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NOTE D’INFORMATION

JUIN 2016

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Mairie de Craintilleux Place Jean Dussurgey 42120 CRAINTILLEUX Tel. : 04 77 54 63 16 [email protected] www.craintilleux.fr

PAROLE A LA MUNICIPALITE ...

VOISINS VIGILANTS :

Le protocole Voisins Vigilants a été signé tout dernièrement. Il officialise cette organisation déjà bien implantée sur notre commune. Il s’agit pour les personnes volontaires d’observer et de prévenir si un comportement, une présence, un véhicule suspects sont repérés. En aucun cas il ne faut intervenir, mais prévenir les services de gendarmerie sur un canal dédié. De nombreux volontaires sont déjà en action sur notre village, d’autres qui voudraient venir les rejoindre seraient les bienvenus. Contactez la mairie à cet effet. La présence de voisins vigilants est à la fois dissuasive et réactive envers des incivilités, des cambriolages, etc...

CONSEIL ADOS et SOIREE CINE :

Un Conseil d’Ados aura lieu le 6 juillet à 16h dans la salle du Conseil Municipal. Il sera suivi d’une soirée ciné à partir de 17h (2 films et pizzas comme d’habitude !)

LAVAGE VOITURE : Le Conseil des Ados vous propose une opération ‘’Lavage voiture’’ le vendredi 1er juillet à partir de 18h00, place Jean Dussurgey. Les bénéfices de l’opération permettront à ces jeunes d’organiser sorties ou voyages. Venez nombreux, même si votre véhicule n’est pas sale !...

STATIONNEMENT PLACE DU FORUM :

Suite à quelques problèmes de stationnements intempestifs ou prolongés sur cette place, comme sur les arrêts minute réservés à la boulangerie, il est rappelé que ces deux emplacements sont réservés par arrêtés municipaux : - les arrêts minute aux clients de la boulangerie, et ceci dans le but de sécuriser et

fluidifier la circulation dans ce secteur

- la place du Forum aux clients des commerces ou services du Forum.

Il est donc interdit d’y stationner pour du covoiturage, du voisinage, etc... Les services de gendarmerie sont déjà intervenus pour des missions d’information. S’ils reviennent ce sera pour dresser des procès verbaux. Tous les commerces et services de ce centre commercial ont d’ailleurs reçu des flyers à déposer sur les pare brise des véhicules en contravention à titre d’information. La municipalité étudie la mise en place d’autres aires de stationnement, en complément de toutes celles existant dans le voisinage immédiat.

CONCERT Le concert organisé par Culture et Patrimoine a permis aux spectateurs d’apprécier l’extraordinaire talent d’un virtuose du violon et de son accompagnateur. Les voûtes de l’église ont vibré au son de la musique classique, mais aussi de chansons russes ou du grand répertoire français

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TABLEAU DES VOIES AVEC LA CALF :

Les services de la voirie de la Communauté d’Agglomération Loire Forez étaient présents en mairie en ce début juin pour la mise à jour du tableau des voies communales ou communautaires de la commune. A cette occasion, ont été prises en compte en particulier les appellations nouvellement votées par le Conseil Municipal.

Ce tableau sert également de base à la détermination des dotations.

FERMETURE MAIRIE

Votre mairie sera fermée les 20/21/22 juin en raison de formation des secrétaires de mairie.

CANTINE : REPAS DE FIN D’ANNEE SCOLAIRE

Le repas de fin d’année scolaire de la cantine aura lieu le 5 juillet. Pour ce midi festif, un traiteur a été réservé et les repas seront pris dans la cour de l’école.

Au menu, barbecue, grillades, etc... et perspectives de vacances très très proches !...

CENTRE DE LOISIRS - INSCRIPTION

Les inscriptions du centre de loisirs auront lieu le vendredi 24 juin de 16h30 à 19h00 et le samedi 25 de 9h00 à 12h00 dans les locaux du centre de loisirs.

TRANSPORT SCOLAIRE – RENOUVELLEMENT DES CARTES DE BUS

Nous vous informons que les dossiers d'inscriptions pour le transport scolaire de l'année prochaine sont disponibles. Pour les enfants concernés par le RPI, les inscriptions peuvent se faire soit: - Par internet sur le site du conseil général : www.loire.fr - En retirant un dossier papier en mairie de Craintilleux ou Rivas. Pour les collégiens, les inscriptions peuvent se faire soit: - Par internet sur le site du conseil général: www.loire.fr - En vous rendant aux permanences qui se tiennent à la maison du parc à Veauche les mercredis et jeudi de 9h à 12h et les mardis de 14h à 18h. ATTENTION : Les inscriptions doivent être effectuées avant le 22 juillet sous peine de voir votre cotisation majorée de 30€. RETOUR A CRAINTILLEUX LE TEMPS DE MIDI : Les enfants qui ne seront pas inscrits en demi-pensionnaires ne pourront pas prendre le bus du temps de midi. (sauf si une deuxième cotisation, spécifique à ce transport pendant le temps de midi, a été réglée). Rapprochez-vous de la mairie pour tous renseignements : contactez Baptiste BON.

http://www.loire.fr/

http://www.loire.fr/

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LE COIN DES ASSOCIATIONS ...

GROUPEMENT D’ASSOCIATIONS POUR REVES EN SCENE : Date à noter dans vos agendas … Le 24 septembre prochain aura lieu la première édition d’une manifestation organisée par un regroupement d’associations Craintilloises , au profit de l’association ‘’Rêves en scènes’’. Plus de détails dans les prochaines notes d’informations.

CALENDRIER DES MANIFESTATIONS : Toutes les associations de notre commune sont invitées à transmettre, à la Mairie, le calendrier de leurs manifestations : [email protected]

17 juin 2016 Sou des Ecoles Fête de l’école 24 juin 2016 Comité des fêtes Fête de la musique 02 juillet 2016 Mizz Style Gala de fin d’année à Feurs 27 et 28 aout 2016 Comité des fêtes Fête Patronale 1er octobre 2016 Concours A.C.C.A.L. Concours chiens d’arrêt 11 novembre 2016 Armistice de la guerre 14 - 18 Cérémonie 05 décembre 2016 AFN Cérémonie

mailto:[email protected]

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COMITE DES FETES : FETE DE LA MUSIQUE

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COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL ...

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 MAI 2016 A 20H00 EN MAIRIE

Présents : THOMAS Georges – CHAUX Frédéric – BON Baptiste – REYNAUD Jean-Jacques - MASSON Odile - CHATEAU Madeleine – SIFFER Jacky - ROCHEDIX Christiane - IMBERT Lucie - DEFOUS Stéphane - JULIEN Corinne – COLLANGE Béatrice Excusé : REBOURG Hubert (pouvoir à B.BON) Absents : JEDRAS Julien NIVET Carole (pouvoir à COLLANGE Béatrice, mais refusé par l’intéressée) Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers votants : 13 Date de convocation : 20 mai 2016 Secrétaire de séance : BEAL Françoise

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE 1 – CONCOURS DE PETANQUE DES ELUS DE L’ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON 2 – TRAVAUX DE DISSIMULATION DU SIEL 3 – TRAVAUX TOILETTES PUBLIQUES 4 – CONVENTION FRANCAS 5 – FEU D’ARTIFICE 2016 6 – DENOMINATION DES RUES POUR ADRESSAGE 7 – PRIMES 2017 POUR PERSONNELS TITULAIRES ET NON TITULAIRES 8 – PRIMES 2016 POUR PERSONNELS NON TITULAIRES 9 – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 10 – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE 11 – QUESTIONS DIVERSES

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Il est demandé au Conseil d’approuver le compte rendu de la séance du jeudi 14 avril 2016.

APPROBATION A L’UNANIMITE

1 – CONCOURS DE PETANQUE DES ELUS

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Présentation G.THOMAS

Il est proposé aux élus du Conseil Municipal de former une équipe de trois joueurs pour ce concours des élus de l’arrondissement de Montbrison, organisé par Saint Cyr les Vignes (vainqueur en 2015), qui se tiendra le samedi 3 septembre à 14H00. Aucun élu n’étant volontaire, il ne sera pas formé d’équipe de Craintilleux.

INFORMATION : PAS DE VOTE DEMANDE

2 – TRAVAUX DE DISSIMULATION DU SIEL

Présentation J.SIFFER

Une délibération est à prendre concernant la dissimulation des réseaux secs de la rue du Midi, dans le cadre de la rénovation de cette voie en 2016/2017. Le montant prévisionnel s’élève à 48 314,00 € (représentant les 53% habituellement à la charge de la commune) du coût de l’opération. Les travaux débuteront en septembre/octobre 2016, après concertation avec Loire Forez Le maire indique qu’en parallèle, une réunion est prévue entre la commune et Loire Forez le lundi 30 mai, pour mettre la dernière main au dossier voirie/assainissement concernant ce projet.


3 – TRAVAUX TOILETTES PUBLIQUES

Présentation F.CHAUX

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur un devis de remise en état des toilettes publiques. Ces dernières ont été vandalisées en même temps que le city stade et le périscolaire en 2015. Les auteurs ont été identifiés et trois d’entre eux ont déjà dû effectuer des travaux d’intérêt général dans la commune. Les assurances de la commune ne prenant pas en compte ce genre de dégâts, les auteurs sont toujours poursuivis pour le règlement des travaux de remise en état. Le devis de remise en état des toilettes se monte à 690,00 € HT


4 – CONVENTION FRANCAS

Présentation B.BON

Le Conseil est appelé à se prononcer sur une proposition concernant le centre de loisirs. Il s’agit de conventionner avec les Francas pour les animateurs de cet été.


5 – FEU D’ARTIFICE 2016

Présentation B.BON

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Le devis du feu d’artifice de la fête du village s’élève à 1 800,00 € HT. Une variante a été rajoutée pour un montant de 185,00 € HT. L’entreprise donnera à la commune une tablette tactile ou une caméra sport. Comme chaque année, cet objet sera donné par la commune au Comité des Fêtes qui organisera une tombola.


A ce stade de la réunion, le maire souhaite revenir sur les incivilités dans notre village. La dernière note d’info évoquait les règles à respecter concernant, entre autre : le brûlage des déchets de tonte, le comportement des chiens, l’utilisation des appareils ou machines à moteur, etc... Toutes ces activités sont réglementées par des lois du code de l’urbanisme, et éventuellement renforcées par des arrêtés. Le non respect de ces règles par un seul individu peut parfois gêner considérablement plusieurs voisins. La « police du maire » lui impose de réagir face à ces non respects. Il peut s’ensuivre des désagréments, allant jusqu’à de fortes amendes, pour les contrevenants.

6 – DENOMINATION DES RUES POUR ADRESSAGE

Présentation F.CHAUX

Dans le cadre de la mise aux normes de l’adressage, pour la fibre optique et autres, il convient de nommer certaines voies :

la rue transversale reliant la rue du Midi à la rue Froide sera la « rue Claudius ROUX » (ancien maire)

la rue longeant le Malbief et le lotissement La Livotte sera la « rue de la Passerelle »

la voie longeant la rue du Midi dans le lotissement Le Clos Pelot sera « l’Allée du Pilat »

les impasses du lotissement La Livotte porteront des noms de compositeurs : « Mozart, Vivaldi, Verdi, Bach, Schubert ». Cette dernière dénomination est choisie après un débat entre noms de compositeurs ou noms de fleurs.


7 – PRIMES 2017 POUR PERSONNEL TITULAIRE


Le maire présente au Conseil Municipal les modifications concernant l’attribution et le versement des primes pour 2017. Cette année 2016, les primes seront versées, comme habituellement, en mai et en novembre sur la bases des évaluations individuelles de novembre 2015, avec des critères d’évaluation modifiés.

20H15 : Le Maire suspend la séance pour permettre aux spectateurs présents de poser des

questions. - Question : où se trouvent les toilettes publiques ?

- Réponse: Au coin de la salle des fêtes, mais un panneau sera apposé pour les indiquer.

- Question : Existe-t-il des poubelles vers les commerces ?

- Réponse : oui

20h21 : Reprise de la séance

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- En 2017, la formule changera : la prime sera basée sur les évaluations individuelles de novembre

2017. - Le conseil Municipal est interrogé sur la formule de versement de cette prime : en deux fois en juin et

décembre 2017, ou en une seule fois en décembre 2017. Après débat, il est retenu de verser une partie forfaitaire de la prime 2017 en juin 2017 (400,00 € pour chaque titulaire) ; et le solde de la prime en décembre 2017, après les évaluations de novembre 2017.

12 VOIES POUR ET 1 ABSTENTION (pouvoir de H.REBOURG)

8 – PRIMES 2016 POUR PERSONNEL NON TITULAIRE


A partir de cette année 2016, la prime sera versée en une seule fois en fin d’année, suivant de nouveaux critères, et son montant de base passe de 400,00 à 500,00 €.


9– TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE


Le Conseil devait être appelé à se prononcer sur la mise en place éventuelle de cette taxe, mais les renseignements obtenus des différents Services de l’Etat ne permettent pas d’appréhender pour le moment le problème avec tous les éclaircissements nécessaires. Le Conseil décide donc de reporter ce sujet à une séance ultérieure.

PAS DE DELIBERATION

10 – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL


Le dernier découpage retenu par le Préfet est présenté au Conseil qui est ensuite appelé à se prononcer. Des éclaircissements sont ensuite donnés au Conseil concernant le retrait de délégations à un Vice Président de Loire Forez.



questions. - Pas de questions


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11 – QUESTIONS DIVERSES

1 – POINT SUR L’EXTINCTION NOCTURNE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :

- L’extinction nocturne de l’éclairage public est en place dans le village, mais de façon globale, les équipements actuellement en place ne permettant en effet pas de moduler cette extinction en fonction des secteurs. Il s’agit du premier stade.

- Pour ce qui concerne le deuxième stade, la commune a choisi de supprimer des points lumineux jugés excédentaires. La commune comporte actuellement 225 points lumineux, soit environ 1 point pour 5 habitants en moyenne. Loire Forez s’est engagée dans une démarche de 1 point pour 7 habitants, et la commune a choisi de suivre cet engagement. Il a donc été identifié 74 points lumineux au total qui seront à déposer. 11 ont déjà été supprimés, la dépose des autres est prévue pour cet été.

- La commune pourra ensuite mettre en place le troisième stade : une « extinction choisie », ménageant en particulier la sécurité (carrefours, places, passages piétons, etc...). Cette extinction choisie nécessite l’installation de matériels de commande nouveaux. Loire Forez participera au financement de ces matériels compte tenu de l’engagement de la commune indiqué ci-dessus.

INFORMATION : PAS DE VOTE DEMANDE

2 – TRAVAUX DU RD16 : Les travaux reprennent la semaine prochaine, suivant le planning défini. L’enfouissement des réseaux secs a déjà été réalisé et les chantiers avancent de façon satisfaisante. La fin du projet devrait se situer vers fin juin début juillet. L’inauguration de l’aménagement du RD16 est prévue pour le samedi 10 septembre à 11H00.

INFORMATION : PAS DE VOTE DEMANDE 3 – CHEMIN DES BALMES : Compte tenu de l’état de la falaise, il a été décidé de neutraliser le carrefour chemin de la Chirasse/chemin des Balmes en mettant en place un chemin évitant les deux maisons situées en bas du chemin de la Chirasse. Cette mise en place nécessitait l’achat par la commune d’une petite parcelle de quelques centaines de m2 au propriétaire riverain. L’intervention du géomètre s’est déroulée récemment à cet effet, en présence des parties consentantes. L’entrée de ce chemin permettra également au camion relevant les ordures ménagères de tourner en bas du chemin de la Chirasse au lieu de tourner au milieu de ce chemin, desservant ainsi les maisons indiquées situées en bas de ce chemin.

INFORMATION : PAS DE VOTE DEMANDE 4 – ACHAT DE L’EPAREUSE : Le Conseil s’étant prononcé pour l’achat d’une épareuse neuve au titre du budget investissements 2016, l’adjoint concerné a consulté les différents fournisseurs et choisi la meilleure proposition. La commande a été passée à ce fournisseur et le matériel sera là dans les semaines qui viennent. Le montant de l’achat respecte les 14 000,00€ HT prévus au budget, avec reprise de l’ancien matériel à 4 000,00€.

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Une subvention de 5 000,00€ ayant été attribuée par le Sénateur Fournier pour cet achat, une inauguration sera effectuée en sa présence dès le matériel reçu.

INFORMATION : PAS DE VOTE DEMANDE 5 – CHANGEMENTS DANS LES COMMERCES : Après la reprise des deux salons de coiffure, ce sont la boulangerie et le primeur qui verront arriver de nouvelles équipes dans les premiers jours de juin.

INFORMATION : PAS DE VOTE DEMANDE 6 – STATIONNEMENT VERS LES COMMERCES : Concernant le stationnement aux alentours de ces commerces, et suite à de nombreuses plaintes de la part des commerçants concernant des stationnements interdits, le maire rappelle l’organisation mise en place :

- Le stationnement devant la boulangerie a été réservé à ce commerce exclusivement, sous forme « d’arrêt minute », et ce par arrêté municipal, pour assurer la fluidité et la sécurité de la circulation dans ce secteur précis.

- Le stationnement sur le parking devant les commerces a été également réservé, par arrêté municipal, aux clients de ces commerces et des services situés sur ce secteur. Il est donc par définition interdit aux riverains, au covoiturage, ou autres. Il permet l’accès en mode doux et sans aucun obstacle ou danger, depuis ce parking à tous ces commerces ou services ; et ce y compris aux personnes à mobilité réduite, avec au maximum une quarantaine de mètres à franchir depuis le véhicule.

- Il apparait que certains utilisateurs ne respectent systématiquement pas ces arrêtés. Cette attitude nuit au bon fonctionnement de l’organisation mise en place et peut présenter des dangers. - Il a donc été décidé à la fois de remettre aux commerces et services riverains des flyers à déposer sur les pare brises des contrevenants, les informant et les prévenants de poursuites éventuelles ; et de faire intervenir les services de gendarmerie pour dresser si nécessaire des procès verbaux. Une première intervention de ces services de gendarmerie a eu lieu ces derniers jours et s’est limitée, pour cette fois, à de la prévention.

INFORMATION : PAS DE VOTE DEMANDE 7 – MISE EN VALEUR DE LA MADONE PAR UN ECLAIRAGE : Il est proposé au Conseil la mise en place d’un éclairage de la madone sur le rond point d’entrée du village, étudié par le SIEL, et soumise à l’extinction nocturne. Le coût serait de 859,00€. La proposition est rejetée par le Conseil :

3 VOIES POUR (G.THOMAS, F.CHAUX, J.SIFFER) 1 ABSTENTION (J.J.REYNAUD) ET 9 VOIX CONTRE 8 – NOUVELLE ASSOCIATION / KUNG FU : Une nouvelle association propose de se créer à Craintilleux, et de proposer une fois par semaine cet art martial chinois, avec deux professeurs expérimentées. Il sera nécessaire de lui octroyer un créneau horaire d’utilisation de la salle des fêtes dans le planning qui sera mis en place pour la rentrée de septembre 2016, avec une nouvelle répartition de ces créneaux.


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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H50

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La date du prochain Conseil Municipal est fixée au jeudi 30 juin à 20H00 en mairie.


questions. - Question : Aménagement de cette nouvelle portion du chemin des Balmes ?

- Réponse : Le chemin de la Chirasse est de compétence communautaire Loire Forez (voix

revêtue). Celui des Balmes est de la compétence de la commune (voie communales non

revêtue). La nouvelle partie qui sera réalisée par les services de la voiri, ne sera pas

revêtue, et sera donc également de compétence communale. Une barrière fermant le

chemin, ainsi qu’une protection en bordure de la falaise seront mises en place par Loire

Foirez car il s’agit d’un chemin des bords de Loire.

Suite à la visite du Sous Préfet, il a été demandé par celui-ci à Direction Des Territoires de

procéder à l’élagage ou à la coupe des arbres situés sur cette portion de falaise. La DDT

ne pouvant assurer cette opération, un devis a été demandé à une entreprise spécialisée

et l’aide la Dotation Equipement des Territoires Ruraux pourrait être obtenue par la

commun sur proposition de la Sous Préfecture.


Documents

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