Royaume du MarocUniversit Hassan II Ain ChockFacult des Sciences Juridiques Economiques Et Sociales Casablanca

Mmoire du projet de fin dtudes Problmatique de la prennit des projets INDH

Filire: Sciences conomiques et gestion

Semestre: 6ENSEMBLE: 2

Encadr par: M. Mohammed Reddaf labor par: Mme. Drif Fatima Ezzahra CNE: 1210335971 Mme. El Madini Salima CNE: 1210345215

Anne universitaire: 2014/2015

Sommaire

Introduction:Chapitre I:I- OBSERVATOIRE NATIONAL DE DVELOPPEMENT HUMAIN (ONDH)II- Reprsentation de lINDH: Valeurs et principes de lINDH Programmes de lINDH Gouvernance de lINDH

III- Programme de lutte contre la prcarit: Dfinition de la prcarit Objectifs du programme et population cible Axes dintervention et typologie de projets et de centres daccueil Mise en uvre du programme

IV- Programme de lutte contre lexclusion sociale en milieu urbain:

Critres de ciblage et groupes cibles du programme urbain Critres dligibilit des projets Synoptique du Programme urbain

V- Programme de lutte contre la pauvret en milieu rural: Critres de ciblage et groupes cibles du programme rural Critres dligibilit des projets Synoptique du Programme rural

VI- Activits Gnratrices de Revenus: Dfinition de lAGR et Critres dligibilit Processus dlaboration et de suivi du projet AGR

Chapitre II:I- Prennit des projetsII- Garantir la prennisation des projets de lINDH, relatifs aux infrastructures de base et aux services sociauxIII- DES EXEMPLES DES PROJETS INDH EN SOUFFRANCE ET SES CAUSESConclusions

INTRODUCTION

La 4me rencontre nationale sur lInitiative nationale pour le dveloppement humain (INDH) sest tenue, lundi Rabat, sous le thme prennit des projets INDH, en prsence de membres du gouvernement et avec la participation de reprsentants des instances lues, du tissu associatif et des services extrieurs, ainsi que des bnficiaires de cette Initiative.

Au cours de cette rencontre nationale, organise par le Comit de gestion de lINDH, en parallle avec de nombreuses rencontres rgionales tenues Dakhla, Fs et Marrakech, les principes sur lesquelles se base lINDH, en particulier celui de la prennit ont t mis en exergue.

La ministre du Dveloppement social, de la Famille et de la Solidarit, Mme Nezha Skalli a soulign, lors de la sance douverture de cette rencontre, que lINDH est le fruit dune philosophie sociale et dun systme culturel qui contribuent juguler les dysfonctionnements sociaux, entre autres, lexclusion sociale, la pauvret et la prcarit, outre le fait quils uvrent pour ranimer lesprit de citoyennet agissante et lentraide sociale.

Aprs avoir rappel que la 1re phase de lINDH avait permis didentifier les rgions cibles et la mise sur pied de Comit rgionaux et provinciaux, ainsi que ladoption de toutes les initiatives locales et laccompagnement des acteurs, la ministre a prcis que la phase suivante avait t marque par la mise en place dun systme informatique intgr qui permettra de localiser, suivre et valuer les diffrentes tapes de ralisation des projets au niveau national.

Mme Skalli a, en outre, estim que la prennit savre un baromtre du succs de nimporte quel projet social dans la mesure o elle constitue une mthodologie et une culture devant tre appliques lensemble des projets, soulignant cependant que cette dimension na pas t prise en compte dans plusieurs projets qui ont rvl une insuffisance au niveau de leurs fonctions court et moyen termes.

Le gouverneur-coordinatrice de lINDH, Mme Nadira El Guermai, qui a, prsent de son ct un expos sur la situation de ralisation de lINDH, a rappel que depuis le lancement de cette Initiative, il y a quatre ans, plus de mille projets ont t adopts ciblant plus de quatre millions de bnficiaires avec un financement dpassant 9,4 milliards de dirhams, dont la contribution de lINDH slve 5,5 milliards.

Elle a galement indiqu que lINDH a adopt plusieurs mcanismes, en particulier la formation, le renforcement des capacits, la communication institutionnelle et de proximit, un systme informatique et le diagnostic des oprations.

Dans ce sens, un communiqu du Comit de gestion de lINDH indique que ces projets de dveloppement ont cibl essentiellement les personnes besoins spcifiques, les enfants de la rue et les femmes dans une situation difficile, outre la contribution crer des projets gnrateurs de revenus, la qualification, la formation professionnelle, lapprovisionnement en eau potable des rgions loignes, la lutte contre la pauvret et la prcarit et le soutien des secteurs de lenseignement et de la sant.

Le communiqu a, dautre part, soulign que lensemble des interventions lors de cette 4me rencontre nationale ont t unanimes affirmer que lINDH a permis dasseoir un dynamisme et une mobilisation de tous les intervenants dans le domaine du dveloppement humain.

Chapitre I:OBSERVATOIRE NATIONAL DE DVELOPPEMENT HUMAIN (ONDH): Institu auprs du chef du gouvernement du Maroc, l'ONDH, a pour mission permanente d'analyser et d'valuer l'impact des programmes de dveloppement humain mis en uvre et de proposer des mesures et des actions qui concourent l'laboration et la mise en uvre d'une stratgie nationale de dveloppement humain, notamment dans la cadre de l'Initiative Nationale pour le Dveloppement Humain. L'Observatoire ralise des tudes gnrales et comparatives, des enqutes et des expertises sur les donnes et informations se rapportant au dveloppement humain, notamment celles relatives la pauvret, l'exclusion et la prcarit. L'ONHD labore des indicateurs spcifiques au dveloppement humain, prpare et diffuse un rapport annuel sur le dveloppement humain et propose les mesures et actions rendre effective la stratgie de dveloppement humain. Il mettra disposition de lIDMAJE et du RUMI son rseau et contact nationaux et internationaux.Reprsentation de lINDH: Valeurs et principes de lINDH

Linitiative procde dune dmarche rsolument novatrice et dune mthodologie daction qui allie ambition, ralisme et efficacit est se traduit par des programmes pratiques, bien dfinis et intgrs.

LINDH se concrtise par des actions de dveloppement au profit de lHomme travers :

La lutte contre la pauvret en milieu rural La lutte contre lexclusion sociale en milieu urbain La lutte contre la prcarit

Programmes de lINDH

Rural: Le programme de lutte contre la pauvret le taux de pauvret est suprieur ou gal 14% par des actions de :Urbain: Le programme de lutte contre lexclusion sociale en milieu urbain cible 532 quartiers et vise lamlioration des conditions de vie des populations concernes travers les actions cites ci-dessus.

Pour ces deux milieuxles actions sont les suivantes:

Promotion des activits gnratrices de revenus et d'emploi; Soutien l'accs aux quipements et services sociaux de base; Animation sociale, culturelle et sportive; Renforcement de la gouvernance locale et appui aux quipes d'animation communales/quartier.

Transversal Le programme transversal concerne lensemble des provinces et prfectures du Royaume par la/le : Soutien des projets fort impact dans les zones non cibles ; Promotion de linclusion conomique des personnes pauvres et vulnrables (AGR); Soutien de la mise en uvre de lINDH (renforcement des capacits, communication, capitalisation et change dexpriences,).Prcarit Le programme de lutte contre la prcarit cible les personnes marginalises et extrmement vulnrables par : Cration des capacits supplmentaires daccueil et mettre niveau les centres daccueil existants; Amlioration la qualit des prestations offertes par les associations et les institutions publiques; Rinsertion familiale ou socioprofessionnelle des personnes cibles.Mise niveau territoriale Le programme de la Mise niveau territoriale cible 503 communes rurales, de 22 provinces marques par un relief montagneux et enclav en vue de promouvoir: Lamlioration des conditions de vie des populations; La rduction des disparits en matire daccs aux infrastructures et services sociaux de base; Linclusion des populations de ces zones dans la dynamique enclenche par lINDH.

Gouvernance de lINDHLa gouvernance de lINDH est base sur le principe de la participation. 1. Cadrage institutionnel Les organes de gouvernance Lassise institutionnelle de lINDH est assure par des organes centraux et territoriaux.Au niveau central on retrouve deux comits : le Comit stratgique interministriel, prsid par le Chef du Gouvernement, est compos des membres du gouvernement et responsables dtablissements et organismes publics concerns. Il est charg darrter le cadre stratgique de lINDH. le Comit de Pilotage, prsid par le Ministre de lIntrieur, est compos des dpartements chargs des Finances, de la Solidarit, de la Femme de la Famille et du Dveloppement social, du Dveloppement rural, de la Sant, de lEducation, de lHabitat, de lEquipement et du Transport et lONEE. Il est charg du suivi et de lvaluation de la mise en uvre globale de lINDH.Les relations entre le Comit de pilotage et le Comit stratgique ne sont pas rgies par des textes rglementaires, les runions de ces deux organes ne sont pas rgulires, ne se tiennent que rarement et dpendent des Prsidents des deux comits.

Au niveau territorial on retrouve trois comits et des instances dappui, le niveau territorial tant responsable de la mise en uvre de lINDH : le Comit rgional de dveloppement humain (CRDH), est prsid par le Wali de rgion, et comprend les Gouverneurs des provinces et prfectures, le prsident du Conseil rgional, les prsidents des Conseils provinciaux et prfectoraux, les services dconcentrs de ltat et des tablissements publics les plus concerns, les reprsentants du tissu associatif rgional, le secteur du micro-crdit, luniversit et le secteur priv. le Comit provincial de dveloppement humain (CPDH), prsid par le gouverneur, est une instance dcisionnelle. Elle est compose dlus, de reprsentants de ladministration et de la socit civile.En parallle, le Conseil provincial est invit la rvision du Plan de Dveloppement conomique et Social provincial dans une optique de mise en convergence des programmes sectoriels.En 2010, lIGAT/IGF constatait le non-respect de la composition des organes de gouvernance, en particulier le non-respect du maximum de 15 membres et de la composition tripartite et la faible reprsentativit des jeunes et que seul 50% des provinces et prfectures tenaient des runions priodiques pour assurer le suivi des programmes INDH et la coordination interne. le Comit local de dveloppement humain (CLDH) est prsid par le Prsident du Conseil communal. Il comprend les reprsentants des lus des communes, des reprsentants du tissu associatif, des reprsentants des services techniques dconcentrs avec un maximum de 15 membres choisis de la manire suivante : le prsident de la commune rurale ou son reprsentant est dsign par dcret. Les lus (5 siges maximum dont celui du Prsident) sont dsigns en concertation avec le Conseil communal. La dsignation des reprsentants de la socit civile, des associations, organisations de producteurs et reprsentants des oprateurs conomiques (5 siges), se fait aprs une large concertation en veillant ce que tous les groupes sociaux soient reprsents, entre autres les femmes et les jeunes. Les reprsentants des services extrieurs de lEtat (5 siges maximum) sont nomms par leur administration respective et dsigns par le prsident de la commune en concertation avec lautorit locale.2. Linstance de coordinationLa Coordination Nationale (CN) du Ministre de lintrieur, responsable de la coordination et des rsultats de lINDH, est une administration de mission, dirige par le Gouverneur Coordonnateur National et compose de personnes ressources. Elle est charge de la mise en uvre de lINDH, notamment de la coordination et du suivi des projets. La CN joue le rle dinterface entre le niveau territorial et central. En raison de labsence dimplication effective du Comit de pilotage et du Comit stratgique dans la gestion de lINDH, la CN est devenue par la force des choses lacteur central de lINDH.Pour la phase II, il est prvu dintroduire des Coordinations Rgionales de Dveloppement Humain (qui nont pas encore t mises en place) qui auraient notamment pour mission le suivi de la mise en uvre de lINDH au niveau rgional ce qui devrait contribuer lallgement du travail des Divisions daction sociale, assurer une meilleure synergie et une plus grande convergence ainsi quun suivi de proximit des projets aux fins de garantir leur prennit.Lanalyse de la problmatique complexe de la convergence, traite plus loin dans ce rapport, ainsi que lautodissolution du Comit interministriel de convergence en 2008, laissent penser que la mise en place de ces coordinations ne constitue pas une rponse efficace la problmatique de la convergence dans la mesure o elle ne sattaque pas ses causes relles et risque dentrainer une bureaucratisation de lINDH.3. Les structures dappuiLa Division de lAction Sociale cre en 2005 relve du Ministre de lIntrieur. Cest une unit dadministration de la province/prfecture place sous lautorit du Gouverneur. Les DAS disposent au niveau des Wilayas chef-lieu de la Rgion de 4 services : Service de la Coordination Sociale inter prfectorale et interprovinciale Service de la Communication Service de la Formation et du Renforcement de capacits Service du Suivi- Evaluation et de 3 services au niveau des prfectures,

Prfectures darrondissements et provinces :

Service de la Communication Service de la Formation et du Renforcement de capacits Service du Suivi- Evaluation Les DAS ont t fortement dveloppes et structures. Le nombre considrable de tches qui lui sont confies, les comptences quelles ont dveloppes et leurs relations avec lensemble des comits et acteurs locaux font delles la cheville ouvrire du dispositif. Cette monte en puissance des DAS, due leur connaissance du terrain et leurs relations multiples avec tous les intervenants, fait delle dune part lacteur incontournable du dispositif mais aussi lacteur principal dinfluence sur les dcisions des comits. Elles souffrent galement dun manque patent de ressources humaines conjugu au manque dexprience du personnel nouvellement recrut .Programme de lutte contre la prcarit

Dfinition de la prcarit

La prcarit est une situation de fragilit, source disolement et dexclusion, due labsence dune ou plusieurs scurits, notamment celle de lemploi, empchant les familles dassumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales et de jouir de leurs droits fondamentaux. Objectifs du programme et population cible

Objectif gnral :

Amliorer la qualit de vie des personnes prcaires et soutenir les populations en situation difficile.

Objectifs spcifiques :

Amliorer la prise en charge et favoriser la rinsertion familiale et sociale des populations cibles ; Amliorer la qualit des prestations offertes par les associations et les institutions publiques pour atteindre les standards de qualit ; Crer des capacits daccueil supplmentaires o cela savre ncessaire ; Appuyer les acteurs et les associations intervenant dans le domaine des services dispenss aux personnes vulnrables ; Assurer une prvention efficace par mise en place de toute action apte juguler le phnomne de prcarit.

Population cible :

Le programme cible 10 catgories de personnes en situation de prcarit. Il sagit des : Femmes en situation de grande prcarit ; Jeunes sans abri et enfants de rue ; Ex-dtenus sans ressources ; Enfants abandonns ; Personnes ges dmunies ; Malades mentaux sans abri ; Mendiants et vagabonds ; Personnes handicapes sans ressources ; Malades sidens sans ressources; Toxicomanes sans ressources

Axes dintervention et typologie de projets et de centres daccueil

Axes dinterventions: Soutien aux associations gestionnaires des centres daccueil; Mise niveau des centres daccueil existants; Construction et quipement de nouveaux centres; Formation et renforcement des capacits de gestion des associations gestionnaires.

Mise en uvre du programme:Projets : Construction, Amnagement, mise niveau et quipement. Centres daccueil : Centre pour personnes handicapes, de protection de l'enfance, maison de bienfaisance, centre pour personnes ges, dcoute et dorientation, orphelinat, centre des anciens rsistants (combattants), de rinsertion des ex-dtenus et centre dinsertion des toxicomanes.

Mise en uvre du programme de lutte contre la prcarit Respect des dispositions de la Loi 14/05 dans la ralisation des projets; Renforcement des capacits des ressources humaines uvrant dans la lutte contre la prcarit; laboration de plans daction de prise en charge, de soutien et de rinsertion socio-conomique axe sur une approche professionnelle et multisectorielle; Planification pluriannuelle des actions dans un cadre de convergence; Rserver 10% de la contribution INDH, alloue annuellement chaque projet ralis ou en cours de ralisation, au financement de son fonctionnement; Soutien aux actions de formation et de rencontres dchanges dans une perspective de consolidation et de valorisation des acquis.

Programme de lutte contre lexclusion sociale en milieu urbain

Critres de ciblage et groupes ciblesLe programme cible 532 quartiers urbains, comprenant trois catgories et se caractrise par: Extension du ciblage territorial aux agglomrations mergeantes, bas sur le seuil de 20.000 habitants par commune urbaine; Le nombre de quartiers cibles identifis est fix pour chaque Province ou Prfecture sur la base des seuils proportionnels la population Renforcement du ciblage au profit des grandes agglomrations dpassant 100.000 habitants; Accompagnement des Quartiers Urbains cibles de la premire phase.Critres de ciblage des quartiers urbains1. Taux de chmage;2. Proportion de la population pauvre;3. Taille de la population bnficiaire;4. Complmentarit par rapport aux programmes de dveloppement local en cours ou envisags (effet levier);6. Implication budgtaire des partenaires, notamment les collectivits locales;7. Niveau de qualification des jeunes et taux dabandon scolaire;8. Taux dexclusion des femmes et des jeunes;9. Opportunits de formation et dinsertion : centre, associations spcialises, filires.

Critres dligibilit des projets Choisir les projets sur la base de diagnostics participatifs tablis par les populations concernes, avec lappui des quipes danimation et le concours des services extrieurs. Etre dvelopps et/ou soutenus par un groupe de personnes tabli dans le quartier (associations, ONG, groupes organiss, habitants dun sous-quartier). Choisir les projets visant la valorisation des potentialits locales et contribuant absorber les dficits sociaux. Viser lamlioration des conditions de vie de la population du quartier, et en particulier des groupes les plus vulnrables ou exclus. Si le projet est prsent par une ou plusieurs associations, le budget allou ne devra pas dpasser un plafond arrt par le CPDH en fonction des spcificits de la zone. Toute construction ou utilisation ventuelle dun terrain ne pourra tre valide quaprs accord cris des propritaires et ayants droit.Privilgier les projets sinscrivant dans la dure en favorisant les facteurs de prennit suivants :

Caractre intgr des projets; Montage financier devant prendre en considration les frais de fonctionnement et dentretien; Projets fort impact (nombre de bnficiaires directs et effet immdiat); Effet de levier des partenaires; Forte appropriation des projets par la population Respect et prservation de lenvironnement (Voir guide sauvegardes environnementale et sociale) Respect des mesures de sauvegarde sociale (Cf. . guide sauvegardes environnementale et sociale) Qualit des travaux et des quipements Conventionnement maitris prcisant les modalits de suivi, de gestion et de maintenance des infrastructures et de loffre de qualit des prestations de service.Synoptique du Programme urbain:Identificationquipes danimation de quartiersProjetsComit local de Dveloppement Humainquipes danimation de quartierSlection et laboration des ILDHComit local de Dveloppement Humainvalidation des ILDHComit Provincial de Dveloppement Humain

Accompagnement et assistance technique Division de lAction Sociale

Programme de lutte contre la pauvret en milieu rural Critres de ciblage et groupes cibles du programme rural

Le ciblage du programme de lutte contre la pauvret en milieu rural sest largi pour toucher 702 communes rurales au lieu de 403 communes rurales cibles en 2005-2010. Le ciblage des nouvelles communes se fonde essentiellement sur le taux de pauvret. Cest ainsi que le taux moyen national de la pauvret en milieu rural de 14% a t choisi comme base de rfrence au lieu du seuil de 30%, adopt lors de la premire phase INDH.

Le programme cible 702 communes rurales, comprenant quatre catgories:

Les communes nouvellement cibles dont le taux de pauvret est suprieur ou gal 14%. Les communes relevant de la premire phase INDH dont le taux de pauvret est suprieur ou gal 20%. Les communes relevant de la premire phase INDH dont le taux de pauvret est entre 14% 20% mais ncessitant un accompagnement afin de consolider les acquis de la premire phase INDH. Les communes relevant de la premire phase INDH dont le taux de pauvret est infrieur 14% mais ncessitant un accompagnement appropri.

Critres dligibilit des projets

La slection des projets INDH doit :

Respecter la non substitution aux programmes sectoriels Rpondre aux objectifs de dveloppement humain

Choisir les projets sur la base de diagnostics participatifs tablis par les populations concernes, avec lappui des quipes danimation et le concours des services extrieurs.

Choisir les projets visant la valorisation des potentialits locales et contribuant absorber les dficits sociaux.

Privilgier les projets sinscrivant dans la dure en favorisant les facteurs de prennit suivants:

Caractre intgr des projets; Montage financier devant prendre en considration les frais de fonctionnement et dentretien; Projets fort impact (nombre de bnficiaires directs et effet immdiat); Effet de levier des partenaires; Forte appropriation des projets par la population; Respect et prservation de lenvironnement (Cf. guide sauvegardes environnementale et sociale); Respect des mesures de sauvegarde sociale (Cf. guide sauvegardes environnementale et sociale); Qualit des travaux et des quipements; Conventionnement maitris prcisant les modalits de suivi, de gestion et de maintenance des infrastructures et de loffre de qualit des prestations de service.

Synoptique du Programme rural

Identification des besoins des populations et actions prioritaires.quipes danimation de Communes jouent un rle dinterface entre les populations et le CLDHProposition de projets et actions pour validation au niveau du CLDHSlection des projets, actions et laboration des ILDH.Comit local de Dveloppement HumainValidation des ILDHComit Provincial de Dveloppement HumainProgrammation des projets et actions ligibles

Accompagnement et assistance technique

Division de lAction Sociale

Activits Gnratrices de Revenu:Dfinition de lAGR: Une Activit Gnratrice de Revenus AGR est une activit qui consiste produire des biens ou des services et/ou transformer des produits en vue de les vendre. Les AGR, en tant quactivits conomiques obissant aux lois du march, doivent tre rentables et prennes quel que soit leur lieu dexercice (milieu rural ou urbain). LAGR doit bnficier aux catgories cibles de lINDH par lamlioration de leurs revenus, soit directement soit travers un porteur de projet.

Critres gnraux dligibilit des Activits Gnratrices de Revenus

Pour bnficier du soutien technique et financier de lINDH, les projets AGR doivent se conformer aussi bien aux critres qui leur sont propres quaux critres gnraux dligibilit de trois programmes spcifiques de lINDH ; rural, urbain et transversal.

Processus dlaboration et de suivi du projet AGR

Etape 1: Identification des projets et prslection sur la base des critres dligibilit;

Etape 2: Etude de faisabilit technico-conomique;

Etape 3: Approbation du projet par le CPDH;

Etape 4: Contractualisation;

Etape 5: Mise en uvre du projet;

Etape 6: Suivi-valuation.

Chapitre II

Prennit des projets La prennit de beaucoup de projets est souvent compromise en raison des faiblesses de leur montage - qui devait rpondre la base cet impratif de prennit-, et du non-respect des critres dligibilit. Centres construits ne trouvant pas les moyens financiers et/ou les moyens humains pour en assurer la maintenance, le fonctionnement; centres construits sur des terrains dont la proprit nest pas clairement dfinie.En vue de garantir la prennisation des projets de lINDH, relatifs aux infrastructures de base et aux services sociaux, il est ncessaire de sassurer :

du montage financier, de la qualit des travaux des modalits de gestion et de maintenance de ces infrastructures et services.

Le montage financier: Doit prvoir une contribution financire linvestissement des porteurs de projet pour sassurer de lappropriation par les bnficiaires qui sont davantage incits entretenir et prenniser les installations ou activits finances. Il devra galement dfinir les besoins en matire de fonctionnement et de maintenance des projets, et dterminer leurs sources de financement. Dans le cas de communes rurales ne disposant pas dassez de ressources financires pour apporter une contribution financire aux projets dinfrastructures, il est ncessaire de leur apporter un soutien financier. Dans les manuels des procdures, les perspectives dautofinancement aprs linvestissement initial constituent un critre dligibilit dun projet et les dispositions de sa mise en uvre et de sa gestion ultrieure constituent un critre de validation par le CPDH.

La qualit des travaux: Constitue galement une condition essentielle de prennisation des ralisations. Par consquent, les projets dinfrastructures de base ou de construction doivent tre raliss sur la base dtude technique et faire lobjet dun suivi rgulier, avec la participation des bnficiaires. Le cahier des charges doit prciser les normes techniques, en reprenant, le cas chant, celles des programmes sectoriels et dfinir linstance charge du suivi technique (bureau dtudes, architecte, services techniques, ...) avec la participation des bnficiaires. Au fur et mesure que lexcution de lINDH progresse et que les types de projets les plus frquemment demands par les communauts sont connus, des conceptions standardises seront produites. Ces normes pratiques simples renforcent la qualit des projets, leur prennit, et le rapport cot efficacit.

Les modalits de fonctionnement, dentretien et de maintenance de ces projets; Doivent tre clarifies ds le dpart pour garantir leur utilisation de faon optimale et leur durabilit. Il est ncessaire de prciser dans la convention de partenariat, la structure qui sera responsable de la gestion du projet et de sa maintenance ainsi que les moyens humains, matriels et financiers qui sont ncessaires pour son fonctionnement et son entretien. La maintenance doit comprendre des activits de routine, des activits de prvention et des inspections rgulires, bases sur des check listes. En vue de permettre aux porteurs de projet de prendre en charge le fonctionnement et/ ou la maintenance des infrastructures, il est ncessaire de prvoir des programmes de formation pour dvelopper leurs capacits excuter, exploiter et entretenir les projets.

DES EXEMPLES DES PROJETS INDH EN SOUFFRANCE ET SES CAUSES

La prennit de beaucoup de projets est fragile voire compromise pour de multiples et diverses raisons : des faiblesses dans leur montage; du non-respect des critres dligibilit tels que dfinis dans les manuels de procdures; la faible capacit de gestion de certaines associations ; du non-respect de conventions ; de la faible implication des communes ; dabsence de subvention de fonctionnements; des Activits gnratrices de revenus (AGR) peu diversifies et peu innovantes dont la viabilit conomique nest pas garantie (absence de logique de filires, de circuits commerciaux, etc.), faute dun encadrement et dun accompagnement adquats pr per et post.

CONCLUSION

Le processus INDH est complexe et les difficults de mise en uvre rencontres sont autant inhrentes au facteur humain qu la multitude des intervenants. Aussi, le CESE reconnait lapport de lINDH dans lvolution des conceptions de lutte contre la pauvret, la prcarit et lexclusion et souligne que rien dans les constats et recommandations ci-aprs, ne doit tre interprt comme une remise en cause des principes et des acquis de lINDH. LINDH a fait lobjet de diverses valuations lors de la premire phase de la part dorganismes diffrents. Leurs rapports dvaluation sont riches en recommandations pertinentes susceptibles damliorer les rsultats des programmes, certaines dentre elles ont t prises en compte dans la plateforme INDH II. Cependant, ces valuations ne permettent pas ce jour de mesurer limpact spcifique de lINDH sur la pauvret, la prcarit, lexclusion et de manire plus gnrale sur le dveloppement humain. Il faut galement noter que lapport des actions correctrices damlioration apportes en phase II ne peut encore tre valu. Les conclusions des diffrents rapports dvaluation disponibles concernant la premire phase, les auditions organises par le Conseil auprs dacteurs et partenaires de lINDH et les visites de terrains effectues par le groupe de travail ad-hoc ont relev des points positifs :

Le concept INDH garde toute sa pertinence en juger par le niveau de dveloppement humain actuel dans notre pays, corrobor par le classement IDH de notre pays la 130me place et la persistance des ingalits. Le concept INDH traduit un engagement politique au plus haut niveau dans la lutte contre la pauvret rurale mais galement contre lexclusion urbaine et la prcarit. Le traitement diffrenci de lexclusion et de la prcarit fait son originalit. La mise en uvre de lINDH constitue une premire exprience dapproche ascendante, participative et inclusive associe une dmarche dconcentre et dcentralise dans ce domaine. Cette mise en uvre a engendr une dynamique de participation importante au niveau territorial grce la mobilisation de plusieurs acteurs (associations, lus, populations, autorits locales, services extrieurs, bailleurs de fonds, secteur priv, universits), a contribu au dveloppement de lingnierie sociale au niveau territorial et dynamiser le secteur associatif.

Un nombre important de projets a t ralis lors de la premire phase. Le financement initial prvu a connu, grce leffet de levier produit par lINDH, une augmentation de 46% (4,6 Milliards de dirhams).

Dune manire gnrale, quelle que soit lapprciation des programmes actuels de lINDH, la lutte contre la pauvret, lexclusion et la prcarit requiert des politiques publiques appropries. Une question essentielle reste pose, celle du positionnement et de lancrage de lINDH dans le champ des politiques publiques. En effet, si le concept fondateur visait mettre lINDH tant dans son approche que ses programmes au cur dune politique publique gouvernementale densemble 55, lINDH reste ce jour un programme additionnel de lutte contre la pauvret et lexclusion, gr par le Ministre de lIntrieur, voluant en dehors des autres politiques sociales sectorielles, disposant de financements relativement modestes pour prtendre un impact fort sur le dveloppement humain. Cette discordance entre les ambitions du concept nonc dans le Discours Royal fondateur et leur traduction lors de la mise en uvre interroge aujourdhui sur le positionnement de lINDH dans le champ des politiques publiques et sur lappropriation du concept par le Gouvernement.