Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral * Non exhaustif par rapport à lensemble de la législation

Formation Prévoyance

L’essentiel* à connaître pour conseil à la clientèle

Juin 2012

Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéralwww.conseil-retraite.ch

* Non exhaustif par rapport à l’ensemble de la législation

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Exemples pratiques avant d’étudier la théorie
















Les 3 piliers


Bases légales

Exemple:LPGA

http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/830.1.fr.pdf

AI◦ Rente d’invalidité◦ Rente d’enfant d’invalide◦ Prestations complémentaires

AVS◦ Rente de veuve◦ Rente de veuf◦ Rente d’orphelin◦ Rente de vieillesse◦ Prestations complémentaires


Prévoyance Etatique (1e pilier)

Cotisations



Salariés Indépendants Sans activités lucratives

Dès le 01.01. qui suit le 17e anniversaireDès le 01.01.

qui suit le20e anniversaire

Les salariés paient en plus des

cotisations à l’AC (50% payé par

l’employeur)

Etudiants et rentiers

AI



www.ahv.ch

http://www.avs-ai.info/andere/00134/00186/index.html?lang=fr

Echelle 44



Echelle 44



Echelle 44



Splitting



Splitting



Exemple de calcul rente AVS/AI



Cas d’invalidité ou de décès à 55 ans

AI◦ Rente d’invalidité

(versée après environ 720 jours d’incapacité de travail, avec effet rétroactif dès le 361e jour)



Entière ou partielle ?(dépend du nombre d’années de cotisations)(échelle 44, 43, 42, …)

Minimale CHF 1’160 par moisMaximale CHF 2’320 par mois(dépend des cotisations)

AI◦ Rente d’invalidité

(versée après environ 720 jours d’incapacité de travail, avec effet rétroactif dès le 361e jour)



AInte d’invalidité◦ Rente d’enfant d’invalide



40 % de la rente AI de l’assuré

AInte d’invalidité◦ Prestations complémentaires



AVS d’invalidité◦ Rentes de survivants












AVS d’invalidité◦ Rente de veuve



80 % de la rente AVS de l’assuré

AVS d’invalidité◦ Rente de veuve



AVS d’invalidité◦ Rente de veuf



80 % de la rente AVS de l’assurée

AVS d’invalidité◦ Rente d’orphelin



40 % de la rente AVS de l’assuré(e)

AVS d’invalidité◦ Rente de vieillesse



AVS



AVS



AVS



AVS



AVS



AVS



AVS



AVS









AVS d’invalidité◦ Rente de vieillesse pour veuf/veuve






AVS d’invalidité◦ Prestations complémentaires



AVS d’invalidité◦ Prestations complémentaires



AVS





Questions ?

Continuation du paiement du salaire en cas de maladie (Voir articles du CO)


Prévoyance professionnelle

Continuation du paiement du salaire en cas de maladie (Art. 324 a CO Echelle Bernoise)



Lors d’une analyse de prévoyance, demander à l’employeur du client pendant combien de temps il toucherait son salaire en cas de maladie.

En cas d’accident, c’est selon la LAA + éventuellement complément à la LAA, soit entre 80 % et 100 % du salaire pendant 2 ans

Continuation du paiement du salaire en cas de maladie◦ La grande majorité des employeurs a conclu une assurance

d’indemnités journalières collectives en cas de maladie (PGM) Art. 324 b CO



Exemples:

• 100 % du salaire assurédu 91e au 730e jour

• 90 % du 31e au 730e jour

• 80 % du 31e au 730e jour

Selon l’art 324 b ci-contre, l’employeur doit payer de sa poche au moins 80 % du salaire pendant le délai d’attente

Continuation du paiement du salaire en cas d’accident

◦ C’est la LAA qui s’applique : 80 % du salaire du 3e au 730e jourLes 2 premiers jours sont payés par l’employeur, conformément à l’art. 324 b CO

◦ Certaines entreprises ont conclu facultativement des couvertures

complémentaires

à la LAA, par exemple:

- 20 % du salaire (total 100 %) du 31e au 730e jour (jusqu’au plafond LAA)

- 100 % du salaire dépassant le plafond LAA de CHF 126’000 par année

du 31e au 730e jour

- Hôpital en chambre semi-privée ou privée

- etc.



LAA



LAA



LAA



LAA



LAA



8 heures par semaine

LAA



Moins de8 heures

par semaine

LAA



LAA



LAA



Maxi actuel :

CHF 126’000 par année

LAA



LAA



LAA



LAA



LAA



LAA



LAA



LAA



LAA



Questions ?

LPP◦ Plans en primauté des prestations

10 % des caisses de pensions en Suisse Prevoyance.ne CPEV, etc.

Prestations en % du salaire assuré◦ Plans en primauté des cotisations

Chaque assuré a un «compte individuel» Prestations en % de l’avoir de vieillesse prévisible



Assuré à partir de 18 ans si salaire AVS dépasse CHF 20’880 par année(pour les risques invalidité et décès uniquement)

A partir de 25 ans, en plus des cotisations pour les couvertures de risques, bonifications de vieillesse

formation d’un capital pour la retraite


LPP – Plans en primauté des cotisations

Salaire déterminant maxiCHF 83’520

Déduction de coordination avec l’AVSCHF 24’360

Salaire assuré maxiCHF 59’160



Bonifications de vieillesse selon tranches d’âge

◦ 25-34 ans 7 %◦ 35-44 ans 10 %◦ 45-54 ans 15 %◦ 55-65 ans 18 %



Taux d’intérêt actuel applicable sur les bonifications de vieillesse : 1.50 %






LPP – Plans en primauté des cotisations Rente d’invalidité Rente de conjoint Rente d’enfant Rente de vieillesse

6.8 % du capital déterminant pour la rente d’invalidité

Capital déterminant:

Avoir actuel, y compris intérêts + somme des bonificationsde vieillesse prévisibles jusqu’à la retraite sans intérêts





60 % de la rente d’invalidité ou de la rente de vieillesse





20 % de la rente d’invalidité ou de la rente de vieillesse

Jusqu’à 18/25 ans



Questions à propos des prestations de

risques selon la LPP ?

Les diapositives suivantes concernent plus particulièrement le conseil en retraite



Rente d’invalidité Rente de conjoint Rente d’enfant Rente de vieillesse

Taux de conversion de l’avoir de vieillesse en rentes : 6.80 % (règlementation transitoire)

◦ Exemple : CHF 500’000 d’avoir de vieillesse à 65 ans

rente annuelle CHF 34’000 rente mensuelle CHF 2’833






LPP – Plans en primauté des cotisations En cas de retraite anticipée, généralement le

taux de conversion diminue de 0.2 % par année

65 ans 6.8 %

64 ans 6.6 %

63 ans 6.4 %

62 ans 6.2 %

61 ans 6.0 %

60 ans 5.8 %

Toutes les caisses de pensions doivent permettre à leurs assurés de retirer une partie de leur avoir de vieillesse en capital

maxi 25 %

La plupart des caisses de pensions autorisent le retrait de 50 % à 100 % de l’avoir total en capital



Certaines caisses de pensions prévoient dans leur règlement la possibilité de toucher une «rente transitoire» en cas de retraite anticipée◦ Versée dès la retraite anticipée jusqu’à l’âge

ordinaire de la retraite selon l’AVS Au maximum de 58 à 65 ans, mais

le plus souvent de 60 à 65 ans◦ En principe, réduction de la rente de vieillesse à

vie Par exemple 24.30 % de la rente transitoire annuelle pour un «pont AVS» de 60 à 65 ans



Exemple de «coût» d’une rente transitoire pour l’assuré :





-

1'000.00

2'000.00

3'000.00

4'000.00

5'000.00

6'000.00

60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70

Sans rente transitoire

AVS LPP

AVS : CHF 2'320 LPP : CHF 3'000

LPP : CHF 3'000



-

1'000.00

2'000.00

3'000.00

4'000.00

5'000.00

6'000.00

60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70

Avec rente transitoire

AVS LPP

AVS : CHF 2'320 LPP : CHF 4'591

LPP : CHF 2'271



Cotisations d’épargneannuelles

Somme desversements+ intérêts

500’000.– Taux d

e co

nversio

n d

e 6

.8%

à l’â

ge d

e 6

5/6

4 a

ns

Montant de la rente annuelle

34’000.– p. a.

Versement de l’avoir de vieillesse sous forme de rente



Cotisations d’épargneannuelles

Somme desversements+ intérêts =capital versé

500’000.– 48’525.-

Déductionde l’impôt

Capital net

451’475.-

Versement de l’avoir de vieillesse sous forme de capital



Option rente Option capital

Revenu Fixe, selon taux de conversion

Variable, selon placements et prélèvements sur la fortune

Sécurité ElevéeVariable, en fonction de la stratégie de placement

Maintien du capital Aucun Possible

Prestations pour le conjoint en cas de décès de l'assuré

60 % de la rente de vieillesse

Selon droit successoral, environ 75 % pour le régime de la participation aux acquêts

Survivants, après décès du conjoint

Aucun droit Selon droit successoral

Souplesse Aucune Grande

ImpositionRente imposée à 100 % par la Confédération et les cantons

Capital imposé une seule fois de façon distincte; ensuite, selon placements


5 possibilités de placer CHF 500’000 pour prélèvements en 25 ans





Utilisation du capitalen 20 ans Aperçu des étapes

10

20

30

40

0%

20%

40%

60%

80%

100%

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20

0

10

20

30

40

50

Utilisationentre 65 et 70 ans

Etape 1

10 12 14 16 18 20

0

10

20

30

40

50

0 2 4 6 8

Croissance jusqu’à 70 ans

Utilisation entre 70 et 75 ans

Etape 2

0

10

20

30

40

50

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20

Croissance jusqu’à75 ans

Utilisation entre75 et 80 ans

Etape 3

10 12 14 16 18 20

0 2 4 6 8

0

10

20

30

40

50 Croissance jusqu’à 80 ansUtilisation entre 80 et 85 ans

Etape 4

Libre (b)

Epargne Assurance-vie (3 b) Placements (actions, obligations, fonds, etc.) Immeubles, etc.

Lié (a)

Police de prévoyance liée Compte pilier 3 a


3e pilier


3e pilier A Avantages fiscaux pour les personnes exerçant une

activité lucrative soumise à cotisations AVS

Les versements effectués sur la police de prévoyanceliée ou le compte pilier 3 A sont déductibles desrevenus imposables avec des plafonds annuels

CHF 6’682pour les personnes assurées LPP CHF33’408pour les personnes non assurées LPP,

mais au maximum 20 % du revenu déclaré à l’AVS

Au moment du retrait, imposition séparée des autres

revenus à des taux préférentiels, progressifs enfonction du montant


3e pilier A – Conditions pour retraits Age

- Au plus tôt 5 ans avant l’âge ordinaire de la retraiteselon l’AVS 60/59

- Au plus tard à l’âge ordinaire de la retraite selon l’AVS 65/64 (possible jusqu’à 5 ans après siactivités lucratives soumises à cotisations AVS)

Encouragement à la propriété du logement

- Fonds propres pour l’acquisition de son propre logement- Amort. hypothèque propre logement (tous les 5 ans)

Salarié devient indépendant Quitter définitivement la Suisse Invalidité


3e pilier A : Un bon placement grâce aux avantages fiscaux






3e pilier A : Ouvrir plusieurs comptes pour retraits échelonnés

Variante 1 :

Un seul compte

Variante 2 :

3 comptes

Capitaux nets totaux, échelonnés : CHF 176’029

Total impôts de sortie : CHF 10’582

Impôts de sortie 8.15 % du capital

Impôts de sortie 5.67 % du capital


Questions ?

Documents

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