Partie 3 : Notice descriptive du site - Savoie

Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale - ARKEMA – Site de La Chambre : unité Autoclaves

Partie 3 : Notice descriptive du

site

Établissement de La

Chambre

Dossier de demande d’autorisation environnementale - Unité Autoclaves

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SOMMAIRE

SOMMAIRE ..................................................................................................................... 2

GLOSSAIRE ................................................................................................................... 4

1. PRESENTATION GENERALE DE L’ETABLISSEMENT ..................................... 5

1.1. Situation géographique ................................................................................................. 5

1.2. Historique ..................................................................................................................... 7

2. CARACTERISATION DES INSTALLATIONS LIEES AU PROJET ..................... 9

2.1. Implantation .................................................................................................................. 9

2.2. Description du projet ................................................................................................... 10

2.2.1. Fabrication des amines de spécialité ........................................................................ 10

2.2.2. Description succincte du procédé de fabrication de la DPTA .................................... 11

2.3. Capacité de production ............................................................................................... 13

2.4. Flux de matières ......................................................................................................... 13

2.5. Intégration dans l’activité du site ................................................................................. 13

2.6. Description du fonctionnement des installations ......................................................... 14

2.6.1. Installations de réception .......................................................................................... 14

2.6.2. Installations de stockage .......................................................................................... 14

2.6.3. Installations de production ........................................................................................ 16

2.6.4. Installations de conditionnement............................................................................... 16

2.6.5. Utilités ...................................................................................................................... 17

3. ORGANISATION DES INSTALLATIONS .......................................................... 19

3.1. Organisation de l’exploitation ...................................................................................... 19

3.1.1. Organisation de l’exploitation de l’établissement ...................................................... 19

3.1.2. Organisation de l’exploitation de l’atelier ADS .......................................................... 20

3.2. Système de conduite et système instrumenté de sécurité........................................... 20

3.3. Procédures particulières ............................................................................................. 21


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3.3.1. Formation et entraînement du personnel .................................................................. 21

3.3.2. Entretien et réparation .............................................................................................. 21

3.3.3. Sécurité .................................................................................................................... 21

4. METHODES ET MOYENS D’INTERVENTION .................................................. 22

5. SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE EN VUE DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS IMPLIQUANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES ................. 23

5.1. Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) .............................................. 24

5.1.1. Politique de l’entreprise ............................................................................................ 24

5.2. Exigences réglementaires ........................................................................................... 25

5.3. Système de gestion de la sécurité .............................................................................. 25


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GLOSSAIRE

ADS Amines De Spécialités APDEA Amniopropyldiéthanolamine BCU Bureau Commercial Usine CGI Contrôle de Gestion et Informatique COV Composé Organique Volatil DEA Diéthylamine DEAPA Diéthylaminopropylamine DEAPN Diéthylaminopropionitrile DEoA Diéthanolamine DEoPN Diéthanolaminopropionitrile DMAPA Diméthylaminopropylamine DMAPAPA Diméthylaminopropylaminopropylamine DMAPAPN Diméthylaminopropylaminopropionitrile DPTA Dipropylènetriamine IPOPA Isopropoxypropylamine IPOPN Isopropoxypropionitrile MMA Monométhylamine MOPA Méthoxypropylamine MOPN Méthoxyproprionitrile POI Plan d’Opération Interne PPAM Politique de Prévention des Accidents Majeurs RAE Responsable Achats Établissement RCE Réception Conditionnement Expédition RH Ressources Humaines SGS Système de Gestion de la Sécurité SMR Steam Methane Reforming (Reformage à la vapeur du méthane) SSEQ-I Service Sécurité Environnement Qualité – Inspection TMPDA Tétraméthylpropylènediamine


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1. PRESENTATION GENERALE DE L’ETABLISSEMENT 1.1. Situation géographique

Le site ARKEMA de La Chambre est implanté sur le territoire de la commune de La Chambre (Savoie). Ses coordonnées géographiques sont : 6° 30’ de longitude ouest, 45° 35’ de latitude nord.

Figure 1 : Localisation du site de La Chambre

Les centres des villages les plus proches sont ceux de la commune de La Chambre (à 316 m au nord-est) et de la commune de Saint-Avre (à 873 m à l’est).

Le site est délimité comme suit : Au nord-est, il est délimité par une butte d’une hauteur allant jusqu’à 18 m, et qui aboutit au

plateau sur lequel se trouve les communes de La Chambre et de Saint-Avre, Au sud-ouest, il est bordé par la voie ferrée Chambéry-Turin, la route départementale D1006

et la rivière l’Arc.


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Figure 2 : Vue rapprochée du site Arkema de La Chambre

Le site s’étend sur une largeur comprise entre 70 et 250 mètres et sur une longueur de 850 mètres. L’altitude du site est de 447 m NGF environ. La pente du terrain est localement inférieure à 1%. L’usine occupe une superficie de 140 000 m² dont : 1 000 m² de bâtiments administratifs, 12 000 m² d’installations.


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Erreur ! Source du renvoi introuvable.

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L’unité Autoclaves se situe à environ : 480 m de la clôture nord-ouest, 40 m de la clôture nord-est, 450 m de la clôture sud-est, 55 m de la clôture sud-ouest de l'usine. Le site est clôturé par un mur béton de 2,30 m de hauteur. Un dispositif de contrôle d'accès permet de gérer les entrées/sorties du personnel côté ouest et nord-est de l'établissement. L'accès des véhicules routiers se fait par le poste de garde situé à l’angle sud-est. L’accès par voie ferrée est également aménagé dans cette zone.

1.2. Historique

L’activité industrielle du site ARKEMA de La Chambre a débuté en 1929. Les principales étapes du développement du site sont les suivantes.

1929 : Construction du site de La Chambre par la Société Industrielle des Dérivés de l’Acétylène. Début de l’activité industrielle du site, avec la production d’acétone à partir d’acétylène.

1946-1954 : Abandon progressif de la synthèse d’acétone à partir d’acétylène au profit de la voie isopropanol. Début du développement des produits dérivés de l’acétone : diacétone alcool, oxyde de mésityle, méthylisobutylcétone, méthyléthylacétone, isophorone. Coproduction de dihydrogène et début de la production d’hexylène glycol.

1955 : Début de l’activité Amines avec la production d’isopropylamine et de triéthylamine.

1959-1960 : Avec les nouvelles applications des amines dans l’élaboration des herbicides actifs, l’usine diversifie sa production d’amines : début de la fabrication des isopropylamines et éthylamines.

1983 : Rachat de l’usine par ATOCHEM.

1986 : Début de l’activité des amines de spécialité.

1992 : ATOCHEM devient ELF ATOCHEM.

1993 : Extension de l’atelier des amines de spécialité avec une unité dédiée à la synthèse de diéthylhydroxylamine.

1994 : L’usine obtient sa certification ISO 9002 pour les produits solvants et amines.

1998 : Construction d’un nouvel atelier d’hydrogénation.

2000 : ELF ATOCHEM devient ATOFINA suite au rachat d'ELF AQUITAINE par TOTAL. L’usine de La Chambre obtient sa certification ISO 14001 suite à la mise en place d’un système de management de l’environnement.


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2004 : ATOFINA devient ARKEMA à la séparation de la branche chimie du groupe TOTAL.

2009 : Construction de l’unité de production d’hydrogène (SMR).


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2. CARACTERISATION DES INSTALLATIONS LIEES AU PROJET

2.1. Implantation

L’unité Autoclaves est implantée dans l’enceinte de l’établissement, au centre du site. Les limites de l’unité sont situées à environ : 480 m de la clôture nord-ouest, 40 m de la clôture nord-est, 450 m de la clôture sud-est, 55 m de la clôture sud-ouest de l'usine.

L’ensemble Distillation / Purification associé dans le cadre de la production d’amines de spécialités est situé dans le hall Distillation du bâtiment Amines. Le projet de production de la DiPropylèneTriAmine (DPTA) sur le site d’Arkema La Chambre concerne les installations de fabrication des Amines De Spécialités (ADS). Il s’agit en effet : Du secteur des autoclaves pour les parties réactives (la cyanoéthylation et l’hydrogénation) Du secteur des colonnes à distiller pour la phase de purification. Le plan d’implantation de ces unités, incluant les installations liées au projet, est présenté ci-dessous.

Figure 3 : Plan d’implantation de l’unité Autoclaves et de l’ensemble Distillation / Purification


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2.2. Description du projet

2.2.1. Fabrication des amines de spécial ité L’atelier de fabrication des amines de spécialité se compose en deux sections : La section catalyse, qui comprend deux réacteurs autoclaves de cyanoéthylation, quatre

réacteurs autoclaves d’hydrogénation et une colonne de lavage des dégazages, située dans le hall des autoclaves,

La section distillation, qui comprend deux colonnes de purification ainsi que deux colonnes de lavage des évents, située au nord du bâtiment Amines.

L’unité Autoclaves est composée de deux lignes de production ; l’une produit des amines de spécialité à partir d’acrylonitrile et la seconde à partir de formol. La modification de remise en service du réacteur K914, (objet d’un porter à connaissance, permet de fabriquer des produits base acrylonitrile sur la chaîne formol également. C’est sur la chaîne formol que sera fabriquée la DPTA. Les paramètres de réaction tels que la durée, la température, la pression de réaction, ou encore les solvants et les catalyseurs sont spécifiques à chacune des amines fabriquées.


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2.2.2. Description succincte du procédé de fabrication de la DPTA Ce paragraphe décrit le principe de fabrication de la DPTA tel qu’il est prévu. Tout comme la fabrication des autres Amines De Spécialité à base d’acrylonitrile, le procédé de production de la DPTA se compose de 3 étapes principales :

Figure 4 : Étapes principales du procédé de production de la DPTA

2.2.2.1. La cyanoéthylation La cyanoéthylation est la phase de synthèse du nitrile, l’IDPN (3,3’-iminodipropionitrile), par dicyanoéthylation de l’ammoniac avec l’acrylonitrile (ACN) en milieu aqueux selon un procédé semi-continu en phase liquide. La réaction s’effectue dans l’autoclave K914 sous une pression maximale de 9 barg et à 70°C. Les réactifs (eau, ammoniac et acrylonitrile) sont déjà utilisés sur site (pour la production d’autres produits dont les ADS). Aucune modification n’est apportée en ce qui concerne leurs bacs de stockage. Les circuits d’alimentation en eau adoucie et en acrylonitrile vers le K914 sont existants et restent inchangés. L’alimentation en ammoniac du K914 est inexistante et la modification sur ce circuit consistera à créer une liaison entre la ligne d’alimentation générale en NH3 du bâtiment et le réacteur K914. La vidange du K914 reste inchangée. Le produit issu de la réaction sera stocké dans le bac R928-4 (29 000-15, bac de stockage des nitriles) de la zone de stockage RS1.

2.2.2.2. L’hydrogénation Cette étape consiste à obtenir la DiPropylèneTriAmine (DPTA) brut en hydrogénant l’IDPN (3,3’-iminodipropionitrile) obtenu lors de la cyanoéthylation en présence de catalyseur (Nickel de Raney /Cobalt de Raney) selon un procédé semi-continu en phase liquide (méthanol/eau + soude). Cette réaction s’effectue dans les hydrogénateurs K912 et K913 à une pression maximale de 30 barg et à 85°C. Le stockage et l’alimentation en réactifs restent inchangés : Le nitrile (l’IDPN) stocké dans le R928-4 sera alimenté aux hydrogénateurs K912 et K913 via

des circuits existants ;

La cyanoéthylation L’hydrogénation La purification


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Le méthanol : il est stocké dans le bac R907 de la zone de stockage RS1. Il n’est actuellement pas utilisé dans ces autoclaves. La modification consistera à créer une ligne du bac R907 vers le K914.

La soude : elle est déjà utilisée pour d’autres produits fabriqués dans ces autoclaves. Elle est stockée dans le R191 (30 m3 du bâtiment chaufferie).

2.2.2.3. La purif ication / disti l lation La purification consiste à purifier par distillation la DPTA brute obtenue lors de l’hydrogénation afin d’obtenir un produit pur aux spécifications souhaitées. La distillation s’effectuera dans la colonne D942 de l’atelier ADS. L’alimentation et la vidange de cette colonne restent inchangées. La DPTA pure sera stockée temporairement dans le bac tampon R992 (29 000-16, bac de stockage des ADS pures avant expédition) de la zone de stockage RS15. La DPTA sera ensuite empotée dans un camion-citerne et expédiée vers un distributeur ou le client final. Remarque : La DPTA ne peut être stockée sur le site de La Chambre. En effet, il s’agit d’un produit classé toxique et par conséquent incompatible avec les produits inflammables stockés par ailleurs sur le site. La DPTA est donc expédiée dans un établissement tiers agréé. Le schéma de procédé associé à la fabrication de la DPTA est donné à la page suivante.


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2.3. Capacité de production

Le site de La Chambre produit actuellement 16 000 t d’amines par an, amines de commodités et de spécialité confondues. Le projet doit permettre la synthèse, à terme, d’environ 150 t de DPTA par an. Compte tenu de la nature de la production des amines de spécialité, à savoir en réacteur discontinu, la proportion des produits synthétisés sera différente sans que cela n’affecte la capacité globale de production.

2.4. Flux de matières

Les flux mis en œuvre pour la production de DPTA sont cités ci-après.

Matières premières principales Les matières premières principales sont l’ammoniac et l’acrylonitrile. Ces matières premières sont à l’état liquide. L’ammoniac provient du bac de stockage R136 situé au nord-ouest de l’unité Autoclaves. Il est acheminé sur site par wagon. L’acrylonitrile, déjà utilisé pour les productions actuelles, provient d’un bac de stockage situé à quelques mètres au nord-ouest de l’unité Autoclaves. Il est acheminé sur site par camion.

Solvant Le solvant utilisé pour la synthèse de la DPTA est du méthanol. Il est livré par citernes routières et stocké dans un bac existant de 29 m3.

2.5. Intégration dans l’activité du site

Le projet de diversification de production d’amines de spécialité n’induit aucune augmentation de capacité de production.


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2.6. Description du fonctionnement des installations

Sont détaillés ici les principes d’exploitation de l’atelier de fabrication des ADS.

2.6.1. Instal lations de réception Les matières premières (y compris les solvants) livrées par citernes routières sont entreposées dans des bacs de stockages prévus à cet effet, au nord-ouest du hall Autoclaves (zones RS1, RS12 et RS15/RS15 bis). Celles qui sont livrées par conteneur alimentent directement les installations à partir de leur poste de déchargement. Les matières premières sont déchargées à l’aide d’une pompe sur une aire de dépotage spécifique à la nature du produit manipulé et proche de la zone de stockage (ou, le cas échéant, de la zone d’utilisation). Les nouvelles matières premières nécessaires au projet seront réceptionnées sur l’aire de déchargement appropriée. Les opérations de réception auront recours aux matériels existants.

2.6.2. Instal lations de stockage 2.6.2.1. Stockage des matières premières et solvants Les matières premières et les solvants utilisés pour la synthèse des ADS sont répartis dans les zones de stockage RS1, RS12 et RS15/RS15 bis. La soude est stockée dans un réservoir du hall Distillation du bâtiment Amines. L’ammoniac est stocké dans une zone propre au nord-ouest du site. Ces zones sont aménagées de sorte à limiter les émissions diffuses de COV (inertage des bacs). La zone de stockage RS1 se compose de : 2 réservoirs de 60 m3, 18 réservoirs d’environ 29 m3, 2 réservoirs de 8 m3 (non utilisés actuellement), 2 échangeurs de 23 m3 qui sont les bouilleurs des colonnes D265 et D544.

Les réservoirs sont placés dans une cuvette de rétention à paroi en béton de 516 m3. Les matières premières concernant les ADS qui y sont stockées sont l’acrylonitrile, le formol et le méthanol. L’acrylonitrile et le méthanol sont nécessaires au projet de synthèse de DPTA. Toutefois, compte tenu du mode de fonctionnement en semi-continu de l’unité Autoclaves, les quantités de ces produits ne seront pas augmentées de façon significative. Le projet n’apporte pas de modifications au mode de stockage. La zone de stockage RS12 se compose de :


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4 réservoirs de 60 m3, 14 réservoirs de 8 m3. Les réservoirs du RS12 sont placés dans une cuvette de rétention de 479 m3. Les matières premières concernant les ADS qui y sont stockées sont la DMAPA et la MEK. Ces stockages ne sont pas modifiés par le projet. La zone de stockage RS15 se compose de : 1 réservoir de 120 m3, 2 réservoirs de 60 m3, 16 réservoirs de 29 m3, 1 réservoir de 20 m3, 9 réservoirs de 8 m3, 2 réservoirs de 4 m3. La zone de stockage RS15 bis se compose de : 2 réservoirs de 60 m3, 2 réservoirs de 55 m3, 4 réservoirs de 29 m3, 5 réservoirs de 8 m3. Les bacs de stockage du RS15/RS15 bis sont placés dans deux cuvettes de rétention qui sont raccordées entre elles pour un volume total de 1416 m3. Elles possèdent une évacuation vers une cuvette déportée de 120 m3 équipée de balles. Les matières premières concernant les ADS qui y sont stockées sont l’isopropanol, la MEA, la DEA et la DIPA. Ces stockages ne sont pas modifiés par le projet. En outre, certaines matières premières sont livrées en conteneur et utilisées directement depuis le poste de dépotage. C’est le cas de l’acétaldéhyde, de la MMA, la DEoA et la monoéthanolamine. Ces flux ne sont pas modifiés par le projet.

2.6.2.2. Stockage des produits intermédiaires Les produits intermédiaires de synthèse sont stockés dans la zone RS1. Le nouveau produit intermédiaire dû au projet y sera également stocké, dans des bacs déjà existants. Compte tenu du mode de fonctionnement en semi-continu de l’unité Autoclaves, les quantités totales de produits intermédiaires ne seront pas augmentées de façon significative. Le projet n’apporte pas de modifications au mode de stockage.


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2.6.2.3. Stockage des produits f inis Les ADS produits sur le site de La Chambre sont stockées dans les zones de stockage RS13 et RS15/RS15 bis, ainsi que dans le hall « Fûts expédition » et sur une aire de stockage où elles sont conditionnées en citernes. Le hall « Fûts expédition », attenant à la zone RS13, est un local fermé où sont entreposés les produits finis conditionnés en fûts et prêts à être expédiés. La zone de stockage des citernes, située en face de la zone RS13, peut comporter jusqu’à huit citernes de 30 m3. À l’inverse des autres zones, les citernes ne contiennent que des ADS pures. Cette organisation n’est pas remise en cause par le projet. La DPTA pure sera stockée temporairement dans le bac tampon R992 (bac de stockage des ADS pures avant expédition) de la zone de stockage RS15 puis empotée dans un camion-citerne et expédiée vers un distributeur ou le client final.

2.6.3. Instal lations de production Ainsi que décrit précédemment, les équipements de production sont répartis sur deux installations : La section catalyse, située dans le hall des autoclaves, La section distillation, située au nord du bâtiment Amines.

Les principaux équipements de ces sections sont les suivants : Hall Autoclaves : 6 réacteurs autoclaves et 1 colonne de lavage des dégazages, Hall Distillation : 2 colonnes de purification et 2 colonnes de lavage des évents.

Le sol de l'atelier est étanche et conçu pour drainer les écoulements éventuels de liquides vers le réseau d’eaux usées du site. Une fosse de 3000 m3 peut servir de rétention en cas de teneur trop élevée des eaux usées en composants organiques. Le principe général d’enchaînement des opérations est présenté en Figure 5. Les paramètres de réaction varient en fonction du produit fabriqué. L’alimentation du réacteur se fait en ligne depuis le piquage situé sur la boucle de recirculation du bac de stockage. L’alimentation est séquencée par l’équipe qui pilote la fabrication depuis le bâtiment Acétone. Les produits sont ensuite purifiés par distillation. Ce principe n’est pas modifié par le projet. Toutefois, l’alimentation en ammoniac du réacteur K914, où sera synthétisée la DPTA, est inexistante. Le projet inclut par conséquent la mise en place d’une liaison entre la ligne d’alimentation générale en ammoniac du bâtiment et ce réacteur.

2.6.4. Instal lations de conditionnement Après purification par distillation, les ADS sont stockées en bacs ou en citernes, dans le cas d’ADS produites par campagnes. Elles sont ensuite enfûtées dans l’unité Réception Conditionnement Expédition. Avant remplissage, les fûts sont inertés à l’azote afin d’éviter tout risque de présence


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d’atmosphère inflammable dans les fûts. L’ensemble des équipements ainsi que la canne de chargement sont mis à la terre afin d’éviter toute accumulation d’énergie électrostatique. Ce mode de fonctionnement n’est pas modifié par le projet. La DPTA pure sera stockée temporairement dans le bac R992 (bac de stockage des ADS pures avant expédition) de la zone de stockage RS15 puis empotée et expédiée dans un camion-citerne vers un distributeur ou le client final.

2.6.5. Uti l i tés Les besoins en utilités pour la synthèse des nouveaux produits seront assurés par les installations de production d’utilités existantes. Aucune modification de ces installations n’est envisagée. Les utilités nécessaires à la production d’ADS sont décrites ci-après.

Eau incendie Le site dispose d’un réseau d’eau incendie alimenté depuis les égouts ou depuis les sources d’alimentation en eau industrielle.

Eau industrielle Le site de La Chambre est approvisionné en eau industrielle par deux puits, alimentés par la nappe phréatique, par une canalisation de restitution d’eau de barrage par EDF et par le Bacheux. L’eau industrielle n’est pas employée en tant que telle par l’unité ADS.


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Eau adoucie Elle est produite sur le site de La Chambre à partir d’eau industrielle. L’atelier ADS emploie de l’eau adoucie :

Comme fluide d’abattage dans les laveurs des évents de la catalyse et de la distillation, Comme solvant.

Eau de refroidissement L’eau de refroidissement est produite au moyen de tours de refroidissement à partir de l’eau industrielle. L’unité emploie de l’eau de refroidissement :

Pour les condenseurs des colonnes de distillation, Pour le refroidissement des réacteurs autoclaves.

Vapeur L’alimentation en vapeur est assurée par les chaudières du site. L’unité ADS emploie de la vapeur pour réchauffer la double enveloppe de certains équipements.

Azote L’azote est distribué à l’usine à partir d’un bac d’azote liquide stocké sur le site. L’unité ADS emploie de l’azote pour l’inertage des capacités, compte tenu des risques liés aux produits inflammables et à la volatilité de la plupart des composés.

Air comprimé Des compresseurs alimentent un réseau d’air comprimé de service et d’air comprimé instrumentation.


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3. ORGANISATION DES INSTALLATIONS

3.1. Organisation de l’exploitation

3.1.1. Organisation de l’exploitation de l ’établissement Au 1er janvier 2018, l’usine de La Chambre compte 168 personnes. L’organigramme fonctionnel du site est le suivant.

Figure 5 : Organigramme fonctionnel de l’usine de La Chambre


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Les ateliers et l’organisation sont conçus pour fonctionner en continu. Chaque membre du personnel n'est considéré apte à tenir son poste en autonomie qu'après formation et habilitation par la hiérarchie. Cette organisation n’est pas modifiée par le projet.

3.1.2. Organisation de l’exploitation de l ’atel ier ADS 3.1.2.1. Al imentation en matières premières L’approvisionnement des matières premières est géré par le service RCE. C’est lui qui est aussi en charge de la connexion des citernes.

3.1.2.2. Conduite Les opérations de catalyse sont conduites depuis la salle de contrôle située dans le bâtiment Acétone. Les opérations de distillation sont quant à elles conduites depuis la salle de contrôle située dans le bâtiment Amines. Les opérateurs peuvent lancer et suivre les opérations grâce à un système numérique de contrôle commande. C’est également par ce biais qu’ils gèrent l’apport des différentes matières premières dans les réacteurs.

3.1.2.3. Conditionnement Le conditionnement des produits finis est réalisé par le service Réception Conditionnement Expédition.

3.2. Système de conduite et système instrumenté de sécurité

Tous les paramètres de conduite et toutes les boucles de sécurité de l’atelier ADS sont reportés en salle de contrôle, opérationnelle en continu, et gérée par une équipe sous la responsabilité d’un chef de poste. Comme toutes les unités du site, l’atelier ADS dispose de consignes d’exploitation qui couvre les différentes phases de démarrage, d’arrêt, d’exploitation stable et d’incidents. De plus, ces consignes d’exploitation contiennent une description de chaque section de l’unité dans laquelle figurent notamment les points clefs pour l’arrêt ou la mise en service de certains appareils. En parallèle, un système de sécurité (automate de sécurité ou relayage) indépendant du système de conduite, gère les actions sur les équipements de sécurité : vannes télécommandées, boutons poussoirs d'arrêt d'urgence et les sécurités instrumentées installées dans les unités.


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3.3. Procédures particulières

3.3.1. Formation et entraînement du personnel Le personnel amené à travailler sur l’atelier ADS suit les formations prévues dans le Système de Gestion de la Sécurité (SGS) de l’établissement. Ces formations sont décrites dans le manuel SGS de l’usine. Ces formations comprennent : un accueil sécurité pour tout nouvel embauché, des formations sécurité : utilisation et port des équipements de protection, analyse des

accidents, utilisation et mise en œuvre des moyens fixes de lutte contre l’incendie, exercices d’entraînement « POI », formations propres à certains postes (travaux en hauteur, échafaudages …),

une formation au poste de travail, dispensée sous forme de compagnonnage.

Une visite médicale approfondie est par ailleurs réalisée avant la prise de fonction afin de s’assurer de l’aptitude du personnel au poste considéré.

3.3.2. Entretien et réparation L’entretien de tous les matériels et instruments de production de l’atelier ADS est réalisé par le service Maintenance. Il procède à des interventions curatives et préventives. Le service Inspection Technique est quant à lui chargé du suivi des équipements soumis à des exigences réglementaires. Toute intervention sur des équipements fait l’objet d’une autorisation de travail. L’intervention de toute entreprise extérieure sur l’unité est soumise à la rédaction d’un plan de prévention.

3.3.3. Sécurité L’établissement Arkema de La Chambre dispose d’un règlement intérieur définissant les règles générales de fonctionnement de l‘usine. Des Consignes Générales de Sécurité applicables à l’ensemble de l’établissement définissent les règles générales de sécurité à respecter pour assurer la protection du personnel de l’établissement et des installations. Le personnel de l’atelier ADS dispose de divers documents (modes opératoires, consignes d’exploitation, plans de circulation des fluides, fiches réflexes …) lui permettant d’assurer la maîtrise et le fonctionnement des installations en toute sécurité et de mettre en sécurité le personnel et l’installation le cas échéant.


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4. METHODES ET MOYENS D’INTERVENTION Le personnel d'exploitation et d'entretien de l’atelier ADS est soumis, comme tout le personnel de l'établissement Arkema de La Chambre, au respect des consignes générales de sécurité. Les moyens de contrôle et de surveillance dont dispose le personnel incluent notamment de la détection incendie et des alarmes en cas de dépassement des seuils fixés. L'organisation des interventions suite à un incident sur l’atelier ADS s'inscrit dans le Plan d'Opération Interne (POI) de l'établissement qui est actualisé à chaque modification notable ou après la révision des études de dangers. Les méthodes et moyens d’intervention sont détaillés dans la partie 5 du présent document.


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5. SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE EN VUE DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS IMPLIQUANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES

L’établissement Arkema de La Chambre a mis en place un Système de Gestion de la Sécurité, conformément à la prescription de l’article 8 de l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation.


Chambre


PARTIE 3

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Juin 2019


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5.1. Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM)

5.1.1. Poli t ique de l ’entreprise


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5.2. Exigences réglementaires

Les textes applicables à l’établissement de La Chambre sont gérés grâce à une base de veille et de récolement réglementaire décrite dans un document interne HSE P16.01 « Identification et suivi des exigences réglementaires ».

5.3. Système de gestion de la sécurité

Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS) a pour objet de présenter les dispositions et modalités adoptées par l’usine de La Chambre en matière d’organisation et de système de gestion de la sécurité en vue de la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, conformément à l’arrêté du 26 mai 2014. Il est décrit dans un manuel documenté spécifique qui fait état de l’organisation et de la méthodologie de gestion de la sécurité sur l’ensemble de l’établissement. Ce manuel est articulé autour des points suivants : Organisation – formation, Identification et évaluation des risques majeurs, Maîtrise des procédés et maîtrise d’exploitation, Gestion des modifications, Gestion des situations d’urgence, Gestion du retour d’expérience, Contrôle du système de gestion de la sécurité, audits et revues de la direction.

Documents

Partie 3 : Notice descriptive du site - Savoie