Pierre Samson, WRI Consultant

UNE APPROCHE RÉGIONALE HARMONISÉE À LA GESTION DURABLE DES FORÊTS DE PRODUCTION

DANS LE BASSIN DU CONGO

SYSTÈME DE TRAÇABILITÉ SOUS-RÉGIONAL

Réunion de Comité de Pilotage du projet

Hôtel Résidence La Falaise, Janvier 2013

Projet PNUE-FEM

…une approche régionale harmonisée à la gestion durable des forêts de production du bassin du Congo.

Le PNUE… Agence d’exécution

Le WRI… Agence de mise en œuvre

Le RA… Partenaire principal…

COMIFAC… en appui au Plan de Convergence

LA MISSION« …de renforcer la gestion durable des écosystèmes forestiers du Bassin du Congo comme contribution à la conservation de la biodiversité mondiale et aux services éco-systémiques afin de maintenir une base solide pour le développement durable de la région. »« …de promouvoir une approche régionale

harmonisée pour la gestion durable des forêts de production dans le Bassin du Congo, par la réduction des impacts de l’exploitation forestière sur les forêts et les écosystèmes. »

harmonisée

COMPOMENT 1: …une approche harmonisée

Pour lutter contre l’exploitation illégaleOutput 1.1: COMIFAC strategy document on harmonized

regional approach to the sustainable management of production forests;

Output 1.2: Regionally agreed definitions and strategy documents on informal and illegal logging;

Output 1.3: Harmonized sub-regional methodology for monitoring illegal and informal logging;

Output 1.4: Pilot of a regional FIMS and timber tracking system;

Output 1.4: Pilot of a regional FIMS and timber tracking system;

Output 1.3: Harmonized sub-regional methodology for monitoring illegal and informal logging;

Composante 1.4:

Système de traçabilité pilote sous-régional

De concevoir et de développer

- un système d’information de gestion

- un système de traçabilité forestière

- à l’échelle sous-régionale

- dans un ensemble harmonisé par rapport aux systèmes de traçabilité nationaux

Méthodologi

esTechnologies

Systèmes traçabilité

nationaux

Statuts

légaux

Historiqu

e

Pays

producteur

Pays de

transit

Composante 1.4:

Système de traçabilité pilote sous-régional

De concevoir et de développer

- un système d’information de gestion

- un système de traçabilité forestière

- à l’échelle sous-régionale

- dans un ensemble harmonisé par rapport aux systèmes de traçabilité nationaux

ANALYSE DE FAISABILITÉ

ÉTUDE DE L’EXISTANT

Le support de financement - Output 1.4

Étude de faisabilité

Montage conceptuel du système

Harmonisé avec les systèmes nationaux

Projet pilote

Manuel utilisateur

Formation des agents

STBC

CHAÎNE DE TRAÇABILITÉ

FiscalitéImpôt

Contentieux

Vérification de la légalité

License FLEGT

CAMEROUNFRONTIÈRE

CONGO

SVL SVL

Corridor douanier ?

Importation STBC ?

CONGO

SVL

RCA

CAMEROUN

CAMEROUN

COMIFAC

FRONTIÈRECONGO

SVL SVL

Système Traçabilité ?Système de gestion ?Tableau de Bord ?

Système traçabilité

CAMEROUN

COMIFAC

FRONTIÈRECONGO

SVL SVL

Tableau de Bord

CAMEROUN

COMIFAC

FRONTIÈRECONGO

Check point / Check border

Système de gestion

ÉTUDE DE FAISABILITÉ

États des lieux des systèmes de traçabilité nationaux

Sur le plan des APV… un vrai début

Sur le plan des SNT… une vraie catastrophe

Que faire ?

LE CONTEXTE

Le Plan d’action FLEGT (2003)

Pour l’application des règlementations forestières, de la gouvernance et des échanges commerciaux…

Le conseil des Ministres (2008)

Accord régional sur le contrôle forestier, la traçabilité et la légalité

« …dynamique d’intégration permettant la libre circulation des personnes et des biens... »

LE CONTEXTELes Accords de Partenariat Volontaires (APV)

Les Systèmes de Vérification de la Légalité (SVL)

Vérification de l’entité forestière

Suivi national de l’activité forestière

Contrôle nationale de l’activité nationale

Conformité de la chaîne d’approvisionnement

License GLEGT

Les grilles de légalité

Pour certifier la légalité des entités forestières et produits bois

Selon des critères communes

Aspects administratifs, juridiques, aménagement forestier, transport, sociaux, environnementaux, etc.

Critères / Indicateurs / Vérificateurs

GRILLE 1 : Forêt Domaniale de production au Cameroun

Critère 1 : Existence juridique

Indicateur 1.1 : La Forêt Domaniale fait l’objet d’un acte de classement et d’un Plan d’Aménagement approuvé

Référence législative, règlementaires et normatives :

Articles X,Y,Z de la loi 94/01 du 20 janvier 1994;Article X, Y, Z du décret 99-999; Etc

Vérificateurs :Acte de Classement;Acte d’approbation du Plan d’Aménagement; Etc.

STBC

CHAÎNE DE TRAÇABILITÉ

FiscalitéImpôt

Contentieux

Vérification de la légalité

License FLEGT

LE CONTEXTE de développementDifficultés de mise en œuvre

Mise en évidence par les missions de monitoring ROM et EFI des retards multiples par rapport aux activités e développement

Négociations des APV pas nécessaire bien assimilées

TDR - durée de développement

- structures de mise en œuvre

- budgets

LE CONTEXTE de développement

Contexte nouveau d’informatisation

Complexité des processus

Ré-engineering des processus de travail

Absence d’un pilote de système

Absence d’un cahier des charges

Précarité des relations entre les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre

LE CONTEXTE de développement

Multiples sources d’approvisionnement nécessitant autant la rédaction et la programmation de procédures opérationnelles (plus de 1 an)

Cloisonnement des administrations nécessitant un long travail de mise en cohérence

Adaptation de différents acteurs aux nouvelles technologies

L’approbation du système par les agents du ministère

LA PROBLÉMATIQUE DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Contrôle terrain (check point / frontières)

Infrastructures / Communications

Goulots d’étranglement

Bois en transit

Ruptures de parc et d’usine

Ruptures de charges

Ruptures de produits

Forest Transport Transformation  Port

1 2 3 4

Système d’information 

Point d’entrée frontière 

Forêt 

Vérification   Vérification   Vérification   Vérification  

MÉTHODOLOGIE DE DÉVELOPPEMENT

VALIDATIONFINALE

SYSTÈME D’INFORMATIONDE GESTION FORESTIÈRE

MÉTHODOLOGIE DE DÉVELOPPEMENT

XXX456783

CAMEROUN

COMIFAC

FRONTIÈRECONGO

Production informelleForêts communautaires Production illégale

Système de contrôle

ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT Propositions à venir

Normalisation des données de production à l’échelle sous-régionale

Mise en œuvre d’un système de suivi

Structuration d’une base de données régionale

Outils informatiques de contrôle terrain

Importation des données formelles

Collecte des données informelles

MERCI POUR VOTRE ATTENTION