Présentation au Groupe de travail sur

l’apprentissage des jeunes enfants – affaires francophones

15 novembre 2010

PAJE - Impact du financement et de la mise en œuvre

PAJELes grandes lignes Note de service 2009:B12 (27 octobre 2009)

PAJE – journée scolaire Équipe classe – Ens. + ÉPE; Ratio moyen d’élèves-ens. de 26:1; Financement de 3 860,81 $ par enfant inscrit à la

maternelle et au jardin.

PAJELes grandes lignes (suite)

PAJE – journée prolongée Participation des élèves au choix des parents; Le conseil doit offrir le programme là où c’est viable; Le programme doit s’autofinancer.

Extrait de la note 2009:B12

PAJE

L’analyseSituation actuelle PAJE

M M M M J J J J Total 1 2 3 4 5 6 Total18 18 19 18 20 20 19 19 151 25 25 23 26 26 26 151

Financement

classes de moins de 26 classes de plus de 26nombre d'élèves -5 0subvention par élèveimpact impact net total

-14 320 $ 0 $-14 320 $

Si l'on présume que le MÉO a établit que le programme serait «rentable» avec 26 élèves par classe:

2 864 $ 2 864 $

Classes Classes

PAJE L’analyse (suite)

Situation actuelle PAJEM J Total M/J Total10 14 24 24 24

Financement

classes de moins de 26 classes de plus de 26nombre d'élèves -2 0subvention par élèveimpact impact net total -5 728 $

Si l'on présume que le MÉO a établit que le programme serait «rentable» avec 26 élèves par classe:

2 864 $ 2 864 $

Classes Classes

-5 728 $ 0 $

PAJE L’analyse (suite)

Situation actuelle PAJEM M M J J Total 1 2 3 4 Total15 16 17 18 17 83 29 27 27 83

Financement

classes de moins de 26 classes de plus de 26nombre d'élèves 0 5subvention par élèveimpact impact net total

Si l'on présume que le MÉO a établit que le programme serait «rentable» avec 26 élèves par classe:

2 864 $ 2 864 $0 $ 14 320 $

14 320 $

Classes Classes

PAJELes enjeux EL6 - Modifications suite au projet de loi 242

Journée prolongée : Programme du conseil pour les enfants de 4 et 5 ans,

les journées scolaires; Fournisseurs de services peuvent offrir le programme

aux enfants de 4 et 5 ans, les journées non scolaires; Fournisseurs de services peuvent offrir un

programme aux enfants de plus de 5 ans; La viabilité d’un programme peut être assurée en

combinant les programmes de 2 écoles (la loi le favorise);

PAJELes enjeux (suite)EL7 - Règlements:

Règlement 224/10 – PAJE journée scolaire Confirme les écoles; Flexibilité – classe de moins de 16; le conseil n’est

pas tenu d’embaucher une ou un ÉPE…seulement une classe par école (voir l’analyse par conseil).

Règlement 225/10 – PAJE journée prolongée Confirme les écoles; Doit offrir le programme s’il est viable;

PAJELes enjeux (suite) EL7 - Règlements et directives (suite) :

Règlement 225/10 – PAJE journée prolongée (suite) Viabilité est déterminée par un ratio de 10:1 (enfants de 4 et

5 ans); Le conseil peut augmenter les inscriptions avec des enfants

de 1ère et 2e années – max 25 %; Disposition transitoire pour des ententes avec des

fournisseurs ; Précisions pour le calcul des frais aux parents; Ratio d’opération – moyen 13:1 – maximum 15:1; Voir l’analyse par conseil.

PAJE

Les enjeux (suite) Note de service 2010:B7 – Allocation pour

les premiers aménagements et rénovations mineures :10 000 $ par classe si le Conseil maintient

une moyenne de 26 élèves par classe (voir l’analyse par conseil).

PAJE

Les enjeux (suite) Contrat TPA pour la subvention PAJE :

Paiement no 3 – Le montant figurant sous 5c sera rajusté de nouveau si la somme de la rémunération réelle des ÉPE pour les journées de classe normales équivaut à un montant inférieur à la somme des trois premiers paiements (vs la flexibilité pour les classes de moins de 16).

PAJE

Les enjeux (suite) Note de service 2010:B13 - transport :

Extrait de la note de service : «À l’appui de cette importante initiative, le Ministère est prêt à fournir un financement supplémentaire au titre du transport des élèves à condition que le besoin de ressources additionnelles soit entièrement justifié.»

PAJEQuestionnement PAJE – journée scolaire :

Fichier Excel – Analyse pleine implantation Impact sur le nombre d’enseignantes et d’enseignants

( réduction de 124); Les CSLF ne pourront pas atteindre la moyenne de 26:1 –

impact financier important; Selon la note 2009:B12, en 2011-2012, les CSLF auront 3 016

élèves dans le PAJE, ce qui représente 20 %; Donc, à la fin de la mise en œuvre, nous aurons 15 080 élèves ou

656 classes (moyenne de 23 par classe) avec un sous-financement de 11 089 $ par classe ou 7 274 384 $ (selon le fichier Excel, le montant est de 5 395 776 $ pour la composante salaires seulement).

PAJEQuestionnement (suite) PAJE – journée scolaire (suite) :

Quel sera le financement pour les phases 3, 4 et 5;

Recrutement des ÉPE; Subventions d’immobilisation – justification et

accès.

PAJEQuestionnement (suite)PAJE – journée prolongée :

Coûts aux parents (garderie au noir);Comment longtemps pourrons-nous garder

nos frais «artificiellement» bas;La gestion des subventions aux parents et la

collecte des frais de garde – impact financier important sur la ligne Administration des conseils;

Impact sur les fournisseurs de services.

PAJEPistes de solutionsPAJE – journée scolaire :

Considérer avoir une application différente des règlements en fonction de la grosseur des conseils comme dans la subvention pour les facteurs géographiques ou la subvention pour les VBE;

Augmenter le seuil auquel les conseils n’ont pas à faire l’embauche d’une ou d’un ÉPE : de «moins de 16» à «moins de 20», sans limite par école et sans conséquence sur les subventions;

PAJEPistes de solution (suite)PAJE – journée prolongée :

Considérer avoir une application différente des règlements en fonction de la grosseur des conseils, comme dans la subvention pour les facteurs géographiques ou la subvention pour les VBE;

Permettre aux conseils d’offrir les programmes de journée prolongée en partenariat avec les fournisseurs de services ou leurs employés;

Si les services d’un fournisseur sont retenus, prévoir une entente qui précise que le programme de journée prolongée répond aux attentes du PAJE;

PAJEPistes de solution (suite)PAJE – journée prolongée :

Permettre aux conseils de rentabiliser leur programme de journée prolongée avec des élèves de 6 à 12 ans, sans limiter le nombre;

Permettre aux parents de tous les enfants inscrits au programme de journée prolongée, d’avoir accès à des subventions d’aide en autant que les programmes offerts soient accrédités.

PAJEPistes de solution (suite)Autres :

Continuer de soutenir l’implantation de garderies agréées dans les écoles, dans le cadre d’une stratégie de la petite enfance;

Permettre aux CSLF de continuer à mettre sur pied des stratégies de francisation, en plus du PAJE, dans toutes leurs écoles;

S’assurer que les CSLF aient toujours l’appui financier nécessaire pour remplir leur mandat, tel que prévu dans la PAL;

Continuer de reconnaître l’importance pour les CSLF de pouvoir travailler en partenariat avec tous les organismes francophones afin d’assurer la vitalité et la pérennité des communautés francophones.