1

1

LASDEL Laboratoire dtudes et recherches sur

les dynamiques sociales et le dveloppement local _________

BP 12901, Niamey, Niger tl. (227) 72 37 80 BP 1383, Parakou, Bnin tl. (229) 61 16 58

Le foncier pastoral Cas du terroir de Dembouten

Abdoulaye Mohamadou Enquteur : Mohammed Watakane

Etudes et Travaux n 30

2

2

Mai 04 Cette tude a t finance par le Service de coopration et daction culturelle au Niger (France)

3

3

Sommaire

Introduction ........................................................................................................................................... 4 Objectifs et mthode ...................................................................................................................... 6

1. La construction du droit dusage prioritaire de laristocratie Tigguirmat .................................. 8 1.1. Loccupation de lespace ................................................................................................... 8 1.2. Le fonage du puits : une nouvelle lgitimation pour laristocratie Tigguirmat ................... 9 1.3. Lhistoire au secours des Tigguirmat..................................................................................... 9 1.4. Les autres groupes du terroir ............................................................................................... 10 1.5. Les utilisateurs extrieurs des ressources du terroir ........................................................... 12

2. La gestion communautaire lpreuve des rapports de pouvoir ................................................ 15 2.1. La cession des fourches du puits .................................................................................... 15 2.2. La station de pompage ......................................................................................................... 16 2.3. Lvolution de la composition du comit de gestion de la station de pompage ................... 17

3. La commission foncire de Tchintabaraden ................................................................................. 21 3.1. Des problmes de fonctionnement........................................................................................ 22 3.2. Un cadre juridique inadapt ................................................................................................ 23

Conclusion ............................................................................................................................................ 25

4

4

Introduction De la priode coloniale nos jours, la question du foncier pastoral a t apprhende

de diverses manires selon les conjonctures politiques et conomiques. Ladministration coloniale ne sest pas proccupe de la gestion de lespace, focalisant plutt son action sur le domaine de la sant animale pour prserver les animaux contre les grandes pizooties qui les dcimaient. Lidologie des terres vacantes et sans matres tait encore prgnante et ne permettait ni de sintresser aux droits des leveurs ni la gestion des ressources naturelles par ces derniers.

Aux lendemains des indpendances, llevage devient un des axes prioritaires de la politique de dveloppement rural du rgime du Rassemblement dmocratique africain (RDA). Cest ainsi que lEtat a fix une limite nord des cultures. La loi n61-005 du 27 mai 19961 interdit la pratique de lagriculture au dessus de lisohyte 350 mm qui est une bande, situe au nord des arrondissements de Filingu, Tahoua, Dakoro, Tanout, Gour et Nguigmi. Seules les productions vivrires de subsistance des pasteurs et les cultures doasis y sont autorises. Les dgts commis dans cette zone par les animaux sur les cultures ne sont pas susceptibles de ddommagement. Il sagissait donc dune volont de rserver une portion du territoire national aux activits de llevage.

Une politique dhydraulique pastorale a t galement initie et, entre 1960 et 1970, plusieurs points deau modernes (forages et stations) ont t mis en place dans la zone pastorale pour labreuvement et le contrle sanitaire des animaux.

La cration de ces infrastructures dont laccs tait libre et non rglement a eu des effets pervers sur les cosystmes et la gestion du foncier pastoral. Les zones riveraines des stations de pompage se sont dgrades cause dune trop forte surcharge animale. Les pratiques traditionnelles de gestion des parcours et des points deau ont t modifies, du fait de la concentration des leveurs et des troupeaux et du libre accs aux ressources.

Au dbut des annes 80, lEtat a opt pour une politique de modernisation de llevage, avec notamment la gnralisation du modle coopratif la zone pastorale, la mise en route de projets de gestion des pturages et des parcours, et la diffusion de nouvelles techniques et de procds dexploitation.

La cration en 1989 dun comit national du code rural et ladoption des ordonnances n 93-014 et n 93015 du 2 mars 1993 portant respectivement rgime de leau et principes dorientation du code rural constituent un tournant important en matire de politique foncire au Niger. Ces deux lois dfinissent le cadre juridique des activits agricoles, pastorales et sylvicoles et les conditions dutilisation des diffrentes ressources.

Mais ces textes restent de porte gnrale et leur mise en uvre lente. Par exemple, les institutions charges de la mise en application du code rural nont t dfinies quen 1997.

Dans le domaine du foncier pastoral, deux notions apparaissent dans les principes dorientation du code rural, savoir (a) le terroir dattache et (b) le droit prioritaire.

Akilou et al (1990) dfinissent le terroir dattache comme cette aire gographique o vit rgulirement pendant la majeure partie de lanne lessentiel du groupe humain concern et laquelle il reste attach lorsquil part en transhumance ou que, rcemment plusieurs de ses membres quittent pour lexode. Si on sen loigne, ce nest que provisoirement .

Cette dfinition a inspir celle contenue dans le dcret n97-007/PRN/MAG/EL du 10 Janvier 1997 fixant le statut des terroirs dattache des pasteurs et qui en son article 2 entend par terroirs dattache : lunit territoriale dtermine et reconnue par les coutumes et/ou les

5

5

textes en vigueur lintrieur de laquelle vivent habituellement pendant la majeure partie de lanne des pasteurs, unit territoriale laquelle ils restent attachs lorsquils se dplacent que ce soit loccasion de la transhumance, du nomadisme ou de migrations .

Le mme texte en son chapitre 2, article 4 dfinit le droit dusage prioritaire comme un pouvoir doccupation, de jouissance et de gestion reconnu aux pasteurs sur leur terroir dattache .

Ladoption de ce texte constitue une avance significative dans la reconnaissance des droits fonciers des pasteurs. Limage dleveurs sans terres se dplaant en dsordre la recherche des terres et des pturages est dpasse.

Mais les principes dicts dans les diffrents textes nont connu quune faible application aussi bien en zone agricole quen zone pastorale. Dans la plupart des cas, les carts entre les principes et les pratiques restent grands. Mais mme si lon sen tient aux textes, les leveurs considrent que les textes favorisent les agriculteurs, en ce que lactivit dlevage nest pas reconnue comme une mise en valeur et que les droits prioritaires des leveurs ne sont pas dtermins. Cela a favoris selon eux lextension de lagriculture aux dpens de llevage.

La rflexion actuellement mene sur llaboration dun code pastoral, sous les auspices du secrtariat permanent du code rural, sinscrit dans une perspective de prise en compte de ces insuffisances. LEtat narrivant pas appliquer sa propre rglementation soriente vers une reconnaissance des pratiques locales par la mise en uvre dune approche participative associant les associations dleveurs.

Mais en attendant de nouveaux textes, dj, dans la zone pastorale (au del de la limite lgale des cultures), de nouvelles dynamiques se mettent en place, lies au contexte cologique, conomique et socio-politique de ces dernires annes.

Les scheresses rcurrentes, la dmographie galopante, lappauvrissement des sols, la perte du cheptel, etc. ont provoqu le dplacement du front cultural au del de la limite lgale des cultures et la reconversion lagriculture de nombreux leveurs. Larrondissement de Tchintabaraden, qui est situ en pleine zone pastorale, est aujourdhui subdivis en deux sous-zones : une zone agricole au sud et une zone pastorale au nord (avec une agriculture de subsistance). Dans ces conditions, la loi 61-005 est devenue dsute, et on a affaire une situation de non droit dans cette nouvelle zone charnire.

On assiste en outre lmergence de gros leveurs, avec une volont dappropriation et de privatisation de lespace pastoral (comme il lest en zone agricole) mettant ainsi en cause la vision de ressources communes partages avec droits prioritaires, qui a toujours prvalu chez les leveurs. Il y a donc de plus en plus une comptition entre ces leveurs et les petits leveurs autochtones, dtenteurs des droits prioritaires dusage mais aussi avec les chefferies coutumires locales auxquelles ils disputent la gestion locale des affaires politiques. En effet, les gros leveurs crent des rseaux clientlistes au niveau des communauts locales et des administrations centrales et locales. Le statut quo actuel favorise les gros leveurs dots de ressources conomiques importantes, qui servent darme de ngociation avec le pouvoir central et les administrations locales, et donc peuvent tre reconverties en ressources politiques.

La gestion communautaire des infrastructures hydrauliques inaugure depuis 1990 suite aux recommandations de latelier de Diffa de 1988 sur la gestion de lhydraulique pastorale, est devenue le lieu dexpression des enjeux fonciers, politiques et conomiques entre les diffrents acteurs. Dans notre zone dtude, le climat dinscurit quont engendr la rbellion touareg et les milices arabes au cours de la mme priode ont mis lpreuve la

6

6

gestion base sur les groupements mutualistes que tentait de vulgariser le projet FIDA et on a assist plutt des regroupements de type identitaire, ce qui a exacerb davantage les tensions. Tout le monde saccorde dire que la gestion communautaire chou mais trs peu dtudes se sont intresses aux raisons profondes de cet chec alors mme quon exprimente dj la gestion dlgue.

Les diffrentes pratiques en matire daccs, de contrle et de gestion du foncier en zone pastorale limitent lapplicabilit des principes officiels et invitent une meilleure connaissance des situations concrtes et des stratgies des diffrents acteurs. Cest lambition que se donne cette tude travers le cas du terroir de Dembouten.

Objectifs et mthode Il sagit dans cette tude de :

- Mettre jour la construction des droits prioritaires dusage sur les ressources et leur volution au niveau du terroir de Dembouten ;

- Comprendre le fonctionnement de la gestion communautaire de la station de pompage et les enjeux sous-jacents ;

- Montrer partir des difficults rencontres par la commission foncire de Tchintabaraden les contraintes lies la formalisation des pratiques informelles. Ltude a t mene selon une approche socio-anthropologique base sur lenqute

qualitative et empirique. Les instruments de collecte de donnes utiliss sont la recherche documentaire, les entretiens, lobservation et ltude de cas. Pour apprhender la question du foncier pastoral, on sattachera au cas dun site qui dispose dune station de pompage depuis le dbut des annes 60, et o cohabitent plusieurs groupes sociaux. La collecte des donnes sest droule du 28 juillet au 7 aot 2003 en pleine saison des pluies. Elle a t ralise par le chercheur et lenquteur. Ce dernier est un ancien cadre du FIDA. Il a particip au diagnostic participatif du terroir et connat les diffrents groupes dutilisateurs. Cette connaissance pralable du terrain a limit les biais lis notre court sjour sur le terrain. Il faut cependant noter que certains groupes qui taient dj en transhumance vers le nord nont pu tre interrogs notamment les Peul Ferb et les Issikiliban. Cependant, nous avons fait dautres vagues denqutes en juin, juillet et Dcembre dans les rgions de Dakoro et de Tchintabaraden..

Les entretiens ont eu lieu au niveau du chef lieu de larrondissement de Tchintabaraden avec les autorits administratives, les services techniques, les agents du projet FIDA, le chef du troisime groupement touareg dont dpend Dembouten, et certains leaders dopinion. A Dembouten, nous avons rencontrs les leaders dopinion des groupes prsents et les membres du comit de gestion. A Tahoua, nous avons eu un entretien avec le directeur du projet PROZOPAS.

Les entretiens rvlent que les cadres techniques en poste ont une trs particulire reprsentation de la zone pastorale et des leveurs. La zone est prsente par eux comme une rgion singulire o les gens sont difficiles et o les questions de dveloppement sont fortement politises. Il y a une forte interaction entre le niveau local et lEtat central.

A cette attitude, rpond chez les leveurs, le sentiment dtre trs incompris par lEtat et ses reprsentants locaux. Ils estiment que les problmes de llevage ne proccupent pas les autorits comme en tmoigne cette anne le retard dans lapprovisionnement des aliments btail alors mme que les indices dune anne dficitaire taient runis depuis la pr-valuation de la campagne agro-sylvo-pastorale.

7

7

Ce rapport comporte trois parties : - une premire partie o sera dcrit le processus de construction et de lgitimation du

droit dusage prioritaire de laristocratie guerrire des Tigguirmat ainsi que la mise en place progressive des diffrents groupes du terroir ;

- dans la deuxime partie, on analysera les interactions entre les diffrents groupes autour de la gestion des ressources naturelles du terroir partir du cas de la station de pompage ;

- enfin dans la troisime partie, on essayera, partir de lexemple de la commission foncire darrondissement de Tchintabaraden, de montrer la complexit de la gestion du foncier dans un contexte juridique flou o les pratiques informelles prdominent.

8

8

1. La construction du droit dusage prioritaire de laristocratie Tigguirmat La notion de droit dusage prioritaire suggre implicitement quil ne sagit pas dun

droit exclusif sur les ressources pastorales contrairement aux terres agricoles qui font lobjet dappropriation privative. Cette particularit de lespace pastoral dtre la fois possd et ouvert rend plus complexe son apprhension et, est lorigine de nombreux malentendus entre lEtat et les leveurs. Un des points de discorde reste le problme des preuves auxquelles ne semblent pas trop croire les techniciens et au danger dappropriation privative par des acteurs politiques et conomiques puissants. Nous nallons pas rentrer dans ce dbat. Notre modeste objectif est de comprendre travers un regard historique les relations des diffrents groupes sociaux de Dembouten aux ressources de leur terroir. On sattachera aussi saisir la perception quont les diffrents acteurs de la gestion des ressources et des lgitimits qui sont mobilises.

1.1. Loccupation de lespace Thbaud (2002) donne lespace pastoral plusieurs sens : un territoire aux contours

souvent flous et qui renferme des ressources naturelles (lherbe, les mares, etc.) ou amnages par lhomme (par exemple des puits) ; un espace formant un ensemble cohrent, car compos de diffrents lments relis entre eux par une structure complexe de fonctionnement : parcours de saison des pluies, territoires de saison sche, lieux de rencontres et dchanges, zones de repli en cas de crise, terres agricoles servant de pture aprs les rcoltes ; un espace affect diffrents usages souvent conflictuels (agriculture et levage) ; enfin, un espace de temps, qui doit tre gr en tenant compte de lincertitude des saisons et des annes (P11).

On a donc affaire plusieurs espaces complmentaires selon leur potentiel, les investissements raliss, les changements climatiques, les catastrophes naturelles, etc. Chaque terroir constitue un bout de cet espace ouvert tous et, comme nous le verrons, celui de Dembouten est prsent comme la rserve foncire de larrondissement de Tchintabaraden.

Dembouten est situ 35 km louest de la ville de Tchintabaraden sur la route reliant cette dernire au poste administratif de Tillia.

Le terroir de Dembouten a dabord t le sanctuaire dune des plus puissantes tribus guerrires de lAzawagh, les Tigguirmat. Ainsi, Tarzaghlal, la zone la plus boise et dont les pturages sont considrs comme les meilleurs de la zone, se confond avec le nom de Matafa, grand guerrier et ancien chef du troisime groupement touareg de Tchintabaraden. Il est considr comme le premier occupant de la zone, do il a chass les derniers fauves. Il en avait aussi interdit laccs aux autres groupes touareg. Seules ses chamelles pturaient dans la valle de Tarzaghlal.

Leau tait dj cette poque une ressource rare. Tarzaghlal signifie justement en tamacheq casse abreuvoir pour dire quil est inutile de vouloir forer un puits. Toutes les tentatives de fonage de puits ont chou en raison de la profondeur de la nappe. Les populations devaient se contenter de puisards fors dans le tadist , cette valle fossile qui traverse lAzawagh dest en ouest. Les puisards taient situs Gougaram et Taghmart, distants de Tarzaghlal de 20 km. Lapprovisionnement en eau pour les besoins domestiques se faisait dos de chameaux. Cela tait possible dans les conditions de lpoque parce que laristocratie levait essentiellement des dromadaires rputs pour leur rsistance la soif. Les besoins en eau domestiques taient aussi limits en raison de la faiblesse de la population. Ce sont les groupes leveurs de petits ruminants qui sont obligs de ne pas sloigner des points deau. Les leveurs de camelins et de bovins utilisent les puits alors que ceux des petits ruminants abreuvent leurs animaux dans les puisards.

9

9

On admet que lespce animale leve renseigne sur la nature des droits. En gnral, les groupes possdant les grands animaux ont les droits prioritaires sur lespace parce quils sont obligs de forer des puits cause de limportance des besoins en eau de leurs troupeaux.

Un de nos enquts disait que les chvres ne donnent pas un terroir ou akal en tamacheq.

Aprs la rvolte touareg de 1916-1917, la confdration des Kel Dennig ou Iwillemenden de lest fut dmantele. Matafa fut nomm chef du troisime groupement, dtenteur de lEttebel (tambour), le symbole du pouvoir. Cette position de pouvoir a permis laristocratie Tigguirmat de consolider sa puissance et sa suprmatie sur les autres groupes.

Dambouten fut aussi un poste militaire, o servit lactuel Prsident de la Rpublique du Niger, alors sous-officier de larme coloniale. Ses sjours dans cette rgion lui ont permis de tisser de solides relations avec les chefferies et leaders dopinion locaux, ce qui explique en partie quils interviennent souvent personnellement dans les affaires locales. Cest au nom de cette longue amiti que par exemple, laristocratie de Dembouten a demand au prsident un groupe lectrogne. Il faut dire aussi que la zone est un vivier lectoral pour le parti du prsident qui a recrut parmi ses anciens amis. Cela explique aussi le fait que les leaders politiques locaux contournent les administrations locales et les services techniques.

1.2. Le fonage du puits : une nouvelle lgitimation pour laristocratie Tigguirmat Cest au cours de lanne 1953-54 que le puits ciment de Dembouten a t for. Selon

les descendants de Matafa, ladministration avait pris cette initiative pour compenser la perte du pouvoir politique par Matafa, qui avait t destitu en 1949 cause de son refus de scolariser les enfants de son groupement. Lquipe qui a for le puits a mis plus de deux ans pour les travaux et, pendant ce temps, elle a t prise en charge par la famille de Matafa. Pour son approvisionnement en viande une vingtaine de bovins et une centaine de biches ont t fournis, selon lactuel chef de tribu.

Pour le groupe Tigguirmat, le puits leur appartient et cela est dailleurs confirm par la dtention des fourches qui sont sur le puits et qui permettent de puiser leau.

Les membres de laristocratie Tigguirmat dtiennent en effet six des sept fourches du puits. Ce sont les Ibangajan, groupe vassal arriv en mme temps que laristocratie, qui dtiennent la septime fourche.

Au droit prioritaire dusage sur les pturages est donc venu sajouter le droit prioritaire dusage sur le puits. Dune certaine manire, la colonisation a lgitim la suprmatie des Tigguirmat. Tous les acteurs du terroir reconnaissent ce groupe la primaut sur les ressources hydrauliques du terroir notamment le puits ciment et la station de pompage. Il ny a pas de mares permanentes sur le terroir. Quant aux puisards, tous les rsidents du terroir sont libres de les forer. Ils sont renouvels chaque anne et ne constitue pas un enjeu stratgique cause du faible disponible en eau.

Cest essentiellement autour de laccs aux pturages, au puits ciment et la station de pompage que sorganisent les relations entre les diffrents groupes, ceux du terroir et ceux de lextrieur, notamment les gros leveurs et les transhumants.

1.3. Lhistoire au secours des Tigguirmat Les vnements lis la rvolte touareg de 1916-1917 ont provoqu une

recomposition politique au sein de la confdration des Iwillemenden kel Dennig. Les Tigguirmat , les Kel Nan, les Tillimedess, les Ighergheran et les Irawelan, taient les 5 tribus

10

10

dtentrices du pouvoir politique. Au moment de linstallation du pouvoir colonial, ce sont les Kel Nan, qui dtenaient lEttebel, le tambour de guerre, symbole du pouvoir. Aprs la dfaite de 1917, connue localement sous le nom de morti en rfrence au mortier utilis par les troupes coloniales, la confdration a t disloque, et plusieurs groupements ont t crs. Les Kel Nan et les Tigguirrmat ont t rassembles dans le troisime groupement. Lancien chef vaincu des Kel Nan ne reviendra pas de son exil. Ladministration coloniale installa Matafa ag Sakhafi des Tigguirmat comme chef du troisime groupement. Il rgnera de 1918 1949. Dambouten devient donc le sige du nouveau pouvoir. Cette figure emblmatique du groupe, devenu dtenteur de lEttebel des Iwillimenden, meurt en septembre 1979.

Lors de la rbellion arme rcente, laristocratie a constitu un comit dauto-dfense pour se protger la fois dventuelles attaques des rebelles mais surtout contre les milices arabes prsentes dans la zone. Lexploit dun de ses membres, qui a poursuivi et vaincu des bandits arabes qui lui avaient vol des chameaux, sert de prtexte pour rappeler la valeur militaire de laristocratie Tigguirmat.

On peut voquer quelques uns de ses notables: - C .M : ancien membre de lopposition au rgime de Seyni Kountch base en Libye ;

il est trs charismatique et jouit dune certaine audience au niveau du terroir. Il est actuellement le prsident du comit pastoral mis en place par le projet FIDA et du comit de gestion de la station de pompage. Pour les ressortissants des autres groupes, ses voyages ltranger ont fait de lui un homme ouvert et cultiv.

- B. M : lactuel chef de tribu de Tigguirmat II. Ag et dmuni, il a t traumatis par laffaire du PROZOPAS dont le dossier est toujours pendant la justice. Il a dlgu son fils an la gestion des affaires tribales.

- B.B: le fils an du chef. Cest lui qui fait office de reprsentant du chef auprs de ladministration et des projets. Il a tiss des relations clientlistes avec les peul rsidents du terroir. Il fait galement du transport routier entre Dembouten et Tchintabaraden.

- A.B: seul lettr de la tribu, transporteur, reprsentant dune ONG internationale ; il a longtemps vcu Tchintabaraden, ce qui lui a permis de tisser des relations avec le milieu arabe et ladministration.

- I.Y: cousin du chef, protecteur du groupe Ikadaman, arrivs en 1984 sur le terroir. - A.M : le fils an de Matafa, gardien de la tradition pastorale, le nanti du groupe en

termes de capital btail, intimement attach son terroir dont une valle porte son nom. Il sintresse peu la gestion du terroir.

1.4. Les autres groupes du terroir

Les Ibangajan et Sikiliban Ils sont arrivs en mme temps que les Tigguirmat. Cest un groupe militairement et

politiquement faible qui tait sous la protection de Matafa dont ils taient les vassaux et bouviers. Ils psent aujourdhui sur le plan dmographique et disposent dun important capital btail. Ils ont un discours trs critiques vis vis de la gestion des ressources naturelles, livres leurs yeux aux trangers par laristocratie. Ils voient dun mauvais il la marchandisation des ressources naturelles du terroir. Ils se sont progressivement librs de la tutelle de la chefferie tribale pour se rattacher directement au groupement.

Les Ikwalelan

11

11

Ils se sont progressivement installs dans le terroir dont ils ont occup pendant longtemps lextrmit ouest. Les Ikwalelan sont des grands propritaires dovins dont laffirmation politique est lie la figure de W., ancien goumier et premier chef de la tribu. Son ascension sest fonde sur une lgitimit coloniale et post-coloniale. Il faut rappeler que les goumiers, ce corps de mharistes crs par le pouvoir colonial, a pendant longtemps t le relais local de lordre colonial. Cest la tribu qui compte le plus grand nombre de lettrs, ce qui constitue un atout important dans les relations avec lextrieur (administration, services techniques et projets). Lactuel chef de la tribu est le fils de W. et lui-mme ancien goumier. Il rside Tchintabaraden, chef lieu darrondissement. Il est le prsident dune association dleveurs. Il connat bien les rouages de ladministration et est actif dans le mouvement associatif et politique local. Comme nous le verrons, la famille W. joue un rle important au niveau de la gestion de la station de pompage en raison des ressources dont nous venons de parler.

Les Peuls Il y a deux groupes, les Gojawa et les Ferb. Les Gojawa seraient venus de Chadawanka (sud de larrondissement actuel dAbalak)

la recherche de pturages. Leur arrive date des annes 50 et ils se sont mis sous la protection de Matafa.. Il faut dire qu lpoque, les Peul ntaient pas bien apprcis dans la zone et constituaient une proie facile pour les razzieurs.

Ils taient administrativement rattachs au dbut au groupement peul de Tahoua avant dadhrer en 1981 au 9me groupement peul de Tchintabaraden. Ils ne quittent pas lespace du terroir mme pendant la saison des pluies. Ils pratiquent la petite transhumance.

Quant aux Peul Ferb, ils seraient venus de la rgion de Badiguicheri (arrondissement dIlla). Cest la suite dun meurtre que le petit groupe a fui et sest rfugi Dembouten avec laccord de Matafa qui leur a assur sa protection. Ils sont rattachs au troisime groupement.

Le fonage du puits ciment de Dembouten et la mise en place de la station de pompage dont laccs tait libre ont favoris linstallation dfinitive des peul.

Les deux groupes peul ne sont plus considrs comme des trangers mais comme des rsidents. Ils se sont progressivement intgrs et ont tiss dtroites relations avec laristocratie locale. Leur rattachement aux chefferies locales marque une rupture davec les groupes dorigine et constitue une stratgie dintgration et dinvestissement.

Les Ikadaman Cest le groupe qui sest install le dernier sur le terroir. Ils sont rattachs au premier

groupement bas Tillia plus louest. Cest la suite de la scheresse de 1984 quils ont quitt leur zone dattache de Sgat, au sud, pour stablir sur le terroir de Dembouten. Cest un groupe politiquement faible. Ils se sont mis sous la protection dun membre de laristocratie. Ce sont de grands migrants, en direction notamment des pays ctiers, o ils partent vendre leur savoir-faire magico-religieux. Les hommes sont quasiment absents pendant toute la saison sche, ce qui justifie aussi quils aient choisi un facilitateur, membre de laristocratie, pour grer leurs relations avec les autres groupes. Ils ont pu reconstituer leur cheptel et sont de ce fait, avec les Peul, de grands utilisateurs des ressources du terroir.

Les Peul constituent la seconde vague des rsidents du terroir et les Ikadaman, la troisime. Avec les premiers occupants (Tigguirmat, Ibangajan, Sikiliban et Ikwallan), ils

12

12

utilisent pendant la majeure partie de lanne (certains quittent le terroir pendant la saison des pluies) les ressources du terroir. Ces dernires sont utilises par dautres leveurs.

1.5. Les utilisateurs extrieurs des ressources du terroir Les ressources en pturage et en eau du terroir de Dembouten sont exploites par des

non rsidents selon les saisons et les annes.

Les Daghmina et les Ijawanjawatan Ce sont des groupes touareg dont les terroirs dattache sont voisins de celui de

Dembouten. Il y a les zones inter-terroirs qui sont ouvertes tout le monde. Mais Dembouten constitue comme indiqu plus haut une rserve foncire. Ces deux groupes sont de grands propritaires de camelins mais plus particulirement leur chef qui est aussi une grande personnalit religieuse, la plus respecte de la zone. Il est de la mme gnration que Matafa dont il tait le marabout . Une partie de son troupeau sjourne rgulirement pendant la saison lintrieur du terroir. Il faut savoir quen gnral, pendant la saison sche, les trangers ne sinstallent pas sur les bons pturages du terroir. Ils restent souvent la priphrie. La succession dannes dficitaires et la pression arabe sur leurs terroirs situs plus au nord (les milices dauto-dfense se sont plusieurs fois attaques eux) ont contraint ces groupes sjourner plus souvent dans le terroir de Dembouten. Les Arabes

Un groupe arabe qui a quitt la zone de Tassara la suite dun diffrent avec le chef de groupement a sjourn quelques annes sur le terroir de Dembouten, avant de stablir plus au sud dans la rgion de Taza. Les animaux de ce groupe continuent pturer sur le terroir.

Les grands troupeaux des leveurs arabes viennent sur le terroir pendant les annes de dficit fourrager dans leurs zones habituelles de rsidence au nord et lest de larrondissement. Ils ont t prsents au cours des trois dernires annes, considres toutes comme dficitaires. Ils ngocient avec laristocratie leur installation. Plusieurs familles aristocratiques ont des laitires offertes par ces leveurs. Ils prennent aussi en charge le carburant ou les rparations des pannes du moteur de la station de pompage. En 1996, un riche propritaire arabe a propos de fournir un groupe lectrogne la station, mais laristocratie Tigguirmat a dclin loffre, ayant peru le risque pour elle de perdre ainsi la gestion de la station.

Lmergence de ces gros leveurs est un phnomne rcent li lintrt de plus en plus important des commerants et leaders politiques pour llevage. Il sagit la fois dun levage de prestige mais aussi commerant. Les filires dexportation vers lAlgrie et la Libye ont encourag laccumulation du capital btail. Mais le dveloppement de cet levage pose un certain nombre de problmes. La succession dannes de bonne pluviomtrie entranant une grande disponibilit en fourrage a favoris lexplosion de la taille des troupeaux. La petite scheresse de 2002 a montr que la gestion de tels effectifs, donc dun levage intensif dans un contexte dincertitude climatique est difficile en labsence de mesures daccompagnement comme la disponibilit daliments btail ou de zones de repli sres. On a donc assist un mouvement de ces grands troupeaux vers les rserves foncires de larrondissement, les centres tatiques en principes protgs et la zone agricole. La prsence de ces leveurs a mis lpreuve les modes traditionnels de rgulation des mouvements des troupeaux pendant les priodes de scheresse. Ainsi Dembouten, le disponible fourrager a t vite puis, mettant en pril les petits levages.

13

13

Ces gros leveurs ont besoin de larges espaces et font pression sur les autorits pour leur permettre de disposer des ranchs personnels.

Les transhumants peuls Dembouten est la fois une zone de pturage et de transit pour les leveurs peuls qui

vont la cure sale. La plupart de ces Peuls viennent du Mali. Leurs relations avec les autochtones sont trs tendues en raison, selon ces derniers, de leurs pratiques dexploitation dvastatrices des ressources. Ils sont aussi accuss dtre des vecteurs de maladies parce que ne respectant pas les conditionnalits prconises dans le cas des transhumances transfrontalires. Cest ici que sexprime le plus lincomprhension des autochtones vis vis de lEtat. Ils affirment navoir aucun pouvoir pour ngocier avec ces transhumants trangers qui viennent dtruire les ressources de leur terroir.

Les ramasseurs de paille Pendant les annes de dficit fourrager, comme 2003, ou les priodes de soudure, le

march des fourrages (paille sche notamment) devient lucratif. La demande vient essentiellement de la ville de Tchintabaraden o les troupeaux sont trs importants. Plusieurs groupes sadonnent au ramassage de paille dans le terroir de Dembouten.

Pour le chef du service de llevage darrondissement de Tchintabaraden, Dembouten, qui est la premire rserve foncire de larrondissement, est menac si des mesures adquates ne sont pas prises pour protger les ressources qui sy trouvent, car aucune loi ninterdit le ramassage de la paille.

Les diffrents groupes que nous venons de passer en revue ont des positions et des statuts diffrents. Ils ont des droits distincts quant laccs, la gestion et au contrle des ressources du terroir.

Les autochtones, avec en tte laristocratie, refusent systmatiquement le fonage de nouveaux puits, officiellement pour ne pas dgrader les ressources mais aussi pour assurer leur monopole sur les ressources hydrauliques en particulier la station de pompage.

Mais ces autochtones ont des visions et des intrts diffrents en relation avec les ressources du terroir. Laristocratie essaye de tirer le maximum davantages de son droit dusage prioritaire pour son affirmation politique mise mal par son crasement par la chefferie du groupement dont elle est la rivale mais aussi pour accumuler des ressources financires en monnayent laccs aux ressources aux diffrents utilisateurs rsidents et extrieurs.

Les autochtones politiquement faibles sont exclus de cette dynamique. Ils disposent dun cheptel important alors que la chefferie est pauvre, ce qui rend la relation aux ressources naturelles diffrente.

Il y a les rsidents de longue date du terroir, notamment les groupes peul Gojawa et Ferb, qui ont tiss des relations de clientlisme avec laristocratie touareg. Cette dernire les protge et leur assure laccs aux pturages et leau. Quant eux, ils constituent une source dargent permanente, leau tant payante depuis 1990. Ces relations clientlistes ont mme pris de nouvelles formes. En effet, pour le dplacement au march de Tchintabaraden, les Peul utilisent en priorit les vhicules de transport des enfants du chef de la tribu. Pour les autres groupes autochtones, les Peul sont des trangers au terroir.

Les rsidents nouvellement arrivs sont les Ikadaman. Ils ont pu trs rapidement reconstituer leur cheptel et sont propritaires de bovins qui sont considrs comme de gros dvoreurs de pturages. Ils sont peu actifs dans larne locale ayant dlgu la gestion de leurs

14

14

relations un membre influent de laristocratie. Leur statut social de groupe cast les assure une certaine protection.

Il y a deux types de transhumants qui utilisent les ressources du terroir. Ceux qui viennent en saison des pluies, principalement des leveurs peul dont certains viennent du Mali, et les gros leveurs arabes qui viennent en saison sche pour profiter des bons pturages du terroir. Les premiers ont peu de rapports avec les diffrents groupes. Quant aux seconds, ils ont su tiss des relations avec les rsidents notamment laristocratie qui tire des avantages financiers et matriels de leur prsence. Les leveurs des terroirs voisins pratiquent une petite transhumance de saison sche.

Lanalyse de lhistoire du peuplement du terroir et lutilisation actuelle des ressources du terroir fait apparatre plusieurs types de droits lis lanciennet et aux ressources politiques et conomiques. Loccupation physique du terroir sest faite au fur et mesure de larrive des diffrents groupes. Les premiers ont occup les zones les plus boises et/ou propices au fonage de puisards. Lutilisation des ressources du terroir obit plusieurs logiques sur lesquelles nous nallons pas nous tendre (cf. Akilou et al, op cit). Cela dpend des annes, des saisons, des espces animales, etc.

Cette tude confirme aussi quen zone pastorale celui qui contrle leau contrle les pturages. En effet, la dtention des fourches du puits ciment avaient confr aux Tigguirmat et Ibangajan un droit dusage prioritaire. Cela a t remis en cause avec la station de pompage qui tait ouverte tout le monde. Lavnement de la gestion communautaire et les rivalits autour du comit de gestion de la station rvlent lenjeu que constitue le contrle des ressources hydrauliques. On assiste une redistribution des droits dusage du fait de lvolution conomique, dmographique et politique des groupes rsidents et de la marchandisation des ressources naturelles. Lvolution de la gestion communautaire de la station de pompage est cet gard illustrative.

15

15

2. La gestion communautaire lpreuve des rapports de pouvoir Linfluence de laristocratie Tigguirmat sest progressivement rode depuis la

destitution en 1949 par le pouvoir colonial de Matafa Sakhafi et son remplacement par Bazou Elkhourar, fils de lancien chef de la confdration. Depuis lors, les chefs successifs du groupement ont pratiqu une politique disolement et daffaiblissement lgard des Tigguirmat. La tribu a ainsi t subdivise en deux groupes, TigguirmatI pour les anciens esclaves et Tigguirmat II pour les anciens matres. Mais le groupe aristocratique reste une tribu indpendante avec de larges pouvoirs dans son terroir dattache .

A la perte du pouvoir politique sest ajoute la destruction du capital btail au cours des deux grandes scheresses de 1973 et 1984. Laristocratie connat depuis, une grande pauprisation et, ce dautant plus que les razzias et autres ponctions sur les groupes politiquement faibles ne sont plus tolres comme dans la priode pr-coloniale. Le poids dmographique de laristocratie a aussi progressivement baiss par rapport aux autres groupes, du fait notamment de la pratique de lendogamie. On compte en moyenne un enfant par famille.

Les descendants de Matafa conservent lexercice du pouvoir tribal mais, dans la ralit, tous les hommes adultes aristocrates disposent dune large marge de manuvre. Chaque chef de famille essaye de se constituer une clientle propre.

Cest donc une aristocratie affaiblie et pauprise qui dispose du droit dusage prioritaire sur les ressources naturelles du terroir de Dembouten. Depuis le fonage du puits en 1953 et la cration de la station de pompage en 1960, de nouveaux groupes de populations se sont progressivement rapprochs ou ont immigrs sur le terroir. De quelques familles au dpart, ils constituent aujourdhui la population la plus importante du terroir avec notamment lmigration des anciens esclaves vers le sud au del des limites du terroir. Contrairement laristocratie, ils ont pu reconstituer assez rapidement leur btail.

Laristocratie na donc plus comme capital que les ressources du terroir, qui sont devenus son principal fonds de commerce. Pour conserver la haute main sur ces stratgies, elle place ses membres dans les diffrents comits mis en plus par les projets pour raffirmer son autorit sur le terroir et acqurir de nouvelles ressources financires et politiques.

Les relations entre laristocratie et les autres groupes internes et externes mais aussi avec ladministration et les projets vont dons sorganiser autour des compromis et marchandages sur l'utilisation des pturages et de leau du puits et de la station de pompage.

2.1. La cession des fourches du puits Malgr la mise en place de la station de pompage, le puits a continu fonctionner. La

station de pompage ntait pas toujours ouverte. Ctait le service de llevage qui dcidait des dates douverture et de fermeture de la station. Il fallait aussi prvenir les ventuelles pannes. Pour laristocratie, le puits est rest un moyen dapprovisionnement en eau, mais aussi une source de revenus et de ngociations avec les autres usagers.

Celle-ci ayant perdu son cheptel, ses besoins en eau ont considrablement diminu. Sa stratgie a t de rtrocder une part de son droit dusage prioritaire sur le puits certains groupes, gros propritaires danimaux.

Cest ainsi que le chef de la tribu a cd deux des trois fourches quil a hrites de son pre. Lune a t prte K.A., grand chef religieux et riche propritaire de camelins. Il appartient au groupe des Daghmina. La seconde a t cde au groupe Ijawanjawatan. Depuis

16

16

quelques annes, des fractions de ces groupes et notamment les bergers du guide religieux vivent en permanence sur le terroir pendant la saison sche.

Une troisime fourche sur les six que dtient laristocratie a t donne par AB. (notable) W. de la tribu des Ikouhallan.

Nous ne sommes pas en mesure de dire si ces fourches ont t vendues ou prtes. Il est certain quelles ont fait lobjet de ngociations et de marchandage. Elles permettent leurs nouveaux dtenteurs davoir un accs libre au puits, ce qui leur confre un droit dusage prioritaire.

2.2. La station de pompage Elle a t installe en 1960. Cest le service de llevage qui fixait les dates

douverture et de fermeture de la station de pompage. LOffice des Eaux du Sous-sol (OFEDES) assurait la maintenance des quipements. Il y avait au niveau de chaque station un pompiste, reprsentant local de loffice. Ce dernier utilisait sa marge de manuvre pour ngocier avec les leveurs. Il tait souvent comme la confirm le chef de tribu, sous la protection de laristocratie locale avec laquelle il y avait des changes de faveurs , notamment la mise en marche du moteur pendant les priodes non rglementaires.

Les stations de pompage ont eu un impact ngatif sur la gestion des terroirs de la zone pastorale. Laccs leau tait gratuit, ce qui a provoqu laffluence de nombreux leveurs.

Dans lAzawak, dix-sept forages furent crs de 1960 1970. () Ces points deau construits par lEtat qui en est donc propritaire, sont utilisables sans restrictions par tous, ce qui modifie le mode de gestion traditionnel des ressources naturelles. Les tribus, sur les terrains de parcours desquelles ces stations furent installes , font certes valoir un droit dutilisation prioritaire (leurs troupeaux sabreuvent les premiers) qui est souvent contest, mais surtout ne peuvent plus grer les terrains alentour selon les privilges dont elles disposaient auparavant et selon les contraintes cologiques. () Un autre lment a t indirectement induit par la cration des points deau publics : la remonte vers le nord de trs nombreux pasteurs peuls Wodaab, trangers la zone et qui respectent peu les usages et le mode de gestion traditionnel twareg (Lain,1982, pp 198-199).

Avec les stations de pompage, les autochtones ont perdu le contrle de la gestion des parcours pastoraux. On pourrait dire que, dune certaine manire, lEtat a confisqu leurs droits dusage prioritaire. Cette ouverture des espaces tribaux a galement favoris linstallation permanente dleveurs transhumants.

La faillite conomique de lEtat a entran celle de lOFEDES et, en 1990, la gestion des stations de pompage a t confie aux communauts locales. Pour laristocratie Tigguirmat, ctait une opportunit pour raffirmer son droit dusage prioritaire sur les ressources du terroir. Mieux, la station va devenir une importante source de revenus avec les nouvelles dispositions qui responsabilisent les comits de gestion pour lentretien des infrastructures. Laccs leau tant devenu payant, des ressources financires importantes sont gres par les comits de gestion. En principe, les comits de gestion communautaire sont sous la surveillance du service de lhydraulique qui a le pouvoir de les suspendre en cas de mauvaise gestion. Mais, selon le chef de service de lhydraulique de larrondissement, ce travail nest pas fait pour deux raisons essentielles. Dune part, ce sont les comits de gestion qui doivent prendre en charge les dplacements des agents de lhydraulique, ce quils refusent de faire ; dautre part, mme en cas de dtournement, les coupables ne sont pas inquits cause de leurs relations avec le pouvoir.

17

17

Le comit de gestion est lobjet de lutte entre les diffrents groupes. Nous allons le voir travers lvolution du comit de gestion de Dembouten, les enjeux autour de la station de pompage et les stratgies des diffrents acteurs du terroir et de lextrieur.

2.3. Lvolution de la composition du comit de gestion de la station de pompage Aprs le retrait de lOFEDES et du service de llevage, une gestion de type informel a

t instaure. Les utilisateurs cotisaient pour acheter le carburant et les lubrifiants. En gnral, on faisait payer aux transhumants le prix fort pour se constituer une rserve de carburant.

Les prix taient ngocis entre les clients et les responsables du comit de gestion. Mais le moteur est tomb en panne et il a t rpar par le projet PROZOPAS en

1996. Un nouveau comit a t mis en place sous les auspices du projet. Ce comit tait dirig par le fils an du chef de tribu B.B. Mais trois mois aprs, le moteur est tomb nouveau en panne.

De 1990 2000, le comit de gestion a t contrl par laristocratie des Tigguirmat. Elle contrlait galement le comit de gestion de la banque cralire mise en place par le PROZOPAS.

Suite la nouvelle panne, des dmarches ont t entreprises pour trouver un nouveau moteur. Cest ainsi que le fils du chef religieux, Y.K, homme daffaires, bas Niamey, a t contact pour trouver un moteur. Son choix nest pas fortuit puisque les animaux de son pre passent une partie de la saison sche Dembouten. Il a accept de fournir un moteur.

Les Tiggirmat et les Ikoukhallan se disputent la paternit de lacquisition du moteur, chacun disant que cest lui qui la ngoci.

Y.K. pose ses conditions. Il fournit un moteur mais il sagira dune location. La collectivit de Tchintabaraden, et en particulier le sous-prfet, doit tre impliqu dans la gestion. Les ngociateurs de Dembouten acceptent. Le sous-prfet nomme la tte du comit un ancien militaire comme lui et fils de W. du groupe des Ikouhallan.

La famille aristocratique proteste contre la nomination la tte du comit de quelquun appartenant un autre groupe. Mais le sous-prfet la impos et le comit a t largi lensemble des groupes rsidents et transhumants du terroir. Les recettes ont t reparties comme suit : - Y.K, propritaire du groupe lectrogne : 50% - Carburant, lubrifiants et main duvre : 35% - Collectivit ou sous-prfet : 15%

Les bnfices nets slevaient entre 3 3,5 millions de FCFA par mois. On dcouvre donc que la station de pompage gnrait beaucoup dargent, qui tait mal gr. Selon les membres de laristocratie, le sous-prfet na jamais vers de largent dans les caisses de la collectivit. Il le dtournait selon son seul profit.

La faon dont tait gre la station ne faisait pas laffaire de laristocratie qui a continu les dmarches pour obtenir un groupe lectrogne qui serait la proprit de Dembouten. Les dmarches se faisaient en direction de lEtat et du projet FIDA. Finalement, toutes les deux ont abouti et le choix de laristocratie a relev dune stratgie bien calcule. Le projet FIDA a exig que les communauts cotisent pour prendre en charge une partie des fonds ncessaires lachat dun groupe lectrogne. La somme de 500.000 FCFA demande a t runie et verse au projet. Le groupe a t achet mais non livr, quand Dembouten, la

18

18

demande de laristocratie, a obtenu un moteur offert par le Prsident de la rpublique qui tait en tourne dans la rgion.

Cest donc le groupe lectrogne du prsident qui a t install. Officiellement, les populations et les autorits locales ont prfr ce groupe pour ne pas offenser le chef de lEtat. Mais ce choix arrange plutt ladministration locale et laristocratie. La premire pour des raisons lectoralistes et hgmoniques, et la seconde pour sassurer le contrle de la station, ce que ne permettrait pas la pose du moteur du FIDA, proprit collective de toutes les communauts du terroir.

Y.K a donc retir son moteur et un nouveau comit de gestion a t mis en place. Mais entre temps, une nouvelle donne apparat.

Une importante somme dargent (un million environ) a disparu des comptes de la banque cralire. Cela a conduit larrestation et lemprisonnement la prison civile de Tchnintabaraden du chef de tribu et de son fils an, prsident du comit de gestion de la banque. Ces vnements ont concern tous les sites du projet PROZOPA,S qui a port plainte contre les comits de gestion indlicats . Laction est indite, car, pendant longtemps, les cas de mauvaise gestion et de dtournement ont t laisss impunis. Ce sont essentiellement des leaders dopinion, des chefs traditionnels, et des princes, qui ont t concerns. Laction du PROZOPAS a eu un impact retentissant dans la mesure o ctait des intouchables qui ont t arrts. Au niveau de Dembouten, elle a non seulement affaibli le pouvoir tribal mais elle a aussi permis lmergence de deux autres membres de laristocratie.

Aprs la pose du moteur du prsident, un nouveau comit a t mis en place. Il y a eu une concertation entre les diffrents groupes. Le nouveau comit est compos dune douzaine de membres. Tous les groupes rsidents du terroir en sont membres lexception des Ibangajan qui se sont volontairement exclus. Le comit a dsign, C.M comme prsident. Il est de laristocratie et jouit dune certaine notorit auprs des autres groupes. Son pass rvolutionnaire, puisquil a pass une dizaine dannes en Libye le distingue de son grand frre plutt autocrate. Le secrtaire gnral a t choisi au sein du groupe des Ikouhallan qui compte dans ses rangs les rares lettrs du terroir.

Le comit sappuie sur trois groupes chargs de la gestion et de labreuvement des animaux. Le premier est affect aux tches de comptage des animaux pour dterminer les montants payer par les leveurs. Le second est charg de la distribution de leau et le troisime est charg de prvenir les conflits en vitant par exemple que des espces animales diffrentes ne sabreuvent ensemble.

Pour les rsidents, le paiement est mensuel, alors que les transhumants paient cash. Les tarifs pour les diffrentes espces animales sont les suivants : - 1 bovin = 25 FCFA - 1 camelin = 30 FCFA - 1 asin = 15 FCFA - 1 ovin/caprin = 5 FCFA

Loutre (sac en peau utilise pour le transport de leau) cote 15 FCFA Les fonds sont utiliss pour le paiement des salaires des membres du comit,

lentretien du moteur et son amortissement. Les recettes varient de 500.000 1.000.000 FCFA par mois. Les salaires varient en fonction des recettes. Ainsi pour un bon mois , les montants suivants sont verss : - Prsident : 50.000 FCFA

19

19

- Secrtaire gnral : 40.000 FCFA - Oprateur : 30.000 FCFA - Groupes (abreuvement, comptage) : 20.000 FCFA chacun

A la fin de chaque mois, un montant correspondant au carburant, aux lubrifiants et la vidange est mis de ct. Lapprovisionnement en carburant et lubrifiants est assur par A.B. fils du chef de tribu, seul lettr du groupe et transporteur. Lachat du carburant se fait auprs dun ancien leveur devenu commerant.

Le comit de gestion dispose dun compte la BIA de Tahoua avec un compte crditeur au moment de notre enqute (Juillet 2003) de 800.000 FCFA selon le prsident du comit. Ce fonds est destin la rparation du moteur. Les pannes constituent une grande incertitude puisquil ny a quun seul spcialiste pour toute la zone et il est bas Tahoua.

Lexistence dun comit de gestion qui fonctionne est li plusieurs facteurs : - les emprisonnements oprs la demande du projet PROZOPAS ont eu un impact

psychologique sur les populations et en particulier sur les candidats la mauvaise gestion ; - la dmarche participative et intgrative du projet FIDA a permis dinstaurer une

concertation entre les diffrents utilisateurs des ressources du terroir comme lattestent ces propos dun leader dopinion pour qui le projet PROZOPAS aurait du venir aprs le FIDA ;

- leffacement de laile autocratique de laristocratie a mis en confiance les autres groupes ; - les ressources importantes que gnrent la station de pompage sont mieux reparties entre

les diffrents groupes. Les recettes sont de loin infrieures celles du comit de gestion du groupe priv. Cela

peut sexpliquer nonobstant une ventuelle mauvaise gestion par le fait que beaucoup de rsidents ne payent pas ou sont mauvais payeurs. En 2002, le moteur a fonctionn de novembre dbut juin.

La gestion communautaire constitue donc un enjeu pour laccs, le contrle et la marchandisation des ressources naturelles. Le contrle du comit est un moyen pour laristocratie de faire valoir son droit dusage prioritaire sur les ressources. Cest ainsi quelle soppose tout nouveau fonage de puits sur le terroir. Pour contraindre les transhumants quitter le terroir, le comit de gestion leur applique des tarifs trs levs. Avec la gestion communautaire, les autochtones ont de nouveau un droit de regard sur les ressources de leurs terroirs. Laristocratie r-occupe les espaces de pouvoir confisqus par lEtat tout en ngociant avec les diffrents acteurs.

De faon gnrale, la gestion communautaire a selon le directeur du projet PROZOPAS montr ses limites. Pour lui :

Lesprit communautaire nest pas ancr dans les murs. Quand lOFEDES a quitt, les communauts ntaient pas prpares, ladministration aussi. Il y a aussi des gens au niveau local qui nont pas voulu que la gestion communautaire marche. Les services techniques concurrencent la gestion communautaire ; il y a des pannes qui sont provoques .

La ralit, cest que plusieurs acteurs sont contre la gestion communautaire notamment les administrations locales, les services techniques, les chefs de groupements, les gros leveurs et divers entrepreneurs politiques locaux. Chaque catgorie dacteurs tirait un avantage de la gestion publique ou de la gestion informelle qui ont prvalu par le pass.

20

20

La gestion communautaire est de plus en plus critique et certains projets exprimentent dj la gestion dlgue. Cette dernire a linconvnient de dissocier la gestion des ressources hydrauliques de celle des pturages, ce qui constitue en zone pastorale une aberration. Par ailleurs, elle se heurtera lhostilit des autochtones qui ne comprendraient pas que des privs trangers viennent grer leurs ressources en eau. Elle peut aussi ouvrir la voie laccaparement par les gros leveurs, qui ont une importante surface financire, des ressources de la zone pastorale. Cela risque dentraner la privatisation des espaces pastoraux et ce dautant plus que des demandes dattribution de titres fonciers ont t adresss par des gros leveurs ladministration et la commission foncire.

Les difficults de mise en uvre de la gestion communautaire montre que les lois et dcisions nationales sont r-interprtes localement selon les intrts des diffrents acteurs chargs de leur mise en uvre. Les pratiques en matire de gestion de foncier sont un mixte de droits fonciers traditionnels (coutumier et musulman), de droit moderne, de principes vulgariss par les projets de dveloppement, de gestion administrative et de diverses adaptations selon les contextes.

Le cas de la commission foncire de Tchinatabarden est rvlateur de cette gestion informelle qui se joue des principes officiels, soient quils sont difficilement mis en uvre, soient contourns, soient ignors.

21

21

3. La commission foncire de Tchintabaraden La commission foncire (COFO) de Tchintabaraden a t mise en place le 28 Janvier

2001 grce un appui du projet PROZOPAS qui a continu appuyer ses activits jusquen Juin 2003.

La commission comprend comme membres : - le sous-prfet, prsident de la commission ; - le secrtaire permanent, agent de llevage ; - 5 agents des services techniques ; - 3 membres dassociations dleveurs (AKH, Amadan, AREN) - 4 chefs de groupements - 2 reprsentants dagriculteurs - 2 reprsentantes des femmes - 1 reprsentant des jeunes ( poste non pourvu) Depuis son installation, la COFO a men plusieurs activits avec le soutien financier

du PROZOPAS. Il sagit essentiellement de formations pour ses membres et de la mise en place de commissions foncires de base.

Au nombre des formations, on peut citer : Une formation des membres de la commission sur la connaissance des textes du code

rural

Une formation sur le pastoralisme

Une formation sur la connaissance des levs GPS et topographie Une formation sur les conflits lis aux ressources naturelles

Un voyage dtudes Madaoua en aot 2001 Ces formations sont organises sous les auspices du secrtariat permanent du code

rural qui se charge du recrutement des formateurs. La commission a procd linstallation de 16 commissions foncires de base

(COFOB) dont 10 ont reu au moins 2 formations. Les sites choisis pour limplantation des COFOB sont les gros villages et les puits frquents par de nombreux leveurs. Ce sont : Egawan, Tassara, Tarissidet, Tillia, Tlemcs, Eknewan, Gawye, Dembouten, Kao, Inidghim, Bagari Toudou, Gambane, Droum, Bazagor, Ajimilaye et Chinchinane.

Les COFOB enregistrent et transmettent les demandes de fonage de puits et de titres fonciers.

Actuellement, les activits de la commission foncire se limitent la diffusion des textes du code rural et la surveillance de la gestion des ressources naturelles.

La commission foncire est une structure dcentralise de gestion du foncier. La commission foncire darrondissement est une manation du Code rural. Elle a t prvue dans le cadre de la loi du 2 mars 1993 portant principes dorientation du code rural. Elle dispose dun pouvoir consultatif et dun pouvoir de dcision. Elle a pour objectifs la prvention des conflits par la reconnaissance des droits travers leur inscription au dossier rural.

22

22

La composition de la commission foncire montre quelle englobe toutes les instances en charge de la gestion du foncier en dehors de la justice. Mieux, la gestion du foncier a t largie aux groupes considrs comme marginaux (femmes et jeunes) et aux associations dleveurs devenues depuis quelques annes des acteurs incontournables des arnes locales. Elle fait galement une large place aux services techniques qui ont t carts au cours des dernires annes de la gestion du foncier au profit de leaders politiques locaux.

La mise en place des commissions foncires est considre comme une tape dcisive dans la dmocratisation et la dcentralisation de la gestion des ressources naturelles.

La commission foncire par sa prsence a rduit considrablement la marge de manuvre dont disposaient les chefs traditionnels et les autorits administratives. Celles-ci faisaient de lattribution des autorisations de fonage des puits un fonds de commerce politique et conomique (Mohamadou, 2003).

La commission foncire englobe des instances qui ont des orientations identiques ou vues comme telles. Celles-ci saccommodent mal de sa prsence et utilisent diverses stratgies pour retarder son tutorat tout en la dlgitimant.

3.1. Des problmes de fonctionnement Depuis son installation la commission foncire de Tchintabaraden ne sest pas runie

pour adopter son rglement intrieur et statuer sur la cinquantaine de demandes qui lui ont t adresses. Cette situation est lie, selon le secrtaire de la COFO, la mauvaise volont du sous-prfet, prsident de la commission. Ce dernier en sabstenant de convoquer les runions de la commission bloque son fonctionnement. Les crdits inscrits au budget de la collectivit pour la commission sont gels cause du peu dintrt que lui accorde le sous-prfet, par ailleurs ordonnateur des dpenses de la collectivit. Depuis le retrait du PROZOPAS, la commission est tombe dans une lthargie totale.

Son activit se limite actuellement lenregistrement des demandes des titres fonciers et de fonage des puits. Sur 14 demandes de fonage de puits que nous avons pu consulter, 12 manent dleveurs peuls. Pour le secrtaire de la COFO, cela sexplique par le fait quils nont pas de terroirs dattache et donc lacquisition dun puits constitue pour eux une stratgie dappropriation de lespace. Comme indiqu plus haut, la commission a install des commissions foncires de base.

Celle de Dembouten a t mise en place en 2002. Mais pour le prsident du comit du terroir pastoral, organe mis en place par le projet FIDA, le message de la commission foncire na pas t bien compris. Pour lui, le droit dusage prioritaire reste virtuel dans la mesure o les autochtones dtenteurs de ce droit ne peuvent contraindre les transhumants respecter les rgles de gestion des ressources naturelles qui sappliquent aux rsidents. A Dembouten, le comit technique pastoral qui regroupe lensemble des campements semploie sensibiliser les communauts locales une meilleure gestion des ressources du terroir. Dans ce domaine, le projet FIDA a conduit des actions apprcies de tous les acteurs du terroir. On peut regretter ici quil ny est pas eu de synergie assez tt ce projet et le code rural.

Il est reproch aux transhumants de ne pas respecter les rgles de gestion et les conditions de transhumance transfrontalire pour ceux qui viennent du Mali. Ces leveurs sinstallent sur les parcours de pturage, dtruisant de ce fait les ressources ; de plus leurs animaux sont porteurs de maladies contagieuses, parce que ne respectant les rgles sanitaires.

En 2002, un leveur peul a introduit une demande de fonage de puits sur le terroir de Dembouten. Les communauts locales ont protest en invoquant justement les textes du code rural qui font obligation pour demander leur avis. Le sous-prfet de lpoque sest align sur

23

23

leur position et a refus de donner lautorisation lleveur peul malgr les injonctions du prfet. Finalement, ce dernier a autoris le fonage du puits en utilisant le texte portant rgime de leau. Ce texte dit que quau del dun certain dbit, la commission foncire est incomptente (art 14,17, 21 22).

Cest le deuxime cas de contournement par le prfet de la commission foncire enregistre depuis sa mise en place.

Dans le cas de la commission foncire de Tchintabaraden, on peut dire que ce sont les autorits administratives qui freinent son fonctionnement. Le sous-prfet ne facilite pas son bon fonctionnement et le prfet prend des dcisions pour la dsavouer.

Un autre cas qui illustre les difficults de la commission foncire est celui dune cooprative, qui, pour acclrer la procdure dautorisation de fonage de puits, sest adresse la COFO de larrondissement de Tahoua alors mme que les sites retenus sont au nord de Tchintabaraden. Malgr les protestations de la commission de Tchintabaraden, les travaux de fonage de ces puits financs par un bailleur tranger ont dmarr.

3.2. Un cadre juridique inadapt Larrondissement de Tchintabaraden est situ en pleine zone pastorale, o nest en

principe autorise quune agriculture de subsistance. Mais depuis 1961, date de promulgation de cette loi, la situation a considrablement

chang. En effet, le sud de larrondissement est devenu pratiquement agricole. Cette situation a t favorise par les scheresses des trois dernires dcennies qui ont dcim le cheptel mais aussi provoqu lmigration vers cette partie de larrondissement danciens esclaves venus du nord qui se sont reconvertis lagriculture. Il ne sagit donc pas, comme dans dautres rgions, dun front cultural qui sest dplac du sud au nord, mais plutt de linverse. Il est vrai que des agriculteurs hausa du sud ont migr dans la zone. Ils ont mme cr des villages.

Cependant, ct de cette poche sud devenue agricole, le nord aussi connat un dveloppement des cultures. Les champs sont pratiquement la priphrie de la ville de Tchintabaraden.

Quelles sont les implications dune telle situation pour la gestion du foncier en zone pastorale, de faon gnrale et pour la COFO en particulier ?

Deux faits illustrent la complexit et de lampleur des enjeux. En 2002, lors de sa tourne dans larrondissement, le Prsident de la Rpublique a annonc, au cours de sa runion de synthse, que dsormais les cultures ne doivent pas dpasser Kao 55 km au sud de Tchintabaraden. La salle sest en partie vide pour protester contre la dcision du Prsident. Les agriculteurs ont annonc quils allaient quitter le parti du Prsident si cette dcision venait tre excute. Pour calmer la tension, il semble que le premier ministre, prsident du parti, ait t oblig dadresser une lettre la section de Tchintabaraden pour nuancer les propos du Prsident.

Pour ces agriculteurs, dont une grande est majorit est constitue danciens dpendants qui nont jamais t dtenteurs de capital btail, lagriculture est la principale activit. Il ne sagit pas dune agriculture subsistance (cest--dire de complment) mais de leur principale source dalimentation et de revenu. Dj en 1987, le conseil sous-rgional de dveloppement de Tchintabaraden a essay de rallonger de quelques kilomtres la zone des cultures pour ensuite la circonscrire, mais en vain. Pour les agriculteurs, ce sont les proches du prsident dont certains sont des gros leveurs qui ont inspir cette dcision.

24

24

La commission foncire est confronte aux consquences nes de cette situation. Ainsi, tant donn que larrondissement est situ en zone pastorale, elle ne peut pas donner suite aux demandes des titres fonciers que dposent les agriculteurs de la zone sud a fortiori celles des leveurs du nord. En effet, cela entranerait pour la commission de se mettre en porte faux avec la loi de 1961 qui protge la zone pastorale des dfrichements. Cela veut dire que les agriculteurs vivent dans une inscurit foncire puisque juridiquement, ils ne peuvent tre propritaires des terres quils cultivent pour certains depuis une cinquantaine dannes.

Lrection rcente de Kao et de sa rgion en commune rurale permettra peut tre de rsoudre la question dans la mesure o son territoire correspond sensiblement la zone agricole de larrondissement. Cela impliquera ladoption de nouveaux textes lgislatifs et rglementaires.

Dans les principes dorientation du code rural, il est stipul que seule une agriculture de subsistance est tolre en zone pastorale et les agriculteurs ne peuvent prtendre une indemnisation en cas de dgts champtres. Or, dans la pratique, les dgts champtres font lobjet damendes dans larrondissement comme partout ailleurs. Cela laisse une marge de manuvre aux administrations locales et aux ngociations. Les sous-prfets savent que les amendes infliges aux leveurs sont illgales mais la pratique est rentre dans les murs administratives locales. Certains collaborateurs du sous-prfet y trouvent leur compte. Le niveau des amendes est laiss la ngociation et ce dautant plus quil ny a pas une tarification officielle. Cest lune des limites des textes actuels.

De ce rapide survol du fonctionnement de la commission foncire de Tchintabaraden, on peut retenir : - La loi n 61-5 du 26 mai 1961 malgr lavance du front cultural, reste le principal

rempart contre la privatisation des espaces pastoraux aussi bien par les agriculteurs que par les gros leveurs et politiques locaux. De ce point de vue, la loi garantit la vision des ressources pastorales partages ; La nouvelle loi en prparation sur le pastoralisme doit prendre en charge les ralits et les dynamiques nes des changements observs ces trente dernires annes ;

- La commission foncire apparat comme un outil appropri de par ses attributions et sa composition. Elle souffre actuellement du faible soutien de lEtat et des partenaires au dveloppement (au plan financier et matriel) alors quelle doit se lgitimer face des acteurs locaux rivaux ;

- Pour les leveurs, il y a une incomprhensible lenteur mettre en uvre les textes sur les terroirs dattache. Par exemple, Dembouten, grce lappui du FIDA, les rsidents se sont mis daccord sur la gestion des ressources du terroir. Mais ils ne disposent pas de moyens lgaux sur la base desquels, peuvent tre gres leurs relations avec les transhumants trangers. Mme si des textes existent, ils nen ont pas connaissance.

- Les associations dleveurs prennent de plus en charge les questions de dveloppement de llevage et peuvent jouer un rle important dans la vulgarisation des textes et lanimation des commissions foncires de base.

25

25

Conclusion Nous avons voulu travers le cas de Dembouten dcrire les problmes actuels de

gestion du foncier en zone pastorale. Un regard rtrospectif nous a permis de reconstituer lhistoire de loccupation du terroir et la nature des relations qui se sont noues entre les diffrents groupes. Laristocratie guerrire des Tigguirmat sest assure le droit prioritaire dusage, qui lui permet de ngocier avec les diffrents groupes laccs aux ressources du terroir. Son droit prioritaire s'est construit sur sa puissance militaire, lanciennet de loccupation, lappropriation des infrastructures hydrauliques installes sur le terroir par les colons, et ensuite grce lEtat et aux projets de dveloppement. Malgr ce monopole sur la gestion des ressources du terroir, subsiste une vision dun espace ouvert aux autres leveurs.

Les droits concds aux autres utilisateurs ainsi que leurs modalits ont volu dans le temps en rapport avec la recomposition politique au niveau local, les alas climatiques, lvolution des ressources du terroir et des effectifs du cheptel scheresses, lmergence de nouveaux acteurs, etc.

Laction du projet FIDA a t dterminante dans lmergence dune dynamique collective de gestion des ressources du terroir. Celle du projet PROZOPAS a entran une redistribution du pouvoir local. Il faut regretter ici que les deux projets aient tous les deux ferms sans avoir mis en place des mcanismes de prennisation de leurs acquis. La commission foncire de base pourrait peut tre jouer ce rle si des moyens consquents existent.

Ce travail montre, travers le cas de la commission foncire darrondissement, que la volont politique et les mcanismes officiels se heurtent au niveau local aux pratiques informelles que les acteurs se sont donns pour faire face aux situations concrtes.

Les rsultats de cette tude ne sont pas gnralisables il en faut certainement plus pour arriver des conclusions dfinitives . En effet, mme si toute la zone pastorale connat les transformations lis aux changements climatiques et aux scheresses, les trajectoires historiques des diffrents groupes et les ressources ne sont pas partout les mmes.

Ouvrages et documents cits

Akilou et al (1990) : Les rgimes fonciers pastoraux, Etude et propositions, rapport de mission 23 janvier-27 fvrier 1990.

Comit national du code rural : Loi portant rgime de leau (ordonnance n93-014 du 2 Mars 1993)

Principes dorientation du code rural (ordonnance n93-015 du 2 Mars 1993)

26

26

Journal officiel de la Rpublique du Niger : Dcret n 97-007/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997 fixant le statut des terroirs dattache des pasteurs.

Lain,G (1982) : Evolution du rgime foncier dans une socit dleveurs nomades. Le cas des Twareg Kel Dinnikdans la rgion de Tahoua au Niger in Le Bris et al, pp195-202. ORSTOM- Karthala.

Mohamadou, A. (2003) : Le foncier agro-pastoral et la gestion des alas climatiques au Niger : ces de Dakoro et Abalak, rapport de recherche, LASDEL/FAO

Thbaud,B. (2002) : Foncier pastoral et gestion de lespace au Sahel. Peuls du Niger oriental et du Yagha burkinab, Karthala.