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Le Plan Local d’Urbanisme communautaire…QU’EST-CE QUE C’EST ?C’est le projet de territoire de notre agglomération à l’horizon 2025. Le Plan local d’Urbanisme (PLU) est un outil pour penser nos villes et dessiner son visage futur.

C’est un outil réglementaire qui fi xe les règles de la vocation du sol. Il défi nit les espaces urbains, les secteurs naturels ou agricoles, défi nit la vocation et l’usage de l’ensemble du territoire intercommunal et peut préciser des orientations d’aménagements spécifi ques pour certains secteurs.

QUELS SONT LES PRINCIPESQUI CONCOURENTÀ L’ÉLABORATIONDU PLU COMMUNAUTAIRE ?Dans le respect de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000, le PLU communautaire devra s’assurer de :

• L’ÉQUILIBRE entre le développement et la protection des espaces naturels, en respectant les objectifs de développement durable.

• LA DIVERSITÉ des fonctions urbaines (travailler, habiter, se détendre, se déplacer, acheter, etc.) et la mixité sociale dans l’habitat.

• L’UTILISATION ÉCONOME DE L’ESPACE et la maîtrise des besoins de déplacement, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol, et du sous-sol, ainsi que la prévention des risques naturels.

En 2010, la loi Grenelle II a également renforcé les PLU pour mieux répondre aux nouveaux défi s en matière de développement durable. Ils pourront désormais fi xer des objectifs concrets visant à :

• RÉDUIRE les gaz à effet de serre,

• MAÎTRISER la consommation foncière et lutter contre l’étalement urbain,

• PRÉSERVER et remettre en état les continuités écologiques,

• FAVORISER l’usage des transports en commun et des modes actifs.

Dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation, le PLU intègre les orientations du Programme Local de l’Habitat (PLH) et du Plan de Déplacement Urbain (PDU).

COMMENT CELA SE TRADUIT-ILÀ L’ÉCHELLE LOCALE ?À partir du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de l’agglomération, le PLU communautaire défi nira le rôle et le positionnement de chaque commune dans le projet de territoire communautaire.

La planifi cation plus fi ne de chaque territoire sera travaillée avec les communes, notamment au travers du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation.

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Les documents du PLU 1/3

Le PLU communautaireest composé de 5 éléments :• Le projet d’Aménagement et de Développement

Durable (PADD),

• Le rapport de présentation,

• Le règlement écrit et graphique,

• Les orientations d’aménagement et de programmation,

• Les annexes.

LE PROJET D’AMÉNAGEMENTET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE(PADD) :• Pièce essentielle du PLU,

il présente un cadre de référence et de cohérence pour les actions d’aménagement que l’agglomération et les communes engagent.

• Il présente l’ambition de l’agglomération et des communes en matière d’urbanisme, d’aménagement, de développement économique et social, d’environnement, dans le respect des principes du développement durable.

• Il défi nit les principes généraux d’aménagement cohérents avec les grands objectifs de développement de l’agglomération et des communes.

LE RAPPORT DE PRÉSENTATION :• Un diagnostic de la situation actuelle de tout

le territoire communautaire et un état initial de l’environnement : ils mettent en évidence les différents enjeux environnementaux tant intercommunaux que locaux (patrimoine, ressources naturelles, biodiversité, cadre de vie, vie sociale, déplacements, pollutions, risques, etc.)

• Une évaluation des incidences sur l’environnement et la justifi cation de sa préservation et sa mise en valeur.

• La justifi cation des choix retenus par les collectivités.

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LE RÈGLEMENT GRAPHIQUEET ÉCRITLE RÈGLEMENT GRAPHIQUE, dit plan de zonage, délimite les zones urbanisées, à urbaniser, agricoles, naturelles, les secteurs à risques, les emplacements réservés, les éléments à protéger, les espaces boisés classés, etc.

LE RÈGLEMENT ÉCRIT défi nit les règles de construction pour chaque zone. On y retrouve 14 articles qui abordent l’ensemble des questions liées à l’urbanisme : occupation et utilisation su sol, accès et voirie, hauteur des constructions, aspect extérieur des constructions, stationnement, espaces libres, plantations, etc.

Il défi nit également des emplacements réservés, emprises soumises à des règles spéciales, destinées à recevoir des voies publiques (pistes cyclables, routes, chemins, parkings…), des ouvrages publics (équipements scolaires, voies ferrées…), des espaces verts, etc.

Dans les villes, la forme urbaine peut être très différente d’un quartier à l’autre : centre dense, anciens corps de fermes, zones d’activités, lotissement, etc. Le règlement d’urbanisme permet notamment de s’assurer que les constructions nouvelles s’insèrent harmonieusement dans le tissu urbain existant.

Le règlement peut :

• Gérer les formes urbaines et la densité du bâti

• Défi nir la vocation des zones et le type d’occupation des sols

• Imposer la réalisation de logements sociaux

• Prévoir la réalisation d’équipements

• Protéger le patrimoine naturel et urbain

• Préserver les espaces agricoles et naturels

Exemples de plusieurs tissus bâtis, entraînant des règles différentes :

Les documents du PLU 2/3

zone AU

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LES ORIENTATIONSD’AMÉNAGEMENTET DE PROGRAMMATIONElles peuvent défi nir les principes d’aménagement pour des secteurs communaux ou intercommunaux.

Elles précisent alors les actions et opérations nécessaires pour assurer le développement de la commune, permettre le renouvellement urbain, mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité.

Les dispositions qui en découlent peuvent donc porter sur l’aménagement du secteur en question, mais également sur l’habitat, les transports et déplacements et peuvent aussi défi nir un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation.

En règle générale, les orientations d’aménagement et de programmation sont illustrées par un schéma d’aménagement.

LES ANNEXESCes documents annexés au PLU précisent des contraintes techniques et administratives : servitudes d’utilité publique, zones inondables, réseaux d’eau potable, d’assainissement, etc.

Les documents du PLU 3/3

Exemple d’orientation d’aménagement de la commune de Geispolsheim (Avant la loi Grenelle II qui a modifi ée leur portée)

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Les échéancesdu PLUDémarche longue et complexe, l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU)communautaire devrait s’étendre jusqu’à début 2016.

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SEPTEMBRE > OCTOBRE 2012Débat dans les conseils municipaux sur le PADD

2011 2012 2013 2014 2015 2016

FÉVRIER > SEPTEMBRE 2012Rédaction du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

DE JUIN 2012 > MARS 2013Travail de traduction réglementaire (écriture du règlement, réalisation du plan zonage, élaboration des orientations d’aménagements et de programmation)

> JUIN 2013Finalisation du dossier PLU pour l’arrêt du document

FIN 2013 > DÉBUT 2016Procédure de consultation (avis des personnes publiques associées, enquête publique)

Les grandes phases du travail technique

Les principales étapes de la procédure

MAI 2011 > FÉVRIER 2012Diagnostic et esquisse du projet de territoire

MAI 2011Délibération prescrivant le PLU

AUTOMNE 2013« Arrêt » du projet de PLU communautaire et bilan de la concertation en Conseil CUS – soit un dossier fi nalisé en juin-juillet

NOVEMBRE 2012Débat en Conseil CUS sur le PADD

JANVIER > FÉVRIER 2014Consultation des personnes publiques associées (PPA)

FIN 2014Enquête publique

FIN 2015 > DÉBUT 2016Approbation du PLU communautaire

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Les acteurs du PLUQUI FAIT QUOI ?

LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE STRASBOURG (CUS)

Créée en 1967, la CUS regroupe aujourd’hui les 28 communes de l’agglomération au sein d’une collectivité de coopération intercommunale dotée de nombreuses compétences.

Depuis sa création, elle a notamment pour compétence l’urbanisme et donc l’élaboration des documents d’urbanisme. La CUS exerce depuis toujours cette compétence en collaboration avec chacune des communes concernées.

La CUS pilote l’élaboration du PLU communautaire. Elle est maître d’ouvrage.

Comme c’était hier le cas pour les PLU communaux, c’est le conseil CUS qui valide le PLU communautaire après avis de toutes les communes, en arrêtant le document puis en l’approuvant.

LES COMMUNES DE LA CUS

Chaque commune est associée à l’élaboration du PLU communautaire.

Elle prend part aux travaux techniques de l’élaboration et collabore à la fi nalisation du PADD à l’échelle de l’ensemble du territoire de la CUS.

La CUS organise à chaque grande étape de l’élaboration un grand séminaire ouvert à tous les élus des communes de la CUS et aux partenaires extérieurs pour partager et enrichir les travaux.

Comme le stipule la loi Grenelle II, chaque commune devra débattre en conseil municipal sur le PADD communautaire.

Après arrêt du document en conseil CUS, toutes les communes sont consultées pour avis sur le projet de PLU.

L’AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE L’AGGLOMÉRATION STRASBOURGEOISE (ADEUS)

L’ADEUS a pour mission de réaliser les études concourant notamment à la défi nition des politiques d’aménagement et de développement de l’agglomération.

Maître d’œuvre du document, c’est elle qui réalise les études et rédige les documents du PLU.

PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA)

Les PPA sont les partenaires institutionnels auxquels il est obligatoire de soumettre le projet afi n qu’ils émettent un avis annexé au dossier d’enquête publique (État, Région, Département, Syndicat mixte du SCOTERS, Chambre d’agriculture, Chambre de commerce et d’industrie, etc.).

Un grand nombre de ces partenaires sont associés en amont lors des études techniques d’élaboration du document.

LES CITOYENS

Habitant ou travaillant dans l’agglomération, chaque citoyen peut participer, réfl échir, donner son avis tout au long de l’élaboration du projet.

Parce que le projet de territoire du PLU communautaire et les règles qui en découleront les concerneront directement, les habitants sont amenés à enrichir le projet de leurs expériences et de leur vision de l’avenir du territoire.

LE PILOTAGE

LE BUREAU URBANISME, HABITAT, TRANSPORTS qui regroupe les membres de l’exécutif CUS dans ces compétences est le lieu de pilotage du PLU communautaire.

UN COMITÉ DE COORDINATION élargi à plusieurs autres membres de l’exécutif, dont notamment les Vice-présidents territoriaux, est l’instance de débats et de préparation des décisions à arbitrer.

LA RÉUNION DES MAIRES DE LA CUS est le lieu d’échanges et de remontées des avis directs des élus des communes.

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Une élaboration concertée

CONCERTER… AVEC QUI ?Avec toutes les personnes concernées par le Plan Local d’Urbanisme : les citoyens de l’agglomération, mais également les forces vives de la CUS (instances de démocratie locale, associations, partenaires).

CONCERTER… POURQUOI ?• Comment gérer les formes urbaines et la densité du bâti ?• Comment loger tout le monde ?• Comment préserver les espaces agricoles et naturels ?• Qu’est-ce que je peux construire sur ma parcelle ?• Quelle hauteur peut atteindre ma construction ?

La concertation sur le PLU communautaire a pour but de partager et d’enrichir les travaux qui permettront demain la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’horizon 2025 pour l’ensemble du territoire de la CUS.

Le PLU communautaire est l’affaire de tous, car en dessinant l’agglomération de demain il touche à notre cadre de vie quotidien. Il concerne aussi tous les propriétaires fonciers, car en fi xant le cadre de l’instruction des permis de construire il détermine quels terrains seront constructibles et sous quelles conditions.

La CUS et les communes mettent en œuvre des actions et des démarches destinées à :

INFORMER de la manière la plus complète le grand public à chacune des grandes phases d’élaboration de ce document de planifi cation à l’horizon 2025.

FAVORISER L’EXPRESSION CITOYENNE en mettant à leur disposition plusieurs modes d’expression qui permettront la prise en compte des remarques et des préoccupations évoquées.

DÉBATTRE ET PROPOSER lors d’événements ou de rencontres et permettre ainsi d’alimenter et d’enrichir les réfl exions qui concourent à la construction du projet de PLU communautaire.

ASSURER UNE MÉDIATION avec le citoyen lorsque ses intérêts particuliers peuvent se voir impactés par le projet.

COMMENT ÊTRE SÛR QUE TOUTCE QUI EST DIT SERA PRISEN COMPTE ?Toutes vos remarques seront étudiées et leur pertinence évaluée.

La CUS et les communes rédigeront une synthèse et un bilan de la concertation menée tout le long de l’élaboration du document.

Ce bilan sera joint au dossier d’enquête publique et fera l’objet d’une large diffusion.

L’ensemble des documents fi nalisés sera consultable pour vous permettre de suivre en toute transparence l’avancement du projet.

QUAND CONCERTER ?Pendant toute la durée de l’élaboration du PLU : la concertation est continue.

Il est donc possible de faire part à tout moment de son avis, de ses observations ou de ses remarques.

Une fois le projet étudié, les habitants pourront exprimer leur avis par écrit lors de l’enquête publique auprès d’un commissaire enquêteur ou d’une commission d’enquête.

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Participer au PLUEN ASSISTANT :AUX CONFÉRENCES DU PLU, destinées à sensibiliser les habitants aux nouvelles dynamiques à l’œuvre en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de développement durable.

AUX RÉUNIONS PUBLIQUES organisées durant l’année 2012 qui permettront à chaque citoyen de découvrir l’avancée des réfl exions sur le PLU communautaire et de les enrichir par ses réfl exions.

AUX RÉUNIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE CURIEUX, groupe citoyen composé de personnes motivées pour réfl échir ensemble à l’avenir de notre agglomération.

EN NOUS FAISANT PARTDE VOS REMARQUES :SUR LE SITE INTERNET DE LA CUS strasbourg.eusur lequel vous trouverez toutes les informations sur la concertation et sur lequel vous pourrez déposer un courriel.

SUR LA PAGE FACEBOOK facebook.com/plu.communaute.urbaine.strasbourgqui propose des contenus diversifi és et ludiques afi n d’intéresser le plus grand nombre aux questions d’urbanisme et de prospective (images, vidéos, sondages et bien sûr possibilité de dialogue…) et permet de dialoguer facilement.

SUR LE REGISTRE D’OBSERVATION mis à votre disposition dans chaque commune de la CUS, dans chaque mairie de quartier de Strasbourg et au Centre Administratif de la CUS. Le registre est accompagné d’un dossier de concertation dans lequel les documents grand public sont régulièrement intégrés.

SUR PAPIER LIBRE, en adressant votre courrier à l’adresse suivante :

Communauté urbaine de Strasbourg, Service Prospective et Planifi cation Territoriale, 1 parc de l’Étoile, 67 076 Strasbourg Cedex

Les rendez-vous avec les citoyens pour 2012

JUSQU’À LA FIN AVRIL-MAI 1ère phase de travail de la communauté des curieux du PLU, groupe de citoyens intéressés par les questions de prospective et désirant s’impliquer en apportant leur curiosité citoyenne dans le cadre de la concertation sur le PLU communautaire.

JUIN À MI-JUILLET Réunions publiques de secteurs sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) communautaire et sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) intercommunales.

JUIN À SEPTEMBRE Exposition publique sur le PADD et les OAP intercommunales dans plusieurs lieux de la CUS, en lien avec les réunions publiques.

DURANT TOUTE L’ANNÉE 2012 Pour les communes qui le désirent, actions complémentaires de sensibilisation et de concertation destinées à leurs habitants.

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