par Mbuba Mbungu Banque mondiale

Consultation SIDA Région Afrique1

Adoption de la Démarche sectorielle (DS – “SWAp”) dans les Projets VIH/SIDA.. du point de vue de la passation des marchés

par Mbuba

MbunguBanque

mondiale


Démarche sectorielle (DS) .. vue d’ensemble

La DS…est définie comme un mécanisme permettant aux Partenaires au développement de collaborer pour appuyer les programmes sectoriels de développement ou de réforme du pays sur la base d’une vision à long-terme pour son développement (sectoriel).

Une DS n’est ni un instrument de prêt, ni un produit de bailleur… il s’agit d’une démarche

Les programmes de DS sont aussi intitulés– Programmes sectoriels ou – Programmes d’investissements sectoriels



Quelques caractéristiques d’un projet traditionnel d’investissement

Souvent, ils ne couvrent pas l’ensemble d’un secteur Les fonds sont ciblés vers des activités très spécifiques Les Partenaires au développement participent souvent

conjointement ou parallèlement Les Partenaires au développement peuvent respecter leurs

propres procédures de passation des marchés et d’administration financière

Les missions ne sont pas nécessairement communes Les programmes de travail/budgets annuels sont spécifiques

pour chaque projet



Objectives principaux d’une DS Renforcer les partenariats entre bailleurs Appuyer des programmes dirigés par les

pays Améliorer la performance des institutions

nationales Harmoniser les procédures



Objectifs secondaires des projets de DS Ils dépendent davantage des systèmes nationaux de

planification et d’allocations budgétaires Ils renforcent l’appropriation et la coordination, de la part du

pays, des programmes sectoriels Ils facilitent les efforts de renforcement des capacités Ils réduisent le coût opérationnel en évitant la multiplication des

procédures Ils renforcent la confiance des Bailleurs à l’égard du

Gouvernement pour ce qui est de la bonne utilisation des fonds



Caractéristiques principales d’une DS Un protocole d’accord …Bailleurs et Gouvernement Rassemblement des fonds (des Bailleurs et du

Gouvernement) Systèmes communs d’administration Appui à une programme commun de travail Des systèmes communs de soumission des rapports



Exemples de projets ayant des principes de DS Bangladesh Santé, Ghana Éducation, Tanzanie

Santé, Pakistan Action sociale, Zambie Agriculture, Sierra Leone Action sociale

Un projet achevé ….Ghana Santé Il s’agit habituellement de Projets du secteur social…

les projets VIH/SIDA s’inscrivent très bien dans la catégorie des DS


Exemple d’un programme de DS.. Programme d’appui au secteur de la santé du Ghana

Un PA a été signé entre les Bailleurs et le Gouvernement Les fonds sont rassemblés Un Programme de travail (PT) annuel est approuvé par

tous les Partenaires Des systèmes communs d’administration adoptés sur

l’ensemble du secteur, y compris la revue des programmes, y compris DES SOMMETS SEMI-ANNUELS DE LA SANTÉ

Procédures communes de passation des marchés… (voir diapo suivante)

Des systèmes communs d’administration financière…JN


Exemple d’un programme de DS.. Programme d’appui au secteur de la santé du Ghana (suite)

Passation des marchés: le PA déclare: Tous les contrats accordés sur base de Soumission

concurrentielle internationale (SCI) et la sélection des Consultants selon une Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) devront respecter les lignes directrices de la Banque mondiale

Pour tous les autres contrats – un Manuel de procédures de passation des marchés (MPPM) préparé (PMMP a été remplacé par la Loi sur les passations des marchés publics du Ghana)

Toutes les revues antécédentes seront réalisées par la Banque mondiale.

Audits annuels des passations de marchés



Protocole d’accordSecteur santé du Ghana

Ce Protocole d’Accord intervient entrel’Agence danoise pour l’assistance au développement, (“DANIDA”);le Département pour le développement international du Royaume Uni, (“DFID”);la Commission européenne, (“EC”);le Gouvernement des Pays-Bas, (“Gouvernement hollandais”);l’Association pour le développement international, (“IDA”); etle Fonds de développement des pays nordiques, (“NDF”);intitulés collectivement “Partenaires de coopération”

et la République du Ghana, intitulée le “Gouvernement”.



Conclusion…

trois éléments ont réellement bien fonctionné dans le cas du Ghana

Les projets solitaires n’apparaissent plus dans le PT La passation des marchés au niveau sub-national

s’est beaucoup améliorée Les institutions commencent à obtenir des résultats

avantageux par rapport au coût.


Adoption de la Démarche sectorielle (DS – “SWAp”) dans les Projets VIH/SIDA

Une courte présentation sur: la DS et les Fonds rassemblés selon le principe des Trois unités

et Discussion… Comment est-ce que les

principes de la DS peuvent être utiles dans les Projets multisectoriels de lutte contre le VIH/SIDA?

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