PARTIE 4 : ANALYSE DES EFFETS DU PROJET … Partie 4 : Analyse des effets du projet sur l'environnement PHOTOSOL - Parc photovoltaïque au sol – Commune de Salviac (46) favorisera

209 Partie 4 : Analyse des effets du projet sur l'environnement

PHOTOSOL - Parc photovoltaïque au sol – Commune de Salviac (46)

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Rappel : l’objectif de cette partie est de déterminer et qualifier les impacts du projet sur l’environnement, sur la base du tableau des enjeux du territoire fourni en fin d’analyse de l’état initial. Les seuls impacts jugés négatifs notables feront l’objet de mesures appropriées dans la partie 5 suivante. Nous caractériserons en synthèse chaque impact par un des identifiants suivants :

�� ISC = Impact Servitudes et Contraintes �� IMP = Impact Milieu Physique �� IMN = Impact Milieu Naturel �� IMH = Impact Milieu Humain �� IPP = Impact Paysage Patrimoine

II.. SSEERRVVIITTUUDDEESS EETT CCOONNTTRRAAIINNTTEESS EENNVVIIRROONNNNEEMMEENNTTAALLEESS

1. Servitudes et contraintes liées au milieu physique

1.1. Risques naturels

1.1.1. Sol

Le PPE se trouve dans une zone où l'aléa "retrait/gonflement des argiles" est faible. La nature du sol est prise en compte dans le projet. En effet, une étude géotechnique avant projet sera réalisée et préconise la mise en place des structures photovoltaïques par l'intermédiaire de pieux battus (détail dans la partie Descriptif technique du projet de parc photovoltaïque au sol en page 43). CCe type d'installation a un impact faible sur le risque "retrait/gonflement des argiles" (ISC1). Concernant le risque de mouvement de terrain, il est présent sur le PPE, notamment au Sud où la topographie abrupte ainsi que la nature friable des roches calcaires sont susceptibles d'entrainer des chutes de blocs. LL'impact du projet sur cette zone est fort (ISC2). Plusieurs cavités se trouvent à proximité du PPE mais trop éloignées pour que le projet ait un impact sur celles-ci. L'impact du projet sur les cavités est nul.

1.1.2. Inondation

Le PPE se trouve à 5 km au Nord de la rivière Céou, concernée par un PPRI. L'éloignement de cette rivière rend l'impact du projet sur celle-ci négligeable. En revanche, le ruisseau de Lourajou, affluent du Céou serpente à 700 m en contrebas du PPE. Les écoulements sur le site du projet se dirigent vers ce ruisseau. Au vu de la disposition des tables d'assemblage et de leur écartement, il est peu probable que les écoulements soient modifiés au point d'avoir un surplus d'eaux de ruissellement qui atteignent le cours d'eau et qui se retrouvent dans le Céou, augmentant le risque inondation. L'impact du projet sur le risque d'inondation (ISC3) est négligeable.



1.1.3. Incendie

Le PPE est majoritairement constitué de boisements et se trouve au cœur d'un ensemble de bois et forêts. La mise en place du projet prévoit un défrichement de la zone où seront implantées les installations photovoltaïques. Le risque incendie sur le site sera alors ffaible, uniquement dû à un éventuel court circuit ou autre problème électrique. En revanche, la présence d'un système électrique puissant dans un secteur de boisements, favorable au développement de feux augmente ce risque. LL'impact du projet sur le risque incendie (ISC4) devient fort. Il est donc important de mettre en place des mesures de sécurité permettant de canaliser et maîtriser un éventuel incendie sur les terrains du projet, évitant ainsi le développement de celui-ci à l'extérieur du site.

1.1.4. Sismicité

Le site se situe sur une zone de sismicité très faible. Compte tenu de la stabilité et de la faible profondeur des structures photovoltaïques mises en place, ll'impact du projet sur le risque de séisme est nul.

2. Servitudes et contraintes liées au milieu naturel

Le projet n'est pas inclus dans un espace naturel protégé.

3. Servitudes et contraintes liées au milieu humain

3.1. Risques technologiques

Le PPE n'est concerné ni par le risque industriel, transport de matières dangereuses ou rupture de barrage. La mise en place du parc photovoltaïque n'augmente pas ces risques, ll'impact du projet sur ces risques est nul.

3.2. Réseaux et infrastructures

3.2.1. Canalisations - Lignes

Une ligne électrique souterraine passe au Nord du PPE, mais aucune ne traverse le site du projet. Le raccordement du parc photovoltaïque au réseau électrique public sera réalisé depuis cette ligne, par ERDF, qui prendra l'ensemble des mesures nécessaires afin de préserver le réseau électrique. Le réseau d'alimentation en eau potable dessert le hameau de Carême au Nord du site. Le chantier sera raccordé à ce réseau afin de desservir la base de vie destinée aux ouvriers (vestiaire, réfectoire, sanitaires, bureau). La mise en place du parc photovoltaïque permettant d'étendre les réseaux électrique et AEP, lle projet a un impact positif sur ces réseaux (ISC5).

3.2.2. Sentiers de randonnée

Le sentier de grande randonnée GR 652 longe la limite Ouest du PPE. Ce sentier est inclus dans l'itinéraire du pèlerinage de Saint-Jacques de Compostelle. Au vu de la proximité de ce sentier et de son attrait touristique, l''impact du projet sur ce sentier est fort (ISC6). Il est donc important de mettre en place des mesures paysagères afin de préserver l'aspect sauvage de ce sentier et maintenir les conditions de randonnées actuelles.



3.3. Servitudes agricoles

Le PPE se trouve au cœur des régions AOC "Noix du Périgord" et "Rocamadour". En revanche, le projet ne se trouve pas sur des terres agricoles sur lesquelles sont cultivés ces produits. LL'impact du projet sur les servitudes agricoles est nul.

4. Servitudes et contraintes liées au paysage et patrimoine

Le PPE n’est pas concerné par un périmètre de protection de Monuments Historiques, dans un rayon de 4 km autour du projet. Aucune covisibilité n’a été mise en avant dans l’étude paysagère. En revanche, selon la DRAC, le secteur du PPE présente potentiellement un intérêt archéologique. Cet élément sera pris en compte lors de l'installation du parc photovoltaïque au sol et les travaux de construction seront soumis aux prescriptions de la DRAC. Ainsi, une étude spécifique sera menée par leurs services afin de déterminer précisément la localisation, la nature et l'importance des éléments archéologiques présents. Au terme de cette étude et de ses éventuelles mesures de protection archéologique, l'impact du projet sur l'archéologie (ISC7) sera faible.



5. Bilan des impacts potentiels sur les servitudes et contraintes

Le tableau suivant permet de synthétiser les impacts du projet sur les servitudes et contraintes, qui concernent le Périmètre Potentiel d’Exploitation, et de les caractériser.

Impact potentiel

Temporalité Durée Direct / Indirect / Induit

Addition / Interaction

avec d’autres impacts

Qualité Intensité Notable / Acceptable Code Description

ISC1

Risque de retrait/gonflement des argiles augmenté à

cause de l'implantation des fixations dans le sol

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct - Négatif Faible Acceptable

ISC2

Impact sur les mouvements de terrain : risque de chutes de blocs augmenté sur la

zone Sud

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct IMN, IPP Négatif Fort Notable

ISC3

Risque inondation : modification des écoulements qui

augmenterait le volume dans le ruisseau de

l'Ourajoux, puis dans le Céou (PPRI)

Permanent Phase

exploitation Indirect IMP Négatif Négligeable Acceptable

ISC4 Risque incendie : présence de nombreux boisements

alentours Permanent

Phase exploitation

Direct Négatif Fort Notable

ISC5 Extension des réseaux

électrique et AEP jusqu'au site du projet

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct Positif Moyen/Fort Acceptable

ISC6 Perturbation des conditions

de randonnée sur le GR 652

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation


ISC7 Intérêt archéologique

potentiel Temporaire

Phase chantier

Direct Négatif Faible Acceptable



IIII.. MMIILLIIEEUU PPHHYYSSIIQQUUEE

1. Climatologie

1.1. Phase de chantier

La période de chantier étant de faible durée, le dégagement de gaz et de poussières pouvant induire un impact sur la climatologie sera négligeable. L'impact temporaire sur la climatologie sera nul.

1.2. Phase d'exploitation

La phase d'exploitation est susceptible d'avoir un impact sur le climat local. L'ombrage dû au recouvrement du sol par les modules peut engendrer une modification du microclimat sous les panneaux. En revanche, l'agencement des panneaux et l'espacement entre les rangées de tables d'assemblage est suffisant pour que le sol sous les modules soit exposé aux rayons du soleil. De plus, il est à rappeler que le PPE est principalement occupé par des boisements qui génèrent un ombrage important. L'implantation des panneaux créera des conditions d'ensoleillement sur le sol similaires aux conditions actuelles. D'autre part, le dégagement de chaleur par échauffement des modules peut modifier le climat local au dessus des modules. Néanmoins, le site se trouve sur un relief et sera défriché, ce qui permettra un brassage de l'air suffisant et limitera l'impact d'une éventuelle modification du climat au dessus des modules. De fait, l'impact du projet sur la climatologie locale (IMP1) est négligeable.

2. Géomorphologie/Géologie/Pédologie


2.1.1. Tassement et stabilité du sol

Les travaux de construction du parc photovoltaïque vont engendrer une modification de l’état de surface du sol, liée notamment à la circulation des engins sur l’ensemble du parc en construction. Par contre, aucun nivellement et aucun compactage volontaire n’est prévu pour la réalisation du parc photovoltaïque. Le PPE est touché par l’aléa faible retrait/gonflement des argiles. Dans leur état actuel, les sols du PPE disposent d’une granulométrie et d’une stabilité a priori favorable à la circulation d’engin. Néanmoins, dans la limite des connaissances de la constitution du sol sur l'ensemble du PPE, certains tassements localisés peuvent avoir lieu sur des zones où la nature du sol est différente. Ainsi, l'impact du projet sur le tassement du sol (IMP2) est négligeable et localisé aux zones de passage des engins.

2.1.2. Erosion et/ou destruction du sol

Le chantier peut engendrer une érosion en rigoles, générée sur les pistes d’exploitation par les roues des engins et la mise à nu du sol par leur passage répété, ce qui favorise d’autant plus son érosion. De plus, des travaux de décapage sont prévus notamment pour : -� La construction des pistes internes : décapage de la terre arable sur 30 cm et nivellement, -� Les fondations des bâtiments (poste de livraison, postes transformateurs, locaux techniques), -� Le passage des câbles enterrés à 0,80 m de profondeur.

Sur les terrains du PPE, les sols souffriront d’une érosion liée à la perte partielle de végétation. En effet, le défrichement étant prévu avant la mise en place du parc photovoltaïque, le sol du site se retrouvera à nu, ce qui



favorisera la dispersion des particules lors de précipitations. En revanche, ce phénomène sera localisé aux zones en pentes au Nord-Est et limité lors de la revégétalisation du site, dès la fin du chantier. L'impact de la phase chantier sur l'érosion (IMP3) est faible et temporaire.

2.1.3. Dégagement de poussières

Les nombreuses allées et venues lors de la phase de chantier peuvent mener au déplacement de poussières créé par les mouvements de l’air lors du passage des engins. CCe dégagement de poussière (IMP4) reste un impact localisé, temporaire et donc considéré comme négligeable.


2.2.1. Tassement différentiel

Comme indiqué précédemment, le PPE est touché par un aléa faible lié au retrait/gonflement des argiles. Une étude géotechnique sera réalisée avant la mise en place du parc photovoltaïque afin de déterminer la stabilité du sol et localiser les lentilles argileuses qui pourraient modifier la disposition et le nombre de fixations pour la mise en place des tables d'assemblage. L'impact de la mise en place des installations photovoltaïques sur le tassement du sol (IMP2) sera donc négligeable.

2.2.2. Imperméabilisation du sol

De par la mise en place des aménagements suivants, le projet sera à l'origine d'une imperméabilisation partielle : -� Poste de livraison = 40 m² -� Postes transformateurs = 120 m²

Ainsi, la surface totale imperméabilisée sur le site sera de 160 m². Au regard de l'ensemble de l'emprise du PPE de 15,3 ha, la surface imperméabilisée est négligeable. En effet, elle est l'équivalent de 0,1 % du PPE. La construction des pistes périphérique et interne de 5 m de large modifieront la perméabilité actuelle sur une surface d'environ 8 500 m². La stabilisation lourde choisie est la mise en place d'un géotextile suivie de l'apport de concassé compacté par couches successives de 10 cm, sur 40 cm d'épaisseur. Ce type de concassé altère la perméabilité du sol d'origine mais, contrairement à un revêtement goudronné, il laisse tout de même les eaux de ruissellement s'infiltrer dans le sol. De plus, les panneaux photovoltaïques eux-mêmes n’entrainent pas d’imperméabilisation supplémentaire. En effet, les panneaux disposent d’une porosité aux précipitations météoriques grâce à la présence d’espaces inter-modules (entre 1 et 2 cm), qui permettent à l’eau de pluie de tomber en dessous des panneaux. Ensuite, ils ne sont pas posés au sol mais sur des fixations en hauteur permettant à l’humidité de passer et à la végétation de se développer, ce qui maintient une transparence hydrologique laissant au sol le cumul total des précipitations. Ainsi, de manière générale, l'imperméabilisation du sol est partielle, localisée et sur une faible surface. LL'impact du projet sur l'imperméabilisation (IMP5) du sol est faible.



2.2.3. Érosion de surface

L’écoulement de l’eau à la surface des modules et leur passage dans les espaces inter-modules, associé à la chute libre de l’eau sur une hauteur comprise entre 0,6 m et 2,8 m (hauteur des tables d'assemblage), peut engendrer un effet "splash" (érosion d’un sol nu provoquée par l’impact des gouttes d’eau). L’effet "splash" s’accompagne d’un déplacement des particules fines et d’un tassement du sol, à l’origine d’une dégradation de la structure du sol et du phénomène de battance (formation d’une croûte superficielle).

Illustration 71 : Schéma de principe de l’écoulement les panneaux et de l’effet « splash » Source : L’Artifex

Dans un premier temps, lorsque le sol sera à nu, le parc photovoltaïque aura pour effets :

-� de générer un léger surcreusement du sol à la base des panneaux et en dessous des espaces inter-modules.

-� de protéger le sol, sous les panneaux, contre l’érosion par rejaillissement et donc de diminuer le phénomène de battance.

Dès que la végétation aura recolonisé les terrains, le sol ne subira plus de pressions. L’impact lié à l’effet "splash" (IMP3) est donc faible et temporaire.



3. Eaux superficielles et souterraines

3.1. Impact quantitatif : modification du régime d’écoulement des eaux

Actuellement, lorsqu'elles ne s'infiltrent pas, les eaux de ruissellement s'écoulent vers le sentier de randonnée à l'Est ou vers la route communale au Nord-Est. De manière générale, la phase chantier peut être à l'origine d'ornières et de rigoles, créées par le passage des engins sur le sol mis à nu. En revanche, au vu de l'étendue du site et de la nature relativement perméable du sol, il est peu probable que la phase chantier modifie le régime d'écoulement des eaux. En ce qui concerne la phase d'exploitation, les précipitations tombant sur les panneaux photovoltaïques inclinés peuvent s'écouler vers le sol ou rebondir et retomber sur le sol. Cela peut modifier le taux d’écoulement des eaux à une très petite échelle. Mais une fois sur le sol, l’eau s’écoule exactement dans la même direction que dans les conditions préexistantes et s'infiltre principalement dans le sol. Ainsi, l'impact du parc photovoltaïque sur le régime d'écoulement des eaux (IMP6) est négligeable.

3.2. Impact Qualitatif : pollution des sols et des eaux

3.2.1. Phase de chantier

Les impacts de la phase de chantier (environ 8 mois) sur la qualité des eaux superficielles et souterraines concernent les pollutions accidentelles dues au risque de déversement de produits de type huiles ou hydrocarbures. Ces zones à risque seront localisées au niveau du stockage d’hydrocarbures et au niveau des bains d’huiles des transformateurs. L’impact potentiel sur la qualité des eaux superficielles et souterraines (IMP7) est moyen.

3.2.2. Phase d’exploitation

La technologie choisie ainsi que les divers composants des iinstallations photovoltaïques n’apportent aucun flux polluant :

-� Les modules sont composés exclusivement de silicium (SiO2) pur, qui est un composé naturel, -� Les structures de montage au sol en aluminium anodisé ne sont pas corrosives à l’eau.

Au cours de l'exploitation du parc photovoltaïque, la pollution peut être accidentelle. Les hydrocarbures ne seront plus utilisés sur le site, cependant, le risque de déversement de produits de type huiles persiste au niveau des bains d’huile des transformateurs. Une éventuelle pollution peut avoir lieu mais celle-ci serait localisée sur des aires étanches et de faible ampleur, donc facilement gérable avant qu'elle ne s'étende au sol ou aux eaux. LL'impact d'une pollution des eaux et des sols (IMP7) est moyen.



4. Bilan des impacts potentiels sur le milieu physique

Le tableau suivant permet de synthétiser les impacts du projet, sur le milieu physique, qui concernent le Périmètre Potentiel d’Exploitation, et de les caractériser.

Impact potentiel





IMP1

Modification du climat local due à la disposition et au

fonctionnement des panneaux photovoltaïques

Permanent Phase

exploitation Induit - Négatif Négligeable Acceptable

IMP2

Tassement et altération de la stabilité du sol dus au

passage des engins ou à la fixation des pieux dans le

sol

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Induit - Négatif Négligeable Acceptable

IMP3

Erosion du sol due au passage des engins (chantier) et de l'effet "splash" (exploitation)

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct - Négatif Faible Acceptable

IMP4 Dégagement de poussières Temporaire Phase

chantier Direct - Négatif Négligeable Acceptable

IMP5 Imperméabilisation du sol Permanent Phase

exploitation Direct - Négatif Faible Acceptable

IMP6 Modification du régime d'écoulement des eaux

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Induit - Négatif Négligeable Acceptable

IMP7 Pollution des eaux et des

sols Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct IMN Négatif Moyen Notable



IIIIII.. MMIILLIIEEUU NNAATTUURREELL

1. Concernant les habitats naturels et la flore

1.1. Perte d’habitat d’intérêt communautaire et/ou patrimonial

Trois types d’habitats d’intérêt communautaire ont été identifiés au sein du périmètre d’étude rapproché :

Habitat Natura 2000 / EUR 15 (* : habitat prioritaire)

Code Etat de

conservation *Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-sedion albi 6110 Moyen

*Parcours substeppiques de graminées et annuelles du Thero-Brachypodietea

6220 Moyen

Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaire (Festuco-Brometalia) (*Sites d’orchidées remarquables)

6210 Moyen

Pelouses maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

6510 Moyen

Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. 3140 Bon Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique 8210 Moyen

Les habitats 6110, 6210 et 6220 sont le résultat de la gestion traditionnelle des coteaux calcicoles par le pastoralisme ; ces pelouses sont donc des reliques de pratiques aujourd’hui peu usitées mais ayant façonnées et concentrées une richesse spécifique particulière. L’état initial écologique montre que si la richesse du site est clairement développée, ces milieux caractéristiques sont par contre en état de conservation moyen, car ils sont en cours de fermeture. La mise en place du projet sur ces surfaces engendrera deux types d’incidences antagonistes :

-� L’ouverture du milieu aura une action régressive sur la dynamique de végétation, favorisant globalement les espèces de pelouses calcicoles, et stoppant leur dégradation progressive due à la reconquête des boisements ;

-� Les perturbations liées au chantier (circulation des engins, implantation des modules, aménagements de pistes, terrassements éventuels, etc.) perturberont considérablement la flore, dégradant ainsi les cortèges des pelouses calcicoles et aboutissant à l’apparition d’espèces rudérales, voire à caractère invasif.

Il existe donc un important risque de dégradation de ces pelouses, si aucune mesure n’est prise. L’impact potentiel (IMN1) est considéré comme moyen. L’habitat 6510 est largement répandu dans le secteur, notamment au Nord sur le plateau. Laa surface située au sein du PPE étant très limitée, sa perte éventuelle par rudéralisation ne représentera pas d’impact notable. Les habitats 3140 et 8210 sont répartis localement de manière ponctuelle. BBien qu’ils n’abritent pas d’espèce floristique protégée, l’impact (IMN2) serait considéré comme fort en cas d’atteinte à ces milieux.



1.2. Impact sur la flore : atteinte aux espèces patrimoniales

Aucune espèce végétale protégée n’a été identifiée au sein du périmètre d’étude rapproché. Cependant, plusieurs espèces patrimoniales ont été notées :

-� 9 espèces liées aux pelouses calcicoles et ourlets thermophiles ; L’impact potentiel sur ces plantes est comparable à celui défini pour les pelouses calcicoles, c'est-à-dire plutôt positif de par l’ouverture du milieu mais négatif à travers la rudéralisation engendrée par le chantier. IIl est donc qualifié comme moyen ;

-� 1 espèce liée aux habitats prairiaux. Celle-ci n’a pas été observée dans la prairie qui sera exploitée. L’impact est qualifié comme faible.

-� 3 espèces sont liées aux fourrés et habitats-préforestiers, ainsi qu’une autre aux boisements ; L’ouverture du milieu défavorisera ces éléments. Cet impact doit être modulé par le fait que les milieux forestiers sont largement en progression dans le secteur (et globalement dans l’ensemble du département). IIl est donc qualifié comme faible ;

-� 1 espèce est liée aux sous-bois humides (elle croit à proximité de la source). Comme il s’agit de la seule station identifié, l’impact est qualifié comme moyen en cas d’atteinte à cette fougère.

De manière générale, l'impact du projet sur les espèces patrimoniales (IMN3) est considéré comme moyen.

1.3. Autres types d’impacts sur la flore, liés au chantier

Concernant les alentours du site, une limitation de la photosynthèse de la flore environnante sera possible, par dépôts de poussières issues de la phase de chantier. Les poussières émises principalement par la circulation des engins peuvent se déposer sur la végétation en place sur environ 50 mètres de part et d’autre du chantier. Ces dépôts peuvent influer la physiologie des plantes : perturbation de la photosynthèse et obturation des stomates. Cet impact (IMN4) sera cependant plutôt faible.

2. Concernant la faune

2.1. Généralités

Les rares retours d’expériences en matière d’impact sur la biodiversité de ce type d’installation ne permettent pas une vision globale quantifiée, surtout sur le long terme. La traduction de l’exemple allemand, portée par le MEEDDM du Guide sur la prise en compte de l’environnement dans les installations photovoltaïques au sol (MEEDDAT 2009) est une première référence : « Effets optiques La réflexion de la lumière sur les surfaces modulaires risque de modifier les plans de polarisation de la lumière réfléchie. Certains insectes (par exemple les abeilles, bourdons, fourmis, quelques insectes aquatiques volants) ont l’aptitude de percevoir la lumière polarisée dans le ciel et de se guider sur elle. La centrale photovoltaïque peut donc provoquer des gênes chez certains insectes et oiseaux, qui risquent de les confondre avec des surfaces aquatiques. Cependant, les chaussées ou parkings mouillés donnent lieu à un phénomène similaire. Et, il n’y a aucun indice de perturbation des oiseaux par des miroitements ou des éblouissements. L’examen d’une installation photovoltaïque au sol de grande envergure à proximité immédiate du canal Main-Danube15 et d’un immense bassin de retenue occupé presque toute l’année par des oiseaux aquatiques n’a toutefois révélé aucun indice d’un risque de confusion entre la centrale et les surfaces aquatiques. On a pu observer des oiseaux aquatiques tels que le canard colvert, le harle bièvre, le héron cendré, la mouette rieuse ou le cormoran en train de survoler l’installation photovoltaïque. Aucun changement dans la direction de vol (contournement, attraction) n’a été observé. L’impact des effets d’optiques du projet sur la faune peut donc être considéré comme nul. Effets sur l’utilisation de l’espace Les suivis au sein des sites allemands révèlent que de nombreuses espèces d’oiseaux peuvent utiliser les zones entre les modules et les bordures d’installations photovoltaïques au sol comme terrain de chasse, d’alimentation



ou de nidification. Certaines espèces comme le rouge-queue noir, la bergeronnette grise et la grive litorne nichent sur les supports d’assises en bois, tandis que d’autres espèces comme l’alouette des champs ou la perdrix ont pu être observées en train de couver sur des surfaces libres entre les modules. En dehors des espèces nicheuses, ce sont surtout des oiseaux chanteurs provenant de bosquets voisins qui cherchent leur nourriture dans les surfaces des installations. En automne et en hiver, des colonies plus nombreuses d’oiseaux chanteurs (linottes mélodieuses, moineaux, bruants jaunes, entre autres) élisent domicile sur ces surfaces. Les zones non enneigées sous les modules sont privilégiées en hiver comme réserves de nourriture. Des espèces comme la buse variable ou le faucon crécerelle ont été observées en train de chasser à l’intérieur d’installations. Les modules photovoltaïques ne constituent pas des obstacles pour les rapaces. Effarouchement Par leur aspect, les installations photovoltaïques peuvent créer des effets de perturbation et d’effarouchement et par conséquent dans certaines conditions dévaloriser l’attrait de biotopes voisins de l’installation, qui étaient favorables à l’avifaune. Ces effets ne sont pas à exclure, en particulier pour des oiseaux des prés comme le courlis cendré, la barge à queue noire, le chevalier gambette ou le vanneau huppé. Il en est de même des oiseaux migrateurs qui se reposent en grand nombre dans des espaces agricoles, par exemple des espèces d’oies nordiques (oies cendrées, oies rieuses, oies des moissons et bernaches nonnettes), des cygnes de Bewick et cygnes chanteurs, grues, vanneaux huppés ou surtout dans les zones côtières, des pluviers dorés. L’effet d’effarouchement dépend de la hauteur des installations, du relief et de la présence de structures verticales avoisinantes (par exemple des clôtures, bosquets, lignes aériennes, etc.). En raison de la hauteur totale jusqu’à présent encore relativement réduite, il ne faut pas s’attendre à un comportement d’évitement de grande envergure. Les éventuelles perturbations se limitent ainsi à la zone de l’installation et à l’environnement immédiat. Ces surfaces peuvent perdre leur valeur d’habitat de repos et de nidification. Il n’est toutefois pas possible de quantifier cet effet actuellement (par exemple en terme de distance). Il serait par ailleurs négligeable pour le site de Lavernose-Lacasse compte tenu des espèces présentes. » D’après le guide sur la prise en compte de l’environnement dans les installations photovoltaïques au sol (l’exemple allemand), traduit par le MEEDD, en janvier 2009

2.2. Impacts sur les habitats des espèces protégées

2.2.1. Avifaune

Rappel : 44 espèces d’oiseaux protégés ont été inventoriées, dont 5 espèces inscrites en Annexe I de la Directive Européenne « Oiseaux ». Le Petit-duc scops, la Tourterelle des bois, la Huppe fasciée et l’Alouette lulu forment un cortège d’agrosystème déterminant pout la nomination des ZNIEFF en Midi-Pyrénées.

A. Cortège bocager

Le cortège bocager (agrosystème) est inféodé aux milieux ouverts et semi-ouverts (Huppe fasciée, Rossignol philomèle, Tourterelle des bois, Bruant zizi, Accenteur mouchet, Engoulevent d’Europe, Alouette lulu, Buse variable, Hypolaïs polyglotte, etc.). il comprend aussi des espèces de sous-bois clairs, comme le Troglodyte mignon, le Roitelet à triple-bandeau ou le Rougegorge familier. Les habitats favorables à ces espèces sont caractérisés par des alternances de prairies, pelouses ou cultures et de haies, bosquets ou boisements. Ce type de mosaïque paysagère est largement représenté dans le secteur du projet, notamment sur le plateau au Nord et dans les vallées. Au niveau du PPE, l’ouverture des milieux dans un espace à dominante boisée créera nécessairement de nouvelles surfaces disponibles pour ce cortège.Certains oiseaux pourront en effet exploiter le parc photovoltaïque pour la recherche de nourriture, voire nicher dans les structures (mais cela ne concerne qu’une partie des espèces les plus ubiquistes) ou au sol (Alouette lulu, Engoulevent d’Europe, …). L’impact potentiel sur l’habitat de ce cortège bocager (IMN5) est positif faible.



B. Cortège forestier (habitats pré-forestiers et boisements plus matures)

Le cortège forestier (Pouillot véloce, Rougegorge familier, Sitelle torchepot, Grimpereau des jardins, Pic mar, Pic épeiche, etc.) caractérise l’ensemble des boisements situés au sein du PPE. Les défrichements qui seront opérés ne porteront pas atteinte aux populations locales, car le secteur est constitué de boisements sur des superficies importantes et continues (trame verte bien représentée). L’impact du projet sur celui-ci se limitera donc à une obligation de transfert des individus abrités sur ce périmètre (la perte d’habitat en terme de surface étant négligeable) ou potentiellement à une destruction directe d’individus, si aucune mesure n’est prise. L’impact potentiel sur l’habitat de ce cortège forestier (IMN6) est faiblement négatif.

C. Cortège anthropophile

La présence de ces espèces est liée à la proximité de Salviac. Il s’agit du Moineau domestique, du Rougequeue noir, de la Tourterelle turque, de l’Hirondelle rustique ou de l’Hirondelle de fenêtres. Ce sont des espèces qui nichent dans les jardins ou les bâtiments, et qui utilisent le site pour la recherche de nourriture. LL’impact potentiel sur l’habitat de ces espèces (IMN7) sera négligeable, car la disponibilité en nourriture reste très importante dans tout le secteur. Par ailleurs, les infrastructures du parc photovoltaïque pourront être exploitées par ces espèces pour la recherche de nourriture, ou éventuellement pour la nidification (Rougequeue noir, …).

2.2.2. Herpétofaune

Pour la Couleuvre verte-et-jaune et le Lézard vert, les fourrés thermophiles et les lisières sont les milieux les plus attractifs, car ils permettent aux adultes comme aux juvéniles de faciliter leur thermorégulation et leur chasse, en alternant les expositions au soleil ou à l’ombre, tout en étant un minimum protégés. La destruction de ces milieux constitue donc en théorie une suppression de l’habitat des reptiles du site. Cependant, la présence de ces lisières est due aux interfaces entre les milieux ouverts et fermés. Lors du défrichement d’autres secteurs du site, de nouvelles interfaces de ce type seront créées. Il n’y aura don pas de perte d’habitat stricto sensu. Concernant le Lézard des murailles, cette espèce est largement favorisée en marge des chantiers, et le maintien de la population locale ne sera en aucun cas remis en cause par le projet. L’impact potentiel sur les habitats des reptiles (IMN8) est donc finalement faible.

2.2.3. Batrachofaune

Plusieurs éléments de la batrachofaune forestière se reproduisent dans les mares temporaires situées au sein du PPE. Parmi eux, le Triton marbré est une espèce patrimoniale menacée. L’habitat de ces espèces correspond aux mares, ainsi qu’aux milieux végétalisés adjacents (boisements). Une perte de ces milieux constituerait une atteinte notable à la population locale. L’impact potentiel sur les habitats des amphibiens (IMN9) est donc fort.

2.2.4. Chiroptérofaune

A. Atteinte aux gîtes d’hiver, aux gîtes de parturition ou aux gîtes occasionnels

La grange constitue un gîte avéré pour les chiroptères (aucune espèce n’y a toutefois été directement contactée en 2013). Vis-à-vis des habitats de végétation, aucun gîte n’a pu directement être mis en évidence lors des prospections de terrain. Toutefois, dans l’ensemble des boisements les plus matures du PPE, des cavités arboricoles (surtout des trous de pics, …) ou des disjointements d’écorces peuvent être potentiellement exploités par des espèces arboricoles patrimoniales (Barbastelle, Pipistrelle de Nathusius, …). Des gîtes occasionnels peuvent être utilisés par des individus solitaires (fissures, écorces décollées, couvert dense de lierre, …).



Lors des défrichements qui seront effectués, il existe donc un risque d’atteinte à ces gîtes, par destruction directe. Ce risque peut toucher surtout les espèces estivantes se reproduisant sur le site, et dans une moindre mesure, les hivernantes. Cet impact doit cependant être relativisé par la forte proportion de boisements, en tant que mode d’occupation du sol dans ce secteur. Ainsi, même à une échelle locale, le défrichement du PPE ne constituera pas une menace majeure pour le maintien de ces populations à l’échelle locale. A noter aussi que ces espèces ne sont pas strictement arboricoles, et peuvent utiliser d’autres milieux pour leur hibernation, comme les bâtiments, les souterrains ou les habitats cavernicoles. L’impact potentiel sur les gîtes d’hiver ou sur les gîtes de parturition est ici considéré comme très faible pour les habitats de végétation. CConcernant la grange, l’impact (IMN10) est fort en cas d’atteinte à ce bâtiment.

B. Perturbation des zones de chasse et/ou de transit

Concernant la chasse et le transit, dans ce territoire boisé, les flux se concentrent au niveau des lisières, où la circulation est facilitée. L’état initial montre que la Barbastelle d’Europe, le Petit rhinolophe et d’autres espèces utilisent ces milieux pour la chasse de manière régulière et pour le transit. En cas de défrichement total de l’emprise du projet, la chiroptérofaune pourra continuer à circuler, en utilisant les nouvelles lisières formées à l’orée des boisements jouxtant le site. En terme de fonctionnalités locales (à l’échelle du périmètre d’étude rapproché), il n’y aura donc pas de véritable rupture de la continuité des corridors, et donc pas d’atteinte majeure à la trame verte locale. Le corridor lié au transect AC est particulièrement important, car il dessert la grange qui constitue un gîte avéré. En cas d’atteinte à ces éléments structurants, la fréquentation peut baisser sensiblement dans ce secteur. L’impact potentiel lié à la perte d’habitat de lisière en tant que zone de chasse et/ou de transit (IMN11), reste donc négatif fort.

C. Concernant la pollution lumineuse

La ppollution lumineuse est un autre facteur de dérangement pour les peuplements de chiroptères. En effet, s’il existe des espèces utilisant les éclairages nocturnes pour la chasse (pipistrelles, sérotines, voire Minioptère de Schreibers, …), d’autres, dites lucifuges, sont très défavorisées par toute source lumineuse (murins, oreillards, rhinolophes, …). Si à première vue, l’impact d’un éclairage supplémentaire semble être plutôt positif, pour les espèces exploitant actuellement le site comme zone de chasse, l’effet est en réalité plus complexe. Dans un premier temps, il peut se révéler extrêmement néfaste pour les insectes eux-mêmes. Attirés par certains spectres lumineux (les longueurs d’ondes proches des ultra-violets en particulier), les insectes vont se fixer autour des lampadaires jusqu’à l’aube, au lieu de se reproduire. Des études menées dans le Nord de la France ont ainsi révélées qu’après seulement deux années de fonctionnement continu, un point d’éclairage pouvait éliminer la quasi-totalité des papillons nocturnes des prairies avoisinantes. Dans un deuxième temps, l’aubaine lumineuse se révèle de courte durée pour les prédateurs, qui voient alors leur terrain de chasse se vider progressivement de leurs proies (Source : ATENA 78). La mise en place d’un éclairage nocturne supplémentaire cconstituerait donc un impact (IMN12) négatif fort, sur la fréquentation du site par les chiroptères. La carrière n’est actuellement pas éclairée et ne le sera pas au cours de son exploitation.



2.3. Atteinte aux habitats des autres espèces patrimoniales

Lucane cerf-volant (Lucanus cervus) est un coléoptère saproxylophage, inféodé aux boisements, et contacté dans le bois au Nord (vols crépusculaires). Comme pour l’avifaune forestière, son habitat sera en partie supprimé, mais le maintien local de la population ne sera pas remis en cause, car le secteur est constitué de boisements, sur une superficie importante et continue. L’Agreste (Hipparchia semele) est un papillon de lisières thermophiles, qui trouve ainsi un habitat favorable en marge des chantiers bordant les boisements, surtout lorsque ces milieux sont exposés au Sud (habitats de substitution). Le projet ne portera pas atteinte de manière notable à l’habitat de cette espèce. L’impact potentiel sur les habitats des autres espèces patrimoniales (IMN13) est faible.

2.4. Destruction directe d’individus d’espèces protégées

Si les travaux de défrichement ou de décapage sont faits en période de reproduction de la faune du site, le risque de destruction directe d’individus sera considérablement majoré. En effet, la mortalité par écrasement ou enfouissement sera importante, pour les stades juvéniles peu mobiles, et les pontes localisées sur le site. Cet impact sera d’autant plus néfaste que le site abrite des espèces protégées. La période d’hibernation est aussi un stade critique pour la faune, qui ne peut pas quitter la zone de travaux. Globalement, l’impact potentiel lié à la destruction directe de la faune du site (IMN14), comprenant des espèces protégées, est fort.

3. Concernant les risques de pollution et d’intoxication

Cette pollution peut être de type accidentel, liée notamment à la phase de chantier. En effet, le renversement d’une cuve d’hydrocarbures ou des fuites sur les engins provoquerait l'épandage de produits toxiques. L’impact résultant serait d’une part uune dégradation des habitats et de la flore, et d’autre part, uune mortalité potentielle de la faune, comprenant des espèces protégées. En l’absence de mesures adéquates, l’impact potentiel lié au risque de pollution (IMN15) est moyen.

4. Concernant les fonctionnalités écologiques et la problématique des flux

Rappel : La trame verte est très dense au Nord-Ouest, à l’Ouest et au Sud-Ouest, mais aussi au Sud aux abords de la combe des Custels, et à l’Est sur le Pech d’Estève qui surplombe la vallée du ruisseau de Lourajou. Au Nord, le milieu est au contraire très ouvert, avec principalement des prairies de fauche, des hameaux et quelques vergers. En terme de fonctionnalités locales (à l’échelle du périmètre d’étude rapproché), il n’y aura pas de véritable rupture de la continuité des corridors en cas de défrichement total du PPE, et donc pas d’atteinte majeure à la trame verte locale, qui a tendance à progresser ces dernières décennies. L’impact potentiel global concernant la problématique des flux (IMN16) est donc faible



5. Bilan des impacts potentiels sur le milieu naturel

Le tableau suivant permet de synthétiser les impacts du projet, sur le milieu naturel, qui concernent le Périmètre Potentiel d’Exploitation, et de les caractériser.

Impact potentiel





IMN1

Perte d’habitat d’intérêt communautaire et/ou

patrimonial : pelouses et prairies

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct IPP Négatif Moyen Notable

IMN2

Perte d’habitat d’intérêt communautaire et/ou patrimonial : habitats

humide ponctuels

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation


IMN3 Impact sur la flore : atteinte aux espèces

patrimoniales Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct Négatif Moyen Notable

IMN4 Autres types d’impacts sur la flore, liés au chantier

Temporaire Phase

chantier Indirect Négatif Faible Acceptable

IMN5 Impacts sur les habitats des oiseaux protégés :

Cortège bocager Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct Positif Faible Acceptable

IMN6 Impacts sur les habitats des oiseaux protégés :

Cortège forestier Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation


IMN7 Impacts sur les habitats des oiseaux protégés : Cortège anthropophile

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct Négligeable Négligeable Acceptable

IMN8 Impacts sur les habitats des reptiles protégés

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation


IMN9 Impacts sur les habitats

des amphibiens protégés Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation


IMN10

Atteinte aux gîtes d’hiver, aux gîtes de parturition ou aux gîtes occasionnels des

chiroptères

Permanent Phase

exploitation Direct Négatif Fort Notable

IMN11 Perturbation des zones de chasse et/ou de transit des

chiroptères Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct IPP Négatif Fort Notable



Impact potentiel





IMN12 Pollution lumineuse Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation


IMN13 Atteinte aux habitats des

espèces patrimoniales non protégées

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation


IMN14 Destruction directe

d’individus d’espèces protégées

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation


IMN15 Concernant les risques de pollution et d’intoxication

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct IMP Négatif Moyen Notable

IMN16

Concernant les fonctionnalités

écologiques et la problématique des flux

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct IPP Négatif Faible Acceptable



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1. Habitat


L'accès au chantier se fera par la voie goudronnée traversant le hameau de Carême, au Nord du PPE. Ainsi, durant la phase chantier, plusieurs impacts toucheront les habitations de ce hameau, tels que l'augmentation du trafic ou l'augmentation des nuisances sonores. Ces impacts sont détaillés dans les paragraphes appropriés. Une covisibilité existe pour certaines de ces habitations avec le PPE. Elle est plus particulièrement traitée dans la partie Paysage et patrimoine, en page 233. Ainsi, de manière générale, l'impact sur l'habitat existant (IMH1) est fort mais temporaire car limité à la durée du chantier. Des mesures de sécurité générales devront être mises en place afin d'atténuer cet impact.


Durant la phase d'exploitation, le trafic sur la voie goudronnée sera strictement lié à la maintenance des installations photovoltaïques. Pour ce qui est de l'entretien des installations photovoltaïques, il relève de différentes tâches telles que le contrôle des installations ou le changement de panneaux défectueux, soit le passage de véhicules légers, 2 à 3 fois par an. Ainsi, l'impact du projet sur les habitations est nul durant la phase d'exploitation.

2. Infrastructures

2.1. Voies de circulation


Au cours d’épisodes pluvieux, le site en chantier sera susceptible de produire des boues. Néanmoins, les engins du chantier ne devraient pas quitter le site pendant cette période. Ainsi, le dépôt de boue sur la voie publique en cas d’épisode pluvieux et de sortie d’un engin hors du site sera peu fréquent et localisé. De plus, il est prévu, au démarrage de la phase de chantier, de réaliser un état des lieux sur les routes communales, puis un second en fin de chantier. Ceci permettra d'évaluer les éventuelles dégradations causées par le passage des engins de chantier et de transport du matériel. Si une remise en état est nécessaire, elle pourra être prise en charge par PHOTOSOL. Au vu des mesures prises en amont par PHOTOSOL, l'impact du projet sur la voirie locale (IMH2) est faible.

2.1.2. Phase d'exploitation

Les véhicules susceptibles d'accéder au site durant la phase d'exploitation sont des véhicules légers, destinés à la maintenance du parc. Ce type de véhicule ne dégradera pas les voies de circulations. L'impact sur les voies de circulation sera donc nul.



2.2. Trafic


Lors de la phase de construction du projet (8 mois), la mise en œuvre de l'installation photovoltaïque nécessitera un approvisionnement périodique en matériel (modules, structures, locaux techniques préfabriqués...). Le transport de ce matériel se fera par des camions semi-remorques. Le trafic attendu dans le cadre de la mise en place des installations photovoltaïques est estimé d'après un retour d'expérience d'autres chantiers de ce type. Il est étalé sur l'ensemble de la durée du chantier, soit 8 mois. Sachant que l'ensemble de l'installation photovoltaïque a une puissance estimée de 4,5 MWc, on compte :

-� Transport des panneaux photovoltaïques : environ 10 camions par MWc, dont près de 45 camions ; -� Transport d'autres matériels (structures, équipements de chantier...) : 3 camions par MWc, donc une

petite quinzaine de camions ; -� Approvisionnement du béton pour les dalles sous les locaux techniques : ponctuel ; -� Transport des locaux techniques : 1 camion par local, donc 5 camions pour les 3 postes de

transformation, le poste de livraison et le local de maintenance. Le trafic généré ne sera que de courte durée et s’insèrera de manière satisfaisante sur les axes routiers. Cependant, la voie goudronnée menant au site étant uniquement empruntée par les riverains verra son trafic accru de manière conséquente mais ponctuelle pendant la durée du chantier. De manière générale, l'impact du projet sur le trafic routier (IMH3) sera moyen à fort.


Peu de véhicules accèderont au site durant la phase d'exploitation. En effet, les agents de maintenance passeront de manière régulière mais exceptionnelle (2 à 3 fois par an) pour l'entretien du site. De manière générale, il s'agira du passage de véhicules légers, qui s'intégreront parfaitement au trafic courant actuel. L'impact du projet sur le trafic durant la phase d'exploitation sera nul.

2.3. Accès au site


Pour accéder au site, les camions et engins de chantier passeront par la RD 47 depuis Salviac ou Catus. Il s'agit ensuite d'emprunter la voie communale qui passe à l'Est du PPE, puis, au carrefour, de se diriger vers l'impasse de Carême. Ce choix permettra de ne pas créer de voirie supplémentaire. De plus ce trajet emprunte principalement des axes majeurs et fréquentés, ce qui assure une meilleure sécurité vis-à-vis du trafic routier. En revanche, une attention particulière devra être apportée sur la mise en place de la sécurité au niveau du hameau de Carême. En effet, plusieurs habitations sont implantées le long de l'impasse de Carême. Et le passage de camions à ce niveau là étant inhabituel, il est important de mettre en place des mesures afin d'assurer la sécurité des riverains. L'impact sur l'accès au site (IMH4) sera temporaire mais fort, donc notable.

2.3.2. Phase d’exploitation

Les trajets engendrés par la phase d’exploitation sont ponctuels, pour la maintenance et l’entretien des panneaux photovoltaïques. Ces trajets nécessitent des véhicules légers. Les impacts sur l'accès au site sont nuls compte tenu de la fréquence peu importante des passages de véhicules.



3. Agriculture

3.1. Conflit d’occupation du sol

Selon le POS de la commune de Salviac, le PPE se trouve au sein d'une zone ND-er. Globalement, il s'agit d'une zone naturelle sur laquelle peut être implanté un parc photovoltaïque. IIl n’y a donc pas de conflit d’occupation du sol étant donné que la parcelle n’est pas une zone agricole.

3.2. Impact sur la valeur agronomique des sols

Malgré le fait que les terrains du PPE aient été en pâturage, ils n'ont désormais plus aucune vocation agricole. En effet, ces parcelles ont été reconquises naturellement par une chenaie. Leurs qualités restent strictement paysagères et écologiques. LL'impact du projet sur la valeur agronomique des sols est nul.

3.3. Conséquences économiques de l’implantation de panneaux sur l’agriculture locale

Une parcelle du projet est utilisée ponctuellement comme prairie de fauche par le propriétaire des terrains. Celui-ci reste propriétaire du site malgré l'implantation du parc (location par bail emphytéotique). AAinsi, l'impact du projet sur l'économie agricole locale est nul.

4. Forêt

Le PPE étant principalement constitué de boisements, le site est soumis à autorisation de défrichement, demandée par PHOTOSOL. Ainsi, bien que des boisements s'étendent sur près de 70% du PPE, leur emprise ne correspond qu'à 0,004% de la surface boisée du département du Lot. Au vu de la faible superficie défrichée et dans le contexte général du site, l'impact du défrichement du PPE sur les espaces forestiers (IMH5) est faible.

5. Socio-économie locale

5.1. Aspect économique


La phase de chantier s’étalera sur environ 8 mois, durant lesquels les ouvriers employés seront une clientèle potentielle pour les commerces du bourg de Salviac (restaurants, boulangerie, épicerie) et pour les autres établissements de restauration et hôtels de la région.


Plus globalement, ce projet, permettra de valoriser et de dynamiser le territoire, tout en véhiculant une image à la fois hautement technologique et écologique, il est aujourd’hui un outil de développement des zones rurales et périurbaines. De même, le projet facilite la maîtrise de la technique du solaire dans le but de réduire le prix de revient du kWh à moyen et long terme et contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il contribue à la réduction de la facture pétrolière et d’uranium du pays et à la dépendance du pays aux produits pétroliers pour la production d’électricité bien que limitée en France. De plus, la réalisation de la centrale constituera une source importante de revenu local, du fait du versement de la taxe IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) s’élevant à 7�/kW à la communauté des communes Cazals-Salviac et au département du Lot.



6. Aspect social

Le projet qui présente un caractère novateur ne pourra pas trouver systématiquement un écho positif auprès de la société civile. La perception de ce type de paysage étant en partie "culturelle", le temps allié au changement progressif des mentalités sera le facteur d'acceptation de ce projet. Néanmoins, la commune s’inscrit totalement dans le contexte d’un développement de la production décentralisée d’électricité et dans la diversification de production de l’électricité. Ainsi, de manière générale, l'impact du projet sur l'aspect économique et social de la commune (IMH6) est positif.

7. Contexte acoustique

Le niveau de bruit actuel mesuré sur le site est calme, caractéristique d’un milieu rural, éloigné d'axes de transport fréquentés. Lors de la phase chantier, la circulation des engins apportant les différentes structures du parc est susceptible de générer un bruit supplémentaire. Lors de la phase d'exploitation du parc, les seuls éléments qui produisent un léger bourdonnement sont les équipements électriques, très peu perceptibles à l'extérieur de l'enceinte du parc photovoltaïque. De manière générale, l'impact du projet sur le contexte acoustique (IMH7) sera moyen, mais limité à la phase chantier, donc temporaire et acceptable.

8. Qualité de l’air


Les gaz d’échappement produits par les engins de chantier sont aisément dilués au vu de la situation dégagée du site. Les poussières pourront être émises essentiellement lors des opérations suivantes :

-� La circulation des engins sur le site et sur les pistes (transport des modules, des tables d'assemblage, pose des panneaux...). En effet, par temps sec, le passage des engins et des camions sur des sols nus favorise la production de fines (petites particules) et leur mise en suspension dans l'air ;

-� Le déplacement de terre lors du décapage des sols afin de créer les fondations des locaux techniques et les tranchées pour enterrer les câbles électriques. L'extraction de la terre végétale provoque la mise en suspension de poussières. En revanche, ce phénomène sera très limité car il ne concernera que l'emprise des locaux techniques et des tranchées localisées ;

Les odeurs sont inexistantes. Le brûlage de déchets est strictement interdit sur le chantier. L'impact du projet sur la qualité de l'air pendant le chantier (IMH9) sera temporaire et faible.

8.2. Phase d’exploitation

Pendant la phase d’exploitation, le dégagement de gaz d’échappement et de poussières sera dû à l’utilisation du véhicule de maintenance de l'installation photovoltaïque, de 2 à 3 fois par an. L'impact sur la qualité de l'air pendant la phase d'exploitation sera nul.



9. Émissions lumineuses

Durant la phase de chantier, les travaux d'installation des panneaux photovoltaïques se feront de jour. Aucune émission lumineuse ne sera produite. Lors de l'exploitation du parc photovoltaïque au sol, la nature réfléchissante des modules peut être à l’origine de miroitements créant une nuisance pour les habitations alentours ou les axes routiers. Cependant, les panneaux photovoltaïques sont traités et réalisés avec une couche anti-reflet qui réduit fortement le phénomène. De plus, le parc photovoltaïque sera équipé d'un système de vidéosurveillance. Une source lumineuse de type projecteur entrera en fonctionnement uniquement dans le cas d'une tentative d'intrusion. L’impact du projet sur les émissions lumineuses est nul.

10. Déchets


Le défrichement de la zone du projet engendrera la production de de déchets verts qui seront collecté et évacués vers des filières de traitement adaptées (compostage, méthanisation, incinération...). Les opérations de vidange sur les engins de chantier produisent des huiles usagées qui contiennent de nombreux éléments toxiques pour la santé (métaux lourds, acides organiques,…) et qui sont susceptibles de contaminer l’environnement. Ces huiles usagées doivent donc être récupérées pour être stockées puis traitées. En ce qui concerne les ordures ménagères et Déchets Industriels Banals (DIB), ni inertes ni dangereux, sont produits sur le site durant la phase de chantier. Il s’agit d'ordures ménagères liées à la base de vie (réfectoire) et des DIB tels que les cartons, le papier, emballages plastiques… Ces déchets sont générés par la présence des employés qui réalisent les travaux. Or, le nombre d’employés n’étant pas considérable, le volume d’ordures ménagères et de DIB produits n’est pas significatif. De manière générale, l'impact du projet durant la phase de chantier sur la gestion des déchets (IMH9) est faible et temporaire.


Le parc photovoltaïque ne génère pas de déchets en soi mais certains types de déchets sont quand même créés en faible quantité. Les déchets verts liés au débroussaillement des terrains sont à considérer. La quantité produite dépendra de la surface à entretenir et des périodes de débroussaillement. Ces déchets seront collectés et évacués vers des filières de traitement adaptées. LL'impact du projet durant la phase d'exploitation sur la gestion des déchets (IMH9) est faible.

10.3. Phase de démantèlement

L’ensemble des équipements électriques et électroniques (câbles électriques, onduleurs...) qui composent le parc photovoltaïque doit être évacués. Les pistes d’accès et les autres aménagements doivent être détruits et vont donc produire des déchets de type concassé compacté ou géomembrane.



La clôture, les structures d’assemblage et autres structures représentent des déchets en acier ou fer blanc. Ils sont aussi à traiter. L’association PV CYCLE crée en 2007 a commencé à mettre en place un programme de collecte et de recyclage des modules photovoltaïques. Leur objectif est de rendre l’industrie photovoltaïque « doublement verte » c'est-à-dire tout au long de son cycle de vie. Chaque module photovoltaïque contient 3 composants qui deviennent des déchets lors du démantèlement :

-� le verre de protection ; -� les cellules photovoltaïques en Silicium ; -� les connexions en cuivre.

De même que pour la phase de chantier lors de l’installation du parc, la phase de démantèlement requiert l’utilisation d’engins dont la vidange engendre des déchets d’huile de vidange. La présence d’employés sur le chantier de démantèlement génère des ordures ménagères et déchets industriels banals, comme pour la phase chantier d’installation du parc. L'ensemble de ces déchets seront triés et collectés et chaque type différent de déchets sera dirigé vers une filière de traitement adaptée.

11. Consommation en eau et utilisation rationnelle de l’énergie


Lors de la mise en place du chantier, le raccordement depuis le réseau AEP communal sera réalisé afin de permettre l'arrivée d'eau potable sur le site. Cette eau pourra être utilisée par les ouvriers ou pour le nettoyage des outils et la préparation du mortier au besoin (bases de la clôture...). L’énergie utilisée est celle nécessaire au fonctionnement des engins. Il s’agit donc d’hydrocarbures et d’huile de moteur, qui seront livrés sur le site. La phase de chantier implique une consommation régulière de carburant. La mise en place des panneaux engendre le transport d’une quantité importante de matériel (tables d'assemblage, panneaux, locaux, bâtiments d’exploitation…) et donc d’une consommation énergie équivalente. L'impact du projet sur la consommation en eau et l'utilisation de l'énergie (IMH10) durant la phase de chantier est faible.


L'eau nécessaire à la maintenance du parc photovoltaïque (nettoyage des panneaux, des outils d'entretien, arrosage...) pourra provenir du réseau AEP étendu au site lors de la phase chantier. Le carburant nécessaire à la personne pour les travaux d’entretien (véhicule, outils type débroussailleuse, tondeuse) sera acheminé en fonction du besoin. Il n’est pas envisagé de stocker des hydrocarbures sur le site pendant la phase d’exploitation. L'impact du projet sur la consommation en eau et l'utilisation de l'énergie durant la phase d'exploitation est nul.

12. Effets cumulés avec des projets connus

Dans le secteur, aucun projet en cours de réalisation ne se développe. LL'impact du projet sur ces autres projets connus est nul.



13. Bilan des impacts potentiels sur le milieu humain

Le tableau suivant permet de synthétiser les impacts du projet, sur le milieu humain, qui concernent le Périmètre Potentiel d’Exploitation, et de les caractériser.

Impact potentiel





IMH1 Impact sur l'habitat existant

(hameau de Carême) Temporaire

Phase chantier

Direct IMH Négatif Fort Notable

IMH2 Impact sur la voirie locale (dégradation des routes

communales) Temporaire

Phase chantier


IMH3 Augmentation du trafic Temporaire Phase

chantier Direct IMH Négatif Moyen/Fort Notable

IMH4 Perturbations des accès au

site Temporaire

Phase chantier


IMH5 Impact du défrichement du

PPE sur les espaces forestiers

Permanent Phase

exploitation Direct Négatif Faible Acceptable

IMH6 Impact sur la dynamique économique et l'aspect social de la commune

Temporaire

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct Positif Moyen/Fort Acceptable

IMH7 Nuisances sonores liées au

chantier Temporaire

Phase chantier

Direct IMH Négatif Moyen Notable

IMH8

Dégradation de la qualité de l'air par la production de

poussières et gaz d'échappement

Temporaire Phase

chantier Direct Négatif Faible Acceptable

IMH9 Gestion des déchets Temporaire

Phase chantier +

Phase exploitation


IMH10 Consommation en eau et utilisation rationnelle de

l'énergie Temporaire

Phase chantier


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ofil

ou u

ne v

ue a

rriè

re c

hang

ent c

onsi

déra

blem

ent l

a pe

rcep

tion

du p

arc

(clic

hés

7 à

10).

Il e

st a

uss

i im

port

an

t d

e n

ote

r q

ue c

es

inst

alla

tion

s, à

ca

ract

ère

in

du

stri

el, d

éto

nn

en

t so

uve

nt

da

ns

un

p

ays

ag

e a

gri

cole

ou

na

ture

l, c

’est

don

c d

e l

a n

atu

re m

êm

e d

e l

’in

sta

lla

tion

et

de l

’an

tag

on

ism

e a

vec

le

cad

re p

ays

ag

er

imm

éd

iat

qu

e r

ésu

lte la

perc

ep

tion

nég

ati

ve d

u p

roje

t.

Out

re l

’om

nipr

ésen

ce d

e ce

tte c

oule

ur b

leut

ée d

ans

un p

arc

phot

ovol

taïq

ue,

d’au

tres

coul

eurs

son

t pr

ésen

tes.

Les

co

uleu

rs c

laire

s te

lles

que

le b

lanc

ou

le b

eige

son

t app

orté

es p

ar d

es é

lém

ents

tels

que

les

pist

es, l

es tr

ansf

orm

ateu

rs

et le

s po

stes

de

livra

ison

qui

con

trast

ent a

vec

le b

leu

des

pann

eaux

ain

si q

u’av

ec le

pay

sage

env

ironn

ant (

com

me

la

plup

art d

es c

hem

ins

agric

oles

ou

de to

ut p

roje

t en

cour

s de

réal

isat

ion)

. Des

mesu

res

peu

ven

t êtr

e e

nvi

sag

ées

afi

n

d’a

ttén

uer

la m

ise e

n p

lace

du

pro

jet:

les

pist

es p

euve

nt ê

tre e

nher

bées

, rec

ouve

rtes

de te

rre

ou d

e gr

avie

rs a

llant

du

bei

ge a

u gr

is. C

ette

dém

arch

e do

it se

faire

en

acc

ord

ave

c le

s co

ule

urs

loca

les,

cel

les

que

l’on

obse

rve

aux

abor

ds

des

site

s de

s pr

ojet

s. L

es b

âtim

ents

des

tra

nsfo

rmat

eurs

peu

vent

aus

si r

epre

ndre

les

coul

eurs

et

volu

mes

du

pays

age

envi

ronn

ant (

caso

ts v

itico

les

colo

rés,

cas

elle

s ou

cab

anon

s de

pie

rres

qui

por

tent

les

coul

eurs

des

roch

es, b

arda

ges

bois

da

ns u

n co

ntex

te fo

rest

ier o

u da

ns u

n se

cteu

r de

hang

ars

à ta

bac,

etc

.). L

a co

uleu

r des

clô

ture

s do

it êt

re s

impl

e, m

ême

dépo

uillé

e (c

oule

urs

fer,

beig

es, c

lôtu

re g

alva

nisé

e).

Il es

t int

éres

sant

de

com

pare

r l’im

plan

tatio

n d’

un p

arc

à ce

lui d

’un

ense

mbl

e de

ser

res

agric

oles

: tu

nnel

s re

couv

erts

de

bâch

es a

gric

oles

ou

serr

es m

étal

lique

s (c

es in

stal

latio

ns s

ont d

’aill

eurs

plu

s im

posa

ntes

). La

logi

que

géom

étriq

ue e

st la

m

ême,

elle

don

ne d

es v

ertic

ales

et h

oriz

onta

les

qui v

ienn

ent s

’inte

rcal

er d

ans

la tr

ame

cham

pêtre

.

Inté

grat

ion

dans

le

finag

e, l

’inst

alla

tion

se p

ose

en m

otif

pays

ager

Exem

ple

d’im

plan

tatio

ns a

gric

oles

: de

gauc

he à

dro

ite, s

erre

s m

étal

lique

s et

tunn

els

agric

oles

imbr

iqué

s da

ns la

tram

e cu

ltura

le.

L’ins

ertio

n d’

un

parc

ph

otov

olta

ïque

m

odifi

e le

pa

ysag

e.

C’e

st

tout

d’

abor

d la

m

asse

co

ntin

ue

(effe

t lo

inta

in

d’un

iform

isat

ion)

, la

cou

leur

ble

utée

des

pan

neau

x et

le r

efle

t qui

cap

tent

le r

egar

d. L

es p

anne

aux

sont

d’u

ne h

aute

ur

max

imal

e de

2,8

0 m

ètre

s, l

es t

rans

form

ateu

rs e

t po

stes

de

livra

ison

ne

dépa

ssen

t pa

s le

s 3

mèt

res

et l

es c

lôtu

res

avoi

sine

nt l

es 2

mèt

res.

Cet

te i

nscr

iptio

n ho

rizon

tale

per

met

de

donn

er u

n se

ntim

ent

d’ho

mog

énéi

té,

en t

erm

e de

ha

uteu

r, de

l’en

sem

ble

des

com

posa

ntes

du

parc

. Le

rega

rd n

’est

pas

cap

té p

ar u

n él

émen

t ém

erge

ant.

Con

traire

men

t à

un p

arc

éolie

n, la

hau

teur

moy

enne

d’u

n pa

rc p

hoto

volta

ïque

est

ass

ez p

roch

e du

sol

ce

qui r

estre

int l

es v

isib

ilité

s lo

inta

ines

. C

e qu

i im

porte

dan

s la

logi

que

d’im

plan

tatio

n es

t l’é

chelle d

’in

sert

ion

du

pro

jet

da

ns

le p

ays

ag

e e

nviro

nnan

t, po

ur d

e gr

ands

par

cs.

Un

fra

ctio

nn

em

en

t en

îlo

ts p

eut

ram

ener

une

éch

elle

hum

aine

au

proj

et.

Le r

esp

ect

du

p

arc

ella

ire e

t des

dim

ensi

ons

impo

sées

par

la lo

giqu

e ag

ricol

e (s

i elle

exi

ste)

am

ène

de la

coh

éren

ce a

u pr

ojet

(clic

hé

1). C

e fra

ctio

nnem

ent p

eut ê

tre im

puls

é pa

r la

pré

senc

e de

tra

mes

arb

oré

es,

par

fois

liée

s à

la p

rése

nce

de l’

eau

ou

de h

aies

boc

agèr

es. C

e r

esp

ect

des

tra

mes

pré

sen

te u

n d

ou

ble

in

térê

t: p

ays

ag

er

et

en

viro

nn

em

en

tal.

Perc

eptio

ns s

ur s

ite:

répé

titio

n de

for

mes

peu

com

mun

es p

our

l’oei

l hu

mai

n qu

i gé

nère

nt u

n pa

ysag

e as

soci

é à

la p

rodu

ctio

n in

dust

rielle

1

Vue

laté

rale

, ef

fet d

e fra

ctio

nnem

ent h

oriz

onta

l qu

i re

prod

uit

l’effe

t du

si

llon

(sou

rce

phot

o Ar

tifex

)

2

L’acc

umul

atio

n d’

élém

ents

per

turb

ateu

rs

satu

rent

la

pays

age

(rés

eau

élec

triqu

e,

déla

issé

s ag

ricol

es)

3

7 8

9

10

45

6

Effe

ts p

ays

ag

ers

Inse

rtio

n p

ays

ag

ère

En c

as d

e vo

isin

age

imm

édia

t av

ec d

es h

abita

tions

, ce

vis

-à-v

is p

roch

e ca

use

une

dépr

écia

tion

du p

aysa

ge d

u qu

otid

ien.

C’e

st s

ur c

e pa

ysag

e du

quo

tidie

n qu

e va

influ

er le

pro

jet:

perc

eptio

n ro

utiè

re r

apid

e, p

erce

ptio

n pé

dest

re

lent

e qu

i don

ne l’

ampl

eur

de l’

inst

alla

tion,

per

cept

ion

figée

mai

s ch

ange

ante

dep

uis

un p

oint

fix

e (fe

nêtre

, ja

rdin

). Au

del

à de

s vu

es q

ue c

ela

génè

re c

’est

de

la t

rans

form

atio

n du

pay

sage

de

prox

imité

don

t il

est

ques

tion,

com

me

tout

e m

utat

ion

urba

ine,

c’e

st le

tem

ps q

ui re

nd b

anal

cet

obj

et à

not

re re

gard

. Il e

st d

onc

parfo

is d

iffic

ile d

e ju

ger d

es

beso

ins

d’in

tégr

atio

n d’

un p

roje

t car

la p

erce

ptio

n de

ce

parc

var

ie d

’un

indi

vidu

à l’

autre

. Cep

enda

nt, l

’obj

et d

e la

ré

flexi

on s

ur le

pay

sage

et d

es v

ues

que

vont

gén

érer

ce

proj

et p

eut p

erm

ettre

de

trava

iller

sur

l’in

tég

rati

on

du

pro

jet

da

ns

les

tra

mes

exis

tan

tes.

Une

inte

rven

tion

qui f

iltre

les

vues

(hai

es, a

ligne

men

ts, f

ourr

és, f

ragm

enta

tions

vég

étal

es...

) peu

t per

met

tre d

’inté

grer

da

vant

age

le p

roje

t dan

s le

pay

sage

et d

e l’i

nsér

er d

ans

une

tram

e ex

ista

nte

(la b

ande

vég

étal

e m

arqu

e le

bor

d de

pa

rcel

le).

Ma

is c

’est

ava

nt to

ut le

sit

e q

ui d

oit

dic

ter

le typ

e d

’am

én

ag

em

en

t a

da

pté

au

pa

ysa

ge d

an

s le

qu

el

il s

’in

scri

t, d

’où

l’in

térê

t d

e la

dém

arc

he p

ays

ag

ère

an

aly

tiq

ue in

itia

le.

Il es

t im

porta

nt d

e no

ter q

ue la

dém

arch

e d’

inté

grat

ion

ne p

asse

pas

néc

essa

irem

ent p

as u

n ca

mou

flage

sys

tém

atiq

ue

du p

roje

t. En

effe

t, un

mas

que

com

plet

n’a

ppor

te p

as u

ne s

olut

ion

qual

itativ

e, c

’est

en

cond

ition

de

chaq

ue in

terfa

ce

que

doit

se d

écid

er l’

inté

grat

ion

du p

roje

t dan

s le

pay

sage

. L’i

ntég

ratio

n pa

ysag

ère

se c

onço

it au

ssi e

n fo

nctio

n de

s pr

atiq

ues

auto

ur e

t dan

s le

site

, ca

r le

s so

lutio

ns a

ppor

tées

so

nt s

ouve

nt m

ulti-

fonc

tionn

elle

s :

pays

agèr

es,

envi

ronn

emen

tale

s, a

ssoc

iées

à l

a ge

stio

n de

s ris

ques

, et

c. A

insi

la

créa

tion

du p

arc

peut

être

tiré

e à

prof

it po

ur a

ppor

ter

une

cont

ribut

ion

loca

le d

ans

l’am

énag

emen

t du

terr

itoire

.

V. P

AYS

AG

E ET

PA

TRIM

OIN

E

PHO

TOSO

L –

Parc

pho

tovo

ltaïq

ue a

u so

l – C

omm

une

de S

alvi

ac (4

6)

Etud

e d’

Impa

ct E

nviro

nnem

enta

l23

4

2. Im

pa

cts

pa

ysa

gers

du

PP

E liés

au

x p

erc

ep

tion

s vi

suelles

L’Éta

t Ini

tial a

per

mis

, apr

ès u

n tra

vail

de v

érifi

catio

n su

r le

terr

ain,

d’é

valu

er le

s év

entu

elle

s pe

rcep

tions

à c

ette

éch

elle

du

gran

d pa

ysag

e. L

es re

liefs

mou

tonn

eux

conj

ugué

s à

un fo

rt co

uver

t for

estie

r, co

ntrib

uent

à e

fface

r le

PPE

dans

ces

gra

nds

pays

ages

. Le

PPE

est i

nape

rçu

depu

is d

es p

etite

s ro

utes

, des

che

min

s ru

raux

, des

zon

es h

abité

es o

u de

s si

tes

tour

istiq

ues

(Site

pan

oram

ique

de

Pech

Cur

et).

L’im

pact

« n

églig

eabl

e »

est j

ugé

« ac

cept

able

».

Les

pris

es

de

vue

choi

sies

po

ur

met

tre

en

évid

ence

le

s im

pact

s co

ncer

nent

pr

inci

pale

men

t de

s se

cteu

rs

aux

acce

ptab

ilité

s no

tabl

es.

Pour

une

app

roch

e pl

us e

xhau

stiv

e du

pay

sage

, se

repo

rter à

l’Ét

at In

itial

, vo

let p

aysa

ger.

La

rela

tion

au p

atrim

oine

est

inté

grée

aux

per

cept

ions

, da

ns l

e ca

dre

de c

ette

étu

de.

L’Éta

t In

itial

a r

évél

é l’a

bsen

ce d

e co

-vi

sibi

lité

avec

des

sec

teur

s ou

élé

men

ts ré

glem

enté

s.

Le c

limat

est

ival

lor

s de

s jo

urné

es d

e te

rrai

n (2

1 et

22

août

201

3)

perm

etta

it de

s pe

rcep

tions

opt

imal

es.

TEM

PORA

LITÉ

IMPA

CTS

PO

TEN

TIEL

S

Perm

anen

t

DIR

ECT/

IND

IREC

TAD

DIT

ION

INTE

RAC

TIO

N A

VEC

D’A

UTR

ES IM

PAC

TS

Dire

ct

QU

ALIT

É

Néa

nt

DIS

TAN

CE

du P

ROJE

TLO

CAL

ISAT

ION

ET

ACC

EPTA

BILI

TÉ

LOC

ALIS

ATIO

N E

T AC

CEP

TABI

LITÉ

A pl

us d

e 1,

5 km

2.1

. Im

pa

cts

pa

ysa

gers

lié

s à

la

perc

ep

tion

à l’é

chelle d

u p

ays

ag

e é

loig

né

Foca

le 5

0 m

m

Néa

nt

IPP

= I

mpa

ct s

ur le

Pat

rimoi

ne e

t le

Pay

sage

2.2

. Im

pa

cts

pa

ysa

gers

lié

s à

la

perc

ep

tion

à l’é

chelle d

u p

ays

ag

e in

term

éd

iair

e

2.3

. Im

pa

cts

pa

ysa

gers

lié

s à

la

perc

ep

tion

à l’é

chelle d

u p

ays

ag

e r

ap

pro

ché

PPE

Car

ême

Jard

ins

d’ha

bita

tions

ne

uves

sou

s le

mas

Sous

Pep

y

Foca

le 5

0 m

m

PPE

Nég

atif

Impact FORT Impact FORT

TEM

PORA

LITÉ

IMPA

CTS

PO

TEN

TIEL

S

Perm

anen

t

DIR

ECT/

IND

IREC

TAD

DIT

ION

INTE

RAC

TIO

N A

VEC

D’A

UTR

ES IM

PAC

TS

Dire

ct

QU

ALIT

É

Néa

nt

DIS

TAN

CE

du P

ROJE

T

Entre

0 e

t 200

mN

égat

ifLe

val

lon

les

Cus

tels

Vers

Car

ême

et P

epy

Foca

le :

50 m

m

Impact FORT

Perm

anen

tD

irect

Néa

ntA

150

mN

égat

if

Foca

le :

50 m

m

PPE

Noy

ers

Car

ême

Perc

ep

tion

s d

ep

uis

l’Es

t en

dir

ect

ion

du

N

ord

-Ou

est

: I

PP

1Im

pact

vis

uel

rout

ier

et

hum

ain.

Entre

le

s ha

mea

ux

de

Maz

erac

et

de F

ouza

c,

le

som

met

du

Pe

ch

d’Es

tève

et

ses

vers

ants

so

nt v

isib

les

dès

qu’u

ne

clai

rière

ouv

re le

s vu

es.

Perc

ep

tion

s d

ep

uis

le

Sud

du

Pech

d’E

stève

:

IPP

2Im

pact

vis

uel

depu

is l

a pe

tite

rout

e r

elia

nt l

es

ham

eaux

de

Cam

belè

ve

aux

Cus

tels

, et d

epui

s ce

fo

nd d

e va

llon.

Les

parc

elle

s en

lani

ère

sont

fron

tale

men

t pe

rcep

tible

s, d

e fa

çon

quas

i-con

tinue

dep

uis

le fo

nd d

e va

llon,

et d

e fa

çon

plus

pon

ctue

lle

depu

is c

ette

rou

te.

Perc

ep

tion

s d

ep

uis

le

seu

il d

es

ma

ison

s d

e

Ca

rêm

e :

IP

P3

Impa

ct

visu

el

hum

ain

(tour

ism

e, h

abita

t).

Le

cadr

e de

vi

e de

s ha

bita

nts

de C

arêm

e es

t re

mar

quab

le.

La

lisiè

re

bois

ée in

clue

dan

s le

PPE

fait

parti

e du

déc

or d

u qu

otid

ien

des

habi

tant

s.

NO

TABL

E

NO

TABL

E

NO

TABL

E

PHO

TOSO

L –

Parc

pho

tovo

ltaïq

ue a

u so

l – C

omm

une

de S

alvi

ac (4

6)

Etud

e d’

Impa

ct E

nviro

nnem

enta

l23

5

Mito

yen

Perm

anen

tD

irect

TEM

PORA

LITÉ

IMPA

CTS

PO

TEN

TIEL

SD

IREC

T/IN

DIR

ECT

ADD

ITIO

N IN

TERA

CTI

ON

AVE

C D

’AU

TRES

IMPA

CTS

QU

ALIT

É

QU

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É

DIS

TAN

CE

du P

ROJE

T

Nég

atif

Nég

atif

Nég

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3. Bilan des impacts potentiels sur le paysage et patrimoine

Le tableau suivant permet de synthétiser les impacts du projet, sur le paysage et patrimoine, qui concernent le Périmètre Potentiel d’Exploitation, et de les caractériser.

Impact potentiel





IPP1

Impact visuel routier et humain depuis le Sud-Est

(entre Mazerac et Fouzac) à l'échelle intermédiaire

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct

Négatif Moyen/Fort Notable

IPP2

Impact visuel depuis le Sud-Ouest (route entre

Cambelève et les Custels, fond du vallon Sud) à l'échelle rapprochée

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct

Négatif Fort Notable

IPP3

Impact visuel humain (tourisme, habitat) depuis le

seuil des maisons de Carême à l'échelle

rapprochée

Permanent Phase

exploitation Direct


IPP4 Impact visuel humain à

proximité d'une grange à l'échelle rapprochée

Permanent Phase

exploitation Direct


IPP5 Impact visuel humain

(tourisme) depuis le GR 652 Permanent

Phase exploitation

Direct ISC Négatif Moyen/Fort Notable

IPP6 Impact sur le petit patrimoine rural

Permanent Phase

exploitation Direct

Négatif Moyen Notable



VVII.. BBIILLAANN DDEESS IIMMPPAACCTTSS NNEEGGAATTIIFFSS NNOOTTAABBLLEESS DDUU PPRROOJJEETT

Le tableau suivant synthétise l’ensemble des impacts jugés notables dans l’analyse précédente. Ces impacts feront l’objet de mesures appropriées détaillées dans la partie 5 suivante.

Rappel : l’explication des abréviations est donnée en page 13.

Impact potentiel




Qualité Intensité Notable / Acceptable code Description

ISC2

Impact sur les mouvements de terrain : risque de chutes de blocs augmenté sur la

zone Sud

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct IMN, IPP Négatif Fort Notable

ISC4 Risque incendie : présence de nombreux boisements

alentours Permanent

Phase exploitation


ISC6 Perturbation des conditions

de randonnée sur le GR 652

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation


IMP7 Pollution des eaux et des

sols Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct IMN Négatif Moyen Notable

IMN1

Perte d’habitat d’intérêt communautaire et/ou

patrimonial : pelouses et prairies

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct IPP Négatif Moyen Notable

IMN2

Perte d’habitat d’intérêt communautaire et/ou patrimonial : habitats

humide ponctuels

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation


IMN3 Impact sur la flore : atteinte aux espèces patrimoniales

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct Négatif Moyen Notable

IMN9 Impacts sur les habitats des

amphibiens protégés Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation


IMN10

Atteinte aux gîtes d’hiver, aux gîtes de parturition ou aux gîtes occasionnels des

chiroptères

Permanent Phase


IMN11 Perturbation des zones de chasse et/ou de transit des

chiroptères Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation


IMN12 Pollution lumineuse Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation




Impact potentiel




Qualité Intensité Notable / Acceptable code Description

IMN14 Destruction directe

d’individus d’espèces protégées

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation


IMN15 Concernant les risques de pollution et d’intoxication

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct IMP Négatif Moyen Notable

IMH1 Impact sur l'habitat existant (hameau de Carême)

Temporaire Phase chantier


IMH3 Augmentation du trafic Temporaire Phase

chantier Direct IMH Négatif Moyen/Fort Notable

IMH4 Perturbations des accès au

site Temporaire

Phase chantier


IMH7 Nuisances sonores liées au chantier

Temporaire Phase chantier

Direct IMH Négatif Moyen Notable

IPP1

Impact visuel routier et humain depuis le Sud-Est (entre Mazerac et Fouzac)

à l'échelle intermédiaire

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation

Direct Négatif Moyen/Fort Notable

IPP2

Impact visuel depuis le Sud-Ouest (route entre

Cambelève et les Custels, fond du vallon Sud) à l'échelle rapprochée

Permanent

Phase chantier +

Phase exploitation


IPP3

Impact visuel humain (tourisme, habitat) depuis le

seuil des maisons de Carême à l'échelle

rapprochée

Permanent Phase exploitation


IPP4 Impact visuel humain à

proximité d'une grange à l'échelle rapprochée

Permanent Phase


IPP5 Impact visuel humain

(tourisme) depuis le GR 652

Permanent Phase

exploitation Direct ISC Négatif Moyen/Fort Notable

IPP6 Impact sur le petit patrimoine rural

Permanent Phase

exploitation Direct Négatif Moyen Notable

239 Partie 5 : Mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets du projet sur l’environnement


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LL’’EENNVVIIRROONNNNEEMMEENNTT

Rappel : l’objectif de cette partie est de décrire les mesures prévues par le pétitionnaire pour : �� Éviter les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et réduire les effets n’ayant pu être évités ; �� Compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet qui n’ont pu être ni évités ni suffisamment

réduits. S’il n’est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire justifiera cette impossibilité.

La description de ces mesures sera accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de l'exposé des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet ainsi que d'une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets.

II.. MMEESSUURREESS DD’’EEVVIITTEEMMEENNTT ((MMEE))

1. Fiches de présentation

Les fiches suivantes permettent de décrire les mesures d’évitement.



ME1 : Préservation des deux lanières Sud inclues dans le PPE

Objectif à atteindre Répondre à l'évitement de l’impact :

�� IPP 1 : Impact visuel routier et humain (tourisme, habitat) à l’échelle intermédiaire, �� IPP 2 : Impact visuel routier et humain à l’échelle rapprochée, �� ISC2 : Impact sur les mouvements de terrain : risque de chutes de blocs, �� IMN 1 : Perte d’habitat d’intérêt communautaire et/ou patrimonial : pelouses et prairies, �� IMN 3 : Impact sur la flore : atteinte aux espèces patrimoniales, �� IMN 14 : Destruction directe d’individus d’espèces protégées.

L'objectif à atteindre est la préservation de la qualité paysagère du site depuis les espaces traversés ou habités. Par la même occasion, cette mesure permettra d'assurer la sécurité et la stabilité du parc photovoltaïque. D’un point de vue écologique, l’évitement de cette zone permettra de préserver les pelouses calcicoles les plus riches en espèces patrimoniales. Ces milieux sont en effet les mieux préservés, car la situation topographique en pente et les sols squelettiques ralentissent considérablement la dynamique végétale.

Description Le Pech d’Estève est un des modelés dominants du Sud du bourg qu’est Salviac. Parmi les autres puechs voisins de faciès irréguliers, mais aux amplitudes proches, il a connu une fermeture de ses anciennes pâtures par des boisements mixtes spontanés. Ces reliefs boisés parfois ouverts de prés de fauches, de prairies, constituent le décor quotidien des habitants et le paysage apprécié par les visiteurs. La zone Sud du projet initial occupe deux lanières parallèles descendant en fond de vallon. Le versant très pentu s’offre franchement aux vues depuis : -� La voie reliant le hameau de Mazerac au hameau de Fouzac, sur la commune voisine de Dégagnac, -� un lieu ponctuel de la route reliant le hameau de Cambelève au hameau des Custels, -� le fond de vallon très rural mais très certainement emprunté par les habitants et les marcheurs, sur la

commune de Salviac. Ce chemin est en effet connecté au sentier de grande randonnée n° 652 et au hameau des Custels.

De plus, la topographie particulièrement abrupte ainsi que l'instabilité du sol sur ces zones rendent leur accès très risqué. La mise en place de panneaux photovoltaïques ou de raccordements électriques sur ces zones Sud paraît épineuse, voire risquée. Il est donc préférable d'amputer le PPE de ces deux lanières.



Localisation

Illustration 72 : Localisation de la mesure d’évitement ME1 Source : Photographie aérienne Flash Earth



Mise en œuvre La réduction radicale de la zone du PPE jusqu’à l’intérieur du boisement couvrant les zones plus planes, c'est-à-dire l’exclusion de ces deux lanières plongeant vers le fond de vallon de la zone du projet, face au versant de Cambelève, permettra de ne pas imposer le projet photovoltaïque aux perceptions quotidiennes des habitants.

Illustration 73 : Versant Sud du Pech d’Estève, avec PPE et PFE

Source : L’Artifex

Gestion Sans objet.

Modalités de suivi de la mesure et de ses effets Sans objet

Indicateurs d’efficacité de la mesure Sans objet

Coût estimatif de la mesure, de sa gestion et de son suivi Pas de surcoût généré en phase de chantier et en phase d’exploitation par l’application de cette mesure.



ME2 : Maintien d’une bande arborée sur le pourtour de la zone du projet

Objectif à atteindre Répondre à l'évitement des impacts :

�� IPP 22 : Perceptions depuis le Sud du Pech d’Estève, �� IPP 33 : Perceptions depuis le seuil des maisons de Carême, �� IPP 44 : Perceptions depuis le sentier de randonnée GR 652, �� IPP 5 : Perceptions depuis la grange en lisière Est du PPE, �� IMN 2 : Perte d’habitat d’intérêt communautaire et/ou patrimonial : habitats humide ponctuels, �� IMN 3 : Impact sur la flore : atteinte aux espèces patrimoniales, �� IMN 9 : Impact sur les habitats des amphibiens protégés, �� IMN 10 : Atteinte aux gîtes d’hiver, aux gîtes de parturition ou aux gîtes occasionnels des chiroptères, �� IMN 11 : Perturbation des zones de chasse et/ou de transit des chiroptères, �� IMN 14 : Destruction directe d’individus d’espèces protégées.

Description

En pourtour du PPE, les zones de contact visuel ou géographique, sont multiples et listées dans les différents IPP (Impacts sur les Paysages et le Patrimoine) listés ci-dessus. Elles concernent l’échelle immédiate du paysage. Il s’agit donc de lieux de vie ou de passage, qui, grâce à une mesure de recul de la limite de la zone du projet à l’intérieur du boisement existant, pourront garder leur cadre paysager et patrimonial intact. Un retrait des limites, depuis le PPE jusqu’au PFE, d’une épaisseur variant entre 15 m et 40 m sera pris en compte, selon le contexte écologique et paysager. Cette limite technique est en effet composée d’une clôture métallique d’une hauteur de 2 m, longée d’une piste intérieure de 5 m, en concassés, faisant le tour de la zone du projet. Elle fera l’objet d’une réflexion sur sa bonne insertion dans la mesure de réduction MR4, détaillées dans les fiches suivantes. Afin de s’assurer de la bonne intégration de ces éléments dans ces paysages, la solution la plus simple est d’opter pour un écran végétal. En effet, il ne semble pas nécessaire de montrer l’intérieur de cette zone photovoltaïque au public (pas d’intérêts pédagogique ni esthétique particuliers). D’un point de vue écologique, cette mesure permettra de s’assurer du maintien de la trame verte sur tout le pourtour du parc photovoltaïque, afin de ne pas créer de rupture des flux de populations (notamment les chiroptères). Dans l’évitement des boisements sur le pourtour Est du PPE, sont inclus la préservation de la grange (gîte à chiroptères), des corridors qui la desservent (la lisière sera décalée vers le Nord-Est mais toujours existante), ainsi que de la source et de ses abords (fougère patrimoniale, végétation rupicole humide et reproduction des amphibiens).



Localisation


Mise en œuvre Sans objet

Gestion Les interventions en sous-bois devront être limitées au strict nécessaire, afin de ne pas perturber la faune et la flore. Le cas échéant, il serait préférable de laisser la dynamique végétale se réguler spontanément, sans gestion particulière (sous réserve d’acceptation par le SDIS). Au niveau des lisières, les recommandations suivantes pourront être appliquées :

-� Un entretien manuel (taille) ou semi-mécanique (débroussaillage), sera effectué tous les 2 ans, afin de maîtriser les arbustes et les ronces, qui pourraient prendre trop d’ampleur vers l’intérieur du site ou en hauteur, ce qui pourrait faire de l’ombre aux panneaux ;

-� D’une manière générale, lles différentes interventions liées à l’entretien du site devront se faire à l’automne (octobre et novembre), période de moindre impact pour les espèces susceptibles d’utiliser le site (chasse, recherche de nourriture mais aussi nidification, reproduction des amphibiens ou hibernation).



Modalités de suivi de la mesure et de ses effets Lors des visites de contrôle écologique sur le site, le maintien des corridors sera vérifié. Une attention particulière sera portée sur celui qui dessert la grange au Nord-Est, par suivi passif des chiroptères (pose d’un enregistreur automatique).

Indicateurs d’efficacité de la mesure Id 1 : Quantification de la fréquentation de la lisière Nord-Est par la chiroptérofaune, et comparaison avec la situation des précédents passages.

Coût estimatif de la mesure, de sa gestion et de son suivi Le coût du suivi dépendra de la nature des interventions envisagées.



ME3 : Conservation d’une partie du patrimoine rural


�� IPP 55 : Perceptions depuis le sentier de randonnée GR 652, �� IPP 66 : Présence d’un patrimoine rural, �� ISC6 : Perturbation des conditions de randonnées sur le GR 652, �� IMN1 : Perte d’habitat d’intérêt communautaire et/ou patrimonial : pelouses et prairies.

Description

En lisière et au cœur du site, des éléments patrimoniaux relevant des usages pastoraux d’antan sont assez nombreux : cayrous, murs de pierre sèche longeant les chemins ou les prés enfrichés, ruines de cabanes au Sud-Ouest du PPE, caselle en bordure du champ situé à l’Est du PPE. Ces édifices constituent la mémoire rurale de ces terres de Bouriane, voisines des Causses du Quercy qui en détiennent également de nombreux. S’ils sont encore présents aujourd’hui dans ces terres pâturées aujourd’hui majoritairement reconquises par la forêt, ils n’en restent pas moins un héritage à conserver lorsque c’est possible. La ré-utilisation du chemin Nord-Est Nord-Ouest avec préservation des murets Nord et la conservation de la caselle permettront de préserver une partie de ce patrimoine. De même, l'éloignement de la clôture le long du GR 652 permettra de masquer la vue du parc photovoltaïque depuis ce sentier de randonnée (itinéraire possible du chemin de Saint Jacques de Compostelle) et de maintenir les conditions de randonnées actuelles. D’un point de vue écologique, ces milieux constituent des micro-habitats favorables aux reptiles, ainsi que des biotopes de substitution pour l’installation des communautés végétales de l’Alysso-sedion, qui forment des habitats d’intérêt communautaire.



Localisation



Gestion Traditionnellement, ces édifices étaient entretenus par leurs usagers. Au regard de la disparition de ces pratiques rurales, le devenir des édifices est une question non élucidée. Ne pas y toucher les préservera dans un premier temps.




ME3



ME4 : Préservation de l’habitat des amphibiens forestiers


�� IMN2 : Perte d’habitat d’intérêt communautaire et/ou patrimonial : habitats humide ponctuels, �� IMN 3 : Impact sur la flore : atteinte aux espèces patrimoniales, �� IMN9 : Impacts sur les habitats des amphibiens protégés, �� IMN11 : Perturbation des zones de chasse et/ou de transit des chiroptères, �� IMN 14 : Destruction directe d’individus d’espèces protégées.

Description

Les deux mares forestières présentent un fort intérêt pour la reproduction des amphibiens, avec notamment la présence avérée du Triton marbré. Ces amphibiens utilisent les mares pour la reproduction, mais effectuent le reste de leur cycle biologique dans le sous-bois (phase terrestre). Les communautés de characées qui se développent dans ces milieux constituent par ailleurs un habitat d’intérêt communautaire. Le caractère post-pionnier favorable à ce groupe d’algues est probablement maintenu par des perturbations régulières dues aux assèchements partiels (ou complets les années de sécheresse) et à la fréquentation par la mammofaune (sangliers, …). Dans ce contexte, la préservation des mares mais aussi de la trame verte qui les environne apparaît ici comme un enjeu fort. Il s’agira de maintenir un espace boisé non perturbé suffisamment large autour des deux mares (environ 25 m), afin conserver in situ les populations d’amphibiens forestiers. Cette bande boisée s’étendra ainsi du Nord du PPE vers le Sud, sur une largeur totale variant de 15-20 m à 40-50 m (Cf. localisation ci-dessous). Enfin, la lisière formée par la conservation de ce milieu offrira une espace de chasse intéressant pour les chiroptères.



Localisation

Illustration 76 : Localisation de la mesure d'évitement ME4 (Source : Photographie aérienne Flashearth)


Gestion Les interventions en sous-bois devront être limitées au strict nécessaire, afin de ne pas perturber la faune et la flore (sauf autour des mares – Cf. ci-dessous). Le cas échéant, il serait préférable de laisser la dynamique végétale se réguler spontanément, sans gestion particulière (sous réserve d’acceptation par le SDIS). Au niveau des lisières, un entretien manuel (taille) ou semi-mécanique (débroussaillage), sera effectué tous les 2 ans, afin de maîtriser les arbustes et les ronces, qui pourraient prendre trop d’ampleur vers l’intérieur du site ou en hauteur, et qui pourraient faire de l’ombre aux panneaux. La gestion des mares devra faire l’objet d’une attention particulière. En effet, ces milieux ont tendance à se combler de manière naturelle. LL’état d’aterrissement sera donc surveillé tous les 2 ans, par une visite en début d’été. Un curage léger (afin de ne pas dégrader la couche d’argile) sera envisagé à l’automne suivant si un comblement est observé. Cette intervention aura aussi pour effet de favoriser les characées en perturbant le substrat.



Concernant plus particulièrement les characées, le maintien de ces algues nécessite un minimum de pénétration de lumière en sous-bois. Lors de l’état initial, il s’agit d’habitats pré-forestiers comprenant une strate arborée encore peu fournie. Si la dynamique des boisements ne doit pas être entravée sur les zones où le projet vise à les conserver, il sera intéressant de llimiter la strate arborée et arbustive dans un rayon de 5 m autour des mares. La suppression de quelques arbres permettra aussi de limiter la chute des feuilles mortes dans les bassins. UUn débroussaillage sera aussi effectué tous les 2 ans dans ce rayon, comme pour les lisières (Cf. ci-dessus). D’une manière générale, lles différentes interventions liées à l’entretien du site devront se faire à l’automne (octobre et novembre), période de moindre impact pour les espèces susceptibles d’utiliser le site (chasse, recherche de nourriture mais aussi nidification, reproduction des amphibiens ou hibernation).

Modalités de suivi de la mesure et de ses effets Lors des visites de contrôle écologique sur le site, le maintien des mares et de leurs abords sera vérifié (nappe d’eau suffisamment haute, abords débroussaillés, maintien des populations de characées et reproduction du Triton marbré).

Indicateurs d’efficacité de la mesure Id 2 : Maintien des populations de characées. Id3 : Reproduction effective du Triton marbré dans les deux mares.


251

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252

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IIII.. MMEESSUURREESS DDEE RREEDDUUCCTTIIOONN ((MMRR))

1. Fiches de présentation

Les fiches suivantes permettent de décrire les mesures de réduction des impacts significatifs restés notables suite aux mesures d'évitement.

MR1 : Maîtrise du risque incendie

Objectif à atteindre Répondre à la réduction de l’impact :

�� ISC 4 : Risque incendie dû à la présence de nombreux boisements

Description Selon le DDRM du Lot, la commune de Salviac est concernée par le risque incendie. Plus précisément, le site du projet est encerclé de boisements susceptibles de s'enflammer. Afin d'atténuer le risque de feux de forêt, il est nécessaire de mettre en place des mesures en accord avec lle SDIS du Lot qui permettront :

�� D'éviter l'éclosion d'un incendie sur le site, �� D'éviter l'éclosion d'un incendie sur les installations techniques, �� De limiter la propagation au site d'un feu de végétation extérieur, �� De faciliter l'accès des secours.

Mesures de prévention du risque incendie -� Une réserve d'eau dont le volume est d'au moins 120 m3, devra être mise en place, de préférence à

l'extérieur du site

-� Le débroussaillement de la strate arbustive sur une hauteur de 1,50 m et sur une distance de 50 m devra être assuré au moins à partir de la zone d'implantation des panneaux photovoltaïques

-� Dans le cas où de l'herbe est maintenue sous les panneaux, celle-ci devra être entretenue régulièrement,

-� Le site devra être totalement clôturé

Mesures de prévention du risque électrique -� Des extincteurs adaptés au type d'incendie devront être mis en place en nombre suffisant et être

accessibles aux services de secours

-� Les compteurs de production seront dotés d'un mécanisme de coupure facilement accessible

-� Une coupure générale simultanée sera installée en amont de l'ensemble des onduleurs, au plus près des chaînes photovoltaïques, positionnée de façon visible et pilotée à distance depuis une commande regroupée avec le dispositif de mise hors tension de l'installation

-� Une coupure générale simultanée sera installée en aval de l'ensemble des onduleurs, au plus près du point de livraison, positionnée de façon visible et pilotée à distance depuis une commande regroupée avec le dispositif de mise hors tension du bâtiment. Elle sera identifiée par un pictogramme adapté et portant la mention "Attention - Présence de 2 sources de tension : 1 - Réseau de distribution ; 2 - Panneaux photovoltaïques" en lettres noires sur fond jaune

-� Les installations électriques doivent clairement identifier les risques par des pictogrammes adaptés. Le guide UTE C 15-712 précise les dispositifs de sécurité et de signalisation



-� Des pictogrammes dédiés au risque photovoltaïque seront disposés à l'extérieur du site au niveau de l'accès des secours, au niveau des accès aux volumes et locaux abritant les équipements techniques relatifs à l'énergie photovoltaïque et sur les câbles en tension tous les 5 m

Mesures facilitant l'accès des secours -� Le portail d'entrée dans le site devra être conçu et implanté afin de garantir en tout temps l'accès rapide

des engins de secours

-� L'accès à l'intérieur du site doit être assuré en toutes circonstances par des voies carrossables répondant aux caractéristiques suivantes :

o� Largeur minimale de la bande de roulement : 3 m si sens unique de circulation, 6 m si double sens de circulation ou voie en impasse

o� Force portante suffisante pour un véhicule de 160 kilo-Newtons avec un maximum de 90 kilo-Newtons par essieu

o� Rayon intérieur des tournants : R = 11 m minimum o� Sur-largeur extérieure : S = 15/R dans les virages de rayon inférieur à 50 m o� Pente inférieure à 15 % o� Hauteur libre autorisant le passage d'un véhicule de 3,50 m de hauteur

Les voies privées internes dites "pénétrantes" doivent être raccordées à la voie publique et permettre une approche aux locaux techniques et organes de coupures. Elles doivent être clairement identifiées, maintenues en constant état de propreté et dégagées de tout objet ou végétation susceptible de gêner la circulation. En cas de cul-de-sac, elles doivent permettre les demi-tours et les croisements des engins.

-� Il peut être exigé de prévoir un balisage et une identification des voies (lettres ou numéros) afin de faciliter le repérage et les déplacements des engins de secours à l'intérieur de l'exploitation, et d'installer à l'entrée un panneau descriptif des voies de circulation

-� L'exploitant doit veiller en permanence à ce qu'aucune entrave ne gêne la circulation des véhicules de secours. Il est chargé de renseigner le SDIS sur les éventuelles restrictions d'accès pendant l'exploitation.

-� Une consigne doit indiquer clairement l'interdiction du stationnement des véhicules quels qu'ils soient, au droit de la réserve d'eau, sur les accotements ou sur les parties de chaussée non prévues à cet effet, de nature à empêcher ou retarder l'accès ou la mise en œuvre des moyens de secours publics.

Mesures d'organisation des secours -� Des consignes claires doivent être affichées pour intervenir sur un sinistre éventuel :

o� un plan complet et inaltérable des équipement avec la localisation des accès, des circulation, des organes de coupure des énergies et des moyens de secours

o� la conduite à tenir détaillée relative à la mise en sécurité des installation avant toute intervention o� mes règles de sécurité à respecter ors de l'intervention o� le numéro de téléphone du technicien ou du service compétent à prévenir en cas d'urgence, de

nature à guider et à conseiller les secours

Localisation Sur l'ensemble du PPE.

Mise en œuvre La mise en œuvre de ces mesures sera prises en considération dans le développement du projet de parc photovoltaïque

Gestion Sans objet





Coût estimatif de la mesure, de sa gestion et de son suivi Pas de surcoût généré par l’application de cette mesure.



MR2 : Réduction du risque de pollution accidentelle


�� IMP 7 : Risque de pollution des eaux et du sol �� IMN 15 : Risque de pollution et d'intoxication de la faune

Description

Une pollution accidentelle durant la phase chantier, due à une éventuelle fuite d'huile ou d'hydrocarbures des engins de chantier, doit être prise en compte. Durant la phase d'exploitation, le risque de déversement de produits de type huiles persiste au niveau des bains d’huile des transformateurs. De plus, les mesures préconisées pour éviter une pollution accidentelle permettront de limiter le risque d'intoxication de la faune et de la flore en contact potentiel avec cette pollution. La mise en place de cette mesure passe en priorité par la création dd'une aire temporaire réservée au chantier (zone chantier) : stockage d’hydrocarbures, ravitaillement en carburant des engins et stationnement des véhicules. L’emplacement de cette aire réservée au chantier est visible sur l’illustration suivante.

Localisation

Illustration 77 : Localisation de la MR2 Source : L'Artifex



Mise en œuvre La création la zone chantier conditionne la mise en œuvre des points suivants. STOCKAGE DE PRODUITS DE TYPES HUILES ET HYDROCARBURES Tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à 100 % de la capacité du réservoir (Arrêté du 30 juin 1997). Lorsque le stockage est constitué exclusivement en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention peut être réduite à 20 % de la capacité totale des fûts associés sans être inférieure à 1000 litres ou à la capacité totale lorsqu’elle est inférieure à 1000 litres. Le stockage d’hydrocarbures sur le site durant la phase chantier se fera dans une cuve étanche équipée d’un bac de rétention convenablement dimensionné. Les transformateurs à bain d’huile (sans pyralène) seront également équipés de bac de rétention. Tous les autres produits polluants seront interdits sur le site. MISE EN PLACE D’EQUIPEMENTS SANITAIRES La base vie du chantier sera pourvue d’un bloc sanitaire (WC chimiques régulièrement vidangés). ENTRETIEN ET RAVITAILLEMENT DES ENGINS Les engins nécessaires à la phase de chantier seront régulièrement entretenus. Les opérations d’entretien des engins seront effectuées sur des aires adaptées à l’extérieur du site et hors de la zone inondable. Le ravitaillement en carburant se fera sur une aire étanche mobile pour permettre la récupération totale des liquides épanchés sur les aires réservées au chantier. UTILISATION D’UN KIT ANTI-POLLUTION En cas de pollution accidentelle en dehors des plateformes sécurisées, les zones contaminées seront rapidement traitées et purgées. Un stock de sable ainsi que des kits anti-pollution seront mis à disposition sur le site. Un protocole d’information du personnel sera mis en place. Les engins seront également équipés d’un kit d’intervention comprenant une réserve d’absorbant et un dispositif de contention sur voirie. Les produits récupérés en cas d’accident ne peuvent être rejetés et doivent être soit réutilisés, soit éliminés comme des déchets. GESTION DES EXCEDENTS ET DES DECHETS Aucun déchet ou excédents de matériaux ne seront laissés ou enfouis sur place durant ou après la fin du chantier. Ceux-ci seront collectés et exportés selon la réglementation en vigueur. Les déchets ou excédents seront récupérés et amenés en direction des filières de traitement et de recyclage adaptées. CIRCULATION DES VEHICULES ET ENGINS Pour limiter l’entraînement de boue hors du chantier par des véhicules de transport, une aire de réception des équipements et matériaux sera aménagée. Seuls les engins de chantier assureront les rotations entre la zone de montage et l’aire de réception. En phase chantier, toute pollution qui pourrait présenter un risque pour la ressource en eau sera écartée par l’application de ces mesures. En phase d’exploitation, les seuls risques de pollution résident dans un éventuel déversement depuis les transformateurs à bain d'huile. Ce risque sera réduit par la présence de bac de rétention. De manière générale, le parc photovoltaïque ne présente pas de risques particuliers de pollution des sols et des eaux puisqu’il ne génère pas de rejet aqueux ou liquide. Dans tous les cas, aucun déversement ne devra être réalisé dans le milieu naturel. Tout produit ou matériau devra faire l’objet d’un stockage adéquat et être traité en fonction de ses caractéristiques par une filière adaptée.



Gestion Sans objet

Modalités de suivi de la mesure et de ses effets Contrôle réguilier des installations, des écoulements et du respect de la réglementation en matière de protection des eaux superficielles et souterraines, réalisé par le conducteur de travaux ou l’animateur HSE (hygiène, sécurité, environnement) dans le cadre de ses prérogatives sur le chantier et sur les activités suivantes :

-� Maintenance des véhicules, -� Surveillance et vérification des organes de sécurité (réserves d’hydrocarbure, bacs de rétention, cuves

étanches, etc.), -� Organisation du chantier dans le cadre du respect des mesures de sécurité réglementaire.

Indicateurs d’efficacité de la mesure

Sans objet




MR3 : Préservation de la sécurité des riverains

Objectif à atteindre

Répondre à la réduction de l’impact : -� IMH 1 : Impact sur l'habitat existant (hameau de Carême) -� IMH3 : Augmentation du trafic -� IMH4 : Perturbations des accès au site -� IMH7 : Nuisances sonores liées au chantier

Description et mise en œuvre L'accès au site durant la phase chantier se fera par la voie goudronnée qui traverse le hameau de Carême. Ainsi, pendant plusieurs mois, les conditions de vie de ces habitants seront altérées. Un ensemble de bonnes pratiques de chantier seront respectées afin de limiter les gênes occasionnées et d'assurer la sécurité des habitants : -� Mise en place de ppanneaux de signalisation indiquant le passage régulier d'engins de chantier -� Limitation de la vvitesse dans le hameau à 30 km/h -� Favoriser le ttransport du matériel par des camions-bennes, plus légers et moins larges que les 38 tonnes.

Gestion

Sans objet






MR4 : Intégration paysagère des éléments techniques


�� IPP 6 : Impact sur le patrimoine rural L'objectif à atteindre est le suivant : une bonne intégration des éléments participant au parc photovoltaïque au sol au cœur du Pech d’Estève très boisé. Il s’agit des postes de transformation et de livraison, des clôtures et du portail.

Description Contexte : Le parc photovoltaïque au sol s’implantera au cœur d’anciennes parcelles pâturées reconquises par une chênaie, en situation haute du Pech d’Estève. Le PFE s’inscrira au cœur de ce boisement, assez éloigné de zones habitées ou de passage, ce qui permettra d’assurer une vraie discrétion au projet. Cependant, pour conforter une bonne intégration des éléments techniques au sein de ce site, il sera préférable de choisir les couleurs des bâtiments adaptées à ce site de Bouriane. Les matériaux des sols sont ici du calcaire. Les enduits utilisés traditionnellement sur ce matériau naturel sont de teinte claire, variant du blanc, au gris à l’ocre jaune. Un choix de beige, de roux, de gris et de blanc cassé est proposé dans la finalisation des différents éléments techniques, en relation avec ces calcaires. Les matériaux dominants dans l’architecture vernaculaire ou dans le petit patrimoine rural sont ci-dessous montrés pour témoigner de la palette colorée locale.



Illustration 78 : Exemple de matériaux sur Salviac Source : L'Artifex

La correspondance en couleur RAL pourra être précisée selon les palettes proposées par l’architecte des bâtiments de France du Lot, ou le CAUE du Lot. Cependant, la palette colorée ci-dessous, réalisée par les architectes du CAUE de Lot-et-Garonne à destination des maisons quercynoises, peut aider à faire un choix. Elle peut être utilisée pour les postes transformateurs et de livraison qui seront installés dans le PFE, ainsi que pour le portail. En effet, ce site très calcaire de Bouriane est assez proche des Causses du Quercy.

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Illustration 79 : Palette colorée adaptée au site du Pech d’Estève

Source : CAUE voisin de Lot et Garonne



Les clôtures d’une longueur de 1 639 m devront être les plus sobres possibles. Elles participeront ainsi à la discrétion des éléments en milieu naturel. En effet, ces milieux boisés détiennent des couleurs changeantes selon les saisons, le climat et les variétés de plantes. Le 1er exemple ci-dessous illustre un type de clôture plus discret qu’une clôture verte standardisée. Les teintes grisées permettent de se fondre facilement dans un contexte changeant et naturel, et seront ici préférées.

Illustration 80 : Exemple et contre-exemple de clôture réglementaire dans son site Source : L'Artifex

Localisation Autour du PFE et au Nord selon le plan d’exploitation (Cf Partie La clôture et télésurveillance, en page 53)

Mise en œuvre

Ce choix sera fait au préalable et assuré par les constructeurs et fournisseurs de ces différents éléments. Une homogénéisation assurée par le langage commun des couleurs RAL permettra d’y parvenir.

Gestion Sans objet






MR5 : Limitation des perturbations sur les pelouses calcicoles


�� IMN2 : Perte d’habitat d’intérêt communautaire et/ou patrimonial : pelouses et prairies, �� IMN3 : Impact sur la flore : atteinte aux espèces patrimoniales.

Description Afin de réduire autant que possible l’impact sur les cortèges de pelouses calcicoles, lles espaces entre les modules seront globalement maintenus enherbés. La conformation de l’implantation des panneaux photovoltaïques permet le développement d’un faciès herbacé. En effet, la distance entre les deux rangées de panneaux est calculée pour que les modules ne se fassent pas d’ombre. De plus, d’après une étude réalisée par SOLAGRO et Agence Paysages, en 2009, « une hauteur minimale de 0,8 m du bord inférieur des modules permet une lumière diffuse au niveau du sol pour obtenir un couvert herbacé : une prairie naturelle ou artificielle, fauchée ou préparée pour la mise en pâturage » ; cette hauteur minimale sera de 1 m dans le cas du projet, garantissant un potentiel lumineux suffisant pour le maintien et la régénération des pelouses. Au niveau des habitats les plus sensibles inclus dans le périmètre final d’exploitation (pelouses relictuelles et fourrés thermophiles), seuls les engins essentiels à l’implantation des modules pourront pénétrer (foreuse), et se cantonneront strictement à l’espace nécessaire pour les manœuvre. AAucun autre engin ne sera autorisé à circuler dans ces milieux (Cf. illustration ci-dessous).

Localisation

Illustration 81 : Localisation de la mesure de réduction MR5 pour la phase de chantier Source : Photographie aérienne Geoportail



Gestion

Les zones enherbées auront pour vocation de constituer des milieux ouverts à forte diversité floristique, mais aussi faunistique (entomofaune, mammofaune, etc.). Ainsi l’entretien y sera réduit à uune seule fauche annuelle tardive (à partir d’octobre) avec exportation des produits de coupe. Cette mesure permettra :

-� de maintenir les lisières ouvertes, tout en conservant leur rôle d’écotone (passage dissimulé de la faune, solarium pour les reptiles, structuration des peuplements végétaux, etc.),

-� de laisser les herbacées se développer et effectuer l’ensemble de leur cycle de reproduction (développement, floraison et fructification, formations de friches vivaces qui évolueront vers des prairies, …),

-� de constituer des habitats très favorables à l’entomofaune, sans qu’il y ait de perturbation en pleine période de reproduction (dans le cas où une première fauche se ferait en juin ou juillet).

S’il est constaté l’apparition de végétaux ligneux, notamment des ronces ou des arbustes qui auraient tendance à coloniser la lisière depuis le milieu boisé adjacent, un débroussaillage semi-mécanique pourra être effectué, toujours à partir d’octobre. La gestion par le pâturage ovin pourra éventuellement être envisagée, dans le cas où un éleveur serait localement disponible.

Modalités de suivi de la mesure et de ses effets Lors des visites de contrôle écologique sur le site, une analyse qualitative et quantitative des peuplements végétaux au sein du parc photovoltaïque sera effectuée, avec recherche des espèces patrimoniales.

Indicateurs d’efficacité de la mesure Id4 : Evolution des couvert herbacés / Gain ou perte d’espèces patrimoniales




MR6 : Choix de la période de chantier la plus adaptée aux enjeux écologiques

Objectif à atteindre

Répondre à la réduction de l’impact :

�� IMN14 : Destruction directe d’individus d’espèces protégées.

Description La période la plus risquée pour la faune est la période de reproduction. En effet, les jeunes stades (œufs, juvéniles) sont généralement peu mobiles et sont donc sensibles à la destruction de leur habitat. Ainsi, afin de limiter les risques de mortalité d’individus (particulièrement pour les espèces protégées), les travaux d’élimination de la végétation ou de décapage du sol, devront avoir lieu en dehors de la période de reproduction qui s’étend globalement de début mars à fin septembre. La période la plus adéquate s’étale donc d’octobre à février. La période d’hibernation est aussi un stade critique pour la faune, qui ne peut pas quitter la zone de travaux. Il s’agira donc d’empêcher préalablement les individus de venir hiberner sur le secteur où les travaux devront avoir lieu, en perturbant celui-ci. LL’initiation des travaux (installation ou démantèlement) se fera donc en automne, en octobre ou novembre, et pourra être suivie par d’éventuelles interventions plus lourdes et l’installation des modules, àà condition que le chantier soit continu. Enfin, comme évoqué ci-avant dans les mesures d’évitement, toutes les interventions liées à l’entretien du parc (taille des haies, fauchage, entretien de la friche, …) se feront en octobre ou novembre.

Mise en œuvre Le calendrier ci-dessous permettra de cadrer les interventions :

Interventions

Périodes de l’année (mois)

Période autorisée Période interdite

O N D J F M A M J J A S Toute intervention sur la végétation précédant l’installation du parc.

Travaux d’installation du parc (terrassement éventuel, pose de la clôture, du portail, des câbles, des postes transformateurs, du poste livraison, du local technique, des pieux, de la structure et des panneaux, …).

Travaux d’entretien du parc (taille des haies, fauchage, travail du sol, arrachage, curage des mares, …).

Travaux de démantèlement de l’installation.

Gestion

Un phasage des travaux favorisant cette démarche est à privilégier.

Modalités de suivi de la mesure et de ses effets

Sans objet.

Initiation des travaux

Si continuité des travaux

Initiation des travaux Si continuité des travaux



Indicateurs d’efficacité de la mesure Sans objet.


MR7 :Mesures générales en faveur de la biodiversité


�� IMN3 : Impact sur la flore : atteinte aux espèces patrimoniales, �� IMN5 à IMN12 : Destruction ou perturbation des habitats des espèces protégées.

Valoriser par des mesures simples l’intérêt écologique du futur parc photovoltaïque.

Mise en œuvre Afin que la clôture ne provoque ppas d’interruption des échanges biologiques de la faune terrestre entre la centrale et les milieux environnants, des ppassages à petite faune seront régulièrement disposés sur le périmètre. Si la présence des ongulés menace les infrastructures, ils pourront être exclus du site. Sinon, des passages à faune suffisamment grands permettront de maintenir les échanges. Le choix se portera soit sur une clôture à treillis souple, soudé ou noué, moins résistant à l’intrusion humaine, soit sur une clôture soudée à panneaux rigides. Dans ce dernier cas, il faudra veiller à qu’il n’y ait ppas de dalle de béton au dessus du niveau du sol empêchant le passage de la petite faune et que lles mailles soient suffisamment larges pour permettre ce passage. Il sera préféré une clôture grande faune à mailles rectangulaires régulières avec une largeur de maille de 15-20 cm permettant aux animaux de taille petite à moyenne de pénétrer sur le site. Si un maillage plus fin est choisi, des passages à faune devront être aménagés dans le grillage afin de permettre à la faune de pénétrer. Ces passages auront une dimension de l’ordre de 25 cm x 25 cm et seront au nombre d’un passage tous les 100 mètres de clôture environ, disposés tout autour de l’enceinte. Aucun éclairage nocturne ne sera mis en place, sur le site ou ses abords, que se soit pendant le chantier d’installation du parc photovoltaïque ou pendant l’exploitation de celui-ci, afin ne pas créer d’obstacle visuel pour les chiroptères lucifuges, ou de gêne pour la reproduction de l’entomofaune du site. Si cela n’est pas possible, les lampadaires seront placés le plus haut possible, au-delà de 6 m (Lemaire et Arthur, 1999), et il sera utilisé des boucliers, afin que la lumière se focalise sur l’objet à éclairer et ne se diffuse pas vers le haut. De plus, des lampadaires de faible pression sodium (sans ultraviolets) seront utilisés, ceux-ci n’attirant pas de façon significative les insectes ni les chauves-souris (Rydell, 1992). Lors du défrichement, des andains composés de buches de 1 mètre de longueur, et d’autres débris végétaux, seront placés de manière localisée en marges du site, environ tous les 100 m, afin de fournir un habitat pour les coléoptères saproxylophages, les reptiles et d’autres représentants de la petite faune.

PRINCIPE D'UN PASSAGE POUR LA FAUNE AMENAGE DANS UN GRILLAGE



Gestion Sans objet.

Modalités de suivi de la mesure et de ses effets Sans objet.

Indicateurs d’efficacité de la mesure Sans objet.


...Conclusion...

L’analyse des impacts résultants du projet sur la faune, la flore et les habitats du site, montre que :

-� Les formations végétales ne comprennent pas d’espèces protégées, -� Les habitats patrimoniaux seront préservés, et notamment les zones humides et la faune qui y est

inféodée, -� Les impacts sur les habitats des espèces protégés seront minimisés par le maintien des corridors

écologiques majeurs, -� La destruction d’individus d’espèces protégées sera considérablement limitée par une maîtrise de la

période des interventions. Ainsi :

-� Une demande de dérogation pour la coupe, l’arrachage, la cueillette, l’enlèvement des spécimens d’espèces végétales protégées, d’après l’Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées, n’est pas justifiée dans le cas de ce projet ;

-� Une demande de dérogation pour la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, selon ce même Arrêté du 19 février 2007, nn’est pas justifiée dans le cas de ce projet.

269

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inclues dans le PPE

Maintien d'une bande arborée sur le pourtour de la zone du projet

Conservation d'une partie du

patrimoine rural

Préservation de l'habitat des amphibiens forestiers

Maîtrise du risque incendie

Réduction du risque de pollution accidentelle

Préservation de la sécurité des

riverains

Intégration paysagère des

éléments techniques

Limitation des perturbations sur

les pelouses calcicoles

Choix de la période la plus adaptée aux enjeux écologiques

Mesures générales en faveur de la

biodiversité

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Maintien d'une bande arborée sur le pourtour de la zone du projet

Conservation d'une partie du

patrimoine rural

Préservation de l'habitat des amphibiens forestiers

Maîtrise du risque incendie

Réduction du risque de pollution accidentelle

Préservation de la sécurité des

riverains

Intégration paysagère des

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Limitation des perturbations sur

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Choix de la période la plus adaptée aux enjeux écologiques

Mesures générales en faveur de la

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1.� Démarche de travail

Les photomontages présentés prennent en compte les mesures paysagères relatives au maintien d'une bande arborée sur le pourtour de la zone du projet (mesure d'évitement ME2). Ils ont pour but de montrer l'inscription du projet de parc photovoltaïque dans le paysage et d'illustrer l'agencement des panneaux sur le PPE.

2.� Localisation des photomontages

La carte ci-dessous localise les photomontages présentés en suivant.

Illustration 82 : Localisation des points de vue des photomontages

Source : L'Artifex

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276 Partie 6 : Évaluation des incidences Natura 2000


PPAARRTTIIEE 66 :: EEVVAALLUUAATTIIOONN DDEESS IINNCCIIDDEENNCCEESS NNAATTUURRAA 22000000

II.. RREEGGLLEEMMEENNTTAATTIIOONN

La liste nationale de l’article R. 414-19 du code de l’environnement, mentionnant les programmes, projets, manifestations et interventions devant faire l’objet d'une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000 en application du 1° du III de l’article L.414 , cite « les travaux ou projets devant faire l’objet d’une étude ou d’une notice d’impact au titre des articles L. 122-1 à L. 122-3 et des articles R. 122-1 à 122-16 ». Cette installation étant soumise à étude d’impact, elle doit faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000.

IIII.. CCAADDRRAAGGEE DDEE LL’’EETTUUDDEE DD’’IINNCCIIDDEENNCCEE

Il est important de noter que le périmètre du projet n’est pas inclus dans un site Natura 2000. Ainsi, il ne peut pas y avoir d’impact direct du projet sur les habitats ayant justifié la nomination des sites NATURA 2000, au sein de ceux-ci. Le cadrage vise à définir les impacts potentiels du projet sur les sites Natura 2000, et donc uune sensibilité directement liée à ce risque d’incidence, qui devra faire l’objet de mesures adéquates. Au contraire, dans l’étude d’impact précédente, la sensibilité est définie dans l’état des lieux, en amont de la prise en compte de l’incidence du projet sur le milieu naturel.

1. La ZSC de la Vallée de la Rauze et du Vers et vallons tributaires

1.1. Généralités

La ZSC « Vallée de la Rauze et du Vers et vallons tributaires » (FR7300910), d’une surface d’environ 4 817 ha, est ssituée à environ 19,5 km au Sud-Est du projet. Il s’agit d’un ensemble préservé de petites vallées et vallons à écoulement permanent ou temporaire s'inscrivant dans des formations sédimentaires jurassiques calcaires et marno-calcaires. La couverture boisée est largement dominantes en versant, essentiellement constituée par la chênaie pubescente à buis (Buxo-Quercetum) et par un type de charmaie calcicole riche en Lis martagon et Hellébore vert. Un réseau de haies et de murets de pierres sèches participent de façon significative à la biodiversité des milieux ouverts.



1.2. Concernant les habitats ayant justifié la nomination du site Natura 2000

Le tableau ci-dessous présente les habitats ayant justifié la nomination de la ZSC (een gras, les habitats prioritaires) :

Habitats de l’annexe 1 de la Directive Habitats %

5110 - Formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) 3 %

5130 - Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires 6 %

6110 -- PPelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-SSedion albi * 1 %

6210 - Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)

5 %

6220 -- PParcours substeppiques de graminées et annuelles des Thero--Brachypodietea * < 0,01 %

6430 - Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin < 0,01 %

6510 - Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) 5 %

8210 - Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique 1 %

8310 - Grottes non exploitées par le tourisme 1 %

9180 -- FForêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio--Acerion * < 0,01 %

91E0 -- FForêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-PPadion, Alnion incanae, Salicion albae) *

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Le projet ne peut en aucun cas avoir une quelconque incidence sur ces derniers, car le site Natura 2000 est suffisamment éloigné (plus de 15 km pour les parties les plus proches). De plus, le PPE est écologiquement déconnecté de la ZSC, que ce soit vis-à-vis de la trame verte (distance importante) ou vis-à-vis de la trame bleue (autre bassin versant).

La sensibilité de ces habitats vis-à-vis du projet est donc négligeable.

1.3. Concernant les espèces ayant justifié la nomination du site Natura 2000

1.3.1. Cadrage global

Aucune espèce végétale n’a justifié la nomination de ce site Natura 2000, il s’agit uniquement d’espèces faunistiques (Mammifères, poissons et Invertébrés). Les tableaux ci-dessous récapitulent les espèces présentes dans cette ZSC, présentant un intérêt communautaire (een gras, les espèces prioritaires) :

Espèce Population (données INPN)

Evaluation du site (données INPN)

Population Conservation Isolement Globale Mammifères

Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum)

Résidence 2%≥p>0% Bonne Non-isolée Bonne

Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros)


Rhinolophe euryale (Rhinolophus euryale)

Résidence Non significative

Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus)

Résidence Non significative

Grand murin (Myotis myotis)

Non significative

Murin de Bechstein (Myotis bechsteinii)

Non significative

Poissons

Lamproie de mer (Petromyzon marinus)


Grande alose (Alosa alosa)




Espèce Population (données INPN)

Evaluation du site (données INPN)

Population Conservation Isolement Globale Toxostome (Chondrostoma toxostoma)


Saumon (Salmo salar)


Chabot (Cottus gobio)


Invertébrés

Lucane cerf-volant (Lucanus cervus)


Grand capricorne (Cerambyx cerdo)


Ecaille chinée (Callimorpha quadripunctaria)


Ecrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes)

Résidence 2%≥p>0% Moyenne Non-isolée Moyenne

Cuivré des marais (Lycaena dispar)

Résidence 2%≥p>0% Bonne Isolée Bonne

Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale)


Remarque : l’Ecaille chinée (Callimorpha quadripunctaria) est une espèce relativement commune, inscrite par erreur dans l’Annexe II, qui ne présente pas de sensibilité particulière. L’éloignement du site du projet (plus de 15 km) empêche tout impact sur les espèces animales les moins mobiles ayant justifié la nomination de la ZSC, c'est-à-dire ici les tous les invertébrés terrestres. Le ruisseau de Lourajou est totalement déconnecté et très éloigné des réseaux hydrographiques du site Natura 2000 abritant l’Ecrevisse à pattes blanches et les 5 espèces de poissons. Il ne peut pas y avoir d’incidence du projet sur ces éléments. Seule une incidence sur les populations de chiroptères, assez mobiles pour fréquenter le secteur, reste envisageable.

1.3.2. Précisions sur les chiroptères ayant justifié la nomination de la ZSC de la Vallée de la Rauze et du Vers et vallons tributaires

Le tableau suivant présente les espèces de chiroptères ayant justifié la nomination de cette ZSC :

Espèces de l’annexe 2 de la Directive Habitats Habitats de prédilection

Mobilité entre les gîtes d’été et les

gîtes d’hiver

Mobilité moyenne entre le gîte et le terrain de chasse

Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum)

Gîte d’hiver : essentiellement cavernicole Gîte d’été : bâtiments spacieux, cavernicole, … Chasse : milieux bocagers, …

20 à 30 km 2 à 4 km

Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros)

Gîte d’hiver : cavernicole, caves, … Gîte d’été : bâtiments, cavernicole, … Chasse : milieux bocagers, …

5 à 10 km 2 à 3 km

Rhinolophe Euryale (Rhinolophus euryale)

Gîte d’hiver : strictement cavernicole Gîte d’été : essentiellement cavernicole, habitations, … Chasse : milieux bocagers, boisements, …

Supérieure à 100 km

4 km

Vespertillon à oreilles échancrées (Myotis emarginatus)

Gîte d’hiver : strictement cavernicole Gîte d’été : cavités arboricoles, habitations, … Chasse : Boisements, haies, arbres isolés, …

Environ 40 km 10 km

Grand Murin (Myotis myotis)

Gîte d’hiver : essentiellement cavernicole Gîte d’été : bâtiments, cavernicole, … Chasse : boisements clairs, lisières, …

200 km 10 km

Murin de Bechstein (Myotis bechsteinii)

Gîte d’hiver : cavernicole, habitations, cavités arboricoles, … Gîte d’été : essentiellement cavités arboricoles, bâtiments, … Chasse : futaies dégagées, lisières, …

Maximum 35 km 200 m à 2 km



La plupart de ces espèces utilisent des gîtes cavernicoles, et ne sont donc pas amenées à se retrouver au sein du PPE. Concernant le Murin de Bechstein, cette espèce typiquement forestière et plus exigeante n’est pas favorisée dans ce secteur où les boisements sont peu matures. Les rhinolophes se reproduisant au sein de la ZSC ont très peu de chances de se retrouver sur le secteur du projet, au vu de leur faible mobilité entre le gîte et le terrain de chasse. Il en est de même pour le Murin de Bechstein. Le Vespertillon à oreilles échancrées et le Grand Murin sont plus mobiles, mais la ZSC reste suffisamment éloignée pour affirmer que les individus s’y reproduisant ne sont pas amenés à venir chasser dans le secteur. Vis-à-vis des migrations entre les gîtes d’été et les gîtes d’hiver, il n’est pas exclus que certains individus - et cela pour toutes les espèces sauf le Petit rhinolophe- effectuent une partie de leur cycle biologique au sein de la ZSC, et une autre dans les environs du projet, même si cela reste peu probable au vu de l’éloignement entre les deux zones.

2. Bilan du cadrage de l’étude d’incidence

Deux incidences potentielles sont ici identifiées :

�� Une atteinte aux corridors biologiques majeurs utilisés par les chiroptères, qui engendrerait notamment une perte de terrain de chasse ou de couloir de transit ;

�� Un risque d’atteinte directe aux chiroptères utilisant certains éléments du PPE en tant que gîtes de parturition, d’hibernation ou de transit, pendant les travaux et défrichement.

IIIIII.. RREECCAAPPIITTUULLAATTIIFF DDEESS MMEESSUURREESS AADDOOPPTTEEEESS

Ce paragraphe a pour objectif de rappeler les mesures qui seront prises, et qui valent pour la Notice d’incidence Natura 2000. Leur réalisation est détaillée dans l’Etude d’impact.

1. Concernant l’atteinte aux corridors biologiques majeurs

Se référer aux mesures ME1, ME2 et ME4.

2. Concernant le risque d’atteinte directe aux chiroptères et oiseaux concernés

Se référer aux mesures ME1, ME2, ME4, MR1 et MR3.

IIVV.. BBIILLAANN DDEESS IINNCCIIDDEENNCCEESS DDUU PPRROOJJEETT SSUURR LLEESS SSIITTEE NNAATTUURRAA 22000000

L’impact résultant du projet sur les habitats et espèces ayant justifié la nomination de la ZSC « Vallée de la Rauze et du Vers et vallons tributaires » (FR7300910), ssera très faible.

280 Partie 7 : Méthodologie


PPAARRTTIIEE 77 :: MMEETTHHOODDEESS UUTTIILLIISSEEEESS EETT DDIIFFFFIICCUULLTTEESS EEVVEENNTTUUEELLLLEESS RREENNCCOONNTTRREEEESS

PPOOUURR RREEAALLIISSEERR LL’’EETTUUDDEE DD’’IIMMPPAACCTT

II.. PPRROOCCEEDDUURREE DD’’EEVVAALLUUAATTIIOONN MMIISSEE EENN ŒŒUUVVRREE

1. Enquête orale

Organisme Noms Raison

PHOTOSOL Antoine DUBOS Partie technique et plan de masse du projet

Mairie de Salviac Jean-Jacques VILLARS Demande de renseignements sur les documents d'urbanisme

2. Relevés de terrain

Dans le cas de ce projet, les visites de terrain réalisées par le bureau d'études LL'ARTIFEX ont été effectuées aux dates suivantes :

Chargé de mission Date Thématique Conditions météorologiques

Aurianne CAUMES Chargée d'études

19 septembre 2013

Géologie, pédologie, hydrologie et écoulements des eaux

Occupation des terrains Peu couvert, vent faible

Caroline PLANCHE Paysagiste DPLG

21 et 22 août 2013

Analyse du du paysage à trois échelles Ciel dégagé, pas de vent

Mathieu GIZARD Ecologue

16 avril 2013 (après-midi)

Visite diurne (faune / flore) Légèrement couvert, vent

faible.

17 avril 2013 Visite diurne (faune / flore)

Visite nocturne Dégagé, vent faible.

13 juin 2013 Visite diurne (faune / flore)

Visite nocturne Dégagé puis fortes averses en fin d’après-midi, pluie le soir.

17 juillet 2013 (après-midi, soir)

Visite diurne (faune / flore) Visite nocturne

Dégagé.

11 septembre 2013

Visite diurne (faune / flore) Couvert avec éclaircies.



IIII.. BBIIBBLLIIOOGGRRAAPPHHIIEE

1. Documents écrits

1.1. Zonages, servitudes et documents d'urbanisme

COMMUNE de Salviac, POS approuvé en 2010, consultable en mairie.

PREFECTURE du Lot, Dossier Départemental des Risques Majeurs, édition mai 2005

1.2. Eaux superficielles et souterraines

EAUFRANCE, BRGM. Fiche masse d’eau souterraine n°5012 : Calcaires et marnes du jurassique sup du BV de la Dordogne secteur hydro p2, Décembre 2009.

EAUFRANCE, BRGM. Fiche masse d’eau souterraine n°5080 : Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif, Décembre 2009.

EAUFRANCE, BRGM. Fiche masse d’eau souterraine n°5078 : Sables, grés, calcaires et dolomies de l'infra-toarcien, Décembre 2009.

1.3. Géologie

ASTRUC J.G (1990), Carte géol. France (1/50 000), Feuille de Gourdon (832)

ASTRUC J.G (1990), Notice explicative, Carte géol. France (1/50 000), feuille Gourdon (832)

1.4. Plans et schémas directeurs nationaux, régionaux, départementaux et locaux

CRPF MIDI-PYRÉNÉES. Schéma Régional de Gestion Sylvicole de Midi-Pyrénées. 2001.

PREFECTURE DE REGION MIDI-PYRÉNÉES. Plan Régional pour la qualité de l’air en Midi-Pyrénées. 1999.

REGION MIDI-PYRÉNÉES. Projet de Schéma Régional Climat Air Energie Midi-Pyrénées. 2013.

REGION MIDI-PYRÉNÉES. Diagnostic du Schéma Régional de cohérence écologique. 2013.

REGION MIDI-PYRÉNÉES. Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux de la Région Midi-Pyrénées. 2004.

1.5. Agriculture et forêt

IFN, la forêt française, les résultats issus de campagne d’inventaire de 2005 à 2009, les résultats pour la Région Midi-Pyrénées.

1.6. Ecologie

ABIES, LPO-Aude, 2001, Suivi ornithologique des parcs éoliens du plateau de Garrigue Haute (Aude), ADEME, 58p.

ACTA, 2002, Mauvaises herbes des cultures, 540p.

ALBOUY S., ABIES, 2004, Parc éolien de Névian (11), Note synthétique du suivi ornithologique, 5p.

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Du CHATENET Gaëtan, 2000, Coléoptères phytophages d’Europe, Tome 1, Ed. NAP, 359p.

Du CHATENET Gaëtan, 2000, Coléoptères phytophages d’Europe, Tome 2, Ed. NAP, 258p.

Du CHATENET Gaëtan, 2000, Coléoptères d’Europe, Volume 1 Adephaga, Ed. NAP, 625p.

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COLLECTIF, 2002. Connaissance et gestion des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. T3 - Habitats humides. « Cahiers d’habitats » Natura 2000. La Documentation Française : 457p.

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SETRA, 2005, Guide technique, Aménagements et mesures pour la petite faune, MEDD, 264 p.

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Législation : Arrêté ministériel du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées.

Arrêté du 23 mai 2013 (JORF n°0130 du 7 juin 2013 page 9491), portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national.

CEE, 1992, Directive 92/43/CEE, du Conseil du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage.

CE, 2009, Directive 2009/147/CE, du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009, concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Conseil de l’Europe, 1979, STE 104, Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe.

Liste des espèces d’oiseaux protégées en France en application de l’article L. 411-1 du Code de l’Environnement et de la Directive 79/409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Liste des espèces végétales protégées en France en application de l’article L.411-1 du code de l’Environnement et de la Directive 92/43 du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Ministère de l’écologie et du développement durable, Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.



MEDAD, Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

MEDD, Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

1.7. Paysage

« Entités paysagères, la Bouriane », Fiches pratiques, URCAUE Midi-Pyrénées, CAUE du Lot

�� « Palette de couleur « du CAUE de Lot-et-Garonne (sur les causses voisines de la Bouriane)

2. Documents électroniques

2.1. Informations générales

CONSEIL GENERAL DU LOT. Disponible sur : < http://www.cg46.fr// >

TOURISME LOT. Disponible sur : < http://www.tourisme-lot.com/ //>

PREFECTURE DU LOT: Disponible sur : < www.lot.gouv.fr/ />

CHAMBRE REGIONALE D’AGRICULTURE DU LOT, disponible sur :

< www.lot.chambagri.fr/ >

2.2. Filière photovoltaïque

PV CYCLE. Disponible sur : < http://www.pvcycle.org/index.php?id=3>

PHOTOVOLTAÏQUE. Disponible sur : < http://www.photovoltaique.info/>

2.3. Zonages, servitudes et documents d’urbanismes

DREAL MIDI-PYRÉNÉES. Disponible sur : <http://www.Midi-Pyrénées.developpement-durable.gouv.fr/>

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT. Service de consultation du plan cadastral. Disponible sur : <http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do >

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER. Prévention des risques majeurs. Disponible sur : <http://www.prim.net/>

2.4. Climatologie

METEO FRANCE. Données climatologiques et Rose des Vents de Gourdon (46).

METEO EXPRES. Carte de l’ensoleillement moyen annuel de la France. Disponible sur : <http://www.meteoexpres.com/ensoleillement-annuel.html>

2.5. Risques naturels et technologiques

BRGM. Aléa retrait-gonflement des argiles. Disponible sur : < http://www.argiles.fr/ >

BRGM, LCPC, RTM. Aléa mouvements de terrain. Disponible sur : < http://www.bdmvt.net/ >

BRGM. Aléa remontée de nappe. Disponible sur : < http://www.inondationsnappes.fr/ >



PLAN SEISME. Programme national de prévention du risque sismique. Disponible sur : <http://www.planseisme.fr/spip.php?page=accueil>

2.6. Données statistiques

AGRESTE (Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche). Données en ligne. Disponible sur : <http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/>

CHAMBRE D’AGRICULTURE DU LOT. Disponible sur : <www.lot.chambagri.fr/ >

IFN (Inventaire Forestier National). Données et résultats. Disponibles sur : <http://www.ifn.fr/spip/>

INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economique). Recensement de la population. Disponible sur : <http://www.insee.fr/fr/default.asp>

2.7. Eaux superficielles et souterraines

ADES Eau France. Disponible sur : <http://www.ades.eaufrance.fr/>

Banque HYDRO. Disponible sur : <http://www.hydro.eaufrance.fr>

EAUFRANCE. Gest’eau. Disponible sur : <http://gesteau.eaufrance.fr>

DREAL Midi-Pyrénées. Disponible sur : < http://www.Midi-Pyrénées.developpement-durable.gouv.fr/>

2.8. Ecologie

Site Natura 2000 : http://www.natura2000.fr/

Site listes rouges de l’UICN : http://www.uicn.fr/Liste-rouge-especes-menacees.html

Site législation : http://droitnature.free.fr

Site de l’INPN : http://inpn.mnhn.fr/isb/index.jsp

Site Vigie Nature : http://vigienature.mnhn.fr/

Site Atlas des oiseaux nicheurs de Midi-Pyrénées : http://www.premiumwanadoo.com/naturemp/ATLAS_ORNITHO/avanc2009.php?Page=nb_NPr2009

Site Atlas des mammifères de Midi-Pyrénées : http://90plan.ovh.net/~naturemp/ATLAS_MAM/index.html

Site DREAL Midi-Pyrénées : http://www.midi-pyrenees.environnement.gouv.fr/spip.php?article438

Site Oiseaux : http://www.oiseaux.net/

Site index synonymique de la flore de France : http://www2.dijon.inra.fr/bga/fdf/consult.htm

Site Banque de données botaniques et écologiques : http://sophy.u-3mrs.fr/sophy.htm

Site flore : http://crdp.ac-besancon.fr/flore/flor_poa.htm

Site baznat : http://www.baznat.net/

Site insectes : http://aramel.free.fr/

Site lépidoptères : http://www.lepinet.fr

Site Association Terroir et Nature dans les Yvelines : http://terroir-nature78.org/

Site OPIE : http://www.insectes.org/opie/monde-des-insectes.html

Site Atlas des oiseaux nicheurs de France métropolitaine : www.atlas-ornitho.fr



Site Mission Migration : http://www.migraction.net/

2.9. Paysage et patrimoine

SERVEUR CARTOGRAPHIQUE CARMEN, DREAL MIDI-PYRÉNÉES. Disponible sur :

<http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/7/DonneesEnvironnement_Midi-Pyrénées.map>

MINISTERE CULTURE. Base Mérimée, accès cartographique. Disponible sur :

<http://www.culture.gouv.fr/documentation/memoire/LISTES/bases/carte-dpt.htm>

2.10. Législation

2.10.1. Tarif de rachat de l’électricité d’origine solaire

ARRETE DU 4 MARS 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. NOR : DEVR1106450A.

2.11. Cartographie et parcellaire

CADASTRE. Service de consultation du plan cadastral. Disponible sur : <http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do>

FLASH EARTH : Microsoft Corporation. Disponible sur : <http://www.flashearth.com/>

GEOPORTAIL. Le portail des territoires et des citoyens. Disponible sur : <http://www.geoportail.gouv.fr/accueil>

INFOTERRE. Portail géomatique d'accès aux données géo-scientifiques du BRGM. Disponible sur : <http://infoterre.brgm.fr/viewer/MainTileForward.do>



IIIIII.. MMEETTHHOODDOOLLOOGGIIEE DDEESS EETTUUDDEESS

1. Etude de la compatibilité du projet avec les documents de planification territoriale

Les plans, schémas et les divers documents de planification et d’orientation sont étudiés sur l’ensemble des échelles territoriales françaises, c'est-à-dire aux échelles nationales, régionales, départementales et locales (Pays, Parcs Naturels, communautés de communes ou d’agglomération et communes). La recherche des documents de planification passe tout d’abord par la consultation de l’ensemble des services administratifs ou territoriaux en ligne pouvant avoir un lien avec les problématiques environnementales abordées dans l’étude d’impact ou qui portent ce type de document, à savoir :

�� Le Ministère en charge de l’Environnement, �� La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, �� La préfecture ou la sous-préfecture, �� La Direction Départementale du Territoire (et de la Mer), �� Le Conseil Général, �� La communauté de commune ou d’agglomération ou la communauté urbaine, �� Le Pays, �� Le Service Départemental d'Incendie et de Secours, �� Le Centre Régional de la Propriété Forestière, �� Etc.

Dans le cas où un document n’est pas disponible en ligne, les services administratifs en question sont sollicités directement (appel, rencontre, courrier). La liste des documents à consulter est définie par l’article R. 122-17 du code de l’environnement. Cette étude de compatibilité permet de définir, de manière la plus exhaustive possible, les contraintes administratives et réglementaires que le projet devra respecter.

2. Étude des servitudes et contraintes

De manière à réaliser un projet qui prend en considération l’ensemble des servitudes et contraintes liées au projet prévu, la méthodologie suivante est appliquée.

-� Demandes de renseignements aux différents gestionnaires de réseaux électriques, télécom, de gaz, d’eau potable et d’eau usée via le téléservice PROTYS,

-� Demandes de renseignements aux services en charges des zonages de protection des éléments

patrimoniaux, archéologiques ou intéressants la santé et/ou la sécurité publique, à savoir : o� l’Agence Régionale de la Santé (captage d’eau potable destinée à la consommation humaine), o� la Direction Régionale des Affaires Culturelles, o� le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, o� la Direction Générale de l’Aviation Civile, o� le Service Départemental d’Incendies et de Secours, o� le Centre Départemental des Impôts Fonciers.

-� Recherche de l’ensemble des zonages et des règlements associés pour les risques naturels et les risques

technologiques affectant ou pouvant affecter le projet d’aménagement : o� Risques naturels (plan de prévention des risques et arrêtés de catastrophes naturelles) :

inondation, retrait-gonflement des argiles, glissements de terrain, cavité souterraines, incendies, sismicité, foudre,



o� Risques technologiques : transport de matières dangereuses, rupture de barrage, risque nucléaire, industriel,

-� Prise de rendez-vous en mairie de la commune ou de la communauté de commune concernée par le

projet pour la consultation des documents d’urbanisme et l’accès aux différents zonages.

3. Etude du milieu physique

D’une manière générale et simplifiée, l’étude du milieu physique suit la méthodologie suivante : -� Phase 1 : Recherche bibliographique, -� Phase 2 : Récolte de données de terrain, -� Phase 3 : Analyse et interprétation des informations disponibles.

Cette méthodologie est adaptée en fonction des caractéristiques du site étudié.

3.1. Climatologie

L’étude climatologique passe essentiellement par la caractérisation du climat départemental, et du climat local. L’objet de cette partie est de définir les grandes circulations atmosphériques puis les effets des reliefs ou les éléments caractéristiques (cours d’eau, boisement, etc.) à proximité du projet permettant la compréhension des micro-climats pouvant affecter le site du projet. Cette étude passe par :

-� Un travail bibliographique : la recherche et la consultation des informations météorologiques (températures, précipitations, ensoleillement, vents, nombre de jours avec brouillard, extrêmes divers, etc.),

-� Un travail de terrain avec une observation des conditions météorologiques sur le site du projet (température, vitesse et direction du vent, pluies si présentes et intensité) et un relevé des éléments caractéristiques pouvant influencer le climat local,

-� L’analyse bibliographique et des observations de terrain. Pour la température et le vent, les observations de terrains sont réalisées grâce à un anémomètre-thermomètre Skywatch®. Ainsi, le climat local peut être qualifié et les impacts sur le projet estimé.

3.2. Géomorphologie et hydrologie

La géomorphologie permet la compréhension des caractéristiques hydrologiques d’un site. En effet, la pente dominante influence généralement les écoulements présents sur le site, à part en cas d’infiltration dans le sol et de circulations hydrogéologiques (traitées dans la partie Eaux souterraines). La géomorphologie est appréciée à partir des cartes à 1/25 000e de l’IGN© et des outils en ligne tels que le Géoportail®, GoogleEarth®, FlashEarth®, etc. Le relief dominant du secteur d’étude y est donc caractérisé. Un travail de terrain approfondi est nécessaire pour compléter l’analyse et en particulier évaluer les reliefs majeurs et micro-reliefs. Les relevés réalisés dans cette étude apportent néanmoins des informations précieuses sur le fonctionnement du site. Ainsi, la récolte des données suivantes est réalisée :

-� Relevé cartographique, qualification et mesures au décamètre des talus, merlons et haies présents sur le site et aux alentours proches,

-� Relevé des pentes à l’aide d’un clinomètre à bain d’huile, -� Caractérisation de l’espace : vallée, plateau, plaine, montagne, vallon, etc.,



-� Relevé des indices géomorphologiques locaux : glissement, effondrement, affaissement, érosion de berges, encaissement des cours d’eau, etc.,

-� Protections existantes (bâtiment par exemple), -� Relevés des espaces boisés ou forestiers (hauteurs moyennes et mesure des circonférences), -� Relevés et mesures des rivières, ruisseaux, fossés, bassin versant (Etat, largeur, profondeur, entretien,

débit, turbidité, développement alguaire, odeurs, etc.), -� Relevés et mesures des mares, points d’eaux, puits, zones humides, zones d’accumulation, dépressions

altitudinales, etc., -� Localisation des sources potentielles de pollution, -� Rejets ou pompages dans ruisseaux ou rivières (sur le site), écoulement des eaux sur le site, -� Bassin de décantation (pour eaux de nettoyage, ruissellement, etc.), -� Etc.

Les données de terrain sont complétées par une recherche des suivis qualitatifs et quantitatifs réalisés par les administrations et les gestionnaires des cours d’eau ou des territoires (Agence de l’Eau, BRGM, Agence Régionale de Santé, Syndicat de gestion local des cours d’eau, etc.). Ces divers relevés permettent de caractériser l’espace. Les impacts et les mesures qui en découlent sont ensuite estimés avec précision en prenant en considération toutes les phases de réalisation du projet.

3.3. Géologie et hydrogéologie

L’étude des formations profondes explique une grande partie des phénomènes visibles en surface et prend donc une place importante dans la détermination des caractéristiques intrinsèques d’un site. La méthode consiste à récolter le maximum d’information sur la géologie régionale et locale. Pour se faire, une consultation systématique de la bibliographie est réalisée. Les informations bibliographiques et cartographiques sur la géologie et l’hydrogéologie sont disponibles sur le serveur cartographique du BRGM (Infoterre), sur des parutions locales réalisées par des associations ou les gestionnaires de réserves géologiques (si existante) et d’autres services. La consultation de la Banque de Données du Sous-Sol (BSS) du BRGM et du portail national d'Accès aux Données sur les Eaux Souterraines (ADES) est également nécessaire. En effet, ces services référencent l’ensemble des forages et sondages réalisés en France et permettent de trouver des logs géologiques vérifiés et les points d’eau avec les niveaux piézométriques. Les avis hydrogéologiques réalisés dans le cadre de la définition des périmètres de protection des captages donnent également des informations importantes. Ces recherches bibliographiques viennent en appui de la phase de recherche de terrain. En effet, les indices géologiques sont difficiles à trouver et rares étant donné qu’ils sont souvent recouverts par une épaisseur plus ou moins conséquente de formations superficielles sédimentaires (colluvions ou alluvions), d’altération (argiles de décalcification par exemple), ou organiques (mousses, litière forestière, etc.). Ensuite, sur le terrain, est effectuée une prospection des affleurements présents sur le site d’étude et à proximité. Chaque affleurement fait l’objet d’un relevé des caractéristiques géologiques :

-� Domaine géologique (sédimentaire, métamorphique ou magmatique), -� Lithologie (calcaire, dolomie, grès, argile, marne, granite, gneiss, basalte, schiste, etc.), -� Dureté de la roche (échelle de Mohs), -� Caractérisation de la matrice (ciment calcique ou siliceux, argile solidifié ou non, etc.), -� Discordances et limites entre formations ou strates, -� Traces de fossiles, -� Présence de fractures ou de failles, -� Sorties d’eau (sourcins, suintements, etc.) -� Pendage, -� Etc.



Des piézomètres ou des puits permettant de mesurer le niveau de la nappe sont recherchés. La mesure est réalisée à l’aide d’un piézomètre (Hyddrotechnik - type 025- 50 m). De nombreux schémas peuvent également être réalisés en direct sur le terrain. Les principaux aquifères sont définis selon leur caractère captif ou libre et leur protection vis-à-vis des sources de pollution existantes. Lorsque suffisamment de données sont récoltées, elles sont comparées aux données de la bibliographie. Leur analyse oriente ainsi la rédaction de l’état initial, la définition des sensibilités du milieu géologique et hydrogéologique et la proposition des mesures en conséquence.

3.4. Pédologie

L’étude pédologique permet de caractériser le sol en place et sert à comprendre l’évolution de ce dernier en considérant des critères chimiques, physiques et biologiques. Les sols sont généralement peu décrits dans la littérature. Des cartes des sols existent parfois dans les chambres régionales ou départementales d’agriculture mais ne sont pas forcément disponibles. Par conséquent, l’étude des sols dépend en majeure partie de la phase de terrain. Celle-ci porte essentiellement sur la réalisation de sondages pédologiques à la pelle ou à la tarière sur les terrains du projet. Lorsque cela est possible, une fosse pédologique de 2 m de profondeur est créée à la pelle mécanique, permettant ainsi d’analyser le sol en profondeur. Les éléments pédologiques décrits sont :

-� Délimitation des horizons de sol, -� Granulométrie et texture (argiles, limons, sables ou graviers), -� Structure et description des agrégats (Granulaire, polyédrique, prismatique, colonnaire, feuilleté, absence

de structure, etc.), -� Humidité (sec, frais, humide, détrempé), -� Compacité, -� Pierrosité, -� Couleur, -� Présence de matière organique (humus, litière, racines), -� Présence de la macro-faune du sol (vers de terre, terriers de taupes, arthropodes, etc.), -� Traces d’oxydo-réduction (hydromorphie), -� Présence de carbonate disponible et estimation du caractère acide ou basique d’un sol (test

d’effervescence au vinaigre ou à l’acide chlorhydrique dilué), Pour obtenir de plus amples détails sur la composition du sol, des analyses physico-chimiques ou agronomiques peuvent être réalisées. Ensuite, une ou plusieurs mesures de perméabilité sont réalisées à l’aide d’un infiltromètre après saturation en eau du sol, étape servant également à l’étude hydrogéologique des terrains en place.



4. Étude du milieu naturel

4.1. Recherche et analyse documentaire

La Bibliographie présentée dans les parties précédentes récapitule les sources documentaires utilisées pour cette étude.

4.1.1. Concernant les zonages écologiques officiels

Les informations concernant les zonages officiels existants sur le site d’étude et/ou à proximité, ont été recherchées auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de la Région Midi-Pyrénées. Les fiches synthétiques éditées par la DREAL et l’INPN concernant les sites Natura 2000, les ZNIEFF et les autres types de zonages identifiés ont permis de connaître les habitats et espèces qui y sont inféodés, et qui pourraient éventuellement être retrouvés sur le site d’étude. Les habitats et espèces d’intérêt communautaire, présentant un fort enjeu patrimonial et justifiant la nomination des Sites d’Intérêt Communautaire, sont décrits dans les cahiers d’habitats du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. De même, les espèces d’oiseaux justifiant la nomination des Zones de Protection Spéciales sont listées dans les fiches synthétiques. La synthèse des données concernant les zonages officiels permet de cadrer préalablement l’étude sur le terrain, en identifiant les habitats ou espèces à caractère patrimonial susceptibles d’y être rencontrés.

4.1.2. Concernant l’étude écologique sur site

La consultation de données de portée régionale ou locale a permis de cadrer les inventaires et de connaître les espèces patrimoniales potentiellement présentes sur le site d’étude :

�� Atlas des oiseaux nicheurs de Midi-Pyrénées, �� Atlas régional des chiroptères de Midi-Pyrénées, �� Base de données BAZNAT, �� Listes d’espèces des ZNIEFF proches, �� Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées, �� …

Concernant les informations sur les espèces, et notamment leur statut réglementaire, le site internet de l’INPN a été utilisé, en complément de la consultation de la législation existante (Directives européennes, espèces protégées à l’échelon national ou régional, listes rouges, etc.). De nombreux ouvrages et publications, présentés dans la bibliographie, ont permis d’identifier les habitats et espèces présents, ou potentiellement présents sur ce site. Toutes ces données ont permis d’établir une lliste de références, guidant les recherches lors des prospections de terrain.

4.2. Relevés de terrain

4.2.1. Les périmètres d’étude

Le travail de l'ensemble du diagnostic écologique s'effectue sur la base d’un PPérimètre Potentiel d'Exploitation, à savoir sur un foncier maîtrisé ou potentiellement maîtrisé par le pétitionnaire. Ensuite, deux périmètres d’étude seront définis (Cf. Partie Milieu naturel, en page 137) :



-� Le périmètre d’étude rapproché, qui correspond à l’emprise même du périmètre potentiel d’exploitation initial, ainsi que ses abords immédiats ;

-� Le périmètre d’étude étendu, permettant l’analyse des populations animales particulièrement mobiles et dynamiques (notamment les oiseaux et les grands mammifères). Ce périmètre est défini en fonction des éléments structurant le paysage, et plus particulièrement les trames vertes (boisements, haies, etc.) et bleues (zones humides), afin de mettre en exergue les différents corridors biologiques dans lesquels le site d’étude s’insère. Cette approche intégrée permettra, lors du diagnostic complet, de mieux définir l’impact du projet sur l’ensemble de son territoire, et de proposer des mesures adaptée.

L'ensemble des mesures appliquées aux impacts potentiels du projet sur le périmètre potentiel d’exploitation, permettent d'aboutir à une surface réduite qui pourra réellement être exploitée, et qui sera appelée PPérimètre Final d'Exploitation (PFE) dans le reste du dossier.

4.2.2. Périodes d’inventaires

A. Périodes propices aux inventaires selon les taxons

Le tableau ci-dessous indique les périodes propices aux inventaires, selon les taxons :

Calendrier indicatif des périodes favorables aux inventaires de terrain (extrait du guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens, actualisation 2010)

Jan Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Flore

Oiseaux nicheurs Oiseaux migrateurs Oiseaux hivernants

Chauves-souris Amphibiens

Reptiles Mammifères terrestres Invertébrés terrestres

Période favorable Période optimale

Mai Juin Juil Août SeptJan Fév

Visite printanière précoce (flore précoce, avifaune,

amphibiens, entomofaune, mammofaune) Visitess pprintanière tardive ou

estivale (flore, avifaune, entomofaune, herpétofaune,

mammofaune, chiroptérofaune)

Visite estivale tardive (flore, avifaune,

entomofaune, herpétofaune, mammofaune,

chiroptérofaune)

Période d’inventaire des chiroptères

Visite hivernale optionnelle (avifaune)

rs Avvvr



B. Stratégie adoptée

Afin de pouvoir dresser un état initial suffisamment complet, prenant en compte les cycles et la périodicité des différents groupes taxonomiques, quatre visites ont été nécessaires, aux périodes définies par le tableau ci-dessous. Concernant les chiroptères, deux visites nocturnes ont été réalisées en période favorable. Dans le cas de ce projet, les visites de terrain se sont faites aux dates suivantes :

Chargés de mission Date Thématique Conditions météorologiques

Mathieu GIZARD

16 avril 2013 (après-midi)

Visite diurne (faune / flore) 25-30°C, légèrement couvert, vent faible.

17 avril 2013 Visite diurne (faune / flore)

Visite nocturne 9-32°C, dégagé, vent faible.

13 juin 2013 Visite diurne (faune / flore)

Visite nocturne

15- 22°C, dégagé puis fortes averses en fin d’après-midi, pluie le soir.

17 juillet 2013 (après-midi, soir)

Visite diurne (faune / flore) Visite nocturne

28-30°C, dégagé.

11 septembre 2013 Visite diurne (faune / flore) 12-20°C, couvert avec éclaircies.

4.2.3. Inventaire des habitats de végétation et de la flore

A. Cartographie des habitats

Seules les plantes supérieures ont été prises en compte. Les algues et les champignons n’ont pas fait l’objet de relevés. La nomenclature systématique suit celle de Kerguélen (1993) en tenant compte des mises à jour effectuées. Les différents habitats ont été identifiés en premier lieu de manière globale, d’après des critères généraux (topographie, type de couvert, humidité, exposition, etc.) à l’aide notamment de la photographie aérienne du site. Cette première étape a servi de guide aux relevés floristiques, qui ont ensuite été effectués d’après la méthode phytosociologique. Cette méthode consiste à effectuer les relevés sur des surfaces si possible floristiquement homogènes. Pour chaque relevé, les espèces identifiées, ainsi que leur abondance relative et d’autres informations concernant la morphologie du couvert (recouvrement, pente, exposition, etc.) sont notées sur une fiche de terrain, ce qui permet par la suite de caractériser chaque groupement. Une correspondance entre ces groupements a été établie avec la typologie de référence : le code CCorine Biotope (ENGREF, 1997), afin de définir les habitats. L’évaluation de l’état de conservation des habitats est apportée par les observations faites sur le terrain ainsi que par l’analyse des relevés. Les hhabitats d’intérêt communautaire identifiés, c'est-à-dire inscrits en Annexe I de la Directive Européenne « Habitats », ont aussi été codifiés en «« EUR 15-1999 », conformément au Manuel d’interprétation des habitats de l’Union Européenne.



B. Recherche des espèces à caractère patrimonial

D’une manière générale, l’ensemble de la surface des milieux naturels présents a été parcourue afin de rechercher et de localiser les potentielles espèces à statut de protection et/ou de conservation, ou encore présentant un indice de rareté avéré à différentes échelles : locale, régionale, nationale ou européenne. Les habitats naturels plus susceptibles d’héberger des espèces patrimoniales ont fait l’objet de recherches approfondies.

C. Concernant les bryophytes

La Convention de Berne, du 19 septembre 1979, relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, mentionne 23 espèces de bryophytes (1 anthocérote, 9 hépatiques et 13 mousses), plus 3 espèces pour la Macaronésie, en tant qu’espèces de flore strictement protégées (Annexe I, révisée en mars 2002). Au niveau national, l’arrêté du 23 mai 2013 (JORF n°0130 du 7 juin 2013 page 9491), portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national, mentionne 14 espèces de bryophytes. Il s’agit des 11 espèces mentionnées dans la convention de Berne présentes sur le territoire métropolitain, et de 3 espèces du genre Riella (pour des raisons de difficultés de détermination, les 3 espèces présentes en France du genre Riella sont mentionnées). Le tableau ci-dessous détaille les 14 espèces protégées à l’échelon national :

Nom scientifique Nom vernaculaire Habitat, répartition Bruchia vogesiaca Nestl. Ex Schwägr Bruchie des Vosges Zones humides, tourbières, espèce océanique-

montagnarde.

Buxbaumia viridis (DC.) Moug. & Nestl. Buxbaumie verte Hêtraies, tourbières boisées, forêts montagnardes à Picea, Pinèdes montagnardes.

Dichelyma capillaceum (Dicks.) Myr. Fontinale chevelue En France, elle n’est connue que du département de la Gironde, sur 4 communes.

Dicranum viride (Sull. & Lesq.) Lindb. Dicrane vert Vieilles forêts à forte hygrométrie, sur substrat acide.

Hamatocaulis vernicosus (Mitt.) Hedenäs. Hypne vernissé Parvocariçaies (bas-marais) mésotrophes à tendance alcaline à acidiclines.

Mannia triandra (Scop.) Grolle. Grimaldie rupestre Habitats rocheux thermophiles et sciaphiles sur substrats calcaires.

Meesia longiseta Hedw. Meesie à longue soie Parvocariçaies (bas-marais) acides

Orthotrichum rogeri Brid. Orthotric de Roger Forêts claires, arbres isolés exposés, espèce océanique-montagnarde.

Pyramidula tetragona (Brid.) Brid. Pyramidule tétragone Sols développés sur substrat calcaire ou volcanique, faiblement acides à neutres.

Riccia breidleri Jur. Ex Steph. Riccie de Breidler A plus de 2000 m : vases exondées, bas-marais acides, pelouses acidiphiles, bordures de ruisseaux.

Riella helicophylla (Bory & Mont.) Mont. Riella à thalle hélicoïde Nappes d’eau. douce ou salée, claires et peu profondes Riella notarisii (Mont.) Mont. -

Riella parisii Gottsche. - Sphagnum pylaesii Brid. Sphaigne de la Pylaie Landes humides à Erica tetralix, massif armoricain.

Au sein de l’Aire d’étude rapprochée, sseule la Grimaldie rupestre peut se trouver en sous-bois, notamment sur des murets. Au niveau régional, chaque région française définit, par arrêté, la liste des espèces végétales à protéger en complément de la liste nationale. 7 régions de France métropolitaine et de l’Outre-mer, ont inscrit des bryophytes dans leur arrêté de protection. EEn ce qui concerne la région Midi-Pyrénées, aucune autre espèce de bryophyte ne fait à ce jour l’objet d’un statut de protection.



4.2.4. Inventaire faunistique (hors chiroptères)

Les espèces animales ont été recherchées à l’occasion du passage complet effectué sur le site (périmètre étendu). Tout comme pour la flore, une recherche a été effectuée afin d’identifier de potentielles espèces à statut de protection et/ou de conservation, ou encore présentant un indice de rareté avéré à différentes échelles : locale, régionale, nationale ou européenne. La nomenclature systématique suit les dernières mises à jour de Fauna Europaea (2005). Toutes les espèces de faune identifiées ont été dénombrées et localisées sur une carte papier sur le terrain. Seules les espèces remarquables ont ensuite été reprises sur un document cartographique.

A. Avifaune

Tous les chemins et bordures de parcelles ont été parcourus, ainsi que toutes les grandes unités végétales, afin de repérer les oiseaux à vue (à l’aide de jumelles) ou à l’oreille, en identifiant les espèces par leur chant. De plus, des postes d’écoute et d’observation ont été choisis, en fonction des différents faciès observés sur le site. L’observateur s’est positionné sur chacun de ces points durant 15 minutes au minimum, et a noté l’ensemble des espèces observées et/ou entendues. Ces données ont été recueillies principalement en matinée (avant 11H00), quand les oiseaux sont les plus actifs. Certaines écoutes ont été faites en début d’après midi, afin d’inventorier les oiseaux préférant la chaleur (Bruant jaune ...). Concernant les rapaces diurnes et nocturnes, les indices de présence ont été recherchés sur l’ensemble du périmètre d’étude étendu (pelotes de déjection, fientes, aires, autres laissées ….). Enfin, un transect nocturne à été défini (au printemps et lors des inventaires chiroptérologiques), afin de repérer les oiseaux nocturnes (principalement les rapaces, ou les engoulevents, œdicnèmes, etc.). Une période minimale de 30 minutes à été choisie, durant laquelle l’observateur a noté toutes les espèces entendues, à partir de 22H00.

B. Herpétofaune

Les reptiles et amphibiens ont été recherchés dans les zones potentielles d’accueil, lors du parcours du site, plus spécialement sur les lisières, murets, zones humides et autres milieux favorables. La visite nocturne effectuée dans le cadre de l’inventaire de l’avifaune, a permis une recherche des amphibiens du secteur par leur chant, ou à l’aide d’une lampe torche.

C. Entomofaune

Les orthoptères, coléoptères, lépidoptères, odonates ; et éventuellement autres groupes, ont été identifiés lors du parcours complet sur le site, par l’utilisation de jumelles, ou capturés à l’aide d’un filet et photographiés. Les vieux arbres et le bois morts ont été recherchés, afin de contrôler la présence, avérée ou potentielle, de coléoptères saproxyliques. Les odonates ont été recherchés à proximité des habitats humides, et capturés ou identifiés à distance, à l’aide de jumelles.

D. Mammofaune

Les zones de passages de mammifères ont pu être identifiées par contact direct, ou à l’aide des indices de présence (crottes, reliefs de repas, nids, terriers, etc.).



4.2.5. Limites de l’étude

D’une manière générale, aucun inventaire n’est absolument exhaustif. Une étude écologique se déroule sur un temps nécessairement limité, et est dépendante de nombreux facteurs externes. Par exemple, certaines plantes ne fleurissent pas les années trop sèches ; les amphibiens ne peuvent se reproduire que si les mares sont en eau ; un gel prolongé ou un hiver trop doux peuvent perturber les périodes auxquelles une espèce est habituellement visible.

4.3. Méthodologie de l’étude chiroptérologique

4.3.1. Recherche et analyse documentaire

Les recherches détaillées ci-avant ont été complétées par une consultation de la base de données en ligne du BRGM, concernant les cavités souterraines abandonnées non minières. L’objectif étant d’obtenir une cartographie des gîtes cavernicoles les plus proches. Concernant les informations sur les espèces, et notamment leur statut réglementaire, le formulaire standard de données de l’INPN a été utilisé, en complément de la consultation de la législation existante (Directives européennes, espèces protégées à l’échelon national ou régional, listes rouges, etc.).

4.3.2. Relevés de terrain

A. Spécificités des chiroptères

Les chauves-souris d’Europe présentent les caractéristiques suivantes : -� Elles sont strictement insectivore et non migratrices (elles ne changent pas de continent), et ne peuvent ainsi

se nourrir qu’en période favorable, c'est-à-dire globalement de mars à octobre. Le restant de l’année, elles entrent en léthargie et hibernent, mais peuvent chasser ponctuellement, lors des périodes de redoux. L’hibernation les contraint ainsi à rechercher des gîtes d’hiver, où la température et l’humidité sont constantes (cavernes, caves, carrières souterraines, etc.) ;

-� Elles doivent rechercher des gîtes d’été, où elles peuvent mettre bas et élever leur progéniture, ainsi que se dissimuler pendant la journée. Ces gîtes sont très variables en fonction des espèces. Ainsi, certaines seront quasi strictement cavernicoles, comme le Minioptère de Schreibers et d’autres rechercheront les vieux arbres ou les trous de pics, comme la Noctule commune. Beaucoup d’espèces utilisent les combles des bâtiments (Pipistrelle commune, Petit rhinolophe, Sérotine commune …) ;

-� Ce sont les seuls mammifères véritablement volants. Cette singularité leur demande, d’une part, de dépenser beaucoup d’énergie pour le vol, ce qui nécessite une alimentation riche et abondante. D’autre part, cette intense activité génère un réchauffement de leur corps, qui se régule par la grande surface d’échange de la peau des ailes (patagium) avec l’air ambiant. Malgré cela, le vol en plein jour entrainerait un trop fort réchauffement ; eelles doivent donc chasser à partir du crépuscule, quand l’atmosphère se refroidit. D’autres facteurs influencent ce noctambulisme, comme la dissimulation aux yeux des prédateurs éventuels.

Les chauves-souris doivent donc chasser de manière efficace, mais dans l’obscurité. Afin d’y parvenir, l’évolution les a dotées d’une technique de chasse appelée éécholocation. Ce système fonctionne à la manière d’un sonar, et consiste à émettre des cris, dont l’écho informe sur la présence d’une proie à proximité. Si toutes les chauves-souris chassaient de la même manière, il y aurait une trop forte concurrence pour la nourriture. Au cours de l’évolution, chaque espèce à développé sa propre technique de chasse, et donc de ce fait son propre sonar. C’est l’identification de ce type de sonar, via l’utilisation d’un matériel adapté, qui permet de réaliser une identification des chiroptères (espèces ou groupes d’espèces) contactés.

B. Recherche préalable des gîtes

Un premier passage en journée sur le terrain permet une recherche sommaire des gîtes. Il s’agit : -� de tout habitat rocheux (cavités, fissures, diverses anfractuosités, …), -� d’infrastructures diverses (bâti agricole, toute habitation, ponts, …), -� d’arbres creux, vieux ou creusés par des pics.



Chaque gîte, avéré ou potentiel, ou chaque zone susceptible d’être particulièrement favorable, est cartographié, ce qui permet de mieux appréhender les potentiels du secteur, ainsi que le futur impact du projet. Ces données sont aussi mises en relation avec l’analyse structurale du paysage environnant, où les corridors biologiques sont mis en exergue, pour mieux évaluer les flux de populations.

C. Prospections nocturnes

a. Périodes de prospections

L’activité des chauves-souris européennes suit globalement le calendrier ci-dessous (variable en fonction des espèces) :

déc. janvier février mars avril mai juin juillet août sept. oct. nov.

Hibernation : gîtes d’hiver Transit printanier : gestation et

gîtes temporaires Mise bas et élevage des

jeunes : gîtes d’été

Transit automnal : « swarming », accouplements

et gîtes temporaires

Les prospections nocturnes devant se faire en période où les individus sont en chasse afin d’identifier les cris d’écholocation, et d’évaluer ainsi l’intérêt des habitats concernés par le projet pour les espèces résidentes (taux de fréquentation), la période de fin-mai à fin août est propice aux inventaires pour identifier les chiroptères se reproduisant dans ce territoire, et venant chasser sur le site. Toutefois, vis-à-vis des perturbations ultrasonores engendrées par les imagos des orthoptères à partir du mois d’août, cette période tardive sera évitée autant que possible.

b. Suivi passif

L’analyse préalable de la zone d’étude permet de repérer les secteurs où les chiroptères sont les plus susceptibles de transiter ou de chasser. C’est dans ces secteurs que des enregistreurs automatiques sont placés, permettant de détecter les chiroptères passant à proximité. Deux détecteurs sont placés, en fonction des sites, dès la fin de l’après-midi, jusqu’au lendemain matin, pendant 1 nuit pour chaque visite sur le terrain.

Le matériel utilisé est du type AAnabat SD2 : C’est un appareil complet qui intègre un détecteur à ultrasons fonctionnant sur le principe de la division de fréquence et un module permettant d’enregistrer directement les signaux captés sur une carte mémoire de grande capacité. A l’issue de la séance d’enregistrement les données stockées sont transférées sur PC grâce au logiciel CFRead et visualisées (pour détermination) avec le logiciel Analook. Cette méthode permet, en conditions optimales, l’identification de la majorité des espèces de France métropolitaine, et l’enregistrement en continu est utile pour évaluer la fréquentation du secteur par les différentes espèces, en comparant le nombre de contacts obtenus par tranche horaire.

c. Suivi actif

Afin de compléter les données recueillies par les enregistreurs automatiques, des transects sont réalisés à partir du crépuscule, pendant une durée de 1 à 2 heure(s), pour chacune des deux visites sur site. L’objectif est de définir un parcours sur site, permettant de connaître les secteurs les plus fréquentés, et de prospecter une plus grande variété d’habitats. Le matériel utilisé est du type PPetterson D240 X, fonctionnant en hétérodyne ou en expansion temporelle. Pour chaque itinéraire retenu, sont notés l’heure de commencement et d’arrêt, ainsi que le nombre de contacts par espèce ou groupe



d’espèces. Chaque tranche de cinq secondes est assimilée à un contact. Il s’agit donc d’une mesure du niveau d’activité (fréquentation), et pas strictement de l’abondance (nombre d’individus) des chauves-souris. Le nombre de contacts obtenus durant le temps d’écoute permet de calculer un indice d’activité qui correspond au nombre de contacts/heure. Par ailleurs, le détecteur est couplé à un enregistreur .wave Roland RR-05, permettant de conserver les séquences détectées par expansion temporelle, pour une analyse à l’aide du logiciel BBatsound 4.1.

D. Evaluation de la fréquentation du site

a. Pour les enregistrements automatiques (suivi passif)

L’évaluation de l’activité des chiroptères est une méthode quantitative qui repose sur un nombre de données obtenues pendant une durée déterminée. Comme pour le suivi actif, il s’agit d’une mesure du niveau d’activité et pas strictement de l’abondance des chauves-souris. Par exemple, 100 données pourraient correspondre à 100 passages d’individus différents ou bien à une activité de chasse d’un même individu passant 100 fois à portée du microphone. L’horodatage des fichiers associé à l’analyse des séquences (types de signaux traduisant le comportement, présence de plusieurs individus) permet dans une certaine mesure d’interpréter les résultats. Le tableau ci-dessous constitue une base pour la détermination du niveau d’activité en fonction de l’indice d’activité (nombre de données /nuit), pour le suivi automatisé au sol (source : Eko-Logic) :

Nb de données 0-9 10-49 50-99 100-299 300-600 >600

Niveau d’activité Très Faible Faible Modéré Assez fort Fort Très fort

L’appréciation du niveau d’activité et de l’abondance des différentes espèces ou groupes d’espèces doit également tenir compte des capacités de détection. 3 groupes d’espèces sont distingués een fonction de l’intensité d’émissions et du comportement de vol :

�� Les espèces discrètes : �� espèces à faible intensité d’émissions, liées aux structures linéaires ou évoluant à proximité du

feuillage, audibles le plus souvent à moins de 10 m (les rhinolophes, les oreillards, les murins de petite taille) ou furtives (Barbastelle) ;

�� espèce pouvant chasser sans son sonar : Petit murin ;

�� Les espèces à intensité d’émissions moyenne (audibles jusqu’à généralement 30 m voir 50 m maximum) actives généralement au niveau des lisières ou à faible hauteur : les pipistrelles, le Minioptère de Schreibers ;

�� Les espèces à forte intensité d’émissions (audibles jusqu’à 100 m) exploitant des territoires de chasse

étendus et/ou actives en plein ciel : le Vespère de savi, le Molosse de Cestoni, les noctules et les sérotines.

b. Pour le suivi actif

Le niveau d’activité est déterminé en fonction du groupe d’espèces concerné et de l’indice d’activité mesuré. Un niveau d’activité fort correspond à une activité de chasse assez régulière ou à des passages très fréquents de différents individus ; un niveau d’activité très fort correspond à une activité de chasse quasi continue d’un ou plusieurs individus. Le tableau ci-dessous constitue une base pour la détermination du niveau d’activité en fonction de l’indice d’activité (nombre de contacts/h), pour les transects (source : Eko-Logic):

0-4 5-19 20-39 40-59 60-180 >180 Pipistrelles, Minioptère de

Schreibers, Très

Faible Faible Assez fort Fort Fort Très fort

Molosse de Cestoni, noctules, sérotines, Vespère de Savii Faible Assez

fort Fort Fort Très fort Très fort

Myotis, rhinolophes, Plecotus, Barbastelle Faible Assez

fort Fort Très fort Très fort Très fort



4.3.3. Limites de la méthode

Au préalable, il est important de préciser que ces limites sont communes à l’ensemble des expertises chiroptérologiques reposant sur cette méthodologie et non spécifiques à ce projet. Aucune méthode ne permet d’avoir une vision exhaustive de la fréquentation d’un site par les chauves-souris. Concernant la méthode utilisée ici, les limites reposent principalement sur le caractère ponctuel du suivi (dans l’espace) associé aux capacités de détection acoustique, variables suivant les espèces. C’est pourquoi, l’absence de fréquentation qui peut-être constatée pour une espèce donnée ne signifie pas que cela soit le cas sur l’ensemble de la période d’activité de cette espèce (et sur l’ensemble du site), d’autant plus s’il s’agit d’une espèce à faible intensité d’émission.

Les signaux contactés avec l’Anabat (division de fréquence) permettent rarement une identification spécifique au sein du genre Myotis (et en particulier pour les murins de petite taille). De même et à l’instar des autres méthodes acoustiques, les espèces d’oreillards ne peuvent pas être départagées. C’est ainsi qu’elles apparaissent regroupées par paires d’espèces sous un même genre (ex : Plecotus sp, Myotis sp) au sein des résultats, pour des raisons de recouvrement de leurs caractéristiques acoustiques.

A. Pour les enregistrements automatiques

Le signal émis par l'animal est divisé par un ratio constant et ajustable par l'observateur (radio de division de 8 ou 16). Le signal divisé est ainsi rendu audible pour l'observateur avant d'être transformé pour être visualisé.

La plupart des contacts obtenus avec l’Anabat (au niveau du sol) peut être associée à une espèce ou un groupe d’espèces :

Abréviations utilisées pour nommer les fichiers Anabat

Espèce ou groupe d’espèces associées

RHIHIP Petit rhinolophe BARBAR Barbastelle d’Europe MYOSP Murin indéterminé MINPIP Minioptère de Schreibers/pipistrelles (non discriminants) PIPPIP Pipistrelle commune

PIPKUNA Pipistrelle de Nathusius / Pipistrelle de Kuhl PIPKUH Pipistrelle de Kuhl HYPSAV Vespère de Savi PLESP Oreillard indéterminé

SP Espèce indéterminée SOC Cris sociaux

Le microphone utilisé (HiMic) est moins sensible pour les basses fréquences et donc moins adapté pour la détection des espèces émettant à très basse fréquence comme le Molosse de Cestoni entre 10 et 15 khz. Enfin, il convient d’adapter la sensibilité de l’Anabat en fonction de l’intensité du parasitage par les orthoptères ce qui dans certains cas peut limiter les possibilités de détection en particulier pour les espèces discrètes, émettant avec de faibles intensités comme les rhinolophes, les oreillards et les murins de petite taille. L’enregistrement automatique est un mode de recensement « passif » qui accumule des résultats moindres qu’un recensement actif qui permet notamment de changer l’orientation du micro et de prospecter un volume d’espace plus vaste. De plus l’analyse des données de l’Anabat repose sur le nombre de fichiers ou chaque espèce/groupe a été identifié et pas un nombre de contact.

B. Pour le suivi actif

Les suivis actifs permettent d’avoir une bonne appréciation de la fréquentation globale des secteurs prospectés. L’utilisation de l’expansion temporelle est la technique numérique la plus récente. Elle permet de conserver un maximum d’informations sur le signal pour une analyse ultérieure de l’oscillogramme via un outil informatique.



Ces paramètres d'identification se révèlent utiles pour différencier les espèces considérées comme difficiles, comme les murins. Toutefois, le transect est effectué sur un temps limité pour l’ensemble de la nuit ; il ne peut donc pas être représentatif de la fréquentation du secteur, en terme de diversité spécifique, car certaines chauves-souris ne vont fréquenter la zone que de manière ponctuelle. Cette méthode vient donc en complément de la précédente, et a pour objectif majeur de connaître les zones les plus fréquentées, et dans la mesure du possible les espèces qui sont concernées.

5. Étude du milieu humain

5.1. Habitat

L’implantation humaine est appréhendée de façon à permettre de discerner tout d’abord les grandes logiques de répartition sur le territoire, qui sont d’ailleurs étroitement liées aux logiques économiques et à la morphologie du territoire (situation de vallée, grande plaine étendue…etc.). Cette première approche se fait donc à grand échelle sur un territoire rural par exemple, qui peut subir des influences de villes éloignées (espace de résidence), ou plus localement sur des territoires comme les périphéries urbaines. Les données sur l’habitat sont ensuite étudiées plus finement, à l’échelle communale. Les sources employées à cet effet sont les fiches fournies par l’INSEE, les années de recensement sont indiquées dans le texte. Les grandes dynamiques de la commune et l’historique de l’évolution de l’habitat proche du projet sont aussi évoqués lors du passage en mairie et du travail in situ, avec les riverains. Les carte de l’habitat est effectuée grâce aux observations et au recueil photographique, elle doit mettre en avant les diverses formes d’habitats qui environnent ou caractérisent le site de projet (patrimoine). L’ensemble de cette démarche permet ensuite d’évaluer l’incidence du projet sur l’habitat, de manière globale et plus finement sur l’habitat de proximité

5.2. Infrastructures

Le comptage routier est obtenu auprès des préfectures ou des conseils généraux. L’analyse du réseau routier et des potentialités d’accès au site permettent de définir l’impact de l’installation du projet sur le réseau et des nuisances qui vont en découler (bruits, pollutions, obligation de créer de nouvelles dessertes…etc.). Les accès sont constatés et confirmés sur site et font l’objet de relevés (dimensions, dégagement…etc.).

5.3. Agriculture

La partie agricole est alimentée par diverses sources, Chambre Régionale et Départementale d’Agriculture, ministère de l’agriculture et notamment les données AGRESTE issus des RGA, données INSEE. L’analyse agricole du territoire débute à l’échelle régionale, pour la compréhension des grandes orientations et des enjeux agricoles en place. La même analyse est faite à échelle départementale, pour davantage cadrer le projet, en rapport avec les productions agricoles locales, afin de déterminer si le projet s’implante sur des terres agricoles qui représentent un enjeu en termes de production. Enfin, à l’échelle du site sont définit les cultures en place (si cela est le cas), il s’agit ensuite de déterminer l’intérêt et la valeur vénale de ces terres (dont les cultures, quant il s’agit de cultures pérennes). Cette dernière démarche est faite en lien avec l’exploitant agricole qui peut fournir un dossier, lorsque les terres ont fait l’objet de versement de la PAC, ce qui permet de retracer l’histoire agricole des parcelles et d’en établir la valeur agronomique ainsi que les potentialités culturales. Cette démarche permet de mettre ensuite en place des mesures compensatoires, lorsque l’exploitant est impacté par un projet. Dans le cas de figure de terres en friches, les potentialités agricoles sont également prises en compte.



5.4. Espaces forestiers

Le traitement de la problématique des espaces forestiers est traité en emboîtement d’échelle : une vision départementale de la densité des boisements et des spécificités de peuplements, puis une vision plus locale, extraite des cartographies interactives disponibles sur le site de l’IFN. Cette démarche permet de traiter de la problématique des boisements à une échelle logique (vallée, ensemble boisé plus large…etc.) Dans le cas de la présence d’un peuplement sur le site, cela permet de l’envisager au regard des périphéries et de définir si cette présence forestière constitue un enjeu. La destruction d’un boisement-selon certaines conditions-sera soumise à autorisation de défrichement et pourra faire l’objet, lors de la détermination des impacts, de mesures compensatoires ou plus radicalement d’évitement, lorsque plusieurs enjeux se posent sur ces parcelles (notamment le croisement avec les enjeux écologiques).

5.5. Socio-économie locale

L’approche économique peut se faire à diverses échelles : celle du groupement de communes notamment, car aujourd’hui cette vocation est bien souvent portée par ces EPCI, à l’échelle communale pour traiter notamment du contexte plus local, ou encore à l’échelle d’un bassin économique dans une situation plus urbaine. Cette approche permet de déterminer l’aubaine que peut créer un projet de parc photovoltaïque pour le territoire. L’approche socio-économique permet aussi d’envisager la fréquentation touristique du lieu et des environs, pour envisager l’impact du projet sur les pratiques et parcours (chemins de randonnée, voies vertes…).

5.6. Contexte acoustique

La mesure du contexte acoustique de la zone d’étude doit être conforme à la norme AAFNOR NF S 31-010 de décembre 1996 « Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement – Méthodes particulières de mesurage ». Elle est réalisée à l'aide d’un sonomètre 01dB-Stell type Solo premium. L’objectif étant à terme de caractériser l’impact de l’installation ou de l’activité projetée sur le contexte sonore du territoire, il s’agit de déterminer précisément le bruit ambiant au niveau des habitations ou des activités les plus proches du Périmètre Potentiel d’Exploitation. Ainsi, les mesures de bruit sont réalisées au plus proche des habitations ou des entreprises et en direction du projet.

5.7. Qualité de l’air

La qualité de l’air est estimée de manière subjective par l’analyse des odeurs et des poussières atmosphériques lors de l’étude de terrain. Lors des déplacements à pied ou en véhicule sur le terrain, l’atmosphère est caractérisée de manière à faire apparaître des problématiques liées à sa qualité (proximité avec des grands axes de communication ou avec des industries, travaux agricoles et passages d’engins sur des chemins de terre, etc.). De la même manière, les odeurs caractéristiques du milieu dans lequel se trouve le site seront appréciées par le ou les observateurs. Le contexte du projet sera ainsi déterminé (contexte rural, urbain, forestier, périurbain, etc.)

5.8. GES

Les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sont abordées, ainsi que leurs effets sur le climat. Une évaluation des émissions de GES liées au projet est établie sur la base de la méthodologie du Bilan Carbone® de l’ADEME. Le bilan des GES réalisé prend en compte :

-� Les émissions de GES liées à la fabrication des systèmes photovoltaïques ; -� Les émissions de GES liées au transport du matériel lors de la construction du parc photovoltaïque et lors

du démantèlement du parc ; -� Les émissions de GES évitées grâce à la production d’énergie électrique d’origine renouvelable.

Un temps de retour énergétique peut alors être déterminé (durée nécessaire pour compenser les émissions de gaz à effet de serre liées à la fabrication et au transport).



5.9. Emissions lumineuses

Un repérage des sources lumineuses est réalisé de jour (habitation, usines ou entreprises commerciales, éclairage public) et la proximité avec des grandes agglomérations est déterminé cartographiquement. Les émissions lumineuses sont estimées selon le modèle Thot (cf. illustration ci-contre).

Illustration 883 :: Modèle Thot

5.10. Déchets

Les déchets sont inventoriés à l’échelle du site en termes de qualité (matériaux principaux, type de déchet) et de quantité (volume et/ou tonnage). Dans le cas de dépôts importants à l’extérieur du site et pouvant avoir une influence sur le l’aménagement ou l’ouvrage projeté, ceux-ci sont également qualifiés et inventoriés.

5.11. Sécurité des tiers

Cette analyse est strictement orientée en direction de la sécurité des tiers, c'est-à-dire par rapport aux dangers présents sur le site ou autour du site et pouvant interférer avec l’hygiène, la santé et la sécurité des tiers. De ce fait, l’étude prend en considération :

-� Les voies de circulation, -� L’accessibilité de la parcelle avec la présence ou non de clôtures ou de portail et les indications

associées, -� Les éventuelles sources de danger liées à l’utilisation du site (dispersion de produits phytosanitaires,

chasse, parcours sauvage de motocross par exemple, etc.).

5.12. Consommation en eau et utilisation rationnelle de l’énergie

Le site peut porter des activités qui consomment ou qui prélèvent de l’eau et de l’énergie. L’étude permet de les référencer et dans le cas d’un accès aux données, ces consommations sont qualifiées en termes de qualité et de quantité.

5.13. Projets connus

Les projets connus sont établis en fonction des données de la DREAL concernée. Le serveur cartographique, fournit les localisations des permis accordés ou en cours de délibération, ce qui permet de référencer les projets. D’autre part, les avis de l’Autorité Environnementale sont consultés pour déterminer tout projet de proximité qui provoquerait un éventuel effet cumulé avec le projet en place.



6. Étude paysagère

6.1. Les aires d’étude du PPE dans le paysage

Du grand paysage au site de projet Le regard paysager se posera en quatre phases sur le territoire d’étude. Par le biais de ces quatre échelles, l’étude paysagère du projet de parc photovoltaïque a pour objectif de mettre en évidence les impacts visuels et les conséquences sur les paysages locaux. Une fois les sensibilités paysagères dégagées, cet outil a pour second objectif de préconiser des orientations d’aménagement visant à éviter certains impacts trop forts, réduire les effets paysagers d’une telle installation et éventuellement proposer des compensations paysagères (aménagements, sensibilisation...).

-� Grand paysage : Le projet dans son contexte très large. Situation du projet au regard de la découpe des entités paysagères (selon les sources pertinentes disponibles, Atlas des paysages, CAUE, Conservatoire régionaux...etc.) Cette étape consiste à contextualiser puis à définir la spécificité du paysage dans lequel s’implante le projet de parc. La définition de l’entité permet de tirer l’essence du paysage en question, par contraste avec les entités voisines, et d’en faire émerger les caractères forts, faisant écho aux représentations et connaissances des populations qui y vivent et qui les traversent.

-� Échelle éloignée : Le projet dans son entité paysagère spécifique, voisine d’autres entités, (selon les sources pertinentes disponibles, Atlas des paysages, CAUE, Conservatoire régionaux...etc.). La définition plus précise de cette entité permet de tirer l’essence du paysage en place et ainsi de comprendre comment pourra s’inscrire l’installation. Ce cadrage varie de 3 à 6 km, voire moins, en condition de la spécificité du site. En effet, la topographie et l’organisation du territoire définissent ces perceptions depuis le grand paysage qui peuvent même parfois être inexistante. Cette approche tente de définir les dynamiques observées (lecture historique) dans une échelle de lecture cohérente. Grossièrement ce rayon s’établit dans les 3 à 6 km mais la spécificité de certains sites très ouverts, ou face à des reliefs élevés peut mener à porter les vues offertes à des distances plus élevées.

-� Échelle intermédiaire : La définition de cette échelle est forcément liée à la spécificité de chaque lieu, et à la définition du paysage éloigné. Il s’agit de définir l’inscription de l’installation dans le paysage environnant, de dégager les spécificités du lieu et les grandes logiques (rapport à l’habitat, aux réseaux, à la logique agricole en place, trames végétales, franges autour du projet, effets de reliefs...etc.). Les éventuels rapports visuels aux habitats seront déclinés à cette échelle, ainsi que les vues intermédiaires depuis les axes routiers (vues dynamiques). La limite de perception paysagère étant traitée dans le paysage éloigné, cette aire correspond donc aux espaces situés entre les parcelles et le paysage éloigné. Ce rayon varie des périphéries du PPE aux environs des 3 km, l’organisation de la lecture étant dictée par l’implantation humaine combinée aux effets paysagers.

-� Échelle immédiate : Cette approche constitue la perception sensible du site et définit la qualité des parcelles concernées par le projet. Il s’agit de dégager l’intérêt paysager des éléments ou ensembles qui composent les parcelles. Cette section traite des vues sur les parcelles et des vues depuis les axes qui ceinturent le projet. Cette démarche très proche doit permettre de décliner les « points de friction s » potentiels: co-visibilités directes avec l’habitat (frange immédiate du projet) ou avec du patrimoine remarquable, passage de chemins pédestres, espaces de loisirs proches, confrontation avec des espaces paysagers ou naturels de qualité...etc. A noter : les relations au patrimoine sont déclinées selon leur inscription sur le territoire, et sont donc traitées respectivement dans les parties concernées, en raison de l’application du principe de co-visibilité.



6.2. Les différentes phases de l’étude paysagère

6.2.1. La prise de connaissance du territoire

A. Approche analytique

Cette première étape consiste à étudier des fonds cartographiques (base de données DREAL, IGN…etc.) à différentes échelles afin de mettre en évidence les principales caractéristiques du paysage physique (relief, réseau hydrographique, logiques « naturelles »…) et anthropique (implantation humaine, réseaux, évolution du bâti, formes agricoles, dynamiques territoriales impulsées par l’homme…etc.). Ce travail hiérarchise les informations et permet d’offrir une lecture de l’organisation du territoire et se révèle nécessaire pour la préparation du terrain. Cette première analyse permet également l’identification d’aires d’études cohérentes (grand paysage, paysage intermédiaire) et surtout de définir une cohérence de lecture du paysage et d’adapter les diverses échelles aux perceptions.

B. Documentation

Cette approche permet d’appréhender le site du projet et les problématiques en place : tout d’abord un grand cadrage sur les entités paysagères déterminées par la logique des territoires, ensuite une déclinaison plus fine de l’entité concernée. Les Atlas paysagers offrent une première approche territoriale intéressante, qui sera ensuite approfondie sur le terrain et par la récolte d’informations complémentaires disponibles auprès des CAUE, Conservatoires, Pays, Départements, Chambre d’Agriculture, SCoT, etc. La transversalité du paysage porte nécessité de croiser toutes les problématiques et thématiques territoriales. Une recherche sur les sites internet officiels (DREAL, Ministère de la Culture) est également effectuée pour identifier le patrimoine bâti et naturel réglementé (sites inscrits et classées, Monuments historiques) aux alentours du projet (rayon d’étude du patrimoine de 4km). Les documents d’urbanisme (POS, PLU, SCOT, etc.) récupérés à la mairie lors des journées de terrain sont également des outils de référence importants pour l’étude paysagère. D’autres ressources locales, comme les Pays, Communautés de communes et Offices du Tourisme peuvent délivrer des informations intéressantes sur le territoire.

C. Démarche sur site d’étude

Le travail de terrain représente la phase majeure de l’étude paysagère. La démarche consiste à un repérage photographique et à la compréhension générale du territoire d’étude. Parallèlement, l’approche sur site permet d’analyser les ambiances paysagères qui encadrent le projet et celles propres au site. Il s’agit là d’appréhender les sensibilités paysagères découlant de l’essence même des parcelles de projets et celle découlant de la perception depuis le grand territoire (et de la fréquentation de ce dernier). Les quatre approches se retrouvent dans la démarche de terrain :

a. Analyse du site proprement dit, le Périmètre Potentiel d’Exploitation

-� Identification des principales caractéristiques paysagères (topographie, couvert végétal, qualité des espaces), des éléments remarquables ainsi que des ambiances du site.

-� Analyse des franges et composantes du site (haies…) pour identifier les enjeux de perception (feuillus, persistants, épaisseurs des écrans, etc.).

-� Analyse du relief environnant et repérage des points hauts et points d’appels : localisation des habitations, villes, axes routiers et monuments visibles depuis le site.

b. Grand paysage et paysage intermédiaire

L’objectif est d’une part d’identifier les relations visuelles avec le projet et d’autre part, de comprendre le contexte d’implantation du projet c'est-à-dire la logique (entité paysagère) dans laquelle il s’inscrit.



-� Recherche des perceptions en direction du projet depuis les lieux sensibles liés à la fréquentation : lieux d’habitation, axes routiers, chemins de randonnée, lieux touristiques, etc.

-� Recherche des perceptions en direction du projet depuis les lieux sensibles liés à l’intérêt patrimonial et culturel : monuments historiques, sites classés ou inscrits, …Vérification d’éventuelles co-visibilités.

-� Réalisation de photos panoramiques (à vision humaine : focale 50 mm). -� Repérage photographique du patrimoine naturel et bâti réglementés, du patrimoine remarquable. -� Images de référence pour la description du paysage environnant.

Cette étude s’appuiera sur la connaissance du territoire, de ses composantes paysagères ainsi que de ses usages et attractivités touristiques pour évaluer l’impact du projet de parc photovoltaïque. Elle définira ensuite les mesures compensatoires à mettre en œuvre pour son insertion paysagère.

6.2.2. Production graphique et synthèse des enjeux paysagers

Après une description fine des enjeux paysagers, au travers des trois échelles de lecture de l’éloigné au proche, les enjeux sont illustrés par des schémas synthétiques. Ces schémas représentent la sensibilité du site par un gradient qui permet d'identifier les zones les plus sensibles pour l’accueil de panneaux photovoltaïques. Les zones fortement sensibles seront dans la mesure du possible exclues lors de la superposition de toutes les contraintes et sensibilités environnementales pour le choix final des zones d’implantation des panneaux photovoltaïques.

6.2.3. Évaluation paysagère de l’impact du projet photovoltaïque

Le secteur d’implantation est évalué en fonction du relief, de la desserte, de la végétation, des vues ainsi que l’emprise au sol. Ensuite, l’impact visuel du champ photovoltaïque est déterminé :

-� Identification et analyse des cônes de perception à partir des voies de communication principales : chemins de randonnées et d’exploitation, villes et villages environnants, points culminants.

-� Monuments historiques. -� Analyse des co-visibilités éventuelles entre le site du projet et des sites remarquables ou monuments

historiques.

6.2.4. Mesures d’accompagnement en phase d’exploitation

Plusieurs problématiques sont abordées : -� L’accessibilité au site �� Traitement des limites du site et du sol en fonction du couvert végétal et matériaux alentours, en prenant en

compte les structures paysagères et la végétation existante… �� Intégration du bâtiment d’exploitation : traitement paysager des abords, recommandations sur les

matériaux, couleurs. �� Réduction des covisibilités : création de barrières végétales…



IIVV.. DDIIFFFFIICCUULLTTEESS EEVVEENNTTUUEELLLLEESS DDEE NNAATTUURREE TTEECCHHNNIIQQUUEE OOUU SSCCIIEENNTTIIFFIIQQUUEE

1. Description du projet

Pas de difficulté notable rencontrée.

2. Compatibilité du projet avec l'affectation des sols définie par le document d'urbanisme opposable, ainsi que son articulation avec les plans, schémas et programmes

Difficultés observées pour l’acquisition de l’ensemble des données permettant de faire une analyse la plus exhaustive possible sur l’articulation du projet avec les plans, schémas et programmes.

3. Analyse de l’état initial, des effets du projet sur l’environnement et mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser ces effets

3.1. Servitudes et contraintes

Difficultés observées pour l’acquisition d’information sur les gestionnaires de réseaux.

3.2. Milieu physique

L’étude géologique et hydrogéologique de terrain dépend des informations qu’il est possible de récupérer sur site. Il peut y avoir une difficulté d’appréhender les formations géologiques à cause de l’absence d’affleurements sur le site ou à proximité. Le nombre d’indices géologiques récoltés est généralement faible par rapport à la surface et l’interprétation géologique nécessite des extrapolations pouvant mener à des imprécisions. Néanmoins, l’appréhension des formations géologiques en place est également fondée sur la consultation et l’analyse de nombreux documents (cartes et notices géologiques, rapports ou dossiers passés, photographies aériennes, cartes topographiques) qui contribuent à rendre l’interprétation la plus juste possible. Des difficultés de pénétrer dans les lieux privés peuvent mener à une lacune en information.

3.3. Milieu naturel

Etant donnée la grande diversité des milieux et l’importante richesse spécifique des compartiments étudiés il est difficile, tant techniquement que scientifiquement, de réaliser un inventaire exhaustif de la zone d’étude. De plus, de nombreux paramètres influent sur la détectabilité des individus (météorologie, saisonnalité, couvert végétal, discrétion etc.). Ainsi, pour un effort de prospection équivalent, le nombre d’espèces observées est variable selon les milieux, la météo, etc.

3.4. Milieu humain

L’impact humain et économique est dépendant de la situation économique et sociale du moment. La difficulté réside dans le télescopage des divers organismes décisionnaires qui entrent dans la gestion et le développement d’un territoire. Difficulté à estimer l’amplification de certains impacts lors de l’intervention de facteurs naturels (exemple : le vent, pour le bruit et les poussières) � conditions d’observation arbitraires.



3.5. Paysage et patrimoine

-� Définition de la qualité d’un paysage attachée à la subjectivité. -� Difficulté de prévision des évolutions paysagères qui peuvent largement faire varier la perception du

projet dans le territoire (développement humain, évolution agricole, etc.). -� Perception de l’aspect technologique des panneaux variable. -� Conditions d’observation arbitraires : variation des impacts visuels en fonction des saisons, difficultés de

pénétrer dans les lieux privés sans la présence du propriétaire.

309 Partie 8 : Auteurs


PPAARRTTIIEE 88 :: AAUUTTEEUURRSS DDEE LL’’EETTUUDDEE DD’’IIMMPPAACCTT EETT DDEESS EETTUUDDEESS QQUUII OONNTT CCOONNTTRRIIBBUUEE AA SSAA

RREEAALLIISSAATTIIOONN

Les personnes suivantes ont contribué à la réalisation de la présente étude d’impact :

Personne Organisme Contribution

Sébastien FAÏSSE L’ARTIFEX Coordination de l’équipe pour la réalisation de l’étude d’impact. Relecture de l’étude d’impact.

Aurianne CAUMES L’ARTIFEX Réalisation de l'ensemble de l'étude d'impact, hors volets "Paysage et patrimoine" et "Milieu naturel"

Caroline PLANCHE L’ARTIFEX Réalisation du volet "Paysage et patrimoine"

Mathieu GIZARD L’ARTIFEX Réalisation du volet "Milieu naturel"

Aurianne CAUMES - Technicienne Cartographe Aurianne CAUMES est diplômée d’un Master 2 Pro Surveillance et Gestion de l’Environnement. Elle s'est spécialisée dans le domaine de la cartographie en suivant une formation professionnelle "Méthodes et Techniques des SIG", au centre des Services Géographiques de Toulouse. Elle a ensuite connu diverses expériences professionnelles en tant que Technicienne SIG (Conseil général de l’Aveyron et son réseau routier, DREAL Aquitaine, Vinci pour le géo-référencement de la signalisation routière par photogrammétrie) avant d’intégrer le bureau d’études L’ARTIFEX et d’être en charge de tout le secteur « base de données/cartographie/SIG ». De part sa première formation, Aurianne participe aussi aux études d’impacts environnementales de tout projet. Mathieu GIZARD - Ingénieur Écologue Mathieu GIZARD est diplômé d’un Master 2 Ecologie, spécialité Aménagement du territoire et télédétection, à l’université Paul Sabatier de Toulouse. En charge du pôle Biodiversité au sein du bureau d’études L’ARTIFEX, il se spécialise sur les relevés faunistiques, et plus particulièrement les volets ornithologiques, chiroptérologiques et herpétologiques. Il a notamment suivi deux formations en ornithologie, l’une dispensée par Nature Midi-Pyrénées en 2010, et l’autre par la LPO PACA en 2013 sur le perfectionnement à la reconnaissance des chants d’oiseaux. Il a réalisé de nombreuses études écologiques liées à divers projets d’aménagement (carrière, parc éolien, centrale photovoltaïque, aménagement et gestion de rivière …) pour lesquels il a pu réaliser l’ensemble des volets (inventaires botaniques, cartographie des habitats, inventaires ornithologiques et chiroptérologiques, reptiles, amphibiens, mammifères terrestres, entomofaune). Caroline PLANCHE - Paysagiste DPLG Caroline PLANCHE est paysagiste DPLG (Diplômée Par Le Gouvernement) de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Bordeaux après avoir effectué une Licence d’Arts Plastiques Histoire de l’Art à Paris et pratiqué la conception et l’entretien de jardins auprès de particuliers. Forte de 9 ans d’expérience, et après être passée au CAUE du Tarn, elle est en charge du pôle Aménagement au sein du bureau d’études L’ARTIFEX et réalise des études paysagères et territoriales visant à une intégration de tout projet dans son environnement. Elle est en étroite relation avec les membres de l’équipe et ses nombreuses expériences professionnelles apportent une pédagogie et une sensibilisation supplémentaire à la conception des études. Elle développe aujourd’hui ses compétences dans le domaine de l’urbanisme et accompage les communes dans tous leurs projets d’aménagements.