PARTI INDÉPENDANTISTE

ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

31 DÉCEMBRE 2014

Rapport de l'auditeur indépendant

Résultats

Évolution de l'actif net

Flux de trésorerie

Bilan

Notes complémentaires

ANNEXE A - EMPRUNTS

ANNEXE B - LISTE DES ÉLECTEURS AVEC LE TOTAL DES CONTRIBUTIONS

ANNEXE C - ÉTABLISSEMENT FINANCIER OÙ SONT DÉPOSÉES LES SOMMES RECUEILLIES

ANNEXE D - CADRE DE RÉFÉRENCE RELATIF AUX SOURCES ET À L'UTILISATION DU FINANCEMENT

~ BRODEUR & LÉTOURNEAU CPA INe

1-2

3

4

5

6

7-9

10

Il - 15

16

17 - 19

BRODEUR & , LETOURNEAU CPA INe

700. boulevard Sir-Willrid-laurier Mont-Saint-Hilaire OC J3H 4X6

T 450·464.fi028 F 450·464'5404

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

À la direction du PARTI INDÉPENDANTISTE

Nous avons effectué l'audit des états financiers CI-JOllltS du PARTI INDÉPENDANTISTE, qui comprennent le bilan au 31 décembre 2014, les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers_

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT (suite)

Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du PARTI INDÉPENDANTISTE au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Autre point Les états financiers du PARTI INDÉPENDANTISTE, pour l'exercice terminé le 31 décembre 20 J3 ont été audités par un autre auditeur qui a exprimé une opinion non modifiée en date du Il août 2014.

f ttb'1..( 4j/V1..t/f.A~ c(?4 ~ / Mont-Saint-Hilaire

Le 29 avril 2015

1 par Josée Beaudoin, CPA auditeur, CA

~ BRODEUR & LÉTOURNEAU CPA'NC

PARTI INDÉPENDANTISTE

RÉSULTATS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

PRODUITS

Contributions (note 3) Adhésions Allocations du Directeur général des élections du Québec Allocations supplémentaires élections générales 2014

du Directeur général des élections du Québec Revenus d'appariement du Directeur général des élections

du Québec Remboursement des frais d'audit par le Directeur général

des élections du Québec

Remboursement de la TPS et de la TVQ

Autres revenus

CHARGES

Frais d'audit Honoraires professionnels Activités politiques Dons Télécommunications et site web Transferts aux agents officiels Fermeture du fonds électotal Articles promotionnels Fournitures de bureau et papeterie Frais de rédaction de texte Déplacements et représentation Autres dépenses Intérêts et frais bancaires Intérêts sur dette à long terme

EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES

CHARGES

... BRODEUR & LÉTOURNEAU CPA 'Ne

2014 $

17394 615 669

1687

43610

3277

1854

4599

73705

6554 1322

7125 4391 9800 (523)

4758 1250

300 10 127 4599

306 556

50565

23140

2013 $

3

6825 865 873

15462

2587

4455

31067

5 174

230

1 511

400 2989

5450

379 1349

17482

13 585

4

PARTI INDÉPENDANTISTE

ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

2014 2013 $ $

SOLDE AU DÉBUT (18237) (3\ 822)

EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES 23 \40 \3 585

SOLDE À LA FIN 4903 (18237)

~ BRODEUR & LÉTOURNEAU CPA Ne

PARTI INDÉPENDANTISTE

FLUX DE TRÉSORERIE EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Excédent des produits sur les charges Variation nette des éléments hors caisse du

fonds de roulement (note 4)

2014 $

23 140

386

2013 $

5

13 585

(8736)

23 526 4849

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Remboursement des billets à payer

AUGMENTATION DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU DÉBUT

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE ÀLAFIN

(21 333)

2193

2370

4563

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de l'encaisse .

... BRODEUR & LÉTOURNEAU CPA'NC

(3300)

1549

821

2370

PARTI INDÉPENDANTISTE

BILAN AU31 DÉCEMBRE 2014

ACTIF À COURT TERME Encaisse Débiteurs

ACTIF

Allocation du Directeur général des élections du Québec à recevoir

Revenus d'appariement du Directeur général des élections du Québec à recevoir

Remboursement des frais d'audit par le Directeur général des élections du Québec à recevoir

Taxes à recevoir

PASSIF À COURT TERME Fournisseurs Frais courus Revenus d'adhésions reportés Billets à payer échéant au cours du prochain

exercice (annexe A)

PASSIF

BILLET À PAYER, 5%, échéant en août 2017 (annexe A)

ACTIF NET ACTIF NET NON AFFECTÉ (NÉGATIF)

APPROUVJ'

représen~

.JM BRODEUR & LÉTOURNEAU CPA INe

2014 $

4563 4599

3900

3277 1854

18 193

5321 6554

415

12290

1000

13 290

4903

18 193

2013 $

2370

212

1250

2587 4460

10 879

1094 5 174

515

21333

28 116

1000

29 116

(18237)

10 879

6

PARTI INDÉPENDANTISTE

NOTESCOMPLÉMENTArnES 31 DÉCEMBRE 2014

NOTE 1- IDENTIFICATION ET NATURE DES ACTIVITÉS

Le Parti Indépendantiste (le « Parti ») a été autorisé en vertu de la Loi électorale par le Directeur général des élections du Québec le 18 octobre 2007. En vertu de l'article 51.1 de la Loi Électorale, le Parti doit transmettre annuellement une liste de 100 membres afin de conserver son acte d'autorisation.

NOTE 2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

Les états financiers ont été dressés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif et comprennent les principales méthodes comptables suivantes:

COMPTABILISATION DES PRODUITS. Le Parti applique la méthode du report pour la comptabilisation des apports. Les apports affectés sont constatés à titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée.

Les droits d'adhésion sont constatés dans l'exercice auquel ils se rapportent.

Les contributions politiques sont comptabilisées sur la base des encaissements.

INSTRUMENTS FINANCIERS

Le Parti évalue initialement ses actifs financiers et ses passifs financiers à la juste valeur. Il évalue ultérieurement tous ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement.

Les actifs financiers évalués au coût après amortissement se composent de l'encaisse, des débiteurs et des revenus d'appariement et du remboursement des frais d'audit du Directeur général des élections du Québec.

Les passifs financiers évalués au coût après amortissement se composent des comptes fournisseurs et du billet à payer.

~ BRODEUR & LÉTOURNEAU CPA INe

7

PARTI INDÉPENDANTISTE

NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2014

NOTE 2 -PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

SERVICES REÇUS À TITRE DE BÉNÉVOLE. Le Parti ne pourrait exercer ses activités sans les services qu'il reçoit de nombreux bénévoles qui lui consacrent un nombre d'heures considérable. En raison de la complexité inhérente à la compilation de ces heures, les services reçus à titre bénévole ne sont pas constatés dans les états financiers du Parti.

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE. La politique du Parti consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif.

NOTE 3 - CONTRIBUTIONS

Contributions 2014 (annexe B)

Nombre de donateurs

128

2014 $

17394

2013 $

6825

NOTE 4 - VARIATION NETTE DES ÉLÉMENTS HORS CAISSE DU FONDS DE ROULEMENT

Débiteurs Allocation du Directeur général des élections du Québec à

recevoir Revenus d'appariement du Directeur général des élections

du Québec à recevoir Remboursement des frais d'audit par le Directeur général

des élections du Québec à recevoir Taxes à recevoir Fournisseurs Frais courus Revenus d'adhésions reportés

~ BRODEUR & LÉTOURNEAU CPA'NC

2014 2013 $ $

(4599)

212

(2650)

(690) 2606 4227 1380 (100)

2260

(1 250)

(2587) (4460) (3840) 1 161

(20)

==.,;;3~86~ (8 736)

8

PARTI INDÉPENDANTISTE

NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2014

NOTE 5 - OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS

Au cours de l'exercice, la société a vendu un équipement à un membre de la direction pour un montant de 4 599 $. À la fin de l'exercice, un solde à recevoir de 4 599 $ est inclus dans les débiteurs. Cette transaction a eu lieu dans le cours normal des activités et est évaluée à la valeur d'échange, qui est une contrepartie établie et acceptée par les apparentés.

NOTE 6 - INSTRUMENTS FINANCIERS

Le Parti, par le biais de ses instruments financiers, est exposée à divers risques.

Risque de crédit

Pour les débiteurs, le Parti effectue de façon continue des évaluations de crédit à l'égard de ses débiteurs.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque de ne pas être en mesure de répondre à ses besoins de trésorerie ou de financer ses obligations lorsqu'elles arrivent à échéance.

Les fournisseurs sont généralement remboursés dans un délai n'excédant pas 30 jours.

Risque de taux d'intérêt

Le Parti est exposée au risque de taux d'intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers à taux d'intérêt fixe. Les instruments à taux d'intérêt fixe assujettissent le Parti à un risque de juste valeur. Le Parti est exposée à ce type de risque sur le billet à payer.

~ BRODEUR & LÉTOURNEAU CPA 'Ne

9

10

l. PARTI INDÉPENDANTISTE

I:D RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :<l

0 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 t:l l".I q ANNEXE A - EMPRUNTS :<l l1/> t"

Dale de Taux Solde au Montant Montant Solde à la Intérêts l".I. >-3 Prêteur Adresse l'emprunt d'intérêt débul emprunté remboursé fin payés 0 q :<l Ghislaine Tremblay

~ 31-03-2009 5% 600 600 6 :> q

Michel Lepage 10-11-2008 5% 8000 8000 154 ()

~ 01-04-2009 5% 960 960 Il z 06-12-2011 S% 3000 3000 73 0

15-08-2012 5% 2000 2000 61 24-08-2012 5% 2000 2000 73 31-08-2012 5% 2000 2000 71

17960 17960 443

Luc Duranleau 22-08-2012 5% 1000 1000 51

Richard Tremblay 08-07-2009 5% 2773 2773 56

22333 21333 1000 556

Billets à payer échéant au cours du prochain exercice 21333

1000 1000

~ ~ o tl l'J Cl ~

~ t"' l'J. (j ~ ~ ~ ()

~ z o

PARTI INDÉPENDANTISTE

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXERCICE TERMINÉ LE JI DÉCEMBRE 2014

ANNEXE C - ÉTABLISSEMENT FINANCIER OÙ SONT DÉPOSÉES LES SOMMES RECUEILLIES

Nom de l'établissement

Caisse Desjardins Allard-Saint-Paul

Adresse de l'établissement

5599, rue Laurendeau, Montréal, Québec, H4EJW2

Nodu compte

16

LE DIRECTEUR C~~.ML 1 JfS (l.tcnONS DU QUt:HEC

PARnINDEPENDAHnSTE

CADRE DE REFERENCE RELATIF AUX SOURCES ET À L'UTIUSATION DU FINANCEMENT Loi "aclorale (RLRQ, chapln E-3.3), artJcl.113, BuUeUn 8-1

Exercice du 1., Janvier au 31 d6cembre 2014

SOURCES OE RHAHCERNT

Ent"' •• utan .... PatU , ......... ( ...... ) (Non audit ... )

-.. .. Eleetoral.a _duDGE Réléf81'1C8 à la AMUI!!.' AMuelles Lo/'_ S S S S

Allocations 6 ArI.aa.a.1 .... 11) 1687,15 , Revenus d'appariement j M . IIU 431110,03

~.m,,::,,","menI""""" "'1Ica1ion SDenIV. a.. 1 3218,11 audIt AlI. t ~Z

Rembotnement des d6penses électorales t"'I.". Total du nnancement du DGE 47555.52 1 1187.15

...................... 2 .... 1.51

ITranaferta de. anIMa autorlÂell Tableau 1

Total du flnancement du parti et du lnauncea 72 011,0:;1 1687.15

F~totlf n7Ot,1I .

unusAnoN OU FINANCEMENT

P .... ,.-(A_ (Non audIIMo)

Électorale Éledo""" a.pon_ Annu.U. Annuelle S S S S

Admlnl • .,.tton COI.KilI1t8 20 960.55

Communication et dlftullon d'un programme poIiUque 1122.08

CoordinaUon de l'action politique Tableau Il

Transie", aWlentitU autortsees

Dépensel ayant trall aux éledlons 92n.1I:1

Autres d6penses 11124.00

Total d •• d6pen ... du p""et d .. InPncea 41 2al.13 !U77,15

~toca ... ....",. Ex'*'-nt (Insutflsance) du flnancefMnt •• 1 .. dép.,....

23140,40 . Annuel"' : 30730.40 S Electorat.. : (7.",0011

tv_lallOn d .. nUI de tnaorwle • ~l . Ft.t.;.f-~ .

:;-' l ,. -.-

<.. •

Augmentation (dimiootlon) de ta tréscrarle Tableau III 2193.12

Augmentation (diminUtion) ~s éléments du fonds de raulement autre q .. (3SU2) la ttésorerte

Acquisition (disposition) des acUfa tllong terme

Oimlnutlon (augmentation) des empRll'llS à long lerme 21333.00

Flnllncemant total utiliN 13 71M.1. f) .

29-04-2015 o ...

BRODEUR & LÉTOURNEAU CPA INe

DGE 209 (15-01)

ANNEXE

TOIII.ntU. outarlùeo

S

2355.'5

43610,03

327'.71

4112Q,I7

24 •• 1.51

7270&,1'

T __

.utGri .... S

20940.55

8122.08

9m,l!!

11124,00

50 5&3.7'

231 .... 0

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PourcentaQe •• duMtt ...

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21 333,00 " 2!.'" 7:17"',1' 1 ,-

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PARTI INDÉPENDANTISTE

Exetelcedu lU 31 dkembre 2014

''''1 ( •• ercfca c:ourn) ......

• et, °

MDilL °

Tou',

17394.01 815.00

°

1853.50 0 .............. , • 599.00

, DES ENTITES,

Des ... rances au"'"

...... ' °

TOIaI des """'ens des ~s_ .. au .... 0

TABLEAU. : ŒPENSES

S MINISTRA110N COURANTE

Salaires et ChiiIIQIII sociales OltKtion ~ et NfSonneI ctencadtement °

Rtcn.If.,-nent de msmbres ., tinanœment °

PINSOIJI'JIIIlJdminIstralil fil . ChalOIS sociales

T..., ...... Honoraires et autres rémun ..... üons

AdmlnlstraUon 1322.21

Véri6cation ,audit' e553.58

J Aldtas fJ1tèc'i,sfN

Total ...... 7675.79

LacauIC et lmis afférents w,.., T&r8$/oncieres et assurances Entretien et_rations ChaufflfQfJ et éIectriI:iU Amortisnment b.ttmetJCs et ~ Jcc.1tIVas

TOIaI~ . Fonctionnement

T êlkonvnunicalions 828,45

Secnkarial et frais de bureau 1250,30 Location et entretien des

FmI$do el t» l'IOftbentatiM 1012673

~mobiIieret

TOIaI.., ... 12203.48 Frais IInanciers

fntérlts sur ~f$ 555.52 Fntis de servicfl et d'actni'UstraUon 305.76

Total~et 961.28 A",,", °

Tolaf admlnlltratJon courant. 20940.55

BRODEUR & LÉTOURNEAU CPA "'C

18

Parti Rlpports flrwnc5ers R6f"ence:

cumul. des lNtancea ÉloI'" (hll'1;tce pNddenl)

«IQI'dc:e courant) .. uttatt: d'une Non,udH' Nonludlt' .........

• utorllêe

--' 0

""'" 21 °

~ ° 1_" ...... " '-

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_0- ° """elOà 18 °

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S S

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5173.88

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5173,88

""'30

623'" ° Uone31 2989,04 ° a28

5449.47

9062.17

1 349,82 Uot>o 20 37939 U 33

1729.21 e34à41

1596526

•

u, DIIUClt:UR (..(NI':M,,\L, III 5 nn'nl INS I)U Quflll'C

R'seau, 5QCIau, el sIIes W.b

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8'

PARTlINDÉPENDANT1STE ............ d6cembra 2014

TABLEAU', 1 ,( ..... , Parti

(exercice COUI1In1)

Audit'

$

300,00

3564,08

· • po'."'" '522,08 .

·

,,,, .. , · ..... - ·

·

..... ,00

· ·

'522,85)

· ,,, ... , .... ·

~ ~

'.'. Pen'

(exercice COUI1Int)

Audit'

4563,4.

BRODEUR & LÉTOURNEAU CPA'NC

19

P,rtl Rlpportl.l ... ne ..... "'" ...... , (exlf'Cke pnk6dent) curnul6s da InstincH Ê .......

(exGCII cou ... nt, r4.ultlta d'uni NonaudlN _ ...... , ........

• $ .....-

400,00 Uana29 887,35

· ·

· LJone25

LJone27

230,00

· ·

230,00 _

1 .. Uone22

·

· . Uone24

· -'- LJone20

· · Ugne8

·

·

17 482,.' .~

'artl Va,..Uon cumul6e du (.dtCl~ pnk:edent) lnetancel

Audit' Non audit'

2369,84 .