« LA REGLEMENTATION INTERNATIONALE DE

LA TELEVISION DIRECTE PAR SATELLITES »

Par Paul Serges NTAMACK EPOHJURY:

Président: Pr. Narcisse MOUELLE KOMBIMembres: Pr. Alain Didier OLINGA Dr. Jean KENFACK

Quatre Interrogations de base:

Qui règlemente ? Comment ? Pourquoi ? Pour quelle efficacité ?

Chapitre préliminaire : Les données Technologiques et politiques de la

télévision directe par satellite

Section 1 : L’environnement technologique

Section 2: L’environnement politique

PARTIE I : LA REGLEMENTATION INTERNATIONALE DE LA RADIODIFFUSION PAR SATELLITES :

UNE STRUCTURE EDIFIANTE

Chapitre 1: Un dispositif institutionnel à double visage

Section 1 : L’ONU : institution de coopération universelle

Section 2 : Les institutions à vocation technique

Chapitre 2: Un arsenal normatif étoffé

Section 1 : Les principes juridiques fondamentaux en matière de télévision par satellites

Section 2 : Les règles spécifiques à la télévision directe

PARTIE II: LA REGLEMENTATION INTERNATIONALE

DE LA RADIODIFFUSION PAR SATELLITES : UNE OPERATIONALITE MOLLE

Chapitre 3: Une réglementation émaillée de nombreuses faiblesses

Section 1 : Les lacunes du système institutionnel

Section 2 : Les incohérences du système normatif

Chapitre 4: Une réglementation de portée limitée

Section 1ère : Une réglementation en perpétuelle construction

Section 2 : Vers une nécessaire adaptation de la règlementation aux besoins de la communauté internationale

CONCLUSION-Favoriser les initiatives d’harmonisation des législations à l’échelle régionale et sous-régionale;-Mise en place d’un organe juridictionnel spécial;- Mise en place d’une institution autonome de gestion des ressources orbite-spectre;-Création d’un organe en charge du contrôle des contenus;-Abandon des souverainismes;-Accorder une prégnance à la coopération;

CONCLUSIONLe développement de la société globale de l’information passe par la mise en place d’un cadre juridique cohérent applicable à l’activité de télévision via le support satellitaire. Ce n’est qu’à travers un élan solidaire de la communauté mondiale des radiocommunications et à travers un bel exemple de coopération internationale que l’on pourra réaliser ce développement, et ce dans des conditions favorisant la concurrence et l’efficacité économique.