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EPP, accréditation des médecins, FMC

Tout ce que vous voudriez savoir et Tout ce que vous voudriez savoir et que vous n’osiez pas demanderque vous n’osiez pas demander

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Site HASwww.has-sante.fr

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Évaluation des pratiques professionnelles

EPP

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004Loi n° 2004-810 du 13 août 2004

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EPP

Obligatoire : pour l’instant 2 actions en 5 ansObligatoire : pour l’instant 2 actions en 5 ans Tous les 5 ansTous les 5 ans Actions faites soitActions faites soit

– Dans l’hôpital (certification)– Dans le service,

• programme proposé par un Organisme Agréé (par l’HAS) de votre discipline

• ou action individuelle « labellisée » par la sous-commission EPP

Dans tous les cas validées, sur des critères transparents, Dans tous les cas validées, sur des critères transparents, par la CMEpar la CME

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Qu’est ce qu’une « action EPP » ? C’est du jargon !

Toute action qui:Toute action qui:– Se réfère à un (une partie de) référentiel « valide »

• Recommandation de bonnes pratiques, conférence de consensus, protocole écrit basé sur un référentiel, guidelines, etc…

– Commence par une mesure du respect de critères solides du référentiel

– Comprend une analyse des résultats:• pourquoi ne respecte-t-on pas certains critères ?

– Entraîne la mise en place de corrections• sur un nombre limité de points

– Et comporte une nouvelle mesure pour apprécier les progrès

• ce qui permettra d’améliorer ses pratiques, voire le référentiel

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Doit-on utiliser une méthode particulière ?Oui et Non !

Il y a des méthodes « HAS », souvent Il y a des méthodes « HAS », souvent utilisées pour la certification des hôpitaux:utilisées pour la certification des hôpitaux:– Audit clinique ciblé:– Chemin clinique: – Revue de pertinence des soins:– Revue de morbidité mortalité:– PAQ– Utilisation d’un indicateur « COMPAQH »

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À côté de ces actions très formalisées Toutes les actions d’amélioration de la qualité ou de la Toutes les actions d’amélioration de la qualité ou de la

sécurité des soins, faites ou à faire, sur des sujets qui sécurité des soins, faites ou à faire, sur des sujets qui vousvous intéressent, peuvent être validées « EPP » intéressent, peuvent être validées « EPP » – pourvu qu’elles répondent aux critères vus plus haut – et qu’il y ait un minimum de traçabilité

Il ne faut pas confondre recherche et action d’amélioration: Il ne faut pas confondre recherche et action d’amélioration: – ce ne sont ni les mêmes objectifs, ni les mêmes exigences

statistiques, ni les mêmes effectifs Dans l’idéal, notre pratique quotidienne devrait « sécréter » Dans l’idéal, notre pratique quotidienne devrait « sécréter »

de l’EPPde l’EPP– on subodore une non conformité dans nos pratiques: on cherche

un référentiel, mesure, agit, remesure.

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Par exemple Je trouve que nous avons dans le service quelques gags avec des Je trouve que nous avons dans le service quelques gags avec des

intubations difficilesintubations difficiles Il existe un référentiel (de la SRLF) avec quelques critères de Il existe un référentiel (de la SRLF) avec quelques critères de

bon niveau de preuve. Je ne suis pas sûr qu’ils soient tous bon niveau de preuve. Je ne suis pas sûr qu’ils soient tous respectés. On décide en staff de travailler sur ce sujetrespectés. On décide en staff de travailler sur ce sujet

J’analyse 30 dossiers consécutifs et je regarde si les critères sont J’analyse 30 dossiers consécutifs et je regarde si les critères sont respectés (y compris en termes de traçabilité)respectés (y compris en termes de traçabilité)

Les résultats sont discutés en staff et 1, 2 ou 3 points nous Les résultats sont discutés en staff et 1, 2 ou 3 points nous semblent mériter une actionsemblent mériter une action

Avec quelques collègues on met en place une actionAvec quelques collègues on met en place une action Je vérifie dans 6 mois l’effet de ces actionsJe vérifie dans 6 mois l’effet de ces actions

C’est de l’EPPC’est de l’EPP

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Par exemple

Participer activement et régulièrement à un staff Participer activement et régulièrement à un staff dévolu à l’« EPP »dévolu à l’« EPP »– S’il y a un document décrivant le fonctionnement de

ces staffs– S’il y a des compte-rendus écrits de chaque staff

Participer activement et régulièrement à une RMMParticiper activement et régulièrement à une RMM– RMM répondant aux critères de Participation active et

régulière (8 à 10 fois par an)

C’est de l’EPPC’est de l’EPP

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Validation de l’EPPLa sous-commission EPPLa sous-commission EPP

– organise, en présence d’un médecin expert extérieur, des séances de présentation /discussion des programmes réalisés, avec comme support les fiches de synthèse proposées par la HAS, et tout autre document contributif fourni (rapports, publications, conclusions de la procédure de certification …)

– le médecin expert extérieur donnera son avis sur :• l’éligibilité au titre de l’EPP, des programmes et actions présentés• l’implication des praticiens sollicitant la validation individuelle de leur

obligation d’EPP.

La CME adresse un certificatLa CME adresse un certificat (signé du président)(signé du président)

– À l’intéressé

– Au CRFMC CDOM attestation au médecin

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Validation des EPP

Si vous suivez un programme de l’organisme Si vous suivez un programme de l’organisme agrééagréé

Celui-ci évaluera de la même façon les Celui-ci évaluera de la même façon les actions effectuées, à l’aide de documents actions effectuées, à l’aide de documents (identiques) qu’il vous réclamera(identiques) qu’il vous réclamera

Il transmettra son avis à la sous-commission Il transmettra son avis à la sous-commission EPP de votre établissementEPP de votre établissement

Même circuit à partir de làMême circuit à partir de là

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Grille de présentation/évaluation

Domaine / thématique choisieDomaine / thématique choisie CalendrierCalendrier Mode de recueil et d'analyse des donnéesMode de recueil et d'analyse des données Référence(s) et/ou recommandations utilisée(s)Référence(s) et/ou recommandations utilisée(s) Résultats obtenusRésultats obtenus Actions d'amélioration des pratiquesActions d'amélioration des pratiques Développements ultérieurs envisagésDéveloppements ultérieurs envisagés Actions de communicationActions de communication Lien avec le programme institutionnelLien avec le programme institutionnel

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Grille de présentation/évaluationSuite

Comment vous êtes vous impliqué dans ce programme Comment vous êtes vous impliqué dans ce programme d'EPP ?d'EPP ?

Qu’est-ce que le programme vous a apporté :Qu’est-ce que le programme vous a apporté :– en terme d’amélioration des pratiques professionnelles ?

– en terme d'amélioration de l'organisation des soins ?

– en terme d'utilité pour le patient ?

Principaux points de satisfaction ?Principaux points de satisfaction ? Principales difficultés rencontrées ?Principales difficultés rencontrées ? Avez-vous repéré des améliorations possibles de la Avez-vous repéré des améliorations possibles de la

méthode utilisée ? Lesquelles ? Comment ?méthode utilisée ? Lesquelles ? Comment ?

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En pratique,que faire ?

Réfléchir à tout çaRéfléchir à tout ça– Aller sur le site de l’HAS

Se manifester auprès deSe manifester auprès de– Son chef de service ou de pôle (dans l’idéal cela devrait faire

partie d’une démarche de service)– L’Organisme Agréé de votre discipline – La sous-commission EPP de votre établissement

Si vous voulez vous lancer dans une Si vous voulez vous lancer dans une action/programme, vous pouvez contacteraction/programme, vous pouvez contacter– Votre sous-commission EPP– L’Organisme Agréé de votre discipline

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Les Organismes Agréés EPPListe au 7 mars

AnapathAnapath Uro Uro Psychiatrie Psychiatrie Gastro-enteroGastro-entero Echographie fœtaleEchographie fœtale Gynéco-obstétriqueGynéco-obstétrique Anesthésie réanimationAnesthésie réanimation RhumatoRhumato Gériatrie Gériatrie NeurologieNeurologie Pneumologie Pneumologie

Réanimation médicaleRéanimation médicale Médecine généraleMédecine générale Chir thoraciqueChir thoracique Pharmaco Pharmaco Médecine vasculaireMédecine vasculaire Transfusion sanguineTransfusion sanguine Imagerie médicaleImagerie médicale

Et 53 autresEt 53 autres

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Accréditation des médecins

Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006

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C’est une procédure volontaire individuelleréservée à 21 disciplines

« les médecins ou équipes médicales exerçant en établissements « les médecins ou équipes médicales exerçant en établissements de santé ayant une activité d'obstétrique, d'échographie de santé ayant une activité d'obstétrique, d'échographie obstétricale, de réanimation, de soins intensifs ou exerçant l'une obstétricale, de réanimation, de soins intensifs ou exerçant l'une des spécialités suivantes :des spécialités suivantes :– Gynéco-obstétrique– Chirurgie (11 intitulés)– Anesthésie réanimation– Réanimation médicale– Et 7 spécialités si les médecins ont une activité chirurgicale ou

interventionnelle: ORL, stomato, ophtalmo, radiologie, cardiologie, gastro-enterologie, pneumologie 

Les médecins d’une même spécialité constituant une équipe Les médecins d’une même spécialité constituant une équipe peuvent présenter conjointement une demande. L’accréditation peuvent présenter conjointement une demande. L’accréditation est délivrée à chacun des médecins qui la demandent »est délivrée à chacun des médecins qui la demandent »

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Principes généraux

Pour être accrédités les médecins doiventPour être accrédités les médecins doivent– Déclarer à un Organisme Agréé (pour l’accréditation)

correspondant à son activité les évènements indésirables « porteurs de risque » que celui-ci aura définis

– Suivre les recommandations que cet OA leur adresse– Participer au programme d’amélioration de la sécurité des

pratiques de leur spécialité défini par l’OA Ces déclarations peuvent se faire , c’est recommandé, Ces déclarations peuvent se faire , c’est recommandé,

par l’intermédiaire d’une commission risques de par l’intermédiaire d’une commission risques de l’établissementl’établissement

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Comment ça se passe ? Le médecin (ou les membres de l’équipe) s’engage auprès de l’OA Le médecin (ou les membres de l’équipe) s’engage auprès de l’OA

(et le déclare à la CME)(et le déclare à la CME) Il reçoit la possibilité d’accéder à un site internet (fourni par l’HAS) Il reçoit la possibilité d’accéder à un site internet (fourni par l’HAS) Il déclare sur le site (format imposé) les évènements porteurs de Il déclare sur le site (format imposé) les évènements porteurs de

risque, l’analyse qu’il en fait et ce qu’il fera pour éviter que cela se risque, l’analyse qu’il en fait et ce qu’il fera pour éviter que cela se reproduisereproduise

Un « expert » de l’OA analyse ses déclarations. Il peut Un « expert » de l’OA analyse ses déclarations. Il peut éventuellement demander une analyse plus poussée et peut adresser éventuellement demander une analyse plus poussée et peut adresser une recommandation individuelle ou généraleune recommandation individuelle ou générale

Le médecin doit suivre ces recommandations ainsi que le Le médecin doit suivre ces recommandations ainsi que le programme défini par l’OA. L’expert peut demander la preuve qu’il programme défini par l’OA. L’expert peut demander la preuve qu’il les suit et peut effectuer une visiteles suit et peut effectuer une visite

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Déclaration

Déclaration de l’événement

Analyse de l’événement

Enregistrement dans la base REX-HAS

Événement

EPR anonyme

Compteur EPRRecommandation individuelle*

Médecin

Médecin et expert

ExpertMise à jour du dossier

d’accréditation

* Recommandation individuelle éventuelle

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Surdosage d’un médicament

Erreurd’administration

Erreurprescription

Erreurdilution

Erreurampoule

Erreur calcul

Pas devérification

Méconnaissance

FatiguePas deSupervision

Pression deproduction

DéfautD’attention

Etiquetagesimilaire

Environnementbruyant

UrgenceCommandeinappropriée

Rangementinadéquat

? ?

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Aujourd’hui

Il n’y a pour l’instant que 4 disciplines ayant Il n’y a pour l’instant que 4 disciplines ayant obtenu l’agrémentobtenu l’agrément– Chirurgie orthopédique et traumatologique– Collège français d’échographie fœtale– Gynécologie-obstétrique– Fédération de chirurgie viscérale et digestive

Mais la plupart vont s’y mettre pour des raisons Mais la plupart vont s’y mettre pour des raisons évidentesévidentes

Et 17000 médecins libéraux ont téléchargé le Et 17000 médecins libéraux ont téléchargé le formulaire d’attestation d’intention d’engagementformulaire d’attestation d’intention d’engagement

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Les bénéfices de l’accréditation Pour les médecins libérauxPour les médecins libéraux

– Prise en charge par la CNAM d’une partie (30 à 66%) de leurs primes d’assurance

• Plancher – 0 € pour gynéco obstétrique et chirurgie– 4000 € pour les autres

• Plafond – 18000 € pour gynéco-obstétique– 7000 € pour anesthésie-réanimation et réanimation médicale– 15000 € pour les autres

Pour les médecins hospitaliers publicsPour les médecins hospitaliers publics– Promesse d’obtenir une partie de la « part complémentaire variable »

Pour tousPour tous– L’accréditation vaut EPP: le médecin accrédité est réputé avoir satisfait ses

obligations réglementaires d’EPP

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Validation de l’accréditation

L’OA évalue le respect par le médecin de L’OA évalue le respect par le médecin de ses obligationsses obligations

Il envoie à l’HAS un avis concernant Il envoie à l’HAS un avis concernant l’accréditationl’accréditation

L’HAS délivre un certificat d’accréditation L’HAS délivre un certificat d’accréditation au médecin, transmis au CRFMC et à la au médecin, transmis au CRFMC et à la CMECME

Ce certificat est valide pour 4 ans… Ce certificat est valide pour 4 ans…

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EPP, Accréditation, FMC

EPP Accréditation

100 150

FMC250 crédits