Partie IV Vie politique et politiques publiques

Rappels : - dimension politique des PP : => propension à faire l’objet de conflits, => les PP comme production d’ordre et régulation de

conflits - Acteurs pol. et dimension pol. des PP : => les conflits visent leur implication (responsables,

imputations, cibles de Mouv. Soc.), => ils considèrent les PP comme source de légitimité

mais aussi d’aléas pol. Ici : l’activité pol. considérée = action pub.

Introduction Partie IV

Mais : autre partie de l’activité pol. = compétition électorale (concurrences sur le marché électoral).

Vie politique = espace social organisé autour de la compétition électorale

Relations entre vie pol. et PP ? « Does politics matter ? » Quels aspects de la vie pol. peuvent avoir des effets

sur la définition et la conduite des PP ? Section 1 La variable partisane « do parties matter ? »

La variable partisane

§1 L’hypothèse partisane : 2 orientations - approches comparatives Cf. Klaus Von Beyme, « Do Parties Matter ? The Impact of

Parties on Key Decisions in the Political System », World Politics, 19(4), 1984 ; John T.S. Keeler, Réformer, PUF, 1994.

=> type de partis / indicateurs sur pol. éco ou sociales (études de l’Etat-Providence)

- approches nationales sur des alternances pol. => changt de gvt / changt de pol. ? Y. Surel, « Quand la politique change les politiques », RFSP,

vol. 47, 2, 1997.

La variable partisane (suite)

Mais l’adéquation changt pol. / changt de pol. n’est pas générale :

Cf. B. Palier / Y. Surel, « Le politique dans les politiques publiques », EspacesTemps, 76-77, 2001.

§2 Les problèmes méthodologiques - référence à une politique particulière, - référence à des indicateurs quantitatifs, - réalité de l’activité partisane ? => rapport au contexte => rapport au « label » (socialiste, libéral,

conservateur, etc.) Ex. : politiques de réforme de l’organisation territoriale

La variable partisane (suite)

Cf. : P. Le Lidec, « A propos des luttes de définition autour de la notion de pays », in. D. Gaxie (dir.), Les luttes d’institution, L’Harmattan, 1997

P. Le Lidec, « Le processus de mise à l’agenda de ‘l’Acte II’ », Pouvoirs Locaux, 59, IV, 2003.

Section 2 La variable électorale §1 L’hypothèse électorale Cf. A. Downs, An Economic Theory of Democracy, Harper &

Brother Pub., 1957 - orientation des pol pub vers les classes moyennes - variations conjoncturelles / proximité d’élections.

La variable électorale

Sur effet de la proximité électorale : = intériorisation de la contrainte par les décideurs = « blame avoidance » Cf. Ken Weaver, « The Politics of Blame Avoidance », Journal

of Public Policy, 6, 1986 » = lors de la décision : anticipation du coût politique /

électoral attendu (contenu, moment) Exemples : => périodes électorales = moments de non décision, => débats sur durée et renouvellement des mandats.

La variable électorale (suite)

§2 Les limites de l’hypothèse électorale A) Cycles électoraux et opportunités politiques Cf. Notion de « fenêtre d’opportunité » (J.W. Kingdon) => combinaison de 3 éléments (« courants ») : - problèmes, politiques publiques, politique / cycles

électoraux + John T. Keeler, « Opening the Window for Reform »,

Comparative Political Studies, vol. 25,1993 => 2 variables essentielles à l’ouverture d’une fenêtre

d’opportunité : - les « mécanismes du mandat » : dynamiques pol. et

institutionnelles,

La variable électorale (suite)

- les « mécanismes de crise » : situations d’urgence => débordement de la question électorale. B) La périodisation des cycles Bornes temporelles des fenêtres d’opportunité ? + B. Manin, Principes du gouvernement représentatif,

Flammarion, 1997 => élus anticipent sur jugement rétrospectif des

électeurs => anticipent sur période électorale Section 3 La variable « acteurs politiques » « do politicians matter ? »

La variable « politiciens »

= hypothèse de l’impact d’un individu sur une pol. pub. §1 L’hypothèse des leaders Acteurs politiques majeurs (M. Thatcher) Risques de survalorisation / contexte Isoler une variable personnelle => parcours,

formation, apprentissage, socialisation, expériences Cas Thatcher : rôle de Think Tanks libéraux => rôle spécifique difficile à isoler, => implication variable selon les domaines Rappels : pol pub = ressources pour les acteurs pol.; rôle de l’acteur pol. et gouvernance ?

La variable « politiciens » (suite)

§2 La fonction d’intermédiation Cf. F. Sawicki, « Du parti à l’assemblée régionale. Itinéraire

d’un professionnel de l’intermédiation », in. O. Nay, A. Smith, Le gouvernement du compromis, op. cit.

Cas de Daniel Percheron - pas élu « majeur », sec. féd. dép. P.S. Pas-de-

Calais - département morcelé / nbses communes - élus d’origines sociales modestes, - communes : faible potentiel fiscal, ressources

étatiques indispensables, - autre dépt (Nord) : écot + démogt. dominant

La variable « politiciens » (suite)

Ressources pol. du Pas-de-Calais : = réservoir de voix pour la gauche + importante

fédération du PS => D. Percheron peut parler au nom du territoire : ni micro-fief, ni courant + sénateur et conseiller

régional = représentant du dépt => négociations avec gvt (Mauroy, Chirac) => acteur dominant des pol. pub. : transports, univ. = rôle d’intermédiation (infléchissements) Rq. : position spécifique = déf. intérêt du dépt et pas

concurrent de leaders (/ imputations).

Conclusion générale

1) Tableau synthétique des dimensions politiques des politiques publiques

Les dimensions politiques des politiques publiques :

Le politique La politique

Conception du politique 

Participation Mouvements sociaux

Jeu politique

Régulation des conflits

Politiques publiques objets

de conflits

Les politiques publiques comme production d’ordre

(référentiel partagé,

légitimation par les outputs)

Attention aux décisions et actions

publiques

élection – sanction de l’imputation de

politiques publiques

Participation institutionnalisée et démocratisation des politiques publiques

évaluation démocratique

Mobilisation autour de politiques

publiques

Problématisation (construction d’un problème public)

Requalification (politisation)

Mobilisation, médiatisation(inscription à

l’agenda)

Gouvernance conflictuelle

Luttes internes au champ politique

Légitimation :

leadership (ressources),

métier politique (technicisation)

Partis, élections, acteurs politiques

et politiques publiques

(influence et identité)

Conclusion (suite)

2) La place des politiques publiques dans les démocraties contemporaines

= extension des pratiques et procédures démocratiques à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques

=> interrogations sur le « désenchantement démocratique » mesuré à l’aune de la participation électorale et de l’engagement politique traditionnel (partis, syndicats)

Conclusion (suite)

3) Politique des politiques publiques : l’apport du Développement Durable (DD)

- les handicaps du DD - l’impact d’un développement partagé - la rupture avec les politiques substantielles, - les nouvelles échelles (temps, espace), - un nouvel outil pour la problématisation des enjeux

contemporains : => élargissement de la critique de la technocratie, => nouveaux critères de choix (intérêts pluriels et

gestion des incertitudes),

Conclusion (suite)

=> nouveaux rapports gouvernants – gouvernés : Cf. P. Lascoumes, in M.C. Smouts, Le développement durable,

Armand Colin, 2005. 4 modèles de rapports : - Absolutisme (secret, raison d’Etat, bénéfice des

gouvernants), - Etat-Providence (droits créances, information,

participation, différentiels – hiérarchisation), - Démocratie de l’information (développement de

l’information et de la participation), - Démocratie de délibération (accès à la délibération,

échanges, pluralisation des points de vue).

Conclusion (suite)

Obstacles à la démocratie délibérative : (Cf. B. Manin, 2006) - usages politiques du DD - processus vertueux ? DD : cadre de mobilisation et de participation, mise

en cause du monopole de l’expertise, nouvelles façons de faire de la politique

= démocratiser les politiques publiques.