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Année Universitaire : 2014 - PROJET DE FIN D’ETUDES En Vue de l’obtention du Diplôme de Licence Appliquée en Ingénierie Ministère de l’Enseignement Supérieur Et de la Recherche Scientifique Université de Tunis Institut Supérieur de Octroi des crédits aux PME: Elaboré par : SARRA NAJJAR Sous la direction de : Salim BEN SASSI Atef

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PROJET DE FIN D’ETUDES

En Vue de l’obtention du Diplôme de Licence Appliquée

en Ingénierie économique et Financière

Ministère de l’Enseignement Supérieur Et de la Recherche Scientifique

Université de TunisInstitut Supérieur de Gestion

Elaboré par : SARRA NAJJAR

Sous la direction de : Salim BEN SASSI

Atef FATNASSI

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Année Universitaire : 2014 -2015

Octroi des crédits aux

PME: Cas de la «

BIAT »

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DEDICACES

Je dédie ce modeste travail à   :

A mes parents : merci pour ce que vous m’avez inculqué, les sacrifices que vous avez consentis pour moi

resteront à jamais gravés dans ma mémoire

Mes frères et mes sœurs

Ma grande famille

A mes enseignants sans exception, pour leurs efforts pour m’assurer une formation solide qui m’a permis de

devenir ce que je suis.

A tous mes amis sans exception et à toute la promotion Ingénierie économique et financiére 2015

Veuillez trouver dans ce travail l’expression de mon amour et mon affection

Que DIEU vous accorde santé et prospérité !

Année Universitaire 2015/2016

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REMERCIEMENT

En préambule à ce projet, je réserve ces quelques lignes en signe de gratitude et

de profonde reconnaissance à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à

l’aboutissement de ce travail ainsi qu’à la réussite de cette formidable

formation.

Je tiens tout d’abord à remercier Mr Atef FATNASSI, mon maître de stage pour

m’avoir acceuilli au sein de la « BIAT » en vue de réaliser mon projet de fin

d’études. Il a su m’apporter de son expérience, son savoir-faire et sa

disponibilité. Ainsi, il m’a permis d’atteindre mes objectifs et j’ai énormément

appris à son contact.

Je tiens à remercier mon encadreur Mr Salim BEN SASSI qui m’a guidé lors de

ce PFE dans ce travail et en rendant possible la réalisation. Qu’il trouve ici

l’expression de ma gratitude !

Je tiens également à remercier tout les membres du Jury qui ont accepté de

participer à l’évaluation de ce travail.

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Sommaire

Introduction générale 1

Chapitre 1 : La Banque Internationale Arabe de Tunisie 4

Section 1 : Présentation et historique : 4

Section 2 : Déroulement du stage 10

Section 3 : Présentation du contexte 11

Chapitre 2 : L’octroi des crédits aux PME 14

Section 1 : les différents types de crédits octroyés aux PME 14

Section 2 : Evaluation du risque de crédit 21

Chapitre 3 : Analyse bancaire de l’entreprise 27

Section 1 : Présentation du cadre général de l’étude 27

Section 2 : Les notes aux comités de crédit 29

Conclusion générale 41

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Liste des figures

Figure n° 1: Structure du capital de la BIAT en 2014 :......................................................5

Figure n° 2: Organigramme de l’agence BIAT :................................................................9

Figure n° 3 : Cycle d’exploitation de l’entreprise............................................................15

Figure n° 4: Typologie des crédits CT.............................................................................19

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Liste des abréviations

CAFG : Capacité d’Autofinancement Globale

MMM : Mouvement Mensuel Moyen.

SMV : Solde Moyen Valeur

Cr : Créditeur

Db : Débiteur

CCT : Crédit Court Terme

C/C : Crédit par Caisse

CA : Chiffre d’Affaire

TMM : Taux de Marché Monétaire

CMP : Commission de mise en place

CMT : Crédit Moyen Terme

LC : Lettre de Crédit

CHQ : Chèque

VIR : Virement

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Introduction générale

ans le cadre de notre formation en troisième année de la licence appliquée en

Ingénierie économique et financière, nous avons effectué un stage au sein de la

BIAT, agence de Bizerte sous la responsabilité de Mr ATEF FATNASSI chargé

de la clientèle PME. La mission qui nous a été confiée consistait à préparer des dossiers de

crédit et évaluer les risques liés au financement professionnel.

DEn Tunisie, comme dans tout autre pays en voie de développement, les PME constituent la

base du tissu économique. Elles participent de manière positive à la croissance économique, à

la création d'emplois et au développement local, régional et national.

Dans une économie de marché, le crédit joue un rôle important au niveau macroéconomique

étant donné qu’il permet de financer des projets favorisant la croissance.

En effet, en mettant l’œil et en se basant sur le marché de crédit, les relations entre les

banques-PME sont assez complexes. D’une part, beaucoup d’entrepreneurs pensent que les

banquiers sont souvent très exigeants, ils ne veulent pas prendre suffisamment de risques dans

leurs engagements, ce qui peut freiner le financement des activités des entreprises même les

plus solvables. D’autre part, les banques réclament l’insuffisance des fonds propres des

entreprises, le manque de crédibilité des documents comptables présentés et le manque des

garanties, à côté de l’absence d’un système de gouvernance d’entreprise efficace.

En effet, l’octroi de crédit présente un risque important. De ce fait, il est nécessaire pour le

conseiller professionnel ou le chargé de clientèle PME de recueillir le maximum

d’informations sur le client pour réduire les risques au niveau le plus faible possible. En

pratique cela consiste à choisir le client en ayant la certitude qu’il pourra rembourser ses

échéances. Bien évidemment le risque de non remboursement ne peut jamais être nul ce qui

fait, il faudrait toujours prendre suffisamment de risque pour éviter tout problème.

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Pour essayer de limiter le risque lié au client, le conseiller doit faire une analyse bancaire

approfondie et prend en compte toute une série de paramètres tels la cotation de l’entreprise

(prise en compte des résultats comptables de l’entreprise) mais aussi des informations

concernant le dirigeant de l’entreprise (expérience, motivation, etc..), la nature du projet à

financer, etc. Alors, cette analyse permet au conseiller de se décider sur la faisabilité ou non

du projet, c’est-à-dire d’accorder ou non le crédit.

Dans ce cadre, notre étude consiste à déterminer l’octroi des crédits aux PME en prenant un

cas très particulier qui est celui de la BIAT (La Banque Internationale Arabe de Tunisie). En

effet, notre problématique consiste à savoir comment évaluer l’octroi des crédits aux

PME ?

Pour le faire, notre travail est composé en trois chapitres: le premier consiste à

présenter le lieu de stage, nos tâches effectuées et la présentation du contexte, un deuxième

chapitre qui traite l’aspect théorique d’octroi du crédit et les différents méthodes d’évaluation

du risque des crédits, et dans le troisième chapitre nous allons présenter un cas pratique pour

essayer de démontrer de façon plus claire comment le conseiller gère un dossier de crédit et

afin de savoir si la banque (la BIAT) accepte de financer la PME Tunisienne.

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CHAPITRE I

Présentation Du Lieu

De Stage

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Chapitre 1 : La Banque Internationale Arabe de Tunisie

Section 1   : Présentation et historique  :

1.1. Présentation :

La Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) est l’une des plus importantes institutions

financières en Afrique du Nord et la première banque privée en Tunisie en termes de chiffre et

de positionnement sur le marché. Elle est créée le 29 mars 1976.

S’appuyant sur une force de vente performante, organisée par marché et sur un concept

moderne de merchandising de ses points de vente, la BIAT propose à sa clientèle Particuliers,

Professionnels, PME, Grandes Entreprises une gamme de produits à la fois complète et

innovante et ce , pour leurs activités en Tunisie et à l’International.

Siège Social : 70/72, Av Habib Bourguiba - BP 520 - 1080 Tunis Cedex

Forme juridique : société anonyme

Capital social : 170 millions de dinars

Direction : Mohamed Agrebi (directeur général), Ismail Mabrouk (président du

conseil d’administration)

Secteur d’activité : banque commerciale

Effectif : 2 402 collaborateurs (2008)

Réseau : 174 points de vente et 174 Distributeurs automatiques de billets

Clients : 350 000 Clients

Nombre d’actions : 17 000 000

Téléphone : 71 340 733

Fax : 71 342 820

Part du marché : 15%

Site Web : www.biat.com.tn

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Figure n° 1: Structure du capital de la BIAT en 2014 :

Source: www.biat.com.tn

La structure du capital de la BIAT en 2014 montre que la part des actionnaires Tunisiens

(92,14%) dans le capital de la BIAT est beaucoup plus importante que celle des actionnaires

étrangers (7.86%).

En effet, La part des actionnaires Tunisiens se compose de : 66,60% du capital composé par

des personnes morales privées et 25,54% par des personnes physiques. D’autre part, la part

des actionnaires étrangers se traduit par : 5,97% du capital auprès de INTESA SANPAOLO,

0,84% auprès de SOCIETE ITLINA PER LE IMPRESE ALL’ESTERNO SIMEST et 1,05%

par autres.

1.2. Historique :

Le 24 février 2005, la BIAT a fêté ses trente années d’existence.

Créée suite à la fusion des succursales locales de la Société Marseillaise de Crédit et de la

British Bank of the Middle East qui étaient à l’époque installées en Tunisie depuis des

dizaines d’années, la BIAT aura marqué l’achèvement de l’opération de tunisification de

l’appareil bancaire engagée au lendemain de l’indépendance.

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À partir de 2007, le groupe Mabrouk acquiert progressivement toutes les parts cédées par

divers actionnaires. Allié à l’homme d’affaires Aziz Miled, ils prennent le contrôle de 35 à

40% du capital de la banque en janvier 2009.

Dans cette prise de contrôle, une nouvelle équipe dirigeante de la B.I.A.T. commence à se

mettre en place avec la nomination de Mr Tahar Sioud au poste de président du Conseil

d’administration et Mr Slaheddine LADJIMI directeur général.

Le réseau d'agences, en évolution régulière depuis la création de la BIAT, compte,

aujourd’hui, 174 agences, réparties sur l'ensemble du territoire et structurées en 14 zones,

lesquelles sont regroupées en 4 Directions Régionales.

L’évolution rapide de l’activité de la BIAT a généré des augmentations multiples du capital

social qui est passé de 3 millions de dinars à sa création à 170 millions de dinars à fin 2006.

La BIAT est également la première banque de Tunisie et la deuxième à l’échelle de l’Afrique

(après une banque d’Afrique du Sud) à avoir entrepris et réussi une opération d’émission de

deux emprunts subordonnés sur le marché financier international.

La BIAT est la première banque commerciale tunisienne à faire de la clientèle non résidente

une cible privilégiée à laquelle elle offre une prestation complète et adaptée, en s’appuyant

entre autres sur un réseau de plus de 1000 correspondants réparti à travers le monde.

L’ouverture d’un bureau à Paris - 2, Avenue des Ternes, au 17ème arrondissement- procède

de sa volonté de se rapprocher des travailleurs tunisiens en France et à l’étranger, mais

également de son souci de nouer des relations d’affaires avec les entreprises européennes

intéressées par le marché tunisien.

Mars 1979, la BIAT s’est dotée d’un siège social construit au lieu et place de l’ancienne

agence de la BBME et du local mitoyen du magasin “Maison modèle”, tous deux situés à

l’avenue Habib Bourguiba à Tunis. C’était suffisant pour abriter à partir de cette date les

services centraux et la Direction Générale. Après diverses opérations d’extension, la nécessite

de doter la BIAT d’un nouveau siège, s’est imposée d’elle-même.

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1.3. Les produits et services de la BIAT :

A) Les particuliers :

a) Carte s   bancaires:

La BIAT distribue une gamme complète de cartes : la carte de retrait valable

uniquement à la BIAT, à la carte de paiement internationale. Chacune de ces cartes est

adaptée à une typologie de clientèle tel que : Carte Chabeb, Carte VISA Express,

Carte MASTERCARD Electronique, Carte CASH … etc.

b) Banque à distance   : La panoplie de produits Banque à distance de la BIAT donne au

client particulier le moyen de consulter son compte et d’effectuer à distance des

opérations simples : passer une commande de chéquier, s’informer par téléphone

portable ou via internet tel que : BIATNET, BIATOFIL, MESSAGIS… etc.

c) Services divers & Transferts   : L’offre BIAT correspondant à cet univers de besoins

regroupe l’ensemble des services de transfert d’argent à caractère périphérique

auxquels peuvent accéder les clients particuliers une fois leur compte à vue ouvert tel

que : Virement émis à l'étranger , Western Union, Paiement Facture ADSL Planet via

DAB…

d) Les Crédits   Bancaires  : Ils sont orientés vers la consommation et le financement de

dépenses personnelles ou le financement d’une acquisition de voitures, logement,

terrains … tel que : CrédiAuto, CREDIRESIDENCE, BIATIMMO… etc.

e) Plan d’épargne   : la BIAT proposera plusieurs natures de produits d’épargne adaptés à

chaque situation du client dans lequel il se trouve (préparation de projet mariage,

acquisition logement, retraite...) tel que : Plan d’épargne NAJAH, Plan d’épargne

Résidence... etc.

f) Bancassurances  : la BIAT lance des produits ont pour objectif d`offrir à la clientèle

des formules souples de protection financière de la famille, à titre d`exemple

d`assurances-vie : FAMILIA, BANOUN & PROJET AVENIR

g) Placements   : On distingue les produits de l’univers de besoins des placements

bancaires (dépôt à terme, bon de caisse,...) et les produits de l’univers de besoins des

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placements titres (bon du Trésor, SICAV, fonds commun de placement, obligations,

actions,…).

B) Professionnels :

a) L’aval et les Cautions  : Ils représentent une forme de crédit particulière par laquelle

la banque se porte caution solidaire de son client pour un montant et une durée

déterminée tel que : Caution de préfinancement marché, Caution de retenue de

Garantie …

b) Crédit à court terme  : Ce sont des crédits dont la durée est inférieure à deux ans.

Généralement consentis par les banques de dépôts, peuvent rentrer dans cette

catégorie : les bons de trésor, les engagements par signature (aval, caution), les crédits

par caisse (escompte, facilités de caisse)…

c) Crédit à moyen terme   : Le moyen terme s'étend approximativement entre 2 et 7 ans

au maximum. Ils servent au financement des activités rentables à moyen terme tel

que : CMT FONAPRA, CMT relative a l'exportation…

d) Crédit à long terme  : Ce sont les crédits d'une durée supérieure à 7 ans et inférieure

ou égale à 15 ans, Ce genre de crédit est destiné en général aux entreprises

économiques.

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Figure n° 2: Organigramme de l’agence BIAT :

1.4. Structure de l’agence :

a) Le chef d’agences : Il suit les autorisations de crédits, le recouvrement des créances,

définit les tâches de chaque agent bancaire, et il met à la disposition des personnels les

outils de travail.

b) Le chargé PME : Lors de l’absence du chef d’agence, le chargé PME lui remplace

c) Le chef de guichet : Il se charge aussi des opérations courantes du guichet à savoir les

versements, les retraits …

Il doit vérifier la conformité des chèques et les effets de commerce (date, signature…).

Il a pour tâche d’inscrire dans les comptes des clients, tous les mouvements constatés

dans la journée comptable en établissant une pièce comptable qui matérialise

l’opération.

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d) Les chargés (Particulier, étranger) et les attachés commerciaux : Ils sont chargés

des dossiers de crédits, et des ouvertures des comptes...

e) Le caissier et le commercial guichet : ils assurent l’accueil des clients, ils sont

chargés des opérations de guichet, tel que des versements espèces, des retraits espèces,

des opérations western union, les clôtures des comptes, change…

Section 2   :   Déroulement du stage

Durant notre stage au sein de la BIAT, nous avons effectué plusieurs tâches dans les différents

postes :

2.1. Service Remises de chèques :

Sur ce service, nous avons assisté à plusieurs opérations :

Remise de chèques sur place : pour les chèques tirés sur les confrères (autres banques

de la même ville), nous avons inscrit le code de l'agence, la date, le N° de compte, la

date de la valeur, le n° de chèque, nom du tireur, banque tirée, le montant en chiffres et

en lettres.

La remise de chèques tirés sur même agence ou sur d'autres agences, la date de valeur

dans ce cas est j+1.

La remise de chèques hors place : il s'agit des chèques tirés sur les banques d'autres

villes, la date de valeur dans ce cas est j+2.

2.2. Services Clientèle et produits bancaires :

Au sein de ce service qui nous a paru le plus intéressant, nous avons pu effectuer plusieurs et

différentes tâches :

Information pour les clientèles.

Délivrance des cartes bancaires.

Délivrance des carnets de chèques.

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Classement et pointage des carnets de chèques.

Classement des ouvertures de compte.

Envoi des documents par courrier.

Nous avons aussi effectué des tâches périphériques mais intéressantes en même temps :

Scannage des spécimens de signature des clients dans un logiciel conçu spécialement

pour cette tâche, pour permettre aux agents de vérifier à chaque opération la

conformité de la signature avec celle qui a été déposée sur le spécimen lors de

l'ouverture de son compte.

Destruction des cartes expirées et envoi des cartes oblitérées à la monétique.

Remises des cartes capturées par le guichet aux clients.

Envoi de documents par Fax aux différentes agences.

Section 3   : Présentation du contexte

Le processus d’octroi de crédit est une activité bien réglementée par l’instauration des règles

prudentielles qui obligent les banques à constituer un certain niveau de fonds propres afin de

garantir leur solvabilité et leur liquidité.

Afin d’accéder au marché des crédits, Les entreprises doivent dépasser les limites fixées par

les banques qui représentent leur principale source de financement. Ces entreprises doivent

faire face à une rigidité croissante dans le processus de prise de la décision de crédit. En effet,

Les principales raisons pour refuser un prêt ou imposer des conditions jugées insatisfaisantes

par les entreprises sont: une mauvaise cotation globale de l'entreprise, une insuffisance de

capitaux et le manque de garanties de l'entreprise.

En outre, La relation banque-PME est la meilleure solution pour résoudre tant de problèmes et

augmenter les chances d’obtenir les crédits (Berger et Udell 2002)1.

1 (Berger et Udell, 2002)

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Or, le financement par crédit suppose que la banque assume le risque d'insolvabilité de

l'emprunteur. C'est pourquoi les banques examinent bien les dossiers des demandeurs de

crédit. Elles évaluent donc le risque et financent les opérations dont elles anticipent

favorablement le résultat.

Ainsi, la première question que l'on se poserait serait de savoir comment évaluer l’octroi du

crédit aux PME ? Autrement dit, quels facteurs interviennent dans la décision d'accorder un

crédit à une petite et moyenne entreprise ?

Aussi, la décision d'octroi de crédit bancaire est très importante à la vie d’une PME. Les

banques se montrent très exigeantes et freinent ainsi l'accès au crédit car les entreprises,

surtout les PME, ne sont pas toujours à mesure de satisfaire et répondre à leurs exigences. Il

convient donc de se demander comment faciliter l'accès d’un crédit bancaire?

Donc, beaucoup de questions qui se posent et en réponse à cette problématique, nous

proposons d’opter une démarche présentée dans les chapitres suivants.

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CHAPITRE II

L’octroi des crédits aux PME

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Chapitre 2 : L’octroi des crédits aux PME

IntroductionL’octroi des crédits aux entreprises et notamment aux PME, représente une part essentielle du

fonds de commerce des établissements de crédit. En effet, l’analyse des crédits par catégorie

de bénéficiaires fait ressortir la part envahissante des entreprises dans le total des concours à

l’économie.

Dans ce présent chapitre et afin de parvenir à bien identifier ces différentes idées, nous

présenterons une première section qui met l’accent sur le financement de la PME à travers les

différents types de crédits qui lui sont octroyés et une deuxième section qui présente

l’évaluation du risque du crédit par ces différentes méthodes.

Section 1   : les différents types de crédits octroyés aux PME Les besoins des entreprises en matière de financement du cycle d’exploitation et

d’investissement interagissent avec le contexte économique et conjoncturel. La recherche et

l’obtention d’un financement par les entreprises constitue ainsi une question essentielle. C’est

particulièrement le cas pour l’accès des PME au crédit bancaire car elles sont peu financées

par les marchés financiers. On peut diviser ainsi ce domaine en deux grandes activités :

Celles à court terme : les entreprises doivent veiller de près à leur gestion de trésorerie

notamment pour prévoir leurs échéances de paiement.

Celles à long terme : essentiellement le financement des investissements à partir des

capitaux propres et des emprunts.

1.1. Le financement à court terme2 :

1.1.1. La notion de cycle d’exploitation :

C’est l’ensemble des opérations réalisées par une entreprise pour acheter la matière première

nécessaire, fabriquer, vendre et encaisser les produits de vente d’une quantité déterminée de

2 (CIRCULAIRE AUX BANQUES N°87-47, 1987)

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ses produits. Le cycle d’exploitation fait intervenir deux notions de flux: des flux physiques et

des flux financiers:

a) Flux physiques : 

C’est l’ensemble des entrées de matières premières ou de marchandises au niveau de

l’entreprise et les sorties des produits semi-finis ou de produits finis à destination de la

clientèle. Chaque unité va séjourner pendant une certaine durée: il s’agit en effet de la

réception et le stockage de la matière première, la première transformation industrielle, le

stockage des produits semi-finis, la deuxième transformation industrielle, le stockage du

produit fini dans les entrepôts, et la livraison de la marchandise à la clientèle.

Le temps nécessaire pour la réalisation de toutes ces opérations physiques s’appelle la durée

de réalisation du cycle d’exploitation.

b) Flux financiers :

C’est l’ensemble des décaissements et des encaissements générés par la réalisation d’un seul

cycle d’exploitation tel que le règlement des fournisseurs (matière première, consommables,

STEG, SONEDE, Télécom, assurances, banques) et encaissement effectif des recettes des

clients (TVA, ventes, remises des fournisseurs, acomptes des clients,…).

Le temps nécessaire pour l’accomplissement de toutes ces opérations financières s’appelle la

durée de financement du cycle d’exploitation.

Figure n° 3 : Cycle d’exploitation de l’entreprise

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1.1.2. Les principaux crédits à court terme3 :a) Le débit en compte ou la facilité de caisse : 

Cette forme de concours est destinée à faire face aux besoins de trésorerie nés des décalages

entre les flux de recettes et les flux de dépenses. Le montant de ce crédit se situe entre 15

jours du chiffre d’affaires pour les entreprises commerciales et un mois pour les entreprises

industrielles.

Un programme de crédits à court terme est renouvelable annuellement. Il est donc destiné à

financer l’exploitation de l’entreprise. Par conséquent, les autorisations seront utilisées entre

la date d’octroi et la date d’échéance et par la suite, les flux de trésorerie vont concerner cette

période.

A cet effet, le chiffre d’affaires à considérer c’est le chiffre d’affaires prévisionnel à réaliser

durant cette période. Les encaissements et les décaissements de l’entreprise se font en TTC.

Par conséquent, le dimensionnement du débit en compte doit se faire sur la base du chiffre

d’affaires TTC.

b) Escompte commerciale :

3 (CIRCULAIRE AUX BANQUES N°87-47, 1987)

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 16

Source   : www.aptbef.org.tn

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Opération de crédit par laquelle la banque met à la disposition de l’entreprise , le montant

d’un ou plusieurs effets de commerce avant leurs échéances contre remise des effets et

moyennant des agios retenus d’avance. Le Taux d’intérêt est indexé sur le taux du marché

monétaire, et majoré des commissions et taxes réglementaires.

Les intérêts sur escompte commercial sont prélevés d’avance selon une formule spécifique

permettant à la banque de prélever deux jours supplémentaires en matière de nombre de jours.

Généralement, les banques appliquent une pénalisation en matière de dépassement par rapport

à l’autorisation et aussi une pénalisation quand l’escompte est non refinançable.

A cet effet, les besoins globaux en escompte commercial sur la Tunisie sont en fonction du

chiffre d’affaire prévisionnel à crédit de l’entreprise et des délais moyens de règlement qu’il

accorde à sa clientèle. Ils sont déterminés par la formule suivante :

c) Financement de stock :

Cette forme de concours est destinée au financement d’un stock de matières premières, de

matières consommables et de produits semi-finis ou finis constitués par les entreprises

industrielles. Le montant de ce crédit se situe ainsi aux environs de 3 mois des besoins

consommés et tenir compte des autres sources de financement, en particulier, des crédits

fournisseurs.

Ce crédit est refinançable par la BCT et les intérêts sur ce crédit sont prélevés d’avance et

calculés sur le nombre exact de jours. En pratique, le crédit de financement de stock est

mobilisable par un billet à ordre à échéance de 3 mois renouvelable 3 fois par an.

d) Mobilisation de créances nées sur l’étranger :

Ce crédit est destiné à mobiliser les créances nées sur l’étranger. Le montant du crédit est

déterminé en fonction du chiffre d’affaires à l’exportation et du délai de règlement convenu.

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 17

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Généralement, les banques acceptent de mobiliser seulement 80% du montant de chaque

exportation et c’est pour couvrir les intérêts et le risque de change. En outre, elles n’acceptent

pas des échéances supérieures à 180 jours puisque le produit des exportations doit être

rapatrié dans un maximum de 180 jours à partir de la date d’expédition de la marchandise,

ainsi, les banques n’acceptent pas de mobiliser des créances sur l’étranger dont le support est

un virement. Toutefois, ceci n’est pas impossible mais ce genre de mobilisations doit être

déclaré en tant que crédit non mobilisable auprès de la Centrale des Risques. Ce crédit est

refinançable, et les intérêts sur ce crédit sont prélevés d’avance. Il est donc mobilisé par un

billet à ordre.

e) Préfinancement de marché (public et privé) :

Cette forme de concours est destinée à faire face aux dépenses occasionnées par les travaux de

démarrage conclus avec l’administration. Le montant de ce crédit ne doit pas excéder 10% du

montant des nouveaux marchés, déduction faite des avances de l’Administration.

Le remboursement de ce crédit s’effectue par un prélèvement d’au moins 10% sur le

règlement de chaque décompte de services faits. En pratique, les banques accordent des

préfinancements de marchés conclus avec des entreprises privées ou semi-étatiques. En

général, le montant de ces crédits n’excède pas 5% du montant du marché.

L’octroi d’un préfinancement de marché signifie logiquement un octroi de toutes les formes

de crédits adéquates permettant de financer le marché (avance sur décompte, engagements par

signature) et les intérêts sur ce crédit sont prélevés d’avance.

f) Les engagements par signature :

Les engagements par signature sont des crédits qui n’occasionnent pas un décaissement

immédiat et nécessitent seulement la signature et la garantie de la banque. Leurs durées

varient d’un mois à 24 mois. On trouve :

Les cautions douanières :

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 18

Page 26: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

L’obligation cautionnée: aval d’effet en faveur des douanes sur une période de 90

jours.

L’admission temporaire: caution en faveur de la douane pour garantir la

réexportation de la marchandise importée en admission temporaire.

La lettre de garantie: il s’agit d’une caution délivrée par la banque au bénéficiaire

pour pouvoir dédouaner la marchandise (notamment les produits inflammables)

avant l’arrivée des documents d’importation. Le montant de cette garantie est égal

au montant de l’importation.

Les cautions de marché:

Caution provisoire: caution délivrée par la banque pour permettre à l’entreprise de

participer à un appel d’offres. Généralement, cette caution est assortie d’une

validité.

Caution définitive: c’est une caution par laquelle la banque s’engage à payer un

montant déterminé si l’entreprise adjudicataire interrompt la réalisation du marché

en cours de route.

La caution de retenue de garantie: c’est une caution par laquelle la banque

s’engage à payer un certain montant s’il s’avère qu’il y a des défaillances au

niveau du marché (pendant la durée de la garantie) réalisé par l’entreprise cliente

de la banque.

g) Les engagements par signature sur l’étranger :

Le crédit documentaire import: c’est un moyen de paiement par lequel la banque

s’engage à régler le montant de l’importation en devises au profit du fournisseur à

l’échéance prévue, et ce, après négociation des documents conformes. Généralement, ce

crédit documentaire est assorti d’une validité et d’une échéance.

L’aval d’effet sur l’étranger: il s’agit de l’aval d’une traite en faveur d’un fournisseur

étranger dès négociation des documents conformes, pour un paiement à une échéance

déterminée.

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 19

Page 27: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

Figure n° 4: Typologie des crédits CT

1.2.

Le financement à long et moyen terme :

1.2.1. Les crédits bancaires à moyen terme4 :

En vertu des dispositions de l'article 15 de la réglementation bancaire « les crédits à moyen

terme sont généralement consentis pour le financement des investissements, leur durée est

fixée à un maximum de 7 ans ».

Le crédit à moyen terme d'investissement est destiné à parfaire le financement des projets de

création ou d'extension ainsi que de renouvellement de matériel. Le montant de ce crédit ne

doit pas excéder les quotas fixés dans le schéma de financement agréé par l'APIA et l'API. Par

ailleurs, il existe plusieurs types de crédits à moyen terme. Il est difficile alors de présenter un

catalogue complet. Les articles du circulaire n°87-47 de la Banque centrale de la Tunisie

présentent les différents crédits.

a) CMT FONAPRA :

4 (CIRCULAIRE AUX BANQUES N°87-47, 1987)

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 20

Source : www.aptbef.org.tn

Page 28: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

Tel que défini par l'article 26 nouveau 27, c'est un crédit destiné à parfaire le schéma de

financement des projets de création ou d'extension éligible au FONAPRA. A cet effet, Le coût

de l'investissement ne doit pas excéder les 50000 dinars fonds de roulement compris.

b) CMT d'acquisition de matériel agricole :

Tel que défini par l'article 2228 de la réglementation bancaire, ce type de crédit est consenti à

toute entreprise agréée à la commercialisation du matériel agricole neuf.

c) CMT consolidation impayé PME :

C'est un crédit à moyen terme venant relayer un crédit à court terme ayant servi à financer des

valeurs immobilisées. C'est aussi un rééchelonnement des impayés en principal afférents aux

crédits à moyen terme accordés à la PME.

d) CMT investissement PME ≤ 500MD :

C'est un crédit destiné à parfaire le schéma de financement d'un projet industriel de création,

d'extension ou de renouvellement de matériel agréé par L'API.

1.2.2. Les crédits bancaires à long terme :

En vertu des dispositions de l'article 31 nouveau 29 de la réglementation bancaire, « Les

crédits à long terme sont d'une durée supérieure à 7 ans et inférieure ou égale à 15 ans,

consentis à terme et en comptes spéciaux d'épargne, par les banques de dépôt dans la limite

de 3% du volume de leurs dépôts à vue». En effet, Ce genre de crédit est destiné en général

aux entreprises économiques régies par les dispositions légales particulières ou placées sous le

contrôle de l'Etat et cela pour leur permettre de rétablir l'équilibre de leurs structures

financières. Le montant du crédit est limité à :

- 80% du montant des investissements dans le secteur agricole.

- 70% dans le secteur des mines, Tourisme saharien et l'industrie.

- 60% dans le secteur touristique autre que saharien ainsi que les activités commerciales et de

service.

Section 2   : Evaluation du risque de crédit

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 21

Page 29: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

2.1. Réglementation prudentielle :

Aux cours du comité de Bâle qui rassemble les plus grandes banques centrales. Les autorités

prudentielles ont décidé de fixer des règles aux banques pour stabiliser le système bancaire.

Ces accords de Bâle visent à instaurer des normes internationales de renforcement de chaque

établissement financier afin d’éviter des crises de plus en plus importante.

Les recommandations de Bâle sont revues régulièrement pour devenir peu à peu une

obligation harmonisée à l’ensemble des banques. De Bâle I à Bâle II, puis Bâle III, les

banques doivent anticiper la feuille de route pour respecter la règlementation prudentielle à

temps.

a) Les accords de Bâle I de 1988 :

Le comité de Bâle est lancé en 1988 après une période de dérèglementation financière

qui a permis aux banques de constituer des conglomérats internationaux regroupant de

nombreux métiers tels que la banque de détail, la finance d’entreprise et particulièrement la

finance de marché. Face à cette croissante débordante des établissements financiers, les

autorités prudentielles ont souhaité encadrer la profession en mettant des contraintes

règlementaires en fonds propres, on parle du ratio Cooke qui exige 8% de fonds propres par

rapport aux engagements de la banque.

b) Les accords de Bâle II de 2004 :

Fin juin 2004, le Comité de Bâle adaptait ce nouvel accord sur les fonds propres. Il

vise par ailleurs à renforcer la stabilité du système financier.

Les banques s’obligent à organiser leur surveillance interne des risques, qui permet d’assurer le bon suivi des risques dans chaque établissement et ainsi l’évaluation de la qualité de leurs actifs. A cet effet, le ratio Cooke devient le ratio McDonough, la mesure des fonds propres est alors plus délicate notamment avec l’intégration du risque opérationnel et la notion de fonds propres Tiers One : les fonds propres durs.

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 22

Page 30: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

Bâle II se base alors sur trois pilotis qui consistent à renforcer le système financier:

Les fonds propres

Surveiller les risques

La transparence

c) Les accords de Bâle III de 2010

Compte tenu de l'ampleur et de la rapidité de la crise financière à travers le monde et

surtout le caractère imprévisible des crises, il est apparu essentiel que tous les pays renforcent

la capacité de résistance de leur secteur bancaire. C'est l'objet des accords de Bâle III adoptés

par le Comité le 12 septembre 2010 et approuvés par les chefs d’Etat et de gouvernement lors

de la réunion du G20 à Séoul, les 11 et 12 novembre 2010. Ces accords fondent plusieurs

mesures visant à renforcer la réglementation prudentielle mondiale et exiger un renforcement

des normes en matière de solvabilité et de liquidité bancaires.

2.2. Les principales méthodes de gestion du risque crédit :

Il apparait important pour une banque de posséder un modèle de prédiction des

probabilités de défauts qui soit fiable et précis, afin de mesurer et gérer le risque de crédit.

C’est justement dans le but d’une meilleure gestion de risque que la réglementation

prudentielle internationale a été instaurée.

a) Méthode du crédit Scoring :

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 23

Page 31: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

Le crédit scoring est utilisé par les banques pour estimer les risques de non remboursement

des crédits accordés à leurs clients. Une méthode de scoring se présente alors comme outil

d’aide à la décision à la disposition des banquiers qui leur permettant de savoir si leurs clients

présentent ou non un grand risque de non remboursement. De même, l’application de cette

méthode permet de réduire les impayés.

Généralement, cette méthode repose sur la technique de l’analyse discriminante linéaire. La

méthode du scoring a vu le jour aux Etats-Unis et s’est développée par la suite dans les autres

pays occidentaux. Il correspond à une méthode d’analyse financière qui tente à synthétiser un

certain nombre de ratios sous forme d’un seul indicateur susceptible de distinguer les

entreprises saines des entreprises défaillantes.

Le premier, BEAVER5 (1966) utilise une méthode de classification binaire et observe la

capacité de 6 ratios à classer correctement les entreprises : il s’agit ainsi d’un modèle

traditionnel, quasi artisanal. Mais c’est ALTMAN (1968) qui met au point la première

fonction score grâce à l’utilisation d’une analyse discriminante multivariée : la fonction Z.

Grâce à ALTMAN6, le crédit scoring s’est développé partout dans le monde. Son étude est

basée sur la confirmation des deux échantillons de même taille. L’échantillon global est

constitué de 66 entreprises: dont 33 qui ont fait faillite entre 1946 et 1965 de taille et de

secteurs différents et 33 entreprises saines malgré qu’ils ont les mêmes caractéristiques.

DEAKIN (1972) vient de faire le lien entre les travaux de BEAVER (1966) et ceux

d’ALTMAN (1968).A cet effet, il a pu conclure que l’analyse discriminante est un outil

statistique robuste qui permet de prévoir la défaillance des entreprises à partir des données

comptables au moins 3 ans à l’avance avec une grande précision.

Wallis (2000)7 définit le crédit scoring comme une méthode d’estimation de l’intérêt, et non

du risque du crédit.

COLLONGUES (2005)8, a présenté une autre fonction discriminante sur la base de deux

échantillons distincts à savoir : 27 entreprises ayant déposé leurs bilans et 21 entreprises

saines. En effet, le pourcentage de bon classement s’élève à 96%. Il a pu conclure par ailleurs 5 ( BEAVER W.H., 1966), « Financial Ratios as Predictors of Failure ».6 ( ALTMAN E. I., 1968), « Financial Ratios, Discriminant Analysis and the Prediction of Corporate Bankruptey ».7 (WALLIS L.P., 2000) « Credit-Scoring : The Future of Decisioning in the A/R Process ».8 (COLLONGUES Y, 2005). « Ratios Financiers et prévision des faillites des PME »

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 24

Page 32: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

que ces deux modèles préfèrent les indicateurs utilisés par les banques (la rentabilité de

l’activité et les frais financiers).

b) Credit Risk+

Credit Risk + est un modèle crée par le crédit Suisse First Boston (1997). Ce modèle utilise

une approche actuarielle pour générer la distribution des pertes d’un portefeuille de crédit.

Pour les limites, ce modèle est comme les autres modèles, il assume la non prise en compte du

risque de marché. En plus, le Credit Risk+ ignore la migration de risque et ne dépend pas des

changements éventuels dans la qualité des crédits, de même pour la variabilité des taux

d’intérêt futurs.

D’une manière générale, ce modèle est caractérisé par la complexité des modélisations et la

difficulté à évaluer l’impact des approximations mathématiques, qui rendent délicat

l’utilisation du modèle, opacité du calcul, faible capacité à expliquer les résultats.

c) RISKPRO 

RiskPro est un système de gestion des risques. Il couvre l'ensemble des fonctions de trésorerie

de base (gestion du risque de taux d'intérêt, la gestion et les fonds de risque de liquidité), il

peut être utilisé pour calculer RWA selon Bâle II. A cet effet, Elle couvre ainsi plusieurs

domaines tels que: Le risque de marché, risque de contrepartie/crédit et le risque opérationnel.

Par ailleurs, c’est une application d'analyse du risque de contrepartie. Elle répond à un objectif

de standardisation des dossiers de crédit.

Conclusion  :

Le dimensionnement des crédits de gestion est généralement fait à partir des dispositions de la

circulaire BCT 87-47.

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 25

Page 33: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

Les banques tiennent compte dans l’octroi des crédits de gestion de l’analyse financière et des

engagements bancaires selon la centrale des risques donc les banques peuvent refuser l’octroi

de crédits de gestion pour plusieurs raisons tels que le respect des règles prudentielles,

l’insuffisance de garanties, l’existence d’impayés et la mauvaise réputation de l’entreprise.

Malgré tout, l’appréciation subjective du banquier reste fondamentale dans un dossier de

crédits à court terme. Un dossier de crédits de gestion bien fait, qui contient des informations

et des explications suffisantes, facilite le travail du banquier et augmente les chances d’octroi

des crédits.

En fin, Les banques tiennent compte des flux de trésorerie dans leur dimensionnement et

essaient le maximum possible de répondre aux besoins réels de l’entreprise.

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 26

Page 34: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

Analyse bancaire de

l’entreprise 

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 27

CHAPITRE III

Page 35: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

Chapitre 3 : Analyse bancaire de l’entreprise

Introduction  :

En présence de cette multitude de sources de financement présentées dans le chapitre

précédent, les PME Tunisiennes ont eu presque la même tendance de recourir au secteur

bancaire, ce qui a permis la naissance et le développement de certaines relations entre les

banques et les PME. Cette relation se manifeste à travers l’échange de certaines informations

et documents utiles permettant la préparation d’un dossier de crédit dés la phase de détection

du besoin jusqu’à la phase de prise de décision et d’octroi du crédit.

Section 1   : Présentation du cadre général de l’étude

L'analyse d'un dossier de crédit est faite à partir d'un certain nombre d'éléments que la société

devra respecter afin de lui permettre l'accès aux crédits. En effet, obtenir un crédit bancaire

n'est pas toujours facile pour une entreprise car les conditions d'accès sont très délicates et les

garanties exigées par la banque sont parfois difficiles à réunir. A cet effet, ce problème ralentit

le développement de l'entreprise et la croissance de l'économie d'un pays.

Afin d’améliorer et éclaircir ces points, et pour mieux cerner la problématique d’évaluation du

crédit aux PME, notre étude sera basée sur une analyse technico-économique d’une PME

Tunisienne et qui consiste essentiellement à :

1.1. Présentation de l'affaire :

Cette rubrique permet de définir l'identité et l'historique de l'entreprise. Il est aussi question de

l'activité de l'entreprise à travers la nature de ses relations avec la banque, la répartition des

moyens d'exploitation, l'identité des dirigeants et l'appréciation de l'affaire.

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 28

Page 36: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

De cette présentation, le gestionnaire doit avoir connaissance du type de l'entreprise, de la

nature et du montant des concours sollicités, et éventuellement des engagements actuels de

l'entreprise.

1.2. Analyse de la situation financière :

Il est question ici d'analyser les performances de l'entreprise au moyen d'indicateurs prédéfinis

à cet effet. Il s'agira essentiellement de mettre en évidence entre autres la capacité de

remboursement (dettes structurelles /CAFG9), la solvabilité (Ressources propres /total bilan)

et la capacité d'endettement (ressources propres /dettes structures) de l'entreprise, le fonds de

roulement, le besoin en fonds de roulement, la trésorerie nette, le coefficient de rotation des

stocks, la durée des crédits obtenus des fournisseurs et des crédits accordés aux clients.

1.3. L'avis du chargé du dossier :

A partir des documents de l’entreprise, de l’analyse financière menée, de l’étude de la

personnalité des dirigeants, de l’étude de faisabilité en rapport avec l’environnement et le

marché, le gestionnaire pourra ainsi apprécier la santé financière, le risque encouru et pouvoir

en 1er ressort donner son avis technique sur le dossier.

1.4. La décision :

La décision implique non seulement le chargé de clientèle en charge du compte de

l’entreprise, mais aussi le comité de crédit. A ce comité de crédit, une synthèse approfondie

du dossier de l’entreprise est communiquée. D’ailleurs, tout dossier sera transmis à ce comité

qui revient la responsabilité d’accorder ou non le financement demandé par l’entreprise.

En cas de refus Fin processus

En cas de l’accord, la banque doit suivre les étapes citées ci-après :

1.5. La mise en place des garanties et le déblocage :

Une fois l’accord de crédit obtenu, le contrat de prêt signé, les garanties régularisées, alors la

banque peut procéder au déblocage des fonds du crédit.9 Voir liste d’abréviations

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 29

Page 37: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

1.6. Le remboursement :

Le remboursement du prêt ne peut commencer que lorsque tous les fonds ont été versés. En

effet, généralement les échéances sont mensuelles, parfois trimestrielles, et la banque les

prélève automatiquement par le débit de compte aux dates convenues.

Section 2   : Les notes aux comités de crédit   Pour élucider un peu le sujet de notre rapport, nous avons décidé de présenter dans ce présent

chapitre un cas pratique pour un financement à court terme. Cet effet, le choix s’est porté sur

un dossier de financement d’un programme de crédit de gestion de la société « X » étant

donné que c’était pour nous, un dossier exemplaire au niveau de la réactivité mais aussi du

rapport de l’analyse bancaire que nous avons établi.

L’objectif de notre travail est d’avoir une position favorable ou défavorable d’octroi du crédit.

Cas d’un crédit à court terme : renouvellement et extension d’un

programme de crédit de gestion : Société « X » 

2.1. Présentation :

Nom ou Raison Sociale Société “X”

Date de création 13/10/2012

Forme juridique S.A.R.L Résidente

Dirigeant Mr Mohamed Ben FOULEN

Siège social 41 Rue Ibn Rachik, Cité des Jardins, ALAIN SAVARY

LE BELVEDERE – TUNIS – 1002

Objet Social Commerce de gros et maintenance du matériel

Informatique et bureautique

Capital 10mD

N° de compte Date d’ouverture

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 30

Page 38: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

50.10.01000 / 0 14/06/2012

Associés Capital %

Mr Mohamed Ben Foulen 6.500 TND 65 %

Mr Tarek Ben Foulen 3.500 TND 35 %

Total 10.0 D 100

Créée en 2012 par Monsieur Mohamed BEN FOULEN, la Société « X » est une SARL

résidente au capital de 10mD qui s’adonne au commerce de gros et à la maintenance du

matériel Informatique et bureautique.

Notons à cet effet qu’il s’agit bien du deuxième projet promû par Mr BEN FOULEN (la

société « Y » 50.10.00900/0) dans une stratégie commerciale visant une meilleure

spécialisation (commerce de gros et du détail) et une structuration optimale de ses marchés.

En effet, le gérant de la société « X » a signé le début Janvier 2013 un contrat d’exclusivité

pour deux ans avec la société chinoise ANYCOLOR COMPUTER CONSUMABLES Co,

LTD portant sur la commercialisation exclusive de ses produits en Tunisie (cartouches et

consommables pour imprimantes). Tout de même, un autre contrat a été signé au début de

cette année avec la filiale hollandaise de la société américaine MSE portant aussi sur

l’agrément de commercialisation exclusive de ses toners et cartouches en Tunisie.

L’avantage de ces deux contrats d’exclusivité se manifeste dans le fait qu’il s’agit de deux

produits de toners et de cartouches adaptables et certifiés aux normes internationales de

qualité (SGS ISO 9001 et UKAS version 005), ce qui procure à son détenteur un avantage

concurrentiel important en terme de prix par rapport aux autres produits qualifiés

« d’origine » à l’instar des marques connues comme HP, CANON, XEROX,…

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 31

Page 39: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

2.2. Situation des Engagements et Fonctionnement du Compte en mD

Nature des crédits

Autori

-

Sation

Utili-

Sation

MMM10 SMV11

201

2

201

3

201

4 2012

201

3

201

4

STE «   X   »

Cpt N° 50.10.01000/ 0

Facilité de Caisse 5 Db 1 10 26 42 Cr 7 Cr 9 Cr 7

Escompte Commercial 20 17

STE «   Y   »  

Cpt N° 50.10.00900 / 0  

Facilité de caisse 15 Cr 13 17 41 42 50 Db14 4

Db

7

Db

3

Cautions de marché/Tunisie 15 8

Mr ou Mme BEN FOULEN 

Cpt N° 50.43.01000 / 0

Position du compte - Cr 1 - 23 1 - -

Db

4

Total 55Cr 17

51 91 93 Cr 3 Cr 2 Db 25

Sur le plan intérêt bancaire, il s’agit de la deuxième affaire promue par Mr Mohamed BEN

FOULEN qui nous a confié un MMM global consolidé de 51mD, 91mD, 93mD et un SMV

créditeur de 3mD, Cr de 2mD et débiteur respectivement en 2012, 2013 et 2014 (9 mois).

2.3. Centrale des Risques Mohamed Ben Foulen CIN : 10101010 / Date de naissance : 07/11/1977

(En Dinars)

DésignationEncour

sCharge Mens. de Remb. 1ère Ech. Der. Ech. Impayés

1011, 12, 13,14 Voir liste des abréviations11

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 32

Page 40: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

Crédit 2294 2294 30/09/2014 30/09/2014 0

Total: 2294 2294   0

Il s’agit ici d’un débit en compte car Mr Ben FOULEN a remboursé tous ses

engagements à la même date d’échéance.

SOCIETE "X" MF : ********QAM000

(En Dinars)

Forme de crédit28/01/

2014

28/02/

2014

28/03/

2014

28/04/

2014

28/05/

2014

28/06/

2014

28/07/

2014

28/08/

2014

Escompte commercial

sur la Tunisie 21,184 18,514 20,792 16,559 19,314 13,022 22,986 23,108

Facilités de caisse /

découverts 1,006       23,293 4,422    

Impayés en intérêts sur crédits à MT       1 1 1

Leasing mobilier 18,49 18,187 17,882 17,574 86,066 84,545 83,013 81,467

Total

40,68 36,701 38,674 34,133 128,673 101,99 106 104,576

Date effet Code Classe Classement Nbr. Décl Total des Engagements

12/2012 0 ACTIFS COURANTS 1 15 563

03/2013 0 ACTIFS COURANTS 1 4 500

06/2013 0 ACTIFS COURANTS 2 30 21909/2013 0 ACTIFS COURANTS 2 30 515

12/2013 0 ACTIFS COURANTS 2 35 971

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 33

Page 41: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

L’étude de la centrale des risques de la société « X » fait apparaitre une augmentation du

leasing immobilier de 86mD au mois de Mai 2014 correspondant à l’acquisition d’une voiture

utilitaire et à l’aménagement et l’acquisition de matériels pour le siège de la société.

Fin 2012, nous avons déclaré qu’une seule fois qu’il s’agit des impayés de la société « X ».

Fin 2013, nous avons déclaré deux fois qu’il s’agit des impayés de la société « X ».

2.4. Point des Garanties et Couverture du risque

Libellé garantieHauteur

exigéeExpertisé

STE « X » :

En couverture de l’enveloppe de CCT 12 totalisant 25mD   :

Caution hypothécaire de Mme Soukeina BEN FOULEN en 2ème

rang (après BIAT pour 30mD) sur un local à usage commercial sis au complexe commercial BIZERTE CENTER, d’une superficie de 35m², objet du TF N° ***** Bizerte, à hauteur de…………………

Caution personnelle et solidaire de Mr Mohamed BEN FOULEN, à hauteur de …………..……...

STE « Y » :

25mD

25mD

 

Le

28/11/2012 à

94mD

En couverture de l’enveloppe de CCT totalisant 30mD   :

Caution hypothécaire de Mme Soukeina BEN FOULEN en 1er

rang sur un local à usage commercial sis au complexe commercial BIZERTE CENTER, d’une superficie de 35m², objet du TF N° ***** Bizerte, à hauteur de …………………

Caution personnelle et solidaire de Mme Soukeina BEN FOULEN, à hauteur de ……………………...

 

30mD

30mD

Le

28/11/2012 à

94mD

En guise de garantie, et pour l’extension d’un crédit de gestion, il nous propose l’extension

sur l’hypothèque en notre possession (propriété expertisée le 28/11/2012 à 94mD et déjà

12 Voir liste des abréviations

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 34

Page 42: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

hypothéqué en notre faveur en couverture des engagements des deux sociétés à hauteur de

55mD).

2.5. Présentation de l’activité

Chiffre d’affaires

Chiffre d'Affaires Réalisation 2012 Réalisation 2013 Prévision 2014

Local 64mD 345mD 700mD

- On remarque que le chiffre d’affaires est en forte croissance passant de 64mD en 2012

à 345mD en 2013.

- Mr Mohamed Ben FOULEN table sur un Chiffre d’affaire prévisionnel à l’ordre de

700mD en 2014.

Liste des produits commercialisés

Principaux produits % du Chiffre d'Affaires

Toners et cartouches encre et laser pour imprimantes

et copieurs de marque ANYCOLOR (marque adaptable

certifiée – Chine)

60%

Toners Laser de marque MSE (marque adaptable

certifiée – USA)40%

- On remarque que les principaux produits de la marque Chinoise « ANYCOLOR »

accaparent 60% du CA et que les produits de la marque Américaine « MSE » présente

40% du CA.

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 35

Page 43: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

Liste des principaux clients avec les modes et les délais de règlement

Clients% du

CA

Mode de

règlement

Délai de

règlement

Etatiques et institutionnels:      

- CNSS, CNAM

60%VIR / Effet

(non avalisé)60 / 90 j

- Hôpitaux régionaux (Bizerte, ML Bourguiba,

Ras Jebal…)

- Direction régionale de la santé de Bizerte

- La poste

- Les Ciments de Bizerte

- STIR

- …

Privés      

- STE SAVOI TUNISIE

40%

VIR / CHQ /

Effet (non

avalisé)

Au comptant

/ CHQ

- STE STAR LIGHT

- ASSURANCE ASTREE

- BNA

- GEM INTERNATIONAL (ATB Bizerte)

- CLINIQUE RAOUEBI BIZERTE

- PRINCE MEDICAL (Amen Bank Bizerte)

- STE PALESCANDOLO CNT (BIAT Bizerte)

- STE FUBA TUNISIE

- MEDIA BUREAUTIQUE (BIAT Hammamet)

-Espace Informatique et Bureautique (UIB

Bizerte)

- …

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 36

Page 44: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

Liste des principaux fournisseurs avec les modes et les délais de règlement

Fournisseur Domiciliation Mode de règlementDélai de

règlement

ANY COLOR COMPUTER

CONSUMABLES CO., LTDCHINE VIR / LC13 Au comptant / 30j

MSE CO., LTDUSA

PAYS BASRemise documentaire 30j

2.6. Évolution de la situation Commerciale et Financière en mD

RUBRIQUE 2012 2013

Capital 10 10

Réserves et autres capitaux propres 0 0

Résultats reportés 0 -7

Résultat de l'exercice -7 -14

Provision pour risques et charges 0 0

= Situation Nette Comptable 3 -11

+DMLT 0 17

= Capitaux permanents 3 6

- Actifs non Courants 9 36

(dont participations) 0 0

Fonds de Roulement (FDR) -6 -30

Stocks 18 47

+ Clients 4 3

- Fournisseurs 30 89

Besoin en Fonds de Roulement (BFR) -8 -39

Trésorerie d'exploitation = (FDR - BFR) 2 9

13 Voir liste des abréviations

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 37

Page 45: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

Crédits Bancaire à court Terme 0 0

Ventes de marchandises 64 345

+ Autres produits d'exploitation 0 0

Chiffre d'affaires 64 345

Achats consommés 74 344

Charges du personnel 0 0

Charges financières 0 0

Autre charges 12 39

RESULTAT BRUT -5 -13

Dotation aux amortissement et provisions 1 5

RESULTAT NET -7 -14

CASH FLOW NET -6 -9

2.7. Commentaires 

Analyse commerciale

Le dépouillement des états financiers relatifs aux deux derniers exercices 2013 et 2014 fait

ressortir les aspects suivants :

- L’affaire lancée fin 2012 est encore en phase de croissance, ce qui impacte sa trésorerie

d’exploitation qui s’est située à 9mD en 2013 contre 2mD en 2012.

- Pendant les deux premiers exercices, l’affaire a dégagé un résultat net déficitaire de

l’ordre de -7mD en 2012 et -14mD en 2013.

Demande de la relation

Dans le cadre du renouvellement du dossier de crédits de gestion de la Sté « X », le gérant Mr

Mohamed BEN FOULEN vient nous solliciter pour l’extension de son programme de crédit de

gestion comme suit :

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 38

Page 46: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

Forme de Crédit Actuel Demandé

Crédit / Caisse 5mD 25mD (+20mD)

Escompte Commercial (Non avalisé) 20mD 30mD (+10mD)

Total 25mD 55mD (+30mD)

A cet effet, La société « X » a l’honneur de venir nous demander de renouveler sa

facilité de caisse de 20mD et d’escompte commercial de 30mD afin de faire face

d’éventuelles décalages de trésorerie et faciliter ses opérations d’importations et pour

le faire nous allons donc bien étudier ses engagements.

Dimensionnement du Programme de Crédits de Gestion

Au titre des prévisions pour l’exercice en cours, Mr Mohamed BEN FOULEN table sur un

chiffre d’affaires prévisionnel à l’ordre de 700mD, un chiffre que nous jugeons non plausible

à réaliser pour cette année puisque le projet est encore en phase de lancement (malgré les

bonnes perspectives de l’affaire à la lumière de la nouvelle marque acquise « MSE ») et que

nous corrigeons ce CA à 500mD seulement.

Ainsi, le dimensionnement de la côte de C/C s’établit comme suit :

Facilité de Caisse 

Nature du

créditHypothèses de calcul Côte théorique

Côte

sollicitée

Côte

proposée

C/C151415 jours du CA prév2014 :

21mD

 

25mD 20mD

[500mD * 15 / 360]

A la base d’un chiffre d’affaires prévisionnel de 500mD qui sera traité à crédit à 15 jours, notre

relation peut prétendre pour une côte théorique de crédit par caisse de 21mD. Considération

faite de la demande de notre relation et la disponibilité de la garantie, et malgré que la société

« X » sollicite s’engager de 25mD, nous sommes d’avis favorable pour une côte de 20mD.

Escompte commercial1415 Voir liste des abréviations

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 39

Page 47: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

Nature du crédit Hypothèses de calculCôte

Théorique

Côte

sollicitée

Côte

proposée

Escompte / Com.

(Non avalisé)

En moyenne, 70% du CA1615

sera traité à crédit à 60 jours :

[(500mD * 70%) * 60/360]

58mD 30mD 30mD

A la base d’un chiffre d’affaires prévisionnel de 500mD dont 70% (entre clients privés,

étatiques et institutionnels) sera traité à crédit à 60 jours, notre relation peut prétendre pour une

côte théorique d’escompte commercial non avalisé de 58mD. Considération faite de la

demande de notre relation et la disponibilité de la garantie, nous sommes d’avis favorable pour

une côte de 30mD.

2.8. Avis de l’agence :

De notre part, compte tenu de ce qui précède et vu les éléments suivants :

Le sérieux, le professionnalisme et la très bonne moralité de Mr Mohamed BEN

FOULEN.

Son intérêt commercial certain par le mouvement consolidé confié à nos guichets

(MMM12 = 51mD ; MMM13 = 91mD et MMM14 = 93mD).

Les bonnes perspectives commerciales de l’affaire à la lumière du nouveau contrat

d’exclusivité de commercialisation de la marque adaptable américaine « MSE ».

La consistance de la garantie en notre possession (local à usage commercial expertisé

le 28/11/2013 à 94mD).

Nous sommes d’avis favorable pour l’extension du programme de crédits de gestion de la

société « X » comme suit :

Forme de Crédit Actuel Proposé Conditions

1516 voir liste des abréviations

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 40

Page 48: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

Crédit / Caisse 5mD 25mD (+20mD) TMM16 + 4%

Escompte Commercial 20mD 30mD (+10mD) TMM + 4%

Total 25mD 55mD (+30mD) -

Ce programme est à assortir d’une CMP17 de 1 %

Côté sûreté notre risque sera couvert par :

L’extension sur la caution hypothécaire de Mme Soukeina BEN FOULEN en 2ème rang

(après BIAT pour 30mD) sur un local à usage commercial sis au complexe

commercial BIZERTE CENTER, d’une superficie de 35m², objet du TF N° *****

Bizerte, à hauteur de 55mD (propriété expertisée le 28/11/2012 à 94mD) : établir un

avenant de 30mD.

La caution personnelle et solidaire de Mr Mohamed BEN FOULEN, à hauteur de

55mD.

Conclusion  :Pour conclure, on peut dire que le financement des PME passe avant tout par l'octroi

de crédit. Ainsi, selon qu'il s'agit d'un crédit par caisse ou pour un investissement, l'accord de

ceux-ci nécessite avant tout le respect et le suivi d'une procédure.

Cette procédure repose sur trois étapes essentielles qui sont: l'introduction de la demande de

financement par le client, l'analyse de la demande et la mise en place du crédit en cas de

bonne fin. En effet la demande de crédit est une étape importante dans la vie d’une PME. Il

est obligé que le dossier doit se baser sur des éléments fiables et surtout réalisables pour

pouvoir fonder un climat de confiance avec la banque. Tous ces éléments facilitent la tâche du

banquier et augmentent la chance de prendre une position favorable à cette demande.

16 Voir liste des abréviations17 Voir liste des abréviations

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 41

Page 49: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

Conclusion générale

En guise de conclusion, chaque pays classe les entreprises en fonction de leurs

politiques économiques, sociale et industrielle pour déterminer l’importance des PME dans

leurs tissus industriels en se basant sur le capital social, l’effectif salarial, l’importance de

l'investissement et la valeur du chiffre d'affaires.

Pour tout financement, les PME font appel au premier lieu au secteur bancaire qui exige

certaines conditions pour accepter d’octroyer le crédit. D’ailleurs les micro-entreprises se

trouvent pénalisées à la plupart du temps puisqu’elles ne présentent pas les conditions

nécessaires exigés par le secteur bancaire.

Selon notre expérience à la BIAT, et en se référant au cas précédent de la société « X », nous

pouvons conclure que les critères de sélection diffèrent. Si l’emprunteur est déjà un client de

la banque, nous donnons importance surtout à la moralité du dirigeant, à l’historique des

mouvements du compte, à l’intérêt commercial et à la rentabilité du projet.

Après avoir donc bien étudier les critères essentiels qui interviennent à la prise de décision

dans le secteur bancaire, il faudrait émettre quelques propositions concernant l'accès du crédit

pour les entreprises et surtout pour les PME.

En effet, Il est très important d'encourager les entreprises à produire des éléments comptables

fiables. Ensuite, la relation banque-PME est bien évidemment le meilleur moyen de se fonder

sur une confiance réciproque entre eux. Ainsi que, et sans oublier, la multiplication des fonds

de garantie qui auraient un impact très positif sur le financement des PME. Ils sont utilisés

comme moyen de couverture dans le cas où l’emprunteur se trouve en difficulté financière et

ne pourra pas honorer ses engagements.

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Page 50: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

Notre stage au sein de la BIAT a été très bénéfique. En effet, au cours de ces trois

mois, nous avons pu observer et participer au fonctionnement quotidien d'une agence

bancaire. Il est donc évident que cette période de stage nous a permis d'accroître nos

connaissances en matière de banque et d'acquérir de nouvelles techniques présentées au sein

de l'agence BIAT Bizerte (50) .

De même nous avons eu l'occasion de rédiger notre premier rapport de stage, une expérience

qui nous a permis de mieux connaître les enjeux du monde professionnel.

Une ambiance professionnelle et décontractée a caractérisé le déroulement de cette période de

stage qui nous a facilement favorisé la cohésion avec le personnel de la banque.

Ce stage nous a également permis de rencontrer des gens de différentes disciplines, et de

nouer des contacts avec des personnes de notre domaine, et surtout de faire la différence entre

les études théoriques et la réalité du monde de l'emploi.

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 43

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Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 44

Page 52: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

Bibliographie

Ouvrage :

ALTMAN E. I. (1968). Financial Ratios, Discriminant Analysis and the Prediction of

Corporate Bankruptey.

BEAVER W.H. (1966). Financial ratios as predictors of failure.

Berger et Udell. (2002). The Institutional Memory Hypothesis and the Procyclicality of Bank

Lending Behavior.”.

COLLONGUES Y. (2005). Ratios Financiers et prévision des faillites des PME.

DIONNE G., ARTIS M. et GUILLEN M. (1996). Count Data Models for Credit Scoring

System.

WALLIS L.P. (2000). Credit-Scoring : The Future of Decisioning in the A/R Process.

Zied MASMOUDI (2006) ; « analyse financière de l’entreprise pour les études de crédita

court terme » ; APTBEF.

Autres documents : Circulaire Aux Banques N°87-47 du 23 décembre 1987 relative aux modalités

d’octroi, de contrôle et de refinancement des crédits.

Union des PME Maroc ; « PME: ou chercher l’argent? guide pratique sur les sources de financement »

Webographie http://www.biat.com.tn

http://www.memoireonline.com/

http://www.bct.org.tn

Page 53: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

Table des matières

Liste des figures

Liste des abréviations

Introduction générale 1

Chapitre 1 : La Banque Internationale Arabe de Tunisie 4

Section 1 : Présentation et historique : 4

1.1. Présentation :............................................................................................................4

1.2. Historique :...............................................................................................................5

1.3. Les produits et services de la BIAT :.......................................................................7

A) Les particuliers :.......................................................................................................7

B) Professionnels :.........................................................................................................8

1.4. Structure de l’agence :..............................................................................................9

Section 2 : Déroulement du stage 10

2.1. Service Remises de chèques :.................................................................................10

2.2. Services Clientèle et produits bancaires :...............................................................10

Section 3 : Présentation du contexte 11

Chapitre 2 : L’octroi des crédits aux PME 14

Section 1 : les différents types de crédits octroyés aux PME 14

1.1. Le financement à court terme.................................................................................14

1.1.1. La notion de cycle d’exploitation :..................................................................14

a) Flux physiques....................................................................................................15

b) Flux financiers....................................................................................................15

1.1.2. Les principaux crédits à court terme...............................................................16

a) Le débit en compte ou la facilité de caisse.........................................................16

b) Escompte commerciale.......................................................................................16

c) Financement de stock..........................................................................................17

d) Mobilisation de créances nées sur l’étranger......................................................17

e) Préfinancement de marché (public et privé).......................................................18

Page 54: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

f) Les engagements par signature...........................................................................18

g) Les engagements par signature sur l’étranger.....................................................19

1.2. Le financement à long et moyen terme..................................................................20

1.2.1. Les crédits bancaires à moyen terme...............................................................20

a) CMT FONAPRA................................................................................................20

b) CMT d'acquisition de matériel agricole..............................................................20

c) CMT consolidation impayé PME.......................................................................20

d) CMT investissement PME ≤ 500MD.................................................................20

1.2.2. Les crédits bancaires à long terme :................................................................21

Section 2 : Evaluation du risque de crédit 21

2.1. Réglementation prudentielle :.....................................................................................21

a) Les accords de Bâle I de 1988 ...............................................................................21

b) Les accords de Bâle II de 2004 ..............................................................................22

c) Les accords de Bâle III de 2010.............................................................................23

2.2. Les principales méthodes de gestion du risque crédit :.............................................23

a) Méthode du crédit Scoring ....................................................................................23

b) Credit Risk+............................................................................................................24

c) RISKPRO...............................................................................................................25

Conclusion : 25

Chapitre 3 : Analyse bancaire de l’entreprise 27

Introduction : 27

Section 1 : Présentation du cadre général de l’étude 27

1.1. Présentation de l'affaire :.......................................................................................27

1.2. Analyse de la situation financière...........................................................................28

1.3. L'avis du chargé du dossier.....................................................................................28

1.4. La décision..............................................................................................................28

1.5. La mise en place des garanties et le déblocage......................................................28

1.6. Le remboursement..................................................................................................29

Section 2 : Les notes aux comités de crédit 29

2.1. Présentation :..........................................................................................................29

2.2. Situation des Engagements et Fonctionnement du Compte en mD........................31

2.3. Centrale des Risques...............................................................................................31

Page 55: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

2.4. Point des Garanties et Couverture du risque..........................................................33

2.5. Présentation de l’activité........................................................................................34

2.6. Évolution de la situation Commerciale et Financière en mD.................................36

2.7. Commentaires.........................................................................................................37

2.8. Avis de l’agence :...................................................................................................39

Conclusion : 40

Conclusion générale 41

Bibliographie44

Ouvrage : 44

Autres documents 44

Webographie 44

Annexes 48

Page 56: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

ANNEXES

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1

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Page 59: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc
Page 60: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc
Page 61: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc
Page 62: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

Facilité de Caisse

Page 63: PFE SARRA NAJJAR 3IEF1.doc

Escompte commercial