NORMES APPLICABLES

Pour plus de renseignements, communiquez avec le service de l’urbanisme et développementéconomique au 418-285-0110 au poste #4 ou visitez le www.villededonnacona.com

MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne constitueaucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il demeure laresponsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normesapplicables, le cas échéant.

PERMIS REQUIS*

MUR DESOUTÈNEMENT

Modèles des croquis réalisés par

DéfinitionMUR DE SOUTÈNEMENT : Mur, paroi ou autre construction de maçonnerie, de bois ou autre matériel rigide soutenant, retenant ou s’appuyant contre un amoncellement

de terre. Un tel mur est vertical ou forme un angle de moins de 45 avec la verticale, est soumis à une poussée latérale du sol et a pour effet de créer ou de maintenir unedénivellation entre les niveaux du sol adjacents de part et d’autre de ce mur.

Normes applicables Croquis 1 – Localisation

ÉLÉMENTSRÉGLEMENTÉS

MUR DE SOUTÈNEMENT

HAUTEURMAXIMALE

- En cour avant : 1.2 m- En cour latérale ou arrière : 2 m

Si la dénivellation du terrain exige un mur d’une hauteur supérieure àcelles prescrites, l’ouvrage doit être réalisé par paliers dontl’espacement minimum requis entre deux murs de soutènement sur lemême terrain est d’un 1 mètre. (VOIR CROQUIS 2)

Note : Tout mur de soutènement peut être prolongé sous forme detalus au-delà des hauteurs maximales permises, pourvu que l’angle

que forme le talus par rapport à l’horizontale n’excède pas 30 en toutpoint. (VOIR CROQUIS 2)

MATÉRIAUXAUTORISÉS

- Blocs-remblai décoratifs;- Blocs de béton cellulaires recouverts d’un crépi ou de stuc;- Poutres de bois équarries sur quatre faces;- Pierre, brique ou béton avec des motifs architecturaux ou recouvert

d’un crépi ou de stuc.

LOCALISATION Cour avant, latérale ou arrière

DISTANCESMINIMALES DESLIGNES LATÉRALESET ARRIÈRES

30 cm

Note : Un mur de soutènement peut être érigé à une distanceinférieure à 30 cm des limites d’une propriété voisine si un accord écritentre les propriétaires concernés est fourni avec la demande depermis.

DISTANCEMINIMALE DEL’EMPRISE DE RUE(LIGNE AVANT)

1 m de l’emprise de rue et 2 m d’une borne incendie.

NORMES APPLICABLES

Pour plus de renseignements, communiquez avec le service de l’urbanisme et développementéconomique au 418-285-0110 au poste #4 ou visitez le www.villededonnacona.com

MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne constitueaucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il demeure laresponsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normesapplicables, le cas échéant.

PERMIS REQUIS*

MUR DESOUTÈNEMENT

Modèles des croquis réalisés par

Croquis 2 – Hauteur maximale

COUR AVANT :

La hauteur maximale d’un mur de soutènement est fixée à 1.2 m en tout temps.

COUR LATÉRALE OU ARRIÈRE

La hauteur d’un mur de soutènement est fixée à 2 m.

MUR DE SOUTÈNEMENT ET TALUS

Tout mur de soutènement peut être prolongé sous forme de talus au-delà des hauteursmaximales permises, pourvu que l’angle que forme le talus par rapport à l’horizontale n’excède

pas 30 en tout point.

MUR DE SOUTÈNEMENT EN PALIERS

Si la dénivellation du terrain exige un mur d’une hauteur supérieure à celles prescrites, l’ouvrage

doit être réalisé par paliers dont l’espacement minimum requis entre deux murs de soutènement

sur le même terrain est d’un 1 mètre.