Banque AssurancesImmobilier

Principales conditions tarifairesEn vigueur au 1er janvier 2018 - Tarifs TTC

Vos tarifs au quotidienPARTICULIERS

La Directive Services de Paiement II (UE-2015/2366), concernant les services de paiement dans le marché intérieur, entrera en vigueur le 13 janvier 2018. Le cas échéant, votre Caisse régionale vous informera des lignes de tarification relatives à vos moyens et opérations de paiement qui seront modifiées par cette nouvelle règlementation.

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Extrait standard des tarifs*

Abonnement à des services de banque à distance sur internet Crédit Agricole En Ligne Vision PART Plus GRATUIT

Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMSAlerte SMS à l’unité

2,00 € / MOIS (soit 24,00 € / an)0,30 €

Cotisation carte de paiement internationale à débit1 immédiat MasterCard ou Visa Classic (carte de débit1) 42,00 € / AN

Cotisation carte de paiement internationale à débit différé2 MasterCard ou Visa Classic (carte de crédit2) 42,00 € / AN

Cotisation carte de paiement à autorisation systématique MasterCard avec contrôle de solde (carte de crédit2) 36,00 € / AN

Frais par retrait d’espèces au distributeur de billets d’une autre banque de la zone euro• Avec les cartes Gold MasterCard, Visa 1er, Platinum, World Elite Mastercard et Visa Infinite• Avec les cartes MasterCard ou Visa Classic

• Avec les cartes Mozaïc

GRATUIT0,95 € / RETRAIT à compter

du 5e retrait / mois civil GRATUIT

SommaireExtrait standard des tarifs P.2

Ouverture, Fonctionnement et Suivi de votre compte P.4

Banque à distance P.5

Moyens et opérations de paiement P.7-9

Offres groupées de services P.10-13

Irrégularités et Incidents P.14

Découverts et Crédits P.15

Épargne et Placements financiers P.16-17

Offres pour les jeunes P.18-19

Opérations à l’étranger P.20

Assurances et Prévoyance P.20

Succession P.21

Autres services P.21

Cartographie des zones européennes P.23

Gardez le contact avec nous P.26

Résoudre un litige P.27

Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

*Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables gratuitement auprès de l’ensemble de nos agences et sur internet : www.ca-cmds.fr (hors coût du fournisseur d'accès à internet).

En agence Par internet

Frais par virement SEPA occasionnel dans la zone euro• Vers un compte détenu au Crédit Agricole • Vers un compte d’une autre banque

GRATUIT3,95 € /VIREMENT

GRATUITGRATUIT

Paiement d’un prélèvement SEPA• Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA • Frais par paiement d’un prélèvement SEPA

GRATUITGRATUIT

Commission d’intervention 8,00 € / OPÉRATION dans la limite de 80,00 € / mois

Cotisation à l’offre SécuriCOMPTE Plus (assurance perte et vol des moyens de paiement) 2,00 € / MOIS (soit 24,00 € / an)

Frais de tenue de compte actif ▲l Limités à 1 facturation annuelle par foyerInclus dans le service Compte à ComposerInclus dans le service Compte ServiceGratuits pour les détenteurs d’e-relevé

14,00 € / AN

Produit ou service également proposé dans le cadre de nos offres groupées de services.

Cartes bénéficiant de la fonctionnalité « sans contact ». Il est possible de désactiver cette fonctionnalité sur l’application Ma Carte et auprès de votre conseiller.

▲ Services bancaires de base.

l Les prestations identifiées par ce symbole sont les prestations de base mentionnées par l’article D.312-5 du Code monétaire et financier.

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Ouverture, Fonctionnement et Suivi de votre compte

Ouverture, Transformation, ClôtureOuverture, clôture et transfert de compte de dépôt ▲l GRATUITDésolidarisation du compte joint 33,00 €Service d’aide à la mobilité bancaire GRATUITListe des opérations automatiques et récurrentes GRATUITServices bancaires de base (fournis dans le cadre du droit au compte : article L.312-1 et article D.312-5.1 du Code monétaire et financier) mentionnés par le symbole ▲

GRATUIT

Relevés de compte

Papier e-relevéRelevé mensuel ▲l GRATUIT GRATUIT

Relevé par quinzaine (2 / mois) 1,08 € / MOIS GRATUIT

Relevé décadaire (3 / mois) 2,40 € / MOIS GRATUIT

Relevé global des avoirs (épargne / crédit) 20,50 € / RELEVÉ

Relevé ISF / Duplicata 57,00 € / RELEVÉ

Relevé annuel des frais GRATUIT

Réédition d’un relevé de compte 12,30 € / RELEVÉ

Relevé mensuel de paiement par carte à débit différé GRATUIT

Tenue de compte

Frais de tenue de compte actif ▲l Limités à 1 facturation annuelle par foyerInclus dans le service Compte à ComposerInclus dans le service Compte ServiceGratuits pour les détenteurs d’e-relevé

14,00 € / AN

Frais de gestion de compte en inactivité3 ▲l 30,00 € / AN

Délivrance de Relevé d’Identité Bancaire (RIB) GRATUIT

Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA et de prélèvements TIP SEPA 1,03 € / MOIS

Services en agence

Versement d’espèces ▲l GRATUIT

Frais de recherche4 de document 14,50 € / DOCUMENT

Frais de location de coffre-fort à partir de 88,00 € / COFFRE / AN

Retrait d’espèces de dépannage ▲l 3,10 € / RETRAIT

Banque à distance

Abonnement à des services de banque à distance Hors coût du fournisseur d’accès à internet

Internet et téléphone mobile

Crédit Agricole en Ligne Vision Part Plus Service de banque en ligne comprenant la consultation des comptes, la réalisation de virements et la souscription de produits et services par signature électronique ▲l

GRATUIT

Crédit Agricole en Ligne Action PartServices inclus dans l’offre Vision Part Plus + offre de bourse en ligne Invest Store Initial GRATUIT

Service d’agrégation de comptes5

Informations sur les comptes bancaires détenus dans d’autres banques GRATUIT

Téléphone avec Fil Vert Service Vocal

Le Centre Contact Multimédia au 09 74 75 76 77 9 (appel non surtaxé) Prix d’un appel vers un poste fixe

Services d’alertes par SMSAbonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS

Abonnement Mini-relevés (1 SMS / semaine) 2,00 € / MOIS

Alerte écopage16 0,30 €

Alerte temps réel de gestion 0,75 €

Alerte achat à distance 0,75 €

Alerte solde disponible 0,30 €

Alerte essentielle - solde débiteur 0,75 €

Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement 0,30 €

Alerte souplesse du découvert 0,30 €

Ces services de banque à distance sur internet sont accessibles depuis : • Le site internet www.ca-cmds.fr

• Nos applications mobiles (voir page suivante) TÉLÉCHARGEMENT GRATUIT

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux :

Ma Banque6

Assurances Pacifica

Ma Carte7

(PAYLIB8

inclus)Square Habitat

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Moyens et opérations de paiement

CartesCotisations

Carte de paiement et de retrait CATÉGORIE MENTIONNÉE SUR LE VISUEL DE LA CARTE

Débit 1

Anciennement carte à Débit Immédiat et carte à autorisation systématique de solde

Crédit 2 Anciennement carte à Débit différé

Carte Prélude 18,00 € / AN

Carte LSB Tutelle 16,90 € / AN

L’Autre Carte ▲l 18,00 € / AN

Mastercard avec contrôle du solde 36,00 € / AN

Mastercard Eko 38,00 € / AN

Mastercard ou Visa classique 42,00 € / AN 42,00 € / AN

Gold Mastercard ou Visa Premier 111,00 € / AN 111,00 € / AN

World Elite Mastercard 299,00 € / AN

Visa Infinite 299,00 € / AN

Carte de retrait Cotisation carte Libre Service Agence12 GRATUIT

Carte avec paiement par crédit renouvelableCATÉGORIE MENTIONNÉE SUR LE VISUEL DE LA CARTE : CARTE DE CRÉDIT 2

Paiement comptant immédiat

Paiement comptant différé

Mastercard Cartwin10 42,00 € / AN 42,00 € / AN

Gold Mastercard Cartwin10 111,00 € / AN 111,00 € / AN

Carte Crédit Renouvelable, Carte Open et Carte Supplétis11 27,00 € / AN

Pour toute souscription d’une seconde carte de paiement sur un même compte, réduction de 50 % sur la cotisation de la carte la moins chère (hors “L’Autre Carte”).

Bonus cartes Mastercard (Gold et World Elite) et Visa (Premier et Infinite) : 0,02 € à valoir sur la prochaine cotisation carte pour chaque paiement et retrait dans les distributeurs du Crédit Agricole. Dans la limite de 1 € minimum/cotisation.Les cartes Mastercard classique et Gold Mastercard existent en version Stade Rochelais (tarifs identiques).

• Ma Banque6 : - suivez et gérez vos comptes et votre budget au quotidien, - prenez rendez-vous avec votre conseiller, - maîtrisez vos dépenses avec le suivi budgétaire.

• Ma Carte7 : accédez à tous les services de votre carte bancaire en un clic : - augmentation temporaire des plafonds de votre carte, - désactivation / activation du paiement sans contact, - informations sur les assurances et assistance incluses, - localisation des distributeurs automatiques de billets en France et à l'étranger.

• Square Habitat : le guide pour vous accompagner dans votre projet immobilier.

Retrouvez ces applications sur CA Store, la vitrine des applications pour smartphone du Crédit Agricole : www.creditagricolestore.fr

* Hors coût du fournisseur d’accès à internet.

GRATUITNos applications mobiles

• Assurances Pacifica : si vous êtes assuré Crédit Agricole, déclarez votre sinistre directement avec votre téléphone.

Bon à savoir !

• Nexecur22 : la protection de votre domicile à portée de main combinée à la télésurveillance 24h/24.

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Paiements par carte

Paiements par carte dans la zone euro13 GRATUIT

Paiements par carte hors zone euro Cf. Rubrique « Opérations à l’étranger »

N.B : le paiement mobile sans contact en magasin bénéficie des mêmes tarifications que les paiements par carte.

Retraits par carte hors zone euroCf. Rubrique « Opérations à l’étranger »

Retraits par carte

Retraits par carte dans la zone euro13

Frais par retrait d’espèces au distributeur automatique de billets

du Crédit Agricole d’une autre banque

L’Autre Carte ▲l GRATUIT 0,95 € / RETRAIT dès le 1er retrait

Carte internationale Mastercard ou VisaGRATUIT 0,95 € / RETRAIT à partir du 5ème retrait / mois

Carte Cartwin

Carte internationale Gold Mastercard ou Visa PremierGRATUIT GRATUIT

Carte Visa Infinite / Carte World Elite Mastercard

Carte Mozaïc GRATUIT GRATUIT

Autres services par carte

Envoi de la carte en recommandé avec avis de réception (frais postaux inclus) à la demande du client 6,50 €

Envoi de la carte en pli simple Tarif postal

Commande de carte en urgence 15,00 €

Commande de carte non urgente GRATUIT

Réédition du code confidentiel 11,00 €

Modification des plafonds d’utilisation (hors application Ma Carte) 10,00 €

Opposition de la carte faite par le titulaire de la carte ou par la banque GRATUIT

Refabrication de la carte en cas de perte ou vol 9,50 €

Frais de recherche par opération carte 15,40 € / OPÉRATION

Levée interdiction carte Banque de France 34,30 €

Bon à savoir !MÊME PRIX, SERVICE EN PLUS : OPTEZ POUR UNE CARTE À DÉBIT DIFFÉRÉ !Le montant de vos achats sera ainsi débité en une fois à une date programmée, en fin de mois par exemple, et vous permettra de bénéficier d’une gestion de trésorerie facilitée !

Virements non SEPAOpération libellée en devises ou en euros hors SEPA Cf. Rubrique « Opérations à l’étranger »

Prélèvements SEPA / Titres Interbancaires de Paiement (TIP SEPA)

Révocations et oppositions GRATUIT

Paiement d’un prélèvement ou TIP SEPA ▲l GRATUIT

Mise en place d’un mandat de prélèvement ▲l GRATUIT

Information premier prélèvement GRATUIT

Virements

Virements SEPA* ▲lOpération libellée en euros à destination ou en provenance de la zone SEPA* Pays de la zone SEPA (cf. rubrique “Cartographie des zones européennes”)

Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision 6,30 € 6,30 €

Réception d’un virement SEPA GRATUIT GRATUIT

Demande de retour de fonds** 18,50 € 18,50 €

** La banque destinataire du virement est en droit de refuser le retour des fonds.

Émission de virement SEPA

VIREMENT SEPA OCCASIONNEL Internet Agence

Frais par virement SEPA occasionnel• Vers un compte détenu au sein de la Caisse régionale GRATUIT GRATUIT

• Vers un compte Crédit Agricole hors Caisse régionale GRATUIT GRATUIT

• Vers un compte d’une autre banque GRATUIT 3,95 €

VIREMENT SEPA PERMANENT Internet Agence

Frais de mise en place GRATUIT 9,25 €

Frais par virement permanent • Vers un compte détenu au Crédit Agricole GRATUIT GRATUIT

• Vers un compte d’une autre banque GRATUIT 1,00 €

• Modification d’un virement permanent GRATUIT 6,15 €

Chèques

Paiement par chèque GRATUIT

Remise de chèque sur le compte ▲l GRATUIT

Chéquier remis à l’agence GRATUIT

Frais d’envoi de chéquier : • en recommandé avec avis de réception (frais postaux inclus) à la demande du client • en pli simple à la demande du client

6,50 € Tarif postal

Émission d’un chèque de banque ▲ 14,00 €

Frais d’opposition chèque par l’émetteur 15,00 €

Frais de copie de chèque externe ou frais de recherche sur chèque débité 12,80 €

Copie par chèque supplémentaire d’une même remise 1,55 €

Lettre d’information préalable au rejet de chèque 15,40 €

Infoplus !

Le virement en euros dans la zone SEPA est exécuté dans un délai ne pouvant excéder un jour ouvrable à compter de sa réception, ce délai maximum étant porté à deux jours ouvrables pour les ordres émis sur un support papier.

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Offres groupées de services

Les produits et services composant les offres groupées de services peuvent être souscrits séparément

Le Compte à Composer

Un socle et des modules à votre choix

Vos essentiels du quotidien LE SOCLE

Frais de tenue de compte actif

2,10 €/MOIS

Crédit Agricole En Ligne (Vision Part Plus et Action Part)

Internet mobile

Envoi chéquier et carte à domicile en pli simple (pour les renouvellements)

Opérations courantes illimitées (Virement - Prélèvement - TIP SEPA - Information premier prélèvement)

Alerte SMS essentielle : mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement

Alerte SMS essentielle : solde débiteur

Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)

Dossier familial (3 numéros gratuits pour toute souscription d’un abonnement d’un an. Cf. rubrique “Autres services”)

Vos univers de besoins

MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT

Découvert Prix

Module souscrit à partir du 01/01/2017Assurance SécuriCOMPTE Découvert 14

Alerte SMS souplesse du découvertRistourne des intérêts débiteurs 15

DE 1 À 500 € 2,15 €/MOIS

DE 500,01 € À 1000 € 2,98 €/MOIS

DE 1000,01 À 2000 € 3,85 €/MOIS

SUPÉRIEUR À 2000 € 5,00 €/MOIS

Découvert Prix

Module souscrit avant le 01/01/2017Ristourne des intérêts débiteurs 15

DE 1 À 300 € 1,34 €/MOIS

DE 300,01 € À 800 € 2,14 €/MOIS

DE 800,01 À 1200 € 2,98 €/MOIS

DE 1200,01 À 2000 € 3,85 €/MOIS

SUPÉRIEUR À 2000 € 5,00 €/MOIS

MODULE BUDGET ASSURANCESAssurance SécuriBUDGET 14 SécuriBUDGET Premium 14

Auto, habitation, santé, personne

1,70 €/MOIS3,50 €/MOIS

MODULE COMPTE SÉCURISÉAssurance SécuriCOMPTE Plus 14

SécuriCOMPTE Premium 14

Frais d’opposition chèque par l’émetteurRetrait d’espèce de dépannageRéédition carte urgenteRéédition code confidentiel

3,03 €/MOIS4,04 €/MOIS

MODULE ÉPARGNE PILOTÉEAssurance SécuriEPARGNE 14

SécuriEPARGNE Premium 14

Mandat d’épargne 16

Alerte mensuelle « écopage »Relevé global épargne/crédit annuel (trimestriel pour le Premium)Abonnement à des services de banque en ligne Invest Store Initial

2,24 €/MOIS2,96 €/MOIS

MODULE SUIVI @SSURÉAssurance SécuriWEB 14

SécuriWEB Premium 14

Alerte SMS achat à distanceMini-relevés (1/semaine)Alerte SMS temps réel de gestion

3,18 €/MOIS3,74 €/MOIS

Personnalisation de votre équipement

LES OPTIONS

Assurance SécuriZEN 14 1,90 €/MOIS

Assurance SécuriLIVRETS 14 1,90 €/MOIS

En + La dégressivité tarifaire s’applique automatiquement en fonction des modules souscrits.

Avantages tarifaires supplémentairesPour les 18-25 ans 50 % DE RÉDUCTION

Pour tous les clients, à partir du 2e Compte À Composer 50 % DE RÉDUCTION

Les Comptes Services

Cotisations mensuelles à des bouquets de services, fin de commercialisation mars 2013 

FORMULE COTISATION MENSUELLE COTISATION ANNUELLEÉquilibre 3,28 € / MOIS

COTISATION CARTE / AN(Cf. rubrique “Cotisations”)

Confort 6,92 € / MOIS

Optimum 7,69 € / MOIS

Performance 6,97 € / MOIS

Le e-relevé

Tous les mois, retrouvez vos e-relevés dans votre espace client en ligne. Ils seront conservés 10 ans.À l’ère du numérique, c’est simple, sûr, écologique et GRATUIT !

SIMPLEHISTORIQUE

SÉCURISÉRAPIDE ET

DISPONIBLE

Vos documents sont disponibles 24h/24 sur votre espace client en ligne,

accessible sur ca-cmds.fr.

SIMPLEHISTORIQUE

SÉCURISÉRAPIDE ET

DISPONIBLE

Gagnez en simplicité : sauvegardez directement

vos e-relevés sur votre ordinateur.

SIMPLEHISTORIQUE

SÉCURISÉRAPIDE ET

DISPONIBLE

Accédez à l’historique de vos e-relevés avec un archivage

sécurisé pendant 10 ans.

Plus d’informations sur www.ca-cmds.fr

Bon à savoir ! Opter pour le e-relevé vous permet de ne pas être facturé de frais de tenue de compte !

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Dégressivité Tarifaire

-5 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) COMPRIS ENTRE 4,10 € ET 5,09 €

-10 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) COMPRIS ENTRE 5,10 € ET 7,14 €

-15 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) COMPRIS ENTRE 7,15 € ET 9,17 €

-20 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) ÉGAL À 9,18 € ET PLUS

L’offre Crédit Agricole à destination de la clientèle en situation de fragilité financière : Le Compte à Composer Module Budget Protégé17

LE SOCLE

Frais de tenue de compte actif

1,00 €/MOIS18

CAEL Vision Part Plus

Internet mobile

Envoi carte à domicile (pour les renouvellements)

Opérations courantes illimitées (Virement SEPA - Prélèvement SEPA)

Alerte essentielle : mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement

Alerte essentielle : solde débiteur

Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)

MODULE BUDGET PROTÉGÉ

Ouverture et clôture de compte

Cotisation Carte « L’Autre Carte »

Alerte SMS solde disponible (1 / semaine)

Plafonnement spécifique des commissions d’intervention à 4 € / opération et à 20 € / mois

Réduction de 50 % et plafonnement à 30 € / mois, selon les conditions tarifaires en vigueur, pour les frais suivants : • Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision • Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision • Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision • Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision

2 chèques de banque (par mois)

Fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB)

Un changement d’adresse (1 / an)

Dépôt et retrait d’espèces dans l’agence teneuse du compte

Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer :Pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules), le client bénéficie d’une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes : Gestion du compte

Gestion de ses comptes sur Internet (CAEL Vision Part Plus) et via l’application Ma BanqueFrais de tenue du compte actif

2,00 € / MOIS

Alerte SMS si solde du compte inférieur à 20 €Alerte SMS essentielle - solde débiteurAlerte SMS Mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiementE-relevé mensuelFil Vert Service VocalMoyens de paiementCarte de paiement internationale Mastercard EkoRenvoi du code confidentiel de la carteFrais d’opposition de la carteFrais de refabrication de la carteForfait d’opérations illimitéesChéquierPaiements et retraitsRetraits dans tous les distributeurs Crédit Agricole (CA)Retraits en France et pays de l’Union Européenne hors distributeurs CA (25 opérations/an)Retraits hors pays de l’Union Européenne (10 opérations / an)

Offre Eko

Tous les produits, services et opérations non listés ci-dessus sont tarifés selon le barème en vigueur dans les rubriques concernées. L’offre Eko sera résiliée en cas de souscription d’une carte complémentaire, d’une autorisation de découvert et d’un Compte à Composer associé au compte ouvert dans le cadre de l’offre Eko. Cette résiliation entrainera l’arrêt du prélèvement de la cotisation mensuelle ci-dessus et l’application immédiate du barème tarifaire portant les principales conditions générales de banque en vigueur.

L’offre Eko n’inclut pas d’autorisation de découvert : le compte doit toujours fonctionner en position créditrice et aucune opération ne doit être initiée au-delà du solde disponible. Les clients Eko ne supportent pas les frais suivants : commission d’intervention, frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté, frais par service de paiement rejeté pour défaut de provision, prélèvement rejeté pour un motif autre que sans provision et frais par rejet de chèque pour un autre motif que sans provision.

En cas de non régularisation d’un chèque émis sans provision, les clients Eko se voient appliqués les frais suivants : forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision et frais en cas d’interdiction bancaire.- Montant du chèque inférieur ou égal à 50,00 € : 22,00 € / chèque- Montant du chèque supérieur à 50,00 € : 42,00 € / chèque(Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours).

Bon à savoir !

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Opérations particulièresFrais de retour de courrier (pli non distribué) 17,00 €Frais par saisie attribution ou conservatoire 92,00 €Frais par avis ou saisie à tiers détenteur 92,00 €Frais par opposition administrative (10% maximum du montant dû au Trésor Public) 10 %Frais par paiement direct de pension alimentaire GRATUIT

Incidents de paiementFrais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté 15,00 €Frais de lettre d’information compte débiteur GRATUITForfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision19

• Montant du chèque ≤ 50 €• Montant du chèque > 50 €(Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours)

30,00 € / CHÈQUE 50,00 € / CHÈQUE

En cas d’interdiction bancaireFrais pour paiement d’un chèque émis en contravention avec une interdiction bancaireFrais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques

29,00 € / CHÈQUE29,00 € / CHÈQUE

Frais par service de paiement rejeté pour défaut de provision*

• Si paiement < 20 €• Si paiement ≥ 20 €

Limité au montant de l’opération 20,00 €

* Les frais comprennent, s’il y a lieu, la commission d’intervention.

Infoplus !

18 - 25 ans : avec un Compte à Composer ou un Compte Service Crédit Agricole, bénéfichiez de 50 % de remise sur les frais de commission d’intervention.

Commission d’intervention

Pour une meilleure information • Votre relevé de compte a évolué afin de mieux vous informer en cas de dysfonctionnements de votre compte bancaire. Ce que cela a changé pour vous :

- vous êtes désormais informé à l’avance du montant et de la dénomination des frais bancaires liés à des irrégularités et incidents de fonctionnement de votre compte à travers une information spécifique figurant sur votre relevé,- ces frais sont ensuite prélevés au minimum 14 jours après la date d’arrêté de votre relevé et non plus immédiatement.

Pour une meilleure prévention• Utilisez notre service d’alerte SMS, grâce auquel vous êtes informé par SMS de la situation de votre compte :

solde disponible, solde débiteur...• Prévenez cette situation en ajustant le montant de votre découvert autorisé ou en mettant en place un système

d’écopage (alimentation automatique de votre compte).

Pour une gestion facile• Téléchargez l’application Ma Banque et :

- suivez et gérez vos comptes et votre budget au quotidien, - prenez rendez-vous avec votre conseiller, - maîtrisez vos dépenses avec le suivi budgétaire. 

La commission d’intervention est une somme prélevée par la banque lorsque votre compte est en situation d’anomalie : découvert non autorisé, coordonnées bancaires inexactes, dépassement d’autorisation en montant ou en durée...

*Si vous souhaitez des informations détaillées concernant la loi Moscovici, vous pouvez aussi vous rendre sur le site d’information à votre disposition www.legifrance.gouv.fr sur lequel vous trouverez le texte de la loi Moscovici n° 2013-672 (conformément aux articles L. 312-1-5 et R. 312-1-2 du Code monétaire et financier).

Irrégularités et incidents

Commission d’intervention

Commission d’intervention (Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…) • Plafond par opération• Plafond journalier• Plafond mensuel

8,00 €24,00 €80,00 €

Montant plafonné en application de l’article L312-1-3 du Code monétaire et financier pour la clientèle bénéficiant des services bancaires de base ainsi que la clientèle en situation de fragilité17 • Plafond par opération • Plafond mensuel

4,00 €20,00 €

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Crédits à la consommation20

Crédits renouvelables à taux variable ou révisable

Comptes OPEN ou SupplétisLe taux débiteur annuel et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) sont indiqués sur l’offre de contrat de prêt. NOUS CONSULTER

Frais de dossier GRATUITRelevé de compte mensuel GRATUITReconduction annuelle GRATUIT

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Le Crédit Agricole propose des financements, des crédits renouvelables et des facilités de découvert.

Autorisation de découvert

Pour plus de renseignements, consultez votre agence

Découverts et Crédits20

Crédits amortissables à taux fixe

Le taux débiteur annuel et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) sont indiqués sur l’offre de contrat de prêt.Nos offres de prêt à la consommation permettent de financer tous vos projets (véhicule / équipements / loisirs...) NOUS CONSULTER

Étude et simulation de vos projets GRATUIT

Frais de dossier (comprenant la mise en place et le suivi de votre dossier) 1 % DU CAPITAL EMPRUNTÉ (mini : 65,00 € - maxi : 805,00 €)

Assurance Emprunteur21 NOUS CONSULTER

Crédits immobiliers20

Nos offres de prêt immobilier permettent de financer tous vos projets d’habitation (résidence principale / secondaire / travaux…) NOUS CONSULTER

Étude et simulation de vos projets GRATUIT

Frais de dossier (comprenant la mise en place et le suivi de votre dossier) 1 % DU CAPITAL EMPRUNTÉ (mini : 380,00 € - maxi : 1 200 €)

Autres opérations liées aux crédits• Lettre d’information annuelle des cautions• Modulation de vos prêts, pause mensualité*

GRATUITGRATUIT

Assurance Emprunteur21 NOUS CONSULTER* Mise en place des options prévues dans votre contrat de prêt.

Les événements liés à la vie de vos prêts

Frais d’avenant sur prêt pour réaménagement (forfait) 495,00 €Réédition des documents concernant un prêt 38,00 €Modification de garanties 215,00 €Mainlevée (hors frais fiscaux, de garantie)- hypothèque, fonds de commerce 215,00 €- hypothèque maritime, fluviale, aérienne 38,00 €Report d’échéance ou délai 38,00 €Modifications diverses (compte à débiter, date échéance, périodicité) 38,00 €Relance pour documents à fournir 22,00 €Mise en place de garantie par caution solidaire des associés 38,00 €Lettre d’information des cautions au 1er incident 6,75 €Frais de garanties autres que caution (hors frais fiscaux, de notaires et d’huissiers) Mini : 150,00 € - Maxi : 495,00 €Transfert de prêt Mini : 100,00 € - Maxi : 400,00 €Radiation de gage 38,00 €Décompte de remboursement anticipé 38,00 €

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Dates de valeur

Livrets et Compte Épargne Logement• Versement• Retrait

1er jour de la quinzaine suivanteDernier jour de la quinzaine précédente

Autres produits épargne logement J+1

Placements financiers

Opérations diverses sur titresOuverture d’un compte-titres ou d’un PEA / PEA-PME GRATUIT

Transfert de compte-titres vers une autre banque 120,00 € / COMPTE

Gestion conseillée 57,00 € / TRIM. pour 1 contrat82,00 € / TRIM. à partir de 2 contrats

Adhésion au service Alerte des plus-values, Sécurisation des plus-values, Plan épargne Boursier GRATUIT

Duplicata d’Imprimé Fiscal Unique (année en cours) 11,00 €

Opposition sur Bons d’épargne et Bons de Caisse : forfait 55,00 €

Opposition sur Bons d’épargne et Bons de Caisse : Mainlevée GRATUIT

Épargne et Placements financiers

Épargne

Épargne Bancaire

Transfert de compte vers une autre banque (livrets et assimilés, Compte et Plan Épargne Logement) 120,00 € / COMPTE

Mandat d’épargne - écopage16 1,90 €

Épargne disponible moyen/long terme

Les dépôts à terme et Plan Épargne Logement / Livrets

Ouverture GRATUIT

Taux brut en vigueur NOUS CONSULTER

L’assurance vie et le Plan d’épargne retraite Populaire (PERP)

Droits d’entrée NOUS CONSULTER

Rémunération NOUS CONSULTER

Frais de gestion NOUS CONSULTER

Transactions sur l’or NOUS CONSULTER

Achat / vente 1,64 % (mini 32,90€) + frais courtage de CPR(à titre indicatif au 01/06/2016 = 0,60 % avec mini 13,00 €)

Écrin / sac plombé 8,00 €*

Expertise

- Retour de l'or si cours 0 atteint après 2 mois 73,36 €

- Retour de pièces abîmées 14,26 € / PIÈCE

- Réfaction de bulletin d'essais 55,00 €*

- Matérialisation des pièces en dépôts 73,36 €

- Matérialisation des lingots en dépôts NOUS CONSULTER

- Effigie particulière 1,00 € / pièce / effigie (sauf 20F Louis Napoléon Bonaparte = 4,00 € / pièce / effigie)

* Sous réserve d’évolution du tarif.

Commission sur OPC hors Crédit Agricole 41,80 €

Invest Store : service de bourse en ligne proposant 2 offresInvest Store Initial : offre classiqueInvest Store Intégral : offre conseillée aux investisseurs réalisant plus de 24 ordres / an

• À partir de 24 ordres / an GRATUIT

• Moins de 24 ordres par / an 96,00 €

Droits de garde*

Frais fixes par compte par an (compte-titres et PEA) 29,25 €

Plafond de tarification par compte par an 356,00 €

Frais fixe par ligne Commission proportionnelle au montant du portefeuille

Parts sociales GRATUIT GRATUIT

ActionsValeurs CA 2,60 € GRATUIT

Hors CA 4,20 € 0,25 %

OPC, Obligations, Autres valeursValeurs CA 2,60 € 0,10 %

Hors CA 4,20 € 0,25 %

* Les droits de garde sont calculés par compte, sur la valeur des titres en compte au 31/12.

Les ordres de bourse en France 25

Commission proportionnelle au montant de l’ordre

Frais à la ligne

Minimum totalTÉLÉPHONE 09 74 75 76 77 9

• Actions, obligations, bons de souscription 1,23 % 4,60 € 13,25 €

• Droit de souscription ou d’attribution 1,23 % 4,10 €

• Opérations de bourse étrangère 1,24 % 52,80 €

INTERNETInvest Store Initial • Actions, obligations, bons de souscription• Droit de souscription ou d’attribution• Opérations de bourse étrangère

0,66 %0,66 %0,67 %

8,75 €2,35 €

26,40 €

Invest Store Intégral (service conseillé aux investisseurs actifs)• Ordre ≤ 1 100 €• Ordre > 1 100 €• Warrants• Opérations de bourse étrangère• Opérations de prorogation

0,09 %

0,60 %0,19 %

0,99 €

7,95 €18,30 €17,75 €

Service de Règlement Différé (SRD) Perception en plus du courtage d’une commission de règlement différé (CRD) de 0,025 % par jour de portage avec un minimum de 6,40 €

Frais de livraison sur valeurs étrangères (transfert de titres) En fonction de la place

Remboursement GRATUIT

Paiement de coupons GRATUIT

Frais sur titre non coté

Création du dossier 90,00 €

Augmentation capital, cession, autres mouvements 69,90 €

Enregistrement d’un dividende 35,00 €

Mise en nominatif

Administré GRATUIT

Pur 104,00 €

1918

Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres vous fait profiter de services exclusifs et de conditionsavantageuses :

Un Compte À Composer à tarif préférentiel avec :• Un compte chèque avec chéquier (envoi simple),

• Une autorisation de découvert,• Un accès à l’offre de services de banque à distance,

• Un service d’alerte par SMS sur la situation du compte.

Offres réservées aux jeunes jusqu’à 30 ans.

Vous partez à l’étranger pour vos études ? Avec l’option gratuite Passeport Lib’26, profitez de nombreux avantages et faites des économies !

• AUCUNS FRAIS de retrait à l’étranger27.• AUCUNS FRAIS de paiement à l’étranger27.

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Pour bénéficier de tous ces services, contactez votre conseiller au 09 74 75 76 77 9 ou rendez-vous dans votre agence Crédit Agricole.

Spécial jeunes Ces offres sont destinées aux jeunes jusqu’à 30 ans. Les jeunes peuvent aussi avoir accès à toutes les autres offres dès lors qu’ils satisfont à leurs conditions.

Offres pour les jeunes

Cotisations cartes classiques pour les 18 / 25 ansCarte MasterCard ou Visa de paiement classique Réduction sur la cotisation de 50 %

(hors l’Autre Carte)Carte Gold MasterCard ou Visa Premier

Cotisations cartes MozaïcCarte de retrait 12 / 25 ans

12,00 € / AN Gratuite la 1re annéeCarte de paiement avec contrôle du solde 12 / 25 ans

Carte de paiement 18 / 25 ans

Retraits par carte au distributeur d’une autre banque Cartes Mozaïc GRATUITRetraits en zone euro pour les autres cartes Cf. rubrique “Retraits par carte”

Retraits hors zone euro pour les autres cartes 5,00 € / RETRAITou GRATUIT27 avec les cartes Mozaïc ou souscripteur Passeport Lib’26

Autres opérations sur moyens de paiement

Paiements par carte Paiements dans la zone euro13 GRATUITPaiements hors zone euro 2,50 % du montant ou GRATUIT27 avec les cartes Mozaïc ou souscripteur Passeport Lib’26

Offres groupées de servicesCompte à Composer entre 18 et 25 ans Réduction sur la cotisation de 50 %Compte Service Mozaïc : 18 / 25 ans (fin de commercialisation mars 2013) 2,09 € / MOIS + cotisation carte / anCompte Service Confort : 18 / 30 ans (fin de commercialisation mars 2013) 3,45 € / MOIS + cotisation carte / an

Incidents et irrégularités 18 / 30 ans

Commission d’intervention• par opération • plafond journalier• plafond mensuel

8,00 €24,00€80,00€

Exonération pour les moins de 18 ans.

Épargne et placements financiers

Livret Jeune Mozaïc (12 / 25 ans), Livret A, PEL, Livret Tiwi (0 / 11 ans) :• Ouverture• Rémunération

GRATUITNOUS CONSULTER

Droits de garde 18 / 25 ans GRATUIT

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Pour les 18 / 25 ans, avec un Compte à Composer ou un Compte Service Mozaïc, bénéficiez de 50 % de remise sur les frais de commission d’intervention.

Crédits à la consommation 16 / 30 ans20

Prêt Mozaïc Permis, Prêt Mozaïc Projets, Prêt étudiant, Prêt à Consommer Auto / Deux roues / PersoFrais de mise en place et de suivi de dossier• Mozaïc Permis, Mozaïc Projets 16 / 25 ans GRATUIT• Prêt étudiant 16 / 25 ans GRATUIT• Prêt à Consommer Auto, Deux Roues, Perso 18 / 30 ans 50 % de réduction

Pour les autres opérations liées au crédit, voir la rubrique “Découverts et crédits”.

2120

Opérations à l’étranger

Utilisation de la carte à l’international hors zone euro

Retraits par carte au distributeur d’une autre banque hors zone euro

5,00 € / RETRAIT ou GRATUIT27 avec les cartes Mozaïc ou souscripteur Passeport Lib’26

Paiements par carte hors zone euro 2,50 % du montant ou GRATUIT27 avec les cartes Mozaïc ou souscripteur Passeport Lib’26

Virements à l’international hors zone SEPAEN AGENCE UNIQUEMENT

Émission d’un virement non SEPA (occasionnel ou permanent)

Frais proportionnels 0,10 % avec un minimum de 16,00 €Pour les opérations en devises : commission de change* (le cas échéant à ajouter)

Réception d’un virement non SEPA (occasionnel ou permanent)

13,00 €Pour les opérations en devises : commission de change* (le cas échéant à ajouter)

Assurances et Prévoyance

Assurance pour vous et vos proches21

La complémentaire santé

Nous consulter ou réaliser des devis en composant le 05 46 98 17 50*

ou sur www.ca-cmds.fr

La garantie des accidents de la vie

L’assurance dépendance

L’assurance décès

La garantie obsèques

L’assurance automobile / deux roues

L’assurance multirisque habitation / garantie locative

L’assurance tous mobiles

La protection juridique plein droit

Téléassistance Box Sérénité23

NEXECUR télésurveillance22

Autres opérations avec l’étranger

Chèques, effets* 0,10 % (mini : 25,50 € - maxi : 152,00 €)

Espèces au guichet 6,00 € par type de devise

Remise documentaire hors frais de port 0,20 % (mini : 43,65 € - maxi : 211,00 €)

* Ajout d’une commission de change sur virements ou chèques en devises (0,05 % ; minimum 15,75€).

Assurance Emprunteur Voir les rubriques « Crédits à la consommation » et « Crédits immobiliers »

* Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 16h. De l’étranger : +33 5 46 98 17 50. Appel non surtaxé, coût selon opérateur. Appel susceptible d’enregistrement.

Cotisations par compte : Standard Premium

SécuriCOMPTE Plus 24,00 € / AN 50,40 € / AN

SécuriWEB 15,00 € / AN 30,00 € / AN

SécuriBUDGET 20,40 € / AN 42,00 € / AN

SécuriÉPARGNE 3,00 € / AN 22,56 € / AN

Autres assurances14

Succession

Frais d’ouverture et de traitement de dossier : selon le montant des actifs détenus

• Actif < 1 000 € • Actif ≥ 1 000 € • Frais de gestion annuels

50,00 €1 % de l’actif (mini : 50,00 € - maxi : 800,00 €)

GRATUIT

Autres Services

Magazines UNI-ÉDITIONS

Dossier Familial (12 nos / an) (3 mois offerts dans le cadre du Compte à Composer) 47,60 € / AN

Santé magazine (12 nos / an) 31,60 € / AN

Détente Jardin (6 nos / an) 17,60 € / AN

Régal (6 nos / an) 23,90 € / AN

Maison Créative (6 nos / an) 19,90 € / AN

Détours en France (8 nos + 2 hors-série / an) 45,00 € / AN

PEP’s (6 nos / an) 19,90 € / AN

Parents (9 nos + 1 hors série / an) 25,90 € / AN

Autres servicesSortie d’un document du coffre électronique (contrats issus de la vente en ligne) 73,20 €

Copie de contrat autre que crédit 9,50 €

Service client Uni-éditions : pour toute question relative aux publications Ces publications sont éditées par la SAS UNI-EDITIONS filiale de Presse du Groupe - Crédit Agricole 22 rue Letellier 75015 PARIS. La résiliation est possible et gratuite à tout moment auprès d’Uni-éditions.

Tranches de découverts Fin de commercialisation

au 31/12/2016

< = 300 € 300,01 à 800 €

800,01 à 1 200 €

1 200,01 à 2 000 €

> 2 000 € - Plafond d’indemnisation 3 000 € / sinistre / an

1,35 € 2,31 € 3,26 € 4,23 € 5,67 €

Tranches de découvertsCommercialisation

à partir du  01/01/2017

< = 500 € 500,01 à 1 000 € 1 000,01 à 2 000 € > 2 000 € - Plafond d’indemnisation 3 000 € / sinistre / an

2,00 € 2,80 € 4,23 € 5,67 €

SécuriCOMPTE Découvert - Cotisations mensuelles

Cotisations par compte : Standard

SécuriLIVRETS 22,80 € / AN

SécuriZEN 22,80 € / AN

2322

Le programme FIDÉLITÉ du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres reconnaît votre fidélité dès la 1ère année et vous permet de bénéficier

de nombreux avantages qui vous sont exclusivement réservés28.

• Des “coups de pouce” que vous pouvez transmettre à vos proches (enfants/petits-enfants) pour les aider à l’occasion du financement de leur 1er achat immobilier29 :- un prêt personnel à des conditions préférentielles pour les aider dans leur installation20,- une assurance habitation21 à 1 € la première année.

Des réductions sur vos services bancaires pour vous et vos proches :

• 30 € de réduction à valoir sur toute nouvelle souscription à l’un des services suivants :- une cotisation à une assurance de biens ou de personnes, - un compte à composer ou une carte bancaire, - des frais de dossier pour un crédit à la consommation ou immobilier, - un placement financier ou une assurance-vie.

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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Votre fidélitéreconnue

* Monaco, Andorre et le Vatican utilisent l’euro comme monnaie nationale mais ne font pas partie des pays de la zone euro. Les Iles de Jersey, Guernesey et Man ont intégré la zone SEPA au 01/05/2016.

Cartographie des zones européennes

Pays de la zone SEPA : - Pays de l’Union Européenne en zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre (partie grecque), Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande,

Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.- Pays de l’Union Européenne en zone non euro : Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni,

Suède.- Pays de l’AELE (Association Européenne de Libre Échange) : Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse.- Pour la France : départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin.- Principauté de Monaco, Saint Marin, Ile de Jersey, Ile de Guernesey et Ile de Man.

2524

21 Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Renseignez-vous sur le coût applicable dans votre Caisse régionale. Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale peuvent être assurés par : CNP ASSURANCES, PREDICA, PACIFICA -

Entreprises régies par le Code des assurances. Conditions et évènements garantis indiqués aux contrats. Ces contrats sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurances de votre Caisse sont disponibles sur www.credit-agricole.fr/mentions-courtiers ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de ces offres dans votre Caisse régionale.

Les contrats d’assurance dommages sont assurés par PACIFICA, entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de 281 415 225 € entièrement libéré. Siège social : 8/10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris.

Les contrats d’assurance de personnes sont assurés par PREDICA, compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de 997 087 050 € entièrement libéré. Siège social : 50/56 rue de la Procession – 75015 Paris Cedex 15. 334 028 123 RCS Paris.

22 Le contrat de télésurveillance est proposé par NEXECUR Protection, Groupe Crédit Agricole. 13, rue de Belle-Ile - 72190 Coulaines - SAS au capital de 12 547 360 euros - SIREN 799 869 342 RCS LE MANS - N° TVA FR 19 799869342 - Agrément CNAPS AUT-072-2113-07-09-20140389180 « l’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient ».

23 NEXECUR ASSISTANCE : SAS au capital de 23 450 euros. Siège social : rue de Belle Ile - 72190 COULAINES. SIREN 515 260 792 RCS LE MANS. N° TVA FR 88 515260792. SAP 515 260 792

24 Nos engagements : À défaut de réponse, nous accuserons réception de votre demande sous 48h (2 jours ouvrés) et un délai de réponse vous sera alors indiqué. Il ne pourra excéder 2 mois maximum (réclamations complexes).

25 Frais de marché et/ou broker en sus. Depuis le 01/08/2012, opérations soumises à la taxe sur les transactions financières.26 L’option Passeport Lib’ est soumise à des conditons d’éligibilité. Se renseigner en agence.27 Hors commission de change éventuelle.28 L’accès au programme de fidélité est soumis à conditions et réservé aux clients majeurs. Les avantages dédiés sont susceptibles d’évolution.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller ou retrouvez l’ensemble des avantages fidélité et leurs conditions d’utilisation dans l’espace sécurisé de votre banque en ligne.

29 Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition.

1 Carte de débit : sont considérées comme des cartes de débit : - les cartes à débit immédiat, - les cartes à autorisation systématique. Les opérations de paiement sont débitées sur le même compte support dans un délai maximal de 48h.

2 Carte de crédit : sont considérées comme des cartes de crédit : - les cartes à débit différé, qui portent désormais la mention CREDIT. Les opérations de paiement effectuées bénéficient d’un différé de paiement,

sans frais d’intérêt, et sont prélevées mensuellement sur le compte support. - les cartes de crédit associées à un crédit renouvelable. Ces cartes portent la mention « CARTE DE CREDIT ». Les opérations de paiement et retraits

effectuées à crédit sont imputées directement sur le compte de crédit renouvelable auquel la carte est rattachée.3 Frais prélevés annuellement sur chaque compte inactif, dans la limite de 30 euros et du solde créditeur du compte, après déduction des frais et

commissions perçus par la Caisse régionale en contrepartie des opérations relatives à la gestion et à la clôture de ces comptes inactifs et des produits et services bancaires liés à ces comptes.

4 Document hors relevé de compte et Imprimé Fiscal Unique. 5 Service disponible depuis l’application mobile Ma Banque.6 Téléchargement et accès gratuits à l’application Ma Banque, hors coûts de communication selon opérateurs. L’utilisation de l’application nécessite

la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet et l’abonnement au service Crédit Agricole En Ligne. Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. Android, Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google Inc.

7 Téléchargement et accès gratuits de l’application Ma Carte, hors coûts de communication selon opérateurs. L’utilisation de l’application est soumise à conditions et nécessite la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet et l’abonnement au service Crédit Agricole En Ligne. Services pouvant varier selon votre Caisse Régionale. L’augmentation temporaire des plafonds de votre carte s’effectue sous réserve d’éligibilité ou d’accord de votre banque, hors cartes Libre-Service Bancaire.

Les informations relatives aux assurances et assistance incluses sont fournies dans les limites et conditions prévues aux contrats d’assistance et d’assurance collectives souscrits par Crédit Agricole Assurance Paiement, courtier d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 10 058 272 (www.orias.fr), auprès de :

- pour l’assistance : Mutuaide Assistance (sise 8/14, avenue des Frères-Lumière 94366 Bry-sur- Marne Cedex), - pour l’assurance : CAMCA (sise 53, rue La Boétie 75008 Paris), et auxquels l’émetteur a adhéré pour le compte du porteur de la carte. Ces

entreprises sont soumises au contrôle de l’ ACPR (sise 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09). La localisation des distributeurs automatiques de billets concernent les automates acceptant les cartes MasterCard, Cirrus et/ou Maestro.8 Offre soumise à conditions et réservée aux titulaires d’un compte de dépôt, d’une carte bancaire émise par le Crédit Agricole et d’un accès au service

de banque en ligne du Crédit Agricole. Paylib permet d’effectuer des paiements sur des grands sites e-commerçants (liste disponible sur www.paylib.fr) et chez tous les commerçants acceptant la carte sans contact. L’utilisation de la solution de paiement Paylib nécessite une adhésion spécifique et la détention d’un numéro de téléphone fiabilisé. Pour le paiement mobile en magasin Paylib, la détention d’un smartphone Android éligible est également requise.

9 Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 16h. De l’étranger, +33 9 74 75 76 77. Appel non surtaxé, coût selon opérateur. Appel susceptible d’enregistrement.

10 La « Cartwin » est une carte de crédit, associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable. Elle porte la mention « Carte de crédit ». Les retraits sont toujours débités immédiatement sur le compte associé ou sur le compte de crédit renouvelable.

Les paiements réalisés à crédit sont débités immédiatement sur le compte de crédit renouvelable. Les paiements réalisés au comptant sont débités sur le compte de dépôt en fonction du type de débit de la carte choisie par le client : - carte à débit immédiat : le compte associé est débité au fur et à mesure des paiements, - carte à débit différé : les paiements sont cumulés et prélevés une fois par mois, à date régulière. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit. 11 Les cartes Supplétis et Crédit Renouvelable sont des cartes de crédit, associées à un crédit renouvelable. Elles portent la mention « Carte de crédit ».

Les opérations de paiement et retrait effectuées à crédit sont imputées directement sur le compte de crédit renouvelable à laquelle la carte est rattachée. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit.

12 Retraits au(x) seul(s) distributeurs de votre agence.13 Pays de la zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre (partie grecque), Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie,

Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.14 Dans les limites et conditions prévues aux contrats d’assurance spécifique, souscrits auprès de la Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole

CAMCA, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, 53 rue de la Boétie - 75008 Paris, entreprise régie par le Code des assurances.15 Module souscrit avant le 01/01/2017 : Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel (5€, 10€, 15€, 20€, 25€) selon la tranche

choisie. Module souscrit après le 01/01/2017 : Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel (5€, 10€, 15€, 20€) selon la tranche choisie.

16 Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie.17 En application de l’article L.312-1-3 alinéa 2 du code monétaire et financier relatif à l’offre spécifique destinée aux clients en situation de fragilité

financière.18 En application de l’article R.312-4-3 du code monétaire et financier, ce montant est revalorisé annuellement en fonction de l’indice INSEE des prix à

la consommation hors tabac.19 Les montants comprennent les frais de lettre d’information préalable et s’il y a lieu la commission d’intervention.20 Sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier.

Références

2726

Gardez le contact avec nous Résoudre un litige

Votre premier interlocuteur : votre agence Votre conseiller et votre Directeur d’Agence sont à votre disposition pour trouver une solution appropriée24.Cas particulier : si votre réclamation porte sur un sinistre dommages (Pacifica), votre interlocuteur est le service de gestion des sinistres en charge de votre dossier.

Le Service Écoute et Satisfaction Clients En cas de désaccord sur la solution proposée, le Service Écoute et Satisfaction Clients est également à votre écoute, vous pouvez contacter ce service de la Caisse régionale : • par téléphone24 : 05 46 46 54 63.• par courrier24 : CS 90 000 LAGORD – 17 055 LA ROCHELLE CEDEX 9.• par e-mail24 : ecoute.satisfactionclients@ca-cmds.frCas particulier : si votre réclamation concerne un contrat d’assurance ou sa mise en œuvre et que la réponse du service ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser par courrier au Service Réclamation de votre assureur (pour plus d’informations : https://www.ca-assurances.com/contact-0)

Les médiateurs En dernier recours, conformément à l’article L.316-1 du Code monétaire et financier, vous pouvez saisir le médiateur gratuitement et par écrit.• par courrier à l’adresse ci-dessous : Monsieur le Médiateur - CS 151 - 75 422 PARIS Cedex 09• par mail : mediateur@fbf.fr• sur son site Internet : www.lemediateur.fbf.frPour tout litige relatif à des placements financiers, vous pouvez saisir le médiateur auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : par écrit (Médiateur AMF - Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 02), sur internet : www.amf-france.orgPour les réclamations concernant le contrat d’assurance ou sa mise en œuvre : médiation de l’assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 9. Site Internet : www.mediation-assurance.orgPour une réclamation relative à la souscription sur Internet d’un produit ou d’un service du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, lien d’accès à la plateforme : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

*Appel non surtaxé. De l’étranger, +33 9 69 39 92 91 et coût selon opérateur. Appel susceptible d’être enregistré.

de 8h à 20h du lundi au vendredi et de 8h à 16h le samedi

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Siège social : 14 rue Louis Tardy 17140 LAGORD - 399 354 810 RCS La Rochelle. Société de Courtage d’Assurance Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro : 07 023 464.

Agréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 sous le numéro 17906N. Voir le site : www.banque-france.fr.

Contrôlée par le Crédit Agricole S.A. : 12 place des États-Unis - 92127 Montrouge Cedex. Contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02.

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