Partie 2 - Economie du développement durable

Chapitre 3 - La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement?

« Nous n’avons pas hérité la Terre de nos ancêtres, mais l’empruntons à nos enfants »

Antoine De Saint-Exupéry

Quelques rappels historiques à maîtriser:

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Acquis de première : externalités, droits de propriété, offre et demande, défaillances du marchéNotions  à maîtriser: Capital naturel, physique, humain, institutionnel, biens communs, soutenabilité, réglementation, taxation, marché de quotas d'émission, développement durable, substituabilité, empreinte écologique.

Indications complémentaires du programme : On expliquera pourquoi l'analyse économique du développement durable, qui se fonde sur la préservation des possibilités de développement pour les générations futures, s'intéresse au niveau et à l'évolution des stocks de chaque type de capital (accumulation et destruction) ainsi qu'à la question décisive du degré de substitution entre ces différents capitaux. On évoquera, à l'aide d'exemples, les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique (épuisement des ressources énergétiques et des réserves halieutiques, déforestation, augmentation de la concentration des gaz à effet de serre, etc.).

L'exemple de la politique climatique permettra d'analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales. En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs défaillances, on montrera la complémentarité des trois types d'instruments que sont la réglementation, la taxation, les marchés de quotas d'émission.

TD en lien avec le chapitre : La déforestation en Amazonie, Le système européen de permis d’émissions

Exemples de sujets possibles :

• partie 1 de l'EC (mobilisation de connaissances) : ⁃ Quelles sont les principales relations entre capital naturel et croissance ?⁃ Quels sont les avantages et inconvénients d'une taxation de la pollution ?⁃ Quels types de capital concourent au bien-être des populations ?⁃ Quelles sont les principales conceptions du développement durable ?

• Partie 2 de l'EC (après avoir présenté le document, vous...): ⁃ analysez les relations entre croissance, développement et dégradation de

l'environnement⁃ discutez de l'effet attendu d'une taxe carbone dans l'économie française

• Partie 3 de l'EC  : ⁃ Est-il possible de limiter l'impact de la dégradation du capital naturel ?⁃ Montrez que le PIB n'est pas nécessairement un bon indicateur de mesure

du bien-être.⁃ Montrez comment le marché peut être mis au service d'une politique

climatique.

• Dissertation : ⁃ Le développement durable est-il suffisant pour pallier les limites écologiques

de la croissance ?⁃ Dans quelle mesure l'adoption d'une taxe carbone est-elle souhaitable ?

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⁃ Analysez les limites écologiques de la croissance.

Document 1:

Campagne de Greenpeace lors du sommet de Rappel : Greenpeace est une ONG

Q1) Prenez connaissance de la frise historique portant sur la lutte contre les pollutions.Traduisez l’affiche et décrivez-la.Q2) Que dénonce-t-elle?Q3) A quelles difficultés en lien avec notre système de production cela renvoie-t-il?

Notre système de production repose sur l’exploitation de ressources non renouvelables dont l’utilisation conduit, notamment, à un réchauffement climatique qui entraîne des désastres écologiques. Comment peut-on continuer à se développer tout en préservant notre environnement et celui des générations futures?Autrement dit, la croissance économique assure-t-elle le bien être des populations? Est-elle soutenable à long terme compte tenu de l’utilisation des ressources naturelles finies?Problématique : peut-on envisager le retour à la croissance comme un objectif compatible avec la préservation de l’environnement? Quelles politiques peuvent être menées pour préserver l’environnement?

" C'est cet ensemble de questions que nous allons traiter dans ce chapitre, en se posant la question du caractère durable, soutenable de la croissance économique. Le développement durable est le développement qui permet de répond aux besoins présents sans compromettre ceux des générations futures.

Plan proposé:

I. Quelles sont les limites écologiques à la croissance économique?1)Croissance ne rime pas nécessairement avec développement durable 2) Doit-on autoriser l’exploitation du gaz de schiste en France?

II. De la substituabilité des capitaux : le progrès technique peut-il sauver la planète ?

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" 1)Le développement résulte de l’accumulation de quatre types de capitaux" 2) Jusqu’à quel point peut-on remplacer du capital naturel par d’autres formes de " capital?

III. Les politiques climatiques peuvent-elles assurer une croissance soutenable ?

1) Les défaillances du marché en matière de protection de l’environnement justifient l’existence de politiques climatiques

2) Les outils de la politique climatique sont d’autant plus efficaces qu’ils sont combinés

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Plan proposé:

I. Quelles sont les limites écologiques à la croissance économique?

1) Croissance ne rime pas toujours avec développement durable

Document 2- croissance et déséquilibres écologiquesLe caractère insoutenable de notre modèle de développement se manifeste aussi du point de vue des équilibres écologiques. Assise sur le productivisme, l'exploitation intensive des ressources naturelles et l'augmentation effrénée de la production de richesses, la croissance des pays riches prend plus à la planète qu'elle ne peut donner: d'où son appauvrissement et un épuisement progressif des ressources non renouvelables (notamment les hydrocarbures). Ce problème pourrait s'aggraver, car la population mondiale devrait s'accroitre et certains pays très peuplés, comme la Chine, pourraient augmenter leur consommation. Si l'on suppose que les 1,3 milliards de chinois se mettent à consommer autant de pétrole par habitant qu'aux Etats Unis, ils utiliseraient 80 millions de barils par jour, ce qui est supérieure à la production mondiale actuelle (74 millions de barils par jour). De même si la consommation de papier par chinois (35 kg), devenait aussi importante qu'aux Etats unis (343 kg), la Chine aurait besoin de plus de papier que la planète ne peut en produire, c'est à dire que les forêts du monde seraient rapidement détruites!Source : Dominique Plihon, "Le développement durable: le défi du XXIe siècle", Ecoflash, n°176, mars 2003Q1) Par quels moyens notre système de production a-t-il et va-t-il nous conduire à des désastres écologiques?

Document 3:

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Q1)Montrez, à l’aide du premier graphique, qu’il existe une corrélation entre croissance économique et la quantité de CO2 émise?

"" Q2) Qu’est-ce que l’empreinte écologique d’un pays?"" Q3) Quels pays ont la plus forte empreinte écologique?

Il s'agit de savoir quelles sont les limites écologiques de la croissance, pour cela ont doit disposer d'instruments de mesure de la consommation de ressources naturelles ou de la pollution.Ces instruments sont divers : ainsi, on peut mesurer les émissions de CO2 (gaz à effet de serre), l'épuisement des ressources halieutiques (attention ressources en pêche), la quantité de forêts disponibles qui permet de connaître le niveau de la déforestation (destruction des forêts liée aux activités humaines).On dispose d'un instrument de mesure plus synthétique : l'empreinte écologique.C'est indicateur qui comptabilise la pression exercée par les hommes envers les ressources naturelles et les «  services écologiques  » fournis par la nature. Plus précisément, elle mesure les surfaces biologiquement productives de terres et d'eau nécessaires pour produire les ressources qu´un individu, une population ou une activité consomme et pour absorber les déchets générés, compte tenu des techniques et de la gestion des ressources en vigueur. Cette surface est exprimée en hectares globaux (hag), c´est-à-dire en hectares ayant une productivité égale à la productivité moyenne1.On utilise souvent la métaphore du nombre de planètes qui serait nécessaire à la continuation de la vie humaine (l'idée étant que si la pression exercée sur la nature est trop forte, les ressources ne peuvent se régénérer).

Calculer avec eux l'empreinte écologique d'un élève sur internet.

Document 4- Quelles conséquences écologiques?Principale préoccupation, le réchauffement climatique : la température s’est élevée en moyenne d’un demi-degré depuis le début du XXe siècle. Cette augmentation pourrait avoir de lourdes conséquences : montée du niveau de la mer, déstabilisation de la régularité climatique...En cause, même si ce n’est pas le seul facteur : notre façon de produire et de consommer qui accroît la quantité de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. La concentration en dioxyde de carbone (CO2)(le principal de ces gaz) a ainsi augmenté de 30% depuis l’ère préindustrielle. Accusés : l’augmentation de la

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production d’énergie, l’activité industrielle, la déforestation, les transports...Pour stabiliser les perturbations que nous causons au climat, il faudrait diviser les émissions mondiales de ces gaz par deux ou par trois. Or, elles continuent à augmenter. Autre gros sujet d’inquiétude : la préservation de la diversité biologique, c’est-à-dire de la dizaine de millions d’espèces vivantes et de leur milieu. Malgré l’augmentation de la superficie des zones protégées, plus de 11 000 espèces sont menacées d’extinction et 800 ont d’ores et déjà disparu. Dans les zones côtières, 27% des récifs de corail sont morts. Dans les pays en développement des régions tropicales, 15 millions d’hectares de forêts sont défrichés chaque année pour être exploités ou cultivés. Et ce défrichage s’est accompagné d’une intensification agricole, avec son lot d’intrants chimiques. Intensification rime également avec irrigation : l’agriculture représente aujourd’hui 70% des volumes d’eau consommés. Et la consommation mondiale devrait encore bondir dans les vingt prochaines années, compte tenu de la croissance démographique, de l’augmentation de la production agricole et de l’industrialisation des pays du Sud. Le problème, c’est que les ressources en eau douce ne sont pas infinies. D’autant que la moitié des grands fleuves du monde sont gravement pollués.Source : Un Rio pour rien ?Alternatives économiques n° 205 juillet-août 2002Q1)Quelles sont les conséquences pour notre écologie?Réchauffement, souci de préservation biologique, pb d’iirgation

Document 5 :

Q1° Quelles sont les conséquences pour l’Humanité?Le réchauffement climatique a des conséquences écologiques (élévation du niveau des mers, désertification,…), mais aussi sanitaires (maladies), sociales (réfugiés climatiques) et économiques (baisse des productions agricoles dans certaines zones).

"" Notre système de production repose donc sur l’exploitation de ressources non renouvelables et dont l’utilisation est polluante. Face à la diminution des gisements conventionnels d’hydrocarbures, doit-on autoriser l’exploitation du gaz de schiste?

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2) Débat : doit-on exploiter le gaz de schiste?

- rappels:Les hydrocarbures sont une énergie fossile c’est-à-dire non renouvelable composée de charbon, pétrole et gaz qui, une fois brulés ou transformés chimiquement, permettent de créer de l’énergie utilisés pour alimenter nos activités de transport, nos activités industrielles, notre électricité... Il en existe des gisements conventionnels (facilement exploitables mais en nette diminution) et des gisements non conventionnels (plus difficilement exploitables) tels que le gaz de schiste, huile de schiste et les schistes bitumineux.

Document 6 : h t tp : / /www.ar te . tv / f r / le -gaz-de-sch is te-d iv ise- le-monde/7258938,CmC=7280172.html

Q1) Quels sont les intérêts économiques et politiques à l’exploitation du gaz de schiste

Document 7 : Pour l’exploitation du gaz de schiste?Pour Philippe Chalmin, professeur d'économie à l’université de Paris Dauphine, la menace brandie par les opposants au gaz de schiste est exagérée.

Dans les grands débats français, le gaz de schiste a remplacé les OGM et en partie le nucléaire comme cause écologique nationale. Faute de champs à faucher et même de centrales nucléaires à pénétrer, nombre de militants se sont reportés sur la menace – bien virtuelle encore  –  que pourraient représenter les gaz de schiste pour l'environnements hexagonal. (...) Parlons tout d’abord du gaz naturel. Certes, c’est une énergie fossile et donc épuisable, à l’horizon probablement de la fin du siècle prochain. Ces réserves sont fort inégalement réparties pour l’essentiel dans l’ex-URSS et dans le golfe arabo-persique. Son transport est plus complexe que celui du pétrole dès lors qu’il y a des océans à franchir et une chaîne de liquéfaction à gérer. Mais de toutes les énergies fossiles, le gaz naturel est de loin la moins carbonée, à peu près quatre fois moins que le charbon et deux fois moins que le pétrole. Pour l’intant, le gaz naturel représente un quart de l’énergie consommée sur la planète (15% en France, la totalité importée). C’est que le monde reste dominé par le couple «infernal» pétrole/charbon, de loin le plus polluant. Les énergies peu ou pas polluantes (hydro-électricité, renouvelables et... nucléaires) ne représentent que 13% de la consommation mondiale. La plupart des énergies de demain étant encore dans les cartons, il est logique de penser que dans le moyen terme, le gaz naturel sera un des supports majeurs des objectifs de réduction des émissions de CO2 de la planète. (...) Cela dit, n’est-ce pas là pour l’Europe passer de Charybde en Scylla, troquer une dépendance contre une autre ? Le gaz naturel est importé en Europe à des prix largement indexés sur ceux du pétrole de Russie, d’Algérie et du Qatar notamment (ces trois pays représentent 30% de l’approvisionnement français qui continue à profiter du gaz norvégien et néerlandais). Remarquons aussi que le gaz naturel importé est beaucoup moins compétitif que le charbon, ce qui explique l’évolution de la consommation allemande «post-nucléaire». Grands consommateurs de gaz naturel (30% de leur énergie), les Etats-Unis étaient jusqu’à il y a peu de temps confrontés à l’érosion de leurs réserves. En 2006, à l’occasion d’un hiver rude et donc d’un pic de consommation, le prix du gaz avait ainsi passé la barre de 100  dollars le baril équivalent pétrole. La «révolution» des gaz de schiste a changé la donne. Parler de révolution technologique est quelque peu exagéré : il s’agit en fait de la mise en œuvre de techniques déjà utilisées comme les forages horizontaux et la fracturation des roches (cette dernière pour le gaz de Lacq par exemple). En quelques années, la production américaine sur le déclin a rebondi, en augmentation d’un tiers entre 2005 et 2012, précipitant les prix à la baisse, aux alentours de 20 dollars le baril équivalent pétrole, entre un tiers et un quart du prix d’importation européen. Les gaz

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de schiste, par la compétitivité nouvelle qu’ils ont donné à l’industrie américaine, sont au moins autant responsables que la politique de la Fed du rebond économique américain.Pourrait-il en être de même en Europe ? Des études de potentiels géologiques laissent penser que des réserves non négligeables se trouvent sur le continent européen, notamment en Pologne et... en France. Mais – on le sait – depuis une loi, proposée et votée par la droite en juillet 2011, une chape de plomb est tombée sur les gaz de schiste qui ne peuvent être pour l’instant que l’objet d’un débat théorique.

Le principal reproche adressé aux gaz de schiste est lié à leur modèle d’extraction et aux risques de pollution engendrés notamment par le circuit de l’eau utilisée pour la fracturation hydraulique. Au-delà des caricatures (le célèbre clip de Gasland tourné sur d’anciennes mines de charbon avec du grisou...), le problème est réel. Aux Etats-Unis, du fait du droit foncier qui donne au propriétaire foncier la propriété du sous-sol et donc de l’exploitation minière, «la ruée vers le gaz» a été le fait de nombre de petits opérateurs aux techniques souvent mal maîtrisées. Dans un pays comme la France, avec le régime des concessions, tel ne devrait pas être le cas. Quant à la présence de nombreux sites de forages, elle ne «polluera» guère plus les paysages que certains champs d’éoliennes ou autres fermes solaires. Ceci étant, même avec toutes les précautions et garanties possibles, le risque zéro n’existe pas. D’autre part, il ne faut pas rêver  : du fait de la structure géologique des régions françaises les plus prometteuses, du fait aussi des contraintes environnementales qui seront légitimement imposées, le coût de production des gaz de schiste en France pourrait être de l’ordre du double de celui des Etats-Unis. Cela resterait quand même inférieur au prix actuel d’importation, renforcerait un peu notre indépendance énergétique, tout en réduisant le déficit commercial français et en dynamisant l’activité économique des régions concernées.

Source : Libération, 30/09/2013

Q1) Quels sont les principaux de l’économiste en faveur de l’exploitation du gaz de schiste?

Document 8 : Correction du compte-rendu de la lecture de l’ouvrage de Thomas Porcher, Le mirage du gaz de schiste, 2013.

1) Quel l’objectif de cet ouvrage?Evaluer les gains économiques que pourrait espérer la France si elles exploitait le gaz de schiste en prenant en compte les spécificités juridiques et économiques en France. Ecarte la question environnementale.2) Quelle est la thèse défendue par l’auteur?p. 60: «au final, garder le gaz sous terre, c’est un peu comme conserver une épargne avec un très fort taux d’intérêt. C’est surtout laisser le choix aux générations futures de l’utiliser si nous échouons la transition énergétique».3) p. 11 : Pourquoi l’auteur dit que «les populations censées vivre sur un trésor

s’appauvriraient»?Le sous-sol en France appartient à l’Etat (aux USA, il appartient au propriétaire). Donc le propriétaire d’un sous-sol riche en gaz en France ne récupérera pas d’argent lié à l’exploitation d’un minerai dans son sous-sol et il devra en plus en subir les nuisances. De plus, il est montré empiriquement, que les biens immobiliers perdent de leur valeur à proximité d’un puits.4) p. 13 à 15: Pourquoi notre code minier est-il obsolète au regard de l’exploitation du gaz

de schiste?9

Car il ne permet pas à l’Etat d’obtenir des rentrées fiscales liées à l’exploitation du gaz de schiste. C’est un code ancien qui ne teint pas compte des populations et de l’environnement et qui n’a pas de juristes.5) p. 21 à 24: Selon l’auteur, cette exploitation du sous-sol sera-t-telle créatrice d’emplois?

Expliquez pourquoi.Nécessite peu de main d’oeuvre ( un peu au début et peu après). Il s’agit d’une «rente».6) p.32: « Le manque de compétitivité en France est plus un problème de qualité que de

coût». Que veut dire T. porcher? Quel est le lien fait avec la question du gaz de schiste?C’est la distinction entre compétitivité prix et hors-prix. L’exploitation du gaz de schiste ne fera pas baisser les coûts de production d’autant qu’il risque d’augmenter dans les années à venir.7) p. 59 à 61: Qu’est-ce que la transition énergétique?Faire reposer notre production sur des énergies renouvelables et moins polluantes.Débat national sur la transition énergétique en France en 2013. Rendu des synthèses et recommandations en juillet. Loi au printemps 20148) Actualité : est-il possible d’exploiter le gaz de schiste en France? Début octobre,

confirmation par le Conseil constitutionnel d’une non exploitation du gaz de schiste en France.

9) Qu’avez-vous pensé de cet ouvrage? Quelles questions aimeriez-vous poser à T. Porcher?

Résumons-les dans la perspective de la conférence.

Pour compléter le travail de T. Porcher, voici un film intitulé Gasland (2013: http://www.youtube.com/watch?v=BF2299kU3v8

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II. De la substituabilité des capitaux : le progrès technique peut-il sauver la planète ?

1)Le développement résulte de l’accumulation de quatre types de capitaux

Document 9- Les 4 types de capitaux

Q1) Rédigez un exemple (ou explicitation) pour chaque flèche

2) Jusqu’à quel point peut-on remplacer du capital naturel par d’autres formes de capital?

- Qu’est-ce que la substituabilité des capitaux?

Document 10 - Enquête fictive sur l’avenir du paysNous allons imaginer que vous êtes capable seul de décider pour la France entière ce qu’il arrive à l’ensemble de la population. L’idée est la suivante  : pour chaque ligne, il va falloir choisir entre un des deux « gains » pour la société française. Pour chaque ligne, trouvez une manière de justifier votre choix (interrogation orale).  A vous de choisir lequel est gagné. L’autre disparaît.

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  200 euros de plus par mois

Gratuité totale du cycle d’études post-bac

 

  Survie des castors

100 euros de plus par mois

 

  100 euros de plus par mois

Existence de la Sécurité Sociale (retraite, maladie, etc.)

 

  Survie de l’ensemble des forêts

400 euros de plus par mois

 

  400 euros de plus par mois

Remplissage naturel des nappes phréatiques

 

  200 euros de plus par mois

Survie des abeilles

 

  Gratuité totale de l’école primaire

100 euros de plus par mois

 

  400 euros de plus par mois

Espérance de vie plus grandede 10 ans

 

"Quand on parle de substitution entre capitaux, il s'agit de remplacement : par exemple, en investissant dans l'éducation, on substitue du capital humain à du capital physique. Cette question relève de choix économiques (débat entre économistes) mais oriente aussi les choix politique en matière environnementale.

- Quel est le niveau de substituabilité entre les 4 capitaux?

Le degré de substitution des différents capitaux est au cœur des débats théoriques sur l’avenir de la planète :

• Dans le débat théorique sur la soutenabilité du développement (/de la croissance => question de l’épuisement des ressources et de la dégradation générale de l’écosystème

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- Peut-on se développer durablement?), les positions diffèrent selon le degré de substituabilité des capitaux : o Selon les néoclassiques, le capital naturel détruit par la croissance peut être

compensé par une augmentation du capital physique source de croissance. Il y a donc substituabilité entre les capitaux (hypothèse optimiste que le progrès technique permet de produire le capital physique remplaçant le capital naturel détruit ou endommagé).

o Selon d’autres économistes (hétérodoxes), le capital naturel détruit par la croissance ne peut pas être (totalement au moins) compensé par une augmentation du capital physique ou humain. Le capital naturel doit faire l’objet d’une conservation spécifique. Les facteurs de production ne sont pas tous substituables. Les innovations technologiques seules ne peuvent repousser les limites de la croissance économique.

• Dans la pratique, on constate qu’il est très difficile de trancher en raison de l’impossibilité de se mettre d’accord sur la valeur du capital naturel : quelle valeur accorder à la survie des castors ou des abeilles  ou des forêts ? Comment savoir aujourd’hui, si une nouvelle énergie avec le même rendement, pourra remplacer le pétrole ?

• Dans la pratique, on constate que des choix incohérents peuvent être faits : on accepte la substitution dans un premier temps mais on la refuse dans ses conséquences (dilemme exemplaire du nucléaire). Ceci pose un problème pour les choix politiques  : les intérêts à long terme sont différents des intérêts à court terme et il serait nécessaire de trouver une méthode pour que les individus et les gouvernants s’intéressent davantage aux intérêts à long terme.

Document 11 : capitaux substituables ou non?

Citation 1  : « Faire du déchet une ressource. La partie organique des flux de déchets industriels ou municipaux peut faire l’objet d’une valorisation agronomique qui permet de restaurer la teneur en matière organique des sols et de limiter les apports d’engrais issus de fertilisants fossiles (azote, phosphore, potasse). La valorisation agronomique s’avère particulièrement adaptée dans les pays en voie de développement où les déchets biodégradables constituent jusqu’à 75 % des déchets des ménages et pour lesquels le compost est un apport essentiel à l’agriculture. Toutefois, la production de compost n’a de sens que dans la mesure où il existe un marché pour son utilisation ».

Groupe Veolia, « Propositions pour une gestion responsable des services à l’environnement », 2012

Citation 2  : « Reconnu comme une des principales menaces environnementales ayant jamais existé pour la planète et les sociétés humaines, le dérèglement climatique doit être combattu proactivement par tous les acteurs publics et privés, y compris le Crédit Agricole. Les Amis de la Terre recommandent au Crédit Agricole une politique climat en sept points. Point 6  : Développer de nouveaux produits innovants pour encourager la lutte contre le changement climatique ».  

Les Amis de la Terre, « 20 propositions pour l’environnement au Crédit Agricole », 2006Citation 3  : «  Nos propositions pour l’environnement. Créer de nouveaux jardins à Rennes : cour du couvent des jacobins, parking des halles centrales, La Courrouze… Plan d’économie d’eau auprès des entreprises et des citoyens, en soutenant notamment les

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projets de substitution de l’eau potable par la récupération des eaux de pluie (établissements scolaires) ».

EELV (Rennes), « Nos propositions pour l’environnement et la santé », 2012Citation 4  : « Notre société est construite autour de la voiture et des transports routiers, elle repose donc sur une énergie non renouvelable, le pétrole et sur des moyens de transports individuels, voire individualistes.Sans respecter ni les temps ni les espaces, l’automobile a contribué à séparer les individus entre eux, à séparer les lieux de production des lieux de consommation. La société de l’automobile n’est une société ni soutenable ni souhaitable, ni sereine ni conviviale. Il faut donc développer une politique de localisation de la vie créatrice de lien. Pour cela nous devons : Agir sur les infrastructures, les bassins d’emplois, les zones d’habitation, en rapprochant les lieux de production, d’achat et d’usage, en développant des petits commerces de proximité au détriment des grandes surfaces ».

Europe-Décroissance, « Qu’est-ce que la décroissance ? », 2009Citation 5  : «  Total travaille à réduire en continu ses rejets gazeux. Les efforts se concentrent principalement sur les émissions de dioxyde de soufre, oxydes d'azote et composés organiques volatils. Notre pôle Chimie est parvenu à stabiliser les émissions de NOx de ses chaudières et de ses fours. Les efforts se poursuivent, ainsi que dans le reste du Groupe. Ils s’articulent autour de mesures  : 1. préventives  : par exemple, le déploiement progressif  de brûleurs dits «  bas-Nox  »  sur certains de nos sites, et notamment, depuis 2005, sur toutes les unités nouvelles ou modernisées des activités Amont  ; 2. curatives  : par exemple, la mise en place de dispositifs de dénitrification (suppression des nitrates) des fumées et de production d’urée ».

Groupe Total, « Nos enjeux. Respecter l’environnement », 2012Citation 6 : « Chaque fois que nous produisons une voiture, nous le faisons au prix d’une baisse du nombre de vies à venir ».

Georgescu-Roegen, ‘‘The Entropy Law and the Economic Problem’’, in Daly, Toward a Steady-State Economy, 1973

Citation 7  : « Au Pakistan, à la suite d’un projet du PNUD conçu pour protéger et gérer durablement l’écosystème des forêts de genévriers dans le district de Ziarat, on a constaté une modification des politiques d’orientation dans le secteur forestier. Le projet a également forgé un partenariat avec le Conseil pakistanais des technologies pour une énergie renouvelable afin de fournir gratuitement 12 systèmes solaires à 10 villages reculés dont les habitants utilisaient le bois de genévrier ou le kérosène comme combustibles ».

PNUD, Rapport annuel 2011/2012 : L’avenir durable que nous voulons, 2012Citation 8 : « Notre stratégie pour un environnement durable

-        Réduire les effets de la variabilité et du changement climatiques-              Développer le savoir technique nécessaire pour assurer un environnement

durable »Banque Mondiale, « Objectifs de développement pour le millénaire : Objectif n°7 », 2012

Q1) Pour chaque citation, remplissez le tableau suivant  en vous demandant à quelle conception se rattache plutôt la citation (parfois explicitement, parfois implicitement, il faut réfléchir).

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  Capitaux substituables ? Oui/Non

Ressources naturelles limitées ? Oui/Non

Citation 1    

Etc.    

Correction :

  Capitaux substituables ?

Oui/Non

Ressources naturelles

limitées ? Oui/Non

Citation 1 Plutôt Oui Oui

2 Plutôt Oui Oui

3 Plutôt Non Oui

4 Plutôt Non Oui

5 Plutôt Non Oui

6 Plutôt Oui Oui

 " On a donc vu que la soutenabilité est un débat économique, mais c'est aussi un débat politique : il s'agit en effet de savoir quelles politiques publiques mettre en œuvre pour faire en sorte de conciler l'objectif de croissance et l'objectif de préservation de l'envronnement. On va s'intéresser à cette question à partir de l'exemple de la politique climatique.

III.Les politiques climatiques peuvent-elles assurer une croissance soutenable ?

Quelques soient les positions sur la possibilité de maintenir le rythme de croissance actuel, il est clair pour l'ensemble des économistes que la croissance a des effets néfastes sur l'environnement : parallèlement aux débats sur la continuation de la croissance à long terme, les politiques se demandent ce qu'il est possible de faire ici et maintenant pour lutter contre la pollution, qui engendre un réchauffement climatique. Les économistes ont produit une analyse qui peut éclairer les politiques climatiques  : c'est ce que nous allons voir maintenant." On verra dans un premier temps que les politiques sont liées à une impossibilité pour le marché de prendre en charge certains effets négatifs (externalités) de la production. On verra ensuite qu'il existe trois instruments principaux de l'action publique : la réglementation, la taxation et l'instauration d'un nouveau marché, dit des «  droits à polluer ».

1) Les défaillances du marché en matière de protection de l’environnement justifient l’existence de politiques climatiques

Si on laisse faire le marché sans intervention de l'Etat, les agents économiques polluent. Autrement dit, les agents privés n'ont pas intérêt à arrêter de polluer, car polluer ne leur coûte rien individuellement (même si le coût social est élevé), et au contraire dépolluer ou changer de technique représente un coût individuel élevé. On arrive à cette conclusion

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étant donnée la nature particulière de l'environnement  : il s'agit d'un bien commun, se pose alors le problème des externalités.

• L'environnement comme bien commun

L'environnement est un bien rival et non excluable.Rivalité : la consommation du bien par un agent réduit la consommation des autres.Exemple  : si je consomme un morceau de pomme, je laisse moins de pomme pour les autres => la consommation du bien entraîne sa destruction. C'est le cas de l'environnement : si je cueille des fruits, il en reste moins, si je cultive une parte de terre, mon voisin ne peut pas la cultiver, si je pollue, il y a un réchauffement climatique et les générations futures ne bénéficieront pas du même climat. Il existe aussi des biens non rivaux  : exemple, si je décide de faire un feu d'artifice pour mon anniversaire, mes voisins peuvent en profiter sans nuire à ma propre consommation.Débat sur le climat ; je bénéficie de l'air en même temps que mes voisins (non rival) mais mon action sur l'air détériore l'air des futurs (àlong terme il y a bien une forme de rivalité)

Non excluable : en l'absence de droits de propriété clairement définis, on ne peut exclure personne de la consommation du bien. Ex  : tout individu peut se promener en forêt, ou pêcher des poissons dans la mer ou ramasser des coquillages.Au contraire : il existe certains biens excluables : ex autoroutes et péages à l'entrée.

Donc l'environnement a cette double caractéristique  : il est accessible à tous, mais la consommation des uns empêche la consommation des autres (aujourd'hui ou dans le futur). C'est en raison de cette double caractéristique que certains économistes ont parlé de « tragédie des communs ».

• Ce bien pose un problème d'externalités négativesExternalité  : situation où les décisions d'un agent affectent un autre agent en dehors du marché.Dans le cas d'une externalité négative, le coût ressenti par l'agent qui pollue est inférieur au coût social. Exemple  ; un automobiliste prend en compte le coût de l'essence, du péage, de l'assurance voiture et du véhicule. En réalité, le coût pour la collectivité est supérieur (émission de gaz à effet de serre, nécessité de réparer les routes empruntées …) mais n'est pris pas pris en charge par l'automobiliste.Pb de ces externalités  : elles pourraient faire l'objet de négociations (par exemple, entre une usine polluante et ses voisins) mais ces négociations impliquent elles-même des couts (pour se réunir, négocier...), c'est ce qu'on appelle les couts de transaction. Donc leur prise en charge nécessite la coordination par la puissance publique.

Document 12 : La « tragédie des biens communs »" Cette expression veut symboliser la dégradation de l'environnement qui provient de l'utilisation par de nombreux individus d'une ressource commune en accès libre. Hardin l'illustre par le comportement rationnel d'un éleveur qui tire un bénéfice direct de l'élevage de ses propres animaux, paissant dans un champ commun, mais subit un coût du à la raréfaction de l'herbe, coût qui croit avec le nombre de bêtes. Toutefois, comme il partage ces coûts avec tous les autres éleveurs alors que son bénéfice ne provient que de son bétail, il est dans son propre intérêt d'augmenter son troupeau et de faire paître de plus en plus d'animaux. Chaque éleveur ayant le même intérêt, ce comportement conduit à une raréfaction croissante de l'herbe, c'esy-à-dire une disparition de la ressource commune.

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Cette métaphore ne doit pas dissimuler l'importance du phénomène. Le problème général de la surpopulation, la famine de 1970 au Sahel, la surexploitation des pêcheries dans les eaux internationales, les feux de forêts {…} sont autant d'exemples, parmi bien d'autres, de la tragédie des biens communs." Une telle évolution se produit quand chaque individu ne considère que ses coûts et bénéfices privés, faisant ainsi l'hypothèse que ses propres actions n'ont pas d'infiluence significative sur la ressource globale.

Philippe Bontems, Gilles Rotillon, L'économie de l'environnement, La Découverte, 2007

Q2/ Dans l'exemple développé dans le texte, quel bénéfice l'éleveur tire-t-il de l'utilisation du pré ? Quel est le coût de cette utilisation ?Bénéfice lié à la vente de son bétail et des produits de son bétailCoût individuel nul  : l'utilisation du champ est gratuitementCoût social ou collectif  : non régénaration de l'herce du champQ3/ Quel comportement a-t-il intérêt à adopter ?Il a intéret à augmenter la quantité de bêtes qui paissent sur le champ : comportement de passager clandestin Q4/ Quelles solutions la puissance publique peut-elle apporter à ce problème ?Instaurer des droits de propriété des biens communs, mais comment et à qui ??? Coût pour faire respecter ces droits ?Rendre le coût de l'utilisation du pré réel pour l'éleveur : taxer l'utilisation du pré, le louerEmettre une norme, une réglementation sur l'utilisation du pré.

2) Les outils de la politique climatique sont d’autant plus efficaces qu’ils sont combinés

Les pouvoirs publics interviennent face aux défaillances des marchés. En effet, ce sont les seuls à disposer d'un pouvoir de contrainte, et de la capacité à établir un système d'incitations.

• 3 instruments principaux  : réglementation, taxation, instauration d'un marché des droits à polluer

Intro orale  : trois possibilités contrainte (normes et réglementation => les pollueurs sont contraints par la loi de polluer moins) exemple  : circulation alternée, norme européenne sur les émissions de CO2 des voitures neuves, limitation vitesse, interdiction pêcher des baleines..

incitation (taxation des pollueurs) : ex taxe carbone, péage à l'entrée d'une ville. Principe du « pollueur-payeur ». On internalise l'externalité négative : on rétablit un coût associé à la pollution.

instauration d'un marché pour de droits à polluer  : distribuer des quotas d'émission qui s'échangent sur un marché. Les pollueurs ont alors intérêt à acheter ces droits s'ils veulent maintenir leur activité. Le niveau global d'émission est fixé par la puissance publique, et l'échange des quotas d'émission se fait sur les marchés privés.

Document 13 : la mise en place d'une réglementation (normes environnementales)

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Les normes d’émissions, fixées par les autorités publiques, visent à fixer un plafond pour les émissions de carbone ou d’autres GES* liées à la production d’un certain bien ou service. La réglementation est une méthode efficace autant que les moyens de mise en œuvre et de contrôle sont efficaces et pas trop couteux. C’est le moyen le plus sûr de prévention des effets irréversibles et des pollutions les plus dangereuses qui nécessitent des règlementations draconiennes allant jusqu’à l’interdiction totale. Assez répandues pour réguler les émissions de polluants dans l’air, elles sont bien adaptées lorsque le contrôle de leur application est aisé. C’est le cas de la norme européenne qui limite à 130 grammes de CO2 par kilomètre les émissions des voitures neuves à compter de 2012. Néanmoins, une norme s’applique mal à des émetteurs très différents  car elle est uniforme : une norme ne tient pas compte de l’impact économique des coûts de réduction des émissions qui peuvent être insignifiants pour une grosse entreprise et fatals pour une PME. Une norme peut ainsi engendrer des effets pervers (notamment sur l’emploi ou apparition de pratiques de contournement  : fraude ou délocalisation des activités polluantes dans un pays sans normes) qui compromettent son efficacité économique d’ensemble. De plus la norme d’émission de CO2 n’assure pas l’atteinte d’un volume d’émissions de gaz à effet de serre donné  : par exemple la norme de 130 g de CO2/km est inefficace si le nombre de voitures vendues à cette norme explose (équipement des ménages chinois par exemple). Enfin, une réglementation n’incite pas à abaisser les émissions sous la norme.

Source : À partir de Jean-Philippe Barde, Economie politique de l’environnement, PUF 2012 et de  http://www.cdcclimat.com/Le-role-des-instruments.html

* GES : Gaz à effet de serreDocument 14 : la mise en place d'une taxe (exemple de la taxe carbone)Les taxes carbone sont un prélèvement financier public assis sur la quantité d’émissions de carbone ou d’autres GES*. Elles permettent de donner un prix à chaque tonne de gaz à effet de serre émise mais elles ne permettent pas de connaître à l’avance le volume des émissions finales  : les émetteurs réduisent leurs émissions tant que le coût de cette réduction (coût marginal) est moins élevé que le prix de la taxe. La taxe a l’avantage de pouvoir tenir compte des spécificités économiques des secteurs d’activité concernés et donc d’être modulées (exemption partielle ou totale). La taxe présente aussi l’avantage de rapporter des recettes fiscales à l’Etat au moins jusqu’à ce que les émetteurs aient adopté des modes de production moins ou non polluants. De nombreux économistes pensent qu’une taxe carbone internationale harmonisée pourrait constituer un moyen efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, la mise en œuvre de cette option reste en pratique très difficile, sinon impossible, au plan international. Des taxes carbone ont été mises en place dans plusieurs pays européens. L’efficacité environnementale de cette mesure dépend de la capacité des pouvoirs publics à fixer le bon niveau de taxe, trop faible l’incitation est nulle, trop forte, elle incite au contournement de la taxe (fraude ou délocalisation des activités polluantes dans un pays sans taxe).

Source : A partir de http://www.cdcclimat.com/Le-role-des-instruments.htmlDocument 15: la mise en place d'un marché de droits à polluerLes systèmes d’échange de quotas se basent sur la fixation d’un plafond d’émissions de gaz à effet de serre par une autorité de régulation (instituée par les pouvoirs publics). Ce plafond est converti en quotas* d’émissions, appelés également permis. Les quotas sont distribués aux émetteurs couverts par le système. Ce peut être des entreprises (système européen), des pays (protocole de Kyoto) ou encore des citoyens. Ils sont ensuite échangeables sur des marchés organisés (bourses du carbone) ou directement entre

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émetteurs, de gré-à-gré. A l’issue d’une période déterminée, les émetteurs doivent restituer à leur autorité régulatrice la même quantité de quotas que leurs émissions.  Les systèmes d’échange de quotas permettent aux acteurs concernés de choisir, par un arbitrage économique, entre réductions internes des émissions et vente ou achat de quotas, de façon à ce que les réductions d’émissions de gaz à effet de serre soient faites là où elles ont le plus faible coût économique. Les marchés de quotas se sont avérés plus faciles à accepter par les émetteurs que les taxes ou les normes puisqu’ils laissent aux acteurs privés la liberté de décider des moyens qu’ils souhaitent utiliser pour se mettre en conformité. La réduction des émissions de gaz à effet de serre sera proportionnelle à la contrainte fixée par le régulateur politique via le plafond d’émissions fixé et donc la quantité de quotas distribués. Selon certains économistes, il existe des risques de spéculation sur les marchés carbone : certains achètent des droits d’émission uniquement pour les revendre en misant sur la différence de prix de divers produits financiers disponibles.

Source : http://www.cdcclimat.com/Le-role-des-instruments.html*Quota : quantité maximale

Recopiez et remplissez le tableau suivant à l'aide des documents 13 à 15 (doit prendre une page).

  

Réglementation Taxe Marché

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Avantages  - on est certain du résultat : sauf cas de non respect de la loi, une fois édictée, on est certain que la mesure va être respectée si le contrôle est suffisant(ex : limitation de vitesse avec les radars)

- fixe un objectif clair et connu de tous : a l'avantage de la transparence

- dans les pays ou l'Etat est développé, peut bénéficier d'outils de contrôle déjà mis en place (police, justice)

- est notamment nécessaire dans le cas de pollutions rapides, dangereuses et irréversibles

 - la taxe est adaptée à la quantité de GES émise, et peut être adaptée à la situation de chaque polleur (ex : exonérations de taxes pour les petites entreprises). Ex : péage à l'entrée d'une ville actuellement en discussion à Paris => chacun peut ajuster son comportement en fonction du coût du péage et des autres coûts (transport en commun, dérangement occasionné par éloignement de Paris...)

- produit des recettes fiscales pour l'Etat, et peut permettre une réoganisation de la fiscalité (réduction du cout du travail et augmentation du cout des productions polluantes par exemple)

 - représente une contrainte moindre pour les entreprises, qui peuvent fixer leur niveau de pollution si elles achètent les droits correspondants

- règle le probl ème des externalités en permettant la fixation d'un prix au carbone : pour les économistes libéraux, c'est la meilleure façon de coordonner efficacement les décisions des agents

- permettent de faire face à l'hétérogénéité des couts de dépollution (individus ont le choix entre dépolluer et acheter le droit à polluer)

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Inconvénients ou limites

 - demande des institutions solides avec un pouvoir de contrainte efficace, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays

- la norme est la même pour tous, alors que les coûts de la dépollution d-ne sont pas les mêmes pour tous. De même, toutes les activités n'ont pas la même consommation d'énergie...

- la norme est contraingnante mais pas incitative : les agents ne sont pas incités à aller au delé de la norme prescrite

- l'imposition d'une norme peut engendrer des effets pervers (délocalisation, contournements), or il n'existe pas d'institution pouvant imposer des normes à l'échelle internationale

 - l'efficacité de la mesure dépend du niveau de taxation : doit inciter vraiment or son niveau actuel est plutôt faible

- la disparité des taux de taxation entre pays peut engendrer des porblèmes de compétitivité et un contournement de la taxe

- si la taxe pèse sur les ménages, le même taux est appliqué à tous, alors qu'on sait que ce sot les ménages qui vivent dans les zones peri urbaines peu desservies par les transports qui utilisent le plus leur voiture, par nécessité et par choix => caractère injuste de la taxe qui frappe des ménages populaires

 - rsique de spéculation sur les marchés carbones : on peut acheter des droits à polluer en espérant les revendre plus cher et dégager une plus-value

- cette spéculation peut entrapiner une modification du prix du carbone qui n'aurait rien à voir avec la situation réelle : le prix ne joue alors plus son rôle

- problème d'information sur les marchés, transprence des objectifs...

• dans la réalité, ces trois instruments sont souvent combinés

Aujourd'hui, il est très difficile pour les décideurs d'avoir une visibilité sur l'efficacité des politiques environnementales : en effet, les trois instruments sont combinés.

En effet, la mise en place d'une taxe ou d'un marché nécessite une certaine réglementation et un contrôle  : définition respect du quotas de pollution acheté, fonctionnement du marché des droits, définition des assiettes de la taxes et des exonérations...Donc il faut imaginer que quelle que soit la solution choisie, celle-ci suppose un intense travail législatif et ne peut être mis en place que dans un pays avec des institutions publiques construites et respectées.

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De plus, cette mise en place ne peut se faire qu'à l'échelle international (climat  : bien collectif/commun mondial, global) ce qui suppose une des négociations internationales :

1972 : Rapport du Club de Rome "Limits to Growth", dit Rapport Meadows : un premier rapport qui tire la sonnette d'alarme et marque les esprits.1972 : Conférence des Nations unies sur l'environnement humain à Stockholm : une première pour la communauté internationale.1987 : Rapport Brundtland : la Norvégienne Gro Harlem Brundtland publie le rapport des Nations unies " Notre avenir à tous ". Il définit en particulier le développement durable.1990 : Premier rapport du Giec, le Groupement d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat : des centaines d'experts tirent la sonnette d'alarme à propos du changement climatique.1992 : Sommet de la Terre à Rio : la communauté internationale commence à se mobiliser et adopte une convention sur la protection de la biodiversité et une autre contre le changement climatique.1997 : Protocole de Kyoto : les pays développés s'engagent à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre. Les Etats-Unis ne ratifieront pas ce protocole qui n'entrera en vigueur qu'en 2005 avec un marché de droits à polluer entre pays. 2002 : Sommet mondial de Johannesburg : dix ans après Rio, la communauté internationale se retrouve autour du développement durable. Le bilan est maigre.2003-2005  : Mise en place par l’UE d’un marché de droits à polluer entre entreprises, l’European Union emissions trading scheme. 2009 : Sommet de Copenhague : échec du sommet international qui devait donner une suite au protocole de Kyoto, dont la première phase expire en 2012.2012 : Sommet de la Terre Rio + 20 : nouveau sommet à Rio, vingt ans après. Les attentes furent restreintes et le bilan mitigé.

" Temps de mise en place très long.

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