La DRRT sur le Crédit Impôt Innovation

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Crédit Impôts Recherche

Principe, définitions, organisation

Gérald THOUAND (Pr, Université de Nantes)

Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie

Pays de la Loire

Page 2 DRRT Pays de la Loire

Délégations Régionales à la Recherche et à la Technologie : Ministère de

l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Administrations chargées de l'action déconcentrée de l'État dans les

domaines de : la recherche, de la technologie et de l'innovation, de la

diffusion de la culture scientifique et technique

Responsable : Le DRRT (Délégué Régional à la Recherche et à la

Technologie)

Mots-clefs :

CPER FEDER CIR JEI JEU CIFRE CRT PFT CDT …

DRRT …

Page 3

Sommaire …

1. L’esprit des aides fiscales en faveur de la

recherche et de l’innovation

2. La difficile notion de recherche et d’innovation

3. L’organisation du CIR en 2014

DRRT Pays de la Loire

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Un cercle vertueux

CIR - CII

JEI

CIFRE

Instruments généraux, sans

ciblage sectoriel ou technologique Instruments ciblés

ANR

Pôles

Europe

BPI

Les incitations fiscales instruments en

faveur de la recherche et de l'innovation.

- inciter les entreprises à augmenter leurs

efforts de R&D

- inciter les entreprises multinationales à

localiser leur recherche sur le territoire français

- favoriser les partenariats recherche

privée/publique

- favoriser l’embauche de jeunes docteurs

Région


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• CIR : loi de finances 1983

Source : MESR- base GECIR

Investi par l’Etat CIR

1,15 €

dépenses de R&D

supplémentaires des

entreprises, en 2011

5,17 Mds €


Le CIR profite surtout au PME :

70% des bénéficiaires, 22% du CIR

CIR des PME a augmenté de 32% entre 20082011

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Les PME innovantes ont plus de perspectives de CA que les PME non innovantes


2013 : L’Observatoire du CIR

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7

Déclaration CIR et CII (aides): résumé

Assiette des dépenses de R&D

+ Amortissement

+ Personnel

+ Frais de fonctionnement

+ Recherche sous traitée au public

+ Recherche sous traitée au privé

+ Frais et défense des brevets et COV

+ Dépenses de normalisation

+ Dépenses de veille technologique

- Subventions et Avances remboursables

- Prestations de conseil

CIR = 30 % de l'assiette jusqu’à 100 M€ et 5% au delà

Assiette des dépenses d'innovation

+ Amortissement

+ Personnel

+ Frais de fonctionnement

+ Frais et défense des brevets, COV, dessins modèles

+ Sous-traitance

- Subventions et Avances remboursables

- Prestations de conseil

CII = 20 % de l'assiette dans la limite de 400 K€

CIR

RECHERCHE

(toutes entreprises) INNOVATION (CII)

( Micro, TPE, PME)


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Sommaire …

1. L’esprit des aides fiscales en faveur de la recherche

et de l’innovation





Pro

du

it / Pro

cé

dé

inn

ova

nt

Pro

jet

d’in

no

va

tio

n /

no

uveau

té p

ou

r le

marc

hé

Eligibilité d’un projet

SANS CIR

Etat de l’art (concurrence, centre tech., brevet, Science direct, Pub Med,..)

Difficultés ?

Pas de difficulté

scientifique /technique

R&D Recherche fondamentale

Recherche appliquée Développement expérimental

Echec

Succès : levée des verrous / incertitudes

Verrous, incertitudes scientifiques / techniques

Prototype de recherche

AVEC CIR

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Le projet/programme : conditions préalables, montage


Projet

sans rescrit

Projet

avec rescrit

Projet

en contrôle fiscal

Etat de l’art/connaissances

Quel(s) verrou(s) à lever ?

Quelles démarches

prévues ?

(plan expérimental,

méthodes)

Quelles démarches

réalisées ?

A expliciter (résultats

marquants,…)

Le prototype est le

minimum requis

Quelles démarches

prévues ?

(plan expérimental,

méthodes)


Des repères: Technology Readiness Level - Niveau de Maturité Technologique

Marché


Des repères : Technology Readiness Level - Niveau de Maturité Technologique

Marché

R.

fondam

ent.

In

no

v

.

R.

appliq

uée

R

. exper.

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Etat de l’art/veille technologique : clef de voute du projet


Processus de mise à jour permanent

ayant pour objectif l'organisation

systématique du recueil d'informations

sur les acquis scientifiques et

techniques, technologiques et technico-

économiques relatifs aux produits,

procédés, méthodes et systèmes

d'informations afin d'en déduire les

opportunités de développement.


Méthodologie

La construction d'un état de l'art comprend trois étapes (selon JM Decroly, Université

Libre de Bruxelles)

Réalisation d'une bibliographie

aussi complète que possible

Synthèse des informations

pertinentes de la bibliographie

Rédaction de l'état de l'art

(être précis et concis)

Etat de l’art

du projet

1

2

3


Réalisation d'une bibliographie aussi complète que possible

1. Rester en relation avec l'objet d'étude : quel est mon sujet ?

L’intitulé du projet n’est pas forcément le sujet de la recherche bibliographique

Le projet :

développement d’une

nouvelle machine

sécurisée

Quel état de l’art à part le

benchmarking ?

Le(les) sujets :

Interface homme/machine ?

Logiciel ?

Matériaux d’outil de coupe ?

Gain énergétique ?

……

1


Réalisation d'une bibliographie aussi complète que possible (2) 1

2. Où chercher?

Benchmarking – vos concurrents mais aussi les programmes de recherche en cours PCRD : http://cordis.europa.eu/fp7/projects_en.html,

EUREKA : www.eureka.be/, L’Agence Nationale de la recherche (ANR)

Brevet

European patent Office: http://www.epo.org/

INPI : http://www.inpi.fr/

- National Center for Biotechnology Information: www.ncbi.nlm.nih.gov

- Sciencedirect www.sciencedirect.com

-www3.interscience.wiley.com

- PubMedline : http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed

- INIST (CNRS) : http://www.inist.fr/spip.php?rubrique9

- SpringerLink : http://link.springer.com/

Publications techniques www.techniquesingenieur.fr/ et celles des centres techniques

professionnels

Publications scientifiques

- moteur de recherche Google http://scholar.google.fr/


- Soyez pédagogue : vous connaissez votre projet mieux que l’expert qui doit statuer sur

l’apport de votre projet par rapport aux connaissances existantes.

Synthèse des informations pertinentes de la bibliographie 2

- A partir des publications les plus pertinentes, extraire l’information essentielle.

- Favoriser les données d’interprétation, d’analyses et de réflexion plutôt qu’une simple et

fastidieuse liste de données (ne pas confondre contrainte d’usage d’un produit)

- Confronter les éléments bibliographiques sélectionnés, mettre en évidence les

convergences et les divergences en mentionnant précisément les sources (auteurs,

années)

Rédaction de l'état de l'art 3

- Soyez précis et concis

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Sommaire …

1. L’esprit des aides fiscales en faveur de la recherche

et de l’innovation




Page 19

Une organisation au service des entreprises


DGRI : Direction Générale Recherche Innovation

DGCIS: Direction Générale Compétitivité Services

DGFIP: Direction Générale Finances Publiques

CIR : R (CIR) ou I (CII)

Entreprises

Serv. centraux, DRRT

Serv. centraux, DIRCOFI, DRFIP, DDFIP

Serv. centraux, DIRECCTE

DIRECCTE : La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi est un service

déconcentré commun à 5 ministères

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Une organisation au service des entreprises : cas du contrôle fiscal

DRRT Pays de la Loire Rapport expertise

DIRCOFI :coordination

DGFIP

Expertise externe

nécessaire NON

AVIS

Contrôle

L’entreprise déclare du R et/ou I (dossier )

Expertise : 2- 4 mois

Réunion à la demande de l’Ent.

DIRECCTE DRRT

OUI

DIRECCTE

R I


Pour conclure

- CIR (R et ou I) : un atout pour vos stratégies d’entreprises

Moins de risques financiers

Réseau collaboratif vertueux

- Le docteur : un professionnel de votre activité de recherche (analyse de

problématiques complexes, culture du doute et de la confrontation d’idées,

défrichage de l’inconnu et recherche de solutions innovantes).

- Convention CIFRE (aide ANRT) : Un trinôme gagnant

- CIR/JEI/CIFRE : cumulables

- CONSEILS :

- N’attendez pas le contrôle fiscale : faite du rescrit fiscale (dossier à priori)

- Faites un état de l’art complet et sérieux (gage de compétence)

- Engager des docteurs et/ou associez vous à des structures de recherche

agrées


Merci pour votre attention

Magalie Ritz Bricaud (DRRT)

Gérald THOUAND (CIR)

Maryline Le GRANVALET (JEI)

Gaelle BAUD (secrétariat)

DRRT

Secrétariat général pour les affaires régionales

Délégation régionale à la recherche et à la technologie

8 rue Chateaubriand

44000 NANTES - France

Tel : 02 40 18 03 75

Fax : 02 40 18 03 80

[email protected]

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