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Jocelerme PRIVERT(Ministre de lIntrieur,
mars 2002 fvrier 2004)
Archives du Parlement de la Rpublique dHati :
Jocelerme PRIVERT na jamais reu de Dcharge de la
Chambre des Dputs. (Voir les trois correspondances de
Simon Dieuseul Desras : 10 avril 2013, 22 janvier 2014, 27
mai
2014)
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Le Snat
Port-au-Prince, le 10 avril 2013
Dput Jean Tholbert Alexis
Prsident de la Chambre des Dputs
En ses bureaux.-
Honorable Prsident,
Le Prsident du Senat de la Rpublique a lavantage de vous
transmettre
une nouvelle fois, pour les suites utiles, le rapport de la
Commission
bicamrale de contrle des dpenses publiques et de dcharge vote
au
Senat lors de la sance plnire en date du 3 octobre 2012.
Le vote a t reparti comme suit : 15 voix pour, 0 contre et 1
abstention.
Il saisit loccasion pour vous renouveler, Monsieur le Prsident,
lexpression
de ses salutations distingues.
Simon Dieuseul DesrasPrsident
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Le Snat
Le Prsident
Port-au-Prince, le 22 janvier 2014
Dput Stevenson Jacques THIMOLEON
Prsident de la Chambre des Dputs
En ses bureaux.-
Monsieur le Prsident,
Je mempresse de vous communiquer pour les
suites utiles les noms des Snateurs faisant partie de la
CommissionBicamrale de Dcharge.
Il sagit des Snateurs Jean Baptiste Bien-Aim,
Wesner Polycarpe, Lambert Wencesclas, Jean Willy Jean
Baptiste,
Jocelerme Privert et Pierre Francky Exius.
A cet gard, je vous saurais gr de me faire
parvenir les noms des Dputs devant complter la liste.
Je saisis loccasion pour vous renouveler, Monsieur
le Prsident, lassurance de ma haute considration.
Simon Dieuseul DESRAS, Av.
Prsident du Senat
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Le Snat
Le Prsident
Port-au-Prince, le 27 mai 2014
Dput Stevenson Jacques THIMOLEON
Prsident de la Chambre des Dputs
En ses bureaux.-
Monsieur le Prsident,
Par correspondance du 22 janvier 2014, je vous
avais communiqu, en vue de former la Commission bicamrale
dedcharge, les noms des Snateurs qui y font partie (Voir copie en
annexe).
Cette lettre demeure sans rponse jusqu' prsent.
A cet effet, je vous renouvelle ma demande et vous sais gr de
lui accorder
votre meilleure attention pour que dbutent, dans le meilleur
dlai, les
travaux de ladite Commission.
Convaincu que vous comprendrez le bien-fond de
cette dmarche, je vous prie dagrer, Monsieur le Prsident,
lassurancede ma haute considration.
Simon Dieuseul DESRAS, Av.
Prsident du Senat
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Les autres Ex-ministres qui nont pas reu la dcharge de la
Chambre de Dputs:
1. Gerald GERMAIN
2.
Daniele SAINT-LOT3.Yves CHRISTALIN
4. Jocelerme PRIVERT ( Ministre de lIntrieur, mars 2002
fvrier
2004)
