Partie 1 : des éléments pour se repérer · T : 04 78 83 52 57 [email protected] Bertrand BONY Protection sociale : de la mutualisation à l’assurance [email protected] Partie

1Formation & Action Citoyennes

38 quai Arloing - 69009 LyonT : 04 78 83 52 57 [email protected] www.la-fac.org

Bertrand [email protected] sociale : de la mutualisation à l’assurance

Partie 1 : des éléments pour se repérer

� Produit intérieur brut (PIB) et budget de l’État� Revenus et niveaux de vie des ménages� Distribution des salaires� Cotisations patronales� Part des prestations dans le revenu des ménages� Dépenses et recettes de la sécurité sociale en 2008� Soldes par branche du régime général� Dépense de soins et biens médicaux� Montant de la dépense de santé par personne� Evolution de la part de la dépense de santé dans le PIB � Le financement de la protection sociale en Europe� Les dépenses de protection sociale en Europe� Coût de la main d’œuvre




Produit intérieur brut (PIB) et budget de l’ÉtatDépenses et recettes de l’État 2008 Md€ %DÉPENSES 387,2 100%Dépenses de fonctionnement 139,3 36%

Consommations intermédiaires (P2) 21,4 6%Rémunération des salariés (D1) 116,9 30%Impôts sur la production (D29) 1,1 0%

Autres 24,3 6%Intérêts (D41) 45,0 12%Prestations et autres transferts 195,8 51%

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D62) 56,7 15%Transferts courants entre administrations publiques (D73) 85,9 22%

Autres 53,2 14%

RECETTES 332,8 86%Recettes de production 6,3 2%Revenus de la propriété 10,6 3%Impôts et cotisations sociales 299,1 77%

Impôts sur la production et les importations (D2) 156,0 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine (D5) 111,5

Cotisations sociales (D61) 40,7 Autres 9,0 - -2%

Autres transferts 16,8 4%

DÉFICIT DE L’ÉTAT 54,4 14%Source : Comptes nationaux - Base 2000, Insee

Comptes nationaux 2008 Md€Produit intérieur brut (PIB) 1 950 Rémunérations des salariés 1 007+ Excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut 686+ Impôts sur la production et les importations 293- Subventions -36

Budget de l’Etat ≈≈≈≈ 20% du PIB




Revenus et niveaux de vie des ménages

Niveau de vie et revenu moyen mensuels des ménagesSources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2007

0 €

1 000 €

2 000 €

3 000 €

4 000 €

5 000 €

6 000 €

7 000 €

8 000 €

9 000 €

p10 p20 p30 p40 p50 p60 p70 p80 p90 p95 >p95

Déciles et centilesde niveau de vie

Niveau de viemensuel moyendes individus duménage

Revenu disponiblemensuel moyen duménage

50% des individus ont un niveau de vie inférieur à 1514 €/mois, ils ont en moyenne un niveau de vie de 1428 € et vient dans un ménage dont le revenu moyen est de 2190 €/mois




Distribution des salaires

Distribution des salaires nets annuels par sexe dan s le privé et le semi-publicSource : Insee, DADS 2006 (fichier définitif).

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

1erdécile

(D1)

2èmedécile

(D2)

3èmedécile

(D3)

4èmedécile

(D4)

Médiane(D5)

6èmedécile

(D6)

7èmedécile

(D7)

8èmedécile

(D8)

9èmedécile

(D9)

Le SMIC mensuel net 2010

est à 1055 €

50% des salariés ont moins de 1,5

fois le SMIC

70 % des salariés ont

moins de 2 fois le SMIC




Cotisations patronales

Source : CCSS juin 2009

Au nom de « l’emploi »…

les cotisations patronales au niveau du SMIC, sont passées de 35% à 5% en

trente ans

À 1,5 SMIC elles sont passées de 35% à 27%

environ…

…avec le succès que l’on sait : 10 % de chômeurs

(catégorie 1)




Part des prestations dans le revenu des ménages

Prestations sociales /Revenu Disponible Brut des mé nages(en %)

Source : Insee, comptes nationaux - base 2000

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

1950

1952

1954

1956

1958

1960

1962

1964

1966

1968

1970

1972

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

(r)

2008

Les prestations sociales représentent 30% du revenu des ménages ! Et on parle de coût ?




Dépenses et recettes de la sécurité sociale en 2008

3.317 Dépenses et recettes des Administrations de sécurit é sociale (S.1314) PIB 2008 1 950 Md€Milliards d'eurosDEPENSES RECETTES

Md€% des

dépenses totales

% du PIB

Md€% des

dépenses totales

% du PIB

Dépenses de fonctionnement 82,7 17,5% 4,2%Recettes de production (production des branches marchandes, paiements partiels des ménages etc.)

17,9 3,8%

dont Consommations intermédiaires 22,5 4,8% Impôts et cotisations sociales 433,8 91,9% 22,2%et Rémunération des salariés et cotisations sociales imputées 55,4 11,7% Impôts 129,1 27,3%

Prestations et autres transferts 381,0 80,7% 19,5% Cotisations sociales 308,1 65,2%Acquisitions nettes d'actifs non financiers 6,4 1,4% Autres transferts et revenus 34,2 7,2%Formation brute de capital fixe (P51) 6,4 1,4% Total des recettes 471,3 99,8% 24,2%Autres 8,5 1,8% Epargne brute 10,0 2,1%Total des dépenses 472,2 100,0% 24,2% Capacité (+) ou besoin (-) de financement -0,9 -0,2% 0,0%Source : Comptes nationaux 2008 - Base 2000, Insee

2008 2008

Avec 472 Mds€ les dépenses des administrations de sécurité sociale représentent près de 25 % du PIB et

environ 1,2 fois le budget de l’Etat




Soldes par branche du régime général

Source : rapport de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale, juin 2009

10,2 Md€ de déficit pour un PIB 2008 de 1950 Md€ soit 0,52% du PIB…




Dépense de soins et biens médicaux

Structure du financement de la dépense courante de soins et de biens médicauxen %

1995 2000 2004 2005 2006 2007 2008Sécurité sociale 77,1 77,1 77,1 77,0 76,8 76,6 75,5État et collectivités locales 1,1 1,2 1,4 1,3 1,4 1,4 1,3Organismes complémentaires 12,2 12,8 13,2 13,2 13,4 13,5 13,7Mutuelles 7,3 7,7 7,6 7,7 7,8 7,9 7,7Sociétés d’assurance 3,3 2,7 3,1 3,1 3,2 3,2 3,5Institutions de prévoyance 1,6 2,4 2,6 2,5 2,4 2,5 2,5Ménages 9,6 9,0 8,3 8,4 8,4 8,5 9,4Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0Champ : France. Source : Drees, comptes de la santé (base 2000).

Poids de la consommation médicale et de la dépense courante de santéen % du PIB

1995 2000 2005 2008Consommation de soins et de biens médicaux 8,2 8,0 8,8 8,7Dépense courante de santé 10,4 10,2 11,1 11,0Champ : France.

Sources : Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees) ; Insee.

Les soins et biens médicaux représentent environ 10 % du PIB75 % environ sont pris en charge par la « sécu », 14% par les « complémentaires »

et près de 10 % restent à la charge directe des ménages




Montant de la dépense de santé par personne




Evolution de la part de la dépense de santé dans le PIB




Le financement de la protection sociale en Europe

Source : EUROSTAT-sespros

Répartition du financement de la protection sociale en 2003

0% 20% 40% 60% 80% 100%

EstonieRépublique tchèque

BelgiqueLettonieEspagne

Slovaquie

Pays-BasMalte

SlovénieFrance

Zone euroAllemagne

AutricheSuisse

GrèceLituanie

Union européenne (25 pays)Union européenne (15 pays)

ItalieHongrie

LuxembourgPortugal

FinlandePologne

SuèdeRoyaume-Uni

NorvègeIslande

IrlandeDanemark

Cotisations sociales Contributions publiques Autres recettes




Les dépenses de protection sociale en EuropeTotal des dépense de protection sociale en % du PIB 2003

0 5 10 15 20 25 30 35

Suède

Danemark

France

Allemagne

Suisse

Belgique

Autriche

Union européenne (15 pays)

Zone euro

Pays-Bas

Union européenne (25 pays)

Norvège

Finlande

Royaume-Uni

Italie

Grèce

Slovénie

Portugal

Luxembourg

Islande

Pologne

Hongrie

République tchèque

Espagne

Malte

Slovaquie

Irlande

Lituanie

Estonie

Lettonie

% du PIB 2003Source : EUROSTAT-sespros




Coût de la main d’œuvre

Source : BLS (Bureau of Labour Statistics

Productivité horaire de la main d' oeuvre en Standard de Pouvoir d'Achat par rapport à l'UE à 15 (base 10 0)

Source Eurostat

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180

Luxembourg (Grand-Duché)Norvège

BelgiquePays-Bas

Etats-UnisFrance

AllemagneIrlande

DanemarkSuède

Union européenne (15 pays)Autriche

Zone euro (16 pays)Royaume-Uni

FinlandeSuisse

Union européenne (25 pays)Italie

EspagneUnion européenne (27 pays)

MalteGrèce

ChypreSlovénie

SlovaquiePortugal

République tchèqueHongrieEstonie

PologneLituanieLettonieBulgarie

Roumanie




Partie 2 : Qui paie ? Qui doit payer ?

� Du salaire à l'impôt pour financer la protection sociale� Fiscalité : qui paie ?� Salaire et cotisation sociale� Financement des dépenses de santé� La cotisation sociale, c’est du salaire !� La "réhabilitation" du travail...� Taxer la valeur ajoutée ( = le capital ?) ?…� Ou payer le travail ?…� Partage de la valeur ajoutée� Mon salaire est-il la contrepartie de mon travail ?� Ma retraite est-elle la contrepartie de mes cotisations passées ?� L’origine des ressources est-elle indifférente ?� Réduire les « charges » des entreprises ?� Où augmenter le salaire ?




Du salaire à l'impôt pour financer la protection sociale

Depuis une vingtaine d'années, l'impôt se substitue massivement au salaire pour financer la protection sociale, ce qui reporte cette charge sur les salariés puisque c'est le salaire net qui

paie l'essentiel de l'impôt (CSG, CRDS, IRPP, TVA, TIPP)...

Evolution du financement de la protection socialeSource : Insee comptes nationaux 2008

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

1959

1960

1961

1962

1963

1964

1965

1966

1967

1968

1969

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

% d

u P

IB

Impôts Cotisations sociales




Fiscalité : qui paie ?� Trois types d’impôts (du point de vue de « l’assiette ») :

� Sur les revenus (IRPP, IS)

� Sur le patrimoine (ISF, Droits de mutation)

� Sur les produits (la consommation) (TVA, TIPP)

� Les impôts « supportés » par les entreprises� Taxe professionnelle, taxe d’apprentissage, impôts sur les bénéfices etc..

� Comme toutes les charges des entreprises, ils sont répercutés sur les PRIX des produits et sont donc payés par les clients !

� L’entreprise n’est jamais qu’un COLLECTEUR d’impôt !

� Tous les impôts sont finalement supportés par les PERSONNES et prélevés sur le revenu courant, c’est à dire le PIB !� Y compris les impôts sur le patrimoine : soit le propriétaire a des revenus pour payer ses impôts, soit il

vend une partie de son patrimoine pour les payer et c’est alors le revenu de l’acheteur qui est mobilisé !

� Il n’y a que de « l’aujourd’hui » en économie� La source de toute valeur est TOUJOURS le travail courant

� Il n’y a pas de transfert de valeur dans le temps, sauf par l’accumulation physique de biens et services durables. Encore faut-il, pour tirer de la valeur de ce stock, qu’il y ait un flux de travail !




Salaire et cotisation sociale

Salaire Total

Salaire Net

Cotisation sociale salarié20 % du Brut

Cotisation sociale Patronale

40 % du Brut

Salaire BRUT

Cotisation sociale

60 % du Brutou

40 % du salaire total

Vieillesse25 % du Brut

Famille, emploi santé

35 % du Brut




Financement des dépenses de santé

Assurance maladie75 %

Cotisation Patronale2/3

Cotisation salariale +CSG1/3

Complémentaires14 %

Santé

État (AME, CMU) et autres

2 %

Ménages9 %

Mutuelles 8 %

Assurances 3,5 %

Instituts de Prévoyance2,5 %




La cotisation sociale, c’est du salaire !

Chiffre d’affaires

Achats

Salaires100

Amortissements

Profit

Part dite « patronale »

28

Salaire net48

Part dite « salariale »

12

Salaire Brut60

Cotisations sociales

40

Salariés employés

Salariés privés d’emploi

Familles

Salariés retraités

Salariés malades

Salaire direct

Salaire socialisé




La "réhabilitation" du travail...

� Financement� Fiscalité

� CSG, TVA, IRPP, TIPP etc. (payés par les salariés)

� Rente (accumulation financière)� Revenus des placements (Épargne salariale, Fonds de pension, Mutuelles et

Assurances)

� Droits� Proportionnels au patrimoine (montants versés et accumulés, pour la rente)� Au nom de la solidarité et au forfait (pour la fiscalité), en raison du

"manque" (jeune, vieux, inemployable, handicapé etc.)� Système contributif� Salaire = « prix » du travail (à la "mission", à la "compétence" etc.)




Taxer la valeur ajoutée ( = le capital ?) ?…


100

Achats20

Salaires50

Amortissements10

Profit20

Entreprise A

Valeur ajoutée

80

Salaire/Valeur ajoutée : 50/80 = 62,5%


100

Achats30

Salaires10

Amortissements20

Profit20

Entreprise B

Valeur ajoutée

50

Salaire/Valeur ajoutée : 10/50 = 20%

Sous traitance

20

« L’entreprise B est avantagée car elle ne paie des cotisations que sur ses salaires soit sur 10 au lieu de 50 ! » oui mais…




Ou payer le travail ?…


100

Achats30

Salaires10

Amortissements20

Profit20

Entreprise B

Valeur ajoutée

50

Sous traitance

20

CA

Ach.

Sal.

Amort.

Profit

VA

S.T.

CA

Ach.

Sal.

Amort.

Profit

VA

S.T.

.

.

.Entreprise D

Entreprise E

Entreprise C

Ce qui n’est pas du salaire dans l’entreprise B en est dans C, ou D,

ou E, ou F etc.Les coûts des uns sont toujours les

revenus des autres !

.

.

.

Entreprise F

Finalement toute valeur économique nouvelle a toujours pour origine un

travail !

Pour taxer le capital payons le travail !




Partage de la valeur ajoutée

Ce sont les profits qui ont le plus bénéficié de l’augmentation de la valeur ajoutée au détriment des salaires

Partage de la valeur ajoutée(Coeff icient multiplicateur base 1 en 1960)

Source : Comptes nationaux - Base 2000, Insee

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

1 960

1 962

1 964

1 966

1 968

1 970

1 972

1 974

1 976

1 978

1 980

1 982

1 984

1 986

1 988

1 990

1 992

1 994

1 996

1 998

2 000

2 002

2 004

2 006

2 008

Valeur ajoutée brute Rémunération des salariés Excédent brut d'exploitation (sociétés non financi ères)




Mon salaire est-il la contrepartie de mon travail ?

� « Toute valeur à pour origine un travail » ne signifie en aucun cas que « mon salaire est la contrepartie de mon travail »� Mon salaire (net) est la part qui me revient dans la distribution primaire du

revenu, c’est à dire de la valeur créée par le travail courant.

� C’est la part qui m’est attribuée « au nom de » ma participation au travail courant, et non en « contrepartie de »... !

� Le salaire est un « barème » et non un prix (de ma « force de travail »), où une rente (revenu de mon « capital humain »).

Frais de personnel

Amortissements

Résultat

Impôts & taxesValeur ajoutée

La contrepartie du travail des salariés est la VALEUR AJOUTEE et non leur salaire !




Ma retraite est-elle la contrepartie de mes cotisations passées ?

� Dans le cas de la répartition (régime actuel)� C’est la cotisation sociale, part mutualisée du salaire, contrepartie du

travail présentqui finance ma retraite. Mes cotisations passées légitimentma retraite mais ne la financent pas.

� Dans le cas d’un régime par capitalisation� Soit je vends les titres de mon portefeuille, et c’est le revenu présent de

l’acheteur qui finance ma retraite.

� Soit je « place » mes titres pour en tirer une rente, dividendes des titres de mon portefeuille, et c’est encore une part de la valeur ajoutée du travail présentqui m’est attribuée : le résultat distribué aux actionnaires.

� Dans tous les cas ma retraite est prélevée sur la valeur du travail courant� Seul change ce qui légitimemon attribution d’une part de la valeur du

travail courant.




L’origine des ressources est-elle indifférente ?

PIB

Salaire & cotisations

Épargne

Rente

Fiscalité

Le rentier

L'allocataire

Le salarié

Je perçois des intérêts ou des dividendes au nom du droit

de propriété.

Je perçois une allocation au nom de la solidarité

nationale.

Parce que je suis « jeune », « vieux », « invalide »,

« dépendant », « inapte », « en fin de droits » etc.

Je perçois un salaire, au nom de ma participation (passée,

présente, ou à venir) au travail courant.

Je suis intégré au « travailleur collectif » par la

mutualisation du salaire.Les statuts sociaux dépendent autant de l’origine des

ressources perçues que de leur montant !




Réduire les « charges » des entreprises ?

Valeur ajoutée

Salaires & cotisations

Amortissements

Résultat distribué

Impôts & taxes


Amortissements

Résultat non distribué

Impôts & taxes

Valeur ajoutée



On ne touche pas aux investissements, ils

assurent la pérennité de l’entrepr ise.

Exonérations de « charges sociales»,

« modération salari ale », suppression du

SMIC qui empêche les chômeurs de

trouver un emploi !

Halte aux impôts confiscatoires !

Conserver un peu de résultat mais pas trop !

Et sur tout, rendre leur dû aux actionnaires !

AchatsAchats

Faire pression sur les fournisseurs pour qu’ ils fassent comme nous !

Et quand on a fait tout ça ? Eh bien ... on recommence !

Et que reste-t-il pour payer les impôts et la protection sociale ? Eh bien … ce qu’il reste du salaire !




Reconquête par le salaire de l’excédent brut d’exploitation :

� Ne laisser subsister dans les comptes de l’entrepr ise que les impôts sur les produits

� Financement de l’ investissement par une cotisation économique, donnant des droits de tirage gratuits.

Impôts sur les produits

Où augmenter le salaire ?

Valeur ajoutée


Amortissements


Impôts & taxes


Cotisation économique

pour l ’investissement


Valeur ajoutée


Achats AchatsLes fournisseurs sont des entrepr ises qui ont droit aux mêmes égards que nous

Impôts sur les revenus

Se battre pour le salaire c’est affirmer le travail comme seule source de valeur et, en mutualisant le salaire, reconnaître en chaque citoyen un membre du travailleur collectif quelque soit sa situation du moment (étudiant, actif en emploi ou hors emploi, malade, retraité etc.)





Voir les choses autrement !


Amortissements


Impôts & taxes

Charges actionnariales

Valeur produite

par le travail courant

Compte de résultat des salariés

Amortissements

=

+

Autofinancement


Administrations publiques

(Salaire net)Salariés

(Prestations sociales)

Propriétaires

Financement des investissements

Résultat socialisé(cotisation sociale)

A réduire car elles nuisent à l’investissement et aux

salaires !

EBEValeur

ajoutée




Partie 3 : de la mutualisation à l’assurance

� Mutualiser ?� Vers l’assurance, mais sans but lucratif…� L’assurance� L’assurance déguisée en mutuelle…� Mutualiser ou assurer� Répartition ou capitalisation� Les atteintes au principe de la mutualisation� Une offre « personnalisée » !!� Un exemple de « groupe » de protection sociale� Et les retraites ?…




Mutualiser ?

Chacun cotise selon un barème

décidé collectivement

(cotisation progressive en

fonction du revenu, taux fixe,

cotisation forfaitaire etc.)

Chacun reçoit des prestations selon un

barème décidé collectivement (forfait, taux de remboursement etc.) lorsqu’il se trouve

dans une situation ouvrant droit à

prestation (maladie, chômage, vieillesse,

enfants etc.)

Cotisations Prestations

Prestations = Cotisations

Le système fonctionne sans accumulation financière (en répartition), les sommes éventuellement placées ne correspondent qu’aux écarts temporaires entre cotisations et prestations




Vers l’assurance, mais sans but lucratif…

Entreprise du portefeuille

Salariés

Prestations = Cotisations – placement + rentePuis après une phase d’accumulation

Prestations = Cotisations + rente

Une partie de la valeur du travail des salariés des entreprises du portefeuille

sert à financer des prestations auxquelles ils n’ont pas droit

Le système est « sans but lucratif », la mutuelle ne verse pas de dividendes à des actionnaires

Banque

Mutuelle

Placement

Rente




L’assurance

Entreprise du portefeuille

Salariés

Prestations = Cotisations – placement + rente - dividendesPuis après une phase d’accumulation

Prestations = Cotisations + rente - dividendes

Une partie de la valeur du travail des

salariés des entreprises du

portefeuille sert à financer des

prestations auxquelles ils n’ont pas droit

Banque

Assurance

Placement

Rente

Actionnaire

Dividendes

Le système est à but lucratif, l’assurance verse des dividendes à ses actionnairesD’autre part les cotisations sont « personnalisées » en fonction des « besoins » du « client »




L’assurance déguisée en mutuelle…

Mutuelle

La mutuelle « sans but lucratif » confie la gestion des fonds à une

assurance

Elle propose des formules « personnalisées », adaptées aux « besoins » des mutualistes….

…qui deviennent sans le savoir les clients d’une assurance

parfaitement lucrative !…

AssuranceDividendes

Rente




Mutualiser ou assurerMutualiser

� Gestion en répartition

� La totalité des prestations vient des cotisations des adhérents

� Ce sont les cotisants qui décident : un homme = une voix

� Pas de sélection des mutualistes

� Égalité de traitement entre cotisants, système non contributif

� Gestion en capitalisation

� Les prestations sont en partie financées par les salariés des entreprises où sont placés les fonds, sans qu’ils aient droit à prestation

� Ce sont les actionnaires qui décident : 1 euro = 1 voix

� Sélection des assurés (on refuse ceux qui présentent trop des risques !)

� Système contributif, le niveau de prestations dépend du niveau de cotisation

� Sous couvert de « liberté » et « d’individualisation », le système profite de l’autocensure des assurés en fonction de leurs moyens financiers et de l’estimation qu’ils font eux même du risque qu’ils présentent !

Assurer

Le système semble plus efficace (une partie de coût n’est pas financé par les assurés, on ne prend que les clients les moins risqués et qui

peuvent payer !), mais il ne peut l’être que s’il n’est pas généralisé !

Le système semble plus cher (tous les coûts sont financés par les cotisations, on garantit tout le monde indépendamment

de ses revenus et des risques qu’il engendre), mais c’est le seul qui puisse être généralisé sans perte d’efficacité !




Répartition ou capitalisation

� Pas d’accumulation financière, c’est le FLUX des cotisations qui compense le FLUX des prestations

� L’équilibre du système est obtenu par ajustement, soit du niveau des prestations, soit du niveau des cotisations (ou les deux)

� Seuls les écarts temporaires entre flux entrant de cotisation et flux sortant de prestations génèrent un stock, faible par rapport au volume des prestations

Répartition Capitalisation� C’est le rendement (ou la vente) du stock de titres financiers placés sur les marchés qui doit générer une rente suffisante pour assurer tout ou partie des prestations

� L’équilibre du système dépend en grande partie des marchés financiers. Si les cours des titres du portefeuille baissent, les prestations ne sont plus assurées.

� Le stock de titres financiers doit être très largement supérieur aux flux annuel des prestations.

Cotisations

Prestations

Stock intermédiaire pour absorber les fluctuations

Cotisations

Prestations

Stock nécessaire

pour assurer la

rente




Les atteintes à la mutualisation : quelques exemples

� L’obligation faite aux mutuelles de faire des « provisions techniques », en principe pour assurer la couverture des risques. Cette mesure les oblige à rentrer dans un système de capitalisation.

� Faire supporter des sommes aux seuls malades :− Forfait hospitalier, franchise de 1€ sur les soins, franchise sur les remboursements de médicaments, franchise de 18 € sur les actes chirurgicaux de plus de 91€, projet de franchise « Sarkozy » sur les dépenses annuelles de santé etc.

Sous couvert de « responsabilisation » des assurés sociaux, ces sommes ne sont supportées que par les malades qui sont ainsi conduits à se soigner de plus en plus entre eux ou à renoncer aux soins.

� Le transfert de la charge de certaines prestations de la sécurité sociale vers le régime complémentaire (déremboursements ou franchises que le régime complémentaire est autorisé à prendre en charge etc.), régime qui fonctionne de plus en plus comme une assurance.

� La dérive des offres des mutuelles vers des systèmes de type assurantiel.

� La TVA sociale




Une offre « personnalisée » !!

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Etudiant Classique Médiane Optimale Optimale PlusEtudiant 45 €/moisCouple, moins de 59 ans, 2 enfants 142 €/mois 202 €/mois 284 €/mois 381 €/moisCoiuple, plus de 60 ans 134 €/mois 209 €/mois 276 €/mois 331 €/mois

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VOS GARANTIES FC SANTÉ

4 niveaux performants de garanties .Vous choisissez librement parmi 4 niveaux de garanties classique, médiane, optimale, optimale+Classique : simple et bien construite, elle vous assure une très bonne couverture lorsque vous êtes en bonne santé générale et que vous voulez vous prémunir contre toute éventualitéMédiane :

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vous la choisirez si vous prévoyez des dépenses de santé dans des domaines précis et déjà connus, afin de renforcer vos garanties sur ces secteurs

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Un exemple de « groupe » de protection sociale




Et les retraites ?

� Détruire le système en prétendant le « sauver »…� Recul de âge légal ?

� Augmentation du nombre trimestres

� Généralisation du régime par points

� Comptes notionnels

� Et fournir les bases d’un système individuel par capitalisation� Et pour le « 5ème » risque (la dépendance) ? Vive les assurances !

Documents

Partie 1 : des éléments pour se repérer · T : 04 78 83 52 57 [email protected] Bertrand BONY Protection sociale : de la mutualisation à l’assurance [email protected] Partie