Partenariat en entrepreneuriat social: une réponse au nouveau contexte du financement gouvernemental aux

projets communautaires

Avec le soutien financier de:

Fondation Trillium de l’Ontario

Ville d’Ottawa

Important pour les responsables municipaux de:

Prendre connaissance des changements dans le financement des projets communautaires

Comprendre les enjeux liés aux nouvelles conditions de financement des OBNL

Comprendre le potentiel que représente l’entrepreneuriat social comme alternative de mobilisation du financement

Le Réseau de développement économique et d’employabilité de l’Ontario

Tendances du financement fédéral et provincial & orientations

Constats :

- Des coupures importantes dans les budgets fédéraux- Des changements dans les modalités de financement des

organismes communautaires - Des changements en raison de la situation financière de

l’Ontario –suites au rapport Drummond

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Tendances du financement fédéral et provincial & orientations (Suite)

Objectif gouvernemental:

- Assurer la solidité et l’efficacité du secteur des organismes de bienfaisance

- Responsabilisation communautaire, Plus de services au citoyen, Économies pour le gouvernement et pour le payeur de taxes, Cibles de performance & résultats tangibles.

- Appuyer les partenariats pour le développement social (gouvernement-organismes communautaires-secteur privé).

- 2 créneaux: entrepreneuriat social & obligations d’impact social

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Comprendre l’ entreprise sociale

Entreprise sociale: entité opérée par une OBNL dans un double objectif de réaliser des profits en vue de réaliser sa mission sociale. Produit des biens ou des services

Génère des profits qui sont réinvestis dans la réalisation de missions sociales.

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Aspect entrepreneurial (Création de valeur, Moyens)+Aspect social (Mission:Répondre à des besoins sociaux)

Des formes variables

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Selon la structure:

OBNL, Charités Organismes hybrides OBL (Social purpose business) Coopératives

Selon les activités:

Modèle intégré: ensemble des activités centrées sur la mission sociale Modèle mixte: compléments pour augmenter les revenus ou diminuer les coûts Entité séparée: division distincte de l’OBNL pour amener un bénéfice

Aspects légaux à considérer:

Exigences de Revenu Canada: Loi sur les OBNL, Loi sur les entreprises, Loi sur les coopératives, notion d’activité affiliée (2009), plafond de transfert de profits, secteur en mutation, ...

Le spectre des entreprises à BNL

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Subventions gouvernementales

des activités de programmes

 

 

Profits/vente de produits ou

services

+

 

 

Autonomie, rentabilité sociale & financière

-Aller progressivement vers la combinaison des 2 sources de financement- Des mesures transitoires et d’accompagnement du processus.

Exemples dans des secteurs d’activités très variés

Secteurs: Éducation & appui à la jeunesse (Garderie, aides aux

devoirs, Santé & services sociaux, Services aux immigrants, Services aux aînés, aux personnes handicapées, autres services publics, municipaux (recyclage & récupération,…)

Exemples de partenariats:Groupe Convex, REPFO, etc.

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Rôle des responsables municipaux

Leadership dans l’initiation du partenariat (programme gouvernemental-OBNL-privé).

Remue-méninge pour identifier quels services peuvent être assurés efficacement par les OBNL tout en présentant des économies

Possibilités d’arrimage entre les activités des OBNL et les priorités & options gouvernementales.

Intéresser les acteurs privés à cette forme de partenariat

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Merci