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Les enquêtes spéciales Drapeaux rouges : oui, mais...
PCA : les cabinets doivent y voir !
VOL. 10, NO. 5 SEPTEMBRE | OCTOBRE 2009
LE MAGAZINE DESPROFESSIONNELS
MEMBRES DELA CHAMBRE
DE L’ASSURANCEDE DOMMAGES
ENVOI PUBLICATION CANADIENNE 40062480
CONSEIL D’ADMINISTRATIONPRÉSIDENT DU CONSEIL Serge Lyras, C.d’A.A., FPAA
VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL Bernard Drouin, agent en assurance de dommages
ADMINISTRATEURS Diane Beaudry, CA, ICD.D Jean Boissonneault, C.d'A.Ass. France Bourdeau, LL.B., PAA Alain Giroux, CRM Lise Guimond, PAA Me Julie-Martine Loranger, IAS. A.Donald Mercier, FPAA André Michaud, B.A.A., C.d’A.A. Michel Talbot, FPAA Jacques Yelle, B.Comm., C.d’A.A. André Yergeau, FPAA
LES RESPONSABLES DE SERVICESPRÉSIDENCE ET DIRECTION GÉNÉRALE Maya Raic, présidente-directrice générale
AFFAIRES INSTITUTIONNELLES ET CONFORMITÉ DES PRATIQUES Me Jannick Desforges, directrice
COMMUNICATIONS ET AFFAIRES PUBLIQUES Isabelle Perreault, directrice
DISCIPLINE Véronique Smith, secrétaire
SERVICES ADMINISTRATIFS ET GESTION DES OPÉRATIONS DE LA FORMATION CONTINUE Jocelin Pilon, directeur
BUREAU DU SYNDIC Carole Chauvin, syndic
PRODUCTIONÉDITION Isabelle Perreault
RÉDACTEUR EN CHEF Luc Belhumeur
COORDINATIONCarine Lévesque
GRAPHISME CRI agence
TRADUCTION Wendy Green
POUR NOUS JOINDRELa ChADPresse est publiée six fois par année.
TIRAGEPlus de 15 500 exemplaires
ABONNEMENT 35 $ pour 1 an (taxes non incluses)
La Chambre de l’assurance de dommages 999, boul. de Maisonneuve Ouest, bureau 1200 Montréal (Québec) H3A 3L4Tél. : 514 842-2591 ou 1 800 361-7288 Téléc. : 514 842-3138
SITE INTERNET www.chad.ca
COURRIER É[email protected] ChADPresse est publiée par la Chambre de l’assurance de dommages.Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du CanadaN. B. : La forme masculine désigne aussi bien les femmes que les hommes.
GRAVEL DAVID ROULEAU & ASS. INC. Cabinet d'expertise en règlement de sinistres
Notre cabinet est un fournisseur de service pour la plupart des principaux assureurs du Québec.
Nous sommes à la recherche d'experts en sinistre intermédiaires et séniors afin de nous permettre de soutenir notre développement actuel et futur.
Nous recherchons des candidats ayant le sens de l'entrepreneuriat, une solide expérience, bilingues et possédant un permis de l'AMF.
Si vous êtes à la recherche d'un défi intéressant, envoyez une copie de votre curriculum vitae par télécopieur au 514-846-2002 ou par courriel à [email protected]
L’AESIQ et la ville de Montréal étaient les hôtes de la 25e convention annuelle de l’Association canadienne des
experts indépendants (ACEI) qui se tenait à l’Hôtel Delta Centre-ville. L’équipe de la ChAD y était !
Le 28 août dernier, Carole Chauvin, syndic, et Jean-Pierre Provost, inspecteur des cabinets en expertise de règlement de sinistres à la ChAD, ont eu la chance d’échanger avec plusieurs experts en sinistre indépendants du Québec, mais également des autres provinces du Canada.
De gauche à droite : M. Craig Walker (Ontario), président 2005-2006 de l’ACEI ; Mme Carole Chauvin, syndic ; M. Reno Daigle (Ontario), président sortant 2008-2009 ; Mme Patti Kernaghan (Colombie-Britannique), nouvelle présidente de l’association ; M. Jean-Pierre Provost, inspecteur à la ChAD.
Nous y serons !L’équipe de la ChAD sera au congrès du RCCAQ qui se tiendra du 4 au 6 novembre au Fairmont Le Château Frontenac, à Québec, et au Congrès de l’assurance et de l’investissement, le vendredi 13 novembre, au Palais des congrès de Montréal. Venez nous rencontrer !
L’équipe de la ChAD y était !
ACTUALITÉ ET DOSSIERS DE LA ChAD
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ACTUALITÉ ET DOSSIERS DE LA ChAD
AVIS DE NOMINATION 12UN TOUT NOUVEAU LOOK POUR LA ChADEXPRESS ! 15
DANS VOTRE DISCIPLINE
Grippe A (H1N1) : l’occasion d’adopter un PCALES CABINETS DOIVENT Y VOIR ! 4 MODIFICATIONS à LA LOi sur Les véhicuLes hOrs rOute 7QUELQUES ARPENTS DE ChAD – MOIS APRèS MOIS 7DRAPEAUX ROUGES : OUI, MAIS... 8
DIX ANS DÉJÀ !
S’ADAPTER à L’éVOLUTION DE L’INDUSTRIE, VOIRE DE LA SOCIéTé, AFIN DE PRENDRE POSITION SUR LES GRANDS ENJEUX 11
DISCIPLINE 13
LA COALITION ET LA RELèVE 14
DÉVELOPPEMENT PROfESSIONNEL 15
LA ChRONIqUE SyNDICAPPEL à TOUS LES EXPERTS EN SINISTRE !
UN ŒIL SUR LA CONfORMITÉAPPRIVOISER LE COMPTE SéPARé POUR MIEUX LE GéRER
Écrivez-nous ! La ChADPresse est le magazine des professionnels membres de la Chambre de l’assurance de dommages.
Vous avez des commentaires ? Des suggestions ?
Écrivez-nous à [email protected].
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Grippe A (H1N1) : l’occAsioN d’Adopter uN pcA
Les cabinets doivent y voir !
A vec tout ce qu’on lit dans les médias, difficile d’appliquer la politique de l’autruche ! Les autorités sanitaires du Canada
se préparent en prévision d’une éventuelle pandémie de grippe A (H1N1) à l’automne, pendant que les organismes de santé provinciaux et fédéraux s’efforcent de mettre en place une stratégie pour affronter le virus en vue de la grippe en saison hivernale.
Sans crier au loup, les problèmes de ce genre peuvent être inhabituels ou rares, mais ils ne doivent pas être imprévus.
Selon Daniel Dancause, conseiller principal chez Prudent mesures d’urgence et sécurité civile inc., les propriétaires d’entreprise qui disposent déjà d’un plan d’urgence le considèrent comme un important facteur de succès lors des périodes économiques difficiles. Ils doivent pouvoir faire face à toutes les sortes de situations susceptibles d’avoir des répercussions directes sur leur personnel et sur leur façon de faire des affaires, que ces situations soient liées à des problèmes sanitaires, à des catastrophes naturelles ou qu’elles résultent d’un ralentissement économique.
Mais pour ce qui est des problèmes de santé comme la grippe A (H1N1), la majorité des PME n’ont aucun plan de continuité des activités (PCA) conçu spécialement pour affronter un virus. Et les microentreprises, de cinq employés ou moins, sont les moins préparées et les plus vulnérables, selon le conseiller. « Les conséquences peuvent être importantes si, par exemple, un seul employé tombe malade, cela peut représenter plus de 20 % de leur effectif », illustre M. Dancause.
un PcA : réduire les impacts Pour faire face à un virus, saurez-vous par où commencer ? Un PCA établira d’avance vos priorités pour orchestrer la mise en œuvre de mesures afin de réduire les impacts que pourrait causer une pandémie sur les activités de votre cabinet en assurance de dommages ou d’expertise en règlement de sinistres.
« Il s’agit d’une occasion idéale pour réfléchir à un plan d’urgence, à un plan de match, qu’il soit conçu pour le virus A (H1N1) ou pour toute éventualité, explique Daniel Dancause. Une occasion pour bâtir une culture de gestion des risques et pour l’intégrer aux objectifs d’affaires de l’entreprise. »
« La réalisation d’un plan, il faut la voir avec deux paires de lunettes : l’une pour les activités et l’autre pour la santé et la sécurité au travail pour identifier les opérations critiques de l’entreprise, établir le seuil de tolérance, un niveau d’importance, et développer les stratégies ou les solutions pour réduire les impacts au sein du cabinet. »
Les impactsUne éventuelle pandémie de la grippe A (H1N1) risque de produire beaucoup de bouleversements individuels et sociaux. Elle affectera les milieux de travail, les milieux de l’éducation, les loisirs et les activités sociales et, surtout, la santé des personnes.
Sans crier au loup, les problèmes de ce genre peuvent être inhabituels ou rares, mais ils ne doivent pas être imprévus. »«
DANS VOTRE DISCIPLINE
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La pandémie est quelque chose qui nous est annoncée depuis près de deux ans. Et à cet égard, la responsabilité des cabinets est d’être prudents et vigilants. | Daniel Dancause »
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La principale conséquence pour un cabinet […] sera l’absentéisme de ses employés. »«
M. Dancause compare une pandémie à un marathon. « Si une telle situation se produit, elle sera plus longue que bien des gens le pensent, car elle connaîtra plusieurs vagues d’infection. Il faut maintenir le PCA à jour », insiste-t-il.
Les employésLa principale conséquence pour un cabinet en assurance de dommages ou d’expertise en règlement de sinistres sera l’absentéisme de ses employés.
En plus des personnes malades qui ne pourront travailler, d’autres auront à s’absenter pour s’occuper de leurs proches (enfants et parents malades).
Les écoles et les garderies fermeront, les transports en commun risqueront de cesser leur service ou, encore, par peur de contracter le virus, les employés en bonne santé resteront chez eux.
Les fournisseurs et les clientsEn plus du manque de ressources humaines, de nombreux impacts directs ou indirects entraveront le fonctionnement normal de vos activités.
Par exemple, vos fournisseurs pourront avoir des difficultés à remplir leurs engagements ou, étant donné les risques de contagion, il sera difficile, voire impossible, de rencontrer des clients ou des sinistrés.
Sans oublier les appels de la part de clients pour s’informer de leurs couvertures en temps de pandémie ou de la part de sinistrés désirant s’informer des mesures d’urgence et de préservation à prendre.
Pandémie vs catastrophe naturelleDes catastrophes naturelles comme le déluge au Saguenay en 1996 ou le verglas en Montérégie en 1998 sont des événements fortuits, spontanés et soudains auxquels on a difficilement fait face parce que l’ensemble des familles était touché. « La pandémie est quelque chose qui nous est annoncée depuis près de deux ans. Et à cet égard, la responsabilité des cabinets est d’être prudents et vigilants », conclut Daniel Dancause.
un guide pour vous sur chad.caPour élaborer le PCA de votre cabinet1, la ChAD met à votre disposition une version électronique (fichier Excel) du Guide pour l’élaboration d’un plan de continuité des activités sur le site Internet chad.ca. Dans la section « Membres » (agent, courtier ou expert en sinistre), cliquez sur « Ma pratique professionnelle », puis sur l’onglet « Outils et meilleures pratiques ».
1 Conformité des pratiques : À compter du 1er janvier 2010, avoir un Plan de continuité des activités deviendra une obligation pour les cabinets.
DANS VOTRE DISCIPLINE
AGENTS | COURTIERS | EXPERTS EN SINISTRE
[…] il faut voir [le PCA] avec deux paires de lunettes : l’une pour les activités et l’autre pour la santé et la sécurité au travail […]. | Daniel Dancause »
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Les conséquences peuvent être importantes si, par exemple, un seul employé tombe malade, cela peut représenter plus de 20 % de leur effectif. | Daniel Dancause »
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modifiée en août 2009
DANS VOTRE DISCIPLINE
AGENTS | COURTIERS | EXPERTS EN SINISTRE
ModificAtioNs à lA loi sur les véHicules Hors route
Ajout d’un siège de passager au VTT
Voici les gagnants des tirages au sort effectués parmi toutes les participations pour les mois de juillet et d’août 2009 :
Juillet• Gilles Babin, La Personnelle, assurances générales inc. • Nathalie Vallée, Assurance Jones inc. • Stéphanie Thibeault, Promutuel Coaticook-Sherbrooke
Août• Chantal Dumais, Les assurances Lafaille, Migneron inc. • Louise Beauchamp, Abeco Assurance inc. • Joane Gagné, Aviva compagnie d’assurance du Canada
Courez la chance, comme eux, de gagner l’un des trois prix de 50 $ chacun en argent. C'est simple ! Répondez à la question sur www.arpentsdechad.ca et inscrivez-vous ensuite au concours en remplissant le formulaire de participation.
En vigueur depuis le 10 juin 2009, la Loi sur les véhicules hors route a été modifiée pour permettre aux propriétaires
d’ajouter un siège de passager au véhicule tout-terrain même si celui-ci n’a pas été construit à cet effet. Déjà, plusieurs amateurs de ce loisir, pour ne pas dire la totalité, ajoutaient un siège d’appoint dans l’illégalité, mais jusqu’à tout récemment, ils ne pouvaient pas circuler dans des sentiers balisés.
L’adoption de ce projet de loi répond aux recommandations d’une étude menée en 2008 par l’Université du Québec à Rimouski dans les sentiers fédérés où plus de 52 000 adeptes circulent.
Selon M. Norman MacMillan, ministre délégué aux Transports et ministre responsable de la région de l’Outaouais : « Ce projet de loi permet de nous adapter à la réalité actuelle de la pratique et de l’industrie des véhicules hors route, répond aux demandes des adeptes, tout en assurant leur sécurité et celle de leur passager », explique-t-il.
Quelles sont ces modifications ? Les modifications à la Loi sur les véhicules hors route permettent qu’un véhicule conçu, à l’origine, pour ne transporter qu’une seule personne puisse être modifié par l’ajout d'un siège.
Par contre, l’installation du siège d’appoint devra être faite selon les normes du fabricant.
Ce nouveau droit est également assorti de quelques obligations de la part des conducteurs.
Ces derniers devront être âgés d’au moins 18 ans et devront également être titulaires d’un certificat d'aptitude de conduite d’un VTT avec passager. Pour obtenir ce certificat, les conducteurs qui transportent un passager devront suivre une formation donnée par la Fédération québécoise des clubs quads. Ils ont jusqu’au 10 juin 2010 pour l’obtenir.
De plus, ces véhicules modifiés ne pourront pas non plus se promener où bon leur semble.
La loi prévoit que le conducteur d’un tel véhicule, lorsqu’il transporte un passager, peut circuler uniquement sur les sentiers ou dans les endroits qui permettent d’assurer un lien entre les sentiers, par exemple, sur un chemin public selon les conditions prévues à la loi, ou sur une route ou un chemin privé pour rejoindre un sentier.
Le Québec compte actuellement plus de 351 000 VTT immatriculés.
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eNquêtes spéciAles : quelques rèGles iMMuAbles
Drapeaux rouges : oui, mais…
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Dans la dernière édition de La ChADPresse, nous avons publié un dossier spécial sur les enquêtes spéciales en assurance de dommages qui misait sur l’importance de faire fi des préjugés à l’égard des réclamations douteuses. Le texte qui suit évoque quelques règles qui permettent d’éviter les pièges.
À mesure qu’ils gagnent en expérience, les professionnels en règlement de sinistres en viennent à détecter plus aisément
les anomalies que peut présenter un dossier de réclamation. Avec le métier, on développe un sixième sens grâce auquel tout filou potentiel risque d’avoir du fil à retordre. C’est normal.
Mais le flair ne peut supplanter les faits. Lorsqu’on oublie cette règle, la cour se charge de la rappeler…
Liés pour le meilleur et pour le pire Si la bonne foi relève d’une idée plus ou moins précise lorsqu’il est question de relations sociales et humaines, il en est tout autrement en assurance de dommages : la bonne foi est le principe premier par lequel l’assureur et l’assuré sont liés par un contrat, pour le meilleur et pour le pire !
De fait, la bonne foi en assurance IARD est un concept clairement défini par la jurisprudence, depuis le jugement Kogan c. Chubb du Canada Compagnie d’assurance, rendu par la Cour supérieure de l’Ontario en 2001.
Ainsi, pour l’assureur – et ses experts en sinistre – faire preuve de bonne foi implique :
• de s’abstenir d’invalider les attentes raisonnables de l’assuré sans justification légitime ;
• d’être équitable envers l’assuré, en traitant sa réclamation dans les meilleurs délais ;
• d’être juste dans ses négociations avec l’assuré tout en versant les indemnités dans un délai raisonnable ;
• de considérer les intérêts de l’assuré au même titre que s’ils étaient les siens : il ne doit pas tenter de nuire aux droits de l’assuré ;
• de ne pas traiter l’assuré comme un adversaire dont les intérêts peuvent être bafoués.
soyez vigilant !Cela signifie que l’assuré est réputé tributaire de l’assureur quant à la conformité de l’enquête et à l’évaluation de la réclamation. À ce titre, il est en droit de recevoir l’information précise, l’interprétation juste et équitable des dispositions de sa police de même que le remboursement rapide d’une réclamation.
L’expérience acquise par l’expert en sinistre au fil des ans lui permet, bien sûr, d’identifier certains éléments questionnables d’une réclamation. Mais tout doute doit rapidement être appuyé par des faits vérifiables.
Mais le flair ne peut supplanter les faits.»«
La Loi sur les assurances ainsi que le Code civil du Québec ne contiennent aucune disposition prévoyant que l’assuré peut perdre son droit à l’indemnité en raison d’éléments suspects !
Un soupçon qui ne repose pas sur des preuves solides est considéré comme un préjugé. Et la valeur d’un préjugé est nulle lorsqu’on tente de refuser d’indemniser un assuré.
Par ailleurs, toute idée préconçue présentée sans preuve devant la cour risque d’être interprétée comme un signe de nonchalance et d’enquête mal ficelée.
L’obligation de mener plus loin une enquêteLorsqu’un assureur désire nier le paiement d’une réclamation en vertu des couvertures sur la police d’assurance, le fardeau de la preuve lui incombe.
C’est pourquoi il faut être en mesure d’établir un certain degré de probabilité en fonction de la situation qu’on veut démontrer.
De sorte qu’avant de prendre la décision de nier une réclamation, il faut faire réviser le dossier par le personnel le plus expérimenté chargé du règlement des sinistres afin de le documenter de façon approfondie.
Il faut permettre à l'assuré de donner sa version, lorsqu’il fait une déclaration de sinistre. Sans lui tendre de piège.
Un truc ? Plutôt que de poser des questions dirigées qui limitent la longueur des réponses, laisser l’assuré faire sa déclaration comme bon lui semble. L’expert en sinistre pourra ainsi mieux se concentrer et recueillir davantage de renseignements.
Les divergences qui pourraient en émerger inviteront sans doute à un examen plus minutieux de la déclaration, ce qu’on fera néanmoins dans un esprit de bonne foi.
En traitant ainsi tous les assurés de façon égale, personne ne peut se plaindre d’être traité injustement.
Un soupçon qui ne repose pas sur des preuves solides est considéré comme un préjugé. »«
Il faut permettre à l'assuré de donner sa version, lorsqu’il fait une déclaration de sinistre. »«
• STABILITÉ• SAVOIR-FAIRE• ENGAGEMENTAu delà des mots, il y a la relation professionnelleet personnelle qui unit chaque employé deLUSSIER assurances aux clients qu’il dessert avecla même passion.
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L ’assurance de dommages est un secteur unique dans
l’univers des services financiers. Il s’agit du seul produit que le consommateur achète en espérant ne jamais devoir l’utiliser. Il s’agit aussi du seul produit qu’il renouvelle chaque année en fonction de ses besoins. Ce produit évolue sans cesse et est vendu sur un marché particulièrement compétitif.
Les professionnels de l’assurance de dommages doivent être en mesure de s’adapter aux changements qui se produisent dans la vie de leurs clients, tout comme à ceux qui surviennent dans la société.
La ChAD les aide en ce sens en prenant des positions réalistes sur les grands enjeux qui les touchent de près.
Principaux dossiers sur lesquels la chAD a pris position depuis 10 ans :
Distribution de produits d’assurance de dommages : des professionnels certifiés pour une meilleure protection du public• Distribution de produits d’assurance par les concessionnaires
d’automobiles et autres marchands d’automobiles (2006)
• Encadrement des activités des grossistes et des agences de souscription (2006)
• Encadrement des contrats de garanties de remplacement en assurance automobile (2005)
• Certification des consultants en assurance de dommages (2005)
• Encadrement de la distribution de produits d’assurance par la Fédération québécoise des clubs quads et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (2004)
Pratiques commerciales : le consommateur doit avoir l’information pour prendre une décision éclairée• Règlement modifiant le règlement sur les renseignements à
fournir aux consommateurs (2006)
• Pratiques commerciales dans le secteur du courtage en assurance de dommages au Québec (2005)
Encadrement des services financiers : tenir compte du caractère unique de l’assurance de dommages• Mise en place de l’Agence nationale d’encadrement du
secteur financier (2003)
• Projet de loi 107 – Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (2002)
S’adapter à l’évolution de l’industrie, voire de la société, afin de prendre position sur les grands enjeux
Liste des commentaires et mémoires de la chAD :
Commentaires sur la consultation relative à la distribution de produits d’assurance par les concessionnaires d’automobiles et autres marchands d’automobiles (septembre 2006)
Commentaires sur le règlement modifiant le règlement sur les renseignements à fournir au consommateur (mars 2006)
Commentaires sur la consultation relative aux pratiques commerciales dans le secteur du courtage en assurance de dommages au Québec (septembre 2005)
Commentaires sur la consultation relative à l’encadrement des contrats de garanties de remplacement en assurance automobile (janvier 2005)
Commentaires sur la consultation relative à l’encadrement de la distribution de produits d’assurance par la Fédération québécoise des clubs quads et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (novembre 2004)
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières de l’examen de la mise en place de l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (décembre 2003)
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 107 – Loi sur l'Agence nationale d’encadrement du secteur financier (août 2002)
Ils sont disponibles sur chad.ca. Rendez-vous à l’onglet « À propos de la ChAD » dans la section « Membres ». Dans la rubrique « Publications », cliquez sur « Mémoires ».
Avis de nominationLa présidente-directrice générale de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), madame Maya Raic, est heureuse d’annoncer la nomination de Me Julie-Martine Loranger, à titre d’administratrice représentant le public au conseil d’administration. Nommée par le ministre des Finances, son mandat est pour la période 2009-2012.
Me JULIE-MARTINE LORANgER, IAS. A. Représentante du public au conseil d’administration
Associée du bureau de Montréal de Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L. depuis 16 ans, Me Loranger siège au sein du comité de direction du bureau de Montréal de Gowling depuis 2000 et a dirigé le service des litiges durant huit ans. Ses champs de pratique et d’expertise couvrent le litige commercial et le litige sur les valeurs mobilières, le congédiement de cadres, les recours collectifs, l’assurance et la responsabilité professionnelle ainsi que la responsabilité des administrateurs.
Conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, le conseil d’administration 2009-2010 de la ChAD est composé de treize membres élus par leurs pairs, dont trois agents en assurance de dommages, cinq courtiers en assurance de dommages, un expert en sinistre indépendant, deux experts en sinistre à l’emploi d’un assureur et deux représentants du public.
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ACTUALITÉ ET DOSSIERS DE LA ChAD
AVIS est par les présentes donné que M. Nicolas Kotliaroff (numéro de certificat : 117599), ayant exercé sa profession de courtier en assurance de dommages dans la ville de St-Colomban, a été trouvé coupable le 30 juillet 2009, par le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages des infractions suivantes :
Chefs nos 1, 6, 9, 12, 17 et 20 : entre les mois de février et juillet 2008, a fait défaut de respecter le secret des renseignements personnels de huit clients, en transmettant ou en permettant que soient transmis à l’assureur L’unique Assurances générales, dans le cadre des propositions d’assurance à leur nom, sans le consentement ou même la connaissance des assurés, leurs renseignements bancaires obtenus alors qu’il agissait comme agent en assurance de dommages auprès de Promutuel Deux-Montagnes, utilisant ainsi ces renseignements à d’autres fins que celles pour lesquelles il les avait obtenus, le tout en contravention avec la Loi sur la distribution de produits et services financiers et le Code de déontologie des représentants en assurance de dommages, notamment l’article 16 de la loi et les articles 23 et 24 dudit code ;
Chefs nos 2, 4, 7, 10, 13, 15, 18 et 21 : entre les mois de février et juillet 2008, a fait défaut d’agir avec professionnalisme, probité et en conseiller consciencieux en faisant émettre ou en permettant que soient émis, sans mandat, par l’assureur L’unique Assurances générales, les contrats d’assurance au nom de neuf assurés, alors qu’ils ne l’avaient aucunement requis et qu’ils étaient déjà assurés auprès de Promutuel Deux-Montagnes, le tout en contravention avec la Loi sur la distribution de produits et services financiers et le Code de déontologie des représentants en assurance de dommages, notamment l’article 16 de la loi et les articles 37(5) et 37(6) dudit code ;
Chef no 25 : Depuis le 27 mars 2009, a fait défaut de répondre à une lettre que lui adressait le syndic, Mme carole chauvin, le 12 mars 2009, l’entravant ainsi dans le cadre de son enquête relativement aux dossiers de neuf assurés, le tout en contravention avec le Code de déontologie des représentants en assurance de dommages, notamment les articles 34 et 35 dudit code.
Le 30 juillet 2009, le comité de discipline imposait à M. Nicolas Kotliaroff une suspension temporaire de quatre mois de son certificat sous les chefs 1, 2, 4, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 15, 17, 18, 20 et 21 et une suspension temporaire d’un mois sur le chef 25 de la plainte amendée, les périodes de suspension devant être purgées de façon concurrente et devant tenir compte de la période de radiation provisoire déjà purgée par l’intimé.
Cette décision du comité de discipline étant exécutoire dès la signification à l’intimé, le certificat en assurance de dommages de M. Nicolas Kotliaroff a été suspendu jusqu’au 25 août 2009.
AVIS DE SUSPENSION TEMPORAIREAVIS est par les présentes donné que M. Pierre Tremblay (numéro de certificat : 154169), ayant exercé sa profession de courtier en assurance de dommages dans la ville de Montréal, a été trouvé coupable le 7 juillet 2009, par le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages des infractions suivantes :
Chef no 2 : entre le 24 juillet 2006 et le 23 avril 2008 a exercé ses activités de courtier en assurance de dommages de façon négligente et incompétente et a fait défaut d’agir en conseiller consciencieux en laissant l’immeuble situé au 243, rue des écores, à Laval, sans protection d’assurance pendant toute cette période, alors qu’il savait qu’une police était requise et devait savoir qu’il n’y en avait aucune en vigueur, le tout en contravention notamment aux dispositions de l’article 16, alinéa 2, de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, ainsi qu’aux articles 26, 37(1) et 37(6) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages ;
Chef no 3 : entre le 24 juillet 2006 et le 23 avril 2008, a fait défaut de rendre compte de l’exécution du mandat confié par M. renzo Pena, Mme vanina saez, Mme Ana Maria Franquera et Mme raquel Pena et a fait défaut d’agir avec transparence en ne les informant pas qu’aucune police n’avait été émise pendant cette période pour protéger leur propriété sise au 243, rue des écores, à Laval, alors qu’il savait que la propriété était sans protection, le tout en contravention notamment aux dispositions des articles 25 et 37(4) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages ;
Chef no 4 : Le ou vers le 15 novembre 2007, a de nouveau exercé ses activités de courtier en assurance de dommages de façon négligente et a fait défaut d’agir en conseiller consciencieux en remettant à M. renzo Pena, Mme vanina saez, Mme Ana Maria Franquera et Mme raquel Pena une lettre ainsi qu’une note de couverture confirmant que la compagnie d’assurance Aviva émettrait une police d’assurance devant couvrir la propriété sise au 243, rue des écores, à Laval, alors qu’il n’a entrepris aucune démarche auprès d’Aviva pour ce faire, le tout en contravention notamment aux dispositions des articles 9, 37(1) et 37(6) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages.
Le 7 juillet 2009, le comité de discipline imposait à M. Pierre Tremblay une suspension temporaire du certificat sous les chefs 2, 3 et 4 de la plainte.
Cette décision du comité de discipline étant exécutoire le 31e jour de la signification à l’intimé, le certificat en assurance de dommages de M. Pierre Tremblay sera suspendu pour une période de trois mois à compter du 11 août 2009.
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RÉSUMÉS DE DÉCISIONS DISCIPLINAIRES
Syndic de la Chambre de l’assurance de dommages, plaignant ; c.Monsieur Roger Gingras, C.d’A.Ass. (Montréal)Courtier en assurance de dommages, intiméCERTIFICAT NO 114635 PLAINTE NO 2008-11-01(C)
FAITS REPROCHéSL’assuré détient une police d’assurance automobile par l’intermédiaire du cabinet de M. Roger Gingras, courtier en assurance de dommages. Ayant fait l’acquisition d’une nouvelle voiture, l’assuré communique avec M. Gingras afin de connaître le montant approximatif de sa prime d’assurance. Entre le 22 juin et le début du mois d’août 2006, M. Gingras n’a pas été en mesure de fournir à l’assuré le coût de la nouvelle prime d’assurance pour couvrir ledit véhicule (chef 1). De plus, en remplissant la demande pour l’émission d’un avenant de substitution, M. Gingras n’a pas déclaré à l’assureur que le véhicule de l’assuré était la propriété de la Banque Royale en vertu d’un contrat de vente à tempérament (chef 2). D’autre part, à titre de dirigeant du cabinet, M. Gingras a permis à l'une de ses employés de transmettre avec négligence des données informatiques erronées à l’assureur. Cette dernière a fait une demande afin que l’avenant de substitution pour le nouveau véhicule ainsi que la protection additionnelle sous le chapitre B soient en vigueur à compter du 22 juillet 2006 au lieu du 22 juin 2006, laissant le véhicule à découvert d’assurance pendant un mois (chef 3). Enfin, alors que l’assuré a déposé une plainte contre lui auprès de l’Autorité des marchés financiers, M. Gingras se serait placé en situation de conflit d’intérêts en assumant le rôle de responsable du traitement des plaintes et différends (chef 4).PLAINTELa plainte comporte quatre chefs. Il lui est reproché d’avoir fait défaut de rendre compte de l’exécution du mandat (chef 1), d’avoir fait défaut de donner à l’assureur les renseignements qu’il est d’usage de lui fournir (chef 2), d’avoir fait défaut de s’assurer que lui-même, ses mandataires et ses employés respectent les dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et celles de ses règlements (chef 3) et de s’être placé, directement ou indirectement, en situation de conflit d’intérêts (chef 4). DéCISIONLe 18 mars 2009, le comité de discipline a déclaré l’intimé coupable du chef 1 de la plainte et l’a acquitté des chefs 2, 3 et 4. SANCTIONLe 19 mai 2009, le comité de discipline a imposé à l’intimé une amende de 600 $, ainsi que le paiement de 25 % des frais et déboursés. COMITé DE DISCIPLINEMe Patrick de Niverville, présidentMme Francine Normandin, C.d’A.Ass., courtier en assurance de dommages, membre M. Ian Cytrynbaum, C.d’A.Ass., courtier en assurance de dommages, membre
Syndic de la Chambre de l’assurance de dommages, plaignant ; c.Monsieur Mauricio Bourque Labelle (Québec)Expert en sinistre (à l’emploi de l’assureur), intiméCERTIFICAT NO 170734PLAINTES NOS 2008-12-01(E) et 2009-03-01(E)
FAITS REPROCHéSPlainte no 2008-12-01(E) : Il est reproché à M. Bourque Labelle d’avoir entravé le travail d’enquête du syndic en ne répondant pas à une demande de renseignements de ce dernier, laquelle lui était adressée relativement à sa conduite professionnelle (chef 1).Plainte no 2009-03-01(C) : étant expert en sinistre pour le compte d’un assureur, M. Bourque Labelle a falsifié trois chèques de remboursement en faveur de son employeur et les a encaissés à son nom. Ainsi, il se serait approprié un montant totalisant 3 544,98 $ (chefs 1, 2 et 3).
PLAINTESLa plainte portant le numéro 2008-12-01(E) comporte un chef. Il lui est reproché d’avoir fait défaut de répondre aux demandes de renseignements contenues dans une correspondance du syndic (chef 1). La plainte portant le numéro 2009-03-01(E) comporte trois chefs. Il lui est reproché de s’être approprié, pour ses fins personnelles, de l’argent qui lui a été confié dans l’exercice de son mandat (chefs 1, 2 et 3).
DéCISIONSLe 22 mai 2009, à la suite d’un plaidoyer de culpabilité, le comité de discipline a déclaré l’intimé coupable des trois chefs de la plainte no 2009-03-01(E) et a retiré la plainte no 2008-12-01(E) vu l’impossibilité pour la partie plaignante de présenter une preuve à l’appui d’un élément aussi essentiel de l’infraction.
SANCTIONLe 22 mai 2009, le comité de discipline a imposé à l’intimé une suspension temporaire de son certificat pour six mois, laquelle suspension sera exécutoire lorsque ce dernier remettra son permis en vigueur, une ordonnance de remboursement à son ancien employeur pour un montant de 3 544,98 $ ainsi que le paiement de tous les frais et déboursés.
COMITé DE DISCIPLINEMe Patrick de Niverville, présidentM. Gilles Beaulieu, expert en sinistre, membre M. Gilles Marin, expert en sinistre, membre
Syndic de la Chambre de l’assurance de dommages, plaignant ; c.Madame Caroline Barr (Salaberry-de-Valleyfield)Courtier en assurance de dommages des particuliers, intiméeCERTIFICAT NO 101158PLAINTE NO 2008-07-03(C)
FAITS REPROCHéSL’assurée détient une police d’assurance automobile par l’entremise de Mme Caroline Barr, courtier en assurance de dommages des particuliers. En mars 2007, à la suite d’un accident automobile, l’assurée communique avec Mme Barr afin de rapporter le sinistre. C’est à ce moment qu’elle apprend que sa police d’assurance automobile avait été annulée, présumément à sa demande en août 2006, alors qu’elle venait d’acquérir un véhicule neuf. En effet, la police d’assurance fut déclarée non requise par l’assureur, à l’insu de l’assurée, créant un découvert d’assurance du 12 septembre 2006 au 30 mars 2007 (chef 1). N’ayant reçu aucun avis de résiliation de la police d’assurance ni de lettre de fin de mandat par le courtier, l’assurée ignorait qu’elle n’était pas couverte par son assurance automobile (chef 2).
PLAINTELa plainte comporte deux chefs. Il lui est reproché d’avoir exercé ses activités de façon négligente (chef 1) et d’avoir fait défaut de rendre compte de l’exécution du mandat confié par sa cliente (chef 2).
DéCISIONLe 2 avril 2009, le comité de discipline a déclaré l’intimée coupable des deux chefs de la plainte.
SANCTIONLe 29 mai 2009, le comité de discipline a imposé à l’intimée une amende de 1 000 $, une réprimande ainsi que le paiement des frais et déboursés.
COMITé DE DISCIPLINEMe Patrick de Niverville, présidentM. Benoît Ménard, C.d’A.Ass., courtier en assurance de dommages, membre M. Philippe Legault, C.d’A.Ass., courtier en assurance de dommages, membre
DISCIPLINE
AVIS est par les présentes donné que M. Humberto Juan Rivarola (numéro de certificat : 128955), ayant exercé sa profession de courtier en assurance de dommages dans la ville de Montréal, a été trouvé coupable le 7 juillet 2009, par le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages des infractions suivantes :
Chef no 1 : entre le 25 mai 2006 et le 23 avril 2008, a exercé ses activités de courtier en assurance de dommages de façon négligente et a fait défaut d’exécuter avec transparence le mandat confié par ses clients M. renzo Pena, Mme vanina saez, Mme Ana Maria Franquera et Mme raquel Pena, de voir à ce que l’immeuble situé au 243, rue des écores, à Laval, nouvellement acquis par ses clients soit protégé en vertu d’un contrat d’assurance propriétaire-occupant, n’assurant aucun suivi de sa prétendue demande de protection, le tout en contravention notamment aux dispositions des articles 25, 37(1) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages ;
Chef no 2 : entre le 25 mai 2006 et le 23 avril 2008, a fait défaut de rendre compte de l’exécution du mandat confié par ses clients M. renzo Pena, Mme vanina saez, Mme Ana Maria Franquera et Mme raquel Pena, en ne les informant pas qu’aucune police n’avait été émise pendant cette période pour protéger leur propriété sise au 243, rue des écores, à Laval, alors qu’il savait ou aurait dû savoir que les clients étaient sans protection, le tout en contravention notamment aux dispositions des articles 26 et 37(4) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages.
Le 7 juillet 2009, le comité de discipline imposait à M. Humberto Juan Rivarola une suspension temporaire du certificat sous les chefs 1 et 2 de la plainte.
Cette décision du comité de discipline étant exécutoire dans les 90 jours de la signification à l’intimé, le certificat en assurance de dommages de M. Humberto Juan Rivarola sera suspendu pour une période de six mois à compter du 11 octobre 2009.
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LA COALITION ET LA RELÈVE
L a huitième campagne de financement de la Coalition pour la promotion des professions en assurance de dommages a
connu un franc succès en amassant auprès de l’industrie plus de 330 000 $, soit 132 % de plus que l’objectif fixé à 250 000 $. « Je suis très heureux des résultats obtenus qui démontrent, non seulement, la mobilisation à la mission et tout l’appui de l’industrie aux initiatives de promotion de la Coalition, mais également que les besoins de main-d’œuvre sont toujours au centre de leurs préoccupations », affirme Robert LaGarde, président de la Coalition. En 2008, la campagne de financement avait permis de récolter une somme de 327 992 $.
Résultats de la campagne de financement
Contributions reçues
Assureurs à courtiers 119 144 $
Assureurs directs 139 926 $
Cabinets de courtage 64 190 $
Cabinets d’expertise en règlement de sinistres 8 618 $
Total 331 878 $
HuitièMe cAMpAGNe de fiNANceMeNt de lA coAlitioN
331 878 $ amassésA fin de faire connaître le nouveau questionnaire
« Avez-vous le profil d’un pro ? », la Coalition a mis sur pied une escouade tactique qui a effectué, cet été, deux journées de promotion, l’une à La Ronde et l’autre à Expo Québec. Munis d’ordinateurs portatifs et d’écrans placés au-dessus de leur tête, les membres de l’escouade interpellaient sur le terrain les jeunes pour leur parler des métiers passionnants de l’industrie de l’assurance de dommages, tout en leur faisant remplir une version abrégée du questionnaire.
Sur le terrain, près des jeunes !
S elon un sondage Omnibus réalisé auprès de 1 000 répondants du grand public en 2008, on remarque
que l’opinion du public envers les professionnels s’est améliorée de 18 %, passant de 44 % en 2006 à 52 %. Par contre, certains préjugés demeurent puisque 11 % des répondants croient toujours que les professionnels font du porte-à-porte. « Il est donc important de poursuivre les efforts, ajoute M. LaGarde. En effet, dans le contexte économique que nous vivons, où la courbe socio-démographique représente un défi et où la concurrence pour attirer des candidats intéressants est de plus en plus forte, la mobilisation de l’industrie est plus que jamais essentielle pour que les perceptions du public évoluent et s’améliorent. »
Des perceptions qui s’améliorent
Les contributions amassées permettent à la Coalition de mettre en place des projets innovateurs afin de mieux faire connaître
et de revaloriser les professions en assurance de dommages. Entre autres, le nouveau questionnaire « Avez-vous le profil d’un pro ? », en ligne sur www.questionnaire.chad.qc.ca, vise à déterminer si le jeune a les attitudes et les aptitudes nécessaires pour entreprendre une carrière dans le domaine de l’assurance de dommages et quelle profession correspond le plus à son profil : agent ou courtier en assurance de dommages, expert en sinistre ou souscripteur.
Du nouveau en 2009-2010
LISTE DES NOUVELLES ACTIVITÉS DE fORMATION CONTINUE ACCRÉDITÉES
Cette liste comprend les activités accréditées entre le 10 juillet 2009 et le 4 septembre 2009 seulement. Pour consulter la liste complète des activités accréditées, visitez le chad.ca.
Note : Les cours offerts par les cégeps et les universités, dans le cadre d’un programme officiel et en accord avec les catégories Administration, Technique d’assurance, Droit et lois et Développement professionnel, donnent automatiquement des UFC, et ce, sur présentation du plan de cours et d’une preuve de réussite. Le nombre d’UFC accordées correspond au nombre d’heures de cours.
TEChNIqUE D’ASSURANCE (T)
NOM DU COURS UFC NOM DU FOURNISSEUR TéLéPHONE
Entrevue d’enquête 8 UFC IFC, Formation continue 514 875-8324
Assurance des pertes d’exploitation 2 UFC Gestinov 450 759-9592
Déclaration écrite 8 UFC IFC, Formation continue 514 875-8324
Obligations, lois et procédures relatives aux travaux d’enlèvement d’amiante
4 UFC Le Groupe Gesfor Poirier, Pinchin Inc. 514 251-1313
Les risques et les contrôles de moisissures dans les immeubles
8 UFC Le Groupe Gesfor Poirier, Pinchin Inc. 514 251-1313
Le Fichier central des sinistres automobiles – Les révisions apportées à certaines polices et avenants automobiles
4UFC IADQ – Institut d’assurance de dommages du Québec
514 393-8156
Assurance et responsabilité des dirigeants des compagnies sans but lucratif
4 UFC IADQ – Institut d’assurance de dommages du Québec
514 393-8156
Anatomie des dommages par l’eau 4 UFC IADQ – Institut d’assurance de dommages du Québec
514 393-8156
Les diverses techniques de financement des risques
4 UFC IADQ – Institut d’assurance de dommages du Québec
514 393-8156
états financiers, réserves, capacité et réassurance
4 UFC IADQ – Institut d’assurance de dommages du Québec
514 393-8156
évaluation des dommages au bâtiment 4 UFC Option Grife 450 263-7337
DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL
DROIT ET LOIS (DL)
NOM DU COURS UFC NOM DU FOURNISSEUR TéLéPHONE
La jurisprudence 2009 4 UFC IADQ – Institut d’assurance de dommages du Québec
514 393-8156
La conformité : l’éthique déontologique 4 UFC IFC, Formation continue 514 875-8324
La conformité : les attentes de l’AMF 4 UFC IFC, Formation continue 514 875-8324
Comment gérer les inspections et enquêtes d’un organisme réglementaire
4 UFC IADQ – Institut d’assurance de dommages du Québec
514 393-8156
Un tout nouveau look pour
La toute nouvelle édition de La ChADExpress,
le bulletin électronique, a été lancée le 30 septembre dernier et sera diffusée tous les deux mois. Vous y trouverez une information actuelle et rapide à consulter sur les plus récentes nouveautés de la ChAD et de l’industrie de l’assurance de dommages.
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Au 15 septembre 2009, près de 62,6 % des membres avaient complété leurs UFC pour la période de conformité 2008-2009.
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Statistiques sur la fCO pour la période de conformité 2008-2009 (au 2009-09-15)
2008-2009 2006-2007
Nombre de représentants devant se conformer
14 347 13 592
Nombre de représentants qui ont complété leurs UFC
8 985 (62,6 %)
8 822 (64,9 %)
Nombre de représentants qui ont complété plus de 50% de leurs UFC
3 974 (27,7 %)
3 255 (23,9 %)
Nombre de représentants qui ont complété 50% et moins de leurs UFC
1 165 (8,1 %)
1 200 (8,8 %)
Nombre de représentants qui n’ont complété aucune UFC
223(1,6 %)
315(2,4 %)
le 31 déceMbre 2009
Fin de période de conformité
ACTUALITÉ ET DOSSIERS DE LA ChAD
LA FORMATION CONTINUE EN LIGNE
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Tous les membres certifiés de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) doivent satisfaire à leurs obligations de formation continue de 20 UFC avant le 31 décembre 2009. La ChAD est fière de présenter aux agents et courtiers en assurance de dommages ainsi qu’aux experts en sinistre des cours accessibles à tous grâce à Educollege.com.
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