Par Mohamadou GAMDJIConseiller Juridique

Banque Islamique de Développement

Maroua, 14 décembre 2012

Club du Sahel

• INTRODUCTION• TYPOLOGIE DES INSTITUTIONS CARITATIVESFondationsFonds de dotationTrustsAssociationsWaqf• AWQAF INVESTMENT PROPERTIES FUND (APIF)Modes de financementConditions préalablesConditions financières Garanties• ORGANISATIONS CARITATIVES CHRETIENNES• CONCLUSION ET ENJEUX

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INTRODUCTIONLes institutions caritatives jouent un rôle

important dans la promotion des activités sociales dans un pays. Elles constituent également un facteur de vitalité démocratique de la société civile et de développement social, économique et culturel.

Par conséquent, le niveau du développement d’un pays se mesure à travers la vitalité de sa société civile dont les institutions caritatives font partie.

CHIFFRES

CAMEROUN

Une centaine d’associations répertoriées dans l’annuaire des associations dont une vingtaine opérant au Cameroun Septentrional

Une centaine d’ONG agréées par le MINATD

Plus d’une centaine d’associations de la diaspora camerounaise dont l’Association pour le Dévelop-pement du Cameroun Septentrional

Club du Sahel

FRANCE À fin 2011 la France comptait

un million d’associations en activité

Cette vitalité associative s’appuie sur plus de 13 millions de bénévoles

1,6 million de salariés des associations, ce qui représente 8% de l’emploi en France.

Partenaires des pouvoirs publics, les associations contribuent à la prise en compte de l’intérêt général par leurs fonctions de veille, d’inno-vation et d’animation dans la vie publique.

ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU CAMEROUN SEPTENTRIONAL (ADCS)

Création : en 1994 dans la région parisienneObjectif : contribuer à répondre aux besoins

en matière d'éducation et de santé comme facteurs primordiaux du développement et renforcer la solidarité entre les ressortissants de la partie septentrionale du Cameroun

Structures : ADCS France/ADCS GermanyClub du Sahel : association sœur basée à

DoualaCoopération: projets communs & mise en

commun des moyensColloque Maroua 2012 Initiative Conjointe

ADCS/Club du Sahel/Université de Maroua

PROBLÉMATIQUERessources des institutions caritatives :

cotisations des membres, dons, subventions, legs, vente de services aux membres, sponsors, produits des manifestations organisées (expositions, soirées culturelles ou dansantes…).

Principal problème : caractère occasionnel et insuffisant de leurs ressources & faible niveau d’engagement de la société civile dans les activités caritatives pour absence de rentabilité directe et immédiate.

PROBLÉMATIQUE (SUITE)Cas de l’ADCS qui a vu ses maigres

ressources s’épuiser après avoir lancé son journal, Le Septentrional, en 2005, et pris en charge les frais de transport (jusqu’au Grand Nord-Cameroun) de lits et matériels médicaux qui lui ont été offerts en France et en Allemagne.

La pérennisation des activités des institutions caritatives dépend de la mobilisation continue des ressources qui leur sont nécessaires. D’où l’autonomisation financière des organisations caritatives à caractère islamique ou éducatif et social.

PROBLÉMATIQUE (FIN)

Le Waqf – on le verra plus loin – permet justement d’assurer la pérennité des revenus au profit des institutions caritatives à caractère islamique.

La Banque Islamique de Développement (BID) gère un fonds d’investissement Waqf appelé en anglais Awqaf Properties Investment Fund.

TYPOLOGIE DES INSTITUTIONS CARITATIVES

Fondation Organisme de droit privé auquel, par dons,

donations ou legs, une ou plusieurs personnes physiques ou morales, consacrent des biens ou des droits mobiliers ou immobiliers en vue de les affecter à une action sans but lucratif de type culturel, religieux, pédagogique, scientifique ou de bienfaisance. Ces biens ou ces droits constituent un ensemble que l'on dénomme un "  patrimoine d'affectation ".

Les grosses fortunes en Europe investissent énormément leurs revenus financiers dans des projets sociaux et culturels et que la loi dans ces pays prévoit que ces financements sont exempts d’impôts.

TYPOLOGIE DES INSTITUTIONS CARITATIVES

Fondation (Suite)

Exemple : Fondation Bill & Melinda Gates pour les innovations en matière de santé et d’acquisition de connaissances

Une fondation peut être reconnue d’"utilité publique". Elle fait alors l’objet d’un acte administratif (généralement un décret) la reconnaissant comme établissement d'utilité publique et lui donnant une capacité plus étendue que celle d’une simple fondation, notamment le droit de recevoir des libéralités.

TYPOLOGIE DES INSTITUTIONS CARITATIVESFonds de dotation (Endowment Fund)Le fonds de dotation est une personne morale de

droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général.

Ressources : dotations en capital, dons et legs qui lui sont consentis, produits des activités autorisées et des produits des rétributions pour service rendu.

TYPOLOGIE DES INSTITUTIONS CARITATIVESFonds de dotation (Suite)Le fonds de dotation dispose librement de ses ressources dans la limite de son objet social. Il ne peut disposer des dotations en capital dont il bénéficie ni les consommer et ne peut utiliser que les revenus issus de celles-ci. Toutefois, par dérogation, les statuts peuvent fixer les conditions dans lesquelles la dotation en capital peut être consommée.

TYPOLOGIE DES INSTITUTIONS CARITATIVESTrust (concept anglo-saxon)Le trust se rapproche du contrat de fiducie qui permet au(x) titulaire(s) d'un droit, d'un bien ou d'un patrimoine, dits " les constituants", de transférer à une ou d'autres personnes dits le ou les "fiduciaires", la propriété de tout ou partie des droits du ou des constituants à un ou plusieurs "bénéficiaires", pour réaliser un objet conventionnellement défini. Les éléments d'actifs et de passif qui sont transférés au fiduciaire forment un patrimoine d'affectation dit patrimoine fiduciaire. Le trust peut entreprendre des activités non lucratives à travers son patrimoine d’affectation.

TYPOLOGIE DES INSTITUTIONS CARITATIVESAssociationL’association est un groupement de personnes réunies dans un but déterminé pour la défense d’un intérêt commun dans un but non lucratif.Les associations peuvent vendre des biens ou des services dont le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à leurs activités.La différence essentielle entre les fondations, les fonds de dotation et les trusts d’une part et les associations simples d’autre part est leur capacité d’action et l’étendue de leurs moyens.

TYPOLOGIE DES INSTITUTIONS CARITATIVESRégime de dissolutionEn cas de dissolution des fondations, des fonds de dotation, des trusts à caractère non lucratif, leurs biens et autres actifs ne doivent pas en principe être partagés entre les membres. Ils doivent être attribués après paiement des dettes à une autre institution caritative.En revanche en cas de dissolution d’une association, ses biens sont dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale, ce qui constitue une différence notable avec les autres institutions caritatives.

TYPOLOGIE DES INSTITUTIONS CARITATIVESLe WaqfLe Waqf (au pluriel Awqaf) est dans le cadre de la charité islamique (sadaqah), une dotation religieuse en droit islamique, typiquement sous forme d’un immeuble construit ou d’une portion de terrain ou même de l’argent affecté perpétuellement à un objectif religieux islamique ou à des buts caritatifs.L’exemple typique c’est celui de certains hôtels et commerces autour de la Sainte Mosquée (Kaaba) à La Mecque dont les revenus sont affectés à perpétuité à l’entretien et à l’extension de la Sainte Mosquée ainsi qu’à la rémunération de ses agents.

TYPOLOGIE DES INSTITUTIONS CARITATIVES 

Une vue du Waqf du Roi Abdul Aziz à La Mecque

TYPOLOGIE DES INSTITUTIONS CARITATIVES 

Une vue de la Kaaba et de La Mecque. Au premier plan à droite, le Waqf du Roi Abdul Aziz

TYPOLOGIE DES INSTITUTIONS CARITATIVES

 

Le Sommet du bâtiment du Waqf al-Malik Abdul Aziz en construction avec ses 4 horloges dont une visible.

En dessous, en arabe, la mention Waqf al-Malik Abdul Aziz lil’haramaïn charîfaïn qui signifie Waqf du Roi Abdul Aziz pour les deux Saintes Honorables Mosquées –

La Mecque & Médine (précision de l’auteur).

AUTRES TYPES DE WAQFLe Waqf Eau et assainissement qui offre aux

populations les moyens pratiques et éducatifs pour surmonter les problèmes associés au manque d’eau potable et à l’absence ou quasi d’équipements sanitaires.

Le Waqf santé dont les projets entrent dans une phase de prévention et de sensibilisation auprès des familles et des communautés afin de prévenir les maladies qui les affectent.

Le Waqf Education qui permet aux individus d’accéder à l’éducation, une des portes de l’indépendance. Il consiste à travailler directement avec les populations marginalisées pour que les systèmes éducatifs mis en place soient utiles et qu’ils répondent aux besoins locaux.

Le Waqf Activités Economiques qui est destiné aux projets de développement, sous forme de micro–crédits notamment, conformément aux principes islamiques.

AUTRES TYPES DE WAQF (SUITE)Le Waqf Orphelins qui a pour but de soulager ces

enfants et leur famille – les enfants ayant perdu un parent ou les deux sont considérés comme orphelins – en leur offrant les droits inaliénables de l’être humain : un toit décent sous lequel ils peuvent s’abriter, des vêtements pour se vêtir, des repas pour améliorer leur alimentation et lutter contre la malnutrition.

Le Waqf Secours d’urgence qui consiste à apporter les premières aides aux victimes de conflits, guerres, catastrophes naturelles ou encore de la famine ; sous forme de denrées alimentaires, de médicaments, d’abris, d’eau, de couvertures, en somme tous les éléments permettant la survie d’une population, ainsi qu’un soutien psychologique.

AWQAF PROPERTIES INVESTMENT FUND (APIF)L’APIF est un fonds confié à la BID destiné à

investir conformément aux principes de la Sharia’a Islamique des Waqf dans des propriétés immobilières dans les pays membres de la BID ainsi qu’au profit des communautés musulmanes dans les pays non membres pourvu qu’il s’agisse des projets économiquement et financièrement viables. Les participants au Fonds sont la BID, les Ministères des Awqaf de certains pays membres et des banques islamiques établies dans les pays membres.

Le fonds participe au financement de nouveaux projets sur des terrains Waqf ou au développement des propriétés Waqf déjà existantes afin d’améliorer leur exploitation et leur rentabilité.

AWQAF PROPERTIES INVESTMENT FUND (APIF)Modes de financement

La participation de l’APIF au financement des projets Waqf se fait à travers les modes de financement islamiques reconnus tels que le leasing (crédit-bail), la vente à tempérament (pour les équipements), le contrat d’entreprise (construction d’ouvrages), les prises de participation dans des projets Waqf (partage de bénéfices et pertes)…etc.

Actuellement, le mode de financement le plus utilisé est le leasing pour la construction des immeubles à usage résidentiel ou commercial (appartements de haut standing, bureaux et centres commerciaux) sur des terrains bien placés, généralement près des centre-villes afin d’obtenir un rendement optimal.

AWQAF PROPERTIES INVESTMENT FUND (APIF)Conditions préalables à l’investissementUne législation appropriéeLa BID exige que le pays dans lequel son fonds Waqf

investit soit doté d’une législation sur le Waqf régissant l’investissement étranger dans le domaine du Waqf. Le problème ne se pose pas dans les pays membres du Moyen-Orient ou de l’Afrique du Nord ou de certains pays non-membres qui disposent de législations appropriées sur le Waqf. En revanche, dans les autres pays membres multiconfessionnels de l’Afrique subsaharienne comme le Cameroun, il n’existe généralement pas de législation sur le Waqf. C’est la raison pour laquelle la BID admet, à défaut de législation sur les Waqf, une législation acceptable sur les trusts, les fondations ou les fonds de dotation.

AWQAF PROPERTIES INVESTMENT FUND (APIF)Notre pays dispose d’une loi sur le mécénat et le

parrainage extensible aux fondations. Il s’agit de Loi N°2003/013 du 22 décembre 2003 relative au mécénat et au parrainage qui, d’après nos recherches, n’a jamais été mise en œuvre faute de décret d’application, ce qui, pour l’instant, rendrait les institutions caritatives camerounaises inéligibles au financement du fonds Waqf de la BID.

La BID assiste les pays dans la mise en place des législations Waqf, l’amélioration des législations Waqf existantes ou des législations sur les fondations afin de rendre ces dernières conformes aux exigences du fonds Waqf de la BID.

AWQAF PROPERTIES INVESTMENT FUND (APIF)Le terrain doit être libre de toute hypothèque ou

servitude et affecté au Waqf Cette condition permet de réaliser l’investissement

immobilier en toute sécurité sans risque de se voir exproprié plus tard. La BID demande alors au préalable une recherche par le biais d’un notaire ou d’un avocat auprès des services fonciers (cadastre ou conservation des hypothèques) pour vérifier si le terrain concerné est ou non grevé d’une hypothèque ou d’une servitude.

En outre, le terrain doit être enregistré au nom du Waqf ou le cas échéant du Trust et affecté perpétuellement aux activités du Waqf ou du Trust. Par conséquent, le terrain ne peut pas être vendu ni faire l’objet d’une hypothèque.

AWQAF PROPERTIES INVESTMENT FUND (APIF)Conditions financièresUn bon retour sur investissement La BID commande une étude de faisabilité à la

charge du bénéficiaire et entreprend une mission d’évaluation pour déterminer le niveau de rentabilité de l’investissement. Dans l’exemple du leasing, il s’agit entre autres d’évaluer le coût de l’investissement immobilier au mètre carré, les loyers pratiqués ainsi que le niveau de la demande et de l’offre dans la zone concernée afin de déterminer si des recettes adéquates résulteront du projet.

Période de financement, montant de l’investis-sement et marge financière

La période de financement maximale est de 15 ans y compris une période de préparation d’un maximum de 3 ans (période de construction).

AWQAF PROPERTIES INVESTMENT FUND (APIF)Le montant minimum de la participation du

fonds Waqf est de 5 millions de Dollars des Etats-Unis (US$). Le fonds Waqf peut financer des projets Waqf jusqu’à 15 millions de US$.

La marge bénéficiaire est ajoutée au coût de la construction. Elle est généralement constituée par le coût de financement plus un pourcentage convenu, c’est-à-dire en général le LIBOR plus un pourcentage allant de 3 à 6%. Cette politique de prix est revue de temps à autre par la BID.

AWQAF PROPERTIES INVESTMENT FUND (APIF)GarantiesTous les projets Waqf doivent être garantis. Cette sécurité

juridique constitue paradoxalement le principal obstacle à l’investissement dans nos pays compte tenu du montant minimal d’investissement (5 millions de US$). Il existe plusieurs sortes de garantie acceptées par la BID. Il s’agit par ordre de préférence et donc de sécurité :

La Garantie souveraine (Etat) C’est la meilleure garantie que l’on puisse avoir mais l’Etat

n’accorde pas sa garantie dans la mesure où il s’agit de projets du secteur privé (Waqf, trust ou fondation). On peut envisager ce type de garantie de manière exceptionnelle pour des fondations reconnues d’utilité publique dans le secteur de la santé ou de l’éducation.

A côté de la garantie souveraine, on peut également recourir à une garantie institutionnelle (une institution régionale ou internationale) sous réserve d’évaluer sa capacité de remboursement en cas de défaillance du débiteur principal.

AWQAF PROPERTIES INVESTMENT FUND (APIF)Garantie bancaireC’est la garantie la plus fiable après la garantie souveraine.

Là aussi, il est difficile de l’obtenir en raison des frais de garantie à payer lorsque les banques n’exigent pas de déposer tout simplement dans leurs livres la somme pour laquelle la garantie bancaire est sollicitée, ce qui n’est pas possible. C’est ce qui arrive dans beaucoup de pays africains faute d’un système de garantie des risques viable.

Délégation de paiement à travers le mécanisme du compte séquestre

Il s’agit d’une garantie autonome basée uniquement sur les recettes générées par le projet. Elle fonctionne à travers un accord de compte séquestre tripartite signé entre le bénéficiaire du projet, son promoteur, en l’occurrence la BID, et une banque auprès de laquelle les recettes du projet sont domiciliées. Par ce mécanisme, le compte séquestre maintiendra en permanence un montant équivalent à deux échéances de remboursement du financement BID. Ce montant est immédiatement reconstitué après paiement du montant remboursé à chaque échéance.

Ce mécanisme de garantie est basé sur des projets à forte génération de revenus.

AWQAF PROPERTIES INVESTMENT FUND (APIF)Garantie d’une sociétéCette garantie peut constituer une garantie supplémentaire à

l’une des trois garanties précédentes sous réserve d’évaluation de la capacité de remboursement de la société garante. Elle peut servir notamment à garantir la BID pendant la période de construction en cas d’arrêt des constructions avant l’achèvement du projet.

Garantie prise sur d’autres actifs du bénéficiaireComme dans l’hypothèse d’une garantie donnée par une

société, il s’agit d’une garantie supplémentaire qui peut couvrir notamment les risques encourus pendant la période de construction. Cette garantie peut prendre la forme d’une hypothèque prise sur un autre terrain appartenant au bénéficiaire du financement Waqf de la BID.

Garantie prise sur les actifs d’une tierce personne Il s’agit d’une garantie supplémentaire qui joue le même rôle

que la garanties d’une société ou la garantie prise sur d’autres actifs du bénéficiaire et qui viennent renforcer les garanties autonomes que sont la garantie souveraine, la garantie bancaire ou la délégation de paiement sus-évoquées.

AWQAF PROPERTIES INVESTMENT FUND (APIF) Lettre de confort du gouvernementIl s’agit simplement d’un confort ou d’une assurance donnée par le

gouvernement qui s’engage à tout mettre en œuvre pour que le Bénéficiaire respecte ses obligations et notamment son obligation de rembourser la BID.

Garantie personnelleComme la lettre de confort, c’est une garantie donnée par une

personne ou une personnalité connue qui prend l’engagement de faire tout ce qui est possible pour que le bénéficiaire du financement Waqf honore ses obligations. La garantie personnelle ne constitue pas une garantie autonome. Il s’agit d’une garantie supplémentaire destinée à conforter des garanties autonomes

Garantie commune  : Suivi et Gestion du projetIl s’agit du comité de suivi et de gestion dont fait partie un

représentant du fonds Waqf de la BID. Ce comité est chargé de visiter périodiquement le site du projet, d’identifier les problèmes et de les résoudre et de superviser la mise en œuvre du projet. De même, la gestion du projet après son achèvement, c’est-à-dire la gestion de l’immeuble après sa construction, est confiée à une société de gestion qui sera chargée notamment de l’exploitation de l’immeuble et de s’assurer que tous les revenus générés par l’immeuble sont déposés dans un compte bancaire avec l’approvisionnement permanent du compte séquestre destiné au remboursement de la BID.

ORGANISATIONS CARITATIVES CHRÉTIENNES

•Il existe des organisations caritatives chrétiennes telles que le Secours Catholique ou CARITAS qui réalisent des projets générateurs de revenus comme des forages pour approvisionner certains villages en eau potable.

•Contrairement aux projets Waqf, les ressources de ces organisations caritatives proviennent essentiel-lement des dons et legs ainsi que du produit de leurs actions humanitaires.

ORGANISATIONS CARITATIVES CHRÉTIENNES (SUITE)

•Elles ne disposent pas encore, à notre connaissance, d’immeubles d’affectation – comme dans le cas du Waqf – générant des revenus qui sont destinés à les rendre autonomes.

•Dans un élan d’œcuménisme, ces organisations chrétiennes pourraient s’inspirer du Waqf et le cas échéant du Trust en investissant dans des projets générateurs de revenus et affectés exclusivement et perpétuellement à leurs activités.

CONCLUSION ET ENJEUXObjectif globalPromotion et développement des institutions

caritatives et par conséquent la revitalisation du secteur des fondations et du secteur associatif en tant que facteurs de développement et du progrès social. Il s’agit alors à partir de l’exemple du Waqf d’assurer l’autonomie financière à nos institutions caritatives (fondations, trusts, associations, ONG…) à travers le développement et l’exploitation des terrains à usage d’habitation et de bureaux, des terrains agricoles, ou toute autre activité génératrice de revenus. Cette autonomie financière constitue une garantie d’efficacité et surtout de durabilité des activités de nos institutions caritatives.

CONCLUSION ET ENJEUX (SUITE)Objectif spécifiqueCréation conjointe d’une Fondation avec l’Université de Maroua pour le soutien aux étudiants démunis et le développement des curricula de formation y compris l’introduction de l’enseignement de la finance islamique. Il s’agira alors d’étudier ensemble les moyens à mettre en œuvre pour que cette fondation ou toute autre organisation caritative soit éligible au financement du fonds Waqf de la BID et au-delà de lui conférer une autonomie financière afin d’assurer la permanence des activités de la fondation. Pour cela, il conviendra d’entreprendre les démarches suivantes :bien définir les objectifs de la fondation afin de la rendre compatible avec les exigences du fonds Waqf de la BID notamment dans le cadre de la prise en charge de la scolarité des étudiants démunis dont les critères de sélection seront définis ;

CONCLUSION ET ENJEUX (FIN) mettre en œuvre et adapter notre législation actuelle sur le mécénat et le parrainage avec le cas échéant une assistance de la BID ; acquérir un terrain convenable et enregistré au nom de la fondation dans les villes de Yaoundé ou Douala au besoin avec l’aide d’une organisation philanthro-pique afin d’y construire un immeuble résidentiel et/ou commercial dont les revenus seront exclusive-ment affectés aux activités caritatives de la fondation ; mettre en place le moment venu une entité chargée de l’exploitation et de la gestion de l’immeuble dont les revenus pourront servir à d’autres investissements au profit de la fondation.

STRUCTURE CREDIT-BAIL

avec délégation de paiement

BANQUE

COMPTE Crédit-Locataire

RESERVE

SEQUESTRE

LOCATAIRES

CREDIT-LOCATAIRE

CREDIT-BAILLEUR

CONTRATS1. Bail du terrain2. Crédit-bail3. Location4. Séquestre tripartite (Crédit-Bailleur, Crédit-Locataire, Banque )

GARANTIES- Propriété conservée par le Crédit-Bailleur jusqu’à complet paiement par le Crédit-Locataire- Compte séquestre : 2 échéances semestrielles doivent y être maintenues jusqu’à complet remboursement du Crédit-Bailleur. Après chaque remboursement semestriel, le compte séquestre est automatiquement reconstitué par des virements du compte réserve., le solde du compte du Crédit-Locataire étant disponible.

PRIX CREDIT BAILEtude de faisabilitéCoût de financementConstruction Marge bénéficiaire

AUTORISATIONS- du Crédit-Bailleur à investir- de rembourser le Promoteur en US$ sans impôt

TRANSFERT DE PROPRIETEPleine popriété des logements transférée au crédit-locataire après complet paiement par le rcédit-locataire.

2. Crédit-bail

4. Accord Séquestre

PRIX LOCATIONPrix Crédit-bailFrais (juridique, autres frais)Marge bénéficiaire

PAIEMENTS -Dépôts de garantie (locataires)- Loyers (locataires)- Crédit-loyers semestriels (Crédit-Locataire)

3. Contrat de LocationÉchéances crédit-loyers

Loyers

Reconstitution

1. Bail du terrain

CITATIONS

Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, mais parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles.

Sénèque, philosophe romain

Voyez-vous dans la vie, il n'y a pas de solutions. Il y a des forces en marche : il faut les créer, et les solutions les suivent.

Antoine de Saint-Exupéry, aviateur et écrivain français

JE VOUS REMERCIE