PARTIE A 1. IDENTIFICATION DU RAPPORT ANNUEL/FINAL DE …

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Rapport annuel et final de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi»

PARTIE A

1. IDENTIFICATION DU RAPPORT ANNUEL/FINAL DE MISE EN ŒUVRE

CCI 2014FR05SFOP001

Intitulé Programme Opérationnel National FSE Emploi et Inclusion 2014-2020

Version 2015.0

Date d'approbation du rapport par le comité de suivi

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2. VUE D'ENSEMBLE DE LA RÉALISATION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL [ARTICLE 50, PARAGRAPHE 2, ET ARTICLE 111, PARAGRAPHE 3, POINT A), DU RÈGLEMENT (UE) N° 1303/2013]

2.1. Key information on the implementation of the operational programme for the year concerned, including on financial instruments, with relation to the financial and indicator data.

Dans le cadre d’une nouvelle architecture de gestion en France partageant la gestion du FSE entre l’Etat (65%) et les conseils régionaux (35%), le PON FSE est concentré sur l’inclusion active (avec des délégations de gestion aux départements et aux PLIE), la formation des salariés, le vieillissement actif et l’anticipation des mutations économiques, l’accompagnement des demandeurs d’emploi, la création d’entreprises, le décrochage scolaire et la modernisation du service public de l’emploi. Les années 2014 et 2015 constituent les deux premières années de mise en œuvre du PON FSE, adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2014. Parallèlement, le ministère du travail est également autorité de gestion du PO IEJ ciblé sur l’emploi des jeunes NEET, tandis que cette période fut également importante pour la clôture de la programmation 2007-2013.

Un début de programmation, c’est aussi une période spécifique de mise en place d’outils de gestion (système d’information dans le contexte de dématérialisation et de suivi renforcé de la performance), de nouvelles règles de gestion (coûts simplifiés), de procédure de désignation des autorités de gestion et de contractualisation avec les organismes intermédiaires (121 en ce début de programme).

Etat de la programmation : un démarrage en phase avec les objectifs

Dans ce contexte chargé, il est normal que la mise en œuvre des opérations FSE connaisse un démarrage progressif mais régulier. A cet égard, on a constaté une nette accélération en 2015, en particulier sur l’axe 3. Pour autant, avec 3423 opérations programmées à fin 2015 pour 564, 5 M€, soit 20% de la maquette nationale (2,9 Mds euros), le PON FSE est en phase avec la dynamique de programmation attendue. En effet, cela représente 86% de la mise en œuvre des « tranches » 2014 et 2015 du programme. L’axe 2 a, d’un point de vue financier, particulièrement bien démarré (26% de la maquette), tandis que les axes 1 et 3 sont sur des dynamiques semblables autour de 16-17% de programmation. Au sein de l’axe 1, les actions ciblées sur le soutien à la création d’entreprise, notamment par des populations éloignées de l’emploi, sont en avance sur la dynamique de la programmation (28% de la maquette déjà programmée).

Réalisations et résultats

En termes de réalisation aussi, la programmation connaît un démarrage progressif, mais net et régulier depuis 2015. Au total, on comptabilise ainsi plus de 290 000 participants enregistrés à la fin 2015, essentiellement sur l’axe 3. Ces participants sont chômeurs (55%, dont près de la moitié - 46,8% - de longue durée) et inactifs (25,4%) à l’entrée des opérations, conformément aux publics ciblés par le programme. On note qu’un

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participant sur cinq occupe un emploi à l’entrée des opérations. On compte 48,3 % de femmes, 16,1 % de jeunes de moins de 25 ans et 8,3 % de seniors de plus de 54 ans. Les moins qualifiés (niveau V et infra, au plus diplômées d’un CAP ou BEP) comptent pour 68,9 % des participants, tandis que les participants titulaires d’un diplôme de niveau bac sont 31,1 %. Les populations particulièrement défavorisées, notamment allocataires de minima sociaux, faiblement qualifiés, représentent 65,9 % des participants.

Le programme a aussi pour objectif de conduire de nombreuses actions à destination des PME et TPE : près de 65000 entreprises ont ainsi été soutenues à la fin 2015, principalement sur la PI 8.3.

A ce stade de la programmation, les résultats sont encore limités en termes quantitatifs, mais en phase avec les cibles.

Des outils de suivi encore à améliorer

Le système d’information de suivi des opérations et des indicateurs, intégré à « Ma démarche FSE », est opérationnel depuis le 4 décembre 2014, en termes de collecte des informations. Globalement, les indices de qualité sont positifs, en particulier en termes de complétudes des données et de contrôle de cohérence des données. Pour autant, il y a encore des marges de progrès dans l’enregistrement en continu des données dans Ma démarche FSE par les bénéficiaires et plus largement, les enjeux d’accompagnement du changement sont importants. Pour mémoire, les trois indicateurs de résultats relatifs à la création d’entreprise (R83.1, R83.2, R83.4) doivent être considérés comme des indicateurs de résultats de moyen terme, à 6 mois. Ils seront également collectés par enquête sur échantillon représentatif.

La DGEFP a mis en place un dispositif d’enquêtes annuelles auprès d’échantillons représentatifs des participants sortis des opérations. Mis en œuvre dans un premier temps sur le PO IEJ, il sera étendu aux opérations du PON FSE courant 2016 ; les résultats seront disponibles pour les prochains RAMO.

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3. RÉALISATION DE L'AXE PRIORITAIRE [ARTICLE 50, PARAGRAPHE 2, DU RÈGLEMENT (UE) N° 1303/2013]

3.1. Vue d'ensemble de la réalisation

ID Axe prioritaire Informations clés sur la mise en œuvre de l'axe prioritaire avec référence aux principaux développements, aux problèmes majeurs et aux mesures prises pour traiter ces derniers.

1 Axe prioritaire 1 : Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat

Cet axe, qui recouvre quatre priorités d’investissement, est encore en phase de démarrage en termes de réalisations. En effet, si les 447 opérations sélectionnées à la fin 2015 représentent 16% de la maquette de l’axe, certains objectifs sont très en deçà de niveau, en particulier pour la PI 8.7.

De même, la PI 8.1, qui représente plus de la moitié de la maquette de l’axe, a un taux de programmation de moins de 12%. En effet, la mise en œuvre est ralentie dans les territoires éligibles à l’IEJ, les populations, actions et opérateurs ciblés étant très similaires à ce qu’on observe sur le PO IEJ. Cela explique que le taux de réalisation des indicateurs relatifs aux participants soit encore bas. Pour autant, les participants sont bien dans la cible du programme, des jeunes peu diplômés (64% de CITE 1-2). Les actions de prévention du décrochage scolaire de la PI 10.1 sont dans une situation similaire.

S’agissant des actions relatives à la création d’entreprise (PI 8.3), la mise en œuvre est bien engagée, avec 145 opérations programmées pour un montant de 23 M€ de FSE, soit 28% de la maquette. Déjà plus de 15 000 participants, chômeurs ou inactifs, sont recensés en 2014 et 2015. Les taux d’accès à l’emploi, notamment indépendant, immédiatement après la fin des opérations sont proches de 50%. Parallèlement, plus de 53 000 TPE et PME ont été soutenues dans le cadre de ces actions. Ces données sont encourageantes au regard des lignes de partage avec les conseils régionaux (7 Direccte ne financent aucune action sur cette PI). Les trois indicateurs spécifiques sur la création d’entreprises par les participants seront collectés par voie d’enquête 6 mois après la sortie des opérations.

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2 Axe prioritaire 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels

La programmation est bien engagée sur cet axe, avec 251 opérations programmées à la fin 2015 pour un montant FSE de 181 M€, soit 26% de la maquette. Pour autant, les données chiffrées des réalisations sont contrastées. D’une part, la PI 8.6 sur le vieillissement actif échappe à cette dynamique à ce stade, ainsi que les actions relatives à la GPEC territoriale dans les zones non couvertes par une convention de revitalisation. D’autre part, certaines opérations programmées ne disposent pas encore des données relatives aux indicateurs. Ainsi, la programmation récente des opérations sur la formation des salariés licenciés bénéficiaires d’un contrat de sécurisation des parcours professionnels n’a pas permis aux opérateurs de procéder à l’importation des données dans le système de suivi dans les délais de production du présent rapport. L’autorité de gestion dispose de l’assurance des acteurs quant à la disponibilité rapide de ces éléments d’information.

Toutefois, malgré cela, on peut noter que près de 10 000 personnes, des salariés principalement, ont participé aux opérations de la PI 8.5 en 2014 et 2015, essentiellement de la formation, dont plus de 37% avaient un niveau d’éducation égal ou inférieur au CAP ou au BEP à l’entrée des opérations (niveau V et infra, CITE 1-2). Le ciblage sur les salariés seniors et les femmes est plus dynamique que les autres catégories de publics, ce qui est en phase avec les objectifs du PON FSE.

En outre, on compte déjà 322 projets financés visant à anticiper et à gérer les mutations économiques, débouchant sur près de 500 actions collectives dans ce domaine. Au total, ce sont plus de 5000 TPE/PME qui sont soutenues sur la PI 8.5.

3 Axe prioritaire 3 Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion

C’est l’axe le plus important du PON FSE avec 56% de la maquette nationale. La programmation a démarré d’abord lentement en 2014 puis de manière plus accélérée en 2015, puisqu’il était nécessaire que les conventions de subvention globale des organismes intermédiaires soient négociées et signées. Pour autant, à la fin 2015, 2630 opérations ont été programmées pour près de 277 M€ de FSE, soit 17% de la maquette.

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En termes de réalisation, on note déjà plus de 240 000 participants aux opérations. Ces participants, essentiellement chômeurs (dont 50% de longue durée) et inactifs à l’entrée des opérations conformément aux cibles du programme, sont très majoritairement peu qualifiés et en situation sociale difficile. On note également une part de femmes dynamique au regard des objectifs politiques du programme.

En termes de résultats, 35 000 sont en emploi à la sortie immédiate des opérations. Parmi les sortants, plus de 8500 ont accédé à une qualification, ce qui est particulièrement en avance sur les objectifs chiffrés.

Ce sont également déjà plus de 4500 employeurs des secteurs marchands et non marchands accompagnés pour l’embauche de personnes très éloignées de l’emploi et près de 250 actions de coordination des dispositifs d’inclusion sur les territoires.

4 Assistance technique S’agissant de l’assistance technique, la programmation est en phase avec les autres axes. En effet, 67 opérations sont programmées à la fin 2015 pour 19,5 M€, soit 20% de la maquette. Outre les actions induites par le règlement relatives au développement du système d’information « Ma démarche FSE » qui sont conduites à un rythme soutenu, au lancement des travaux de suivi et d’évaluation, il s’agit également de couvrir les besoins d’appui au travail des gestionnaires (contrôle, animation, pilotage….). En 2015 ont ainsi été lancés les premiers modules de formation des agents des services FSE du ministère du travail, notamment sur le module instruction. 4 sessions de formation ont été tenues rassemblant 48 stagiaires.

Cet axe couvre également les actions de communication qui répondent à des obligations règlementaires de publicité des actions et de sensibilisations des bénéficiaires. Le village FSE des 1er et 2 décembre 2014 a pu rassembler 800 personnes impliquées dans la mise en œuvre du FSE autour du démarrage de la nouvelle programmation 2014-2020. Un séminaire a contribué à informer 250 gestionnaires des Direccte et des organismes intermédiaires le 16 avril 2015 à Paris sur les grandes fonctionnalités du système d’information. Enfin, la stratégie de communication, essentiellement fondée sur le digital, a été adoptée par le comité national de suivi le 28

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janvier 2015.

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3.2. Indicateurs communs et spécifiques au programme [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1303/2013]

Axes prioritaires, à l’exclusion de l’assistance technique

Axe prioritaire 1 - Axe prioritaire 1 : Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat

Priorité d’investissement 8i - l'accès à l'emploi pour les demandeurs d'emploi et les personnes inactives, notamment les chômeurs de longue durée et les personnes qui se trouvent les plus éloignées du marché du travail, également grâce à des initiatives locales en faveur de l'emploi et au soutien à la mobilité professionnelle

Tableau 2A : Indicateurs de résultat communs pour le FSE (par axe prioritaire, priorité d'investissement, et par catégorie de région). Les données relatives à tous les indicateurs de résultat communs pour le FSE (avec et sans valeur cible) doivent être ventilées par sexe. Pour un axe prioritaire d'assistance technique, seuls les indicateurs communs pour lesquels une valeur cible a été définie doivent être communiqués

ID Indicateur Catégorie de région Indicateurs de réalisation communs utilisés comme base pour la fixation des valeurs cibles

Unité de mesure pour les valeurs de référence et les valeurs cibles

Valeur cible (2023) Valeur cumulée Taux de réalisation 2015

Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Hommes Femmes

CR01 participants inactifs engagés dans la recherche d'un emploi au terme de leur participation,

Plus développées 275,00 112,00 163,00 73,00 108,00


En transition 98,00 50,00 48,00 47,00 45,00

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CR02 participants suivant un enseignement ou une formation au terme de leur participation

Plus développées Numéro 29 921,00 225,00 83,00 142,00 0,75% 46,00 43,00


En transition Numéro 15 579,00 122,00 62,00 60,00 0,78% 52,00 46,00

CR03 participants obtenant une qualification au terme de leur participation



En transition 131,00 87,00 44,00 57,00 28,00

CR04 participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation

Plus développées Numéro 203 198,00 2 432,00 1 140,00 1 292,00 1,20% 805,00 904,00


En transition Numéro 105 802,00 1 705,00 842,00 863,00 1,61% 427,00 482,00

CR05 participants défavorisés à la recherche d'un emploi, suivant un enseignement, une formation, une formation menant à une qualification, ou exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation

Plus développées 4 103,00 1 755,00 2 348,00 1 118,00 1 443,00

CR05 participants défavorisés à la recherche d'un emploi, suivant un enseignement, une formation, une formation menant à une qualification, ou exerçant un emploi, y compris

En transition 2 541,00 1 238,00 1 303,00 944,00 954,00

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à titre indépendant, au terme de leur participation

CR06 participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation

Plus développées


En transition

CR07 participants jouissant d'une meilleure situation sur le marché du travail six mois après la fin de leur participation

Plus développées


En transition

CR08 participants de plus de 54 ans exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation

Plus développées


Plus développées CO08 participants de plus de 54 ans qui sont sans emploi, y compris les chômeurs de longue durée, ou personnes inactives ne suivant ni enseignement ni formation

Numéro


En transition

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En transition CO08 participants de plus de 54 ans qui sont sans emploi, y compris les chômeurs de longue durée, ou personnes inactives ne suivant ni enseignement ni formation

Numéro

CR09 participants défavorisés exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation

Plus développées


En transition

ID Indicateur Catégorie de région 2014

Hommes Femmes


Plus développées 39,00 55,00


En transition 3,00 3,00



CR02 participants suivant un enseignement ou une


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Hommes Femmes

formation au terme de leur participation














Plus développées

CR06 participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la

En transition

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Hommes Femmes

fin de leur participation


Plus développées


En transition


Plus développées


Plus développées


En transition


En transition


Plus développées

CR09 participants défavorisés exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois

En transition

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Hommes Femmes

après la fin de leur participation

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Tableau 2C : Indicateurs de résultat spécifiques au programme pour le FSE et l'IEJ

ID Indicateur Catégorie de région

Indicateurs de réalisation communs utilisés comme base pour la fixation des valeurs cibles


Valeur cible (2023) Taux de réalisation 2015

Cumulé Total annuel Qualitative

Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes


2014


Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes

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Tableau 4A : Indicateurs de réalisation communs pour le FSE et l'IEJ

ID Indicateur Catégorie de région Valeur cible (2023) Valeur cumulée Taux de réalisation 2015


CO01 chômeurs, y compris les chômeurs de longue durée

En transition 205 440,00 0,00 0,00 5 947,00 2 984,00 2 963,00 2,89% 3 652,00 1 817,00 1 835,00

CO02 chômeurs de longue durée En transition 2 473,00 1 269,00 1 204,00 1 449,00 731,00 718,00

CO03 personnes inactives En transition 75 328,00 0,00 0,00 506,00 272,00 234,00 0,67% 407,00 231,00 176,00

CO04 personnes inactives ne suivant ni enseignement ni formation

En transition 373,00 210,00 163,00 324,00 186,00 138,00

CO05 personnes exerçant un emploi, y compris les indépendants

En transition 477,00 215,00 262,00 314,00 145,00 169,00

CO06 moins de 25 ans En transition 256 800,00 0,00 0,00 5 920,00 3 010,00 2 910,00 2,31% 3 687,00 1 849,00 1 838,00

CO07 plus de 54 ans En transition 34 400,00 0,00 0,00 64,00 30,00 34,00 0,19% 49,00 25,00 24,00

CO08 participants de plus de 54 ans qui sont sans emploi, y compris les chômeurs de longue durée, ou personnes inactives ne suivant ni enseignement

En transition 59,00 26,00 33,00 44,00 21,00 23,00

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ni formation

CO09 titulaires d'un diplôme de l'enseignement primaire (CITE 1) ou du premier cycle de l'enseignement secondaire (CITE 2)

En transition 4 774,00 2 604,00 2 170,00 2 946,00 1 632,00 1 314,00

CO10 titulaires d'un diplôme du deuxième cycle de l'enseignement secondaire (CITE 3) ou de l'enseignement postsecondaire non supérieur (CITE 4)

En transition 1 660,00 656,00 1 004,00 1 061,00 410,00 651,00

CO11 titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur (CITE 5 à 8)

En transition 433,00 176,00 257,00 325,00 130,00 195,00

CO12 participants vivant dans des ménages sans emploi

En transition 2 045,00 972,00 1 073,00 1 460,00 706,00 754,00

CO13 participants vivant dans des ménages sans emploi avec des enfants à charge

En transition 1 043,00 409,00 634,00 781,00 319,00 462,00

CO14 participants vivant dans des ménages d'une personne avec des enfants à charge

En transition 841,00 288,00 553,00 649,00 235,00 414,00

CO15 migrants, participants d'origine étrangère, minorités (y compris les communautés marginalisées telles que les Roms)

En transition 1 310,00 634,00 676,00 838,00 415,00 423,00

CO16 participants handicapés En transition 349,00 202,00 147,00 294,00 164,00 130,00

CO17 autres personnes défavorisées En transition 1 985,00 967,00 1 018,00 1 559,00 800,00 759,00

CO18 personnes sans domicile fixe ou confrontées à l'exclusion de leur logement

En transition 324,00 219,00 105,00 234,00 165,00 69,00

CO19 personnes venant de zones rurales En transition 2 000,00 1 030,00 970,00 1 402,00 730,00 672,00

CO20 nombre de projets partiellement ou intégralement mis en œuvre par des partenaires sociaux ou des


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organisations non gouvernementales

CO21 nombre de projets consacrés à la participation durable et à la progression des femmes dans l'emploi


CO22 nombre de projets ciblés sur les administrations ou les services publics aux niveaux national, régional ou local


CO23 nombre de micro, petites et moyennes entreprises (y compris de coopératives et d'entreprises de l'économie sociale) bénéficiant d'un soutien



Plus développées 394 560,00 0,00 0,00 8 237,00 3 867,00 4 370,00 2,09% 5 528,00 2 668,00 2 860,00

CO02 chômeurs de longue durée Plus développées 2 954,00 1 445,00 1 509,00 1 945,00 991,00 954,00

CO03 personnes inactives Plus développées 144 672,00 0,00 0,00 1 064,00 472,00 592,00 0,74% 543,00 262,00 281,00


Plus développées 762,00 343,00 419,00 410,00 194,00 216,00



CO06 moins de 25 ans Plus développées 493 200,00 0,00 0,00 5 387,00 2 763,00 2 624,00 1,09% 3 850,00 1 945,00 1 905,00

CO07 plus de 54 ans Plus développées 65 600,00 0,00 0,00 595,00 273,00 322,00 0,91% 323,00 150,00 173,00

CO08 participants de plus de 54 ans qui sont sans emploi, y compris les chômeurs de longue durée, ou personnes inactives ne suivant ni enseignement ni formation



Plus développées 5 164,00 2 192,00 2 972,00 3 995,00 2 099,00 1 896,00

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Plus développées 2 417,00 1 006,00 1 411,00 1 665,00 711,00 954,00






Plus développées 1 485,00 578,00 907,00 932,00 400,00 532,00





CO16 participants handicapés Plus développées 565,00 246,00 319,00 329,00 156,00 173,00

CO17 autres personnes défavorisées Plus développées 3 089,00 1 321,00 1 768,00 1 824,00 860,00 964,00



CO19 personnes venant de zones rurales Plus développées 1 380,00 652,00 728,00 1 074,00 549,00 525,00

CO20 nombre de projets partiellement ou intégralement mis en œuvre par des partenaires sociaux ou des organisations non gouvernementales




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Total général des participants 17 282,00 11 090,00


Hommes Hommes Femmes


En transition 2 295,00 1 167,00 1 128,00

CO02 chômeurs de longue durée En transition 1 024,00 538,00 486,00

CO03 personnes inactives En transition 99,00 41,00 58,00


En transition 49,00 24,00 25,00


En transition 163,00 70,00 93,00

CO06 moins de 25 ans En transition 2 233,00 1 161,00 1 072,00

CO07 plus de 54 ans En transition 15,00 5,00 10,00


En transition 15,00 5,00 10,00


En transition 1 828,00 972,00 856,00

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En transition 599,00 246,00 353,00


En transition 108,00 46,00 62,00


En transition 585,00 266,00 319,00


En transition 262,00 90,00 172,00


En transition 192,00 53,00 139,00


En transition 472,00 219,00 253,00

CO16 participants handicapés En transition 55,00 38,00 17,00

CO17 autres personnes défavorisées En transition 426,00 167,00 259,00


En transition 90,00 54,00 36,00

CO19 personnes venant de zones rurales En transition 598,00 300,00 298,00


En transition 1,00


En transition 3,00


En transition 0,00


En transition 9,00


Plus développées 2 709,00 1 199,00 1 510,00

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CO02 chômeurs de longue durée Plus développées 1 009,00 454,00 555,00

CO03 personnes inactives Plus développées 521,00 210,00 311,00


Plus développées 352,00 149,00 203,00



CO06 moins de 25 ans Plus développées 1 537,00 818,00 719,00

CO07 plus de 54 ans Plus développées 272,00 123,00 149,00




Plus développées 1 169,00 93,00 1 076,00













CO16 participants handicapés Plus développées 236,00 90,00 146,00

CO17 autres personnes défavorisées Plus développées 1 265,00 461,00 804,00



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CO19 personnes venant de zones rurales Plus développées 306,00 103,00 203,00


Plus développées 3,00







Total général des participants 6 192,00

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Tableau 4B: Indicateurs de réalisation spécifiques au programme pour le FSE et l'IEJ

ID Indicateur Catégorie de région Unité de mesure Valeur cible (2023) Valeur cumulée Taux de réalisation 2015


8i1 Nombre de participants de moins de 25 ans de niveau infra V

En transition Nombre 78 742,00 4 188,00 2 314,00 1 874,00 5,32% 2 567,00 1 414,00 1 153,00

8i2 Nombre de femmes de moins de 25 ans

En transition nombre 119 840,00 2 910,00 1 838,00 1 072,00 2,43% 1 838,00 1 838,00 0,00

8i3 Nombre de participants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

En transition nombre 31 158,00

8i4 Nombre de femmes en congé parental ou sortant de congé parental, accompagnées vers un retour à l'emploi.

En transition nombre 0,00


Plus développées Nombre 151 248,00 3 482,00 1 971,00 1 511,00 2,30% 2 459,00 1 367,00 1 092,00


Plus développées nombre 230 160,00 719,00 1 905,00 2 624,00 0,31% 0,00 1 905,00 1 905,00


Plus développées nombre 59 842,00

8i4 Nombre de femmes en congé parental ou sortant de congé parental,

Plus développées nombre 0,00

FR 25 FR



accompagnées vers un retour à l'emploi.


Total Hommes Femmes


En transition 1 621,00 900,00 721,00


En transition 1 072,00 0,00 1 072,00


En transition


En transition


Plus développées 1 023,00 604,00 419,00




Plus développées


Plus développées

FR 26 FR


Priorité d’investissement 8iii - l'emploi indépendant, l'entrepreneuriat et la création d'entreprises, y compris les micro, petites et moyennes entreprises innovantes









En transition 85,00 42,00 43,00 14,00 24,00




En transition 97,00 38,00 59,00 30,00 49,00

FR 27 FR








En transition 8,00 2,00 6,00 1,00 2,00


Plus développées 1 739,00 909,00 830,00 366,00 415,00


En transition 1 424,00 672,00 752,00 265,00 349,00


Plus développées 2 302,00 1 090,00 1 212,00 688,00 774,00


En transition 1 869,00 909,00 960,00 385,00 510,00


Plus développées

CR06 participants exerçant un emploi, y compris à titre

En transition

FR 28 FR





indépendant, six mois après la fin de leur participation


Plus développées


En transition


Plus développées


En transition


Plus développées


En transition

FR 29 FR


Hommes Femmes

















CR05 participants défavorisés à la recherche d'un emploi, suivant un enseignement, une formation, une formation menant à une qualification, ou exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme


FR 30 FR


Hommes Femmes

de leur participation




Plus développées


En transition


Plus développées


En transition


Plus développées


En transition

CR09 participants défavorisés exerçant un emploi, y compris

Plus développées

FR 31 FR


Hommes Femmes

à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation


En transition

FR 32 FR










R83.1 Nombre d'entreprises créées

En transition 30 816,00


Plus développées

59 184,00

R83.2 Nombre de créations dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville



Plus développées

5 918,00

R83.3 Nombre d'actions de mutualisation réalisées

En transition Numéro 6,00 0,00


Plus développées

Numéro 50,00 0,00

FR 33 FR







R83.4 Nombre d'entreprises créées par des femmes



Plus développées

23 674,00


2014




En transition


Plus développées


En transition


Plus développées




Plus développées

50,00 50,00

FR 34 FR


2014




En transition


Plus développées

FR 35 FR







En transition 3 323,00 1 646,00 1 677,00 1 514,00 741,00 773,00

CO02 chômeurs de longue durée En transition 1 032,00 476,00 556,00 500,00 238,00 262,00

CO03 personnes inactives En transition 1 056,00 575,00 481,00 309,00 133,00 176,00


En transition 918,00 495,00 423,00 252,00 102,00 150,00


En transition 1 390,00 748,00 642,00 524,00 280,00 244,00

CO06 moins de 25 ans En transition 832,00 468,00 364,00 360,00 204,00 156,00

CO07 plus de 54 ans En transition 343,00 183,00 160,00 215,00 117,00 98,00


En transition 264,00 147,00 117,00 103,00 53,00 50,00

CO09 titulaires d'un diplôme de l'enseignement primaire (CITE 1) ou

En transition 1 923,00 1 142,00 781,00 744,00 415,00 329,00

FR 36 FR



du premier cycle de l'enseignement secondaire (CITE 2)


En transition 1 547,00 824,00 723,00 605,00 330,00 275,00


En transition 2 137,00 890,00 1 247,00 976,00 395,00 581,00


En transition 1 090,00 526,00 564,00 474,00 235,00 239,00


En transition 526,00 216,00 310,00 250,00 98,00 152,00


En transition 326,00 59,00 267,00 147,00 15,00 132,00


En transition 678,00 312,00 366,00 339,00 142,00 197,00


CO17 autres personnes défavorisées En transition 1 406,00 781,00 625,00 576,00 307,00 269,00


En transition 35,00 20,00 15,00 8,00 2,00 6,00

CO19 personnes venant de zones rurales En transition 2 256,00 1 303,00 953,00 892,00 501,00 391,00



CO21 nombre de projets consacrés à la participation durable et à la


FR 37 FR



progression des femmes dans l'emploi




En transition 2 339,00 116,00



CO02 chômeurs de longue durée Plus développées 1 053,00 465,00 588,00 647,00 302,00 345,00

CO03 personnes inactives Plus développées 484,00 226,00 258,00 271,00 104,00 167,00




Plus développées 2 722,00 1 616,00 1 106,00 1 832,00 1 075,00 757,00

CO06 moins de 25 ans Plus développées 891,00 545,00 346,00 294,00 164,00 130,00

CO07 plus de 54 ans Plus développées 824,00 446,00 378,00 545,00 309,00 236,00




Plus développées 2 334,00 1 439,00 895,00 1 172,00 722,00 450,00



FR 38 FR




Plus développées 4 251,00 1 788,00 2 463,00 2 277,00 929,00 1 348,00










CO17 autres personnes défavorisées Plus développées 2 836,00 1 687,00 1 149,00 1 774,00 1 056,00 718,00



CO19 personnes venant de zones rurales Plus développées 4 087,00 2 097,00 1 990,00 2 082,00 1 027,00 1 055,00







CO23 nombre de micro, petites et moyennes entreprises (y compris de coopératives

Plus développées 51 052,00 7 366,00

FR 39 FR



et d'entreprises de l'économie sociale) bénéficiant d'un soutien





En transition 1 809,00 905,00 904,00

CO02 chômeurs de longue durée En transition 532,00 238,00 294,00



En transition 666,00 393,00 273,00


En transition 866,00 468,00 398,00

CO06 moins de 25 ans En transition 472,00 264,00 208,00



En transition 161,00 94,00 67,00


En transition 1 179,00 727,00 452,00


En transition 942,00 494,00 448,00

CO11 titulaires d'un diplôme de l'enseignement En transition 1 161,00 495,00 666,00

FR 40 FR

supérieur (CITE 5 à 8)


En transition 616,00 291,00 325,00


En transition 276,00 118,00 158,00


En transition 179,00 44,00 135,00


En transition 339,00 170,00 169,00





CO19 personnes venant de zones rurales En transition 1 364,00 802,00 562,00


En transition 2,00


En transition 8,00


En transition 1,00





CO02 chômeurs de longue durée Plus développées 406,00 163,00 243,00




FR 41 FR



CO06 moins de 25 ans Plus développées 597,00 381,00 216,00



















CO17 autres personnes défavorisées Plus développées 1 062,00 631,00 431,00



CO19 personnes venant de zones rurales Plus développées 2 005,00 1 070,00 935,00



FR 42 FR






Plus développées 43 686,00


FR 43 FR






8iii1 nombre de créateurs ou repreneurs accompagnés

En transition nombre 116 416,00 5 769,00 2 969,00 2 800,00 4,96% 2 347,00 1 154,00 1 193,00

8iii2 nombre de créatrices accompagnées En transition nombre 44 238,00 2 800,00 0,00 2 800,00 6,33% 1 193,00 0,00 1 193,00

8iii3 nombre de créateurs accompagnés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville



Plus développées nombre 223 584,00 9 486,00 4 873,00 4 613,00 4,24% 5 044,00 2 577,00 2 467,00

8iii2 nombre de créatrices accompagnées Plus développées nombre 84 962,00 4 613,00 0,00 4 613,00 5,43% 2 467,00 0,00 2 467,00




Total Hommes Femmes

FR 44 FR


Total Hommes Femmes


En transition 3 422,00 1 815,00 1 607,00

8iii2 nombre de créatrices accompagnées En transition 1 607,00 0,00 1 607,00


En transition



8iii2 nombre de créatrices accompagnées Plus développées 2 146,00 0,00 2 146,00


Plus développées

FR 45 FR


Priorité d’investissement 8vii - la modernisation des institutions du marché du travail, telles que les services publics et privés de l'emploi, de façon à mieux répondre aux besoins du marché du travail, y compris par des actions visant à améliorer la mobilité professionnelle transnationale ainsi qu'en faisant appel à des programmes de mobilité et à une meilleure coopération entre les organismes et les parties prenantes concernées









En transition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




En transition 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00

FR 46 FR









En transition 2,00 2,00 0,00 2,00 0,00




En transition 45,00 19,00 26,00 19,00 26,00




En transition 124,00 55,00 69,00 55,00 69,00


Plus développées

FR 47 FR






En transition


Plus développées


En transition


Plus développées


En transition


Plus développées


En transition

FR 48 FR


Hommes Femmes



















FR 49 FR


Hommes Femmes





Plus développées


En transition


Plus développées


En transition


Plus développées


En transition


Plus développées

FR 50 FR


Hommes Femmes



En transition

FR 51 FR










R87.1 Nombre d'entreprises qui bénéficient de nouveaux services



Plus développées

Numéro 7 075,00 1 085,00

R87.2 Nombre de demandeurs d'emploi qui bénéficient de nouveaux services



Plus développées

Numéro 2 931,00 672,00

R87.3 Nombre de conseillers qui ont achevé une formation de développement de

En transition Numéro 10 127,00 1,45% 147,00 147,00

FR 52 FR







leurs compétences

R87.3 Nombre de conseillers qui ont achevé une formation de développement de leurs compétences

Plus développées

Numéro 373,00 0,00% 0,00 0,00


2014






Plus développées

5 990,00 5 990,00




Plus développées

2 259,00 2 259,00

R87.3 Nombre de conseillers qui ont achevé une formation de développement de leurs compétences


R87.3 Nombre de conseillers qui ont

Plus 0,00 0,00

FR 53 FR


2014



achevé une formation de développement de leurs compétences

développées

FR 54 FR







En transition 562,00 255,00 307,00 562,00 255,00 307,00

CO02 chômeurs de longue durée En transition 220,00 104,00 116,00 220,00 104,00 116,00

CO03 personnes inactives En transition 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00


En transition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


En transition 183,00 63,00 120,00 183,00 63,00 120,00




En transition 13,00 4,00 9,00 13,00 4,00 9,00

FR 55 FR



ni formation


En transition 380,00 185,00 195,00 380,00 185,00 195,00


En transition 160,00 65,00 95,00 160,00 65,00 95,00


En transition 198,00 65,00 133,00 198,00 65,00 133,00


En transition 221,00 95,00 126,00 221,00 95,00 126,00


En transition 117,00 48,00 69,00 117,00 48,00 69,00


En transition 62,00 16,00 46,00 62,00 16,00 46,00


En transition 232,00 106,00 126,00 232,00 106,00 126,00


CO17 autres personnes défavorisées En transition 199,00 81,00 118,00 199,00 81,00 118,00


En transition 32,00 10,00 22,00 32,00 10,00 22,00

CO19 personnes venant de zones rurales En transition 53,00 21,00 32,00 53,00 21,00 32,00



FR 56 FR











Plus développées 1 521,00 823,00 698,00 1 358,00 705,00 653,00

CO02 chômeurs de longue durée Plus développées 622,00 354,00 268,00 551,00 293,00 258,00












FR 57 FR
















CO17 autres personnes défavorisées Plus développées 464,00 263,00 201,00 403,00 205,00 198,00



CO19 personnes venant de zones rurales Plus développées 635,00 326,00 309,00 539,00 262,00 277,00





FR 58 FR
























FR 59 FR



















En transition 0,00


En transition 0,00


En transition 0,00


En transition 0,00



FR 60 FR


























CO17 autres personnes défavorisées Plus développées 61,00 58,00 3,00



FR 61 FR










Total général des participants 163,00

FR 62 FR






8vii1 nombre de projets de nouveaux services pour les entreprises

En transition nombre 0,00 0,00 0,00

8vii2 nombre de projets de nouveaux services pour les demandeurs d'emploi


8vii3 nombre de conseillers qui reçoivent une formation à de nouveaux services aux nouvelles modalités d'accompagnement (missions locales)

En transition nombre 10 127,00 147,00 1,45% 147,00


Plus développées nombre 0,00 5,00 1,00




Plus développées nombre 373,00 0,00 0,00% 0,00

FR 63 FR


Total Hommes Femmes


En transition 0,00


En transition 0,00


En transition 0,00







FR 64 FR


Priorité d’investissement 10i - Réduction et prévention du décrochage scolaire et promotion de l'égalité d'accès à des programmes de développement pour la petite enfance ainsi qu'à un enseignement primaire et secondaire de qualité comprenant des parcours d'apprentissage formels, non formels et informels permettant de réintégrer les filières d'éducation et de formation









En transition 34,00 21,00 13,00 18,00 11,00


Plus développées Numéro 25 646,00 2 072,00 1 356,00 716,00 8,08% 1 178,00 661,00



FR 65 FR









En transition 5,00 2,00 3,00 2,00 3,00




En transition 16,00 10,00 6,00 10,00 6,00


Plus développées 1 485,00 970,00 515,00 868,00 483,00


En transition 185,00 121,00 64,00 114,00 63,00


Plus développées

FR 66 FR






En transition


Plus développées


En transition


Plus développées


En transition


Plus développées


En transition

FR 67 FR


Hommes Femmes



















FR 68 FR


Hommes Femmes





Plus développées


En transition


Plus développées


En transition


Plus développées


En transition


Plus développées

FR 69 FR


Hommes Femmes



En transition

FR 70 FR










R1011

Nombre de jeunes inscrits dans les classes relais


R1011


Plus développées

Numéro 455,00 197,00


2014



FR 71 FR


2014



R1011



R1011


Plus développées

258,00 258,00

FR 72 FR







En transition 12,00 9,00 3,00 12,00 9,00 3,00


CO03 personnes inactives En transition 1 305,00 878,00 427,00 951,00 654,00 297,00


En transition 230,00 151,00 79,00 214,00 146,00 68,00


En transition 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00

CO06 moins de 25 ans En transition 1 318,00 889,00 429,00 965,00 665,00 300,00



En transition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FR 73 FR



ni formation


En transition 1 228,00 819,00 409,00 894,00 614,00 280,00


En transition 38,00 21,00 17,00 32,00 16,00 16,00


En transition 3,00 1,00 2,00 3,00 1,00 2,00


En transition 235,00 134,00 101,00 181,00 105,00 76,00


En transition 199,00 105,00 94,00 154,00 82,00 72,00


En transition 341,00 204,00 137,00 260,00 161,00 99,00


En transition 464,00 334,00 130,00 354,00 257,00 97,00




En transition 52,00 27,00 25,00 43,00 21,00 22,00




FR 74 FR













CO03 personnes inactives Plus développées 3 305,00 2 166,00 1 139,00 1 517,00 1 034,00 483,00





CO06 moins de 25 ans Plus développées 3 416,00 2 238,00 1 178,00 1 555,00 1 059,00 496,00






FR 75 FR



















CO19 personnes venant de zones rurales Plus développées 1 193,00 794,00 399,00 567,00 376,00 191,00





FR 76 FR























En transition 334,00 205,00 129,00

FR 77 FR






En transition 54,00 29,00 25,00


En transition 45,00 23,00 22,00


En transition 81,00 43,00 38,00


En transition 110,00 77,00 33,00







En transition 0,00


En transition 0,00


En transition 0,00


En transition 0,00



FR 78 FR


CO03 personnes inactives Plus développées 1 788,00 1 132,00 656,00





CO06 moins de 25 ans Plus développées 1 861,00 1 179,00 682,00





Plus développées 1 684,00 1 076,00 608,00

















FR 79 FR











FR 80 FR






10i1 Nombre de jeunes de moins 25 ans scolarisés, participant à des actions de prévention de décrochage scolaire

En transition nombre 51 600,00 1 318,00 889,00 429,00 2,55% 965,00 665,00 300,00

10i3 Nombre de participants de moins de 25 ans issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville

En transition Nombre 5 136,00


Plus développées nombre 144 400,00 3 416,00 2 238,00 1 178,00 2,37% 1 555,00 1 059,00 496,00


Plus développées Nombre 9 864,00


Total Hommes Femmes

FR 81 FR


Total Hommes Femmes


En transition 353,00 224,00 129,00


En transition


Plus développées 1 861,00 1 179,00 682,00


Plus développées

FR 82 FR

Axe prioritaire 2 - Axe prioritaire 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels

Priorité d’investissement 8v - l'adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs









En transition 14,00 11,00 3,00 6,00 3,00





CR03 participants obtenant une qualification au terme de leur


FR 83 FR





participation






En transition 40,00 30,00 10,00 22,00 6,00


Plus développées 2 188,00 860,00 1 328,00 463,00 692,00


En transition 974,00 652,00 322,00 417,00 213,00


Plus développées


En transition

FR 84 FR






Plus développées


En transition


Plus développées


En transition


Plus développées


En transition


FR 85 FR

Hommes Femmes



















CR05 participants défavorisés à la recherche d'un emploi, suivant un enseignement, une


FR 86 FR

formation, une formation menant à une qualification, ou exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation


Plus développées


En transition


Plus développées


En transition


Plus développées


En transition


Plus développées


En transition

FR 87 FR

FR 88 FR










R85.1 Nombre d'opérations collectives mises en oeuvre qui ont permis d'anticiper les mutations



Plus développées

Numéro 400,00 35,00

R85.2 Nombre d'accords relatifs à l'égalité professionnelle dont la signature a été facilitée



Plus développées

Numéro 0,00 0,00

FR 89 FR


2014






Plus développées

365,00 365,00




Plus développées

0,00 0,00

FR 90 FR







En transition 169,00 107,00 62,00 165,00 105,00 60,00




En transition 47,00 31,00 16,00 28,00 18,00 10,00


En transition 2 986,00 1 952,00 1 034,00 2 014,00 1 301,00 713,00




En transition 33,00 23,00 10,00 23,00 19,00 4,00

CO09 titulaires d'un diplôme de l'enseignement primaire (CITE 1) ou du premier cycle de l'enseignement

En transition 1 693,00 1 268,00 425,00 1 003,00 755,00 248,00

FR 91 FR



secondaire (CITE 2)


En transition 887,00 535,00 352,00 694,00 424,00 270,00


En transition 607,00 270,00 337,00 490,00 226,00 264,00


En transition 90,00 42,00 48,00 85,00 38,00 47,00


En transition 43,00 14,00 29,00 43,00 14,00 29,00


En transition 162,00 79,00 83,00 130,00 64,00 66,00


En transition 557,00 368,00 189,00 420,00 301,00 119,00


CO17 autres personnes défavorisées En transition 1 144,00 819,00 325,00 642,00 461,00 181,00


En transition 22,00 18,00 4,00 13,00 11,00 2,00

CO19 personnes venant de zones rurales En transition 1 775,00 1 218,00 557,00 1 160,00 770,00 390,00





FR 92 FR






En transition 2 925,00 1 371,00














Plus développées 2 006,00 1 028,00 978,00 802,00 536,00 266,00



FR 93 FR




Plus développées 2 953,00 1 043,00 1 910,00 2 011,00 742,00 1 269,00








Plus développées 2 266,00 844,00 1 422,00 973,00 418,00 555,00


CO17 autres personnes défavorisées Plus développées 1 518,00 816,00 702,00 677,00 453,00 224,00



CO19 personnes venant de zones rurales Plus développées 1 500,00 930,00 570,00 1 014,00 634,00 380,00








Plus développées 2 249,00 979,00

FR 94 FR














En transition 972,00 651,00 321,00






En transition 690,00 513,00 177,00


En transition 193,00 111,00 82,00

CO11 titulaires d'un diplôme de l'enseignement En transition 117,00 44,00 73,00

FR 95 FR







En transition 32,00 15,00 17,00


En transition 137,00 67,00 70,00







En transition 2,00


En transition 4,00


En transition 0,00









FR 96 FR




























FR 97 FR








FR 98 FR






8v1 nombre de projets qui visent à anticiper les mutations


8v2 nombre de projets consacrés au développement de l'égalité professionnelle, notamment dans les PME


8v3 nombre de salariés En transition nombre 61 632,00 1 726,00 1 015,00 711,00 2,80% 1 193,00 715,00 478,00

8v4 nombre de salariées En transition nombre 31 158,00 711,00 0,00 711,00 2,28% 478,00 0,00 478,00

8v5 nombre de salariés de niveau infra v En transition nombre 10 614,00 1 021,00 754,00 267,00 9,62% 637,00 485,00 152,00

8v6 nombre des salariés de plus de 55 ans En transition nombre 3 082,00 109,00 60,00 49,00 3,54% 89,00 50,00 39,00

8v7 nombre de salariés licenciés formés en vue de leur reclassement

En transition nombre 59 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00 0,00

8v8 nombre de projets de gestion des compétences dans les bassins d'emploi touchés par les restructurations, pour les entreprises non couvertes par les conventions de revitalisation




FR 99 FR





8v3 nombre de salariés Plus développées nombre 118 368,00 5 626,00 2 127,00 3 499,00 4,75% 3 020,00 1 277,00 1 743,00

8v4 nombre de salariées Plus développées nombre 59 842,00 3 499,00 0,00 3 499,00 5,85% 1 743,00 0,00 1 743,00

8v5 nombre de salariés de niveau infra v Plus développées nombre 20 386,00 1 676,00 737,00 939,00 8,22% 613,00 375,00 238,00

8v6 nombre des salariés de plus de 55 ans Plus développées nombre 5 918,00 558,00 191,00 367,00 9,43% 274,00 103,00 171,00


Plus développées nombre 115 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00 0,00




Total Hommes Femmes


En transition 38,00


En transition 0,00

8v3 nombre de salariés En transition 533,00 300,00 233,00

8v4 nombre de salariées En transition 233,00 0,00 233,00

8v5 nombre de salariés de niveau infra v En transition 384,00 269,00 115,00

FR 100 FR


Total Hommes Femmes

8v6 nombre des salariés de plus de 55 ans En transition 20,00 10,00 10,00




En transition 0,00





8v3 nombre de salariés Plus développées 2 606,00 850,00 1 756,00

8v4 nombre de salariées Plus développées 1 756,00 0,00 1 756,00

8v5 nombre de salariés de niveau infra v Plus développées 1 063,00 362,00 701,00

8v6 nombre des salariés de plus de 55 ans Plus développées 284,00 88,00 196,00





FR 101 FR


Priorité d’investissement 8vi - le vieillissement actif et en bonne santé









En transition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




En transition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



FR 102 FR





participation


En transition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




En transition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




En transition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Plus développées


En transition

FR 103 FR






Plus développées


En transition


Plus développées


En transition


Plus développées


En transition


FR 104 FR

Hommes Femmes





















FR 105 FR



Plus développées


En transition


Plus développées


En transition


Plus développées


En transition


Plus développées


En transition

FR 106 FR

FR 107 FR










R86.2 Nombre de participants de plus de 55 ans dont les conditions de travail se sont améliorées

En transition Numéro 11 843,00 0,00% 0,00 0,00


Plus développées

Numéro 23 257,00 0,02% 4,00 0,00


2014



R86.2 Nombre de participants de plus de 55 ans dont les


FR 108 FR


2014



conditions de travail se sont améliorées


Plus développées

4,00 4,00

FR 109 FR







En transition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




En transition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


En transition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




En transition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


En transition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FR 110 FR



secondaire (CITE 2)


En transition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


En transition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


En transition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


En transition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


En transition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


En transition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




En transition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






FR 111 FR























FR 112 FR

















CO19 personnes venant de zones rurales Plus développées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









FR 113 FR




Total général des participants 4,00 4,00




















FR 114 FR
















En transition 1,00


En transition 1,00


En transition 0,00


En transition 21,00







FR 115 FR




























FR 116 FR







Total général des participants 0,00

FR 117 FR






8vi1 nombre de projets visant la gestion des âges en entreprises et notamment à améliorer les conditions de travail des séniors

En transition nombre 15,00 21,00 140,00% 0,00


Plus développées nombre 29,00 1,00 3,45% 0,00


Total Hommes Femmes


En transition 21,00



FR 118 FR

Axe prioritaire 3 - Axe prioritaire 3 Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion

Priorité d’investissement 9i - l'inclusion active, y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi









En transition 7 074,00 3 585,00 3 489,00 3 279,00 3 297,00


Plus développées Numéro 118 368,00 2 284,00 1 018,00 1 266,00 1,93% 881,00 1 118,00


En transition Numéro 61 632,00 1 104,00 562,00 542,00 1,79% 440,00 453,00


Plus développées Numéro 34 524,00 5 861,00 3 130,00 2 731,00 16,98% 2 392,00 2 347,00

FR 119 FR





participation


En transition Numéro 17 976,00 2 869,00 1 741,00 1 128,00 15,96% 1 374,00 980,00


Plus développées Numéro 378 120,00 23 955,00 12 519,00 11 436,00 6,34% 10 850,00 10 217,00


En transition Numéro 196 880,00 11 219,00 6 447,00 4 772,00 5,70% 5 464,00 4 209,00




En transition 38 826,00 21 032,00 17 794,00 18 915,00 15 842,00


Plus développées


En transition

FR 120 FR






Plus développées


En transition


Plus développées


En transition


Plus développées


En transition


FR 121 FR

Hommes Femmes




















En transition 2 117,00 1 952,00

FR 122 FR



Plus développées


En transition


Plus développées


En transition


Plus développées


En transition


Plus développées


En transition

FR 123 FR

FR 124 FR










R91.4 Nombre d'actions de coordination et d'animation mises en oeuvre



Plus développées

Numéro 104,00 84,00

R91.6 Nombre de structures d'utilité sociale et d'employeurs accompagnés

En transition Numéro 1 191,00 1 064,00


Plus développées

Numéro 3 508,00 1 311,00


2014

FR 125 FR






Plus développées

20,00 20,00




Plus développées

2 197,00 2 197,00

FR 126 FR







En transition 479 360,00 0,00 0,00 31 296,00 17 425,00 13 871,00 6,53% 25 977,00 14 385,00 11 592,00

CO02 chômeurs de longue durée En transition 17 072,00 9 812,00 7 260,00 13 965,00 7 898,00 6 067,00

CO03 personnes inactives En transition 231 120,00 0,00 0,00 19 697,00 9 855,00 9 842,00 8,52% 17 027,00 8 516,00 8 511,00


En transition 18 672,00 9 336,00 9 336,00 16 199,00 8 127,00 8 072,00


En transition 14 354,00 7 965,00 6 389,00 12 426,00 6 943,00 5 483,00

CO06 moins de 25 ans En transition 9 736,00 5 727,00 4 009,00 7 135,00 4 014,00 3 121,00

CO07 plus de 54 ans En transition 5 490,00 3 014,00 2 476,00 4 632,00 2 552,00 2 080,00


En transition 4 035,00 2 179,00 1 856,00 3 398,00 1 848,00 1 550,00


En transition 47 202,00 26 750,00 20 452,00 39 594,00 22 368,00 17 226,00

FR 127 FR



secondaire (CITE 2)


En transition 9 993,00 4 590,00 5 403,00 8 905,00 4 097,00 4 808,00


En transition 5 486,00 2 502,00 2 984,00 4 899,00 2 230,00 2 669,00


En transition 30 174,00 15 445,00 14 729,00 25 974,00 13 404,00 12 570,00


En transition 15 975,00 6 009,00 9 966,00 13 825,00 5 234,00 8 591,00


En transition 10 991,00 1 663,00 9 328,00 9 506,00 1 428,00 8 078,00


En transition 15 688,00 7 935,00 7 753,00 13 330,00 6 835,00 6 495,00

CO16 participants handicapés En transition 4 957,00 2 966,00 1 991,00 4 100,00 2 460,00 1 640,00

CO17 autres personnes défavorisées En transition 47 624,00 25 290,00 22 334,00 40 698,00 21 788,00 18 910,00


En transition 3 456,00 2 325,00 1 131,00 2 995,00 2 031,00 964,00

CO19 personnes venant de zones rurales En transition 16 514,00 8 894,00 7 620,00 13 520,00 7 305,00 6 215,00





FR 128 FR






En transition 1 207,00 45,00


Plus développées 920 640,00 0,00 0,00 97 220,00 50 835,00 46 385,00 10,56% 85 484,00 44 295,00 41 189,00

CO02 chômeurs de longue durée Plus développées 46 858,00 25 596,00 21 262,00 39 612,00 21 227,00 18 385,00

CO03 personnes inactives Plus développées 443 880,00 0,00 0,00 46 245,00 21 592,00 24 653,00 10,42% 42 898,00 20 025,00 22 873,00





CO06 moins de 25 ans Plus développées 17 610,00 9 456,00 8 154,00 13 172,00 6 512,00 6 660,00

CO07 plus de 54 ans Plus développées 15 563,00 8 412,00 7 151,00 14 238,00 7 714,00 6 524,00







FR 129 FR













CO16 participants handicapés Plus développées 15 041,00 8 300,00 6 741,00 13 365,00 7 320,00 6 045,00

CO17 autres personnes défavorisées Plus développées 130 276,00 67 546,00 62 730,00 117 698,00 60 625,00 57 073,00



CO19 personnes venant de zones rurales Plus développées 33 440,00 17 309,00 16 131,00 27 673,00 14 070,00 13 603,00









FR 130 FR








En transition 5 319,00 3 040,00 2 279,00

CO02 chômeurs de longue durée En transition 3 107,00 1 914,00 1 193,00

CO03 personnes inactives En transition 2 670,00 1 339,00 1 331,00


En transition 2 473,00 1 209,00 1 264,00


En transition 1 928,00 1 022,00 906,00

CO06 moins de 25 ans En transition 2 601,00 1 713,00 888,00



En transition 637,00 331,00 306,00


En transition 7 608,00 4 382,00 3 226,00


En transition 1 088,00 493,00 595,00


FR 131 FR



En transition 4 200,00 2 041,00 2 159,00


En transition 2 150,00 775,00 1 375,00


En transition 1 485,00 235,00 1 250,00


En transition 2 358,00 1 100,00 1 258,00


CO17 autres personnes défavorisées En transition 6 926,00 3 502,00 3 424,00


En transition 461,00 294,00 167,00

CO19 personnes venant de zones rurales En transition 2 994,00 1 589,00 1 405,00


En transition 6,00


En transition 13,00


En transition 9,00





CO02 chômeurs de longue durée Plus développées 7 246,00 4 369,00 2 877,00

CO03 personnes inactives Plus développées 3 347,00 1 567,00 1 780,00



FR 132 FR



CO06 moins de 25 ans Plus développées 4 438,00 2 944,00 1 494,00

CO07 plus de 54 ans Plus développées 1 325,00 698,00 627,00

















CO16 participants handicapés Plus développées 1 676,00 980,00 696,00

CO17 autres personnes défavorisées Plus développées 12 578,00 6 921,00 5 657,00



CO19 personnes venant de zones rurales Plus développées 5 767,00 3 239,00 2 528,00



FR 133 FR








FR 134 FR






9i3 nombre de femmes En transition nombre 342 400,00 27 432,00 0,00 27 432,00 8,01% 23 418,00 0,00 23 418,00

9i4 nombre de participants des quartiers prioritaires de la politique de la ville


9i5 nombre de projets visant à coordonner et animer l'offre d'insertion


9i7 Nombre de projets visant à mobiliser les employeurs des secteurs marchand et non marchand

En transition Nombre 0,00 38,00 29,00

9i3 nombre de femmes Plus développées nombre 657 600,00 83 089,00 0,00 83 089,00 12,64% 74 331,00 0,00 74 331,00






Plus développées Nombre 0,00 42,00 39,00

FR 135 FR


Total Hommes Femmes

9i3 nombre de femmes En transition 4 014,00 0,00 4 014,00


En transition


En transition 1,00


En transition 9,00

9i3 nombre de femmes Plus développées 8 758,00 0,00 8 758,00


Plus développées





FR 136 FR

Axes prioritaires pour l’assistance technique

Axe prioritaire 4 - Assistance technique





CO02 chômeurs de longue durée

CO03 personnes inactives



CO06 moins de 25 ans

CO07 plus de 54 ans


FR 137 FR










CO16 participants handicapés

CO17 autres personnes défavorisées


CO19 personnes venant de zones rurales



CO22 nombre de projets ciblés sur les administrations ou les services publics aux niveaux national, régional

FR 138 FR



ou local


Total général des participants

FR 139 FR





ATIR1 Personnes formées Nombre

ATIR2 Projets cofinancés dans el programme

Nombre de projets 100,00

ATIR3 Communication nombre d'actions médias

Nombre 100,00

FR 140 FR


Objectif spécifique 1 - Piloter, coordonner, animer, évaluer le programme opérationnel national et appuyer sa mise en oeuvre








ATIR1

Nombre de travaux évaluatifs conuits

15,00

ATIR2

Visites annuelles sur le site du programme et outils digitaux associés

300 000,00


2014



ATIR1

Nombre de travaux évaluatifs conuits

FR 141 FR


2014



ATIR2


FR 142 FR


Objectif spécifique 2 - Communiquer sur les actions susceptibles de faire l’objet d’un cofinancement FSE, valoriser et faire connaitre les bonnes pratiques et initiatives exemplaires et novatrices et les résultats et l’impact des expérimentations conduites








ATOS2


300 000,00


2014



ATOS2


FR 143 FR

FR 144 FR

Tableau 3B: Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien du programme opérationnel net de soutien multiple aux mêmes entreprises

Indicateur Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien du PO net de soutien multiple

FR 145 FR

3.3. Tableau 5: Informations sur les valeurs intermédiaires et cibles définies dans le cadre de performance

FR 146 FR

3.4. Données financières [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1303/2013]

Tableau 6: Informations financières au niveau de l’axe prioritaire et du programme

Axe prioritaire

Fonds Catégorie de région

Base de calcul

Financement total Taux de cofinancement

Coût total éligible des opérations

sélectionnées pour un soutien

Proportion de la dotation totale

couverte avec les opérations

sélectionnées

Coût public éligible des opérations sélectionnées pour un soutien

Total des dépenses éligibles déclarées par les bénéficiaires à l’autorité de gestion

Proportion de la dotation totale couverte par les dépenses éligibles déclarées par les bénéficiaires

Nombre d’opérations sélectionnées

FR 147 FR

Tableau 7: Ventilation des données financières cumulées par catégorie d'intervention pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion [article 112, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) n° 1303/2013 et article 5 du règlement (UE) n° 1304/2013]

Axe prioritaire Caractéristiques des dépenses Catégorisation par dimension Données financières

Fonds Catégorie de région

Domaine d'intervention

Forme de financement

Dimension territoriale

Mécanisme d’application

territorial

Dimension «objectif

thématique»

Thème secondaire FSE

Dimension économique

Dimension «localisation»

Coût total éligible des opérations

retenues pour un soutien

Coût public éligible des opérations

retenues pour un soutien

Total des dépenses éligibles

déclarées par les bénéficiaires à l’autorité de

gestion

Nombre d’opérations

retenues

FR 148 FR

Table 8: The use made of cross-financing

1 2 3 4 5 6

Use of cross-financing Priority axis

The amount of EU support envisaged to be used for cross financing based on selected operations (EUR)

Share of the total EU financial allocation to the priority axis (%) (3/total financial allocation to priority axis*100)

Eligible expenditure used under cross financing declared by the beneficiary to the managing authority (EUR)

Share of the total financial allocation to the priority axis (%) (5/total financial allocation to priority axis*100)

FR 149 FR

Table 9: Cost of operations implemented outside the programme area (the ERDF and the Cohesion Fund under the Investment for growth and jobs goal)

1 2 3 4 5

Priority axis The amount of support envisaged to be used for operations implemented outside the programme area based on selected operations (EUR)


Eligible expenditure incurred in operations implemented outside the programme area declared by the beneficiary to the managing authority (EUR)


FR 150 FR

Tableau 10: Dépenses supportées en dehors de l'Union (FSE)

Montant des dépenses qu'il est envisagé de supporter en dehors de

l'Union au titre des objectifs thématiques 8 et 10 sur la base des

opérations retenues (en euros)

Part de la dotation totale (participation de l'Union et

nationale) allouée au programme du FSE ou part du FSE dans un

programme multi-fonds [1/dotation totale (contribution de l'Union et


programme multi-fonds*100]

Dépenses éligibles supportées en dehors de l'Union déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion

(en euros)

Part de la dotation totale (participation de l'Union et


programme multi-fonds [3/dotation totale (contribution de l'Union et


programme multi-fonds*100]

FR 151 FR

Tableau 11: Allocation de ressources de l'IEJ aux jeunes en dehors des régions de niveau NUTS 2 admissibles

Axe prioritaire Montant du soutien de l'Union au titre de l'IEJ

(dotation propre à l'IEJ et soutien du FSE

correspondant) prévu pour être alloué à des jeunes en

dehors des régions de niveau NUTS 2 admissibles (en euros), tel qu'indiqué à

la section 2.A.6.1 du programme opérationnel

Montant du soutien de l'Union au titre de l'IEJ

(dotation propre à l'IEJ et soutien du FSE

correspondant) alloué à des opérations visant à soutenir

des jeunes en dehors des régions de niveau NUTS 2

éligibles (en euros)

Dépenses éligibles supportées dans le cadre des opérations visant à soutenir

des jeunes en dehors des régions éligibles (en euros)

Soutien de l'Union correspondant aux dépenses éligibles supportées dans le cadre des opérations visant

à soutenir des jeunes en dehors des régions

admissibles, résultant de l'application d'un taux de cofinancement de l'axe prioritaire (en euros)

Total 0,00 0,00 0,00 0,00

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4. SYNTHÈSE DES ÉVALUATIONS

Synthèse des résultats de toutes les évaluations du programme qui sont devenues disponibles au cours de l'exercice précédent, avec mention du nom et de la période de référence des rapports d'évaluation utilisés

En raison des délais de démarrage du programme, aucune évaluation n’a été menée au titre du PO national FSE en 2014 - 2015.

Conformément au plan d’évaluation validé par le Comité national de suivi le 29 septembre 2015, les premiers travaux ont été lancés au second semestre 2015. Il s’agit dans un premier temps de 3 audits du système d’information et du système de suivi, du système de suivi des indicateurs de performance et des besoins d’accompagnement du changement sur le suivi et l’évaluation. Les équipes d’évaluation doivent faire des propositions, notamment en termes d’outils de pilotage stratégique du PON FSE et du cadre de performance. Ces travaux, lancés fin 2015, seront disponibles à la fin du 1er semestre 2016.

FR 153 FR

5. VUE D'ENSEMBLE DE LA RÉALISATION DE L'INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES

FR 154 FR

6. PROBLÈMES ENTRAVANT LA RÉALISATION DU PROGRAMME ET MESURES PRISES [ARTICLE 50, PARAGRAPHE 2, DU RÈGLEMENT (UE) N° 1303/2013]

a) Problèmes entravant la réalisation du programme ainsi que les mesures prises

Globalement, le démarrage de la programmation n’a pas rencontré de difficulté majeure de mise en œuvre, comme en témoignent un taux de programmation proche de 20% et le nombre déjà élevé d’opérations et de bénéficiaires (XXX).

Pour autant, les années 2014 et 2015 ont été marquées par un important effort d’appropriation des nouveaux enjeux et règles de la programmation 2014-2020 (simplification, approche par les résultats et cadre de performance). Les gestionnaires, même expérimentés, ont dû investir fortement de nouveaux champs de connaissance et de compétence, dans un contexte marqué par une dynamique très structurante de dématérialisation de la gestion (source néanmoins de nombreux avantages en termes de sécurisation et de simplification). Les changements sont importants, nombreux et souvent essentiels. Un important travail d’accompagnement du changement est donc nécessaire, que la DGEFP a entamé en 2015 et qui va se poursuivre tout au long de la programmation.

Par ailleurs, le PON FSE étant l’objet de 121 délégations de gestion à des organismes intermédiaires, principalement des conseils départementaux (78), des EPCI et des Plans locaux pour l’insertion dans l’emploi (PLIE) sur l’axe 3, il a fallu négocier et conclure des conventions de subvention globale. Deux accords cadres signés entre l’Etat et l’Assemblée des départements de France d’une part (5/08/2014) et entre l’Etat, l’ADF et Alliance Villes emploi (19/12/2014), d’autre part, ont permis de donner un cadre pour l’articulation des politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion au service de l’innovation sociale sur les territoires.

Par ailleurs, le travail de description des systèmes de gestion et de contrôle, assez fastidieux quoique nécessaire, a constitué une charge supplémentaire pour les gestionnaires des Direccte et des OI en 2015. Ces efforts indispensables, mobilisant de nombreux gestionnaires ont pu s’avérer parfois un entrave à la dynamique de mise en œuvre de la programmation, dans un contexte de clôture de la programmation 2007-2013 et, pour certaines Direccte, de mise en œuvre accélérée, des actions relatives à l’IEJ.

Enfin, la réforme territoriale autour de la fusion des régions métropolitaines a pu constituer une difficulté supplémentaire, notamment au second semestre 2015. Gageons que ces difficultés devraient s’estomper à mesure que la réforme sera absorbée par les équipes régionales.

FR 155 FR

b) Une évaluation permettant de déterminer si les progrès accomplis pour atteindre les valeurs cibles sont suffisants pour garantir leur réalisation, qui indique les éventuelles mesures correctrices prises ou prévues, le cas échéant.

FR 156 FR

7. RÉSUMÉ À L'INTENTION DES CITOYENS

Un résumé du contenu du rapport annuel et du rapport final de mise en œuvre à l'intention des citoyens doit être mis à la disposition du public et transféré dans un fichier séparé sous la forme d'une annexe au rapport annuel et au rapport final de mise en œuvre.

Vous pouvez charger/trouver le résumé à l'intention des citoyens via l'onglet Général > Documents dans l'application SFC2014

FR 157 FR

8. RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Lorsque l'autorité de gestion a décidé de recourir à des instruments financiers, elle doit envoyer à la Commission un rapport particulier qui couvre les opérations des instruments financiers en annexe du rapport annuel de mise en œuvre.

Vous pouvez charger/trouver le rapport via l'onglet Général > Documents dans l'application SFC2014

FR 158 FR

9. FACULTATIF POUR LE RAPPORT À PRÉSENTER EN 2016, SANS OBJET POUR LES AUTRES RAPPORTS ALLÉGÉS: ACTIONS MENÉES POUR SATISFAIRE AUX CONDITIONS EX ANTE

Tableau 14: Actions menées pour satisfaire aux conditions ex ante générales applicables

Conditions ex ante générales Critères non respectés Mesures prises

Date limite Organismes responsables

Action achevée dans les délais

Critères remplis

Date prévue pour la mise en œuvre totale des actions restantes

Commentaire

FR 159 FR

Tableau 15: Actions menées pour satisfaire aux conditions ex ante thématiques applicables

Conditions ex ante générales Critères non respectés Mesures prises

Date limite Organismes responsables

Action achevée dans les délais

Critères remplis

Date prévue pour la mise en œuvre totale des actions restantes

Commentaire

FR 160 FR

10. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS L'ÉLABORATION ET LA RÉALISATION DE GRANDS PROJETS ET DE PLANS D'ACTION COMMUNS [ARTICLE 101, POINT H), ET ARTICLE 111, PARAGRAPHE 3, DU RÈGLEMENT (UE) N° 1303/2013]

10.1. Grands projets

Tableau 12: Grands projets

Projet CCI Statut du GP Total des investissements

Montant total des coûts éligibles

Date de notification/soumission prévue

Date d'accord/approbation tacite par la Commission

Date prévue pour le début de la mise en œuvre (année, trimestre)

Date d'achèvement prévue

Axes prioritaires/priorités d'investissement

État d'avancement actuel - progrès financiers (% des dépenses certifiées auprès de la Commission par rapport au coût total éligible)

État d'avancement actuel - progrès physiques - Principale phase de mise en œuvre du projet

Résultats principaux Date de signature du premier marché de travaux

Observations

FR 161 FR

Problèmes importants rencontrés dans la mise en œuvre des grands projets et mesures prises pour y faire face

FR 162 FR

Toute modification prévue de la liste des grands projets figurant dans le programme opérationnel

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10.2. Plans d'action communs

Progrès accomplis

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Tableau 13: Plans d'action communs (PAC)

Intitulé du PAC CCI Phase de mise en œuvre du PAC

Montant total des coûts éligibles

Total de l'aide publique

Contribution du PO au PAC

Axe prioritaire

Type de PAC Soumission [prévue] à la Commission

Date [prévue] pour le début de la mise en œuvre

Fin [prévue] Principaux résultats et réalisations

Total des dépenses éligibles certifiées auprès de la Commission

Observations

FR 165 FR

Problèmes importants rencontrés et mesures prises pour y faire face

FR 166 FR

PARTIE B RAPPORTS PRÉSENTÉS EN 2017 ET 2019 ET RAPPORT FINAL DE MISE EN

ŒUVRE(article 50, paragraphe 4, et article 4, du règlement (UE) n° 1303/2013)

11. ÉVALUATION DE LA RÉALISATION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL [ARTICLE 50, PARAGRAPHE 4, ET ARTICLE 111, PARAGRAPHE 4, DU RÈGLEMENT (UE) N° 1303/2013]

11.1. Informations de la partie A et réalisation des objectifs du programme [article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1303/2013]





FR 167 FR

11.2. Mesures spécifiques prises pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et prévenir la discrimination, en particulier concernant l'accessibilité pour les personnes handicapées, et les dispositions visant à garantir l'intégration de la dimension «hommes-femmes» au niveau du programme opérationnel et des opérations [article 50, paragraphe 4, et article 111, paragraphe 4, deuxième alinéa, point e), du règlement (UE) n° 1303/2013]

11.3. Développement durable [article 50, paragraphe 4, et article 111, paragraphe 4, deuxième alinéa, point f), du règlement (UE) n° 1303/2013]

11.4. Communication des données relatives au soutien affecté aux objectifs liés au changement climatique [article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1303/2013]

11.5. Role of partners in the implementation of the programme

FR 168 FR

12. INFORMATIONS ET ÉVALUATION OBLIGATOIRES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 111, PARAGRAPHE 4, PREMIER ALINÉA, POINTS A) ET B), DU RÈGLEMENT (UE) N° 1303/201312.1. Les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d'évaluation et le suivi donné aux résultats des évaluations

12.2. Les résultats des mesures d'information et de publicité relatives aux Fonds, prises en application de la stratégie de communication

FR 169 FR

13. ACTIONS MENÉES POUR SATISFAIRE AUX CONDITIONS EX ANTE [ARTICLE 50, PARAGRAPHE 4, DU RÈGLEMENT (UE) N° 1303/2013] (LES DONNÉES PEUVENT ÊTRE INCLUSES DANS LE RAPPORT À PRÉSENTER EN 2016. — VOIR LE POINT 9 CI-DESSUS) (DONNÉES REQUISES DANS LE RAPPORT PRÉSENTÉ EN 2017 - OPTION: RAPPORT D’AVANCEMENT)

FR 170 FR

14. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE AJOUTÉES, EN FONCTION DU CONTENU ET DES OBJECTIFS DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL [ARTICLE 111, PARAGRAPHE 4, DEUXIÈME ALINÉA, POINTS A), B), C), D), G) ET H), DU RÈGLEMENT (UE) N° 1303/2013]

14.1. Les progrès de la mise en œuvre de l'approche intégrée de développement territorial, y compris le développement des régions confrontées à des défis démographiques et à des handicaps permanents ou naturels, le développement urbain durable et le développement local mené par les acteurs locaux, relevant du programme opérationnel

14.2. Les progrès accomplis dans la réalisation d'actions visant à renforcer les capacités des autorités nationales et des bénéficiaires à gérer et à utiliser les Fonds

14.3. Les progrès accomplis dans la réalisation d'éventuelles actions interrégionales et transnationales

14.4. Le cas échéant, la contribution aux stratégies macrorégionales et aux stratégies relatives aux bassins maritimes

14.5. Les progrès accomplis dans la réalisation des actions en matière d'innovation sociale, le cas échéant

14.6. Les progrès accomplis dans l'exécution des mesures visant à répondre aux besoins spécifiques des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus menacés de pauvreté, de discrimination ou d'exclusion sociale, et particulièrement des communautés marginalisées et des personnes handicapées, des chômeurs de longue durée et des jeunes sans emploi, en précisant, le cas échéant, les ressources financières utilisées

FR 171 FR

FR 172 FR

15. INFORMATIONS FINANCIÈRES AU NIVEAU DE L'AXE PRIORITAIRE ET DU PROGRAMME [ARTICLE 21, PARAGRAPHE 2, ET ARTICLE 22, PARAGRAPHE 7, DU RÈGLEMENT (UE) N° 1303/2013]

FR 173 FR

16. CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE (OPTION: RAPPORT D'AVANCEMENT)CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE (OPTION: RAPPORT D'AVANCEMENT)

Informations et analyses concernant la contribution du programme à l'application de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive.Informations et analyses concernant la contribution du programme à l'application de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

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17. PROBLÈMES ENTRAVANT LA RÉALISATION DU PROGRAMME ET MESURES PRISES — CADRE DE PERFORMANCE [ARTICLE 50, PARAGRAPHE 2 DU RÈGLEMENT (UE) N° 1303/2013]

Lorsque l'évaluation des progrès accomplis concernant les valeurs intermédiaires et cibles définies dans le cadre de performance démontre que certaines valeurs intermédiaires et cibles n'ont pas été atteintes, les États membres doivent donner les raisons sous-jacentes de cet échec dans le rapport de 2019 (pour les valeurs intermédiaires) et dans le rapport final de mise en œuvre (pour les valeurs cibles).

FR 175 FR

18. INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES [ARTICLE 19, PARAGRAPHES 4 ET 6, DU RÈGLEMENT (UE) N° 1304/2013 (LE CAS ÉCHÉANT)]

Le rapport présenté en 2019 doit présenter et évaluer la qualité des offres d'emploi reçues par les participants à l'IEJ, y compris les jeunes défavorisés, les jeunes issus de communautés marginalisées et les jeunes qui ont quitté le système éducatif sans qualifications. Le rapport doit présenter et évaluer les progrès qu'ils ont accomplis en matière de formation permanente, dans la recherche d'un emploi durable et décent ou le suivi d'un apprentissage ou d'un stage de qualité.

Le rapport doit présenter les principaux résultats des évaluations concernant l'efficacité, l'efficience et l'impact de la contribution conjointe du Fonds social européen et des fonds spéciaux alloués à l'IEJ, notamment pour la mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse.

FR 176 FR

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