Participation du secteur privé national Une …...Programme eau et assainissement: Note de terraiN Juin 2015 Une opportunité d’affaires Les secteurs de l’eau et de l’assainissement

Programme eau et assainissement: Note de terraiN Juin 2015

Une opportunité d’affairesLes secteurs de l’eau et de l’assainissement du Sénégal s’appuient sur la participation du secteur privé pour améliorer le service

Oumar Diallo

Participation du secteur privé national

Le Programme eau et assainissement de la Banque mondiale est un partenariat de plusieurs bailleurs de fonds administré par la Banque mondiale pour soutenir les populations pauvres à avoir un accès abordable, sain et durable aux services d’eau et d’assainissement.

remerciementsmerci à tous ceux qui se sont rendus disponibles pour des interviews et autres contributions à cette Field note, en particulier John ikeda et Jemima sy.

Contact Pour plus d’informations, s’il vous plaît visitez le site web: www.wsp.org ou écrivez à oumar Diallo à: [email protected]

À propos du projet Les acteurs du secteur privé national jouent un rôle important en fournissant un accès plus large et plus rentable à l’eau potable et des services d’assainissement améliorés, en particulier aux plus pauvres dans les zones péri-urbaines, les petites villes et les zones rurales. Le projet de participation du secteur privé national (DPsP), est un des domaines d’activité du Pea, qui travaille à mieux comprendre et à assister davantage les participants nationaux du secteur privé afin de maximiser l’impact de leur participation.

Pour plus d’informations, s’il vous plaît visitez : http://www.wsp.org/content/domestic-private-sector-participation-dpsp.

Le Programme eau et assainissement (WsP) est un partenariat multi-donateurs, qui fait partie du groupe de la Banque mondiale sur les pratiques internationales en matière d’’eau, visant à aider les populations démunies à obtenir un accès abordable, sûr et durable aux services d’approvisionnement en eau et d’assainissement. Les bailleurs de WsP sont notamment l’australie, l’autriche, le Danemark, la Finlande, la France, la Fondation Bill et melinda gates, le Luxembourg, les Pays-Bas, la norvège, la suède, la suisse, le royaume-uni, les États-unis et la Banque mondiale.

Clause de non-responsabilitéLes constats, interprétations et conclusions exprimés dans cet ouvrage sont ceux de l’auteur et ne devront pas être attribués à la Banque mondiale ou à ses organisations affiliées ou aux membres du Conseil des administrateurs de la Banque mondiale ou aux États qu’ils représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l’exactitude des données figurant dans cet ouvrage.

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© 2015 Banque internationale pour la reconstruction et le développement/Banque mondiale

Note de terraiN: Le Programme eau et assainissement Participation du secteur privé national

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Un changement enthousiasmant est en cours dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement du Sénégal. Longtemps loué pour le succès de son partenariat public- privé (PPP), qui a débuté en 19961, dans le secteur de l’eau en milieu urbain, le Sénégal cherche maintenant la participation du secteur privé (PSP) dans ses secteurs de l’eau en milieu rural et de l’assainissement urbain/péri-urbain.

Après des années de réformes et de grands programmes de développement dans les secteurs de l’eau rurale et de l’assainissement urbain, ces secteurs font toujours face à de très grands défis institutionnels et d’infrastructures. Ces défis servent comme principaux facteurs de motivation pour cette nouvelle orientation. Dans le secteur de l’eau en milieu rural, à la suite du projet pilote REGEFOR (1999-2005), la majorité des Associations d’Usagers de Forages (ASUFOR), établies dans le cadre des réformes précédentes, ont fait fi de leur mandat de gestion, de plaidoyer et de contrôle qualité et ont, à leur place, joué le rôle d’opérateurs en distribuant l’eau directement aux clients. Les limites dans les normes professionnelles, dans l’efficacité et les compétences de management des ASUFOR (et des communes, dans le cas de l’assainissement urbain) pour gérer la croissance des systèmes multi-villages est une des principales raisons d’attirer des opérateurs privés dans le secteur. Une autre raison est le grand besoin d’investissement dans le renouvellement et l’expansion des infrastructures d’eau et d’assainissement, ce qui n’est pas possible dans le modèle existant où les ASUFOR n’ont pas accès à des financements pour la réhabilitation et l’expansion des infrastructures. Le passage à la participation du secteur privé reflète également l’engagement du gouvernement de Sénégal (GdS) à l’atteinte

des Objectifs du Millénaire de Développement (OMD) dans l’eau et de l’assainissement.

L’Assemblée Nationale vient d’adopter une nouvelle loi PPP, au mois de février 2014 en s’appuyant sur l’ouverture du Sénégal à l’engagement du secteur privé dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement. Deux marchés d’affermage pour l’approvisionnement en eau potable (AEP) en milieu rural sont déjà en cours et un nouveau modèle de partenariat avec des opérateurs privés est en cours de lancement dans le système d’assainissement urbain de Dakar. Les bonnes pratiques, telles que le regroupement des projets afin d’accroître leur viabilité financière et leur attractivité aux yeux du secteur privé, sont parmi les innovations déjà en pratique.

Il est important de noter que le Sénégal n’a pas de régulateur pour ses secteurs de l’eau et de l’assainissement; les deux secteurs sont actuellement régulés par contrat. Le dialogue continue sur le sujet afin de répondre à la question de la régulation pour la prochaine génération de réformes.

La mise en œuvre et l’impact de ces PPP dépendra en grande partie de la force des nouveaux cadres institutionnels mis en place. Les partenaires du Sénégal ont un rôle important à jouer dans le soutien de ces nouveaux cadres institutionnels, en particulier dans le renforcement des capacités de gestion technique et financière des institutions clés telles que le nouvel Office des Forages Ruraux (OFOR) créé en 2014 et l’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) qui date de la réforme urbaine de 1996.

S’aPPUYer SUr L’HÉritaGe de L’eNGaGeMeNt dU SeCteUr PriVÉLe Sénégal a une longue histoire avec la participation du secteur privé dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement. La Figure 1 illustre certains des points clés juridiques et programmatiques. Le précédent PPP dans l’AEP urbaine et

Participation du secteur privé national

Une opportunité d’affairesLes secteurs de l’eau et de l’assainissement du Sénégal s’appuient sur la participation du secteur privé pour améliorer le service

1 « Si vous voulez un exemple de réussite dans la privatisation des infrastructures en Afrique (ou ailleurs dans les pays moins avancés), le secteur de l’eau au Sénégal est un candidat de choix » principalement en raison de la force institutionnelle et l’agilité de la SONES, la société de patrimoine nationale de l’eau, et le cadre incitatif créé pour la SDE, l’opérateur privé. Source : Jamal, Yahya & Jones, Leroy, Impact de la privatisation en Afrique : Le secteur de l’eau au Sénégal : Institut de Boston pour les Economies en Développement (BIDE), Octobre 2006.


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l’accent mis sur la participation du secteur privé dans les politiques REGEFOR et SPEPA ont ouvert la voie aux acteurs privés dans les marchés de l’eau et de l’assainissement du Sénégal. Cependant, par le passé cette participation a toujours été limitée en raison de la faiblesse des institutions et le manque de possibilités de PPP viables financièrement. La loi PPP de 2014, adoptée par l’assemblée nationale le 10 février 2014, réaffirme l’engagement du GdS à faire participer le secteur privé et crée une opportunité d’augmenter l’appui des bailleurs de fonds et des partenaires au développement.

La Loi 2014 remplace la loi de 2004 BOT (Build-Operate-Transfer) et l’améliore par l’élargissement de la portée des PPP à de nouveaux secteurs traditionnellement «sociaux» tels que, l’éducation et la santé2. La Loi sur les PPP coïncide avec le lancement de la stratégie de croissance économique du Sénégal, le Plan Sénégal Emergent, qui comprend la mise en place d’une unité de suivi et d’évaluation pour un suivi plus rigoureux des engagements d’investissements. Le plan comprend également un effort stratégique visant à instaurer un environnement plus favorable grâce à la création de la Banque Nationale de Développement Economique (BNDE) et des Fonds d’Investissement Stratégique (FONSIS et FONGIP), entre autres mesures d’incitation3.

LeÇoNS tirÉeS deS PPP eN CoUrS de dÉVeLoPPeMeNt PoUr L’aeP eN MiLieU rUraLLa stratégie du GdS dans le secteur de l’eau en milieu rural est de contracter des opérateurs privés pour l’exploitation et la maintenance des forages et la livraison de l’eau en gros aux ASUFOR. Le pays est divisé en trois grandes zones géographiques, le Nord, le Centre et le Sud, avec des transactions de DSP spécifiques en cours dans des territoires plus petits tel que Gorom Lampsar et Notto-Diosmone- Palmarin (GL-NDP) et la région du fleuve Sénégal.

Des leçons peuvent déjà être tirées de deux marchés pilotes de PPP en cours pour l’AEP milieu rural. Le premier GL-NDP, est un groupement de deux grands systèmes multi-villages d’AEP en milieu rural, qui comprennent des bornes fontaines publiques et des connexions privées dans deux zones distinctes. GL est composé de 13 systèmes d’AEP avec des unités de traitement dans le delta du fleuve Sénégal (Nord-Ouest) et NDP composé d’un système multi-villages avec 4 grands forages et des réseaux dans les régions de Thiès et de Fatick (Centre-Ouest). Le projet d’une capacité totale de production de 23.000 mètres cubes par jour, approvisionne en eau une population de 350.000 personnes. L’investissement initial fait par le GdS et ses partenaires (BADEA, FSD, et BID) de 2006 à 2011 s’élèvent à 50 millions de dollars4. Le deuxième PPP, situé dans la Zone Centre, représente un investissement estimé à 150 millions de dollars et desservira

FigUre 1: PoiNts Clés historiqUes des seCteUrs de l’eaU et de l’assaiNissemeNt dU séNégal

2 Communiqué de presse du cabinet d’avocats Geni & Kebe « SENEGAL : La nouvelle loi PPP adoptée par l’assemblée nationale » - Mars 20143 Gouvernement du Sénégal: Discours de Pape Diouf, Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement à l’atelier d’information sur le transfert de l’exploitation et de la maintenance des forages ruraux motorisés au secteur privé, novembre 2013.4 WSP Sénégal: La réforme du secteur de l’hydraulique rurale “Etude de cas: PPP pour 2 systèmes multi-villages (NDP/GL)”, Février 2013.


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NOTE sur lEs Tarifs:les PPP sont souvent sujet à controverses, en particulier lorsqu’il s’agit de la question des tarifs. Heureusement, le Gds a de l’expérience dans la mise en place de tarifs de l’eau acceptables et viables en milieu urbain. les points clés de cette expérience sont les suivants:

• Augmentation tarifaire annuelle de 2,5 à 3pour cent pour atteindre l’objectif de l’équilibre financieren2003.Cependant, iln’yapaseude nouvelles hausses depuis lors pour les clients résidentiels, commerciaux et industriels DEPUIS2003,

• Le«tarifsocial»pourlespauvres,résultantdelasubventioncroisée(0.38USD/m3en2013),a aidé à obtenir l’adhésion du public et de la société civile.

les tarifs de l’eau en milieu rural sont actuellement plus élevés que ceux dans les secteurs urbains (en moyenne 0.6 USD/ m3 en 2013). Ils sont enune seule tranche, sans possibilité de subvention croisée. Il n’y a pas une structure tarifaire ruralenationale; chaque asufOr a son propre tarif. les propositions financières des opérateurs privés et la création de l’OfOr présentent une occasion d’évaluer la situation et d’établir un régime tarifaire rural normalisé qui serait à la fois socialement acceptable et financièrement viable au niveau deszones de services régionaux.

une population rurale d’environ 3 millions de personnes, il est encore à un stade précoce dans sa phase de passation des marchés. La Zone Centre se compose de 600 forages d’une capacité de près de 30 millions de mètres cubes par an. Dans les deux projets de la Zone Centre et GL-NDP, les opérateurs sont responsables des activités d’exploitation et de maintenance, vendant l’eau en gros aux ASUFOR et s’occupant du recouvrement des factures d’eau.

l’utilisation de contrats d’affermage permet de répondre aux préoccupations liées aux augmentations tarifaires: Les deux projets sont conçus comme des contrats d’affermage de 10 ans pour l’exploitation et la maintenance. Le GdS a décidé d’utiliser des contrats d’affermage, dans lesquels l’État détient les actifs et délègue le service à l’opérateur, plutôt qu’une concession complète, par souci de l’impact sur les tarifs. Similaire au modèle financier établi dans le secteur de

l’eau en milieu urbain, le GdS prévoit d’ajuster les tarifs en milieu rural juste assez pour atteindre un équilibre financier et éviter ainsi toute perception d’être sous la pression des opérateurs privés à la recherche de profit.

les asUFor ont un nouveau rôle important à jouer:Le gouvernement est responsable du recrutement des opérateurs après un processus d’appel d’offres transparent. Dans les deux modèles de PPP, les opérateurs privés approvisionnent l’eau en gros aux ASUFOR locales qui, à leur tour, sont responsables de la distribution de l’eau aux clients, via de petits opérateurs indépendants en charge de la gestion des réseaux de distribution (opérateurs indépendants). On peut se poser la question de savoir pourquoi ne pas simplement faire abstraction des ASUFOR afin de rationaliser le modèle? Bien que ce cadre institutionnel puisse sembler complexe, il a été conçu avec soin sur la base de l’expérience dans la création, la mise à l’échelle, le soutien et l’évaluation des ASUFOR, qui représentent à la fois un défi et un potentiel important. Les ASUFOR se répartissent sur une gamme de maturité; certains sont bien gérées et sont membres d’associations faîtières régionales, d’autres nécessitent un renforcement de capacités. Cependant, tous ont un rôle important à jouer en tant que groupes de plaidoyer et de gestion dans leurs communautés rurales, là où l’OFOR et d’autres institutions gouvernementales ne sont pas présents.

Les ASUFOR dans leur nouveau rôle doivent se repositionner sur leur mission originelle de plaidoyer et de défense des intérêts des consommateurs. Elles devront alors sous-traiter la gestion technique et commerciale de la distribution de l’eau à des opérateurs locaux indépendants dénommés « gérants ». Les contrats entre les ASUFOR et les opérateurs indépendants devront s’aligner sur les indicateurs de performance convenus entre l’OFOR et les opérateurs privés. Alors que les projets GL-NDP et Zone Centre n’ont pas encore été mis en œuvre, leurs processus de conception et d’approvisionnement ont les caractéristiques suivantes:

regroupements de petits systèmes d’aeP en milieu rural afin d’augmenter la viabilité financière: Le GdS regroupe de petits réseaux dans des zones géographiques voisines dans l’espoir de diminuer les coûts de transaction et d’accroître la viabilité financière et l’attractivité des systèmes pour les opérateurs privés.


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mise à jour des institutions pour soutenir les PPP: Le GdS s’est rendu compte très tôt que le cadre actuel des institutions de l’AEP en milieu rural est insuffisant pour soutenir et financer durablement les PPP à grande échelle. En conséquence, la Direction de l’Exploitation et de la Maintenance (DEM) sera remplacée par le nouvel office l’OFOR, qui sera la société de patrimoine et l’autorité délégante en charge de la DSP avec les opérateurs privés. Afin de remplir sa mission de gestion du patrimoine de l’infrastructure d’hydraulique rurale, de suivi des performances de l’opérateur privé, et de renforcement des capacités des ASUFOR et des opérateurs indépendants, l’OFOR sera dotée de ressources pour la comptabilité, la gestion des actifs, le suivi et l’évaluation, la communication/formation et les aspects juridiques. L’organisation s’appuiera également sur un marché d’experts techniques pour les taches spécifiques (construction, évaluation environnementale, etc.) qui relèvent de sa compétence.

modèle de partage des coûts pour assurer la viabilité financière: Contrairement à la DEM, qui a été entièrement financée par l’Etat, l’OFOR est structuré de façon à devenir financièrement autonome au bout de 5 ans. Actuellement une taxe est perçue sur le secteur de l’eau en milieu urbain (2 FCFA par mètre cube d’eau vendu)5 afin de soutenir la DEM dans les opérations et les tâches de maintenance. Le nouveau plan pour l’OFOR est basé sur un modèle financier et d’analyse de scénarios sur une période de dix ans. Dans le scénario «moyen», il est prévu qu’une subvention de 16,2 milliards de FCFA (32.4 millions USD) du gouvernement sera nécessaire pour financer 24 % du budget d’investissement et d’exploitation de l’office sur une période de 4 ans. Le reste viendra de la redevance versée par l’opérateur privé (74 %) et de la taxe sur l’eau urbaine (2 %). L’OFOR, à son tour, sera responsable de la création de fonds pour le développement de l’accès, le renouvellement, la mise à niveau et l’électrification des systèmes d’AEP.6

stratégie nationale cohérente afin d’harmoniser les initiatives disparates: En plus des besoins institutionnels, le GdS commence à réaliser la nécessité d’actualiser sa stratégie globale pour qu’elle serve de cadre cohérent pour toutes les activités de l’AEP rurale, y compris les futurs PPP. Basée sur la Lettre de politique sectorielle de 2005, la stratégie actuelle n’est souvent

FigUre 2: NoUveaU Cadre iNstitUtioNNel de l’aeP eN

milieU rUral

5 1 USD = 500 FCFA6 SEMIS: “Présentation à l’atelier final de l’Etude OFOR”, 17 juin 2014.7 DELOITTE: Module de dimensionnement du marché utilisant les données 2012 du PEPAM.

Femmes cherchant de l’eau en milieu rurale au sénégal (Photo: Pseau)

Ministère de l’hydraulique et de l’assainissement

OFOR

Contrat de performance

Opérateurs/Distributeursindépendants

Usagers ruraux

Opérateur privé

Possibilité de licences de distribution pour

un approvisionnement directe des usagers

Contrats de gestion

Gestion des comptes des usagers& recouvrement des

redevances

Vente d’eau en gros

ASUFORs

Contrat d’affermage Licences de représentation et de

sous-traitance


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pas alignée sur les évolutions sur le terrain. Une série d’études menées en 2014 sur les possibilités d’interventions dans le secteur de l’eau dans différentes zones, y compris l’étude de WSP pour la gestion d’AEP dans la région du fleuve Sénégal, devraient servir de base pour une stratégie nationale cohérente de l’AEP en milieu rural. Les résultats de cette étude sur la stratégie nationale de PPP en AEP rural sont attendus courant 2015. Le marché inexploité de l’AEP en milieu rural du Sénégal représente environ 24 millions de dollars en revenu annuel moyen pour le secteur au cours des 7 prochaines années, ce qui représente un tarif moyen de 262 FCFA par mètre cube d’eau vendu (0.52 USD/ m3), un facteur de motivation pour une gestion plus proactive par le gouvernement.7

Campagne de communication pour étendre la sensibilisation: Nettement plus d’intérêt a été exprimé pour la Demande de propositions (DP) du projet Zone Centre que pour celle de GL-NDP après que le Ministère de l’hydraulique et de l’Assainissement ait organisé une cérémonie officielle de lancement et lancé une campagne de sensibilisation sur l’opportunité. Plus précisément, la DP GL-NDP a attiré 5 entreprises intéressées, 3 propositions concrètes et 2 soumissionnaires présélectionnés alors que le processus Zone Centre a attiré 20 entreprises intéressées, 16 propositions et 7 soumissionnaires présélectionnés.

Trois facteurs ont contribué à une meilleure réception du marché de l’appel de la Zone Centre:- Meilleure sondage du marché: Le Ministère a organisé

une manifestation officielle de lancement du projet et a fait une campagne de communication pour sensibiliser le secteur privé et les parties prenantes.

- Exigences plus réalistes: Le dossier d’appel d’offres a été scindé en plusieurs lots plus petits pour permettre une augmentation de la concurrence des entreprises locales qui pourraient alors se qualifier en termes de capitalisation minimum requis.

Les critères d’admissibilité de la première transaction (zone GL-NDP) ont été jugés trop rigoureux (cf. exigences financières irréalistes) et certains candidats ont

été éliminés pour des raisons de forme (i.e. non-respect des formulaires de soumission). Les critères de sélection ont été ajustés (voir tableau 4) pour donner plus de poids à l’expérience des membres de l’équipe plutôt qu’au chiffre d’affaires de l’entreprise.

- La crédibilité du gouvernement: Il est probable que les mesures prises par le gouvernement pour créer l’OFOR et le succès du premier appel d’offres ont été des signaux forts pour alerter le marché.

La passation des marchés et la conception des PPP en hydraulique rurale soulèvent également plusieurs préoccupations. Les risques, défis et stratégies d’atténuation suivants ont été identifiés:

Besoin de rationaliser et d’améliorer le processus de sélection: Le processus de sélection de l’opérateur de GL-NDP a été officiellement lancé par le GdS en novembre 2012. Il a fallu plus d’un an pour passer du lancement à travers les phases qualificatives et techniques à la Demande de Proposition financière en janvier 2014. Clairement, ce long processus augmente les coûts de transaction pour toutes les parties prenantes et peut représenter une barrière pour les parties intéressées. Les marchés publics au Sénégal sont gérés par la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP) située au Ministère de l’Economie et des Finances et suivent un code des marchés qui détermine le processus et le calendrier. Dans le cas du processus GL-NDP, les retards étaient dus en grande partie à l’absence d’expérience de la DCMP dans ce type de transaction (avec des soumissionnaires beaucoup plus petits que la Sénégalaise des Eaux (SDE), l’opérateur privé de l’eau en milieu urbain), mais différents de la sous-traitance effectuée par les organismes publics dans le domaine de la construction.

Beaucoup de temps a été consacré à l’examen et à l’ajustement des critères pour répondre aux besoins du secteur et refléter les réalités du marché de l’opérateur privé dans la phase préparatoire du second appel d’offres. Certaines des exigences d’admissibilité initiales pour GL-NDP ont été jugées trop strictes (ex: des exigences financières irréalistes) et certains soumissionnaires ont été éliminés pour des raisons insignifiantes (ex: non-respect de la forme des formulaires de soumission). Maintenant que certains critères ont été ajustés (voir tableau 1) pour donner plus de poids à

7 DELOITTE: Module de dimensionnement du marché utilisant les données 2012 du PEPAM.


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l’expérience des membres de l’équipe plutôt qu’aux revenus de la société, les intervenants s’attendent à ce que le processus d’appel d’offres de la Zone Centre prenne beaucoup moins de temps.

Capacité financière limitée pour couvrir les besoins des grandes infrastructures: Dans une évaluation récente faite par le Ministère, plus de 300 «systèmes» d’AEP en milieu rural (y compris les forages, l’équipement, les tuyaux, etc.) ont été classés comme ayant plus de 30 ans d’âge avec des besoins de réparations importants, sans mentionner la nécessité de développer les infrastructures pour améliorer l’accès.8 La réhabilitation des infrastructures, le renouvellement et l’expansion nécessiteront des investissements considérables de la part du GdS, de ses partenaires et du secteur privé au cours des prochaines années. Afin d’accéder au financement commercial, les institutions publiques du secteur doivent améliorer la transparence de leurs systèmes de planification et de gestion financière interne. Ce besoin existe du niveau ministériel aux ASUFOR.

Un changement de rôle des asUFor exige de nouvelles compétences et des mécanismes d’application: Alors que les ASUFOR n’ont jamais été autorisées en tant qu’opérateurs dans le cadre institutionnel de l’AEP rural du Sénégal, ils ont, dans de nombreux cas, habituellement opéré dans ces fonctions. Certaines le font toujours. Le nouveau cadre exigera un changement radical, passant du rôle de «l’opérateur» au rôle de défenseurs des consommateurs et de management de l’opérateur indépendant. Cela ne nécessite pas seulement un changement de mentalité et un ensemble de mécanismes d’application, mais de nouvelles compétences que les ASUFOR n’ont pas eu souvent à développer. Heureusement cela a été identifié comme un sujet de préoccupation et le renforcement des capacités est déjà inclus dans les responsabilités des opérateurs privés. L’OFOR aura également la capacité d’appliquer ces nouveaux rôles par l’octroi ou la révocation de licences des ASUFOR.

taBleaU 1: Critères de qUaliFiCatioN PoUr gl-NdP et la ZoNe CeNtre

Critères dP gl-NdP Zone Centre

Expérience dans l’exploitation et la maintenance 2 références 1 référence

Chiffre d’affaire annuel (des3années précédentes) Aumoins500millionsdeFCFA au moins 100millionsdeFCfa

PrOfil dEs OPéraTEurs Privés:les modèles précédents ont attiré de petits exploitants indépendants qui ne pouvaient pas gérer des projets à plus grande échelle. l’objectif de la dsP de Gl-NdP était d’attirer de grandes entreprises professionnelles nationales et internationales. Cependant, seuls quelquesopérateurs internationaux, en partenariat avec des entreprises locales, ont manifesté leur intérêt. le marché local des opérateurs privés est encore jeune. les principales caractéristiques comprennent :

• SDEestleseulopérateurdesataillequipeutgérer des contrats nationaux PPP.

• Il existe de nombreux opérateurs dans lacatégoriePMEayantuneexpériencedumarchépublic, principalement dans la construction.

• La plupart des soumissionnaires locaux pourlaZoneCentresontdesentitésnouvellementcréées, dont beaucoup sont gérées par d’anciensemployésdusecteurdel’eau.Celaatténue en partie les risques lié à l’expérience limitée des entités.

8 Interviews avec M. BabacarDieng, Consultant WSP & M. BocarSadaSy DG SEMIS, 2014.

les opérateurs privés sont également encouragés à travailler avec les asUFor de deux façons au-delà de l’approvisionnement de l’eau en gros: 1) par la sous-traitance avec eux pour distribuer l’eau directement aux clients et; 2) en s’associant avec eux pour proposer et exécuter des projets de renouvellement des infrastructures et d’expansion en rapport avec les ASUFOR. Les deux cas sont des opportunités potentiellement rentables pour les opérateurs privés et ces derniers fourniraient les investissements indispensables pour l’expansion des infrastructures en rapport avec l’OFOR. En cas de succès ces collaborations pourraient également ouvrir la voie à des contrats avec de plus grandes responsabilités pour l’opérateur privé (concession BOT, BOO, etc.).


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PartiCiPatioN dU SeCteUr PriVÉ daNS L’aSSaiNiSSeMeNt UrBaiN et PÉri-UrBaiNLa ville de Dakar et d’autres grandes villes du Sénégal ont lutté pour étendre l’accès aux services d’assainissement améliorés pour les communautés pauvres urbaines et péri-urbaines. L’ONAS fournit les services à environ 15 villes au Sénégal, la plupart du temps via un système traditionnel de canalisations d’eaux usées avec des connexions auprès des ménages privés. Cependant, l’ONAS n’a pas tous les moyens nécessaires pour opérer dans les quartiers les plus pauvres des villes et les zones péri-urbaines moins structurées où le manque d’infrastructures et de planification nécessitent des systèmes non conventionnels (condominiums, autonomes, etc.).

Plusieurs initiatives sont en cours pour combler ce gap de service, dont plusieurs impliquent le secteur privé. Par exemple, à partir de février 2014, les résidents de Dakar avec des systèmes d’assainissement autonomes, peuvent commander l’enlèvement de boues de vidange par téléphone à des tarifs concurrentiels.9 Les collectivités locales étaient chargées de fournir l’accès à ces zones non desservies où l’ONAS n’est pas présent, mais ont failli à faire des progrès importants en raison de leur manque de compétences techniques et de gestion.

Après une période infructueuse de gestion communautaire des systèmes d’assainissement, le secteur s’oriente vers un nouveau modèle semi-collectif à mini-égouts qui sera géré par un partenariat entre l’ONAS, les collectivités locales, et les opérateurs privés. Ce modèle, qui comprend les systèmes petits diamètres (mini-égouts) pour les déchets liquides et une connexion partielle au système traditionnel, est techniquement plus approprié aux zones urbaines dénuées d’infrastructures et aux bidonvilles en périphérie de la ville.

Il y a actuellement 9 petits systèmes de mini-égouts en cours de développement à Dakar, regroupés en trois zones géographiques. Les systèmes comprennent 7 stations de pompage et 3 stations de traitement, d’une capacité totale de 5.300 mètres cubes par jour desservant 11.000 clients abonnés (qui représentent au moins 150.000 personnes) pour un montant estimé à environ 21.000 dollars en chiffre d’affaires par mois10, en termes de sous-traitance pour l’entretien et la maintenance des systèmes mini-égouts. L’ONAS perçoit une surtaxe d’assainissement incluse dans la facture d’eau qui s’élève à 0.1USD/m3 vendu en zone assainie. Le renouvellement des équipements et le gros investissement sont du ressort de l’ONAS.

9 Magazine ONAS “Boues Mag”, juillet 2014.

FigUre 3: NoUveaU Cadre iNstitUtioNNel de l’hydraUliqUe UrBaiNe

Ministère de l’hydraulique et de l’assainissement

ONAS

Usagers urbains et peri urbains

2 agents municipaux par groupe qui seront en

charge des relations avec la clientèle

Opérateur privé

Opérations et Maintenance

Municipalités

Représentation des usagers et contrôle des

infrastructures publiques

Service clientèle

Relation formelle Redevabilité informelle

Protocole d’accordContrat de sous-traitance

Politique & financement

10 HYDROCONSEIL: “Document de travail sur le nouveau modèle de gestion consolidé après le GTS 3 », août 2013.


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les clients de l’aeP en milieu rural au sénégal(Photo: ministère de l’hydraulique et de l’assainissement, 2013)

Des protocoles d’accord ont été signés entre huit municipalités et l’ONAS et les appels d’offres seront lancés pour sélectionner des partenaires privés. Le nouveau modèle devrait avoir les avantages suivants pour le gouvernement et la population qu’il dessert:

manque de système d’assainissement amélioré dans un quartier péri-urbain de dakar (Pikine)(Photo: sen matin, 2014)

s’appuyer sur les capacités professionnelles des opérateurs privés: La gestion de l’assainissement urbain à base communautaire, établie dans le cadre de PAQPUD (Programme d’Assainissement Autonome des Quartiers Péri Urbains de Dakar) en 2007, a échoué en raison du manque de capacités de gestion technique et financière des municipalités. Le nouveau modèle de partenariat permet aux municipalités de maintenir leur rôle de plaidoyer et de surveillance tout en permettant aux opérateurs privés de s’occuper de l’exploitation et de l’entretien des installations clés (ex: petits réseaux, stations de pompage).

Clarifier la responsabilité financière des clients: Dans le modèle communautaire, certaines responsabilités financières, telles que le paiement pour le raccordement des installations sur une propriété résidentielle privée, ne sont pas claires. Dans le nouveau modèle, les clients vont payer pour l’installation de leurs fosses septiques et leurs connexions résidentielles. Bien que les clients de ce système soient parmi les plus pauvres dans les zones urbaines, il semble y avoir assez de demande pour des services d’assainissement améliorés pour rendre l’investissement dans le raccordement de ces ménages viable économiquement. Cette contribution financière des clients est nécessaire pour assurer la viabilité financière du modèle, qui est la seule alternative hygiénique au statu quo (défécation en plein air ou collecte in situ).

Bien que les avantages attendus du nouveau modèle de partenariat soient importants, quelques risques et défis ont aussi été identifiés. Ils sont énumérés ci-dessous ainsi que des stratégies d’atténuation recommandées:

Besoin de renforcement des capacités institutionnelles pour l’oNas: Le nouveau modèle institutionnel des systèmes à mini-égouts dépend largement de la capacité organisationnelle de l’ONAS à gérer plusieurs relations notamment avec les usagers, les communes, le service d’hygiène, les opérateurs privés et de servir de régulateur du secteur. Le GdS devra veiller à ce que l’ONAS soit soutenu par la formation et les compétences appropriées pour remplir ce rôle crucial.

Financement limité pour la viabilité financière et l’expansion des services:Ce nouveau système dépendra toujours en grande partie de l’ONAS pour le financement, qui est composé de subventions, du financement des bailleurs de fonds, et d’un faible prélèvement sur les redevances d’eau en milieu urbain. Le GdS devrait envisager d’affecter des fonds à l’ONAS sous la forme d’un fonds spécial pour les services d’assainissement ainsi que d’explorer d’autres sources de financement. Les PPP pour l’assainissement urbain doivent être accompagnés d’une redéfinition des mécanismes financiers pour l’ONAS à travers une étude tarifaire pour identifier des options de financement fiables et durables. Il s’agit d’une condition nécessaire pour l’ONAS pour engager le secteur privé.


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BeSoiN de CiBLer et de CoordoNNer Le SoUtieN deS BaiLLeUrS toUt aU LoNG dU CYCLe dU ProJet PPPLa communauté des bailleurs de fonds a activement soutenu les secteurs de l’eau et de l’assainissement du Sénégal au fil des ans. L’augmentation marquée de la participation du secteur privé à travers des PPP pour l’AEP en milieu rural et le passage au nouveau modèle semi-collectif à mini-égouts dans l’assainissement urbain représente une opportunité stratégique pour les partenaires d’améliorer leur soutien de deux façons:1) par un soutien ciblé aux institutions ou aux moments cruciaux du processus; et 2) en coordonnant le soutien aux institutions et tout au long du cycle du projet PPP.

Le cycle d’un projet PPP consiste en une phase de vision, de politique et de planification, une phase de transaction et une phase de partenariat. Les principales institutions qui ont besoin de soutien dans le secteur de l’eau en milieu rural sont l’OFOR, les ASUFOR (peut-être via des associations régionales), les opérateurs privés locaux, et les banques locales qui ne sont pas encore entrées dans le secteur de l’eau. Les principales institutions de l’assainissement urbain comprennent l’ONAS, les municipalités et les opérateurs privés. Les deux secteurs sont sous la tutelle du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement. Les types de soutien que les bailleurs de fonds devraient envisager de fournir tout au long du cycle du projet PPP comprennent ceux décrits dans Figure 4. Les bailleurs de fonds et les partenaires devraient également envisager de tirer parti des structures telles que le Programme Eau Potable et Assainissement du Millénaire (PEPAM) et son unité de coordination, pour le suivi et la coordination de leur soutien et de leurs investissements tout au long du projet PPP dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement du Sénégal.

FigUre 4: PossiBilités de soUtieN le loNg dU CyCle

de vie dU ProJet PPP

AcRONyMeSAEP: Approvisionnement en eau potableASUFOR: Associations d’Usagers de ForageDCMP: Direction Centrale des Marchés PublicsDEM : Direction de l’Exploitation et de la MaintenanceGdS: Gouvernement du SénégalGL-NDP: Gorom Lampsar et Notto –Diosmone –PalmarinDSP : Délégation de Service PublicOFOR: Office des Forages Ruraux ONAS: Office National de l’Assainissement du SénégalPPP: Partenariat Public-PrivéPEPAM: Programme Eau Potable et Assainissement pour le

MillenairePSP: Participation du Secteur PrivéREGEFOR : Réforme de la Gestion des Forages RurauxSPEPA : Service Public de l’Eau Potable et de

l’Assainissement

Phase I: Vision , Politique et planification• L’Appuiàlaprévisionetlaplanificationfinancière,y

compris à l’élaboration de plans d’investissement en infrastructures spéciales (foumi au Ministère de l’hydrauliqueetdel’assainissement)

Phase II: Transaction• L’Appuiàlacommunication,enparticuliersaux

campagnes de sensibilisations (foumi aux Ministère de l’hydrauliqueetdel’assainissement)

• Appui/formationauxopérateursprivéspourparticiperaux appels d’offres de dsP

Phase III: Partenariat• Formationàlagestionfinancièreetlaplanification

(personnalisé pour l’OfOr, les asufOr les gérants, l’ONASetlescommunes)

• éducationetmécanismesincitatifs(garanties)àdesbanques locales et aux institutions financières afin d’accro’tre l’intérét et l’engagement dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement (en cibiant les banques et lesinstitutionsfinancières)

• Supportfinancierbasésurl’OBA(output-based-Aid-sidebaséesurlesrésultats)auxinfrastructures/investissement dans les services d’expansion (foumi aux opérateursprivésetASUFOR)

Programme eau et assainissement

BanqueMondialeCornicheOuestXLeonGontranDamas-BP3296-Dakar,senegal

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Participation du secteur privé national Une …...Programme eau et assainissement: Note de terraiN Juin 2015 Une opportunité d’affaires Les secteurs de l’eau et de l’assainissement