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TRANSFERTS INTERNATIONAUX PAR TÉLÉTRANSMISSION

PAR TÉLÉTRANSMISSION - Particuliers · pérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier - Société anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation

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TRANSFERTS INTERNATIONAUXPAR TÉLÉTRANSMISSION

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� Devises gérées par la CEIDF

� Banque Intermédiaire Aucune information de la banque intermédiaire ne doit être renseignée dans vos fichiers. �Mono date Une date de règlement unique (une remise par date de règlement).

� Traitement anticipé Vos remises peuvent être prises en charge par anticipation. Nos systèmes acceptent des dates de règlements anticipées allant jusqu’à 20 jours sous condition d’une signature de votre ordre au plus tard à J, jour d’exécution.

� Référence de l’opération C’est le motif que vous voulez voir apparaître sur votre relevé de compte

� Libellé du motif : obligatoire en anglaisC’est le motif que le fournisseur visualise. La zone « motif » doit être explicite et en anglais. Il est important que ce champs soit renseigné le plus précisément possible. Par exemple : settlement invoice NR 12456 dated 15 January 2019

� Compte de tarificationTous les frais qui restent à votre charge sont obligatoirement prélévés sur votre compte en euros.

� Spécificités frais Espace Economique Européen (E.E.E.)Pour un virement en devises échangé dans l’E.E.E., le mode de facturation est obligatoirement en « tous frais partagés »

AED Emirat arabe Unis INR Inde RUB RussieAUD Australie JPY Japon SAR Arabie SaouditeCAD Canada MAD Maroc SEK SuèdeCHF Suisse MUR Ile Maurice SGD SingapourCZK République tchèque MXN Mexico THB ThaïlandeDKK Danemark NOK Norvège TRY TurquieGBP Angleterre NZD Nouvelle Zélande USD Etats-UnisHKD Hong Kong PLN Pologne ZAR Afrique du SudHUF Hongrie QAR Riyal Qatari CNY Yuan chinoisILS Israël RON Roumanie TWD Dollar taiwanais

ASSISTANCE EDI : 09 88 98 58 58*

Point d’attention : un virement SEPA ne doit pas être traité par le canal international

Pour mémoire : Le virement SEPA est un transfert de fonds en euros entre deux comptes bancaires tenus par des établissements financiers situés dans l’espace SEPA ou entre un compte situé en France, ses départements d’Outre mer, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon et un compte situé dans les COM (Collectivités d’Outre-mer du Pacifique).

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� Nom du DestinatairePersonne physique Lorsque le destinataire de votre transfert est une personne physique, il faut indiquer le NOM et le PRENOM tels qu’ils figurent sur le relevé identité bancaire (RIB) du compte du destinataire. Ne pas mettre la civilité (Mr, Mme, …).Personne morale Le nom du destinataire doit être scrupuleusement identique au nom indiqué sur le RIB (avec les points et les virgules). Si le nom du destinataire est très long (+ 35 caractères) : • Dans la zone « Nom du destinataire » saisir la première partie du nom (ne pas

couper les mots) • Dans la 1ère ligne de la zone « Adresse », saisir la fin du nom du destinataire (la

dernière ligne de la zone « Adresse » et la ligne « Ville » serviront pour l’adresse du destinataire).

� POINT D’ATTENTION CONCERNANT LES INFORMATIONS SUR LE DESTINATAIREAvant toute création d’un virement, pour chaque nouveau bénéficiaire ou pour toute modification que vous voulez apporter à un bénéficiaire, nous vous invitons à saisir les informations (nom, adresse) en passant par le burger menu > Gestion et paramétrage > Gestion des comptes destinataires.

� ASTUCE POUR LA CREATION D’UN VIREMENTLa création d’un virement s’effectue par l’accès rapide

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RECOMMANDATIONS IMPORTANTES SPÉCIFICITÉS PAR PAYS

1. Le Nom du destinataire doit être scrupuleusement identique au nom indiqué sur le RIB (avec les points et les virgules). Si le nom du destinataire est très long (+ 35 caractères) : ▪ Dans la zone « Nom du destinataire » saisir la première partie du nom (ne pas couper les mots) ▪ Dans la 1ère ligne de la zone (2) Adresse, saisir la fin du nom du destinataire ▪ La dernière ligne de la zone (2) Adresse et la ligne Ville serviront pour l’adresse du destinataire.

2. L’ Adresse complète doit être renseignée.3. Pays indiquer HONG KONG et non pas CHINE.

HONG KONG

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CHINE

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1. Le bénéficiaire doit impérativement être une personne morale.Le Nom du destinataire doit être scrupuleusement identique au nom indiqué sur le RIB (avec les points et les virgules). Exemple : China Export CO.,Ltd. Si le nom du destinataire est très long (+ 35 caractères) : ▪ Dans la zone « Nom du destinataire » saisir la première partie du nom (ne pas couper les mots) ▪ Dans la 1ère ligne de la zone (2) Adresse, saisir la fin du nom du destinataire ▪ La dernière ligne de la zone (2) Adresse et la ligne Ville serviront pour l’adresse du destinataire.

2. L’ Adresse complète doit être renseignée. 3. Pays indiquer CHINE.

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3. Le numéro de compte du bénéficiaire doit être indiqué dans la case BBAN.

Pour tous transferts en devise chinoise CNY plusieurs informations sont nécessaires :4. Un code CNAPS à 12 chiffres qu’il faudra renseigner dans la zone Motif de l’Opération

après le réel motif de l’opération sous la forme CN+ les 12 chiffres.Il correspond à l’identifiant de la banque bénéficiaire chez la banque centrale de la Chine.

5. Un code WORD qui indique le Motif de la Transaction également à renseigner dans la zone Motif de l’opération sur une ligne distincte de celle du code CNAPS.

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CATEGORY Code WORDGOODS TRADE GODSERVICE TRADE STR

CAPITAL TRANSFER CTFOTHER CURRENT OCA

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3. Vous devez indiquer « ABA » (3 lettres) puis le code ABA (sur 9 positions : XXXXXXXXX) et enfin le numéro de compte (sur 14 caractères maximum : YYYYYYYYYYYYYY).Le format attendu est « ABAXXXXXXXXXYYYYYYYYYYYYYY »

ETATS-UNIS

1. Le Nom du destinataire doit être scrupuleusement identique au nom indiqué sur le RIB (avec les points et les virgules). Si le nom du destinataire est très long (+ 35 caractères) : ▪ Dans la zone « Nom du destinataire » saisir la première partie du nom (ne pas couper les mots) ▪ Dans la 1ère ligne de la zone (2) Adresse, saisir la fin du nom du destinataire ▪ La dernière ligne de la zone (2) Adresse et la ligne Ville serviront pour l’adresse du destinataire.

2. L’ Adresse complète doit être renseignée.

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1. Le code BRANCH ou le nom de la BRANCH est obligatoire (c’est l’équivalent du code guichet de l’agence ou de son nom). Il doit être indiqué dans la zone Motif de l’opération, après le réel motif de l’opération. Il doit avoir la structure suivante : BRANCHXXXXX ▪ « BRANCH » : En toutes lettres

+ nom complet de la BRANCH ou code de la BRANCH sur 3 positions en chiffre «XXX»Montant minimum : 2500 YEN (soit 2.50 euros)

JAPON

1. IBAN : il faut saisir l’IBAN directement dans la zone BBAN (1) ▪ Exemple : MAXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX X = n° compte sur 24 positions

MAROC

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1. Vous devez indiquer « AU » (2 lettres) puis le code BSB (sur 6 positions : XXXXXX) et enfin le numéro de compte (sur 8 caractères maximum : YYYYYYYY).Le format attendu est « AUXXXXXXYYYYYYYY » avec un maximum de 16 caractères.

AUSTRALIE

1. Vous devez indiquer dans la case BBAN « CC » (2 lettres) puis le code institution sur 3 positions (généralement sous le format 008) + le code transit sur 5 positions et enfin le numéro de compte sur 10 caractères maximum : YYYYYYYYYY.Mais il convient d’ajouter un 0 au code institution 0008 afin que l’association du code institution (4 chiffres) et du code transit (5 chiffres) forment 9 chiffres.

Le format attendu est « CCXXXXXXXXXYYYYYYYYYY » avec un maximum de 21 caractères.Exemple : CC0008512345-----------

CANADA

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1. Le code VO : ▪ est composé de 2 lettres et de 5 chiffres (ex : VO12345). ▪ doit correspondre au motif de paiement, lequel doit être également indiqué sur l’ordre

de paiement. ▪ doit être indiqué, sur une ligne séparée, dans la zone Motif de l’Opération, après le motif

de l’opération. 2. Le code fiscal du bénéficiaire :

▪ code fiscal INN pour un bénéficiaire domicilié en Russie. Il se compose de 10 (entreprises) ou 12 (particuliers) chiffres.

▪ code fiscal KIO pour un bénéficiaire non résident en Russie. Il se compose de cinq chiffres.

RUSSIE

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2. Pour les transferts en toutes devises à destination des E.A.U., vous devez renseigner un « code du motif de paiement » (« Purpose of Payment code ») dans le champs «Motif à reporter».Vous retrouverez la liste des codes des motifs de paiements sur le site de la Central Bank of U.A.E.

EMIRATS ARABES UNIS

1. Vous devez saisir l’IBAN dans les 2 champs: CLE PAYS et BBAN

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www.caisse-epargne.fr/ile-de-france

Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France - 26/28, rue Neuve Tolbiac - CS 91344 - 75633 Paris Cedex 13 - Banque Coo-pérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier - Société anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance - Capital : 1 476 294 680 Euros 382 900 942 RCS Paris - Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris - Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 005 200

Dat

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