Pays de la Loire - URSSAF · 2019-10-09 · tagne et Pays de la Loire nous a été confié début avril. Une évolution parta-gée de l’organisation qui vise à assurer l’activité

Pays de la Loire

2

sommaire

4 Les temps forts 2017

6 Les chiffres clés

7 rencontre avec...

8 Les chantiers du réseau des urssaf

11 Notre action au quotidien

12 Collecter avec efficacité

et équité

18 Optimiser la gestion

de trésorerie

20 Contrôler pour garantir

l’équité de traitement

24 Informer et sécuriser

les pratiques des cotisants

26 Accompagner les cotisants

et les partenaires

32 Contribuer à l’analyse

conjoncturelle

35 Une équipe de 612 collaborateurs

36 Des collaborateurs au service

de la performance

41 la gouvernance

40 Notre organisation

44 Le conseil d’administration

46 Les conseils départementaux

52 Glossaire

52 Glossaire

54 Contact

URSSAF rapport annuel 2017

3

Au cœur du financement solidaire

de la protection sociale

Le réseau des Urssaf collecte les cotisations et

contributions sociales qui financent le régime gé-

néral de la Sécurité sociale. Il s’est vu confier pro-

gressivement des missions de recouvrement ou

de contrôle par un nombre croissant d’institu-

tions et d’organismes tels que l’Unédic, le fonds

de solidarité vieillesse (FSV), la caisse nationale

de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le fonds

CMU ou encore les autorités organisatrices de

mobilité (AOM). Soit un total de 900 partenaires.

Les Urssaf s’attachent à développer

la meilleure qualité de relation et de

service avec chacun des 9,4 Millions de

cotisants.

Elles apportent leur conseil et leur savoir-faire pour

faciliter le règlement des cotisations sociales. Elles

proposent des offres de service spécifiques, no-

tamment pour les particuliers employeurs (Cesu,

Pajemploi), les associations (CEA), ou les petites

entreprises (TESE).

acoss.fr urssaf.fr

réseau

simplification

tout numérique

solidarité

sécurité sociale

missions

partenaires

qualité

service aux cotisants

cotisations socialescontributions sociales

profil

au service de l’intérêt

général


4

faits marquants

Les teMps forts 2017janvier

Instantanés et convivialité

Les cérémonies départementales de vœux ont été ponctuées de discours, d’échanges conviviaux et de photos instantanées dans l’esprit sympathique des réseaux sociaux Instagram ou Pinterest.

Première campagne régionale de prévention du travail illégal

via les mairies de la région

Les municipalités ont constitué d’excel-lents relais de nos messages de pré-vention à l’occasion d’une demande de permis de construire ou d’une lo-cation de salle pour un événement.

mars

Lancement du groupe projet transversal dédié à l’accueil

des futurs collègues au MansUne soixantaine de futurs collègues était attendue au Mans au 1er janvier

2018, dans le cadre du transfert du recouvrement des cotisations mala-die et maternité des professions libé-rales, jusqu’alors assuré entre autres par l’opérateur Apria-La Ram. Le site sera inauguré le 23 janvier 2018 en présence notamment du directeur gé-néral de l’Acoss.

Un laboratoire participatif

Un labo Offre de services a été orga-nisé en région dans la lignée de la dé-marche nationale pour contribuer par nos idées à rendre les services Urssaf plus attractifs et facilitateurs pour nos cotisants et nos partenaires.

Notre contribution a alimenté le mil-lier de propositions nationales qui a servi de socle à la nouvelle stratégie de service de la branche.

avril

Une démarche de dynamisation du comité de direction élargi

Elle a été lancée pour toni-fier l’équipe (et ses produc-tions) et la faire évoluer vers une dimension plus straté-gique et prospective, basée sur des réflexions collectives en « pépi-nière ». Le collectif qui contribue activement à la transformation de l’organisme s’est depuis baptisé e-Lab.

Dans le cadre d’une mutualisation avec l’Urssaf Bretagne, le traitement com-plet des déclarations préalables à l’embauche (Dpae) des régions Bre-tagne et Pays de la Loire nous a été confié début avril. Une évolution parta-gée de l’organisation qui vise à assurer l’activité tout en garantissant une réelle continuité de service pour les deux orga-nismes.

mai

L’optimisation des processus

Le lancement de la démarche été por-té avec conviction par le direc-teur. Sa particularité : elle s’ap-puie sur l’expression de chacun des acteurs pour améliorer à la fois la performance du fonc-tionnement de l’organisme et la qualité de vie au travail, dans le

cadre d’ateliers participatifs sur des thèmes variés.

Pour favoriser la proximité et les échan-ges directs avec la direction, des ren-contres inédites avec le directeur ont été proposées aux collaborateurs sur tous les sites :

conviviales et informelles, les rencontres #autourduncafé

réunissent des petits groupes pour échanger avec Jean-Marie Guerra sur les sujets d’ac-tualité et les problémati- ques du moment. Près de 150 personnes ont partici-pé au dispositif à l’occasion d’une vingtaine de séances sur les six sites.

Journée portes-ouvertes

aux lycéens «"Les métiers de la sécu"«

Pour la troisième année consécutive, la Carsat, la Cpam et la Caf Loire-Atlantique, l’Urssaf Pays de la Loire, la Msa Loire-Atlantique/Vendée, la DRSM et l’Institut 4.10 ont organisé une journée portes-ouvertes aux lycéens à Nantes. Une

centaine de jeunes des lycées Talensac, Jules Verne et Mandela a pu bénéficier

de l’opération découverte, dans une ambiance conviviale.

février


5

juin

Un service expérimental de médiation

Avant même l’avènement de la loi Essoc, une expérimentation de mé-diation a été lancée en juin en Pays de la Loire. Le médiateur définit sa mission en trois mots : humanisation (de la relation), empathie et résolu-tion (des situations et des conflits).

Autre expérimentation lancée à la même période :

des espaces multimé-dia à disposition des co-tisants nantais et man-ceaux, trois demi-journées par semaine. Un conseiller guide les co-

tisants dans leur démarches en ligne au sein de ces espaces.

juillet

Visite de Yann-Gaël Amghar

Le directeur général de l’Acoss a rendu visite aux équipes ligériennes à Nantes le 3 juillet. Au programme de la jour-née, deux sujets aux dimensions multi-ples : l’accueil au 1er janvier 2018 des collabora-teurs d’Apria et les initiatives de la région en matière de relation de service...

septembre

Une nouvelle mutualisation avec l’Urssaf Bretagne

A partir du 4 septembre, l’Urssaf a pris en charge la gestion des catégories de comptes « à faible volumétrie » (as-surés volontaires et personnels, Puma, membres bénévoles, étudiants,…) pour le compte des deux régions Pays de la Loire et Bretagne : une nouvelle mu-tualisation interrégionale concrète.

Handisol 2018

Changer le regard des salariés dits «valides» sur le handicap, par le biais d’ateliers sportifs, tel est l’objectif d’Handisol, événement auquel nous participons - avec enthousiasme et conviction - depuis plusieurs années (deux sessions 2018 : le 19 à Angers et le 27 à Nantes)..

octobre

Journée de la Sécurité sociale 2017

Pour le 72e anniversaire de la Sécu, des petits-déjeuners « fraîcheur et santé » ont été proposés aux collègues sur tous les sites. Fruits bio de saison et fruits secs étaient à l’honneur. Plus de 250 col-laborateurs ont participé au moment convivial tandis que le nouveau film institutionnel, qui présente la diversi-té des métiers dans les différentes branches, était diffusé sur écran.

Courses solidaires : un mois en rose contre le cancer du sein

Les collègues Urssaf, au sein des équi-pes Sécurité sociale des différents dé- partements de la région, ont montré leur dynamisme, leur solidarité et leur engagement à l’occasion des Foulées du tram Nantes, d’Octobre rose Angers et Laval, de la Joséphine La Roche- sur-Yon et des Demoiselles du Bugatti au Mans.

novembre

Bientôt sur Twitter

Notre candidature pour l’expérimen-tation nationale Twitter a été officiel-lement retenue pour compléter notre présence sur les réseaux sociaux (LinkedIn dès fé-vrier 2017). Ces nouveaux vecteurs servent nos ob-jectifs globaux de communication, avec une plus grande interactivité.

décembre

Des parrains volontaires

Un appel à volontaires pour un accompagnement sympathique des futurs collègues manceaux dans leur inté-gration à l’équipe régionale a été lancé fin novembre. Les 22 parrains/marraines volontaires ont été réunis le 12 décembre pour donner corps à leur mission. Les filleuls ont trouvé leur binôme de parrains autour d’un petit déjeuner grâce à une méthode ludique le 11 janvier 2018. Un bon

complément au parcours d’intégration déployé !

Des rencontres micro- entreprises pour rassurer et favoriser l’autonomie

Une rencontre ME (micro-entreprises) a été orga- nisée en Vendée, dans la droite ligne de celles expérimen-tées à Angers, au Mans et à Laval. Ces rendez-vous ont vocation à rendre les ME plus auto-nomes dans leurs démarches - rassurer, orienter et inci-ter à utiliser les services en ligne - grâce à un accom-

pagnement adapté à leur profil et à un atelier pratique. Parmi 24 participants vendéens très

satisfaits, une cotisante confirme l’inté-rêt : « C’est concret, ça m’a mise

en confiance ! ».

juin


6

Les Chiffres CLés

au 1er janvier 2017

Une caisse nationale, l’ACoss

22 Urssaf régionales

6 organismes inter-branche (4 Cgss, Css Mayotte, Ccss Lozère)

8 centres nationaux dédiés aux offres de services

Près de 14 000 collaborateurs

Le réseAU Des UrssAf

9,4 millionsde comptes cotisants gérés

498 milliards encaissés

0,26 Le coût de gestion

des sommes encaissées

(Hors reprise de dette par la Cades)

303 022comptes cotisants gérés

612collaborateurs

Femmes et hommes en CDI au 31-12-2017

10 112cotisants contrôlés

Contrôles comptables d’assiettes, lutte contre le travail dissimulé et actions de prévention.

36,8 M€ de redressements5,9 M€ de Restitution

220 838Appels téléphoniques reçus

98,5 des employeurs déclarent leurs

cotisations sur Internet (Régime général)

99,41 de cotisations déclarées collectées au 31 décembre

(Régime général)

17,2milliards d’euros encaissés

1 siège régional

à Nantes

6Sites

à Nantes à Angersà Choletà Laval

au Mans à la Roche-sur-Yon


7

reNCoNtre AveC...

JeAN-MArie GUerrADirecteur régional

Que retenez-vous de l’année 2017 ?

Une année d’écoute et d’échanges intenses favorisant la construction d’une démarche d’entreprise et le lancement de nombreux chantiers.

Nous avons créé en 2017 des espaces de paroles et les conditions d’une écoute et d’échanges directs sans filtre avec le personnel. J’ai ainsi pu rencontrer près de 150 collaborateurs sur l’ensemble des sites de notre organisme dans des environnements conviviaux et dynamiques. Dans le même temps, la directrice des ressources Sylvie Guédon a organisé des temps d’échanges réguliers avec l’ensemble des managers dans le cadre

d’une démarche innovante.

Véritables sources d’informa-tion et d’inspiration pour la construction d’un projet col-lectif, ces dispositifs d’écoute et de partage direct avec les collaborateurs de l’entreprise seront renforcés en 2018.

2017 fut aussi l’occasion de renouer avec des rencontres métiers et l’organisation de manifestations « plénières de secteur». Ces événements ont permis à 562 collabora-teurs de faire ensemble le bi-lan de l’année écoulée et plus globalement celui de la pé-riode conventionnelle, de dis-cuter des difficultés et des perspectives liées à leur acti-vité, de renforcer des liens métiers et de fédérer les équipes autour d’activités lu-diques et originales de team building.

La dimension qualité de vie au travail nous a également largement mobilisée, notamment au travers de l’expérimentation du télétravail, qui vise à prendre en compte les contraintes des salariés quant à leurs obligations quotidiennes de transport et l’engagement citoyen collec-tif en matière de développement durable.

Mais 2017 c’est aussi la dernière étape de la période conventionnelle 2014-2017. L’Urssaf Pays de la Loire a d’ailleurs terminé ces quatre années en affichant des résultats satisfaisants grâce à l’investissement et au professionnalisme des équipes.

Enfin, nous avons également reconstitué l’équipe de direction avec une nouvelle répartition des responsabilités et des différents pilotages métiers.

Qu’est ce qui a marqué l’activité de l’Urssaf cette année ?

Deux décisions extrêmement structurantes prises par les pouvoirs publics ont mobilisé plus particulièrement notre attention. Il s’agit en premier lieu

des conséquences de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui a retenu le principe du transfert du recouvrement aux Urssaf des cotisations maladie et maternité des professions libérales. Même si le texte prévoyait une mise en œuvre au 1er janvier 2018, nous avons dû engager le pilotage de ce projet dès 2017 afin de définir des conditions de transfert des 57 collaborateurs salariés de l’opérateur APRIA et des charges de travail associées liées à l’antériorité des créances santé.

De la même manière la fin de l’exercice 2017 nous a conduits à proje-ter les conséquences du PLFSS 2018 qui a acté le principe d’adosse-ment du RSI au régime général, les différentes branches de la sécurité sociale concernées (maladie, vieillesse et recouvrement) prenant la responsabilité et le pilotage des missions relevant de leur périmètre.

Ces deux événements illustrent bien la confiance des pouvoirs publics dans le professionnalisme et l’efficience des organismes de sécurité so-ciale en général et des Urssaf en particulier pour faire de la branche re-couvrement un véritable collecteur de référence dans la sphère sociale.

Ces évolutions majeures se sont traduites par la mise en œuvre de plans d’actions internes à l’entreprise à la fois innovants et fédérateurs conjuguant les problématiques métiers, RH, logistiques, informa-tiques, … , pour lesquelles l’ensemble des collaborateurs de l’orga-nisme a répondu présent avec enthousiasme.

Et comment évoquer l’année 2017 sans souligner le formidable inves-tissement des équipes concernant la gestion du stock d’affaires en cours. Les efforts de tous et quelques choix judicieux ont permis d’ob-server une baisse de 25 000 de ces affaires (plus de 30%).

Une performance, de bon augure pour retrouver très vite une situa-tion de gestion plus confortable et qualitative tant pour le cotisant usager que l’ensemble des collaborateurs.

Quels seront les principaux défis à relever en 2018 ?

Une nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion 2018-2022 fixera la feuille de route pour cinq années.

La signature de cette COG entre l’Etat et l’Acoss, donnera lieu à une déclinaison dans le cadre du dispositif de contractualisation avec cha-cun des organismes du réseau des Urssaf et des CGSS. L’Urssaf Pays de la Loire prendra bien évidemment toute sa part dans le déploiement des politiques publiques liées au financement de la protection sociale.

Le transfert des personnels d’Apria et le dispositif d’adossement du RSI au Régime Général deviendront des réalités qu’il conviendra de prendre en compte dans le cadre d’un projet collectif global pour l’en-treprise Urssaf.

Cette feuille de route et les résultats attendus s’adosseront donc sur une démarche d’entreprise ambitieuse et itérative conjuguant un pilo-tage renforcé de la performance, la prise en compte et la valorisation de « l’humain » dans nos organisations et une amélioration de la qua-lité de vie au travail.

Les Pays de la Loire, région la plus

dynamique en 2017 !

Avec un record de créations d’emplois

en France (+ 2,4 %) inégalé depuis

2007, la région Pays de la Loire est la

plus dynamique cette année. Tous les

indicateurs sont au vert. L’intérim est

toujours dynamique (+ 17,8 %) et le

secteur des hôtels-cafés-restaurants

poursuit son évolution positive. En re-

vanche, la reprise dans la construction et

l’industrie est encore fragile.

Chiffres Clésévolution annuelle

+ 2,4 % emplois

+ 4,2 % masse salariale

+ 17,8 % intérimaires

€


8

Les ChANtiers prioritAires

offrir AUx eNtreprises UN serviCe perforMANt

et ADApté à LeUr sitUAtioN4 axes de travail

faciliter l’accomplissement des démarches par les cotisants au travers de services accessibles, adaptés et innovantsLe réseau doit poursuivre ses démarches de moderni-sation et de digitalisation de sa relation de service en enrichissant son offre Internet et son offre mobile, tout en poursuivant l’amélioration de la prise en charge sur les canaux traditionnels, dans une optique de personnalisation de la relation avec l’Urssaf. Ces travaux permettront de renforcer le consentement au prélèvement social et la performance de la branche.

faciliter la création et la reprise d’entrepriseLes créateurs et repreneurs d’entreprise doivent faire l’objet d’une offre de service dédiée, caractérisée par la simplification du processus de création d’entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et par le déploiement de services différenciés et atten-tionnés d’accompagnement des nouveaux cotisants, directement ou par l’intermédiaire des tiers déclarant.

Mettre en œuvre une offre de service spécifique pour les travailleurs indépendantsFace aux nombreux espoirs exprimés dans le cadre de la réforme, la branche du Recouvrement s’engage, en lien avec les autres branches du régime général, à mettre en œuvre une offre de service dédiée aux tra-vailleurs indépendants, dans le contexte de la sup-pression du régime social des indépendants (RSI). L’amélioration de la qualité du service rendu aux coti-sants et la sécurisation du lien entre les cotisations et les droits contributifs des travailleurs indépendants (retraite, indemnités journalières, invalidité, décès) constituent les orientations prioritaires de ce chantier.

porter attention aux catégories spécifiques de cotisantsLa branche du Recouvrement doit répondre aux situa-tions particulières des cotisants relevant de règles et dispositifs spécifiques. Elle doit proposer une offre de

service adaptée à chacune d’entre elles, s’appuyant sur un guichet unique pour le compte de plusieurs attributaires, des formalités simplifiées et dématériali-sées, et des modes de contact spécifiques.

GArANtir Le fiNANCeMeNt perforMANt, effiCACe

et éQUitAbLe De LA proteCtioN soCiALe

6 axes de travail

Garantir la qualité et la fiabilité des déclarations via le contrôle ou la fiabilisationLa qualité des données déclarées par les cotisants est essentielle à la garantie des droits sociaux des assurés, au maintien d’une concurrence économique équitable entre entreprises, et pour les partenaires (répartition des fonds collectés, analyses économiques…). La branche s’engage à améliorer les processus visant à vérifier et à sécuriser les déclarations en s’appuyant sur les évolutions techniques et réglementaires inter-venues ces dernières années ou en cours : généralisa-tion de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), meil-leure connaissance des tiers déclarants, dispositions législatives liées au contrôle à la demande ou au droit à l’erreur notamment. Cet engagement d’amélioration repose sur une ap-proche globale et articulée entre les dispositifs de fia-bilisation des données déclaratives et les démarches de prévention et de contrôle.

renforcer la lutte contre le travail illégal (LCtI)L’amélioration continue des résultats constatés en ma-tière de redressement LCTI depuis dix ans par la branche sera poursuivie. Elle sera complétée par une orientation stratégique nouvelle d’amélioration de la performance du recouvrement des redressements LCTI.

Concilier efficacité du recouvrement et accompagnement des difficultés économiques des entreprisesL’enjeu principal sera d’adapter, de renforcer et de moderniser les outils de détection et de traitement des difficultés des entreprises afin de maintenir ce juste équilibre entre recouvrement et accompagne-

du réseau des Urssaf et de sa Caisse nationale, l’Acoss

CoG 2018-2022


9

ment des cotisants. Un autre enjeu majeur consistera à mettre en place un plus grand profilage des par-cours de recouvrement en fonction des spécificités de certaines catégories de cotisants ou de situations. La mise en œuvre de ces objectifs s’appuiera sur le déve-loppement de compétences et d’outils, notamment via les données DSN, permettant de détecter de ma-nière anticipée les difficultés des entreprises ; une adaptation des modalités d’accompagnement à la si-tuation de l’entreprise ; l’optimisation du recouvre-ment et la sécurisation des créances sociales.

Assurer la gestion de trésorerie et améliorer le pilotage des recettes

Au cours de la période 2018-2022, quatre éléments de contexte sont porteurs d’enjeux pour la branche : le volume annuel des flux financiers devrait continuer à croître dans le contexte de l’extension des missions confiées à la branche, ceci dans un environnement bancaire en évolution; les besoins de financements de trésorerie resteront d’abord à un niveau élevé et pour-raient décroître en fin de période ; les risques sur les flux et les financements resteront présents (dont l’éventualité d’une hausse des taux d’intérêt sur la pé-riode) ; la nécessité d’un pilotage fin et fiable des comptes et de la trésorerie constitue une attente forte des Pouvoirs publics et la branche se doit, au regard de la centralisation des masses financières, de contri-buer activement à ce pilotage. Dans ce contexte, la branche doit optimiser la gestion de trésorerie et améliorer le pilotage des recettes.

ouvrir les données et diffuser la connaissance économique

Au cours de la période 2018-2022, cette mission sera profondément renouvelée pour tenir compte des évo-lutions technologiques et réglementaires qui offrent des opportunités nouvelles à la branche, telles que la montée en charge de la DSN, y compris sur le champ public, et la mise à disposition de données par établis-sements et par salariés plus fréquentes et plus fiables ; les technologies permettant de traiter en temps réel de grandes masses d’informations (Big data) ou de lo-caliser géographiquement les données (GPS) ; des obligations d’ouverture renforcées par la loi sur la Ré-publique numérique du 7 octobre 2016.

Améliorer et étendre le service rendu aux partenaires attributaires

Les pouvoirs publics ont régulièrement étendu le péri-mètre d’intervention de la branche Recouvrement à de nouveaux partenaires institutionnels et pour de nouveaux prélèvements, car cette extension est por-teuse d’améliorations tant pour les cotisants (réduc-tion du nombre d’interlocuteurs) que pour les parte-

naires attributaires qui bénéficient des performances élevées de la branche en termes de recouvrement, de trésorerie et de contrôle.Dans ce cadre, la branche doit améliorer et étendre le service rendu aux partenaires attributaires.

ADApter Le foNCtioNNeMeNt DU réseAU poUr MeNer à bieN Les AMbitioNs

De LA brANChe3 axes de travail

piloter un réseau efficient et solidaireProfondément réorganisée au cours des deux précé-dentes périodes conventionnelles sur l’ensemble de ses composantes (Acoss, Urssaf, informatique), la branche du Recouvrement doit désormais repenser la manière de piloter son réseau, en trouvant de nou-veaux équilibres entre proximité territoriale et exper-tises nationales, entre compétences métier et logiques transverses, et entre maîtrise des coûts, maîtrise des activités et gestion durable.

Mieux piloter et accompagner les ressources humainesLa Cog 2018-2022 porte d’importantes évolutions métier, un accroissement des exigences de perfor-mance et de maîtrise, et l’intégration d’une partie des équipes du RSI au sein de la branche Recouvrement. Dans ce contexte, la branche doit être en capacité de piloter et d’accompagner les redéploiements fonc-tionnels d’effectifs et de faire évoluer les compétences des collaborateurs. Le pilotage des ressources hu-maines intégrera les orientations en matière de ser-vice et de culture digitale et placera la responsabilité sociale au cœur des pratiques des organismes du ré-seau. Convaincue que les compétences et l’investisse-ment de ses collaborateurs constituent la première de ses ressources, la branche entend, dans le cadre de sa démarche RSE, réaffirmer son attachement à la quali-té de vie au travail de ses agents, et à un contenu et un environnement de travail facteur de motivation pour ces derniers.

Moderniser l’informatique de la brancheDurant la période 2018-2022, l’informatique de branche doit être un contributeur majeur à la stratégie de l’Acoss tout en maîtrisant les coûts récurrents, au profit des pro-jets et des actions d’innovation. Les actions relatives à l’informatique de branche sont détaillées dans un sché-ma directeur des systèmes d’information.


10

L’Urssaf Pays de la Loire collecte les cotisations sociales auprès d’une grande diversité de cotisants : employeurs du secteur privé et public, travailleurs indépendants, particuliers employeurs, praticiens et auxiliaires médicaux.

En 2017, 17,2 M€ ont été recouvrés auprès de 303 022 cotisants pour assurer, notamment, le financement des prestations de Sécurité sociale. Par le travail quotidien de ses équipes, l’Urssaf vise à garantir un niveau optimal de recouvre-ment. Plusieurs domaines font l’objet d’une mobilisation particulière : • L’Urssaf veille au juste équilibre entre la

nécessité du recouvrement et l’accom-pagnement des cotisants en difficulté.

• La planification des actions de contrôle s’effectue à partir d’outils performants et procède d’une analyse de critères de risques partagée par l’instance nationale et les experts région.

• La sécurisation des pratiques de trésorerie est assurée par la maîtrise de la qualité des prévisions d’encaissement et la fiabilisation des circuits de travail.

• Le développement d’offres de service seg-mentées concoure à la qualité de service rendue aux cotisants.

La sécurisation juridique est un domaine plus largement investi tant sur le plan national que local. Elle vise à informer les cotisants sur la législation et la réglementation, prévenir et valider les pratiques des entreprises pour sécu-riser au plus tôt l’assiette de cotisations. Elle se concrétise notamment par la réponse aux questions complexes et aux rescrit sociaux. La participation de l’urssaf Pays de la Loire aux salons professionnels, l’organisation de réunions thématiques auprès de partenaires et publics ciblés concourent également à la sécurisation des pratiques des cotisants.


11

Notre ACtioN AU QUotiDieN


12

CoLLeCter AveC effiCACité et éQUité

Béatrice GANDON, responsable du secteur Production

Le recouvrement est au cœur du métier de l’Urssaf. L’enjeu essentiel réside dans la collecte

juste et rapide des cotisations, pour assurer le financement de notre système solidaire

de protection sociale.

LA GestioN Des CoMptes Des eNtreprises

DU réGiMe GéNérAL

Gérer les comptes, c’est assurer leur création et enregistrer les modifications ou la radiation pour cessation d’activité. C’est également assu-rer la gestion comptable avec le traitement des encaissements de cotisations, la détection et la correction d’anomalies sur les déclarations, et mener les opérations de fiabilisation des fichiers.

La Déclaration sociale Nominative

La transmission unique mensuelle et dématérialisée des données sociales par les entreprises simplifie et allège les déclarations tout en fiabilisant la collecte des données. Ainsi, les données individuelles agrégées à un rythme mensuel permettent une actualisation optimale des droits des salariés. La DSN repose sur un principe fort : la progressivité de sa mise en œuvre en

trois «phases». « Depuis fin septembre 2016, nous sommes dans la phase 3, dite de généralisation : la DSN est obli-gatoire pour la grande majorité des employeurs et elle embarque un grand nombre de déclarations sociales, y compris la déclaration annuelle. »

La fiabilisation des données

Engagement conventionnel fort des Urssaf, elle constitue un élément stratégique pour la branche : assurer la justesse des opérations de recouvrement et de contrôle, la sécurisation juridique du cotisant, la qualité des études et publications statistiques, l’exactitude des comptes comptables et de la ré-partition des cotisations entre attributaires. L’année 2017 a été marquée par la mise en œuvre du plan annuel de fiabilisation des données dans les équipes. « Il s’appuie sur la détection d’atypies déclaratives

découlant du recoupement de différentes données et consiste en la vérification par les agents des listes de comptes détectés, selon une méthodologie d’accompa-gnement amiable auprès des cotisants. »

La réduction du stock

« Nous n’avons plus d’indicateur dans le rouge depuis le 31 décembre 2017 ». Nous avons œuvré au cours de l’année pour réduire la dernière difficulté qui concernait les crédits à affecter. Ces paiements des cotisants ne se sont pas positionnés automatique-ment sur le compte et sur la période concernée. L’intensification du traitement de l’administratif des comptes, par l’utilisation des requêtes d’analyse et la planification de deux journées par mois sur le traitement des crédits, ont rendu cela possible. Les affaires prioritaires sont regroupées en fonction de certains critères, ajustés chaque année aux nouveaux enjeux.

Enfin, une démarche de simplification de certains circuits de travail en workflow et de modes opératoires a été menée.

303 022comptes actifs gérés

Gérer au mieux le compte administratif et comptable, c’est le rôle premier

des gestionnaires de comptes.


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2017Les DoNNées DUreCoUvreMeNt eN pAys De LA Loire

LA priorité 2018« Continuer à travailler avec efficacité et efficience sur les stocks, les crédits et la fiabilisation des données. » précise Béatrice Gandon

eNCAisseMeNt Des CotisAtioNs et Des CoNtribUtioNs Assises sUr Les reveNUs D’ACtivité

Le DéNoMbreMeNt Des CoMptes CotisANts

En nombre 2015 2016 2017 Évolution

employeurs du secteur privé 105 646 103 257 104 220 + 0,9%

dont Très grandes entreprises (TGE) 4 167 4 266 4 243 - 0,5%

dont Grandes entreprises (GE) 5 118 5 239 5 177 - 1,2%

dont petites et moyennes entreprises (TPE-PME) 96 361 93 752 94 800 + 1,1%

administration et collectivités territoriales 3 401 3 205 3 058 - 4,6%

dont Grandes entreprises (GE) 11 11 9 - 18,2%

dont petites et moyennes entreprises (TPE-PME) 3 390 3 194 3 049 - 4,5%

particuliers employeurs (hors paje/cesu) 20 680 20 619 20 328 - 1,4%

employeurs et travailleurs indépendants 163 968 164 809 167 364 + 1,6%

praticiens et auxiliaires médicaux (pam) 15 311 15 940 0 - 100%

assurés volontaires (av) 565 596 740 + 24,2%

cotisants au régime de résidence (crr) et assurés personnels (ap)

565 539 3 036 + 463,3%

comptes divers 4 540 4 431 4 276 - 3,5%

Total des comptes actifs 314 681 313 396 303 022 - 3,3%

75 % issus des salaires du secteur privé

13 % issus des salaires du secteur public

7 % issus des revenusdes travailleurs indépendants

2 % issus des autres

cotisants (particuliers...)

Encaissement des cotisations et des contributions assises sur les revenus d’activité

La baisse totale du nombre de comptes actifs s’explique par la fusion des comptes PAM et des comptes TI des cotisants au 1er janvier 2017. Les praticiens et auxilaires médicaux qui avaient jusqu’alors deux comptes Urssaf, n’en conservent qu’un seul pour plus de simplicité (le nombre de comptes PAM est ainsi passé de 15 940 à 0).


14

Delphine PENEAUD-jALLAt, directrice Production ISU

LA GestioN Des CoMptes Des trAvAiLLeUrs

iNDépeNDANts

La diversité des comptes gérés, du travailleur indépendant à l’entreprise de plus de 250 salariés, implique un traitement différencié. La gestion des comptes est ainsi organisée en deux grands secteurs : Régime Général (RG) et Travailleurs Indépendants (TI).

La gestion des comptes des TI (artisans et commerçants) est partagée entre deux orga-nismes : l’Urssaf et l’ancien RSI (jusqu’à fin 2017). Le RSI gère la partie administrative et le recou-vrement forcé, l’Urssaf calcule et encaisse les cotisations. La coopération est très importante entre les deux entités, car elle permet de traiter au mieux la situation globale des artisans et des commerçants.


Elle a été marquée par la mise en place de la réforme Norti (nouvelle organisation du recouvrement des travailleurs indépendants) issue de la Loi de Finan-cement de la Sécurité sociale pour 2017. Cette organisation reposait sur un pilotage interrégional en lien avec l’Urssaf Bretagne, dans le but de rapprocher, d’harmoniser et de coordonner l’activité des quatre organismes (les RSI et les Urssaf Pays de la Loire et

En interne, l’année 2017 a été exceptionnelle car elle nous a permis d’atteindre le stock le plus bas depuis

plus de 10 ans, grâce aux efforts des collaborateurs de la fonction. Ce fut une année riche en externe

également avec l’annonce de la disparition du RSI : l’une des réformes les plus importantes qu’ait connu

notre système de protection sociale.

Bretagne) et, ainsi, obtenir une meilleure efficience. Depuis janvier 2018, suite à la suppression du RSI, les travaux engagés dans le cadre de la Norti sont suspendus et la protection sociale des travailleurs indépendants est progressivement adossée au régime général de la Sécurité sociale.

Cette transformation s’étalera sur une période de deux ans. Pendant cette période, les agences de Sécurité sociale pour les indépendants (anciennes caisses RSI) interviendront pour le compte du régime général auprès des travailleurs indépendants.

De plus, avec cette nouvelle organisation, le maillage territorial change puisqu’il se conforme à celui des Carsat. Delphine Peneaud-Jallat précise : « C’est une évolution majeure, à la fois pour les cotisants et pour nos équipes ».

Enfin, l’année 2017 a été marquée par la fiabilisation de la reprise du recouvrement forcé du RSI. Avant d’envoyer des mises en demeure ou contraintes aux cotisants, les comptes ont été étudiés (notamment les plus gros montants) : vérification des autres affaires en cours, crédits, ... « Les équipes ont fait des efforts remarquables en ce sens et leur travail est récompensé par les résultats très encourageants. Ce processus débuté au printemps 2017 continue d’être appliqué aujourd’hui. »


15

167 364 CoMptes CotisANts De trAvAiLLeUrs iNDépeNDANts

répArtitioN Des CoMptes CotisANts

répArtitioN Des CotisAtioNs eNCAissées

évoLUtioN DU NoMbre De CotisANts trAvAiLLeUrs iNDépeNDANtsEn milliers de comptes actifs

CoMMeNt s’ANNoNCe 2018 ?

En 2018, l’enjeu consiste à consolider tout ce qui a pu être fait les années précédentes, continuer à maintenir le niveau de nos stocks notamment.

Par ailleurs, « l’année 2018 sera une année de transition dans le cadre de la suppression du RSI pour deux raisons. D’une part, nous devons travailler sur le rattachement de l’équipe qui s’occupe des professions libérales au sein de l’Urssaf (20 personnes) à la ligne managériale de la production travailleurs indépendants. Et, d’autre part, nous devons travailler sur l’intégration progressive à la fois des collaborateurs et des activités de l’ex-RSI entre 2018 et 2020. Cette intégration permettra à l’Urssaf et à la Sécurité sociale des Indépendants de travailler sur les mêmes outils et de renforcer l’homogénéité de leurs pratiques. Cela facilitera la communication et rendra le travail plus fluide entre les équipes. Cependant, globalement, ni notre organisation ni celle des collègues du RSI ne changera radicalement dès 2018 » explique Delphine Peneaud-Jallat.

2017Les DoNNées DUreCoUvreMeNt eN pAys De LA Loire

55,2 %34,4 %

10,4 %

Répartition des comptes cotisants

Employeurs et travailleurs indépendants

Autres (secteur public, particuliers...)

Employeurs du secteur privé

Répartition des cotisations encaissées

7 %76 %

17 %

124 136152 152,5 155 157 161 164 164,8 167

2008 2010 2012 20172014


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Laurence HOUEL, responsable du secteur Recouvrement Amiable et Forcé

Le reCoUvreMeNt

Le secteur du Recouvrement amiable et forcé (Raf) a pour finalité d’assurer un recouvrement rapide et efficace des sommes dues par les coti-sants, par le biais d’actions amiables et/ou for-cées. Les premières étapes de la phase amiable se déclinent avec les relances téléphoniques, les avis amiables, les mises en demeure et les der-niers avis avant poursuites. Le Raf négocie des délais de paiement et des remises de majorations de retard.

Les étapes suivantes sont les procédures conten-tieuses parmi lesquelles contraintes et assigna-tions. Le secteur a recours à des huissiers de jus-tice pour le recouvrement forcé des créances, et gère également les procédures collectives (re-dressements ou liquidations judiciaires).

« Notre service fait respecter l’équité de traitement entre les cotisants et récu-père les créances de ceux qui n’ont pas payé dans les temps. L’enjeu est d’inter-venir le plus en amont possible, afin de prévenir les défauts de paiement. C’est pourquoi, nous cherchons toujours à privilégier la politique amiable, en pre-nant en compte le profil du cotisant, ses antécédents, le montant de sa créance ainsi que le contexte économique. » explique Laurence Houel

Quels sont les faits marquants de 2017 ?

Selon Laurence Houel « Le secteur a été marqué par une amélioration de nos indicateurs et un accrois-sement de l’efficacité collective, malgré un contexte perturbé par la mobilité de trois managers. » Ce résultat a été obtenu grâce à l’aboutissement fin 2017 du plan de professionnalisation initié en 2014 (3 216 heures de formation, 61 participants et 1 875 heures de tutorat).

De plus, 1 088 heures de formation hors plan de professionnalisation ont été réalisées pour 64 par-ticipants. Un temps important a ainsi été consacré à la formation, car l’efficacité du recouvrement passe aussi par une bonne performance interne.

L’année 2017 a été marquée par l’intensification de la réactivité de l’entraide régionale et du dynamisme du secteur, avec la désignation de référents par thème.

« Nous avons aussi contribué au parrainage basé sur le volontariat, afin d’accueillir de nouveaux collègues sur le site manceau. »

Enfin, l’une de nos préoccupations majeures est d’accom-pagner les entreprises en difficulté. C’est pourquoi, la charte régionale d’accompagnement des entreprises en difficulté de 2015 a été renouvelée et étendue à d’autres partenaires en novembre 2017.

Nous avons mis l’accent sur les relations partenariales, notamment avec les huissiers de justice. Par exemple, le 13 juin, une rencontre a été organisée avec les 26 études d’huissiers et une nouvelle convention a été signée.

Quelles perspectives pour 2018 ?

«L’accompagnement des difficultés des entreprises se poursuit par l’amélioration de la connaissance de nos cotisants via le profilage et le développement de nouveaux partenariats.»

Nous souhaitons réaliser en 2018 un diagnostic sur l’organisation du Raf et dégager des pistes d’amé-lioration par une réflexion collective, impliquant tous les acteurs et tous les métiers. C’est un projet important, car nous avons à cœur d’améliorer encore notre efficacité.

0,93 %de cotisations impayées

47,2 %des contentieux réglés

Le secteur Raf est guidé par trois objectifs : garantir l’équité de traitement, maintenir

le libre jeu de la concurrence et contribuer à l’équilibre global de la protection sociale


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Les CotisAtioNs NoN reCoUvréestaux de cotisations non recouvrées15 mois après l’échéance

2017Les DoNNées DU CoNteNtieUx eN pAys De LA Loire

tAUx GLobAL D’effiCACité De LA poLitiQUe AMiAbLe

et DeMAiN ?L’Urssaf Pays de la Loire va continuer de s’engager dans la dématérialisation des échanges avec les huissiers de justice, partenaires incontournables dans le cadre du recouvrement forcé. L’une des orientations consiste à mettre à disposition de nos partenaires des logiciels permettant les transferts dématérialisés dans le cadre de la gestion des dossiers.

Taux de cotisations non recouvrées, 15 mois après l’échéance

Les cotisations non recouvrées

Employeurs privés

Employeurs publics

Particuliers employeurs

Travailleurs indépendants

0,59 %

0,04 %

0,67 %

5,64 %

Nombre de relances téléphoniques

172

718

1 865

23 63126 619

19 273

Nombre d’avis amiables

Nombre de mises en demeure

! 63 860 69 091 66 454

20162015 2017

20162015

2015

2017

2016 2017

Taux global d’ef�cacité de la politique amiable

0

10

20

30

40

50

47,2 %40,3 % 38,5 %

2015 201620142016 20172015


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optiMiser LA GestioN De trésorerie

Avec 17,2 milliards d’euros encaissés en 2017, la gestion de la trésorerie est une activité

essentielle de l’Urssaf pays de la Loire. il faut en effet faire remonter au plus vite les

cotisations perçues à l’Acoss pour que celle-ci puisse les redistribuer, notamment aux

différentes branches prestataires «maladie, famille, retraite« de la sécurité sociale. il

faut également réaliser les prévisions d’encaissement les plus précises possible, afin de

permettre à la caisse nationale d’opérer des arbitrages (emprunts, placements…).

...les faits marquants de 2017 ?

« Dans le cadre de la poursuite de la dématérialisation nous avons ouvert le service de paiement par carte bancaire aux cotisants. D’abord aux auto-entrepreneurs, puis aux travailleurs indépendants professions libérales à échéance trimestrielle et à toutes les catégories de cotisants trimestriels pour les versements effectués dans le cadre de procédure de recouvrement (dettes, délais).

Les cotisants apprécient cette nouvelle offre de service. » explique Vanessa Maunat.

En 2017, le prélèvement inter-entreprise (qui gé-nérait beaucoup d’impayés) a été stoppé. Le prélèvement SDD CORE mis en place en 2016, plus simple en termes de gestion et d’adhésion pour le cotisant, a été privilégié. Les équipes ont organisé leurs activités quotidiennes en consé-quence.

Le marché bancaire de l’Urssaf Pays de la Loire, conclu pour trois ans, arrivait à échéance le 31 décembre 2017.

Cependant, des évolutions réglementaires ou straté-giques impactaient directement la rédaction de l’ex-pression de besoins :

• l’extension du paiement en ligne par carte ban-caire à de nouvelles catégories de cotisants, selon de nouvelles modalités,

• la suppression du RSI.

Le renouvellement de ce marché devait également s’ins-crire dans le planning global des publications des mar-chés de services bancaires du Régime Général, ceci afin de donner aux banques les moyens de postuler dans des conditions acceptables.

Aussi, afin de permettre la rédaction d’un cahier des charges au plus près des besoins et de limiter le risque d’infructuosité, la durée du marché a été prolongée de quatre mois, jusqu’au 30 avril 2018.

L’appel d’offres pour le renouvellement du marché bancaire a, quant à lui, été publié le 5 décembre 2017.

L’indicateur de qualité de vidage (IQV), principal indi-cateur de suivi dans notre activité, a maintenu l’Urs-saf Pays de la Loire bien au-dessus du seuil fixé avec un résultat de 0,968 (cible définie par l’Acoss : 0,93).

...et pour 2018 ?

Plusieurs projets et évolutions rythmeront l’année. Tout d’abord, l’étude des offres reçues pour l’attribution du nouveau marché bancaire, ainsi que la mise en place des éventuelles nouvelles conditions, pour le 1er mai 2018.

Les lots d’évolution d’un nouvel outil (SPE) et le dévelop-pement des nouvelles fonctionnalités permettront aux agents d’améliorer et sécuriser la gestion des flux au quotidien.

Par ailleurs, afin de donner plus de sens à l’indicateur de qualité de vidage et renforcer la maîtrise des risques en matière de soldes débiteurs, de nouvelles modalités de calcul seront effectives à partir de janvier. Le seuil de la cible à atteindre sera également modifié.

De plus, pour harmoniser les pratiques, une lettre collec-tive devrait voir le jour en 2018 afin de cadrer la politique de vidage des Urssaf.

Tout cela aura un impact notable sur la façon de travail-ler de l’équipe.

Enfin, la coopération entre les services trésorerie des huit Urssaf TGE et le service OSF (Optimisation et Synthèse des Flux) de l’Acoss sera renforcée, afin d’affiner/amélio-rer les prévisions nationales sur les encaissements pour la TSRP (Trésorerie au Siège et Relations avec les Parte-naires) en regroupant les informations et les méthodes utilisées en local, par le biais de questionnaires à complé-ter et de réunions téléphoniques mensuelles.

Enfin, nous serons associés à la démarche nationale concernant le plan de transformation du SNT, système national de trésorerie. L’objectif du groupe de travail est de participer à la mise en place d’un nouveau progiciel de trésorerie et de nouveaux outils dédiés au cœur de métier (projet «SI Prévisions » pour mise en production début 2019).

17,2milliard d’euros collectés en 2017


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2017Les DoNNées De LA trésorerieeN pAys De LA Loire

LA répArtitioN Des eNCAisseMeNts

l’URSSAFSur 100 euros collectés par l’Urssaf

10 €

à la familleà la retraite aux accidents du travail

aux tiers (assurance chômage,

RSI...)à la santé

26 € 4 € 22 €38 €

Répartition du nombre d’encaissements par mode de paiement, en %

Télépaiements32,48 %

Prélèvements40,71 %

Autres 5,51 %

Virements 3,26 %

Chèques18,04%

Télépaiements43 %

Chèques 2,15 %

Prélèvements 6,05 %

Autres 14,93 %

Virements 33,87 %

Répartition du montant des encaissements par mode de paiement, en %

17,2 milliards d’euros encaissés en 2017

thomas Boisdron, Vanessa Maunat, Florian Brochaye et Angélique Pertuis

Basé à Nantes, le service trésorerie est composé de quatre personnes. En 2017, un nouveau poste de trésorier ad-joint a été créé et attribué à un membre de l’équipe.

Leur travail nécessite de respecter de nombreuses contraintes horaires liées aux impératifs de vidage et de prévisions ou encore à la transmission des fichiers de paiement aux banques. Il faut aussi une grande réactivité et une bonne résistance à la pression car les sommes en jeu sont considérables…


20

CoNtrôLer poUr GArANtir L’éQUité De trAiteMeNt

Nicolas MARtIN, responsable du secteur Inspection

L’enjeu majeur du métier du contrôle consiste à combiner efficience et équité, afin de

maintenir une saine concurrence entre les entreprises, et préserver les droit des salariés

ainsi que notre modèle social. il s’agit également de mettre en œuvre une collecte et

un contrôle toujours plus efficaces, en adaptant nos démarches et pratiques aux

évolutions sociétales.

Le CoNtrôLe

Pour mener à bien notre mission d’intérêt général, nous procédons principalement à trois contrôles :

- le contrôle comptable d’assiette qui vérifie, au sein de l’entreprise, la comptabilité, les déclarations sociales et les éléments de paie des trois dernières années,

- le contrôle partiel d’assiette sur pièces qui s’intéresse aux éléments déclarés à l’Urssaf au cours de l’année précédente,

- la vérification des contrats d’intéressement, de la participation et des plans épargne-entreprise, en coopération avec la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).


« En 2017, nous avons cherché à amé-liorer notre processus de ciblage des zones de risque et, dans le même temps, à optimiser nos méthodes de réalisation des contrôles. Cela permet d’orienter le contrôle vers des entre-prises à fort risque d’anomalies » ex-plique Nicolas Martin.

L’année a aussi été marquée par la volonté de perfectionner les outils nécessaires aux contrôles grâce à de nouveaux critères permettant de mieux évaluer la pertinence des plans

de contrôle envisagés et en cours.

Si la vérification par les inspecteurs peut entraîner des redressements de cotisations, elle peut aussi se solder par un crédit en faveur de l’entreprise contrôlée. En 2017, 5 901 787 euros ont ainsi été restitués aux cotisants. « Ce chiffre permet de souligner que le contrôle s’exerce à charge et à décharge, parce qu’un cotisant

qui fait une erreur ne la fait pas nécessairement en sa faveur » ajoute Nicolas Martin.

Enfin, la période a demandé une adaptation non négligeable à l’équipe, « je la remercie », avec un fort renouvellement de la ligne managériale.

Comment s’annonce 2018 ?

Dans le cadre du contrôle partiel d’assiette sur pièces, les objectifs pour 2018 consistent à :

• poursuivre le développement des compétences des contrôleurs dans un environnement régle-mentaire mouvant,

• maintenir l’équilibre entre le nombre de contrôles réalisés et la couverture des zones de risques forts,

• améliorer l’information des cotisants sur le déroulé des contrôles.

Nous poursuivrons l’amélioration de la planification et du suivi des plans de contrôle comptable d’assiette en réalisant des planifications agiles, pour les inspecteurs, sur l’ensemble de l’année. Ces expérimentations se-ront accompagnées d’une évaluation de pertinence permanente, afin de nous positionner toujours plus efficacement sur les entreprises à risque.

11,1 %des entreprises contrôlées

65 %des contrôles ont généré des redressements


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2017Les DoNNées DU CoNtrôLe eN pAys De LA Loire

Le CoNtrôLe

LA préveNtioN

évoLUtioN DU tAUxDe reDresseMeNt*

évoLUtioN DU tAUx De reDresseMeNt pAr seGMeNtSelon la taille de l’entreprise

reDresseMeNt MoyeN pAr eNtreprise CoNtrôLée

et DeMAiN ?« Nous allons renforcer la pertinence de nos outils, afin de favoriser la détection des risques de fraude. Ce processus permettra de consolider et d’accroître l’efficacité de l’action de la branche en la matière. »

zooM L’année 2017 a été marquée par l’augmentation de 9 % du nombre de contrôles comptables d’assiette, alors qu’au niveau national, il a baissé de 5 %. Ce résultat est issu d’une intensification des contrôles de groupes.

528674

837

11341020

Nombre d’actions de prévention

2013 2014 2015 2016 2017

!

Nombre d’actions de prévention

€

7 932 €

Redressement moyen par entreprise contrôlée

1,99 %

2,36 %2,06 %

2015 2016 2017

Évolution du taux de Redressement

Nombre d’entreprises contrôlées*

Cotisations contrôlées, en milliards d’euros

2014 2015 2016 2017

4 121 3 734 3 254 3 531

1,76 1,731,89

1,36

* contrôle comptable d’assiette

Le contrôle

2016 20172015 2016 20172015 2016 20172015 2016 20172015

TPE

PMEGE TGE

3,80%

2,49%

1,83% 1,77%

Très Petites Entreprises (TPE)

Petites et Moyennes Entreprises (PME) Grandes Entreprises (GE)

Très Grandes Entreprises (TGE)

évolution du taux Redressement par segmentselon la taille de l’entreprise

*montant redressé / montant cotisé


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LA LUtte CoNtre Le trAvAiL iLLéGAL

L’activité de lutte contre le travail illégal (LCTI) répond à un triple objectif de maintien d’une concurrence loyale entre les entreprises, de garantie des droits des salariés et de préservation de notre système solidaire de protection sociale.

Les phénomènes de fraude décelés recouvrent généralement trois réalités :

• la fraude de faible intensité, notamment liée aux activités saisonnières, détournements de l’entraide familiale ou du bénévolat, ou encore dévoiements du statut de l’auto-entrepreneur,

• les situations usuelles de travail dissimulé : minoration d’heures, dissimulation partielle ou totale d’activité et/ou de salariés,

• la fraude majeure pouvant, par la complexité du mécanisme, être liée à des enjeux financiers élevés et/ou une dimension transnationale.

« Le travail illégal fragilise les fonde-ments de notre économie et de notre modèle social. C’est pourquoi, il convient de rechercher une plus grande efficacité dans la lutte contre la fraude au déta-chement et de centrer nos plans d’action sur la lutte contre les fraudes qualifiées de «complexes». Il s’agit de renforcer la performance de contrôle en s’appuyant notamment sur un ciblage efficient des actions, à l’aide d’outils dédiés tels que la base de données des déclarations préa-lables au détachement. »

Quel bilan pour 2017 ?

L’année 2017 a été marquée par un renforcement des opérations de prévention LCTI. Ces actions ont permis à l’Urssaf Pays de la Loire d’obtenir un haut niveau de présence auprès des cotisants. Cela favorise le respect des règles par les cotisants, conscients de la probabilité de faire l’objet d’un contrôle, surtout en période de risque accru dû aux emplois saisonniers par exemple.

La lutte contre la fraude a un double objectif : couvrir le risque de dissimulation de salarié et/ou d’activité tout en assurant, à titre dissuasif, une présence régu-lière et organisée auprès de l’ensemble des entre-prises. Nous avons, à ce titre, mené 2 433 opérations de prévention et de recherche, en 2017. Elles concer-naient en majorité de très petites ou moyennes entre-prises (TPE et PME).

Enfin, nous avons procédé au redressement de 8 537 306 euros suite aux actions de lutte contre le travail illégal. Le résultat de ces contrôles démontre la pertinence des opérations sur toute l’année et leur efficacité.

Quelles sont les perspectives pour 2018 ?

« Les situations de fraude évoluent, elles sont toujours plus variées et plus complexes. De ce fait, nous devons nous adapter et ajuster nos méthodes. » En 2018, l’objectif est de renforcer nos liens avec les partenai-res, afin de gagner en efficacité. Il s’agit également de continuer à améliorer le recouvrement des créances LCTI notamment grâce à une collaboration étroite avec les services impliqués dans le traitement de celles-ci.

Nous menons également des opérations de prévention et de lutte contre le travail illégal

pour afficher une visibilité sur tout le territoire et lutter ainsi contre les fraudes.

Nicolas MARTIN, responsable du secteur Inspection

zoom sur le contrôle du travail dissimulé Le temps consacré au contrôle «travail dissimulé» s’établit à près de 12,24 % du temps total de contrôle. Depuis plusieurs années, l’équipe des inspecteurs affirme une volonté de soutenir la mobilisation en matière de lutte contre le travail dissimulé (2 600 actions) tout en maintenant un juste équilibre avec les autres missions de contrôle.

8,5 millions €redressés en 2017

86,7 %des entreprises contrôlées sont redressées


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2017Les DoNNées De LA LUtte CoNtre Le trAvAiL iLLéGAL eN pAys De LA Loire

LA prépoNDérANCe Des iNvestiGAtioNsNombre d’actions de prévention et de recherche

L’effiCACité Des ACtioNs CibLées

150 ACtioNs De CoNtrôLe CibLées

2 433 ACtioNs De préveNtioN et De reCherChe

8,5 MiLLioNs D’eUros reDressés

Des opérAtioNs MeNées AveC De NoMbreUx pArteNAires : poLiCe, GeNDArMerie, DoUANes, DireCCte, serviCes fisCAUx...

et DeMAiN ?« Nous allons continuer à développer une stratégie de contrôle concerté, d’intervention et de prévention sur des cibles présentant des enjeux majeurs.

L’Urssaf Pays de la Loire souhaite améliorer sa performance globale grâce à un perfectionnement continu du ciblage des entreprises et au développement de nouvelles approches dans les investigations. »

1286

2370

2109

23332443

Nombre d’actions de prévention et de recherche

2013 2014 2015 2016 2017

La prépondérance des investigations

20172014 2015 2016

Nombre de contrôles ciblés

Montant des redressements LCTI, en millions d’euros

217

9,6

205

10,2

189 150

8,5

14,2

L’efficacité des actions ciblées


24

iNforMer et séCUriser Les prAtiQUes Des CotisANts

Philippe LECOMtE, directeur juridique Dominique DENIS, responsable secteur expertise et conseil juridique

L’objectif du service est de garantir la bonne application de la législation en informant

les cotisants de la réglementation qu’ils doivent respecter, mais aussi en instruisant les

contentieux, amiables ou portés devant les tribunaux.

Le service est composé de vingt-six personnes. Quatre d’entre elles sont chargées de répondre aux questions complexes des cotisants et treize travaillent sur les litiges. L’expert juridique ré-gional (EJR) propose et valide des positions lé-gislatives sur des thèmes nouveaux de conten-tieux. Il participe également à la sécurisation des contrôles à fort enjeu, en s’assurant que le le dossier inspection comporte toutes les préci-sions nécessaires à sa juste compréhension.Deux experts en documentation et information (EDI) sont en veille et diffusent en interne, au ni-veau national comme en région, des revues de presse sur les actualités juridiques et législatives.

les faits marquants en 2017 ?

« Nous avons enregistré une forte diminution des flux de contestation, particulièrement ceux relatifs à des contentieux de portée nationale. » explique Philippe

Lecomte, directeur juridique. «Le nombre de litiges sur les décisions administratives et sur l’activité contrôle est resté stable. ».

Le déstockage des affaires devant les tribu-naux de Sécurité sociale, initié en 2016, s’est poursuivi et a été vécu pleinement pendant l’année 2017. Il a donné lieu à deux réunions avec la Cour d’Appel d’Angers, qui coordonne l’ensemble des parquets de la région, pour faire le

point régulier sur le solde de dossiers en stock devant les tribunaux. Le nombre d’audiences par site et par semaine a notablement augmenté : de quatre audien-ces par mois à six, selon les sites. Cette accélération de traitement des dossiers devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) a conduit à une diminution significative en fin d’année, établie à -15 % du stock. Cette baisse a entrainé une augmentation des affaires devant la Cour d’appel et, pour certaines, devant la Cour de cassation. Philippe Lecomte explique « On a observé un effet de report. Des affaires supplémentaires sont traitées par les autres juridictions, la proportion de poursuite des contentieux reste limitée ».

Nous avons également pu observer une augmenta-tion significative du nombre rescrits sociaux (dispositif permettant d’obtenir une décision explicite de l’orga-nisme de recouvrement face à une situation précise, sur une interprétation de la réglementation), avec 80 rescrits traités alors qu’ils ne représentaient qu’une dizaine de demandes l’année précédente.

L’année 2017 a donc été marquée par une grande pro-duction : une diminution de 19,8 % du stock de fin d’an-née des thèmes contestés par rapport à celui de l’année précédente (357 dossiers en 2017 contre 439 dossiers en 2016).

L’ensemble des affaires présentées en Commission de recours amiable (CRA) a également augmenté avec une progression de 34 % des décisions prises.

La collaboration avec le service maîtrise des risques a permis de renforcer le provisionnement des litiges avec notamment le suivi régulier des vingt plus gros enjeux financiers contestés

D’autre part, le service à pris en charge la sécurisation des dossiers contrôle avant envoi aux cotisants. « C’est ce qu’on appelle la sécurisation de la production contrôle. Sur des enjeux ciblés, le secteur s’assure que l’argumentaire sur les constats et leurs conséquences est suffisamment clair pour permettre aux cotisants de comprendre précisément leur situation. »

1 857questions complexes traitées


25

2017Les DoNNées De LA séCUrisAtioN JUriDiQUe eN pAys De LA Loire

et demain ?

En fin d’année 2017, pour faire face à l’augmentation du nombre de dossiers devant le TASS, nous avons passé un marché d’avocats afin de donner plus de souplesse à notre dispositif sur les dossiers présentés en audience. En 2018, la collaboration avec les avocats va encore s’intensifier.

Les objectifs de 2018 consistent aussi à poursuivre :

• la réponse aux questions complexes des cotisants,• la sécurisation et la compréhension de la norme législative, • la réponse aux rescrits sociaux.

Il faudra accompagner davantage en interne les nouveautés législatives, en informant les services. Il s’agira également de « continuer le déstockage des dossiers devant le TASS. Pour la gestion des recours amiables (CRA) nous devrons également réduire le délai global de traitement, afin de garantir un meilleur service en diminuant le temps d’instruction des dossiers. » commente Philippe Lecomte.

L’année 2018 sera aussi celle de la mise en place des nouvelles mandatures avec le renouvellement des conseils et des conseillers CRA et des instances départementales de recours amiable (Idira). Elle sera enfin celle de la prise en charge des dossiers CRA de la caisse locale déléguée à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (CLDSSI).

LOIRE-ATLANTIQUE

MAINE-ET-LOIRE

SARTHE

MAYENNE

VENDÉE

Nantes

Angers

La Roche sur Yon

Cholet

LavalLe Mans

9

L’activité des instances départementales de recours amiable (IDIRA)

9

9

6

8

75

121

3254

47 80

77

81

51 52

Nombre de réunions en 201741

Nombre de décisions sur contestation

Nombre de décisions majorations deretard

335

335

Suite à un contrôle

Décisions administrativesprises par les services de production

Demandes de remise des majorations de retard

Les dossiers présentés en Commission de recours amiable (CRA) en 2017

331

147

255

Total 733

Nombre de dossiers en instancedevant les juridictions au 31 décembre 2017

0

500

1000

1500

2000

2500

0

20

40

60

80

100

120

0

5

10

15

20

25

30

35

Tribunal des Affairesde Sécurité Sociale (Tass) Cour d’Appel Cour de Cassation

2 078 2 138

1 816107 108

118

4

21

31

2015 2015 20152016 2017 2016 20162017 2017


26

ACCoMpAGNer Les CotisANts et Les pArteNAires

La relation de service consiste à anticiper et répondre aux attentes de nos publics pour

remplir notre mission de collecte. écoute, personnalisation, orientation vers le bon canal,

innovation…, L’Urssaf met en œuvre des moyens adaptés à chaque profil et à chaque demande.

LA reLAtioN De serviCe AffirMée

Afin de privilégier la qualité de l’accompagnement, l’équipe Relation cotisants assure différentes acti-vités : l’accueil physique et sur rendez-vous, l’ac-cueil multimédia (téléphone, courriel), la pro-mo-tion et l’assistance Offre de services (digitaux et de simplification) et l’accompagnement des porteurs de projet et des créateurs/repreneurs d’entreprise.

Des rendez-vous 100 % personnalisés

L’accueil sur rendez-vous a été généralisé à l’ensemble des sites de l’Urssaf Pays de la Loire. Il propose un entretien individualisé pour les demandes spécifiques qui ne trouvent pas réponse en ligne. Il assure la confidentialité des échanges et la prise en compte de l’intégralité de la situation du cotisant grâce à une analyse globale, en

amont du rendez-vous. Ce rendez-vous 100 % personnalisé permet un traite-ment plus efficace du dossier du cotisant et limite le temps d’attente. Il est notamment fortement préconisé lors de la création d’entreprise.

Pour accompagner cette évolution ma-jeure, une campagne de communication

(courriers, mails, affichage, publications en ligne, vitropha-nie…) a permis de porter le message. Nos équipes ont adapté leurs méthodes et leur organisation. « Un groupe de travail a été créé afin d’élaborer des sup-ports permettant d’accompagner les conseillers dans le traitement des interrogations soulevées par les cotisants. Ces supports ont été d’une grande utilité. » commente Reine Visdeloup. Des espaces multimédia ont également été déployés à Nantes et au Mans à titre expérimental pour promouvoir le développement des services 100 % en ligne. « Au sein de ces espaces, les conseillers Urssaf guident les cotisants les moins à l’aise avec Internet pour leur faire découvrir l’offre de service adaptée à leur profil. » Autonomes et avisés, ils pourront ensuite effectuer leurs démarches en ligne, sans se déplacer.

L’année 2017 a aussi été marquée par l’annonce de l’adossement prochain du RSI (désormais Sécurité sociale des Indépendants) au régime général. Afin de préparer ce changement important, les conseillers de l’espace multimédia ont adapté leur accompagnement des visiteurs concernés. L’objectif consiste à guider au mieux les travailleurs indépendants pour les intégrer progressi-vement au régime général de la Sécurité sociale et leur offrir, à terme, une gestion simplifiée de leur protection sociale.

La déclaration sociale nominative« accompagnée

Depuis le 1er janvier 2017, la DSN est devenue l’unique moyen pour les employeurs de transmettre les déclara-tions périodiques adressées aux organismes de protection sociale. En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales.

« Pour les salariés, elle permet un traitement des dossiers plus rapide, avec moins de risques d’erreur, tous les organismes recevant directement les informations qui concernent leur périmètre. » Le déploiement de la DSN a constitué un enjeu majeur. Des correspondants DSN ont été désignés afin d’assurer le relais avec l’instance nationale.

Des formations ont été assurées ensuite en interne auprès des équipes de la relation cotisants et de la production. En parallèle, un réseau de « référents» animé par les corres-pondants DSN s’est déployé, afin de fiabiliser nos pratiques et favoriser la réactivité en cas de questionnement.

La qualité de la relation de service apporté avec les cotisants est au cœur de notre mission et de nos préoccupations.

Reine VISDELOUP, responsable du secteur Relation cotisants

18,02/20qualité de réponse


27

2017Les DoNNées De LA reLAtioN De serviCe eN pAys De LA Loire

Les CoUrrieLs

répArtitioN Des trAiteMeNts sUite AUx DeMANDes De reNDez-voUs

L’ACCUeiL physiQUe

La fréquentation des sites par le publicNombre de personnes accueillies en rendez-vous physique

L’ACCUeiL téLéphoNiQUe : L’UNioN fAit LA forCe

La mutualisation de l’accueil téléphonique entre la Bretagne et Pays de la Loire a marqué l’année 2017. Les trois principaux motifs d’appels gérés ensemble par les deux régions sont les questions générales, l’offre Cesu (Chèque emploi service universel) et l’offre Pajemploi. Les téléconseillers ligériens et bretons traitent ensemble les questions générales, les conseillers bretons répondent aux demandes Cesu et Paje pour les deux régions.

et DeMAiN ? Les enjeux consisteront à :

- ajuster notre organisation 2017 notamment en matière d’espaces multimédia, - renforcer la qualité de service aux cotisants et l’efficacité des pratiques de travail, en s’appuyant sur le digital,- améliorer le taux de dématérialisation, en rendant le cotisant plus autonome dans la gestion de son compte.

392 014appels reçus

338 788appels traités

Taux d’appels décrochés

84,6% 86,4%

20172016

18,02 / 20

Qualité de la réponse*

* évaluée par une enquête nationale

@XX XXX

Courriels reçus et traités

Les courriels

Taux de réponse ≤ 48 h87,83 %

Qualité de la réponse*18,02 / 20

* évaluée par une enquête nationale

LOIRE-ATLANTIQUE

MAINE-ET-LOIRE

SARTHE

MAYENNE

VENDÉE

Nantes

Angers

La Roche-sur-Yon

Cholet

Laval

Le Mans

651

90396

576

74

La fréquentation des sites par le publicAccompagner les cotisants et les partenaires

Nombre de personnes accueilliessuite à la nécessité d’un rendez-vous physique

349

*et autres moyens dématérialisés

Répartition des traitementssuite aux demandes de rendez-vous

25,71 %

74,29 %

Rdv Physique

Rdv téléphonique*


28

siMpLifiCAtioN et serviCes NUMériQUes

« Assurer la promotion de nos offres d’accompa-gnement, aider les cotisants dans la prise en main et l’utilisation des services en ligne et leur apporter une assistance en cas de difficulté technique sont les principales missions de l’équipe Relation cotisants qui compte une soixantaine de collaborateurs, encadrés par une dizaine de managers » explique Reine Visdeloup, responsable du secteur.

Les temps forts de l’année 2017 ?

L’année 2017 a été marquée par de nombreuses actions de promotion de la dématérialisation des déclarations et des paiements, pour les multiples profils de cotisants. Un plan d’action a notam-ment été déployé pour permettre aux tra-vailleurs indépendants (TI) et aux micro- entrepreneurs de découvrir nos offres en matière de paiements dématérialisés (télépaiement, virement ou prélèvement, carte bancaire), de mieux connaître les échéances et d’être informés des nou-veaux paliers d’obligation de déclaration du chiffre d’affaires en ligne.

L’autre fait marquant réside dans l’accompagnement des entreprises par deux collaborateurs qui ont pour mission d’aller au contact des cotisants, d’intervenir notamment dans les salons ou stages à destination des créateurs d’entreprise, à la maison des professions libérales ou dans les structures destinées aux asso-ciations… C’est l’occasion pour les porteurs de projet de bénéficier, en un lieu unique, de l’ensemble des conseils pratiques et des solutions en matière de protection sociale pour créer ou reprendre une entre-prise dans les meilleures conditions. C’est aussi l’occasion pour l’Urssaf Pays de la Loire de présenter ses services en ligne et d’assurer la qualité de sa relation avec les cotisants, dans le cadre d’un accompagnement de proximité.

Enfin, en 2017, un nouveau dispositif de traitement des réclamations a été déployé. Un cotisant peut désormais déposer une réclamation dématérialisée dans un circuit spécifique, lui permettant d’obtenir une réponse rapide (dans un délai de 72 heures, sauf si le dossier nécessite des recherches complémentaires).

et demain ?

Reine Visdeloup conclut : « L’objectif actuel et à venir pour la simplification et la dématérialisation consiste à rendre le cotisant plus autonome dans la gestion de son compte, en faisant d’Internet le lieu d’échange prioritaire avec son organisme, sans exclure la relation de proximité, lors de présentations collectives ou d’une rencontre personnalisée à l’accueil. Le cotisant, via le site Internet, a accès à l’information et aux services en ligne. Il a la possibilité de demander un délai de paiement ou un remboursement, de télé-charger une attestation ou un relevé de situation comptable, de consulter l’état de son compte, de faire une déclaration d’embauche et de payer ses cotisa-tions, de signaler son changement d’adresse ou modi-fier ses coordonnées et enfin, de prendre rendez-vous avec un conseiller s’il n’a pu trouver réponse à ses questions via l’ensemble de ces services en ligne ! »

Notre plan d’action s’est déroulé de façon progressive. Dans un premier temps, seuls les

cotisants atteignant un certain seuil de revenus ou de chiffre d’affaires étaient visés.

Puis, petit à petit, nous avons diminué les seuils, afin de toucher un public plus large.

Reine VISDELOUP, responsable du secteur Relation cotisants

les rencontres Micro-entrepreneurs Après le Maine-et-Loire, la Sarthe et la Mayenne, la Loire-Atlantique et la Vendée ont accueilli cette année plusieurs « rencontres micro-entrepreneurs » dans les locaux Urssaf. L’objectif : accompagner les micro-entrepreneurs vers une meilleure autonomie dans la gestion de leurs formalités sociales, les rassurer, les orienter et les inciter à utiliser les services en ligne - grâce à un accompagnement spécifique, véritablement adapté à leur profil et à leurs attentes. Cette initiative de l’Urssaf régionale est particulièrement appréciée par les professionnels concernés, désormais plus confiants… Une démarche qui s’inscrit pleinement dans le mouvement de l’Urssaf Pays de la Loire vers un service plus personnalisé, plus simple, accessible et proactif.

79 %des paiements des travailleurs indépendents sont dématérialisés (+ 8,5 % en un an)


29

2017Les DoNNées De LA siMpLifiCAtioN et Des serviCes NUMériQUeseN pAys De LA Loire

tAUx De DéMAtériALisAtioN Des pAieMeNts Des eMpLoyeUrs DU seCteUr privé

tAUx De DéMAtériALisAtioN Des pAieMeNts Des trAvAiLLeUrs iNDépeNDANts

MoNtANt Des pAieMeNts DéMAtériALisés DANs Le seCteUr privé

L’AssistANCe AUx serviCes DéMAtériALisés

Taux de dématérialisation des paiements des employeurs du secteur privé

98,35% 98,81% 99,28%

2015 2016 2017

99,98 %

99,78 %

96,92 %

pour les entreprisesde 250 salariés et plus

pour les entreprisesde 20 à 249 salariés

pour les entreprisesde moins de 20 salariés

Taux de dématérialisation des paiements des travailleurs indépendants

60,75% 65,23% 71,35%

2015 2016 2017

17 036actions d’assistance

6 691 entreprises assistées

1 729 créateurs accompagnés

L’assistance aux services dématérialisés

milliards d’euros€ 13,5


30

Hélène BOURDON

LA CoMMUNiCAtioN

Pour servir la stratégie de l’Urssaf, les enjeux de la communication suivent deux axes : en interne, il s’agit d’encourager et d’accompagner la trans-formation, de fédérer, de valoriser nos équipes et réalisations… ; à l’externe, de conforter notre rôle de recouvreur social de référence, d’accom-pagnateur des entreprises, particuliers et parte-naires et d’employeur responsable ; de contri-buer à la prévention du travail dissimulé et des difficultés des entreprises également…

L’équipe com’ est le prestataire de conseil, services et accompagnement de l’organisme sur la globalité du champ de la communication : la stratégie, le fond, la forme et les outils, dans le cadre des orientations nationales.

« La communication s’attache, par l’ensemble de ses acti-vités, à renforcer le positionnement et l’image de l’Urssaf, via notamment le développement des réseaux internes et externes, réels et virtuels, en plaçant l’humain au cœur de son action pour accompagner tous nos publics » explique Hélène Bourdon, responsable du secteur.

Quels ont été les temps forts de 2017 ?

L’année 2017 a été marquée par la formalisation d’un schéma directeur régional de communication lisible et accessible à tous, inspiré par l’identité portée par l’or-ganisme « L’Urssaf Pays de la Loire, réseau social ambitieux et responsable à dimensions humaines », à partager et porter par l’ensemble des équipes et qui montre la cohérence entre nos actions.

Il est structuré autour des trois défis évoqués plus haut et décliné en plusieurs dizaines d’orientations et d’actions.

Parmi les plus marquantes, sur le volet communication externe, on peut citer :

••••

-

• Communication de prévention- Notre première campagne de prévention du tra-vail illégal spécifique « jeunes » sur le thème des jobs d’été. Une réussite tant en termes de préven-tion que d’image, grâce au style « affiche de ciné-ma » et au ton décalé utilisés, - De multiples campagnes ciblées de prévention du travail illégal (« travailleur indépendant, micro-en-trepreneur ou salarié ? », baby-sitting, foires et salons, permis de construire, associations…).

• Réseaux sociauxLe lancement en février et la gestion expérimen-tale d’un compte LinkedIn pour l’Urssaf Pays de la Loire, démarche inédite dans le réseau.

• Communication de marque Sécurité socialeLa contribution à la communication Sécurité so-ciale au plan national et le déploiement des ac-tions en région : le concours « Les jeunes et la Sécu » (2e édition), les événements sportifs et ci-toyens, la journée de la Sécurité sociale sur les différents sites de l’organisme autour d’un petit déjeuner santé, les interventions institutionnelles auprès des jeunes…

• Autres thèmesL’élaboration et le lancement de la mise en œuvre de différents plans de communication interne/externe (certains à poursuivre en 2018): le service de médiation, l’ouverture des espaces multimé-dia, le plan de continuité d’activité, les mutualisa-tions avec la Bretagne, …


31

2017Les DoNNées De LA CoMMUNiCAtioN

réseAUx soCiAUx

CAMpAGNe JeUNes

Quelles perspectives pour 2018 ?

« Le fil rouge défini dans le schéma directeur élaboré en 2017 demeure pleinement d’actualité. Les trois défis pour-suivis en matière de communication (image, réseaux, dimension humaine) restent au cœur de nos préoccupations pour soutenir la stratégie, la performance et la dynamique de l’organisme » confirme Hélène Bourdon.

En 2018, les thèmes majeurs de communication externe seront :• l’adossement de la Sécurité sociale des indépendants au régime général (accompagnement), • les orientations de la nouvelle convention quinquennale d’objectifs et de gestion du réseau et leur déclinaison

dans le cadre du contrat pluriannuel de gestion de l’organisme, parmi lesquelles l’accompagnement proactif et personnalisé des entreprises (qui passe notamment par la transformation digitale des Urssaf),

• le lancement de l’Urssaf Pays de la Loire sur Twitter (expérimentation nationale) et l’officialisation de son compte LinkedIn, en tant que pilote national,

L’année s’inscrira également dans la continuité des travaux engagés en matière de prévention du travail dissimulé et des difficultés des entreprises, de communication institutionnelle Urssaf et Sécurité sociale, et de développement et promotion de l’offre de service com’, ainsi que de l’offre de service des autres secteurs.

Activité du compte expérimentalLinkedIn @Urssaf Pays de la Loire(de février à décembre 2017)

+ de 220 abonnésenviron 100 posts1 à 4 posts par semainede 900 à 4 000 impressions par postUn taux d’interaction de 3 à 10 % par post

+ de 10 000 plaquettes,+ de 3 500 marque-page + de 250 affichesdiffusés via nos partenaires relaisauprès des 16/25 ans en région

Job d’étéNe prends pas le risque du travail illégal !

Tu cherches un job d’été ou pour un stage ? Sois vigilant !

Repérer une situation de travail « au noir » peut t’éviter d’être victime d’une situation irrégulière

lourde de conséquences pour ton employeur comme pour toi.

► Pays de la Loire

L’Urssaf peut contrôler ton employeur à tout moment.

Contrôle

Job d’étéNe prends pas le risquedu travail illégal !

Décrocher un job d’été, c’est bien. En préservant tes droits à la protection sociale,

c’est encore mieux !


candidature retenuepour le lancement d’un compte

expérimental Twitterau printemps 2018

J�� ’é��J�� ’é��J�� ’é��J�� ’é��J�� ’é��J�� ’é��J�� ’é��J�� ’é��J�� ’é��J�� ’é��J�� ’é��J�� ’é��#plage

UNE INFORMATION

U R S S A FPAYS DE LA LOIRE

#taf

#teuf

E�� r��

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��...

Tu vas postuler pour un job ? Vérifi e que tu es bien déclaré(e). + d’info sur www.urssaf.fr

(rubrique Votre Urssaf / Pays de la Loire / Partenariat / Prévention et lutte contre le travail illégal)


Crédits photos :

123RF

Urssaf Pays de la Loire - mai 2017

Réalisation secteur communication


32

CoNtribUer à L’ANALyse CoNJoNCtUreLLe

Les données collectées par les Urssaf comme le montant des encaissements et des

impayés, les effectifs des entreprises et leur masse salariale permettent à l’Acoss, leur

caisse nationale, de produire des statistiques et analyses de référence. Cet observatoire

économique unique permet d’évaluer et de prévoir les évolutions économiques et

sociales pour guider l’action publique.

Grâce aux données issues des cotisants et de leur situation de paiement, le réseau produit et publie des indicateurs et analyses économiques à la qualité reconnue. Il est aujourd’hui la source unique en France de données statistiques sur l’emploi salarié du secteur privé hors intérim. Ces données et analyses statistiques labellisées sont mises à la disposition des décideurs et par-tenaires pour une meilleure appréhension de l’environnement économique.

Les temps forts de l’année 2017 ?

Depuis juillet 2017, les séries d’effectifs salariés et de masse salariale connaissent des modifications. Ces chan-gements concernent la définition du champ du secteur privé, la source des effectifs intérimaires, ainsi que la mé-thodologie de désaisonnalisation des séries, dans le cadre d’une harmonisation des concepts avec l’Insee et

la Dares. L’idée de cette conver-gence est d’avoir le même socle de données et d’éviter les diver-gences dans nos publications.

Ce nouveau cadrage impacte directement nos publications Stat’Ur, mais aussi toutes les données que nous livrons pour utilisation à nos partenaires.

Cette évolution a demandé une adaptation non négligeable dans l’harmonisation des mé-

thodes de travail, notamment avec la mise en œuvre d’une phase de concertation avant chaque publica-tion. De plus, il a été nécessaire d’informer nos parte-naires sur ces nouvelles méthodes de travail.

Aujourd’hui, notre communication vers l’extérieur est cohérente et homogène entre tous les organismes (In-see, Dares, Acoss), « c’est le principe même de cette convergence » explique Elodie Simonneau et « 2018 s’annonce encore plus fluide sur ce plan » !

Le passage à la Déclaration sociale nominative (DSN) a également impacté le secteur. En effet, la DSN permet de suivre les effectifs en lien avec les emplois et la masse salariale. Il a fallu un certain temps pour fiabili-ser ces informations individualisées et agrégées grâce à des campagnes de sensibilisation auprès des entre-prises. On peut dire que, depuis 2017, on a une meil-leure connaissance et une maîtrise plus fines des don-nées fournies via la DSN, plus riches, précises et variées que celles collectées auparavant via les déclarations traditionnelles.

Quels grands chantiers demain ?

« L’Urssaf Pays de la Loire produit et publie un nombre croissant d’indicateurs et d’analyses économiques à la la qualité et la fiabilité reconnues. L’objectif premier consiste à poursuivre sur cette lancée » répond sans hésiter Elodie Simonneau.

Au niveau régional, il s’agira d’intensifier la politique partenariale et ainsi de travailler au plus près du ter-rain, dans le cadre d’une démarche plus proactive, permettant la détection précoce de certains phéno-mènes. Une convention en ce sens a été signée entre l’Urssaf Pays de la Loire et la Direccte le 8 février der-nier portant sur l’ac-compagnement des entreprises en difficul-té.

27publications statistiques

15partenaires réguliers


33

pUbLiCAtioNs stAtistiQUes stAt’Ur

Le service diffuse régulièrement des publications économiques, notamment : - un baromètre mensuel présentant les évolutions des déclarations préa-lables à l’embauche, des taux d’impayés et des demandes de délais des entre-prises, - un numéro par trimestre consacré à la conjoncture régionale,- des dossiers thématiques annuels.

Tous sont accessibles gratuitement sur Internet. « Les publications ligériennes sont les plus consultées sur le site national» précise non sans fierté Elodie Si-monneau, «ce qui montre qu’elles suscitent de l’intérêt».

zooM sUr Les pArteNAriAts

2017Les DoNNéeséCoNoMiQUeseN pAys De LA Loire

15 partenaires réguliers

Les données Urssaf sur l’emploi, les salaires ou encore la situation financière des entreprises, de nombreux partenaires de l’Urssaf en sont friands : les Chambres de Commerce et d’Industrie,les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, la Direccte (direction régionale des entreprises,de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), l’Insee ou encorela Banque de France… Les six statisticiens de l’équipe leur fournissent celles qui les intéressent. Un service gratuit et particulièrement précieux pour les décideurs politiques.

? ?18 demandes ponctuelles de partenaires

12 partenaires réguliers20 demandes ponctuelles de partenaires

Partenariats

Les données Urssaf sur l’emploi, les salaires ou encore la situation financière des entreprises, de nombreux partenaires de l’Urssaf en sont friands : les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Chambres de Métiers de l’Artisanat, la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), l’Insee ou encore la Banque de France… Les six statisticiens de l’équipe leur fournissent celles qui les intéressent. Un service gratuit, et particulièrement précieux pour les décideurs politiques.

4 Stat’Ur Conjoncture

4 Stat’Ur Express

1 Stat’Ur Bilan annuel de l’emploi

2 dossiers Stat’Ur

12 baromètres mensuels

4 socles trimestriels de données régionales

27 publications statistiques

diffusées

Les données Urssaf sur l’emploi, les salaires ou encore la situation financière des entreprises, de nombreux partenaires de l’Urssaf en sont friands : les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), l’Insee ou encore la Banque de France… Les six statisticiens de l’équipe leur fournissent celles qui les intéressent. Un service gratuit et particulièrement précieux pour les décideurs politiques.


34


35

UNe éQUipe De 612 CoLLAborAteUrs


36

Les 612 collaborateurs de l’Urssaf pays de la loire assurent au quotidien une mission

de service public. salariés de droit privé en charge d’une mission de service public, ils

contribuent au bon fonctionnement d’un système de solidarité unique au monde. ils

œuvrent chaque jour pour transmettre en 5 heures, les fonds nécessaires aux organismes

de sécurité sociale (CpAM, CAf, CArsAt…) pour le remboursement de médicaments, de

soins médicaux, le paiement d’indemnités en cas d’arrêt maladie, le paiement des retraite,

le versement des prestations familiales... Un travail qui nécessite, comme pour toute

entreprise, de développer un savoir faire et des compétences.

Des CoLLAborAteUrs AU serviCeDe LA perforMANCe

L’objectif du service Ressources humaines est d’améliorer l’efficacité et l’efficience de l’action de l’Urssaf en lui garantissant un personnel for-mé et compétent. Du recrutement à la rémuné-ration, en passant par l’amélioration des condi-tions de travail, la formation, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et l’accompagnement des collaborateurs tout au long de leur carrière, le périmètre de son action est vaste.« Nous sommes chargés d’apporter à l’organisme les compétences dont il a besoin par le biais des recrute-ments mais également du déploiement de la formation et de l’évolution des carrières… Nous devons révéler le potentiel de chacun de nos collaborateurs !» affirme Sylvie Guédon, Directrice des Ressources.

Aujourd’hui, qualité de vie au travail et performance sont inextricablement liées. Il appartient au serviceRessources humaines de créer les conditions permet-tant de développer l’écoute et un cadre favorable au développement de relations de confiance et de bien-veillance entre collaborateurs. Tout le monde sort ga-gnant de ce schéma : plus de sérénité, plus d’engage-ment et donc de meilleurs résultats.

Quel bilan pour l’année 2017 ?

La préparation de l’intégration des salariés d’Apria au ré-gime général à compter du 1er janvier 2018 a rythmé l’an-née. Les 57 personnes ont été reçues individuellement pendant 1h30 afin d’échanger au cours d’un moment privilégié. La mise en œuvre de l’accord de transition, du programme d’intégration, de formation et d’accompa-gnement ont permis d’organiser le transfert du personnel dans de bonnes conditions. Des parrains-marraines en charge d’accueillir les nouveaux salariés et de créer le lien avec les collègues de l’Urssaf ont également facilité leur

intégration.

Sur le plan organisationnel, l’arrivée d’un nouvel outil nommé SI-Talents a nécessité un important travail d’adap-tation des référentiels emplois et compétences pour assu-rer leur cohérence avec les référentiels nationaux tout en intégrant les réalités locales. Les groupes de travail ont été lancés en 2017 pour un déploiement en 2018.

Chaque trimestre des réunions managers sur les thèmes RH sont organisées sur les différents sites. Ces rencontres constituent un lieu d’échanges, d’informa-tion et de partage sur les sujets RH.

Après l’expérimentation du télétravail de 2016, l’heure était au bilan. Le retour positif des 17 collègues testeurs a permis de prévoir 50 postes de télétravail pour 2018 (financement obtenu en 2017).

Fin 2017, le service formation a présenté un plan de formation structuré en cinq axes afin de donner plus de lisibilité et de cohérence vis-à-vis des projets et de la démarche d’entreprise :• Piloter et améliorer performance,• faire évoluer les pratiques managériales et le

mode de relation,• maintenir un haut niveau d’expertise et s’adapter

à l’évolution et l’organisation des métiers,• accompagner les collaborateurs dans leurs par-

cours de professionnalisation,• s’affirmer comme un employeur responsable.

2017 fut aussi l’année de constitution d’un vivier de formateurs Internes qui permet d’introduire davan-tage de souplesse dans l’organisation des formations, de s’appuyer sur les compétences des collaborateurs, de permettre aux collaborateurs de partager leurs connaissances et savoir-faire, d’élargir leur champ d’activité, de garantir un bon niveau d’expertise des personnes assurant les formations en les maintenant dans leur emploi.


37

et DeMAiN ?

eN Chiffres

2017Les DoNNées DesressoUrCes hUMAiNes eN pAys De LA Loire

74,18% 25,82 %

Répartition hommes/femmes dans les effectifs en CDI

66,52 % employées

31,94 % cadres

1,54 % ADD

Femmes Hommes 37,34 % employés

60,76 % cadres

1,9 % ADD

Pyramide des âges

30

5101520 2 6 10

35

25

40

45

50

55

60

Âge, en années65

HommesFemmes

structure dÉmographiquedu personnel personnel titulaire ou

sous contrat à durÉe indÉterminÉe au 31 dÉcembre 2016

âge moyen45,75 ans

60 à 65

55 à 5950 à 5445 à 49

40 à 44

35 à 39

30 à 34

25 à 29

20 à 24

ancienneté moyenne19,07 ans

des hommes : 20,7 ans des femmes : 20,4 ans40 à 45

35 à 39

30 à 34

25 à 29

20 à 24

15 à 19

10 à 14

5 à 9

0 à 4

158 hoMMes

612 AGeNts sUr Les 6 sites 45,75 ans d’âge moyen / 19,07 ans d’ancienneté

454 feMMes

rÉpartition hommes/femmes dans les effectifs en cdi

Des adaptations des espaces de travail ont débuté avec la future arrivée des nou-veaux collègues. Tout a été pensé dans le sens de la qualité de vie au travail. L’en-semble des bureaux traditionnels du site du Mans a été remplacé par des bureaux assis-debout. Un espace de co-working et de convivialité a également été créé sur place.

Désormais, le remplacement par des bureaux assis-debout sera systématique

Il faut créer des conditions de travail, notamment matérielles, afin de contribuer au bien-être de chacun et à la perfomance de l’organisme.

Une nouvelle offre de formation dynamique e-learning connaîtra un coup d’accéléra-teur. Les équipes du service formation développent les apprentissages par ateliers, tu-toriels, échanges au sein des équipes...


38

UN orGANisMe eN prise AveC

soN eNviroNNeMeNt

Une stratégie de développement durable est opérationnelle à la seule condition d’une mobili-sation des salariés à tous les niveaux. Notre en-gagement dans le développement durable au sein de l’entreprise constitue un levier pour faire interagir nos valeurs personnelles et notre acti-vité professionnelle.

Au-delà du rassemblement des équipes, la prise de conscience, individuelle et collective, permet une meilleure compréhension des enjeux sociaux et envi-ronnementaux et génère des exigences croissantes en termes d’engagements responsables.

L’implication des salariés est une source de créativité et de motivation autour d’un projet commun. Ainsi, il s’agit d’accompagner et de favoriser les démarches participatives permettant une cohésion, un gain d’ef-ficacité et un plus grand respect de l’environnement.

Face aux changements et aux évolutions sociétales, l’Urssaf Pays de la Loire s’engage de manière volonta-riste dans le développement durable en se rappro-chant de nombreux acteurs sur le terrain.

Les actions menées en 2017 sous l’impulsion du comi-té développement durable contribuent également à donner une image de l’organisme conforme à ses va-leurs. Tous nos projets, qu’ils soient sociaux, écolo-giques ou économiques, sont également des mo-ments de partage au sein des différents sites de la région favorisant la cohésion des équipes et le lien entre les salariés.

Les thématiques 2017

• l’écomobilité, la promotion de l’usage du vélo,

• un plan de déplacement professionel au Mans,

• le télétravail,

• le mois sans tabac,

• la sensibilisation aux risques routiers et aux risques liés à l’alcool,

• les collectes solidaires avec le Secours populaire et l’établissement français du sang,

• le recyclage : concours sur le thème des déchets dans l’environnement, politique de tri selectif,

• des évenements citoyens : six courses Octobre rose/Odyssea pour lutter ensemble contre le can-cer du sein, la marche pour la vie et participation à Handisol

ZOOM SUR Handisol

Sébastien Edelin, délégué régional du Comité Régional Pays de la Loire Handisport : « Les trois journées Handisol de l’année 2017 ont permis d’engendrer un bénéfice net (hors charges de fonctionnement, repas, indemnités diverses) de 7 500 €. La principale partie a été investie dans le cadre de l’organisation des Jeux nationaux de l’Avenir Handisport puisque nous avons pris en charge 50 % des inscriptions des trente et un jeunes et l’intégralité des six cadres.Enfin, le reste de la somme sera investi dans l’achat de matériels sportifs et principalement une joëlette qui sera balisée en tant qu’outil financé par Handisol. Nous pourrions organiser symboliquement une remise officielle lors de la prochaine édition Handisol 2018 ».

3 213 c’est le nombrede déplacements évités en 2017avec de meilleures habitudes (covoiturage, train et visioconférence)


39

biLAN DeveLoppeMeNt DUrAbLe

La poursuite de la sensibilisation à l’éco-conduite et aux risques routiers

La participation de l’organisme à des manifesta-tions de soutien aux associations caritatives

L’action « Handisol » multisites

L’organisation des formations vélo

La participation à la semaine européenne du Développement Durable

La réduction des déchets, les achats de gobelets réutilisables pour l’ensemble du personnel et des locaux communs (salles de réunions, visio, formation…).

L’optimisation du tri et du suivi des déchets, le rappel et l’harmonisation des consignes de tri sur tous les sites

Le PDE/PDIO* : trois thématiques (covoiturage / transport en commun / vélo) (au Mans)

*Plan de Déplacement Entreprise / Plan de Déplacement Inter Organismes

zooM sUroCtobre rose

2017Les DoNNéesrso eN pAys De LA Loire

evoLUtioN De Nos CoNsoMMAtioNs

-20

-15

-10

-5

0

5Consommation

de papier

-19,55 %

Consommationd’énergie

-1,42 %

Consommationd’eau

-8,33 %

Kilomètresparcourus

+0,06%

Angers20 salariés Urssaf

140 salariés Sécurité sociale14 000 participants

Le Mans9 salariés Urssaf7 500 participants

Nantes2 salariés Urssaf

54 salariés Sécurité sociale8 000 participants

Laval7 salariés Urssaf3500 participants

La Roche-sur-Yon12 salariées Urssaf10 000 participants

50 salariés Urssaf Pays de la Loire+ de 200 salariés Sécurité sociale+ de 40 000 participants


40


41

LA GoUverNANCe


42

Notre orGANisAtioN

directrice régionaleadjointe

Justine Bergère

directrice Hélène Le Strat

directeurFrédéric Giezek

directrice Delphine

Peneaud-Jallat

communication

contrôle de gestion

optimisation des processus

système d’information

statistiques

Flux entrants

Gestion des comptes

employeurs et proFessions

libérales

recouvrement travailleurs

indépendants

relation de service

contrôle et lctI

recouvrement amIable et forcé

Directeur régionalJean-Marie Guerra

+ DireCtriCeDe site

Loire-AtLANtiQUe

+ DireCtriCeDe sites

MAiNe-et-Loire

+ DireCteUrDe sites

MAyeNNe et sArthe


43

directeur Philippe Lecompte

règlementation et sécurisation

juridique

maîtrise des activités

(ordonnateur)

agent comptable régional

Sylvie Heylens

ressources humaines

achats marchés logistique

comptabilitétrésorerie

maîtrise des activités(comptable)

+ DireCteUrDe siteveNDée

directeur Sylvie Guédon


44

Le CoNseiL D’ADMiNistrAtioNdécembre 2017

représentants des assurés sociaux

CGtjacques Lair André Le Gourriérec

Daniel Roger

CGt foGilbert Charrier Bruno Cailleteau

Dominique Glet Frédéric Kalka

Cfe cgcDidier Colpin Xavier Poitou

CfdtAlain Molvaux Serge Cigana

Laurent Haillot

CftCjean-Michel Lebas Bertrand Ménard

représentants du personnel¨

foSéverine Laurent Frédéric Abdelouhab

Représentant des cadres

cfdtFranck Noblet Myriam Robin

Carole Giet Bruno Lucas

Représentants des employés

˙ voix délibérative¨ voix consultative

représentants des employeurs

MedefRégis Petetin Denis Baudinaud

Michel Mérien Bruno Bourgoin

jean-Pierre Veillepeau Michel Fardin

cpmeRobert jousset Pascal Rous

U2pDominique Loiseau René Godineau

représentants des travailleurs indépendants

cpmeDominique Gallard jeannine Le Léannec

U2pBernard Paillard Philippe Bély

unapl-cnplAnne Mauboussin Alain Savina

personnes qualifiées˙Martine Guérin

Michel Guilloux

Edith Marchand

jean-jacques Perrin

Titulaires Titulaires Suppléants Suppléants

Jean-Pierre Veillepeau, président

Didier Colpin, vice-président

Le conseil

d’administration

approuve la décision

de nomination par le

Directeur de l’Acoss du

Directeur et de l’Agent

comptable.

Il vote les budgets de la

gestion administrative,

dans le cadre

d’un contrat pluri

annuel de gestion liant

l’organisme à l’Acoss

qui fixe les orientations

nationales;

Il approuve les comptes

annuels de l’organisme

établis par l’Agent

comptable et arrêtés

par le Directeur.

Il oriente l’activité de la

caisse en se prononçant

sur les rapports qui lui

sont soumis par le

Directeur, notamment

sur ceux relatifs au

fonctionnement

administratif et

financier de

l’organisme.

Robert Jousset, 2e vice-président


45

Les principales thématiques abordées

Les membres du conseil se sont réunis à cinq reprises au cours de l’année. Les présentations et les débats ont principalement concerné le budget, les marchés, la composition et l’activité de la Commission de Re-cours Amiable (CRA), l’activité de la commission d’examen des comptes et l’activité des Instances Dé-partementales d’Instruction des Recours Amiables (IDIRA), le transfert de la cotisation maladie des pro-fessions libérales (Apria), les relations avec les coti-sants, la nouvelles organisation du pilotage TI, la no-mination de l’agent comptable et la désignation d’un deuxième fondé de pouvoir, l’évolution de l’équipe de direction, les mutualisations et coopérations interré-gionales, la Déclaration Sociale Nominative (DSN), la conjoncture économique et les résultats de l’orga-nisme, les questions immobilières, le rapport financier et les rapports d’activité.

Les commissions

•LaCommissionFinancières’estréunieunefois,

•LaCommissiondesMarchéss’estréuniequatrefois,

• La Commission de Recours Amiable s’est réunieonze fois.

les commissions du conseil d’administration

Commission financièreElle vérifie la comptabilité et présente au conseil d’administration un rapport les opérations finan-cières exécutées.Membres de la commission

Didier Colpin

jean-Michel Lebas

Dominique Glet

André Le Gourriérec

Bruno Bourgoin

Pascal Rous

Bernard Paillard

jean-jacques Perrin

Commission des marchésElle attribue les marchés passés en procédures for-malisées.

André Le Gourriérec Daniel Roger

jean-Michel Lebas Bruno Cailleteau

Robert jousset Didier Colpin

Dominique Loiseau jean-Pierre Veillepeau

Michel Mérien jeannine Le Léannec

Martine Guérin Bernard Paillard

Michel Guilloux Edith Marchand

jean-jacques Perrin

Commission de recours amiableElle examine les demandes de remises de majoration de retard et les contestations relatives à l’application de la législation.

Michel Fardin, président André Le Gourriérec

Bertrand Ménard, vice-président Didier Colpin

Alain Molvaux Michel Mérien

Philippe Bély jeannine Le Léannec

Titulaires Suppléants

Les fAits MArQUANts

2017

Titulaires Suppléants


46

Les CoNseiLs DépArteMeNtAUxdécembre 2017

instance départementale d’instruction des recours amiable

Les Idira sont chargées d’instruire les recours amiables relevant du champ départemental et de proposer les délibérations à la Cra. Elles examinent les demandes de remises de majorations de retard.L’Idira de Loire-Atlantique s’est réunie neuf fois en 2017.

Claude Camard, président

Pascale Boutet, vice-président

André Le Gourriérec

Laurent Haillot

Bertrand Ménard

Didier Colpin

Michel Brieux

Michel Mérien

Laurent Neuvéglise

Philippe Bély

Daniel Roger

Dominique Glet

Régine Gourmelon-Debroise

Gérard Perfettini

Françoise Voirin

jean-Paul Bertaud

Michel Guignard

Pascal Rous

Patrick Leclair

DépArteMeNt De LA Loire-AtLANtiQUe


CGtAndré Le Gourriérec Marylène Gardet-janneau

Franck Mainguy Daniel Roger

CGt foPascale Boutet Christophe Bernard

Dominique Glet Bruno Cailleteau

CfdtLaurent Haillot Morgane Kéranguyader

Régine Gourmelon-Debroise

CftCBertrand Ménard Gérard Perfettini

Cfe cgcDidier Colpin Françoise Voirin


Medefjean-Paul Bertaud Michel Guignard

Michel Brieux Laurent Neuvéglise

Michel Mérien

cpmePascal Rous Claude Camard

U2pPatrick Leclair Hervé thibaud


U2pPhilippe Bély jacky Girard

cpmejean-Luc Giraudeau Patricia Derimer

Titulaires

Titulaires

Suppléants

Suppléants

Michel Mérien, président

Didier Colpin, vice-président


47


Les Idira sont chargées d’instruire les recours amiables relevant du champ départemental et de proposer les délibérations à la Cra. Elles examinent les demandes de remises de majorations de retard.L’Idira de Maine-et-Loire s’est réunie dix fois en 2017.

jacqueline Laporte, président

Yvette Lardeux, vice-président

Xavier Roche

jean-Michel Lebas

jean-Yves Beignet

Bruno Bourgoin

Virginie Crochet

René Godineau

Dominique Gallard

Martial Moisan

jean-Luc Gouraud

Bernard Yvin

Dominique Ozange

Loïc Gendrix

Xavier Poitou

Denis Baudinaud

jean-Pierre Pari

François-Xavier Leclerc Douchkine

Raymonde Barrault

département de Maine-et-loire


CGtXavier Roche Chantal Boisnault

Frédéric Bois jean-Luc Gouraud

CGt foDaniel juret Bernard Yvin

Serge Bernard Hugues Dumont

CfdtDominique Ozange Raymonde Hervé

Yvette Lardeux Pascal Letort

CftCjean-Michel Lebas Loïc Gendrix

Cfe cgcjean-Yves Beignet Xavier Poitou


MedefDenis Baudinaud jacqueline Laporte

Virginie Crochet jean-Pierre Pari

Bruno Bourgoin François-Xavier Leclerc Douchkine

cpmeDominique Gallard

U2pRené Godineau Christelle Delouche


cpmeMartial Moisan

U2pDominique Legrais Raymonde Barrault

Titulaires

Titulaires

Suppléants

Suppléants

Bruno Bourgoin, président

Jean-Michel Lebas, vice-président


48


Les Idira sont chargées d’instruire les recours amiables relevant du champ départemental et de proposer les délibérations à la Cra. Elles examinent les demandes de remises de majorations de retard.L’Idira de la Mayenne s’est réunie six fois en 2017.

Philippe Fouassier, président

Evelynne Gillot, vice-présidente

Philippe Dolo

Philippe Macé

Alain Molvaux

Sébastien Pommier

Gérard Guiller

jean-Luc Bigaré

Bernard Paillard

jean-Yves Landemaine

Frédéric Kalka

Nicolas Pierres

Pascal Chevallier

jean-Pierre Veillepeau

Eric jouanen

Chantal Prochazka

Olivier Boisnard

DépArteMeNt De LA MAyeNNe


CGtPhilippe Dolo Franck Elie

jean-Yves Landemaine Aurélien Guillot

CGt foFrédéric Kalka Arnaud Quinton

Philippe Macé Patricia Boulay

CfdtAlain Molvaux thierry Fournier

Nicolas Pierres Bénédicte Moutin

CftCSébastien Pommier Pascal Chevallier

Cfe cgcEvelynne Gillot


MedefGérard Guiller jean-Luc Bigaré

jean-Pierre Veillepeau Philippe Fouassier

Eric jouanen

cpme Benoît Fournier

U2pChantal Prochazka Marcel Davoust


cpmeOlivier Boisnard

U2pBernard Paillard Robert Boubet

Titulaires

Titulaires

Suppléants

Suppléants

Bernard Paillard, président

Alain Molvaux, vice-président


49


Les Idira sont chargées d’instruire les recours amiables relevant du champ départemental et de proposer les délibérations à la Cra. Elles examinent les demandes de remises de majorations de retard.L’Idira de la Sarthe s’est réunie neuf fois en 2017.

Chantal Grousseau, présidente

Marie-Christine Dufour, vice-présidente

jean-Pierre Bachelot

Laurent Sylvestre

jean-Loup Soyer

jean Hurtard

Patrick Dumartinet

Laurent Giroux

Gérard Bois

Bruno Weibel

Guénahaël totevin

Gilbert Charrier

Serge Cigana

Michel Fontaine

Gérard trahart

thierry Olivier

Régis Petetin

Gérard Binois

jean-Marie Bouvet

DépArteMeNt De LA sArthe


CGtjean-Pierre Bachelot Manuella Gagnard

Anthony Darault Guénahaël totevin

CGt foLaurent Sylvestre Gilles Boulard

Gilbert Charrier

Cfe cgcjean Hurtard Gérard trahart

CfdtChantal Grousseau Daniel Ferré

Serge Cigana

CftC

jean-Loup Soyer Michel Fontaine


MedefPatrick Dumartinet

Laurent Giroux thierry Olivier

Marie-Christine Dufour Régis Petetin

cpmeMarie-josé Yvon-Passenaud Gérard Binois

U2pGérard Bois Sonia Debono


cpmeBruno Weibel

U2pjean-Marie Bouvet Françoise travers

UNApL CNpLAnne Mauboussin

Titulaires

Titulaires

Suppléants

Suppléants

Laurent Giroux, président

Chantal Grousseau, vice-présidente


50


Les Idira sont chargées d’instruire les recours amiables relevant du champ départemental et de proposer les délibérations à la Cra. Elles examinent les demandes de remises de majorations de retard.L’Idira de la Vendée s’est réunie huit fois en 2017.

jean-Yves Renaud, président

Grégory Péroud, vice-président

jean-Marie Pouvreau

André Arnoux

Guy Gatteau

jean-Pierre tortuyaux

Michel Fardin

Robert jousset

Dominique Loiseau

jean-Marc Charnaud

Frédéric Creusé

Philippe Calleau

jacques Groussin

Alain Moy

Dominique Beaufrand

Françoise Fonteneau

jeannine Le Léannec

DépArteMeNt De LA veNDée


CGtjacques Lair jean-Marc Charnaud

jean-Marie Pouvreau

CGt foSébastien Coulon-Febvre Frédéric Creusé

Philippe Rocheteau André Arnoux

Cfdtjean-Yves Renaud Florence Bernard

jacques Groussin Anne-Flore Marot

CftCGuy Gatteau Philippe Calleau

Cfe cgcAlain Huguet


Medefjean-Pierre tortuyaux Dominique Beaufrand

Michel Fardin Alain Moy

Grégory Péroud

cpmeRobert jousset Marie-France Ricard

U2pDominique Loiseau Alain Sionneau


cpmejeannine Le Léannec Sofi Lucas Leroy

U2pFrançoise Fonteneau jean-Michel Pairon

Titulaires

Titulaires

Suppléants

Suppléants

Robert Jousset, président

Jean-Yves Renaud, vice-président


51


52

GLossAire

AOM Association organisatrice de mobilité (ex-AOT)

Accre Aide aux chômeurs créant ou reprenant une en-treprise

Acoss Agence centrale des organismes de Sécurité sociale

ACT Administrations et collectivités territoriales

CCI Chambre de commerce et d’industrie

CCSF Commission départementale des chefs de ser-vices financiers

CCSS Caisse commune de Sécurité sociale de Lozère

CDD Contrat à durée déterminée

CDI Contrat à durée indéterminée

CEA Chèque emploi associatif

Certi Centre de traitement de l’information des Urssaf

Cesu Chèque emploi service universel

CGSS Caisse générale de Sécurité sociale (outre-mer)

Cnamts Caisse nationale d’assurance maladie des tra-vailleurs salariés

CNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Codaf Comité opérationnel départemental anti-fraude

Codefi Comité Départemental d’Examen des difficul-tés de Financement des entreprises

COG Convention d’objectifs et de gestion état-Acoss

CPG Contrat pluriannuel de gestion

CPP Comité de pilotage de la performance

CPPL Comité de pilotage de la performance locale

CRA Commission de recours amiable

CRDS Contribution au remboursement de la dette sociale

Crij Comité régional d’information jeunesse

CSG Contribution sociale généralisée

CSS Caisse de Sécurité sociale de Mayotte

Direccte Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

DNRTI Direction nationale du recouvrement des tra-

vailleurs indépendants

DSN Déclaration sociale nominative

DPAE Déclaration préalable à l’embauche

EDI échange de données informatisées

EPM Employeurs de Personnels de Maison (particu-liers employeurs)

ETI Employeurs et travailleurs indépendants

ETP équivalent temps plein

FSV Fonds de solidarité vieillesse

FNTCIEA Fédération nationale des tiers de confiance Im-pact emploi association

GE Grande entreprise

GPEC Gestion prévisionnelle de l’emploi et des com-pétences

IEA Impact emploi association

IRP Instances représentatives du personnel

Isu Interlocuteur social unique

LCTI Lutte contre le travail illégal

MOAD Maîtrise d’ouvrage déléguée

MNC Mission nationale de contrôle

Noé Coopération interrégionale Nord-Ouest efficcience

Paje Prestation d’accueil du jeune enfant

Pam Praticiens auxiliaires médicaux

PME Petite et moyenne entreprise

RAR Restes à recouvrer

REI Référentiel des Entreprises et des Individus

RG Employeurs du régime général

RSI Régime social des indépendants

SI Système d’information

Tass Tribunal des affaires de Sécurité sociale

Tese Titre emploi service entreprise

TGE Très grande entreprise

TGI Tribunal de grande instance

TPE Très petite entreprise

Ucanss Union des caisses nationales de Sécurité sociale

Unica Centre informatique régional branche Re-couvrement (Caen)

VLU Versement lieu unique

ZRR Zone de revitalisation rurale

ZFU Zone franche urbaine


53

CoNtACt

Par courrier Urssaf Pays de la Loire (siège)

3 rue Gaëtan Rondeau 44 933 Nantes Cedex

Par courriel www.contact.urssaf.fr

Documents

Pays de la Loire - URSSAF · 2019-10-09 · tagne et Pays de la Loire nous a été confié début avril. Une évolution parta-gée de l’organisation qui vise à assurer l’activité