PASRAU - net-entreprises.fr · 3 Le Prélèvement à la Source démarrera officiellement d’iciquelques jours Le PLF 2019 inclut certains aménagements pour le PAS, notamment une

PASRAUAtelier de présentation

20 décembre 2018

1

23

Actualités du projet

Avancement du pilote PASRAU

Avancement PASRAU

Point d’avancement TOPAze

PASRAU 2020

Conclusion

Annexes

Ordre du jour

2

3

Le Prélèvement à la Source démarrera officiellement d’ici quelques jours

Le PLF 2019 inclut certains aménagements pour le PAS, notamment une

actualisation de la grille de taux non personnalisés (et des aménagements liés aux

salariés employés par des particuliers employeurs). Les barèmes de l’espace de

nomenclatures PASRAU seront mis à jour suite à cette publication

Concernant les amendes collecteurs et leur application en 2019

L'amende (de 5%) pour omissions ou inexactitudes sera calculée et notifiée mais trouvera des

modalités d’application spécifiques en 2019

L’amende correspondant aux dépôts tardifs de déclarations (sanctionnés par une amende de 10

%) ne sera recouvrée qu'à compter du mois principal déclaré d’avril 2019. Le montant minimum de

sanction a été ramené à 50 € au lieu de 250 €

L'absence de dépôt de déclarations après relance sera sanctionnée par une amende de 10 % avec

application du montant minimum de 250€, dès les échéances de février 2019 pour le mois principal

déclaré de janvier 2019.

Mise en place d’un numéro non surtaxé pour l’assistance PAS : 0809 401 401

Mise en service le 1er janvier 2019 de ce nouveau numéro non surtaxé (service gratuit + coût de

l’appel)

Un routage par message vocal sera effectué entre l'ancien et le nouveau numéro

Nécessité pour les collecteurs de changer la documentation mentionnant le précédent numéro

Atelier PASRAU 20/12/2018

Contexte

Actualité du projet

4



Avancement PASRAU

Avancement TOPAze

PASRAU 2020

Conclusion

Annexe

Ordre du jour

4

5

Poursuite des tests en 2019

Les CRM nominatifs reçus en environnement pilote sont bouchonnés (avec taux

de PAS fictifs)

Les environnements pilotes (http://test.net-entreprises.fr) restent disponibles en

2019 pour les éditeurs et auto-éditeurs souhaitant réaliser des tests (tests sur

périmètre complet, validation de correction, ou arrivée tardive)

La DGFiP encourage à utiliser la plateforme de tests :

Les éditeurs n’ayant pas participé ou pas achevé le périmètre de test

Les auto-éditeurs n’ayant pas participé aux précédentes phases de pilote

Atelier PASRAU du 20/12/2018

Avancement du pilote PASRAUPoursuite du Pilote V3 depuis le 04/07

5

http://test.net-entreprises.fr/

1349 questions ont été reçues par PilotagePASRAU depuis le 1er mars 2018 :

Les efforts investis sur la résolution desquestions ont permis de supprimer le stock

22 236 questions ont été reçues par le N1PASRAU depuis son lancement en sept. 2018

L’ensemble des sollicitations est traité sous 24h,le stock est uniquement frictionnel

10 245 sollicitations ont été effectuées ennovembre

Les appels représentent 95% des sollicitationsdu N1


Communication aux collecteurs Bilan et état des sollicitations des collecteurs

6

Le top 3 des thèmes de questionsles plus fréquentes est le suivant :

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Pilote v2

Pilote v3 /

Vacances d’été

MEP

PAS

Evolution des sollicitations reçues par Pilotage

PASRAU par semaine en 2018

Début

Support

N1

03/18 04/18 27/08/18 09/18

12



Avancement PASRAU

Avancement TOPAze

PASRAU 2020

Conclusion

Annexe

Ordre du jour

7

8

Déclarations KO : 16138 (19%)Déclarations

OK : 66895(81%)

Proportion de déclarations KO et OK pour le MPD de

novembre

Répartition des SIRETs fonction publique

Volume de dépôt pour le mois principal déclaré de novembre 2018

Déclarations SIREN SIRET

MPD

Nov.83 015 52 674 62 086

FPH; 2340;

4%

FPE; 2382;

4%

FPT; 54873;

92%

Répartition des déclarations par mode de dépôt

36294

45596EFI

EDI

API

MPD Novembre

- 2%

- 55%

- 43%

Volumétrie de dépôts par mois principal déclaré

5892675141

83015

Septembre


Avancement PASRAU – ProductionVolumétrie PASRAU en production pour le MPD de Novembre 2018

Octobre Novembre


Avancement PASRAUPilote PASRAU – Point sur les dysfonctionnements résolus et en cours de résolution

Sujet Caractéristiques du dysfonctionnement Etat

Retard dans la transmission

des CRM

Les traitements de production des CRM ont été ralentis en novembre, notammenten raison de la réception de fichiers PASRAU de grande taille.• Des consignes ont été données aux déclarants de fichiers volumineux pour

conserver une taille de fichiers inférieure à 1,5 millions de NIR.• En décembre (MPD novembre), un retard moindre a également été observé

dans la transmission des CRM

En cours de résolution

9

Cas de rejets pour absence de SIRET dans le RCD

En cas de rejet de SIRET sur la plateforme de tests, il est demandé de contacter le support PASRAU via la base de connaissances afin que les SIRET déclarés soient acceptés lors des prochains dépôts

Les SIRET sont ensuite ajoutés dans la foulée de façon réactive

Les principaux dysfonctionnements observés pendant la phase pilote ont tous étécorrigés

Erreurs du batch réception SNGI – Des blocages et erreurs sur le traitement qui procède à la création des BIS avait entraîné des retards dans la production des BIS en avril, mai et août Une correction a été apportée en octobre

Date de mise à disposition dans CRM – La date de mise à disposition n’apparaissait pas dans le nom du CRM téléchargé via le tableau de bord Une correction a été apportée dans l’été

> Communication faite en cas de ralentissement constaté – Dès qu’un retard dans la mise à disposition

des CRM est constaté, une communication est systématiquement diffusée par différents canaux (bandeau

d’information Net-E, collectivites.locales.gouv.fr) Il convient de consulter en premier lieu le portail Net-E

avant de saisir le support du GIP-MDS

3710


Avancement PASRAU Calendrier déclaratif jusqu’en février 2019

3711


Avancement PASRAU Calendrier déclaratif pour l’année 2019

L’avancement de l’ouverture du service (le 1er du mois M-1) est à l’étude pour une mise en œuvre en 2019

Les règles à respecter en termes de cinématique PASRAU sont rappelées dans le schéma ci-dessous :

12

25 du mois MOuverture du service du mois principal déclaré M

Avant l’ouverture du service :

Tout dépôt portant sur le moisM est automatiquementrejeté

10 du mois M+1(ou 1er jour ouvré suivant le 10)

Date d’échéance du mois principal déclaré M

PÉRIODE DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS

Pour modifier votre déclaration initiale :

Si elle est conforme, déposez une déclaration « annule et remplace »

Si elle n’est pas conforme, corrigez-la et redéposez une déclaration initiale

Après l’échéance :

Il n’est plus possible d’effectuer dedéclaration Annule et Remplace

Toute déclaration initiale estconsidérée comme tardive


Avancement PASRAURappels sur le fonctionnement PASRAU - Cinématique de dépôt

19

Le guide de démarrage du PASRAU a été publié sur pasrau.fr : https://www.net-entreprises.fr/wp-content/uploads/2018/11/guide-demarrage-pasrau.pdf

13


Avancement PASRAUPublication du guide de démarrage PASRAU

https://www.net-entreprises.fr/wp-content/uploads/2018/11/guide-demarrage-pasrau.pdf

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Pour rappel, le calendrier de transmission des CRM nominatifs est le suivant : réception dansles 5 jours après réception du flux nominatif par la DGFiP, soit J+8 par rapport à l’échéancedéclarative

Les premiers CRM financiers seront transmis quant à eux à partir du 25 janvier 2019, y comprispour les déclarations transmises à l’échéance du 10 janvier. Le rythme normal de réceptiondes CRM financiers sera de 48h après transmission de la déclaration PASRAU, uniquement encas d’anomalie sur les données de paiement

Rappel – Obligation d’effectuer un appel de taux de PAS pour les collecteurs en novembre ouau plus tard en décembre

Une fiche concernant les modalités déclaratives d’appel de taux est disponible sur la base de connaissances PASRAU sous le lien suivant: http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1396

PLF 2019 et grilles de taux : les grilles de taux actualisées seront publiées en décembre (lavalidation de la LF s’effectuera fin décembre, mais les taux et tranches ne devraient pas êtremodifiés d’ici cette date).

Le barème publié dans l’espace de nomenclatures PASRAU est en cours de mise à jour

Tolérance d’un mois de la DGFiP sur l’application du nouveau barème des taux non personnalisés : les revenus versés en janvier peuvent se voir appliquer les taux de 2018 http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1922


Avancement PASRAURappels sur l’entrée en vigueur de la réforme en production

14

http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1396


15

L’installation de la nouvelle version de PASRAU (2018.2.1) a été effectuée enenvironnement pilote le 15 novembre et en production le 19 novembre

Le code pays du Kosovo (XK) va être ajouté au référentiel des codes pays denaissance en début d’année 2019


Point d’avancement PASRAUEvolutions applicatives

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Revenus versés aux salariés de particuliers employeurs

Publication d’une fiche consigne : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2011

Modalités d'application du prélèvement à la source à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Publication d’une fiche consigne sur les modalités d'application du prélèvement à la source à Saint-Martin et Saint-

Barthélemy : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2034

Non transmission d’un taux pour un individu au sein du CRM nominatif transmis par la DGFiP

Publication d’une fiche consigne sur les différents cas de non transmission d’un taux pour un individu au sein d’un CRM

nominatif : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2035

Contenu du retour API lors de la réception d’un CRM nominatif enrichi


Gestion des abattements d’assiette sur contrats courts en cas de versements distincts au cours d’un mêmemois

Publication d’une fiche consigne : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2044/

Service TOPAze

Publication d’une fiche consigne : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2052/

Publication d’une fiche consigne relative au message d’erreur « Une erreur générique s’est produite »:

http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2060/

Application du PAS pour les rémunérations versées aux marins pêcheurs (activité hors des eaux territorialesfrançaises



Point d’avancement PASRAUDernières consignes









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Point d’avancement PASRAUVue pédagogique PAS / PASRAU

Une fiche consigne a été publiée sur l’articulation PAS / PASRAU :

Publication de la fiche consigne sur l’usage PAS / PASRAU : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2061


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Les revenus versés à un non-résident pour le PAS

Mise à jour de la fiche consigne : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1300/

Montant net versé négatif – PAS

Mise à jour de la fiche consigne : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1420

La responsabilité du collecteur et les sanctions applicables

Mise à jour de la fiche consigne concernant les sanctions applicables pour le dépôt tardif

d'une déclaration : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1301/

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Point d’avancement PASRAUFiches consignes mises à jour depuis le dernier atelier




12



Avancement PASRAU

Avancement TOPAze

PASRAU 2020

Conclusion

Annexe

Ordre du jour

19

21

La mise en production a eu lieu le 6 décembre 2018

TOPAze est une solution d’appel de taux réactif indépendante de PASRAU, conçue pour permettre àdes déclarants de récupérer des taux de PAS individualisés en amont des déclarations mensuelles.TOPAze est à utiliser dans le cadre d’un amorçage du taux pour un individu présent dans l’entreprise

Les grands principes de fonctionnement prévus sont les suivants :

L’accès au service est proposé dès lors que le déclarant est inscrit à la DSN ou PASRAU

Le service ne fonctionne que sur les modes EDI et EFI

Les demandes sont des fichiers au format CSV, composés de 17 données par individu

La volumétrie des appels est limitée (maximum de 10.000 individus par demande)

Les CRM transmis auront strictement le même format que les CRM transmis dans le cadre dePASRAU

L’usager pourra aller sur son espace personnel sous impots.gouv.fr pour voir qui a appelé sontaux via TOPAze

Une note reprenant ces grands principes est disponible sur pasrau.fr : http://dsn-info.fr/documentation/donnees-taux-du-pas.pdf

Une fiche consigne relative au service TOPAze est disponible sur le lien suivant :http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2052


TOPAzePlanning et grands principes

20

http://dsn-info.fr/documentation/donnees-taux-du-pas.pdf


21


TOPAzeService disponible depuis le tableau de bord du déclarant PASRAU

22

Correction d’une anomalie TOPAze non bloquante :

La date de mise à disposition du CRM n’est pas présente dans le nom du fichier téléchargé

La recherche sur le tableau de bord des déclarations en EFI par nom de fichier est impossible

Correction de ces anomalies en février 2019 dans la version 2018.1.2 de TOPAze

Incidents lors du démarrage :

Rejet des dépôts en EDI :

Les dépôts en EDI étaient rejetés soit pour erreur générique (délai de dépôt dépassé, le fichier ne se charge pas sur laplateforme) ; soit pour rejet au niveau des pré-contrôles

L’incident a été résolu

Firewall et paramétrage des navigateurs :

Une partie des dépôts EDI était bloquée par des règles de sécurité (firewall) et entraînait des erreurs génériques

Cet incident est en cours de résolution


TOPAzeService disponible depuis le tableau de bord du déclarant PASRAU

12



Avancement PASRAU

Avancement TOPAze

PASRAU 2020

Conclusion

Annexe

Ordre du jour

23


PASRAU 2020Objectifs de PASRAU 2020

Après 2020

La suppression de collectes fiscales bilatérales annuelles (double commande la

1ère année)

Le calcul contemporain d’autres prestations sociales à clause de ressources

La substitution de procédures DADS-U et DUCS et de certains échanges inter-

organismes

Le recouvrement de cotisations assises sur des revenus de remplacement

En 2020

La sécurisation du PAS

La garantie d’un bon fonctionnement pérenne du

prélèvement à la source

L’alimentation de la BRM

Le calcul des allocations logement à partir de

ressources contemporaines, actualisées tous les

mois

Rappel des objectifs cibles de PASRAU 2020 (« passage des revenus autres »)

Les revenusde remplacement, prestations

sociales et assimilés,

imposables et non imposables,

rentes viagères à titre onéreux

Àdes individus

bénéficiaires

résidant en France

et à l’étrangerVersés par

des organismes de

protection sociale,

administrations,

organismes

complémentaires

PÉRIMÈTRE

Fonctionnement pour les employeurs publics ou déclarants de revenus versés par

des particuliers employeurs

Une nature de déclaration particulière est prévue pour ces catégories de déclarants, maintenant

un message PASRAU 2020 quasiment identique à celui de 2019 afin de simplifier les

déclarations. Quelques évolutions sont toutefois à prendre en compte (typage et nouvelles

données de montants).

Une norme d’échanges enrichie

Typage précis et description des revenus déclarés, dates de rattachement, montants

complémentaires.

Un fonctionnement identique à 2019

Un principe stable : un seul envoi mensuel sur Net-entreprises, le 10 du mois M+1 au plus

tard.

Des fonctionnalités supplémentaires pour faciliter la déclaration : tableau de bord enrichi,

notifications, etc.


PASRAU 2020Objectifs de PASRAU 2020

12



Avancement PASRAU

Avancement TOPAze

PASRAU 2020

Conclusion

Annexe

Ordre du jourDeuxième Partie : Actualités PASRAU

26

27

Echange avec les participants : à vous de jouer !

Le prochain atelier aura lieu lors de la deuxième quinzaine du mois demars 2019 pour aborder l’entrée en vigueur de la réforme


ConclusionQuestions et date des prochains ateliers

12



Avancement PASRAU

Avancement TOPAze

PASRAU 2020

Conclusion

Annexe

Ordre du jour

28

29

Envoi de la déclaration

Avis de rejet Accusé d’enregistrement électronique

L’envoi (S10) ou la déclaration (S20) fait l’objet d’une anomalie bloquante : bilan d’anomalies

Aucune anomalie bloquante : certificat de conformité

Au moins un individu n’est pas reconnu/est reconnu avec écarts : BIS

Anomalie dans les données de paiement :

CRM financier

Envoi d’un CRM nominatif comportant les taux et les éventuelles anomalies de taux ou

d’identification

Pré-contrôles

Contrôles de norme, de cinématique et du

SIRET déclaré

ContrôlesSNGI

Contrôle des données versementorganisme (bloc 20)

Contrôle des taux et individus /

recherche des taux

PASR

AU

DG

FiP

Aucune anomalie

Aucune anomalie

Envoi au fil de l’eau

Envoi après échéance


Rappel des principesDéroulé de la déclaration

45

Les indemnités journalières subrogées (IJ subrogées)

Le PAS s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJcomplémentaires, dès lors qu'elles sont imposables. C'est à l'organisme qui verse les revenus deprocéder au prélèvement du montant de l'impôt sur le revenu. Dans le cas des IJ subrogées, c'est àau collecteur réalisant la subrogation de réaliser le prélèvement. Pour plus d’informations, la ficheconsigne 1694 sur la gestion des IJ subrogées est disponible sur la base de connaissancesPASRAU

Fiche 1926 sur les IJ subrogées versées à un apprenti/stagiaire

Fiche 1924 sur les IJ subrogées versées à un individu rémunéré au titre d’un contrat court

Fiche 1695 sur la limite de deux mois dans l’imposition des IJ maladie subrogées pour le PAS

Fiche 1932 sur la régularisation des IJ subrogées de base


Rappel des principesRappel des cas spécifiques

30




http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1695/kw/IJ


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Les apprentis et les stagiaires

Dans le cas d'un contrat d'apprentissage ou de stage, la rémunération versée à un apprenti ou unstagiaire est exonérée d'impôt sur le revenu en deçà d'un seuil annuel correspondant au montant duSMIC annuel (ex : seuil fixé à 17 599 € pour 2016). Ce montant est révisé chaque année (cf. art. 81bis du Code Général des Impôts)

Fiche 1891 sur les modalités déclaratives des rémunérations versées à un apprenti ou stagiaire encontexte PAS

Fiche 1896 sur les modalités déclaratives des régularisations réalisées en contexte PAS dans le casdes apprentis et stagiaires



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Les contrats courts

La gestion de l’abattement d’assiette pour les contrats courts – CDD ou contrats de missionn'excédant pas 2 mois, et contrats à terme imprécis dont la durée minimale n'excède pas 2 mois –fait l’objet de consignes spécifiques disponibles sur la fiche 1693 sur la base de connaissancesPASRAU

Fiche 1701 sur le montant de l’abattement d’assiette en cas de CDD n’excédant pas 2 mois

Fiche 1747 sur les modalités d'application des taux (et d'abattement d'assiette) dans le cas d'undouble contrat sur un même mois (dont le cas précis d’un contrat à durée déterminée n'excédant pas2 mois ou à terme imprécis)

Fiche sur le barème appliquer en l'absence d'information sur la période de référence du contrat :https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1759/kw/1759

Fiche 1924 sur le versement d'IJ subrogées à un individu rémunéré au titre d'un contrat court



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https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1759/kw/1759


Merci de votre attention

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Documents

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