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Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique .
María Campos y Javier ZornozaUniversidad Complutense de Madrid
Un nouveau cadre pour Un nouveau cadre pour la gestion publique la gestion publique
internationaleinternationale
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ale La nouvelle gestion publique La nouvelle gestion publique
La comptabilité publiqueLa comptabilité publique Les indicateurs de performanceLes indicateurs de performance La convergence internationalLa convergence internationalee Réflexions finalesRéflexions finales
Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique .
Plan de la Plan de la présentationprésentation
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ale La nouvelle gestion publique La nouvelle gestion publique
La comptabilité publiqueLa comptabilité publique Les Les indicateurs de performanceindicateurs de performance La convergence internationalLa convergence internationalee Réflexions finalesRéflexions finales
Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique .
Plan de la Plan de la présentationprésentation
Modernisation de l’Administration Modernisation de l’Administration Publique: décentralisation Publique: décentralisation dede la gestion la gestion
CoContrntrôôllee des finances publiques: des finances publiques: stabilité des économies européenstabilité des économies européenneness
Mesure des résultats de la gestion Mesure des résultats de la gestion (accountability)(accountability)
Demandes des utilisateurs dDemandes des utilisateurs de e l’l’information (stockholders)information (stockholders)
Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique .
La nouvelle gestion La nouvelle gestion publiquepublique
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ale La nouvelle gestion publique La nouvelle gestion publique
La comptabilité publiqueLa comptabilité publique Les indicateurs de performanceLes indicateurs de performance La convergence internationalLa convergence internationalee Réflexions finalesRéflexions finales
Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique .
Plan de la Plan de la présentationprésentation
Les diverses approches de la comptabilité publique
– La comptabilité nationalLa comptabilité nationalee– La comptabilité du budgetLa comptabilité du budget– La comptabilité patrimonialLa comptabilité patrimonialee: :
économiéconomicoco-financi-financièèrree– La comptabilité analytique: le La comptabilité analytique: le
contrcontrôôllee de gestion de gestion
Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique .
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La comptabilité La comptabilité nationalenationale
Information statistiquesInformation statistiques Comptabilité deComptabilité dess flux flux Critères de Critères de
comptabilisation: Scomptabilisation: S.E.C..E.C. 95 95 Système de Comparaison Système de Comparaison
dans l’ Udans l’ U..EE..
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La comptabilité La comptabilité budgétairebudgétaire
Régulation par le droit public: la Régulation par le droit public: la loi administratiloi administrativeve et la loi de et la loi de finances publiquesfinances publiques
Le budget: document financier Le budget: document financier
Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique .
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Système d’information Système d’information économiéconomicoco –financi –financièèrree
Application du Plan ComptabApplication du Plan Comptablele
Difficultés:Difficultés:• Évaluation des immobilisations, surtout celles Évaluation des immobilisations, surtout celles
d’usage générald’usage général• Application du critère de comptabilisation “ Application du critère de comptabilisation “
accrual basis”accrual basis”
Interprétation du Compte de RésultatInterprétation du Compte de Résultat
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L’intégration des systèmes L’intégration des systèmes comptables publics: le cas comptables publics: le cas espagnolespagnol
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GestionGestiondu du
BudgetBudget
Comptabilité Comptabilité
économico-économico-
financièrefinancière
Système d’Information Comptable Publique
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E
Entrepôt de
données
Processus informatique
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Exécution
Suivre et assurer le processus d’exécution
et de gestion
Information comptable
Bilan
Compte Résultats Mémoire
État Liquidation Budget
Comptabilité analytique
Comptabilité Comptabilité analytique- Contranalytique- Contrôôllee de de GestionGestion
Calcul des coûtsCalcul des coûts
Maintien du dialogue de gestion entre l’État et l’opérateur :
•Comptabilité d’analyse du coût des actions
•Mesure de la performance
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Évolution vers une comptabilité de gestion
• Outil permanent d’information permettant la mesure des performances
• Aide à la prise de décisions au sein de l’établissement
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Comptabilité Comptabilité analytique- Contranalytique- Contrôôllee de de GestionGestion
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ale La nouvelle gestion publique La nouvelle gestion publique
La comptabilité publiqueLa comptabilité publique Les Les indicateurs de performanceindicateurs de performance La convergence internationalLa convergence internationalee Réflexions finalesRéflexions finales
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Plan de la Plan de la présentationprésentation
Les Les indicateurs de indicateurs de performanceperformance
La nouvelle gestion publiqueLa nouvelle gestion publique
Mise en place Mise en place de mesures de bonne de mesures de bonne gestiongestion
Évaluation des résultatsÉvaluation des résultats
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Le résultat de la performance publiqueLe résultat de la performance publique
Le résultat comptableLe résultat comptable
Difficulté de mesurer les résultatsDifficulté de mesurer les résultats
Indicateurs de performanceIndicateurs de performance
Les Les indicateurs de indicateurs de performanceperformance
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Objectifs et indicateurs de Objectifs et indicateurs de performanceperformance
•Point de vue social
•Efficacité
•Efficience
•Contrôle financier
•Qualité du service
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Mission - VérificationMission - Vérification
Indicateurs
de
Performance
MISSION
Informer la société
Informer les gestionnaires
AUDIT
Cour
des
Comptes
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Information de synthèseInformation de synthèse
Indicateurs de performance
externes
Indicateurs de performance
internes
Accountability Report
Balanced Scorecard
Tableaux deBord C
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Système d’information pour la gestion:cadrage nécessaire
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INDICATEURS DE PERFORMANCE
INFORMATION SOCIALE DIVERSE
E
Entrepôt de
données
Processus informatique
S.I.C.
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C. P
.
Exécution
Suivre et assurer le processus d’exécution
et de gestion
Information comptable
Bilan
Compte Résultats Mémoire
État Liquidation Budget
Comptabilité analytique
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ale La nouvelle gestion publique La nouvelle gestion publique
La comptabilité publiqueLa comptabilité publique Les indicateurs de performanceLes indicateurs de performance La convergence internationalLa convergence internationalee Réflexions finalesRéflexions finales
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Plan de la Plan de la présentationprésentation
La convergence La convergence internationaleinternationale
Nouveau cadre comptable international Nouveau cadre comptable international (I(IAASB, Union Européenne)SB, Union Européenne)
Information comptable comparable Information comptable comparable
pour les marchés financierspour les marchés financiers
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La convergence La convergence internationaleinternationale
Nouveau cadre comptable internationalNouveau cadre comptable international
Domaine de la comptabilité publiqueDomaine de la comptabilité publique
IPSAS (IFAC)IPSAS (IFAC)
Possibilité d’information comptable Possibilité d’information comptable publique comparable?publique comparable?
Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique .
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La convergence La convergence internationaleinternationale
Indicateurs de performanceIndicateurs de performance
Possibilité d’information comparablePossibilité d’information comparable
Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique .
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•Entités LocalesEntités Locales
oAudit CommissionAudit Commission
o Fédération Espagnole de Mairies et ProvincesFédération Espagnole de Mairies et Provinces
•UniversitésUniversités
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ale La nouvelle gestion publique La nouvelle gestion publique
La comptabilité publiqueLa comptabilité publique Les indicateurs de performanceLes indicateurs de performance La convergence internationalLa convergence internationalee Réflexions finalesRéflexions finales
Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique .
Plan de la Plan de la présentationprésentation
Réflexions finalesRéflexions finales
LLaa nouvelle gestion nouvelle gestion publique :publique :BBesoin d’information des utilisateursesoin d’information des utilisateursTTransparence sur l’utilisation des moyensransparence sur l’utilisation des moyens
La mesure des résultats est une des La mesure des résultats est une des grandes questions à résoudregrandes questions à résoudre
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Réflexio
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Réflexions finalesRéflexions finales
Les apports de la comptabilité générale à la modernisation de la gestion publique:
La recherche d’une meilleure allocation des moyens
L’évaluation des risques et des charges réels ou potentiels
Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique .
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Réflexions finalesRéflexions finales
Contrôle de gestion
Coûts
Expression d’un choix économique Indispensable mais insuffisant pour mesurer la
performance
Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique .
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Réflexions finalesRéflexions finales
Questions sur les indicateurs de performance
quels objectifs ? quelles informations ? comment les traiter ? comment saisir les informations ?
Paris 2005. III Journée franco-espagnole de comptabilité. Les nouvelles comptabilités :recherche, enseignement, pratique .
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Culture de la performance et démarche qualité
Élaborer un nouveau cadre conceptuel qui permette:
•La mesure de la performance
•La définition des indicateurs
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Réflexions finalesRéflexions finales
