Part complémentaire variable de rémunération

Conférence des Directeurs Généraux de CHU 17 septembre 20071

Une nouvelle modalité de rémunération des personnels médicaux

S’intègrant dans la réforme de la gouvernance des EPS

Correspondant aux nouvelles modalités de tarification des établissements de santé

Ouvrant la possibilité d’une meilleure attractivité des statuts médicaux hospitaliers

Engageant les équipes dans des démarches qualité

s’opposant à l’évolution de la gestion de EPS vers davantage de souplesse

Soulevant de réelles difficultés d’applications

Mais des dispositions trop contraignantes

Part complémentaire variable de rémunération

Conférence des Directeurs Généraux de CHU 17 septembre 20072

Les pré-requis

Organisationnels

Nécessité d’une transmission des TDS prévisionnels et réalisés

Acceptation des repos de sécurité non réalisés en raison des obligations de service

Qualité

Conformes aux exigences de la certification

Mais intégrer l’exigence de traçabilité nominative des actes (qualité et responsabilité)

Part complémentaire variable de rémunération

Conférence des Directeurs Généraux de CHU 17 septembre 20073

Les objectifs d’activité

Allouer la PCV aux HU, PHC et aux PH probatoire dès la mise en œuvre de l’arrêté

Intégrer un indicateur de « lourdeur » des interventions (ICR ?)

S’appuyer sur des données opposables

Ces observations conditionnent l’application même du texte

Notion d’équipe

Un décompte de l’activité des seules éligibles actuellement irréalisable

Part complémentaire variable de rémunération

Conférence des Directeurs Généraux de CHU 17 septembre 20074

Calcul de la prime

Ne pas faire dépendre l’allocation de la prime des

résultats de l’EPRD

Rôle de la CPR qui n’intègre pas les HU ?

Rôle du Directeur de l’Agence Régionale dans un processus de contractualisation interne ?

Part complémentaire variable de rémunération

Conférence des Directeurs Généraux de CHU 17 septembre 20075

Permettre aux EPS de capitaliser les expériences de contractualisation interne

acquises ou en cours

Evaluer le dispositif au terme de 6 mois et d’une année

Laisser aux EPS une marge de manœuvre dans l’application de l’arrêté, notamment au cours des premières années

Première contractualisation sur 2008 et premier paiement en 2009