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7/23/2019 Pages From Document_EvaluationRisquesPros.pdf
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Identification de lentreprise
Il sagit de reporter les donnes relatives votre entreprise car ce document pourra vous tre demand par ladministration.
Organismes utiles
Ce tableau vous permet didentifier les organismes ou comptences utiles pour votre entreprise (Inspection du travail, Cram, mdeci-
ne du travail, organismes de vrification)
Pour vous aider remplir le questionnaire, vous trouverez ci-aprs quelques recommandations,
ainsi que des exemples pour complter les tableaux.
Liste des documents consults
Il sagit de faire figurer les documents que vous avez utiliss pour lvaluation des risques. Certains sont incontournables (ex : dcla-
ration des accidents du travail, fiches de donnes de scurit des produits chimiques, rapport de vrification des organismes, certifi-
cats de conformit machines et fiche entreprise du mdecin du travail).
Dautres le sont en fonction de votre activit ou des risques propres cette activit (enqute accident, observations de ladministra-
tion, rapport de visite de vos locaux)
Documents utiliss pour lvaluation Commentaires Qui le dtient ?
fiches de donnes scurit (FDS)fiches de donnes remise lors de lachat
de produits par le fournisseurchef dentreprise : un exemplaire au mdecin du travail
fiche entreprisedonne par le mdecin du travail : permet de recenser
les postes prsentant certains risquessecrtariat
compte-rendu du CHSCT (sil existe)
guide Sant Scurit
et hygine au Travail
faire le point sur ses obligations en matire de sant
et scurit au travailchef dentreprise
certificat de conformit des machines et
notice dutilisation
permet de prendre les prcautions ncessaires pour
le fonctionnement du matriel ou lors dincidentsresponsable magasin ou datelier
Organismes Adresse, tlphone Comptences
inspection du travail contrle
service sant au travail visite mdicale
cram documentation scurit
organisme de vrification (lectricit, incendie) vrification
entretien chauffage