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Rencontre SEPA. [PARTENAIRE]. Agenda. [PARTENAIRE] Le SEPA : rappel des fondamentaux et impacts La fin des protocoles ETEBAC Réussir sa migration SEPA et protocolaire. [PARTENAIRE]. Slide sur votre entreprise. Slide sur votre entreprise. - PowerPoint PPT Presentation
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[PARTENAIRE]
Rencontre SEPA
#2 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
>[PARTENAIRE]
>Le SEPA : rappel des fondamentaux et impacts
>La fin des protocoles ETEBAC
>Réussir sa migration SEPA et protocolaire
Agenda
[PARTENAIRE]
#4 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Slide sur votre entreprise
#5 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Slide sur votre entreprise
#6 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Une offre complète et pragmatiquedédiée aux moyennes et grandes entreprises
Ready SEPA
#7 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Agenda
Le SEPARéforme des moyens de paiements
#8 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Qu’est-ce que le SEPA ?
Le SEPA (Single European Payments Area) est une zone où particuliers, entreprises et autres acteurs économiques peuvent émettre ou recevoir des paiements en EUR dans un même pays ou entre 2 pays de cette zone, avec les mêmes droits et les mêmes obligations.
De nouveaux moyens de paiement : SCT, SDD, et SCF pour les cartes
De nouveaux standards SEPA Data Model : UNIFI 20022 (XML)
De nouveaux systèmes de règlement TARGET 2, (type de chambre de compensation ) .. Positionnement concurrentiel des PE-ACHS (Pan European Automatic Clearing House), )
Un nouveau cadre juridique Avec la directive sur les moyens de paiement la PSD
Une volonté politique forte pour la constitution d’une Europe des paiements
#9 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Les 17 (zone Euro) Allemagne Autriche Belgique Chypre
Espagne Finlande France Grèce Irlande Italie
Luxembourg Malte
MonacoPays-Bas Portugal
Slovaquie Slovénie
Les 17 (zone Euro) Allemagne Autriche Belgique Chypre
Espagne Finlande France Grèce Irlande Italie
Luxembourg Malte
MonacoPays-Bas Portugal
Slovaquie Slovénie
Les 11 (Hors zone Euro)
Bulgarie Danemark
Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Pologne
République Tchèque Roumanie
Royaume-Uni Slovaquie
Suède
Les 11 (Hors zone Euro)
Bulgarie Danemark
Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Pologne
République Tchèque Roumanie
Royaume-Uni Slovaquie
Suède Les 4 de l'AELE (Association Europeenne de Libre Echange):
Islande , Lichtenstein , Norvège , SuisseLes 4 de l'AELE (Association Europeenne de Libre Echange):
Islande , Lichtenstein , Norvège , Suisse
Le périmètre du SEPA = 32 états membres
Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace européen à l’intérieur duquel les acteurs économiques pourront effectuer des paiements en euros,
dans une zone qui représente près de… 480 Millions d’habitants, 9000 Banques, 25 millions d’entreprises.
#10 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
La directive sur les services de paiements
PSD (Directive sur les services de paiements) : Transcription dans les droits nationaux au 1er Novembre 2009
Vise à définir un cadre légal aux paiements réalisés dans l'E.E.E. Définit les relations entre les utilisateurs et les fournisseurs de services de paiement Introduit une nouvelle catégorie d'acteurs = établissements de paiement Réduction des délais d’exécution des opérations pour optimiser la trésorerie Plus de Transparence et d’information pour les consommateurs Les versions 2008 des Rule books SCT et SDD intègrent les dispositions de la directive
#11 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Les nouvelles chambres de compensation européennes
Un nouvel environnement européen !
Un certain nombre de systèmes ACH et PE-ACH se mettent en place en Europe.
Parmi les nouvelles infrastructures :
Le système STEP2 de l'ABE (Association Bancaire Européenne), Représente une centaine de banques européennes.
Le système CORE (Compensation Retail) remplace le SIT (Système Interbancaire de Télécompensation), y compris pour le traitement des opérations domestiques échangées entre les banques françaises.
Un nouvel environnement européen !
Un certain nombre de systèmes ACH et PE-ACH se mettent en place en Europe.
Parmi les nouvelles infrastructures :
Le système STEP2 de l'ABE (Association Bancaire Européenne), Représente une centaine de banques européennes.
Le système CORE (Compensation Retail) remplace le SIT (Système Interbancaire de Télécompensation), y compris pour le traitement des opérations domestiques échangées entre les banques françaises.
#12 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Les nouveaux instruments SEPA
Des services à valeur ajoutée autour de ces instruments pourront être proposés par :- des banques, - des communautés de banques- des prestataires de services de paiement appelés aussi AOS (Additional Optional Services).
Quelles échéances ?
28 Janvier 1er Janvier ???
Introductiondu
SEPA CREDIT TRANSFER
Introductiondu
SEPA DIRECT
DEBIT
Abandon définitif
des anciens instruments
Calendrier de la mise en œuvre du SEPA
Novembre
Novembre
2008 2009 2010 2011 2012
Fin d’année
Atteinte de la masse critique SCT?
Période de migration vers le SCT les virements domestiques existants continuent à être acceptés par les banques dans les règles usuelles
Période de migration vers le SDD Les prélèvements domestiques existants continuent à être acceptés par les banques dans les règles usuelles(Novembre 2010 pour la France )
Le support complet ISO 20022 XML pour les autres flux ( SCT ,Virements domestiques et Internationaux …) est /sera une tendance de fond pour l’ensemble des banques Européennes
#14 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Quelles échéances imposent le SEPA ?
La date de retrait d'un instrument de paiement national intervient exactement un an après atteint la masse critique par l'instrument SEPA correspondant.
Cette masse critique est définie par une utilisation représentant 75 % des volumes échangés et 50 % des donneurs d'ordre.
Les administrations publiques vont être incitées à passer au SEPA plus rapidement…
#15 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Le Sepa Credit Transfer - SCT
> Qu’est-ce que le SCT ?Le SEPA Credit Transfer ou virement SEPA est un virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant, dans un délai maximum de 3 jours (1j en 2010)
> Que devient le virement tiers domestique ?Le virement tiers domestique continue d’exister en l’état durant la période transitoire et sera remplacé à terme par le SCT.
> Que devient le virement de trésorerie ?Le virement de trésorerie n’est pas dans le périmètre du SCT, de même pour le virement urgent. Ce service restera proposé par les banques.
Virement de base SCT
Coordonnées bancaires RIB BIC & IBAN
Libellé 31 c maxi 140 c maxi
Format des instructions CFONB XML ISO 20 0 22
Délai d'exécution 1 à 2 jour(s) maxi 3 jours
#16 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Le Sepa Direct Debit - SDD
> Qu’est-ce que le SDD ?
- Le SDD : paiement initié par le créancier sur la base d’une autorisation préalable unique (en France, les prélèvements s'appuient sur 2 éléments: la demande de prélèvement, l'autorisation de prélèvement).
- Le mandat est conservé par le créancier. - Cette autorisation peut être générale (paiements récurrents), ou unitaire (paiement ponctuel).
> Que devient l’avis de prélèvement français ?
L’avis de prélèvement français continue d’exister en l’état pendant la période transitoire et sera remplacé à terme par le SDD
Prélèvement ordinaire France SDD ordinaire SEPA
Numéro créancier NNE Identifiant créancier européen
Coordonnées bancaires RIB BIC & IBAN
Données du mandat … Données supplémentaires : Numéro mandat…
Libellé 31 c maxi 140 c maxi
Format des instructions CFONB XML ISO 20 0 22
Règles de gestion mandat, paiement, rejet Règles du prélèvement français Règles et procédures SEPA
#17 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Le débiteur peut demander à sa banque le remboursementd’un prélèvement SEPA déjà effectué avec un délai :
SDD : ses caractéristiques
• 8 semaines à partir de la date de débit
• 13 mois en cas d’absence de mandat
SDD
• 2 moissans justificatifs(oct 2008)
Prélèvement France
Conséquences immédiates !
Continuité des mandats existants : les prélevés et émetteurs actuels n'auront pas de démarche à effectuer lors de l'entrée en application du prélèvement SEPA
Mise en place d'un mandat unique, en lieu et place du double mandat actuel existant en France (demande de prélèvement et autorisation de prélèvement)
Conservation par le créancier émetteur : le mandant est dématérialisé, conservé et archivé par l'émetteur.
Tout paiement nécessite l’autorisation du débiteur
Le créancier émet son ordre de débit au plus tard : 5 jours avant la date de paiement : 1ère opération ou opération ponctuelle
2 jours avant la date de paiement : pour les opérations récurrentes
À la date prévue, la banque du débiteur transfère les fonds à la banque du créancier
La nullité du mandat !
Tout mandat sans prélèvement effectué pendant 18 mois doit être annulé et conservé pendant 12 mois.
L'annulation du mandat est à la charge du créancier
La charge de la preuve de la créance incombe à l'émetteur
#19 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises • 19
Le SEPA Direct Debit et le Mandat
SDD : mandat simple
Le débiteur envoie le mandat SDD papier au créancierLe créancier doit :
dématérialiser les données du mandatarchiver le mandat papierenvoyer les données du mandat dans ses remises de SDD
Les données du mandat : Référence du mandatDébiteur (nom, adresse, BIC+IBAN)Créancier (nom, adresse, identifiant SEPA)Type de débit direct (unique ou récurrent)Date de signature du mandat
Les données du prélèvementLes données dématérialisées du mandatLe BIC/IBAN du créancierLe montant et la date de règlement…
#20 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Le circuit du SEPA Direct Debit
Étape 4 : Autres prélèvements + données du mandat
Au moins 2 jours avant la date d'échéance
Étape 3 : 1er prélèvement + données du mandat Au moins 5 jours avant la date d'échéance
1er prélèvement + données du mandat
Étape 2 : Pré notification J-14
Autres prélèvements+ données du mandat
Étape 1 : Proposition de règlement par SDD
Retour du mandat signé
SEPA Direct Debit CORE & B2B
CréancierDébiteur
Banque du
débiteur
Banque du
créancier
Gestiondes
mandats
Archivage & Dématérialisation
Relevé de compte
B2B Autorisation préalable + données du mandat
(2)
(1)
#21 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Le SEPA dans le relevé bancaire français
Informations changées dans les relevés de compte :
Les codes opérations interbancaires CFONB (CIB)Codes qui permettent d’identifier la nature de l’écriture restituée sur le relevé pour la réconciliation comptable.
Changement de certains CIB pour gérer les virements transfrontaliers SEPA :> virements émis : code 21 (domestique) au lieu du code 44 (international)> virements reçus : code 18 (domestique) au lieu du code 45 international)
*UNIFI (Universal Financial Industry Message Scheme).
Tant que les relevés de compte au format UNIFI* ne seront pas largement proposés et utilisés, le relevé de compte 120 caractères va restituer aux clients les informations nécessaires.
#22 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Impact du SEPA dans les relevés bancaires
Informations changées dans les relevés de compte :
Enregistrement complémentaire « 05 » Extraits des nouveaux qualifiants :
Qualifiant Informations complémentaires
NPY Nom du Payeur
IPY Identifiant du payeur
Zone réservée
NBE Nom du bénéficiaire
NPO Nom de l’ « Ultimate Debtor »
NBU Nom de l’ « Ultimate Creditor »
LCC Libellé de Client à Client Ligne 1
LC2 Libellé de Client à Client Ligne 2
RCN Référence de Client à Client
Nature du paiement
REF Référence de la Remise
Référence de la Transaction
Qualifiant Informations complémentaires
MMO Code devise ISO du montant d’Origine
Nombre de décimales du montant d’Origine
Montant d’Origine (non signé)
Nombre de décimales du Taux de Change
Taux de Change
Zone réservée
RET Code UNIFI Motif du retour
Libellé Motif du retour
Code SIT Motif du retour
Zone réservée
CBE Compte du Bénéficiaire
BDB Banque Du Bénéficiaire
Zone réservée
LEM Libellé Emetteur
LIB Libellé Libre
#23 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Impact du SEPA dans les relevés bancaires
#24 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
24
Le relevé bancaire Norme UNIFI*
> Le reporting est traité au travers de 3 messages CAMT et d’un message PAIN.006.001.02 pour les avis de prise en charge
> Les 3 messages CAMT : CAMT.053.001.01 : BankToCustomerStatement CAMT.052.001.01 : BankToCustomerAccountReport CAMT.054.001.01 : BankToCustomerDebitCreditNotification
> Messages similaires (mêmes structures et mêmes données) mais dédiés à des services précis
CAMT.053.001.01 : le Relevé de comptes CAMT.052.001.01 : Les relevés spécifiques avec soldes ou non ; par exemple les relevés
intraday CAMT.054.001.01 : Les relevés d’opérations donnant des listes détaillées d’opérations en
général en vue de rapprochement comptable ; par exemple, liste des impayés de prélèvement
*UNIFI (Universal Financial Industry Message Scheme).
#25 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Que devient le RIB ?
> Depuis le 1er janvier 2007, les paiements extérieurs utilisent l'IBAN (International Bank Account Number) ainsi que le BIC (Bank Identifier Code).
> Depuis janvier 2008, le BIC-IBAN se généralise à tous les paiements domestiques dans la zone SEPA. Cependant les RIB et BIC-IBAN continueront à coexister encore quelques temps.
RIB
Code Banque Code Guichet Numéro Compte clé RIB
5 caracts 5 caracts 11 caracts 2 caracts
11111 22222 33333333333 44
IBAN
Code Pays Clé de contrôleNuméro compte
(BBAN, Rib local) clé RIB
2 caracts 2 caracts 23 à 30 caracts selon pays 2 caracts
FR 11 222222222222222222222222 33
BIC (8 ou 11 caractères)
Code Banque Code ISO Pays Localisation Code branche
1111 22 33 444
#26 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Les 2 protocoles ETEBAC 3 et ETEBAC 5, aujourd’hui utilisés par plus de 90 000 entreprises en France, s’appuient sur le réseau téléphonique X25 opéré par Orange Business Services pour le transport de données en France. Ce réseau devenant obsolète, Orange Business Services a annoncé l’arrêt de sa maintenance pour fin 2011. Prépondérance du réseau IP (Internet Protocole)
Parallèlement la mise en place du SEPA (Single Euro Payements Area) imposant une Evolution vers des formats d’échanges bancaires variables (XML) ont contribué au remplacement du protocole ETEBAC 3
Fin des protocoles Etebac : LE CONTEXTE
#27 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Pour mettre en place une communication banque/Entreprise, il faut que les 2 parties se mettent d’accord grâce à un contrat télématique sur 4 points essentiels :
1/ Le dispositif réseau (Quel moyen communication?)
2/ Le protocole de communication (Quelle langage utiliser)
3/ Les formats de fichiers (Que va-t-on se dire?)
4/ La sécurité (Notre échange est il sûr?)
C’est sur ces 4 points que des évolutions sont attendues
Rappel : Comment communiquer avec ses banques en France ?
Entreprise
Transpac
Protocole bancaire
Réseau RTC ou RNIS
3 solutionsde
Connexion pour ETEBAC
Solution ComSage
BanquesProtocole bancaire
Réseau X25
Protocole bancaire Réseau RNIS Directe
Protocole bancaire Réseau X25 Directe
#28 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
EBICS, le protocole pour remplacer Etebac 3 et 5(Version Etebac 3 pour fin 2009 / Version Etebac 5 courant 2010)
Solutions SWIFTNET,
(Service FileAct)
La fin annoncée des protocoles Etebac pour 2011
Les choix du CFONB…
Plan de migrationFin d’Etebac 3 et 5 en 2011
Le format XML SEPA impose l’utilisation de protocoles permettant de véhiculer des formats variables
#29 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
SWIFT : Quelques rappels
SAGEdispose d’offres de connectivité
SwiftNet certifiés
#30 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Le Standard EBICS
Le standard EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard) a été défini par le ZKA (qui est opéré par les associations centrales du secteur bancaire allemand) pour remplacer le standard BCS/FTAM (réseau RNIS ) dans les échanges financiers.
Le standard EBICS est basé sur la technologie IP ( canal sécurisé par TLS) et XML.
#31 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Le contexte officiel et les accords signés entre le ZKA et le CFONB
Modalités de coopération CFONB – ZKA : 1ère étape : accord pour utilisation commune des spécifications V2.4 entre le
CFONB et les 5 Associations de banques allemandes (14/11/2008)Création d’une société commune pour gérer le protocole EBICS et sa diffusion
(Juin 2009 )Ouverture potentielle vers d’autres communautés européennesOctobre 2009 bascule sur la version 2.4 pour les éditeurs Allemands et démarrage
pour les Français en Novembre
Périmètre de la migration en France Utilisation du protocole EBICS V2.4 pour remplacer les 2 fonctionnements des
protocoles ETEBAC :Le fonctionnement de type ETEBAC 3 (« signature » disjointe par un autre canal
FAX , Email …? )Le fonctionnement de type ETEBAC 5 (signature au sein d’EBICS)
#32 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
EBICS, la connexion directe aux banques
– Adopté par toutes les banques !
– Respecte au minimum ce qui existe en Etebac 3/5 (réception, émission par fax, signature électronique..).
– Utilisation des standards de l’Internet (XML, HTTPS, SSL..)
– Solution non propriétaire (protocole ou réseau comme SwiftNet, Transpac)
– EBICS existe déjà en Allemagne depuis Janvier 2008 (version 2.3) !
– Version Etebac 3 de EBICS (novembre 2009 en version 2.4) - Version Etebac 5 de EBICS (mars 2010 en version 2.5).
– Nouveau consortium Franco - Allemand (CFONB, ZKA) ouvert à d’autres pays et communautés bancaires…
– Consortium qui va gérer et faire la promotion de ce protocole dans toute la zone SEPA!
– Adoption en cours de discussion par d’autres pays de la zone SEPA (Autriche, Suisse, Hollande , …).
Enterprise
HTTPs
Réseau public internet ou VPN (réseau privé)
Solution SageCommunication
SignatureBanques
Zone SEPA
Banques France
Une solution ouverte et évolutive
#33 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
La position de Sage face au remplacement d’Etebac
SAGE a clairement défini une stratégie globale dans le cadre des migrations de masse ETEBAC qui s’inscrit en faveur d’un protocole ouvert sur l’Entreprise permettant une rationalisation et une mutualisation des moyens techniques et fonctionnels. Avec comme but :
Protocole permettant d’offrir des passerelles, des interactions avec les autres protocoles du monde de la dématérialisation et de mutualiser les infrastructures
Protocole des spécifications publiques , qui réponde aux exigences d’ouverture, et de concurrence qui sera en faveur des clients . Eviter les empilements de solutions de communication
S’inscrivant dans la durée , non propriétaire Permettant de construire de vraies solutions globales pour les groupes Permettant de construire des solutions industrialisées
EBICS est un standard qui s’inscrit aux exigences dans cet esprit c’est un choix raisonné qui vient aussi enrichir les offres multi protocolaires et internationales
#34 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
PMEPME
Problématique générale PME françaises , petites Filiales de groupes, entreprises
moyennes avec une approche plutôt comptable, Communication sécurisées simples
Besoins Intégration au système d’information
Approche trésorerie complète Intégration comptable / rapprochement, Décisions de trésorerie .
Sécurisation des échanges , Quelques flux internationaux. Besoins Intégration au système d’information
MidMid
Share service Center , Centralisations – Communications et Paiements factorys, Intégrations ERP complexes
Sécurisation interne et échanges gros volumes de fluxPosition Internationale , Multi sécurité et protocoles
Workflow complexes . Sécurisation interne échanges gros volumes de flux
High High End End
E
B
I
C
S
Multi P
roto
cole
s
Une offre EBICS disponible sur l’ensemble des marchés
#35 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Pour les projets au delà de la migration du marché de masse ETEBAC, nos offres Internationales et grands comptes garantissent une indépendance de choix et d’une véritable pérennité .
Ces garanties sont notamment rendues possibles grâce à une stratégie multi canal offrant pour nos clients la meilleure adéquation entre couverture de l’offre et ROI .
Une stratégie sur trois axes :Support des principaux protocoles locaux et/ou Européens ( FR,ES,PT,
DE,CH,IT..) dont désormais EBICS est l’un des socles Connexion aux Serveurs Centraux des banques Internationales (banques
pivots centralisatrices) Offre SWIFT Net certifié SWIFT NET Cash Management Ready pour les
grands comptes internationaux ( Connecteurs SAG /SAA et Services Bureaux)
Une migration complétée par une Stratégie Multi canal pour les Grands comptes internationaux
#36 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Agenda
Comment réussir le passage vers les nouveaux protocoles et le SEPA
#37 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Pourquoi il ne faut pas attendre…
+ 90 000 clients à migrer d’ici 2 ans !250 clients/jour !
Difficulté croissante d’organiser des tests bancaires!Connexions, formats de fichiers…
Difficulté croissante d’organiser votre migration !Planning, disponibilité des équipes, réflexions..
#38 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Ce qu’il faut faire pour être serein…
Définir votre projet SEPA Superviser les impacts dans l’entreprise…
Migrer à ISO périmètre votre plateforme actuellePermet d’appréhender les nouveautés, organiser des tests, mutualiser…
Migrer les protocoles bancaires…Passage vers EBICS, SwiftNet Service FileAct, FTPs…
Migrer vers les formats SEPA…SCT , UNEFI 20022
#39 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Comment préparer le SEPA…1/2
Commercial
- Référentiel client avec le BIC/IBAN, remplacement de l’autorisation de prélèvement par le
mandat unique
- Référentiel produit avec le règlement SEPA
Marketing - Mise à jour des documents, plaquettes, sites web, multilingue…
Achat - Référentiel fournisseur avec BIC/IBAN, mention du règlement SEPA
Facturation - BIC/IBAN sur les factures clients et fournisseurs, BIC/IBAN de l’administration fiscale
RH- Récupérer BIC/IBAN des salariés + règlement par mode SEPA, bulletin de salaire avec le
BIC/IBAN + règlement SEPA
Trésorerie
- Génération du format SEPA (format UNIFI XML), Nouveaux protocoles bancaires (EBICS…),
abandon du X25
- Nouveaux contrats télématiques bancaires (conditions financières, protocoles, services, Cut-
off..)
- Délais de traitement des paiements SEPA (saisie, validation, contrôle, génération..).
- Traitement des relevés bancaires (nouvelles zones d’informations + riches) en
trésorerie/rapprochement bancaire
Le SEPA, un projet équivalent à l’Euro et qui impacte tous les services d’une entreprise :
Quelques exemples des tâches à prévoir dans le cadre duSEPA…
#40 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •
Comment préparer le SEPA…2/2
Juridique
- Mise à jour de tous les contrats en liaison avec le SEPA (conditions de ventes, tribunal pour
litige...)
- Contenu de la zone libellé et les diverses compensations en cas de défaillance d’une des parties
dans les contrats entre les clients et les fournisseurs , transfert de responsabilités dans le cadre du
SDD
Contentieux- Mention du règlement par SEPA et du BIC IBAN dans la créance contentieuse, injonctions de
paiement (BIC IBAN, règlement SEPA)
Zone SEPA - Travail de traduction avec les filiales, nouveaux clients, fournisseurs …
Informatique- Upgrader les systèmes, les logiciels, donner accès aux utilisateurs éloignés, ouvrir l’IP à la
connexion bancaire (sécuriser les accès)
www.partenaire.fr
Vos coordonnées
Questions/Réponses
Merci de votre attention