16
Québec Aile Chauveau, 4 e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 8 juillet 2020 Madame Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 26 juin 2020 par courrier électronique, afin d'obtenir le ou les documents suivants : Les profils financiers de la Ville de Brownsburg-Chatham pour les années 2004 à 2009. Après analyse, nous vous informons que votre demande est acceptée. Vous trouverez ci-joint les documents que nous détenons en lien avec celle-ci. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci joint une note explicative à ce sujet. Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. ORIGINAL SIGNÉ Dominique Jodoin Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2020-002556/2020-072

Québec, le 8 juillet 2020 Madame · 2020. 7. 9. · Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur

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  • Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863 www.mamh.gouv.qc.ca

    Québec, le 8 juillet 2020 Madame Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 26 juin 2020 par courrier électronique, afin d'obtenir le ou les documents suivants : Les profils financiers de la Ville de Brownsburg-Chatham pour les années 2004 à 2009. Après analyse, nous vous informons que votre demande est acceptée. Vous trouverez ci-joint les documents que nous détenons en lien avec celle-ci. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci joint une note explicative à ce sujet. Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. ORIGINAL SIGNÉ Dominique Jodoin Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2020-002556/2020-072

  • AVIS DE RECOURS EN RÉVISION

    RÉVISION

    a) Pouvoir

    L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a étérefusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de laprotection des renseignements personnels ou dans le cas où le délai prévu pourrépondre est expiré, demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cettedécision.

    La demande de révision doit être faite par écrit; elle peut exposer brièvement lesraisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137).

    L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la suivante :

    QUÉBEC MONTRÉAL

    Bureau 18.200500, boul. René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H2Z 1W7

    Bureau 2.36525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9

    Tél : (418) 528-7741 Tél : (514) 873-4196Téléc : (418) 529-3102 Téléc : (514) 844-6170

    b) Motifs

    Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitementde la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur lesfrais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur undocument, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents demême nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organismepublic).

    c) Délais

    Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès àl’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délaiaccordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135).

    La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut, pour motifraisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).

  • Brownsburg-ChathamCODE GÉOGRAPHIQUE

    CLASSE DE POPULATION

    CLASSE DE POPULATION

    NOM DE LA MUNICIPALITÉ :

    NOM DE LA MRC :

    NOM DE LA CM :

    DÉSIGNATION :

    RENSEIGNEMENTS SUR LA MUNICIPALITÉ

    A. Données des RF et SR MUNICIPALITÉ CLASSE POPUL. M.R.C. C.M.

    76043

    Total évaluation uniformisée - SR2004 Total éval. imposable uniformisée - SR2004 -Imm.résidentiels - valeur unif. - SR2004 -Ind., comm., et serv. valeur unif. - SR2004 -Agriculture valeur unif. - SR2004Valeur moy.résid.d'un log.unif.(s condo) - SR2004

    Indice RFU per capita - PB2004Indice effort fiscal - PB2004Indice dép.nettes per capita - PB2004Indice dép.nettes par 100$ RFU - PB2004

    Endettement total net à LT/RFU

    Service dette/(Dép.+ Remb.dette à LT)

    Dépenses de fonctionnement/RFUDébiteurs taxes/Revenus taxes

    Surplus (déficit) acc./RevenusEndettement total net à LT per capita

    Dépenses de fonctionnement per capitaRevenus de taxes per capita

    Débiteurs de taxes mun. per capita

    9 067 762 $5 824 495 $

    572 218 $674 972 $

    6 666 290 $4 521 678 $

    128 187 $560 782 $994 699 $

    6 919 6 920

    Revenus admissibles au TGT - PB2004

    3,31 %

    16,67 %2,44 %6,16 %

    8,47 %

    1 584 $1 169 $

    960 $

    59 $

    3,72 %

    17,62 %2,59 %6,07 %

    7,55 %

    1 795 $1 252 $

    1 027 $

    62 $

    S.O.

    S.O. S.O. S.O.

    S.O.

    S.O. S.O.

    S.O.

    S.O.

    3,66 %

    12,77 %

    1,88 %8,94 %

    15,05 %1 730 $

    888 $762 $

    68 $

    2,16 %

    12,89 %

    1,87 %7,57 %

    8,63 %1 032 $

    892 $788 $

    60 $

    Argenteuil

    S.O.

    PROFIL FINANCIER ÉDITION 2004

    2003

    2003

    2004

    5 000 @ 9 999

    5 000 @ 9 999

    V

    Richesse foncière uniformisée - SR2003

    Endettement total net à long terme - RF2003Dépenses de fonctionnement - RF2003

    Remboursement de la dette à long terme - RF2003Service de dette à charge de l'org. mun - RF2003Revenus - RF2003 - Taxes - RF2003 - Services rendus aux org. mun. - RF2003Débiteurs taxes municipales - RF2003Surplus (déficit) accumulé - RF2003

    115 100 95 89

    Richesse foncière uniformisée - SR2004

    274 038 960 $181 052 352 $20 062 536 $30 709 536 $

    74 182 $

    654 $

    81 $

    823 $

    1 311 $14,92 %

    12,40 %2,17 %

    10,77 %3,45 %

    262 957 411 $

    Nombre de municipalités 67 9 S.O. 144 1 082

    5000 HAB. ET + TOUT LE QUÉBEC

    :

    :

    :

    COMPARAISONS AVEC DIFFÉRENTS GROUPES

    287 479 608 $275 448 143 $

    4 540 528 $

    Page 1 sur 2Brownsburg-Chatham(76043)

    Population 2003Population 2004

    En date du : 03-12-2004

  • B. Données des SR

    Résident.unif./Rôle évaluation unif.

    Ind. et comm.unif./Rôle évaluation unif.

    Agriculture unif./Rôle évaluation unif.

    T.G.T. uniformisé

    Charge fiscale moyenne

    C. Données des PB et SR

    62,98 %

    6,98 %

    10,68 %

    1,6569 $

    1 229 $

    63,99 %

    14,02 %

    4,58 %

    1,5393 $

    1 565 $

    56,04 %

    10,95 %

    6,80 %

    1,5285 $

    1 254 $

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    63,84 %

    19,03 %

    0,99 %

    1,7655 $

    2 216 $

    61,43 %

    17,82 %

    3,52 %

    1,7020 $

    1 924 $

    Nombre de municipalités

    2004

    Nombre de municipalités 147

    COMPARAISONS AVEC DIFFÉRENTS GROUPES MUNICIPALITÉ CLASSE POPUL. M.R.C. C.M. TOUT LE QUÉBEC

    2004

    72 1 083 147S.O. 9

    72 9 S.O. 1 083

    5000 HAB. ET +

    Note 1 : RF = Rapport financier SR = Sommaire de rôle PB = Prévisions budgétairesNote 2 : Ce profil financier doit être considéré strictement comme un document de travail par ses usagers.Note 3 : Pour les fins du calcul des indices, des pourcentages et des montants per capita, les dépenses de fonctionnement sont diminuées d'un montant égal aux revenus provenant des services rendus aux organismes municipaux.

    RFU per capita 39 805 $ 52 557 $ 49 414 $ S.O. 52 381 $

    Page 2 sur 2Brownsburg-Chatham(76043)

    53 021 $

    En date du : 03-12-2004

  • Brownsburg-ChathamCODE GÉOGRAPHIQUE

    CLASSE DE POPULATION

    CLASSE DE POPULATION

    NOM DE LA MUNICIPALITÉ :

    NOM DE LA MRC :

    NOM DE LA CM :

    DÉSIGNATION :

    RENSEIGNEMENTS SUR LA MUNICIPALITÉ

    A. Données des RF et SR MUNICIPALITÉ CLASSE POPUL. M.R.C. C.M.

    76043

    Total évaluation uniformisée - SR2005 Total éval. imposable uniformisée - SR2005 -Imm.résidentiels - valeur unif. - SR2005 -Ind., comm., et serv. valeur unif. - SR2005 -Agriculture valeur unif. - SR2005Valeur moy.résid.d'un log.unif.(s condo) - SR2005

    Indice RFU per capita - PB2005Indice effort fiscal - PB2005Indice dép.nettes per capita - PB2005Indice dép.nettes par 100$ RFU - PB2005

    Endettement total net à LT/RFU

    Service dette/(Dép.+ Remb.dette à LT)

    Dépenses de fonctionnement/RFUDébiteurs taxes/Revenus taxes

    Surplus (déficit) acc./RevenusEndettement total net à LT per capita

    Dépenses de fonctionnement per capitaRevenus de taxes per capita

    Débiteurs de taxes mun. per capita

    11 397 117 $5 863 252 $

    489 701 $508 708 $

    7 020 273 $4 689 506 $

    137 702 $345 136 $

    1 066 566 $

    6 920 6 934

    Revenus admissibles au TGT - PB2005

    3,08 %

    16,41 %2,32 %5,54 %

    9,06 %

    1 613 $1 216 $

    1 008 $

    56 $

    3,41 %

    17,36 %2,45 %5,39 %

    8,01 %

    1 809 $1 298 $

    1 074 $

    58 $

    S.O.

    S.O. S.O. S.O.

    S.O.

    S.O. S.O.

    S.O.

    S.O.

    3,86 %

    12,96 %

    1,83 %7,78 %

    13,86 %1 907 $

    905 $793 $

    62 $

    2,14 %

    12,69 %

    1,76 %7,24 %

    10,43 %1 135 $

    932 $849 $

    61 $

    Argenteuil

    S.O.

    PROFIL FINANCIER ÉDITION 2005

    2004

    2004

    2005

    5 000 @ 9 999

    5 000 @ 9 999

    V

    Richesse foncière uniformisée - SR2004

    Endettement total net à long terme - RF2004Dépenses de fonctionnement - RF2004

    Remboursement de la dette à long terme - RF2004Service de dette à charge de l'org. mun - RF2004Revenus - RF2004 - Taxes - RF2004 - Services rendus aux org. mun. - RF2004Débiteurs taxes municipales - RF2004Surplus (déficit) accumulé - RF2004

    113 97 100 86

    Richesse foncière uniformisée - SR2005

    306 980 885 $204 500 820 $22 184 650 $33 734 100 $

    83 194 $

    678 $

    50 $

    827 $

    1 647 $15,19 %

    7,36 %2,08 %

    8,18 %4,14 %

    275 448 143 $

    Nombre de municipalités 70 9 S.O. 145 1 079

    5000 HAB. ET + TOUT LE QUÉBEC

    :

    :

    :

    COMPARAISONS AVEC DIFFÉRENTS GROUPES

    321 843 140 $309 070 958 $

    4 878 802 $

    Page 1 sur 2Brownsburg-Chatham(76043)

    Population 2004Population 2005

    En date du : 11-11-2005

  • B. Données des SR

    Résident.unif./Rôle évaluation unif.

    Ind. et comm.unif./Rôle évaluation unif.

    Agriculture unif./Rôle évaluation unif.

    T.G.T. uniformisé

    Charge fiscale moyenne

    C. Données des PB et SR

    63,54 %

    6,89 %

    10,48 %

    1,5893 $

    1 322 $

    64,72 %

    13,46 %

    4,38 %

    1,4167 $

    1 670 $

    56,91 %

    10,99 %

    6,42 %

    1,4110 $

    1 307 $

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    64,24 %

    18,96 %

    0,94 %

    1,5574 $

    2 252 $

    62,01 %

    17,80 %

    3,37 %

    1,5221 $

    1 965 $

    Nombre de municipalités

    2005

    Nombre de municipalités 146

    COMPARAISONS AVEC DIFFÉRENTS GROUPES MUNICIPALITÉ CLASSE POPUL. M.R.C. C.M. TOUT LE QUÉBEC

    2005

    71 1 079 146S.O. 9

    71 9 S.O. 1 079

    5000 HAB. ET +

    Note 1 : RF = Rapport financier SR = Sommaire de rôle PB = Prévisions budgétairesNote 2 : Ce profil financier doit être considéré strictement comme un document de travail par ses usagers.Note 3 : Pour les fins du calcul des indices, des pourcentages et des montants per capita, les dépenses de fonctionnement sont diminuées d'un montant égal aux revenus provenant des services rendus aux organismes municipaux.

    RFU per capita 44 573 $ 60 998 $ 56 812 $ S.O. 60 494 $

    Page 2 sur 2Brownsburg-Chatham(76043)

    61 792 $

    En date du : 11-11-2005

  • Brownsburg-ChathamCODE GÉOGRAPHIQUE

    CLASSE DE POPULATION

    CLASSE DE POPULATION

    NOM DE LA MUNICIPALITÉ :

    NOM DE LA MRC :

    NOM DE LA CM :

    DÉSIGNATION :

    RENSEIGNEMENTS SUR LA MUNICIPALITÉ

    A. Données des RF et SR MUNICIPALITÉ CLASSE POPUL. M.R.C. C.M.

    76043

    Total évaluation uniformisée - SR2006

    Total éval. imposable uniformisée - SR2006

    -Imm.résidentiels - valeur unif. - SR2006

    -Ind., comm., et serv. valeur unif. - SR2006

    -Agriculture valeur unif. - SR2006

    Valeur moy.résid.d'un log.unif.(s condo) - SR2006

    Indice RFU per capita - PB2006

    Indice effort fiscal - PB2006

    Indice dép.nettes per capita - PB2006

    Indice dép.nettes par 100$ RFU - PB2006

    Endettement total net à LT/RFU

    Service dette/(Dép.+ Remb.dette à LT)

    Dépenses de fonctionnement/RFU

    Débiteurs taxes/Revenus taxes

    Surplus (déficit) acc./Revenus

    Endettement total net à LT per capita

    Dépenses de fonctionnement per capita

    Revenus de taxes per capita

    Débiteurs de taxes mun. per capita

    12 602 121 $

    6 146 006 $

    608 063 $

    637 814 $

    7 654 027 $

    4 939 521 $

    100 673 $

    403 631 $

    614 095 $

    6 934

    6 971

    Revenus admissibles au TGT - PB2006

    2,88 %

    15,74 %

    2,11 %

    5,67 %

    8,64 %

    1 739 $

    1 273 $

    1 046 $

    59 $

    3,14 %

    16,63 %

    2,19 %

    5,51 %

    7,66 %

    1 939 $

    1 355 $

    1 112 $

    61 $

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    3,66 %

    13,00 %

    1,69 %

    8,29 %

    14,22 %

    2 081 $

    958 $

    838 $

    69 $

    2,11 %

    12,20 %

    1,65 %

    7,39 %

    10,53 %

    1 271 $

    996 $

    898 $

    66 $

    Argenteuil

    S.O.

    PROFIL FINANCIER ÉDITION 2006

    2005

    2005

    2006

    5 000 @ 9 999

    5 000 @ 9 999

    V

    Richesse foncière uniformisée - SR2005

    Endettement total net à long terme - RF2005

    Dépenses de fonctionnement - RF2005

    Remboursement de la dette à long terme - RF2005

    Service de dette à charge de l'org. mun - RF2005

    Revenus - RF2005

    - Taxes - RF2005

    - Services rendus aux org. mun. - RF2005

    Débiteurs taxes municipales - RF2005

    Surplus (déficit) accumulé - RF2005

    109

    93

    96

    84

    Richesse foncière uniformisée - SR2006

    349 513 900 $

    243 687 000 $

    19 612 200 $

    36 513 700 $

    98 069 $

    712 $

    58 $

    872 $

    1 817 $

    8,02 %

    8,17 %

    1,96 %

    9,59 %

    4,08 %

    309 070 958 $

    Nombre de municipalités 70 9 S.O. 145 1 080

    5000 HAB. ET + TOUT LE QUÉBEC

    :

    :

    :

    COMPARAISONS AVEC DIFFÉRENTS GROUPES

    365 572 100 $

    352 056 828 $

    4 948 771 $

    Page 1 sur 2Brownsburg-Chatham(76043)

    Population 2005

    Population 2006

    En date du : 07-06-2007

  • B. Données des SR

    Résident.unif./Rôle évaluation unif.

    Ind. et comm.unif./Rôle évaluation unif.

    Agriculture unif./Rôle évaluation unif.

    Charge fiscale moyenne

    C. Données des PB et SR

    66,66 %

    5,36 %

    9,99 %

    1 389 $

    67,06 %

    12,36 %

    4,30 %

    1 846 $

    57,82 %

    10,67 %

    6,27 %

    1 391 $

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    65,31 %

    18,18 %

    0,93 %

    2 352 $

    62,96 %

    17,19 %

    3,25 %

    2 064 $

    Nombre de municipalités

    2006

    Nombre de municipalités 165

    COMPARAISONS AVEC DIFFÉRENTS GROUPES MUNICIPALITÉ CLASSE POPUL. M.R.C. C.M. TOUT LE QUÉBEC

    2006

    73 1111165S.O. 9

    73 9 S.O. 1111

    5000 HAB. ET +

    Note 1 : RF = Rapport financier SR = Sommaire de rôle PB = Prévisions budgétairesNote 2 : Ce profil financier doit être considéré strictement comme un document de travail par ses usagers.Note 3 : Pour les fins du calcul des indices, des pourcentages et des montants per capita, les dépenses de fonctionnement sont diminuées d'un montant égal aux revenus provenant des services rendus aux organismes municipaux.

    RFU per capita 50 503 $ 71 389 $ 65 831 $ S.O. 69 887 $

    Page 2 sur 2Brownsburg-Chatham(76043)

    71 424 $

    En date du : 07-06-2007

  • 1 deBrownsburg-Chatham(76043)

    Page

    En date du : 11-12-2008

    2

    Brownsburg-ChathamCODE GÉOGRAPHIQUE

    CLASSE DE POPULATION

    CLASSE DE POPULATION

    NOM DE LA MUNICIPALITÉ :

    NOM DE LA MRC :

    NOM DE LA CM :

    DÉSIGNATION :

    RENSEIGNEMENTS SUR LA MUNICIPALITÉ

    76043

    6 704 381 $

    6 971

    7 216

    Argenteuil

    S.O.

    PROFIL FINANCIER ÉDITION 2007

    2006

    2007

    5 000 @ 9 999

    5 000 @ 9 999

    V

    Endettement total net à long terme - RF2006

    :

    :

    :

    Population

    Population

    6 374 069 $Dépenses de fonctionnement - RF2006

    566 531 $Service de dette à charge de l'org. mun. - RF2006

    672 436 $Remboursement de la dette à long terme - RF2006

    412 026 $Débiteurs taxes municipales - RF2006

    43 414 $ - Services rendus aux org. mun. - RF2006

    5 205 286 $ - Taxes - RF2006

    7 999 846 $Revenus - RF2006

    1 146 182 $Surplus (déficit) accumulé - RF2006

    352 056 828 $Richesse foncière uniformisée - SR2006

    95 Indice dép.nettes par 100$ RFU - PB2007

    78 Indice dépenses nettes per capita - PB2007

    89 Indice effort fiscal - PB2007

    84 Indice RFU per capita - SR2007

    5 157 127 $Revenus admissibles au TGT - PB2007

    110 781 $Valeur moy.résid.d'un log.unif.(s condo) - SR2007

    40 783 120 $ - Agriculture uniformisée - SR2007

    21 446 992 $ - Ind. et comm. uniformisée - SR2007

    277 787 552 $ - Résidentielle uniformisée - SR2007

    396 083 632 $Total évaluation imposable uniformisée - SR2007

    NOM DE L'AGGLOMÉRATION : S.O.

    399 213 182 $Richesse foncière uniformisée (RFU) - SR2007

    2006

    2007

    COMPARAISONS AVEC DIFFÉRENTS GROUPES

    MUNICIPALITÉ CLASSE POPUL. 5000 HAB. ET + TOUT LE QUÉBEC

    747 $

    908 $

    962 $

    14,33 %

    7,92 %

    1,80 %

    8,09 %

    1,90 %

    977 $

    1 085 $

    1 324 $

    11,19 %

    7,30 %

    1,56 %

    12,06 %

    1,89 %

    895 $

    1 049 $

    1 427 $

    15,60 %

    7,87 %

    1,59 %

    11,54 %

    2,17 %

    C.M.

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    1 159 $

    1 408 $

    1 996 $

    8,45 %

    6,42 %

    1,97 %

    16,04 %

    2,79 %

    1 097 $

    1 321 $

    1 805 $

    9,41 %

    6,46 %

    1,89 %

    15,21 %

    2,58 %

    Surplus (déficit) acc./Revenus

    Débiteurs taxes/Revenus taxes

    Dépenses de fonctionnement/RFU

    Service dette/(Dép.+ Remb.dette à LT)

    Endettement total net à long terme/RFU

    Revenus de taxes per capita

    Dépenses de fonctionnement per capita

    Endettement total net à LT per capita

    A. Données des RF et SR2006

    Nombre de municipalités 72 9 S.O. 164 1 112

    M.R.C.

  • 2 deBrownsburg-Chatham(76043)

    Page

    En date du : 11-12-2008

    2

    55 323 $

    10,30 %

    5,41 %

    70,13 %

    1 385 $

    1,2504 $

    77 928 $

    4,41 %

    12,26 %

    74,74 %

    2 053 $

    1,2934 $

    72 214 $

    6,74 %

    10,04 %

    64,73 %

    1 468 $

    1,1797 $

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    S.O.

    76 239 $

    1,03 %

    18,78 %

    77,64 %

    2 667 $

    1,4670 $

    75 041 $

    3,71 %

    17,68 %

    74,11 %

    2 309 $

    1,4207 $

    RFU per capita

    Agriculture unif./Évaluation impos. unif

    Ind. et comm. unif./Éval. impos. unif.

    Résident. unifor. / Éval. impos. unif.

    Charge fiscale moyenne

    T.G.T. uniformisé

    B. Données des SR2007

    Nombre de municipalités 73 1 112 165S.O. 9

    C. Données des PB et SR2007

    Nombre de municipalités 73 1 112 165S.O. 9

    COMPARAISONS AVEC DIFFÉRENTS GROUPES

    MUNICIPALITÉ CLASSE POPUL. 5000 HAB. ET + TOUT LE QUÉBECC.M.

    Note 1 : RF = Rapport financier SR = Sommaire de rôle PB = Prévisions budgétairesNote 2 : Ce profil financier doit être considéré strictement comme un document de travail par ses usagers.Note 3 : Pour les fins du calcul des indices, des pourcentages et des montants per capita, les dépenses de fonctionnement sont diminuées d'un montant égal aux revenus provenant des services rendus aux organismes municipaux.

    M.R.C.

  • Code géographique :

    Classe de population

    Classe de population

    MRC :

    CM :

    76043 Argenteuil

    S.O.

    2007

    2008

    2 000 @ 9 999

    2 000 @ 9 999

    Région administrative : Laurentides

    Profil financier 2008

    Brownsburg-Chatham

    Direction générale des finances municipales

    9 février 2010

    Désignation : Ville

    :

    : Agglomération : S.O.

    Sommaire des renseignements sur la municipalité

    Revenus 8 803 595 $ 453 229 003 $Richesse foncière uniformisée (RFU) 7 216 6 788 Population Population

    Données de 2007 : Données de 2008 :

    Sommaire des comparaisons avec différents groupes

    Munici-palité

    Classepopul. MRC

    Région adm. Tout le Québec

    60,62 %Revenus de taxes / Revenus 65,61 % 63,68 % 64,65 % 58,90 %Surplus (déficit) accumulé / RevenusEndettement total net à l.t. par 100 $ de RFUEndettement total net à l.t. per capitaT.G.T. uniformiséCharge fiscale moyenne

    2,38 %2,71 $

    1 499 $1,2476 $1 563 $

    14,93 %1,74 $

    1 254 $1,2164 $1 796 $

    17,58 %2,10 $

    1 519 $1,1576 $1 591 $

    11,45 %2,28 $

    1,0723 $2 045 $

    10,64 %2,51 $

    1 882 $1,2800 $2 168 $

    1 991 $

  • 2

    MAMROT 9 février 2010 | Brownsburg-Chatham

    209 116 $

    37 124 419 $

    22 565 398 $Endettement total net à long terme

    Dépenses de fonctionnement

    Service de dette à charge de l'organisme municipalRemboursement de la dette à long terme

    - Services rendus aux organismes municipaux- TaxesRevenus

    - Surplus (déficit) accumulé

    Détail des renseignements sur la municipalité

    Données de 2007 :

    Total des actifs

    Avoir des contribuables

    Richesse foncière uniformisée (RFU)

    - Évaluation de l'agriculture uniformisée- Évaluation industrielle et commerciale uniformisée- Évaluation résidentielle uniformiséeÉvaluation totale imposable uniformisée

    Données de 2008 :

    Population

    Population

    Richesse foncière uniformisée (RFU)

    NoteDans la partie Renseignements sur la municipalité, les données de 2007 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôled'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2008 proviennent des prévisions budgétaires (PB), du sommairedu rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.Pour les fins du calcul des indices, des pourcentages et des montants per capita, les dépenses de fonctionnement sont diminuées d'unmontant égal aux revenus provenant des services rendus aux organismes municipaux.

    1 882 $1 495 $1 153 $2,51 $1,99 $

    1 519 $1 090 $

    913 $2,10 $1,51 $

    1 499 $Endettement total net à l.t. per capita1 025 $Dépenses de fonctionnement per capita

    740 $Revenus de taxes per capita2,71 $Endettement total net à l.t. par 100 $ de RFU1,85 $Dépenses fonctionnement par 100 $ de RFU

    Détail des comparaisons avec différents groupes

    Munici-palité

    Classepopul. MRC

    Région adm. Tout le Québec

    A. Données des RF et SR 2007

    1 254 $1 100 $

    966 $1,74 $1,52 $

    1 991 $1 222 $1 073 $2,28 $1,40 $

    Nombre de municipalités 290 9 1 112 76

    10 819 315 $

    7 448 437 $

    734 000 $448 986 $

    54 095 $5 336 429 $8 803 595 $

    7 216 399 213 182 $

    Municipalité

    46 573 250 $24 498 500 $

    316 393 000 $449 763 625 $453 229 003 $ 6 788

  • 3

    Détail des comparaisons avec différents groupes

    MAMROT 9 février 2010 | Brownsburg-Chatham

    70,35 %

    5,45 %

    10,36 %

    66 769 $

    Évaluation résidentielle imposableuniformisée / Évaluation totaleimposable uniformisée

    Évaluation des industries et commercesuniformisée / Évaluation totaleimposable uniformisée

    Évaluation de l'agriculture uniformisée /Évaluation totale imposable uniformisée

    Évaluation moyenne uniformisée desrésidences d'un logement (sauf condo)

    Évaluation moyenne uniformisée parlogement

    RFU per capitaIndice RFU per capita

    125 262 $

    107 941 $

    100

    9,36 % 12,51 % 12,99 % 15,43 %Service dette / (Dépenses + Remboursement dela dette à l.t. + Variation du fondsd'amortissement)

    10,64 %2,38 % 14,93 % 17,58 %Surplus (déficit) accumulé / Revenus

    Munici-palité

    Classepopul. MRC

    Région adm. Tout le Québec

    Revenus de taxes / Revenus 65,61 %

    A. Données des RF et SR 2007

    60,62 % 63,68 % 64,65 % 58,90 %

    Avoir des contribuables / Actifs

    46,74 % 30,20 % 40,60 % 42,86 % 41,53 %

    60,78 % 65,93 % 60,56 % 53,39 % 48,54 %

    Endettement total net à l.t. / Valeur nette desimmo. et propriétés destinées à la revente

    11,45 %

    16,23 %

    MRC Région adm. Tout le Québec

    B. Données des SR 2008

    68,25 %

    13,84 %

    8,33 %

    146 991 $

    119 944 $

    78 955 $

    66,16 %

    9,45 %

    6,24 %

    140 907 $

    112 115 $

    81 128 $

    72,33 %

    12,18 %

    2,10 %

    189 504 $

    152 760 $

    93 888 $

    74,38 %

    17,47 %

    3,64 %

    175 352 $

    127 166 $

    80 353 $

    Nombre de municipalités

    Munici-palité

    Classepopul.

    Munici-palité

    Classepopul. MRC

    Région adm. Tout le Québec

    T.G.T. uniformisé

    C. Données des PB et SR 2008

    1,2476 $Nombre de municipalités

    Charge fiscale moyenneIndice d'effort fiscalIndice dépenses nettes per capitaIndice dépenses nettes par 100 $ RFU

    1 563 $99

    101 106

    1,2164 $1 796 $

    1,1576 $1 591 $

    1,0723 $2 045 $

    1,2800 $2 168 $

    www.mamrot.gouv.qc.ca

    286 9 1 112 76

    286 9 1 112 76

    (suite)

  • Code géographique :

    Classe de population

    Classe de population

    MRC :

    CM :

    76043 Argenteuil

    S.O.

    2008

    2009

    2 000 @ 9 999

    2 000 @ 9 999

    Région administrative : Laurentides

    Profil financier 2009

    Brownsburg-Chatham

    Direction générale des finances municipales

    11 décembre 2009

    Désignation : Ville

    :

    : Agglomération : S.O.

    Sommaire des renseignements sur la municipalité

    Revenus 9 210 531 $ 483 616 159 $Richesse foncière uniformisée (RFU) 6 788 6 780 Population Population

    Données de 2008 : Données de 2009 :

    Sommaire des comparaisons avec différents groupes

    Munici-palité

    Classepopul. MRC

    Région adm. Tout le Québec

    65,03 %Revenus de taxes / Revenus 65,64 % 62,48 % 64,54 % 58,81 %Surplus (déficit) accumulé / RevenusEndettement total net à l.t. par 100 $ de RFUEndettement total net à l.t. per capitaT.G.T. uniformiséCharge fiscale moyenne

    5,79 %2,38 $

    1 591 $1,1397 $1 548 $

    14,93 %1,76 $

    1 383 $1,1629 $1 885 $

    15,38 %2,02 $

    1 571 $1,0386 $1 674 $

    10,46 %2,41 $

    1,0105 $2 109 $

    10,52 %2,51 $

    2 018 $1,1828 $2 221 $

    2 240 $

  • 2

    MAMROT 11 décembre 2009 | Brownsburg-Chatham

    533 085 $

    38 436 820 $

    23 526 076 $Endettement total net à long terme

    Dépenses de fonctionnement

    Service de dette à charge de l'organisme municipalRemboursement de la dette à long terme

    - Services rendus aux organismes municipaux- TaxesRevenus

    - Surplus (déficit) accumulé

    Détail des renseignements sur la municipalité

    Données de 2008:

    Actifs

    Avoir des contribuables

    Richesse foncière uniformisée (RFU)

    - Évaluation de l'agriculture uniformisée- Évaluation industrielle et commerciale uniformisée- Évaluation résidentielle uniformiséeÉvaluation totale imposable uniformisée

    Données de 2009 :

    Population

    Population

    Richesse foncière uniformisée (RFU)

    Note

    2 018 $1 571 $1 189 $2,51 $1,96 $

    1 571 $1 169 $

    963 $2,02 $1,50 $

    1 591 $Endettement total net à l.t. per capita1 034 $Dépenses de fonctionnement per capita

    882 $Revenus de taxes per capita2,38 $Endettement total net à l.t. par 100 $ de RFU1,55 $Dépenses fonctionnement par 100 $ de RFU

    Détail des comparaisons avec différents groupes

    Munici-palité

    Classepopul. MRC

    Région adm. Tout le Québec

    A. Données des RF et SR 2008

    1 383 $1 176 $1 011 $1,76 $1,49 $

    2 240 $1 301 $1 117 $2,41 $1,40 $

    Nombre de municipalités 283 8 1 087 73

    10 802 595 $

    7 150 476 $

    892 632 $523 745 $

    128 882 $5 989 561 $9 210 531 $

    6 788 453 229 003 $

    Municipalité

    39 087 100 $27 023 000 $

    348 550 200 $479 777 200 $483 616 159 $ 6 780

    Dans la partie " Détail des renseignements sur la municipalité ", les données de 2008 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire durôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2009 proviennent des prévisions budgétaires (PB), dusommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.Pour les fins du calcul des indices, des pourcentages et des montants per capita, les dépenses de fonctionnement sont diminuées d'unmontant égal aux revenus provenant des services rendus aux organismes municipaux.

  • 3

    Détail des comparaisons avec différents groupes

    MAMROT 11 décembre 2009 | Brownsburg-Chatham

    72,65 %

    5,63 %

    8,15 %

    71 330 $

    Évaluation résidentielle imposableuniformisée / Évaluation totaleimposable uniformisée

    Évaluation des industries et commercesuniformisée / Évaluation totaleimposable uniformisée

    Évaluation de l'agriculture uniformisée /Évaluation totale imposable uniformisée

    Évaluation moyenne uniformisée desrésidences d'un logement (sauf condo)

    Évaluation moyenne uniformisée parlogement

    RFU per capitaIndice RFU per capita

    134 469 $

    116 208 $

    97

    11,83 % 12,48 % 13,30 % 15,08 %Service dette / (Dépenses + Remboursement dela dette à l.t. + Variation du fondsd'amortissement)

    10,52 %5,79 % 14,93 % 15,38 %Surplus (déficit) accumulé / Revenus

    Munici-palité

    Classepopul. MRC

    Région adm. Tout le Québec

    Revenus de taxes / Revenus 65,64 %

    A. Données des RF et SR 2008

    65,03 % 62,48 % 64,54 % 58,81 %

    Avoir des contribuables / Actifs

    42,55 % 31,17 % 38,79 % 45,27 % 42,27 %

    61,21 % 65,35 % 60,38 % 52,27 % 48,22 %

    Endettement total net à l.t. / Valeur nette desimmo. et propriétés destinées à la revente

    10,46 %

    16,52 %

    MRC Région adm. Tout le Québec

    B. Données des SR 2009

    69,17 %

    13,51 %

    7,81 %

    160 122 $

    130 446 $

    86 617 $

    67,39 %

    9,58 %

    5,58 %

    158 063 $

    126 027 $

    92 799 $

    72,17 %

    12,60 %

    1,95 %

    204 481 $

    164 258 $

    103 173 $

    74,55 %

    17,41 %

    3,52 %

    188 645 $

    136 645 $

    88 013 $

    Nombre de municipalités

    Munici-palité

    Classepopul.

    Munici-palité

    Classepopul. MRC

    Région adm. Tout le Québec

    T.G.T. uniformisé

    C. Données des PB et SR 2009

    1,1397 $Nombre de municipalités

    Charge fiscale moyenneIndice d'effort fiscalIndice dépenses nettes per capitaIndice dépenses nettes par 100 $ RFU

    1 548 $94 97

    105

    1,1629 $1 885 $

    1,0386 $1 674 $

    1,0105 $2 109 $

    1,1828 $2 221 $

    www.mamrot.gouv.qc.ca

    278 9 1 112 76

    276 9 1 098 75

    (suite)