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Migration du trafic des paiements en Suisse

«Présentation standard pour banques»

Les explications suivantes visent à faciliter aux banques la communication vis-à-vis de leurs clients. Celles-ci se rapportent à l'aide-mémoire disponible sur le site migration-tp.ch. État: septembre 2014

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Agenda

Introduction

Statut dans le domaine des virements

Statut dans le domaine des justificatifs

Statut dans le domaine des prélèvements

Communication/contact

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Agenda

Introduction

Statut dans le domaine des virements

Statut dans le domaine des justificatifs

Statut dans le domaine des prélèvements

Communication/contact

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L’initiative «Migration du trafic des paiements en Suisse»

Par qui?

SIX Interbank Clearing SA comme l’organe décisionnel de la place financière

suisse en matière de trafic des paiements

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L’initiative «Migration du trafic des paiements en Suisse»

De quoi s'agit-il?

D'harmoniser la diversité des procédures, normes & formats de virements, de

justificatifs & de prélèvements – dans le domaine des paiements interbancaires

ainsi que dans celui de l’échange des paiements entre banques et clients.

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Comment organiser?

Avec le concours des banques suisses & fournisseurs de logiciel, des divers

groupes de travail de la place financière suisse se sont engagés à mettre en

œuvre l’initiative visant à simplifier & normaliser le trafic des paiements pour être

encore plus efficace, efficient & flexible.

L’initiative «Migration du trafic des paiements en Suisse»

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Quand?

En 2012, il a été décidé de supprimer des schémas, normes & formats usuels

pour les:• virements à partir du second semestre de 2018 • justificatifs à partir du 1er juillet 2020• prélèvements à partir du quatrième trimestre de 2018

Les nouveaux schémas & normes de message seront établies pour les:• virements à partir du 16 avril 2015 • justificatifs à partir du 1er juillet 2018 • prélèvements à partir de 2016

L’initiative «Migration du trafic des paiements en Suisse»

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Pourquoi?

L'initiative a été lancée suite à la création de l'espace unique de paiement en

euros (SEPA), qui compte actuellement 34 pays européens – parmi eux, la

Suisse. La démarche a consisté à uniformiser à l'échelle nationale les schémas,

normes & formats dans le trafic des paiements en euros.

L’initiative «Migration du trafic des paiements en Suisse»

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Agenda

Introduction

Statut dans le domaine des virements

Statut dans le domaine des justificatifs

Statut dans le domaine des prélèvements

Communication/contact

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Statut dans le domaine des virements

Aujourd’hui: DTA & OPAE

Banque xClient y Logiciel desaisie duclient y

Demain: ISO 20022

Client y Logiciel desaisie duclient y

pain.001

pain.002camt.052camt.053camt.054

Banque x

Ordre de paiement

Message de traitementRapport sur l'état actueldu compteExtrait de compteAvis de crédit et de débit

Besoin d'adaptationUtilisation obligatoire de

l’IBAN jusqu'à 2020

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Agenda

Introduction

Statut dans le domaine des virements

Status Statut dans le domaine des justificatifs

Statut dans le domaine des prélèvements

Communication/contact

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Statut dans le domaine des justificatifs

Aujourd’hui: rouge, orange, IPI

Banque xÉmetteur de factures y

camt.054Crédit de paiement

Demain: Bulletin de versement avec code de donnéesLogiciel de

saisie du client y

Banque x

Ordre de paiement

Émetteur de factures y

Stocks de formulaires

Payeur de l'émetteur de factures y

Besoin de communication

Logiciel de saisie du client y

Besoin d'adaptation

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Agenda

Introduction

Statut dans le domaine des virements

Statut dans le domaine des justificatifs

Statut dans le domaine des prélèvements

Communication/contact

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Statut dans le domaine des prélèvements

Aujourd’hui: LSV+/BDD/Debit DirectÉmetteur de

factures yLogiciel de saisie du client y

Payeur de l'émetteur de factures y

Banque x(e-banking,transfert de

fichiers)

Autorisation de débit (variante 2)

Autorisation de débit (variante 1)

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Statut dans le domaine des prélèvements

Banque x(système e-facture)

Émetteur de factures y

Logiciel de saisie du client y

Payeur de l'émetteur de factures y

Demain: le prélèvement en combinaison avec l’e-facture

E-facture

Autorisation de débit

Besoin d'adaptation

Émetteur de factures y

Logiciel de saisie du client y

Payeur de l'émetteur de factures y

PostFinance(E-Finance,transfert de

fichiers)

Demain: le prélèvement conformément à SEPA

Prélèvement

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Agenda

Introduction

Statut dans le domaine des virements

Statut dans le domaine des justificatifs

Statut dans le domaine des prélèvements

Communication/contact

www.migration-tp.ch

Communication/contact