Embed Size (px)
Citation preview
PJ 14 : Présentation du demandeur, du site et des activités
- 2 -
SOMMAIRE
SOMMAIRE 2
A - LES PORTEURS DU PROJET 4
A.1 - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR 4
A.2 - PRESENTATION DU GAEC 5
A.3 - PROPRIETE DES TERRAINS 5
A.4 - URBANISME 5
A.5 - OBJET DE LA DEMANDE 5
B - LES ACTIVITES 6
B.1 - LA SITUATION ACTUELLE 6
B.2 - L’INSTALLATION PROJETEE 7
C - AMENAGEMENT 8
C.1 - ACCES 8
C.2 - GESTION DES ACTIVITES 8
C.3 - STOCKAGE DE CARBURANT ET HUILES 9
C.4 - DISPOSITIONS GENERALES 9
C.5 - APPROVISIONNEMENT EN EAU 10
D - LES REJETS 11
D.1 - LES REJETS LIQUIDES 11
D.2 - LES REJETS DANS L’AIR 11
E - FONCTIONNEMENT 12
E.1 - HORAIRES D’OUVERTURE DU SITE 12
E.2 - SURVEILLANCE DU SITE 12
E.3 - ACCES AU SITE 12
E.4 - PERSONNEL 12
E.5 - CONSIGNES DE SECURITE 12
E.6 - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS 12
F - LES DECHETS 14
F.1 - PROCEDURE DE GESTION DES DECHETS 14
F.2 - DECHETS DANGEREUX 14
- 3 -
F.3 - DECHETS NON DANGEREUX 14
F.4 - DECHETS ORGANIQUES 14
G - TABLES DES ANNEXES 15
- 4 -
A - Les porteurs du projet
A.1 - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
Raison sociale GAEC DE FLECHAT
Adresse Fléchat
63210 - ORCIVAL
Forme juridique GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun
Capital 383 400 € (variable)
N° SIREN 531 757 664
N° SIRET - Siège 531 757 664 00010
Représenté par BONY Olivier
BONY Sébastien
BONY Yvonne
CEYSSAT Franck
DALDIN Céline
MARCHEIX Catherine
MARCHEIX Thierry
En qualité de Agriculteurs associés
Téléphone 04 73 21 29 95
Code APE Élevage de vaches laitières - 0141Z
Localisation de l’établissement Le Roc
63210 - ORCIVAL
N° SIRET 531 757 664 00028
Personne à contacter concernant ce dossier Sébastien BONY
06 58 70 04 03
- 5 -
A.2 - PRESENTATION DU GAEC
Le GAEC, créé en 2011, regroupe actuellement 7 agriculteurs associés. Il a, en 2016, achetés les bâtiments
et les terrains appartenant à l’INRA afin d’améliorer les conditions de travail et le confort des animaux.
Cette nouvelle installation a permis également l’installation de la production fromagère avec un magasin de
vente.
Voir annexe 1 : KBis
A.3 - PROPRIETE DES TERRAINS
Les terrains, où sont localisés les bâtiments sont la propriété du GAEC.
A.4 - URBANISME
La commune d’Orcival ne dispose pas de document d’urbanisme.
A.5 - OBJET DE LA DEMANDE
La présente demande a pour objet la demande d’enregistrement, au titre des ICPE, d’un élevage de vaches
laitières.
Localisation de
l’unité de
méthanisation Fumière
Effluents liquides
Habitations des associés
Transformateur EDF
Nouvelle construction
- 6 -
B - Les activités
B.1 - LA SITUATION ACTUELLE
B.1.1 -L’exploitation agricole
Le GAEC de Fléchat exploite 328,09 ha répartis sur les communes suivantes :
Communes Surface en
hectares
AURIERES 3,20
AYDAT 14,94
LAQUEUILLE 3,65
ORCIVAL 240,51
ROCHEFORT-MONTAGNE 11,62
ST-SULPICE 14,69
VERNINES 39,48
TOTAL 328,09
La SAU est occupée par des prairies (100 % de la SAU).
Les niveaux d’altitude varient de 800 à 1200 mètres.
B.1.2 -L’élevage
L’effectif bovin, actuel, sur le site « le Roc », est le suivant :
Type d’animaux Actuel
Vaches laitières 149
Taureaux 2
Les vaches pâturent au minimum 160 jours par an sur les prairies de montagne et sont nourries, l'hiver,
avec du foin, de l’ensilage d’herbes et du regain enrubanné.
La production annuelle de lait est 1 500 000 litres.
B.1.3 -La production de fromage Saint-Nectaire
La zone de production est d’environ 1 800 km2, à cheval entre le Puy-de-Dôme et le Cantal (entre 800 et
1500 mètres d’altitude)
Une croûte à moisissures blanches à grises, sur un fond marron orangé, et un goût inimitable de noisette
avec un affinage minimum de 28 jours.
Le Saint-Nectaire fermier est fabriqué avec du lait cru, transformé immédiatement après la traite, sur
l’exploitation fermière, 2 fois par jour.
La production de fromage entraîne la production de 1 200 m3 de lactosérum par an. Le lactosérum est
collecté par LACTOSERVICE.
Au niveau du GAEC, la production fromagère est de l’ordre de 500 kg par jour pour une consommation de
lait d’environ 3 560 litres. Le solde du lait est vendu à une fromagerie.
.
- 7 -
B.1.4 -Magasin de vente
Afin d’écouler une partie de sa production, mais aussi de promouvoir l’agro tourisme, le GAEC dispose d’un
magasin de vente de son saint-nectaire et d’autres produits locaux et/ou produits à la ferme.
La ferme est ouverte en visite libre tous les jours de l'année, les visites guidées sont les vendredis soirs à
17h00 ou sur réservation pour les groupes.
B.2 - L’INSTALLATION PROJETEE
Type d’animaux Prévu
Augmentation
du cheptel
laitier
Vaches laitières 240 91
Veaux 100
Taureau 6
Génisses en attente de vêlage 50
Cette augmentation du cheptel amène la construction :
De nouveaux bâtiments pour recevoir les animaux. La surface construite actuelle est suffisante pour recevoir l’effectif prévu. Cette construction apportera du confort aux animaux et une aisance dans le travail ;
D’un bâtiment pour le stockage du fourrage ;
Et, afin d’améliorer la qualité fourragère, un séchoir à fourrage sera installé.
B.3 - L’UNITE DE METHANISATION
Une unité de méthanisation sera installée pour la valorisation notamment, du lisier, du fumier et du
lactosérum.
Cette unité de méthanisation est régulièrement déclarée au titre des ICPE, en date du 10 avril 2017
- 8 -
C - Aménagement
C.1 - ACCES
L’accès au GAEC s’effectue à partir d’une voie communale donnant accès à la voirie départementale.
Ces voies permettent la circulation des poids lourds et des tracteurs et engins agricoles.
C.2 - GESTION DES ACTIVITES
Toutes les aires sont accessibles pour permettre l’intervention des services de secours et d’incendie.
L’accès à toute personne étrangère au service sera interdit.
- 9 -
C.3 - STOCKAGE DE CARBURANT ET HUILES
Le matériel de manutention utilisé sur le site fonctionne avec du GNR. La capacité de stockage est de 1 000
litres pour une consommation annuelle de 5 000 litres.
Ce stockage et la distribution sont localisés sous abri à proximité de l’atelier.
Le site reçoit un stockage d’huiles en fût de 200/220 litres (3 fûts), plus 2 fûts de 220 l d’huiles usagées
C.4 - DISPOSITIONS GENERALES
C.4.1 -Clôture et fermeture du site
Le site n’est pas clôturé. Les bovins sont logés dans un bâtiment clos et couvert.
L’activité fromagère est localisée dans des locaux dédiés et climatisés.
Le magasin de vente est situé en façade principale du bâtiment avec un accès direct sans passer par la
fromagerie, ni par la zone de logement des bovins.
C.4.2 -Espaces verts
L’exploitant prend toutes les dispositions pour assurer les plantations et l’entretien d’une végétation
permettant d’intégrer le site dans l’environnement.
Les zones non affectées sont engazonnées et/ou arborées.
Voie communale
Voie sur le site
- 10 -
C.4.3 -Réseaux intérieurs
Les réseaux intérieurs sont organisés de façon à :
Concernant les réseaux humides :
o Amener les effluents d’élevage en un point afin de permettre leur stockage avant
méthanisation ;
o Amener les eaux vannes des 3 habitations et les eaux blanches issues de la salle de traite
et de la fromagerie vers l’unité de traitement SBR.
Concernant les réseaux secs : le site est raccordé au réseau électrique et au réseau de téléphonie filaire.
Concernant les réseaux « énergie », le site est connecté au réseau électrique.
C.5 - APPROVISIONNEMENT EN EAU
L’approvisionnement en eau du site est assuré à partir d’un captage d’une source, située en amont du site
pour :
o L’eau usage sanitaire et boisson. La consommation annuelle sera d’environ 500 m3 par
an ;
o L’abreuvement des animaux : 6 à 7 000 m3 par an ;
o Le lavage des installations : 500 m3 par an ;
Voir annexe 2 : Arrêté autorisant le captage et la distribution d’eau
Captage
Réservoir du GAEC
- 11 -
D - Les rejets
D.1 - LES REJETS LIQUIDES
D.1.1 -Le lisier
La totalité du lisier est collectée par un canal (STO1 – 124 m3) pour être stocké dans une fosse (STO5) d’une
capacité de 1 863 m3 pour être méthanisé. Après méthanisation, le digestat est valorisé par épandage
agricole,
D.1.2 -Les eaux vannes
Le site n’est pas accordé au réseau d’assainissement communal. Les eaux-vannes sont traitées avec les eaux
blanches par une unité SBR.
D.1.3 -Les eaux pluviales de surface
Les eaux pluviales de surface sont rejetées directement dans le milieu naturel.
A noter que les animaux ne disposent pas de parcours extérieur contigu au bâtiment supprimant ainsi le
risque de pollution des eaux pluviales.
D.1.4 -Les eaux pluviales de toitures
Les eaux pluviales de toiture sont rejetées directement dans le milieu naturel.
D.1.5 -Les eaux de process (eaux blanches)
Les eaux issues de la salle de traite et de la fromagerie sont traitées avec les eaux vannes par une unité SBR.
Voir annexe 3 : Mémoire technique SBR
D.2 - LES REJETS DANS L’AIR
D.2.1 -Nuisances olfactives
Des nuisances olfactives peuvent se produire lors de la manipulation et du transfert des fumiers et lisiers et
lors des opérations d’épandage.
D.2.2 -Emissions de poussières
Les émissions de poussières peuvent se produire lors de la manipulation du fourrage et des pailles,
notamment pas temps très sec. Celles-ci seront alors de faibles importances, et l’éloignement des tiers
supprime les risques de nuisances.
- 12 -
E - Fonctionnement
E.1 - HORAIRES D’OUVERTURE DU SITE
Le site est fonctionnement 365 jours par an, 7 jours par semaine, 24 heures sur 24.
E.2 - SURVEILLANCE DU SITE
L’exploitation se fait sous la surveillance directe ou indirecte des exploitants associés.
E.3 - ACCES AU SITE
Les personnes étrangères au site n’ont pas libre accès au site.
Un panneau signalant cette interdiction sera apposé à l’entrée du site.
E.4 - PERSONNEL
En plus des agriculteurs associés, le GAEC peut employer du personnel pour assister les agriculteurs dans
les travaux : conduite du troupeau, traite des bovines, magasin de vente ; …
E.5 - CONSIGNES DE SECURITE
Des consignes de sécurité sont édictées. La mise en œuvre sera vérifiée très régulièrement et expliquer aux
employés.
Voir annexe 4 : Consignes générales de sécurité
E.6 - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
E.6.1 -Nettoyage et désinfection des bâtiments
Le site est régulièrement entretenu et nettoyé.
- 13 -
E.6.2 -Lutte contre les nuisibles
La lutte contre les nuisibles commencent par des actions « passives » régulières :
Entretien des abords : fauche des herbes, entretien des massifs et haies
Entretien des locaux : lavage, balayage, …
Bonne gestion des stocks et nettoyage de leurs abords ;
Bonne gestion des déchets.
E.6.3 -Dératisation
La lutte contre ces rongeurs est systématique. Un plan de lutte active est exécuté :
Mise en place d’un plan de dératisation systématique ;
Mise en place d'appâts rodenticides à l'intérieur de boites de sécurité (boîtes de sécurité en
plastique noir thermoformé avec dispositif de sécurité).
Contrôle mensuel des pièges et renouvellement des appâts si nécessaire
Le raticide utilisé est homologué en usage extérieur. La spécialité commerciale est susceptible de changer
selon le fournisseur.
E.6.4 -Oiseaux
Aucune action ‘est engagée systématiquement contre les oiseaux. Les interventions systématiques se
feront en fonction du développement des populations.
E.6.5 -Désinsectisation
Concernant la lutte contre les insectes, il s’agit d’une obligation. Celle-ci est effectuée systématiquement,
dès la présence d’insectes.
E.7 - LES PRODUITS VETERINAIRES
L’usage de produits vétérinaires est strictement limité aux besoins.
Pour cela, le GAEC dispose d’ordonnances établies par un vétérinaire. Les produits achetés au fur et à
mesures des besoins sont stockés dans des armoires, ou dans un frigo si besoin.
Voir annexe 5 : Exemple d’ordonnances et de fiches de données de sécurité
E.8 - LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES - ENGRAIS
L’exploitation étant constituée quasiment uniquement de prairies. La consommation de produits
phytosanitaires et d’engrais est très faible.
Les achats se font au fur et à mesures des besoins, sans stockage sur le site.
- 14 -
F - Les déchets
F.1 - PROCEDURE DE GESTION DES DECHETS
L’exploitant organisera, par une procédure écrite, la collecte et l’élimination des différents déchets générés
par le tri. Cette procédure, régulièrement mise à jour, sera tenue à la disposition de l’inspecteur des
installations classées
Voir annexe 6 : Procédure déchets
F.2 - DECHETS DANGEREUX
Total annuel
Déchets vétérinaires 2 kg
Filtres à huiles, … 10 kg
Huiles usagées 500 l
F.3 - DECHETS NON DANGEREUX
Hors le digestat, les déchets produits sur le site seront les suivants :
Total annuel
Plastiques, papiers et cartons de suremballages
1 000 kg
Palettes bois 200 kg
Déchets métalliques des matériels 500 kg
Pneumatiques 500 kg
F.4 - DECHETS ORGANIQUES
Fumiers - lisiers
Les fumiers et
lisiers sont
valorisés en
agriculture dans la
cadre d’un plan
d’épandage, après
méthanisation.
Voir 1574-PJ16-Plan d’épandage
- 15 -
G - Tables des annexes
Voir annexe 1 : KBis ........................................................................................................................................... 5
Voir annexe 2 : Arrêté autorisant le captage et la distribution d’eau ............................................................. 10
Voir annexe 3 : Mémoire technique SBR ......................................................................................................... 11
Voir annexe 4 : Consignes générales de sécurité ............................................................................................ 12
Voir annexe 5 : Exemple d’ordonnances et de fiches de données de sécurité ............................................... 13
Voir annexe 6 : Procédure déchets ................................................................................................................. 14
