Petit déjeuner sur le Crédit Impôt Recherche19 mars 2012

Toile de Dianne de Cicco (c) ADAGP 2010

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Le crédit Impôt Recherche

Principes de base du dispositif

Les Critères d’éligibilité

Le paiement du crédit Impôt Recherche

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Présenté par Larry Perlade, Co-Fondateur de NÉVA

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Nouveautés de la loi de finances 2013

Présentation du Crédit Impôt Innovation (CII)

Le préfinancement du CIR par OSÉO (PRÉFICIR)

Les opportunités et les risques de ces évolutions

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Présenté par Maurice Soued, Expert Comptable

#3

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Le traitement du CIR par l’administration

Une fermeté renforcée sur les critères de fond

Le déroulement des contrôles administratifs sur le CIR

Les précautions indispensables pour les entreprises

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Présenté par Alain Priso, Expert CIR

#4

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Lancement du baromètre NÉVA sur le CIR

L’administration se montre de plus en plus exigeante envers

les entreprises bénéficiaires du CIR

Les PME qui bénéficient de la restitution immédiate de leur CIR

voient leur délai de paiement augmenter considérablement

De plus en plus de dossiers se voient partiellement ou

totalement contestés à l’issue des contrôles

WWW.NEVA-NET.COM #5

Sans communication claire de l’administration, de plus en plus de PME sont mises en difficulté et adoptent une attitude attentiste dans leurs investissements de R&D

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Objectifs du baromètre NÉVA

Une meilleure connaissance des risques de contrôles

administratifs

Anticiper le délai de paiement du Crédit Impôt Recherche

Suivre en continu les tendances clés sur le Crédit Impôt

Recherche

WWW.NEVA-NET.COM #6

Toute entreprise qui déclare du CIR est invitée à participer, gratuitement et anonymement

HTTP://ENQUETE.NEVA-NET.COM

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Premiers indicateurs clés du CIR 2011

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Panel 44 PME éligibles à la restitution immédiate partielle ou totale de leur CIRencore

Les chiffres complets seront publiés et transmis à tous les participants

77% 5,7 mois 66 %CIR contrôlés délai moyen payés

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