PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE · - SCOT du Boulonnais : préconisation 72 du DOO « réduire et maîtriser les consommations énergétiques » OBJECTIFS GENERAUX DE L'ACTION - Via le dispositif

PLAN CLIMATAIR ÉNERGIEdu Pays Boulonnais

FIC

HES

-AC

TIO

NS

20162018

ORIENTATION

ARENFORCER

LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

DES BÂTIMENTS

A-1A-1

A –Performance

énergétique desbâtiments

B - Produire l'énergie

localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets

E - Vers undéveloppement

économique durableet responsable

F - Préservationdes puits de

carbone

G - Production et

consommationresponsable

H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation

1 - Patrimoine : Actions visant l exemplaritédes Collectivités locales

2 - Services : Actions émanant des politiquesmenées par les Collectivités locales

3 - Territoire : Actions des acteurs hors Collectivitéslocales

CONSTRUIRE ET ANIMER UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE SUR LE PATRIMOINE BÂTI DESCOLLECTIVITÉS LOCALES DU TERRITOIRE

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Le bilan carbone « patrimonial » s'est opéré uniquement sur l'institution CaB. Cependant, lesactions proposées sont bien souvent pilotées par les 3 EPCI que composent le PaysBoulonnais.

Le parc de bâtiments et équipements de la CaB est un parc assez ancien qui se caractérisepar des consommations énergétiques relativement élevées. Les émissions liées à l'énergie semontent à 9 959 Teq CO2 pour l'énergie fossile (gaz, fioul) mais aussi pour l'énergieélectrique soit 17 % des émissions de la CaB.

Près de 60% de la consommation énergétique globale provient des consommationsd’électricité des bâtiments mais l’électricité ne représente que 35% des émissions. Celaprovient du mix énergétique en France qui, étant basé sur le nucléaire, est très peu émissif.A l‘inverse le chauffage au gaz est à l’origine de près de 40% de la consommation pour 65%des émissions.

ENJEUX DU BILAN CARBONE

- La réhabilitation des bâtiments est un des leviers majeurs et incontournables pour réduiredurablement les émissions de GES. Les Collectivités ont un rôle d'exemplarité au regard del’objectif de diminution des consommations d'énergie posé par les lois Grenelle.

- Diminuer les consommation d'énergie fossile

- Identifier les anomalies énergétiques

LE(S) CADRE(S) REGLEMENTAIRE(S) DEREFERENCE

- Lois « Grenelle »

- RT 2012, norme BBC

- SCOT du Boulonnais : préconisation 72 du DOO « réduire et maîtriser les consommationsénergétiques »

OBJECTIFS GENERAUX DE L'ACTION

- Via le dispositif des CEP piloté par la FDE 62, proposer et mettre en œuvre une politique énergétique mutualisée etmaîtrisée.

- Agir concrètement sur le territoire pour réaliser des économies.

PRESENTATION DE L'ACTION

TYPE D'ACTION □ Atténuation □ Adaptation

DESCRIPTIF ET CALENDRIER

Mutualiser un poste de «conseiller en énergie partagé» via ledispositif piloté par la FDE

2016 2017 2018

Réalisation d'un pré audit via la FDE afin d'identifier et de hiérarchiser lesgisements.

Définir la feuille de route et les actions prioritaires de chaque EPCI etcommunes volontaires

Suivre les consommations d'eau et d'énergie du patrimoinecommunal.

2016 2017 2018

Création de tableau de suivi des consommations des bâtiments

Mettre en place des compteurs d’énergie individuels

A-1A-1

Relevé d’anomalies et définition d’actions à mettre en œuvre

Programmer des actions d'amélioration réalisables et pertinentes 2016 2017 2018

Mettre en œuvre les travaux de réhabilitation énergétique préconisés parles audits réalisé à n-1.

Action de sensibilisation et d'accompagnement des collectivités à larénovation thermique de leurs patrimoines : prédiagnostic énergétique,conseils, visites.

Intégrer la notion de « coût globalisé »

Développer les alternatives énergétiques pour les bâtiments desEPCI

2016 2017 2018

Étudier systématiquement des solutions d’énergies renouvelables sur lesnouveaux projets de bâtiments des EPCI

Étudier la possibilité de conversion des chaufferies gaz actuelles versl’énergie bois (biomasse)

Étudier la mise en œuvre des solutions d’énergie renouvelables sur lesbâtiments existants (photovoltaïque, petit éolien…)

Proposer une étude énergies renouvelables aux entreprises quis’implantent dans les zones économiques de la CAB

Réfléchir à la végétalisation des toitures des bâtiments

Etudier l'opportunité des CEE 2016 2017 2018

Lancer une étude sur la faisabilité des CEE sur le patrimoine CaB

Diagnostiquer les travaux éligibles

Déposer les premiers dossiers

Sensibiliser les utilisateurs des bâtiments aux éco gestes 2015 2016 2017

Engager des actions fortes pendant la semaine de développementdurables

Créer des outils pédagogiques, des rappels visuels afin d'intensifier leséco gestes (fermer les ordinateurs, les lumières...)

CIBLE(S) ou PUBLIC(S) VISE(S)

Le patrimoine bâti public existant

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE Chaque EPCI et communes volontaires

REFERENT(S)Référent politique : - Référent technique : Direction des équipements

communautaires, directions des services techniques

ECHELLE DE MISE EN OEUVRE

Actuelle Territoire de chaque EPCI – Communes et EPCI

Scénariosd'évolution

PARTENAIRESRégion Nord Pas de Calais, FDE62, fournisseurs d’énergie, bureau d’études énergie, PNR (enjeu éco-rénovation)

MOYENS

PARTENAIRE(S) ET DISPOSITIF(S) FINANCIER(S)

Région Nord Pas de Calais, FDE (Temps de technicien, coût rénovation énergétique à partir de 270€/m2, calcul du retour sur investissement)

CEP : mise à disposition de l'ingénierie technique de la FDE

Coût d'un CEP : 1€/habitants/an

A-1A-1

ADEME : 25 000 € /an pendant 3 ans (audit)

Pré audit : à définir (ADEME Via le COT 2 ou FRAMEE)

MOYENS IDENTIFIES DANS LE CADRE DU COT 2

Nature desdépenses

2014/2015 2016 2017 2018

Moyens humainsen Homme/jour

- - -

Fonctionnementen €

Pré audit 25 000 - -

EVALUATION

FREINS A LEVER

- Fiabilité des données

- Technicité que cela nécessite pour le Maître d'ouvrage

- Part des coûts de travaux financés en autofinancement

- Évolution des compétences des entreprises du BTP sur des techniques nouvelles de rénovation thermique

- Concilier économie d'énergie et préservation du patrimoine

INDICATEURS D'EVALUATION

- Nombre de DPE réalisés

- Suivi du plan d’action « rénovation/amélioration énergétique du bâti »

- Suivi des consommations et économies d'énergie réalisées

- Nombre de collectivités accompagnées par un CEP

- Nombre de bâtiments publics rénovés

ETAT D'AVANCEMENT

□ Non programmé

□ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS

ARTICULATION AVEC LES AUTRES FICHES ACTION

- Orientation E : Encourager la montée en qualification des entreprises du bâtiment.

- Orientation G : Réduire les consommations liées à l'éclairage public.

A-1A-1

A –A –PerformancePerformance

énergétique desénergétique desbâtimentsbâtiments


localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation

1 - Patrimoine1 - Patrimoine : Actions visant l exemplarité: Actions visant l exemplaritédes Collectivités localesdes Collectivités locales


3 - Territoire : Actions des acteurs horsCollectivités locales

DÉVELOPPER LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES EXEMPLAIRES

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Dans un contexte de réduction des dépenses publiques et d’augmentation des coûtsénergétiques, les collectivités locales sont confrontées à l’effet de ciseaux budgétaire d'où lanécessité de redéfinir les stratégies d’investissement.

Les bâtiments constituent un secteur d’actions prioritaires au regard des potentielséconomies d’énergie qu’ils représentent. Aussi, il convient de modifier ses habitudes enmatière de construction afin prendre en compte la question de la gestion du patrimoineénergétique à long terme et de contribuer par ailleurs, aux objectifs de division par 4 desémissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2050.

A noter que le secteur public constitue une part importante des émissions liées auxconsommations énergie. Les émissions des communautés de communes et plusparticulièrement de la CaB, représentent autant que celles des entreprises de plus de 10salariés. Ceci s'expliquent car les collectivités génèrent de nombreux bâtiments et notammentles piscines qui représentent plus de deux tiers de leurs consommations.

Les émissions liées aux consommation d’énergie des commune sont relativementimportantes aussi. Ces émissions incluent les bâtiments communaux et les écoles.


- Construction de bâtiments innovants et performants nécessitant de faibles besoinsénergétiques, utilisant des énergies renouvelables- Réduire les émissions liées à la consommation et limiter les émissions des bâtiments àvenir.


RT 2012, Grenelle de l’environnement, SRCAE, SCOT du Boulonnais : préconisation 72 duDOO « réduire et maîtriser les consommations énergétiques »


- Favoriser l'indépendance aux énergie fossiles- Construire des bâtiments publics à énergie positive, passifs ou avec énergies renouvelables,- Acquérir de l'expérience pour les collectivités et les entreprises sur ce type de projet- Accompagner les communes dans l'élaboration de leurs projets


TYPE D'ACTION ■ Atténuation □ Adaptation


Construire des bâtiments durables 2016 2017 2018

Construire les bâtiments relais à Longfossé, en BBC avec une partielabelisable en passif

Construire le centre d'interprétation du paysage

Intégrer la notion de coût globalisé aux nouveaux équipements

Mise en œuvre du projet de « pôle de référence en matière dedéveloppement durable » : rénovation BBC et extension de la Maisondu Parc à Le Wast

Construire un complexe sportif et aquatique intercommunal à Desvresalimenté par un réseau de chaleur provenant d’Arcelor Mital

A-1A-1

Réalisation d’un marché couvert à Desvres 2015 2016 2017

Lancement de l’étude de faisabilité

Maîtrise d’œuvre

Extension de nausicaa 2016 2017 2018

nc

Sensibiliser et accompagner les communes dans la constructiondurable

2016 2017 2018

Actions de sensibilisation auprès des collectivités (visites, portes ouverteset voyages d'études sur des bâtiments exemplaires)

Mettre à disposition des communes des cahiers des charges types de maîtrise d'ouvrage pour des constructions passives ou à énergie positive


Bâtiments publics des collectivités.

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE CCDS, PNRCMO

REFERENT(S)Référent politique :VP EPCI, VPPNR, maire des communesconcernées

Référent technique : techniciens EPCI, PNR,communes concernées


Actuelle

- La CCDS a réalisé un bâtiment relais à Alincthun, le Village de Métiers d'Art, Un projet d’aménagement d’un complexe sportif et aquatique est à l’étude- La CCT2C a construit les bâtiments relais à Marquise- CaB : Extension de Nausicaa


Action 2 : ensemble des communes

PARTENAIRE(S) ADEME, Conseil régional

MOYENS


ADEME, ARCELOR MITTAL

MOYENS IDENTIFIES – COT 2

NEANT

EVALUATION

FREINS A LEVER- Technicité nécessaire au Maître d’Ouvrage- Nombre de permis de construire répondant à un objectif de performance énergétique

INDICATEURS - Nombre de construction de bâtiments publics à énergie positive

ETAT D'AVANCEMENT□ Non programmé□ Programmé

■ En cours■ Terminé

LIENS


Orientation E : Encourager la montée en qualification des entreprises du bâtiment.Orientation D : Réduire les déchets de l'administration et généraliser le tri.Orientation C : Priviliégier les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle.

A-2A-2

A –Performance



localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




ACCOMPAGNER, SENSIBILISER, INFORMER, FORMER SUR LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ET LESÉNERGIES RENOUVELABLES

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Le bilan carbone fait état que les consommations d'énergie du secteur résidentielreprésentent 1 400 00 MWh. Ceci correspond à 8900 kWh par habitant et 18 000 kWh parlogement.

Aujourd'hui, les habitants rencontrent des difficultés pour accéder à des informations fiables,que ce soit en termes de diagnostic, de techniques de rénovations énergétiques ou encore dechoix des matériaux et équipements.

La priorité est de diminuer la consommation d'énergie. « L'énergie la moins chère est cellequ'on ne consomme pas »

Suite à l'opération « j'isole où - Thermographie aérienne » lancée en 2010, la CaB a mis àdisposition du public un espace « CAB Info Energie » situé dans les locaux de l'hôtelcommunautaire.

Intégré au réseau des Espaces Info Energie (EIE) créé par l'ADEME, ce dispositif s'adresse àtout type de public souhaitant mieux maitriser ses dépenses d'énergie et /ou faire appel auxénergies renouvelables disponibles sur le marché.

Le Pays Boulonnais bénéficie également de l'EIE du Parc, basé à le Wast depuis 2007. CetEIE est référent au niveau du réseau des conseillers info énergie sur la questions derénovation thermique du bâti ancien traditionnel.


- Diminution des émissions de Gaz à effet de serre dues au chauffage et autres usages (eau chaude éclairage, etc.)

- Enjeux économiques en termes de réduction de la facture énergétique

LE(S) CADRE(S)REGLEMENTAIRE(S) DEREFERENCE

La loi Grenelle de l'environnement 1 (ADEME – Plan bâtiment Grenelle)

- Schéma Régional d'Aménagement Durable du Territoire

- Schéma Régional du Climat de l'Air et de l’Énergie


- Plan de Rénovation Énergétique de l'Habitat

- Plan régional « 100 000 logements »

- Charte des Espaces Info Énergie


– Soutenir l'amélioration énergétique des logements

– Réduire la facture énergétique des ménages

– Conforter le rôle des Espaces Info Énergie




Sensibiliser le grand public aux économies d'énergie20152016

2017 2018

Apporter des conseils et informations gratuites, neutres et objectifs sur leséconomies d'énergie et les énergies renouvelables : lecture des factureset éco-gestes, conseils techniques et financiers sur des projets de

A-2A-2

rénovation énergétique ou de construction, analyse des devis, aides aumontage de dossiers financiers (eco-prêt à taux zéro, ANAH, CEE) etmise en relation avec les artisans labellisés RGE

Apporter des conseils sur les appareils performants issus des énergiesrenouvelables : mise en œuvre, prix, principe de fonctionnement

Mener des actions de communication grand public pour informer sur lesdispositifs d'aides financières dans le cadre de travaux de rénovationénergétique

Organiser des animations : – Balades thermiques sur le territoire Pays/ CAB : balades et analyses des résultats sur un échantillon de 3 ou 4 maisonsproches les unes des autres et datant d'avant la 1ère réglementationthermique (avant 1974).Objectif : sensibiliser le public aux déperditions de chaleur des logementset l'amener à faire des travaux de rénovation énergétique.Période propice : de novembre à mars– Visites de maisons basse consommation ou/et d''installationsperformantes en terme de chauffage et d'eau chaude sanitaireObjectif : montrer au public des réalisations exemplaires en matièred'économie d'énergie

Présence des 2 EIE sur les salons "habitat" PNR- CAB Objectif : faire connaître les 2 EIE et apporter une première réponse auxquestions liées aux économies d'énergie (prise de RDV ultérieur)

Sensibiliser les publics précaires 2015 2016 2017

Animer des ateliers thématiques pour des groupes constitués (locataires,associations...) : lecture de factures et éco-gestes, chauffage et sarégulation, consommation d'eau...

Accompagner les publics dans leurs démarches de régularisation defactures et de soutien financier : fournisseurs d'énergie, médiateur del'énergie, défense des consommateurs et tarifs sociaux de l'énergie


Grand Public (propriétaires et locataires)

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE CaB – EIE PNR

REFERENT(S)Référent politique : Président duPNR et VP habitat - CaB

Référent technique : Animateur de EIE PNR etAnimatrice de Cab Info Énergie


Actuelle CAB pour Info Énergie Cab et PNR pour l'EIE du PNR


Mise en place d'un programme commun entre les 2 EIE à l'échelle du Pays Boulonnais

PARTENAIRES Parc Naturel des Caps et Marais d'Opale, communes, Conseil Général, travailleurs sociaux,bailleurs sociaux

MOYENS


-


Nature desdépenses

2014/2015 2016 2017 2018


188 150 150 150


10 000 10 000 10 000 10 000

EVALUATION

A-2A-2

FREINS A LEVER- Lisibilité des missions et rôle de l'EIE au niveau local

- Changer les comportements face aux habitudes de consommation d'énergie


- Quantitatif avec un logiciel de comptage des demandes (logiciel de l'ADEME)

- Nombre d'opérations de sensibilisation

- Nombre de personnes reçues en rendez-vous

- Nombre de personnes sensibilisées lors des animations

ETAT D'AVANCEMENT

□ Non programmé

□ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS


- Orientation E : Encourager la montée en qualification des entreprises du bâtiment.- Sensibiliser et communiquer auprès des PME.

A-2-3A-2-3

A –Performance



localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




ACCOMPAGNER LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC PRIVE

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

La production de logements au cours de la précédente période du plan local de l’habitat dela CAB (2006-2012) se caractérise par une croissance globale du parc de logement,malgré la baisse démographique, ainsi que de la part des logements sociaux. Cettedernière a d’ailleurs sensiblement progressé dans le secteur périurbain. Cependant cesévolutions n’ont pas enrayé la progression d’un déséquilibre antérieur, celui de la perte dela population des communes centre et de leur part, 80%, dans le parc locatif social. Dèslors, les années à venir devront voir s’accentuer la mise en œuvre d’un équilibre social del’habitat fondé sur la proximité des services et sur la solidarité entre les communes del’agglomération dans l’accueil des ménages modestes.

Ainsi, pour qu’il soit durable, il est nécessaire que l’aménagement du territoire communau-taire s’oriente vers un rééquilibrage qui permette de retrouver l’envie de vivre ensemble,autrement dit vers un aménagement solidaire. Ce constat et ces préconisations sontconsignés et actuellement discutés dans le cadre de la construction du PADD du PLUI dela CaB comme dans celui de la CCDS et de la CCT2C

Le diagnostic réalisé dans le cadre du Plan Climat du Pays Boulonnais a montré que 73 %des émissions de CO2 étaient issues du parc de logements. Le secteur bâtiment repré-sente 16 % des émissions du territoire (3ème poste d'émissions à imputer essentiellementau secteur résidentiel). Cela confirme la nécessité de construire et mettre en œuvre unestratégie de réhabilitation thermique des logements à l’échelle du Pays Boulonnais. En ef-fet 62% des logements du Pays Boulonnais ont été construits avant 1975, année de la pre-mière réglementation thermique. (Contre 68% en Nord Pas de Calais, et 57% en France).Le territoire est donc dans la moyenne régionale, qui compte un habitat plus ancien que lamoyenne française. Par ailleurs, le Plan Départemental de l’Habitat fait ressortir sur lePays Boulonnais que 16% des propriétaires occupants sont sous le seuil de pauvreté. Lenombre de logements sans confort et indignes est supérieur sur le territoire à la moyennefrançaise. Ce constat conforte l'action du Pays autour de la réhabilitation énergétique del'habitat et en conséquence autour de la question de la précarité énergique très prégnanteau sein des EPCI. Par ailleurs, les études plus locales (ex. OPAH de la CCDS) révèlentque ces logements anciens sont bien souvent habités par une population plutôt âgée et/ouaux conditions de ressources précaires. Le SRCAE préconise un renforcement de l'inter-vention des collectivités locales en complément des autres dispositifs nationaux auprèsdes bailleurs mais aussi la mise en place de nouveaux outils de financements auprès desparticuliers.


- Diminution de la consommation énergétique liées au chauffage des logements privésanciens, réduction de la facture énergétique des ménages

- Réalisation des travaux par des entreprises locales

- Diminution des émissions de Gaz à Effets de Serre

LE(S) CADRE(S) REGLEMENTAIRE(S) DE REFERENCE

- SRCAE, SRADT du Nord Pas de Calais : Le SRCAE préconise de privilégier la mixitéfonctionnelle lors des projets d'aménagement ou de réaménagement comme c'est le cas,par exemple, du projet Eperon – République. L'un des objectifs du SRCAE est de

A-2-3A-2-3

réhabiliter plus de 1 500 logements par an à l'échelle de la CaB, en ciblant prioritairementles logements construits avant 1975.

- Réglementation ANAH, délégations des aides à la pierre

- Convention de partenariat relative à la réhabilitation énergétique et environnementale duparc de logements

- Délibérations du Conseil régional et communautaires

- PADD du PLUI de la CCDS et CaB.

- SCOT du Boulonnais : La réduction de l'artificialisation est un de ses objectifsprioritaires. Il prévoit de passer d'une consommation de 73 ha/an à 45 ha/an, ce quiva dans le sens d'une réduction des dynamiques observées.

OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L'ACTION

- Accompagner les propriétaires à réaliser des travaux de réhabilitation et d'économies d'énergies,

- Permettre aux personnes ne pouvant pas avoir accès à des entreprises d'effectuer des travaux de rénovationénergétiques en auto réhabilitation accompagnée

- Lutter contre les logements indignes et très dégradés, limiter la précarité énergétique

- Faire en sorte que les ménages aux revenus modestes puissent accéder aux travaux d'amélioration de l'habitat

- Concilier économie d'énergie et préservation du patrimoine bâti traditionnel

- Améliorer la performance thermique des parcs privés

- Faire progresser la mixité fonctionnelle




Mettre en œuvre le Plan 100 000 logements2014-2015

2016 2017 2018

Signature de la convention du plan 100 000 logements entreles intercommunalités, le Pays et le Conseil régional. Dansce cadre, la CCDS et la CAB ont intégré dans leur marchéOPAH – PIG la réalisation d'Audits Environnementaux etÉnergétiques

Déploiement sur le territoire communautaire des auditsénergétiques et environnementaux du Conseil Régional

- Réalisation d'Opérations d'Amélioration du logement privé :- La CCDS commence une OPAH en fin 2013. Ses objectifssont d'accompagner 342 Propriétaires Occupants et 25Proprétaires Bailleurs à faire des travaux (insalubrité,adaptation au handicap et maintien à domicile, économiesd'énergies)La CAB a renouvelé son PIG en 2014

Participer au Programme Habiter Mieux de l'ANAH et abonderles aides de l'ANAH si le gain énergétique réalisé grâce auxtravaux atteint au moins 25% pour les propriétaires occupants(CCDS + CAB) et 35% pour les propriétaires Bailleursspécifiquement sur la CAB

Accompagner l'éco-rénovation du bâti ancien patrimonial :actions de sensibilisation des habitants, expertise techniquesur les projets exemplaires d'écorénovation, qualification desprofessionnels du bâtiment et des jeunes en formation.

A-2-3A-2-3

Conseil, sensibilisation et accompagnement des particulierspar les EIE de la CaB et du PNR

Déployer de nouveaux outils financiers 2014-2015

2016 2017 2018

Adhésion des 3 EPCI à l'opérateur du Tiers Financeur

Soutenir l'auto réhabilitation accompagnée 2011-2015

2016 2017 2018

Organiser des chantiers d'auto-réhabilitation accompagnée(partenariat avec les compagnons bâtisseurs) (ex :accompagnement d'une association ou prime à la réhabilitationsous réserve d'avoir suivi une session de formation cfVilleneuve d'Ascq) – (à valider)

Lancement de plusieurs chantiers expérimentaux sur leterritoire avec ouverture des chantiers pour un stageparticipatif

Organisation de formations à « l'accompagnement à larénovation » pour les professionnels du bâtiment et demodules pratiques sur la découverte du bâti ancien et sur laperformance énergétique


Action 1 : Propriétaires occupants sous plafonds de ressources et Propriétaires Bailleurs avec conventionnement de loyers pendant 9 ans, professionnels du bâtiment, et particuliers sans considération de revenus pour l'action sur l'éco-rénovation et l'EIEAction 2 : collectivitésAction 3 : les particuliers, les professionnels du bâtiment

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE

Action 1 : Pays, CaB, CCDS, CCT2C, PNRCMO, EIE

Action 2 : Conseil Régional / CaB (+ autres EPCI?)

Action 3 : CAB, PNRCMO, collectivités

REFERENT(S)Référent politique : COPIL 100 000logements

Référent technique : COTECH 100 000logements

ECHELLE DEMISE EN OEUVRE

ActuellePays Boulonnais – convention 100 000 logements

CaB – CCDS


PARTENAIRE(S ) ANAH, Conseil Régional, Conseil Général, PACT, opérateur, PNR, l'APES, la DRAC

MOYENS


- Conseil Régional NpdC (convention 100 000 logements) , CaB (subventions communautaires, PIG), CCDS (OPAH), Programme Habiter mieux

- ANAH

- La CAB finance un PIG habiter mieux et insalubrité à hauteur de 180 000 € et subventionné par l'Anah à 62 %

- [De plus la CAB, délégataire des aides à la pierre, gère une enveloppe Anah d'environ 1 700 000 €

A-2-3A-2-3


Nature desdépenses

2014/2015 2016 2017 2018

Moyenshumains enHomme/jour

327 327 327 327

Fonctionnement en €

- - -

EVALUATION

FREINS A LEVER

- Repérage des logements

- Financements pour accompagner les ménages en situation de précarité à réaliser des travaux (reste à charge)

- Formation des entreprises aux matériaux notamment éco matériaux

- Utilisation des nouvelles installations par les occupants

Difficultés techniques d'isolation sur bâti existant


- Nombre de logements ayant bénéficié des opérations intercommunales

- Nombre de logements réhabilités

- Nombre de logements ayant bénéficié de travaux d'économies d'énergie

- Nombre d' AEE effectués sur le Pays Boulonnais

- Nombre de kwh gagnés grâce aux réhabilitations

ETAT D'AVANCEMENT

□ Non programmé

□ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS



- Orientation E : Sensibiliser et communiquer auprès des PME

A-2-3A-2-3

A –Performance



localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




ACCOMPAGNER LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC PUBLIC SOCIAL

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

La production de logements au cours de la précédente période du plan local de l’habitat de laCAB (2006-2012) se caractérise par une croissance globale du parc de logement, malgré labaisse démographique, ainsi que de la part des logements sociaux. Cette dernière a d’ailleurssensiblement progressé dans le secteur périurbain . Cependant ces évolutions n’ont pasenrayé la progression d’un déséquilibre antérieur, celui de la perte de la population descommunes centre et de leur part, 80%, dans le parc locatif social.

Dès lors, les années à venir devront voir s’accentuer la mise en œuvre d’un équilibre socialde l’habitat fondé sur la proximité des services et sur la solidarité entre les communes del’agglomération dans l’accueil des ménages modestes.

Ainsi, pour qu’il soit durable, il est nécessaire que l’aménagement du territoire communautaires’oriente vers un rééquilibrage qui permette de retrouver l’envie de vivre ensemble, autrementdit vers un aménagement solidaire.

Ce constat et ces préconisations sont consignés et actuellement discutés dans lecadre de la construction du PLUI de la CaB.

Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et desénergies renouvelables dans le logement sont éligibles au Fonds Européen deDéveloppement Régional (FEDER). Une nouvelle mesure a ainsi été mise en place dans larégion Nord-Pas-de-Calais : la priorité 6 de l'axe 2 consacrée à la réhabilitation énergétiquedes logements sociaux . Cette mesure est pilotée par la DREAL, en partenariat avec lesDDTM du Nord et du Pas-de-Calais (services instructeurs), le CETE, l'ADEME, le ConseilRégional et l'Association Régionale de l'Habitat (ARH).

Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement enfaveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositifd'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et desEPCI de la région, de façon à ce que les opérations expérimentales puissent inspirer l'actionsur tout le reste du parc.

A noter que les logements collectifs représentent 47 % du parc total , soit 50% de plus que lamoyenne régionale. C'est une opportunité car ceux ci peuvent bénéficier de programmes deréhabilitation de grande ampleur, notamment par les bailleurs sociaux


Modifier les pratiques actuelles de consommation d'énergie pour préserver l'environnementest un enjeu à dimension nationale et européenne. Ainsi , réhabiliter et améliorer lesperformances énergétiques des logements sociaux permet de réduire la facture énergétiquepour les habitants tout en améliorant leur confort. Un atout important pour ces foyersmodestes.


Fonds FEDER - réhabilitation énergétique logements sociaux (Priorité 6 de l'axe 2).

- Le SRCAE préconise de privilégier la mixité fonctionnelle lors des projets d'aménagementou de réaménagement comme c'est le cas, par exemple, du projet Eperon – République.

L'un des objectifs du SRCAE est de réhabiliter plus de 1 500 logements par an à l'échellede la CaB, en ciblant prioritairement les logements construits avant 1975.

- SCOT du Boulonnais : La réduction de l'artificialisation est un de ses objectifsprioritaires. Il prévoit de passer d'une consommation de 73 ha/an à 45 ha/an, ce quiva dans le sens d'une réduction des dynamiques observées.

- PADD du PLUI : cf. « présentation de l'action »


- Inciter les bailleurs sociaux à améliorer la qualité énergétique des bâtiments construits.

A-2-3A-2-3

- Diminuer la consommation énergétique des bâtiments collectifs : tendre à terme vers la performance énergétique de104 kWh/m2/an en rénovation.

- Concilier économie et préservation du patrimoine




Mettre en œuvre, accompagner et suivre les opérations deréhabilitations

20142015

2016 2017 2018

Le demandeur doit fournir sur la base de son étude thermique, les évolutions prévues suite aux travaux des loyers et charges.

Le demandeur s'engage à mener une prestation spécifique de contrôle et de suivi afin de garantir la bonne exécution du chantier.

Le demandeur doit mener des actions d'information/formation auprès des habitants afin que ceux-ci prennent toute la mesure de l'impact de leur comportement.

Un avis favorable de la CAB est nécessaire dans l'instruction du dossier du dossier.


Bailleurs sociaux

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE CaB - Bailleurs sociaux

REFERENT(S) Référent politique : VP habitat - CaB Référent technique : service habitat - CaB


Actuelle

Voici la liste des opérations validées fin 2010 sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais :

Bailleur Opération Commune ANRU/hors ANRU Nb delogements

Habitat du Littoral Chemin Vert Bât D

Boulogne-sur-mer ANRU 24

Habitat du Littoral Chemin VertBât B, H, A, G


Habitat du Littoral TriennalBât F, G, H, L, N, O

Boulogne-sur-mer ZUS hors ANRU 234

Pas-de-CalaisHabitat

Résidence laCachaine

Saint Etienne-au-Mont

Hors ANRU 51

Habitat du Littoral Rés. Delacroix-Molinet

Boulogne-sur-mer ZUS hors ANRU 60

Habitat du Littoral Chemin VertBât O


Pas de Calais HabitatOpération Ifore Outreau Hors ANRU 100


-

PARTENAIRES État – ADEME, Conseil régional NpdC, ARH, EPCI, PNR

MOYENS


-


NEANT

A-2-3A-2-3

FREINS A LEVER


Une enquête est réalisée un an après la fin des travaux, puis trois ans après, afin de Suivreles comportements des occupants sur la durée, et observer une éventuelle évolution.

Une enquête sociologique porte sur le confort et la santé des locataires : mesurer l'impactd'une réhabilitation énergétique sur la qualité de l'air intérieur et estimer le ressenti del'occupant en termes de confort et de santé, par rapport à la qualité de l'air intérieur, de laluminosité et de l'acoustique.

ETAT D'AVANCEMENT

□ Non programmé

□ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS



- Orientation E : Sensibiliser et communiquer auprès des PME

ORIENTATION

BPRODUIRE L’ÉNERGIE

LOCALEMENT

B-2B-2

A – Performanceénergétique des

bâtiments

B - Produirel'énergie

localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernance etsensibilisation

1 - Patrimoine : Actions visant l exemplarité desCollectivités locales



DÉVELOPPER DES RÉSEAUX DE CHALEUR

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Soucieuse du développement durable, la ville de Boulogne, en lien avec Habitat du Littoral, adécidé la future mise en œuvre des réseaux de chaleur alimentés à partir d’énergiesalternatives (bois, etc…). Les chaufferies d’Habitat du Littoral comme celles des bâtimentscommunaux utilisent comme énergie le fioul ou le gaz, dont les prix ne cessent de croître,avec à terme des ressources naturelles qui s’épuisent et dont l’utilisation est pénalisante pourl’environnement. Ce nouveau mode de chauffage alimentera les quartiers du Chemin Vert etde Damrémont (Liane). L’objectif poursuivi est la réduction des coûts de chauffage pour lesménages qui se situera à environ 10 %.Les principales caractéristiques du réseau sont les suivantes :- Sur le quartier Liane, il se distingue par la récupération d’énergie fatale surl’incinérateur à boues de la Séliane, mais aussi par la mise en œuvre d’une récupération dechaleur sur les eaux usées, avec 3 PACS de 450 kW (avec possibilité de mise en place d’une4eme PAC). L’ensemble permet une bonne pérennisation du pourcentage d’ENr, dans lamixité Energétique. Les besoins du réseau Liane après raccordement de tous les abonnéssont de 18 029 MWh/an- Sur le quartier Chemin Vert, une chaudière biomasse de 3,5 MW avec appoint/secourspar une chaufferie gaz naturel d’environ 10 MW avec reconduction du fonctionnement de laCogénération au terme de son contrat actuel pour une période de 12 ans (jusqu’en 2028).Les besoins du réseau du Chemin Vert après raccordement de tous les abonnés sont de18 977 MWh/an- Les besoins globaux des réseaux après raccordement de tous les abonnés sont de 37006 MWh/an pour une puissance totale souscrite de 23 119 kW.- Le réseau comptera 7 234 m de canalisations en supplément des 1401 ml du quartier« Place centrale », ce qui donne un linéaire total de 8 634 ml.Il est prévu la création de 66 nouvelles sous-stations. Le délégataire s’engage par ailleurs àrénover l’ensemble des sous-stations des réseaux existants (Triennal, Aiglon,..).Par ailleurs de nombreuses « attentes » pour le raccordement de futurs projets sont prévues.


- Réalisation d'économies d'énergie.- Limiter les GES comparativement à la sommes des équipements individuels équivalents quiseraient nécessaires.


La priorité du SRCAE est l'implantation de nouveaux réseaux et le développement desréseaux existant notamment dans les territoires avec un fort renouvellement urbain et unpotentiel d'utilisation important


- Desservir plus d'un tiers des boulonnais, des lycées, des collèges et une quinzaine de bâtiments communaux enénergies alternatives. (3 600 tonnes de CO2 évitées par an)- Baisser de 10 % la facture énergétique pour les 6 000 foyers raccordés.- Développer la filière bois.- Alimenter en chauffage et eau chaude sanitaire un millier de logements et immeubles de bureau via la chaleur généréepar la station d'épuration Séliane.



Object 1Object 2Object 3

B-2B-2


Création de 2 réseaux de chaleur alimentés à partir d’énergiesalternatives

2013-2016

2017 2018

Création du réseau « Chemin Vert » : réseau enterré de 3,6 km, rénovation de la chaufferie de 14MW, 37 sous stations Séliane.

Création du réseau « Liane » : Réseau enterré de 3,7 km, nouvellechaudière gaz, via la station d'épuration, pompe à chaleur de 1,3kW,récupérateur sur les fumées d'incinérateur, 18 sous stations.

Récupérer l'énergie sur les eaux usées de la station d'épuration« Séliane »

2013-2016

2017 2018

Construction d'une pompe à chaleur de 2 MW

Construction d'un récupérateur de chaleur sur les fumées de l'incinérateurà boues de la station d'épuration Séliane. (1,13 MW)

Les perspectives de développement (à l'étude) 2016 2017 2018

Possibilité d’extension du réseau sur les futurs éco-quartiers.

Perspective de création d'un troisième réseau alimenté à partir du centreNausicaa. (récupération sur groupe de froid, PAC eau de mer etcomplément avec chaudière pellet).


Logement collectifs d'Habitat du Littoral et communaux, collèges ; lycées

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE Ville de Boulogne su Mer - CaB

REFERENT(S)Référent politique :VP « eau etassainissement »

Référent technique : Service « eau etassainissement »Services de la ville de Boulogne sur Mer


Actuelle CaB – quartier « Laine » et Chemin vert


Le projet CAPECURE 2020, compte tenu de la concentration locale en industries fortementconsommatrices d'énergie et donc potentiellement d'énergie fatale, est une opportunité fortede développer un réseau de chaleur et/ou de cogénération . Une synergie pourrait êtrelocalement recherchée à l'issue de ce 1 er plan, entre les établissements nécessitant du chaudet ceux nécessitant du froid.

PARTENAIRE(S)Habitat du Littoral, Véolia eau, ADEME, DREAL, Région Nord Pas de Calais-Picardie, BENO,DALKIA

MOYENS


CaB - ADEME

MOYENS IDENTIFIES NEANT

EVALUATION

FREINS A LEVER nc


Garantie de la stabilité des prix, taux de réduction des coûts de chauffage.


■ En cours□ Terminé

LIENS


- Toutes les fiches de l'orientation A.

- Orientation E : Optimiser les consommations énergétiques liées au process des industries.

B-2B-2


bâtiments


localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,





ÉTUDE DE NOUVELLES FILIÈRES ÉNERGÉTIQUES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION.

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

- Sur le territoire du Pays, l'activité d'élevage est très présente, notamment l'élevage laitier.Ce type d'exploitations est générateur d'effluents fermentescibles et peuvent être valoriséspar la méthanisation.

- Les énergies marines renouvelables sont au cœur du débat sur la transition énergétique.Dans le cadre de la mission CAPECURE 2020, la CAB a missionné le bureau d’études Arteliapour définir le potentiel énergétique du port de Boulogne. Réalisée en soutien avec EDF,cette étude préliminaire doit permettre d’apprécier le potentiel futur de plusieurs unitésmarines dans le port de Boulogne.

Une étude assez atypique menée dans une enceinte portuaire qui doit permettre de définirdes priorités d’action, tout en s’appuyant sur les ressources locales, comme le bassin d’essaid'IFREMER par exemple.


- Limiter les émissions des gaz de fermentation/nitrification dans l'atmosphère en lescollectant et les valorisant directement (production énergétique) ou par injection dans leréseau gaz.

- Chauffer les logements avec les calories de l'au de mer


- Le SRCAE incite le territoire à mener une étude sur les potentialités de développement depetites unités de méthanisation.



- Optimiser les ressources énergétiques disponibles localement.

- Accompagner au changement




1. Élaborer un schéma de développement des énergiesrenouvelables

2016 2017 2018

Étudier les potentiels du territoire:éolien, solaire, méthanisation, boisénergie,...

Définir le mix énergétique possible pour le territoire

Définir les condition de déploiement du mix énergétique en prenant encompte les enjeux patrimoniaux du territoire

2 : Positionner la Côte d'Opale en matière de recherche etdéveloppement des énergies marines renouvelables.

2016 2017 2018

Identifier et de caractériser les énergies marines possibles (éolien,hydrolien, haulomoteur, marémoteur, osmotoique et thalassothermie)

établir le panorama des activités et usages portuaires et les contraintesassociées

B-2B-2

Définir pour chaque énergie : la faisabilité économique et le coût desouvrages, l'impact environnemental

Étude de faisabilité de réseaux de chaleur et de froid Dans le port deBoulogne-sur-mer en lien avec la thalassothermie

3 . Développer les unités de méthanisation 2016 2017 2018

Étude d'opportunité et de faisabilité pour projet de méthanisation agricole


Collectivités, acteurs de la construction, agriculteurs, éleveurs

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE

Action 1 : PNR, Pays Boulonnais

Action 2 : Maître d'ouvrage : CAB et maître d’œuvre : mission Capécure 2020

Action 3 : CCDS

RÉFÉRENT(S)Référent politique : CaB – PaysBoulonnais, PNR

Référent technique : Pays, PNR, CAPECURE2020,...

ÉCHELLE DE MISE EN ŒUVRE

Actuelle

Action 1 : Pays Boulonnais

Action 2 : Le port de Boulogne sur mer

Action 3 : CCDS


Action 2 : Le littoral du Pays Boulonnais

PARTENAIRE(S)Action 1 : ensemble des acteurs locaux et acteurs de la filière

Action 2 : EDF, Campus de la Mer, Université du Littoral Côte d'Opale

MOYENS


- Action 2 : Etat via TEPOS, COT 2

- Action 3 : ADEME via le Fonds Chaleur


Nature desdépenses 2016 2017 2018


5 5 5


communication 1 000 1 000 1 000

EVALUATION

FREINS A LEVER -Coûts

INDICATEURS D’ÉVALUATION

Nombre de projets

ÉTAT D'AVANCEMENT

□ Non programmé

□ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS


Orientation E : Optimiser les consommations énergétiques liées au process des industries.

Sensibiliser et communiquer auprès des PME.

Orientation F : Limiter les consommations énergétiques dans les exploitations agricoles.

B-3B-3


bâtiments


localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,





DÉVELOPPER LA FILIÈRE BOIS NOTAMMENT LE BOIS-ÉNERGIE

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Avec un taux de boisement de 26,86% contre moins de 9 % au niveau régional, le territoiredu Pays boulonnais présente une ressource bois disponible importante dont une faible partieseulement est exploitée.

L'étude qui a été menée en 2010 à l'échelle du Pays du Boulonnais sur ce sujet a mis enévidence un potentiel évident mais des difficultés d'accès à cette ressource et surtoutl'absence de filière locale.

Le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale s'est engagé dans une action dedéveloppement du bois-énergie au travers d'une animation auprès des porteurs de projets(agriculteurs, communes) et des gestionnaires de la ressource. Le Parc souhaite en prioritévaloriser le bois de bocage afin de permettre sa gestion et sa préservation durable. Lesautres ressources en bois non valorisées seront également identifiées et étudiées.

Dans le cadre du projet Dynamic bois, le Parc va développer pendant 3 ans son animationsur le terrain auprès des agriculteurs pour augmenter la production locale de plaquettes boiset améliorer la structuration de l'approvisionnement des chaufferies du territoire.

Au delà de la filière bois-énergie, le développement de la filière bois- construction, constitueun enjeu important pour valoriser nos bois locaux, notamment dans la construction agricole.


Favoriser le développement du bois – tant qu'énergie propre, locale et renouvelable

La construction en bois local permet de stocker les GES dans le matériau et d'éviterl'utilisation de matériaux à forte énergie grise.


Le SRCAE vise à structurer et valoriser la production de bois localement, avec l'objectif deproduction de 1260 Gwh/an à partir de bois énergie en privilégiant la ressource locale surdes projets de taille adaptée.


– Développer la filière bois-énergie.

– Augmenter la part du bois local dans le mix énergétique territorial

– Développer l'usage du bois local dans la construction




Communiquer, sensibiliser sur le bois énergie 2016 2017 2018

Actions d'information auprès des publics concernés notamment lesagriculteurs et les collectivités réunions d'informations, semaine bois-énergie etc.

Développer la production locale de plaquettes bois-énergie 2016 2017 2018

Mobiliser la ressource bocagère et réaliser des plans de gestion pouraugmenter la production de plaquettes bois sur le territoire

Identifier et étudier les autres ressources en bois non valorisées à ce jour

B-3B-3(étude de gisements)

Structurer la filière bois-énergie 2016 2017 2018

Soutenir la mise en place d'outils innovants pour structurer la filière(SCIC investissement, SIC appro etc.)

Accompagner les projets de chaudières plaquettes bois

Prendre en compte l'enjeu « qualité de l'air » dans le développement duchauffage au bois en réalisant un suivi des émissions de poussières etparticules sur quelques installations

Développer l'usage du bois local dans la construction 2016 2017 2018

Accompagner les projets de bâtiments agricoles en bois local enapplication des systèmes constructifs optimisés élaborés


Forestiers publics et privés, porteurs de projets publics et privés, architectes, chauffagistes, scieurs, charpentiers, broyeurs, etc ..

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE Syndicat mixte du Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale

REFERENT(S)Référent politique : Vice Président au PNRCMO

Référent technique : Chargé de projet Filière Bois auPNRCMO


Actuelle Parc Naturel Régional


-

PARTENAIRES ONF, CRPF, CCI, CAR, ...

MOYENS


FRAMEE, ADEME via Dynamic Bois


NEANT

EVALUATION

FREINS A LEVER

- Acculturation des porteurs de projets à la valorisation du bois local ( bois-énergie et bois-construction )

- Mobilisation de la ressource sur le bois-énergie et bois-construction


- Volume de plaquettes bois produites sur le territoire, par type de ressource

- Nombre d’installations de chaudières individuelles et collectives

- Nombre de constructions en bois local

ETAT D'AVANCEMENT□ Non programmé

□ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS


Orientation A : Construire et animer une politique énergétique sur le patrimoine bâti des collectivités locales du territoire.

Orientation E : Sensibiliser et communiquer auprès des PME.Encourager la montée en qualification des entreprises du bâtiment.

ORIENTATION

CFAVORISER DES MODES

DE DÉPLACEMENTS PLUS SOBRES EN CARBONE

ET PERMETTRE UN URBANISME DURABLE

C-1C-1


bâtiments


localement

C - Urbanisme et

mobilitédurable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




OPTIMISER LES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES AGENTS

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Sur les 727 teq CO2 émises par le fonctionnement interne des services de la CaB, 26 teqCO2 proviennent des déplacements professionnels des agents.

L'institution, grace à une maîtrise directe des actions menées, peut diminuer trèssignificativement ce type d'émission


- Diminuer le nombre de déplacements.

- Agir sur la nature et la qualité des déplacements.


- Arrêté du 3 juillet 2006 – JO du 4 juillet 2006

- Arrêté ministériel du 5 janvier 2007 – JO du 7 janvier 2007

- Arrêté ministériel du 26 août 2008 – JO du 30 août 2008

- Protocole interne à la Collectivité.


- Viser une réduction de 50 % des émissions induites par les déplacements professionnels des agents à échéance fin2018.

- Réduire le coût des déplacements de la Collectivité

- Optimiser la qualité des trajets des agents (confort/échanges)




1. Doter la CaB d'un PDA 2016 2017 2018

Travailler sur le contenu du futur PDA de la CAB et la sensibilisationadéquate qui en découle

2. Prévenir et réduire les déplacements par le développement denouvelles méthodes d'organisation du travail :

Analyser les pratiques des agents dans le cadre de leurs déplacementsprofessionnels.

Instituer l'obligation de prendre le train lors de déplacements spécifiques,bien desservis par la SNCF (ex : Lille, Paris, hors région Nord Pas deCalais).

Sensibiliser les agents aux rendez vous téléphoniques.

Développer les moyens techniques relatifs à la vision conférence.

Développer des formations d'apprentissage en E .learning

3. Réduire l'impact du parc automobiles et ses usages

C-1C-1

Équiper le parc automobile de la CaB de 6 véhicules électriques (sur 11).

S’équiper de 3 VAE à usage professionnel

Former les agents à l'écoconduite.

Développer l'usage des modes doux pour les déplacementsprofessionnels (VAE, marche à pied, carte de bus, train...).: ex : mise endisposition de cartes de bus à l'accueil de la CaB.

Sensibiliser les agents à la mutualisation des déplacements : intégrer unonglet « destination » dans le portail de réservation interne des véhiculesde service.


Agents de la CaB (Hôtel communautaire et sites extérieurs)

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE CaB

REFERENT(S)Référent politique : - Référent technique : Direction « administration

générale »


Actuelle CaB


- Communes membres.

- 3 EPCI du Pays Boulonnais

PARTENAIRES MARINEO, ADEME, CNFPT, UGAP, SNCF

MOYENS

PARTENAIRES ET DISPOSITIFS FINANCIERS


Nature desdépenses

2014/2015 2016 2017 2018


15 15 15


1 000 1 000 1 000

EVALUATION

FREINS A LEVER Moyens techniques relatifs à la vision conférence.


- Nombre de véhicules moins polluants/de véhicules remplacés sur la période.

- Evolution des consommations énergétiques.

ETAT D'AVANCEMENT

■ Non programmé

□Programmé

□ En cours

□ Terminé

LIENS


- Orientation E : sensibiliser et communiquer auprès des PME.

- Orientation F : surveiller la qualité de l'air.

C-1C-1


bâtiments


localement

C - Urbanisme et

mobilitédurable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




OPTIMISER LES DÉPLACEMENTS DOMICILE – TRAVAIL DES AGENTS

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Sur les 727 teq CO2 émises par le fonctionnement interne des services de la CaB, 64,5 teqCO2 proviennent des déplacements des agents qui accomplissent chaque année 202 179kilomètres pour rallier leur domicile au lieu de travail soit 38,5 teq CO2. Une baissesignificative des GES passe par le thème « déplacements domicile-travail » qui représenteprès de 60 % des émissions liés à la mobilité. L' impact est d'autant plus accentué selon lesvariables « fréquence » et /ou « distance », le tout multiplié par le nombre d'agentsconcernés.


Deux pistes sont envisageables pour réduire ces impacts :



… via une campagne de sensibilisation voire d'incitations.


- Protocole sur le temps de travail interne à la Collectivité.

- Décret n°2010 -676 du 21 juin 2010.

- Circulaire du 22 mars 2011

- Accord interprofessionnel français du 19/07/2005 complété par la loi n°2012-387 du 22/03/2012 définissant un statut juridique du télétravail.


- Viser une réduction de 20 % des émissions induites par les déplacements domicile-travail des agents à échéance fin2016.

- Réduire le coût des déplacements domicile - travail des agents.

- Optimiser la qualité des trajets des agents (confort/échanges)




Prévenir et réduire les déplacements par le développement denouvelles méthodes d'organisation du travail :

2016 2017 2018

A partir d'une étude précédemment menée, analyser les pratiques desagents dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail

Mener une réflexion sur l'aménagement des créneaux horaires afin defaciliter l'accès au transports en commun dans le cadre des déplacementsdomicile-travail

Inciter les agents au report modal et au covoiturage 2016 2017 2018

Réfléchir à un taux de prise en charge des agents ayant recours au covoiturage ou à l'utilisation du vélo.

Sensibiliser les agents à l'usage des transports doux (TC, vélo, marche)et à l'optimisation des déplacements (covoiturage) via l'outil collaboratifen cours de restructuration.

Insérer dans l'outil collaboratif un espace permettant d'intensifier lecovoiturage entre les agents (matin, midi ,soir).

C-1C-1

Expérimenter un dispositif permettant (entre autres) de réduire lesdéplacements domicile-travail

2016 2017 2018

Définir le télétravail au sein de la CaB (enjeux, critères, freins...)

Réaliser un diagnostic initial sur les postes susceptibles d'êtretransformés en télétravail dans tous les métiers répertoriés au sein de laCaB..

Expérimenter le télétravail sur quelques postes ciblés.


Agents de la CaB

PILOTAGE


REFERENT(S)Référent politique : Conseillerdélégué RH

Référent technique : Service des RessourcesHumaines


Actuelle CaB


-Communes membres. 3 EPCI du Pays Boulonnais

PARTENAIRES Réussir ensemble (pré-étude au co voiturage), CDB, SNCF

MOYENS



Nature desdépenses

2014/2015 2016 2017 2018


20 20 20


Etude (en lienavec la prise de

compétence« collecte »

2 000 2 000 2 000

EVALUATION

FREINS A LEVER- Question du temps de travail dans la collectivité.

- Freins à identifier concernant le télétravail


- Nombre d'agents concernés. (TC, co-voiturants, autres modes doux)

- Nombre de connexions au site collaboratif axé sur la mobilité des agents.

- nombre de kms évités en voiture individuelle.

- Ressenti des agents

ETAT D'AVANCEMENT■ Non programmé

□ Programmé

□ En cours

□ Terminé

LIENS


- Orientation D : Harmoniser et optimiser la collecte.



C-1-3C-1-3


bâtiments


localement

C - Urbanisme et

mobilitédurable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




FACILITER LES MODES DE DÉPLACEMENTS ALTERNATIFS DES VISITEURS

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE Pas de données collectées concernant le déplacement des visiteurs à la CaB





- Sensibiliser et favoriser l'usage des modes de déplacement alternatifs pour les visiteurs.

- Réduire le coût des déplacements des visiteurs.

- Optimiser la qualité et la sécurité des trajets des visiteurs (confort/échanges).

- Recenser les modes de pratiques des visiteurs.




Évaluer l'empreinte carbone des visiteurs CaB 2016 2017 2018

Recenser, via la page de présence et un outil dématérialisé, laprovenance des visiteurs CaB (sites administratifs CaB, sites extérieurs etmanifestations) pendant 6 mois afin d'alimenter les chiffres du bilancarbone : élaborer des outils de recensement.

Recenser, via la page de présence et un outil dématérialisé, les modes dedéplacement utilisés par les visiteurs

Favoriser l'usage des modes de déplacement alternatifs pour lesvisiteurs des sites administratifs CaB

2016 2017 2018

Sur le site de la CaB, Informer les visiteurs des modes de déplacementalternatifs.

Adapter les horaires de réunion en fonction des horaires relatifs auxtransports collectifs.

Insérer dans chaque mail et/ou courrier de convocation un message enfaveur de la mobilité douce. (moyens d'accès, infos pratiques, listes desparticipants à une réunion pour un éventuel co voiturage...)

Aménager un abri « vélos » pour les visiteurs »

Favoriser l'usage des modes de déplacement alternatifs pour lesvisiteurs des événementiels CaB

2016 2017 2018

Choisir, quand cela est possible, un lieu facilement accessible entransports collectifs, en vélo ou à pied, afin d’éviter l’utilisation de lavoiture individuelle

Adapter le service de transport habituel (navettes supplémentaires,prolongation des horaires...)

C-1-3C-1-3Adapter, quand cela est possible, la manifestation en fonction deshoraires des transports collectifs.

Instaurer une tarification préférentielle pour les participants qui ont utilisédes transports en commun.

Bien communiquer sur les différentes possibilités d'accéder au lieu.

Aménager des abris vélos éphémères.


Visiteurs de la CaB (sites administratifs, excentrés et événementiels pilotés par la CaB)

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE Communauté d'agglomération du Boulonnais

REFERENT(S)Référent politique : Ø Référent technique : Services « administration

générale » et « mobilité »


Actuelle Communauté d'agglomération du Boulonnais


- Communes membres.

- 3 EPCI du Pays Boulonnais

PARTENAIRESRéussir ensemble (pré-étude au co voiturage), CDB, SNCF, BOUGECO, Liens Plus, la CRESS (www.eco-evenementd-npdc.org), Rivages Propres, Ecogarage.

MOYENS



NEANT

EVALUATION

FREINS A LEVER- Temps de travail pour définir des critères.

- Participation active des agents afin de recenser et collecter les informations.


- Nombre de visiteurs correctement recensés (provenance, mode de transport).

- Nombre d'outils opérationnel.

- Degré de prise en compte des critères de la CRESS en terme de mobilité lors de l'élaboration de manifestation.


□ Programmé

□ En cours

□ Terminé

LIENS


Orientation G : Encourager la mise en place d'éco manifestations internes et externes.

Orientation F : Surveiller la qualité de l'air.

http://www.eco-evenementd-npdc.org/

C-2C-2


bâtiments


localement

C - Urbanisme et

mobilitédurable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




TRAVAILLER SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES TRANSPORTS EN COMMUN

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Depuis le 1er janvier 2013, la CAB confie la gestion des transports urbains via un contrat dedélégation de service public à RATP Développement. Ce contrat contient un volet«développement durable» par lequel le délégataire s'engage à réaliser un programme en faveurdu développement durable sur la durée du contrat (soit jusqu'au 31 décembre 2020).

Le groupe RATP Développement définit ainsi sa stratégie de développement durable : • développer l'éco-mobilité, • économiser l'énergie et lutter contre le changement climatique,• agir en faveur de la santé des voyageurs et des riverains,• atteindre l'exemplarité dans les pratiques professionnelles,• privilégier la sous-traitance de proximité.


Diminuer l'usage de la voiture individuelle en rendant compétitifs les transports en commun,notamment urbains

Développer les capacités de multi-modalités


- « Le SRCAE vise à optimiser et développer la part modale des transports en commun audétriment de celle des véhicules particuliers, en corrélant au mieux l'offre à la demandelocale » SRCAE – Particularités pour le territoire de la CaB.

- SCOT du Boulonnais

- PLUI des 3 EPCI

- PADD du PLUI – orientation « C » du PDU

La priorité du PDU concernant cet objectif est l'Axe C : Renforcer la compétitivité dusystème de transports en commun et développer la multi modalité


Rendre attractifs (tarifs, sécurité, temps, …) et accessibles les transports en commun du réseau Marinéo pour lesutilisateurs et les utilisateurs potentiels




Favoriser l'utilisation des TC en sensibilisant le plus grand nombre 2016 2017 2018

Former le personnel CTB à l'éco-conduite (gains liés au carburant,accidents, ressentis des usagers, ...)

Organiser es événements : exemple de la Journée du TransportPublic (voyager pour 1 € sur tout le réseau)

Veiller à informer les usagers en continu (à travers l'informationvoyageurs, l'acquisition du Système d'Aide à l'Exploitation et àl'Information des Voyageurs, l'acquisition de la Billettique, le volet« Intermodalité » développé en partenariat avec le SMIRT, ...)

Rendre le réseau boulonnais attractif, pratique et accessible 2016 2017 2018

C-2C-2Promouvoir la politique tarifaire avantageuse du réseau (titre de transport à 1 € avec correspondance possible dans l'heure, tarifsjeunes <26 ans, étudiants, abonnement scolaires, demandeursd'emplois, seniors, ...)

Assurer l'image et la sécurité du matériel roulant (acquisition de véhicules pour maintenir un âge moyen du parc de 9 anset 6 mois, étude technique et financière de renouvellement du parc devéhicules

Développer la mise en accessibilité et mise aux normes desinfrastructures (Étude de faisabilité sur la mise en accessibilité de la gare routière :2016-2017Mise aux normes des arrêts de bus des lignes urbaines )

Mailler le territoire te éviter le désenclavement de certains quartiers 2016 2017 2018

Maintenir et promouvoir la navette gratuite Centre Ville : liaison basseville/haute ville

Veiller à la coordination bus du Conseil Départemental 62 et le réseauMarinéo


Habitants de la CAB (Scolaires, étudiants, actifs, seniors), touristes

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE CAB – délégataire CTB

REFERENT(S)Référent politique : VP transportsde la CAB

Référent technique : DGST / DECT/servicetransports


Actuelle CAB


PARTENAIRES CTB, SMIRT, CD62, Conseil Régional, ADEME,

MOYENS


ADEME, Conseil régional (SMIRT)


NEANT

EVALUATION

FREINS A LEVER Financier


- Augmentation du nombre d'utilisateurs du réseau Marinéo (avec déclinaison par typologie)- Augmentation du nombre d'infrastructures rendues accessibles (arrêts de bus, matériel roulant,gare routière, ...)


□ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS




- Orientation G : Encourager la mise en place d'éco manifestations internes et externes.

C-2C-2


bâtiments


localement

C - Urbanisme et

mobilitédurable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




DÉPLOYER DE BORNES DE RECHARGE SUR LE DOMAINE PUBLIC ET DÉVELOPPER LA MOBILITÉÉLECTRIQUE

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Avec le Grenelle de l’Environnement et dans la continuité de l'action gouvernementale(« Mission Hirtzman »), le développement des véhicules électriques est devenu un des axesde la stratégie nationale de réduction de gaz à effet de serre dans l’objectif du facteur 4 àl’horizon 2050.

Cette initiative s’inscrit dans les domaines de l’évolution des mobilités, de l’amélioration denotre environnement et du développement économique, tout en restant complémentaire desautres services de mobilité que proposent les différentes institutions.

Dans le prolongement des travaux préparatoires à l'élaboration de son Plan de DéplacementsUrbains, notamment au titre de l'orientation « être acteur du changement de mode », lacommunauté d'agglomération du Boulonnais (CAB) a souhaité développer une politiquevolontariste en faveur dela voiture électrique, faire preuve d'exemplarité en la matière etcoordonner les actions sur le territoire.

Dans le même temps, la Région Nord-Pas-de-Calais s’est également engagée par une lettred’intention à mettre en œuvre un véritable Projet régional de développement du véhiculeélectrique.

C'est pourquoi, la Communauté d'agglomération du Boulonnais a répondu à cet appel àprojets concentré sur trois catégories d'initiatives jugées prioritaires : le déploiementd'infrastructures publiques, la promotion du véhicule électrique et la mise en place deservices de mobilité.


Encourager l'usage de véhicules moins émetteurs en GES.


- Loi Grenelle 2 – Mission Hirtzman.

- SRCAE


- Adopter une démarche interne exemplaire en matière d'électromobilité

- Créer un environnement favorable à l'accueil des voitures électriques et des véhicules hybrides rechargeables.

- Sensibiliser et accompagner les publics à l'utilisation des véhicules électriques

- Lier les problématiques locales aux enjeux « électromobiles »




Adopter une démarche interne exemplaire en matièred'électromobilité

2014-2015

2016 2017

Substituer progressivement la flotte publique de véhicules thermiques

Déployer des bornes de recharge en adéquation avec le nombre devéhicules électriques utilisés à l'interne

Sensibiliser et accompagner les agents à la conduite éco-responsable

C-2C-2

Créer un environnement favorable à l'accueil des voituresélectriques et des véhicules hybrides rechargeables

2014 2015 2016

Déployer des bornes de charges pour voitures électriques sur le domainepublic, concédé et privé ouvert au public

Accorder des avantages en « nature » aux utilisateurs de véhiculesélectriques

Sensibiliser et accompagner les entreprises à l'utilisation des véhiculesélectriques dans le cadre du Plan de Déplacements des Entreprises

Lier les problématiques locales aux enjeux « électromobiles » 2014 2015 2016

Accompagner la création d'un système de mobilité sociale durable

Promouvoir le déploiement d'un parc de « vélos à assistance électrique »


Tous les habitants du territoire, les entreprises implantées sur le territoire

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE CAB - CCDS

REFERENT(S)Référent politique : VP Mobilité Référents techniques : Service « Mobilité Durable » -

CAB


Actuelle CAB - CCDS


Pays Boulonnais.

PARTENAIRES

ADEME, Conseil Régional Nord Pas de Calais, CG 62, communes membres, réseau localassociatif, bailleurs, Gestionnaires de flotte publique, ERDF, Concessionnaires automobiles,entreprises du territoire, Maison de l'emploi et de formation du Boulonnais, l'ecogarage duBoulonnais

MOYENS


ADEME

CONSEIL REGIONAL NORD PAS DE CALAIS


NEANT

EVALUATION

FREINS A LEVER - Faire évoluer les mentalités sur l'acquisition et l'utilisation des véhicules électriques


- Nombre de véhicules électriques et de vélos à assistance électrique

- Nombre de bornes déployées sur le territoire

- Nombre de personnes et d'entreprises sensibilisées

ETAT D'AVANCEMENT

□ Non programmé

□ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS


Orientation F : Surveiller la qualité de l'air

C-2C-2

A - Animation,gouvernance etsensibilisation

B - Performanceénergétique

des bâtiments

C - Productiond'énergie

locale

D - Urbanisme et

mobilitédurable

E - Vers un développementéconomique durable et

responsable


carbone

G - Production et


H - Déchets




PRIVILÉGIER LES MODES DE DÉPLACEMENTS ALTERNATIFS A LA VOITURE INDIVIDUELLE

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Les émissions liées aux déplacements de personnes représentent 20 % des émissions duterritoire et 93 % des émissions sont dues aux déplacements quotidiens des résidents.

Afin de rééquilibrer la part d’usage des transports collectifs, de la marche et du vélo, unecomplémentarité et une intermodalité entre ces modes doit être organisée.

Le territoire peut s'appuyer sur la part importante des modes doux qui constitue un atout pouraugmenter l'usage des transports en commun. L'intermodalité doit être accentuée pour limiterl'effet de rupture de charge lors d'un trajet et augmenter la compétitivité de cette combinaisonpar rapport au déplacement équivalent en voiture particulière.

La recherche de modes alternatifs de déplacements et la diversification des modes detransports se présentent comme une opportunité. Il convient donc de réfléchir simultanémentdans un projet d'éco-mobilité, à la fois au système de transport, aux alternativesintermodales, à la prise en compte du dernier kilomètre mais également aux servicesd'accueil (visites de sites, restauration, hébergement). La desserte ferroviaire peut être unvecteur essentiel de cette proposition.

Au niveau de la mobilité quotidienne (travail, scolaire, loisirs, entreprises), le développement des modes de déplacement alternatifs contribue à améliorer la qualité de vie des habitants grâce au développement de solutions sécurisées et adaptées aux usages en modes doux.

Au niveau de la mobilité touristique, les potentialités du territoire sont importantes avec des flux de visiteurs nombreux et variés qui génèrent de nombreux emplois sur le Boulonnais. Lesoccasions de se déplacer à des fins de tourisme et de loisirs sont fréquentes, néanmoins certaines périodes et certaines destinations sont privilégiées et l’on constate des phénomènes de saturation, en particulier sur et vers le littoral. Ces phénomènes d’engorgement sont d’autant plus visibles que les touristes et les excursionnistes utilisent majoritairement l’automobile pour leurs déplacements. Le Pays Boulonnais veut proposer desoffres de séjours sans voiture. Cela n'est possible que si en parallèle une offre de déplacement alternatif efficace est proposée aux visiteurs.

La CAB, autorité organisatrice des transports urbains, s’oriente progressivement vers une gestion globale de la mobilité sur son territoire. Celle-ci est en effet désormais devenue un enjeu fondamental au regard des impératifs d’économies d’énergie et de réduction des pollutions atmosphériques. Mais c’est également un axe de réflexion pour envisager la réduction du budget transports des ménages boulonnais qui s’est progressivement alourdi. En effet, compte-tenu de l’éloignement résidentiel qui s’est opéré ces dernières décennies et plus généralement l’inexorable augmentation du prix des carburants, le coût des déplacements obligés représente un poste de dépenses souvent prépondérant dans le budget des ménages. Cela a donc amené la CAB à s’orienter vers le développement, la multi modalité et le renforcement des modes de déplacements alternatifs à l’automobile.

Ce constat et ces préconisations sont consignés et actuellement discutés dans lecadre de la construction du PADD du PLUI de la CaB.

Dans le cadre du projet de la maison du Cheval Boulonnais, la CCDS et la ville de Boulogne-sur-Mer ont développé un partenariat expérimental autour de la collecte associanthippomobile/camion. Cette expérimentation représente des intérêts à la fois en matière deservice public, économique, social et environnemental, par la réduction des coûts et soncaractère incitatif auprès des professionnels et de la population


- Développer les modes doux.

- Optimiser l'offre de transport en commun.

- Limiter l'usage de la voiture.

- Développer les capacités de multi-modalités.

C-2C-2

- Favoriser les formes de logistiques urbaines plus efficaces énergétiquement.


- « Le SRCAE vise à optimiser et développer la part modale des transports en commun audétriment de celle des véhicules particuliers, en corrélant au mieux l'offre à la demandelocale » SRCAE – Particularités pour le territoire de la CaB.

- SCOT du Boulonnais

- PLUI des 3 EPCI

- Outre le report modal, Le SRCAE cherche à optimiser l'usage des véhicules légers grâceau développement des nouvelles pratiques de mobilité , notamment le co-voiturage.

- Le SCOT du Boulonnais a fixé réglementairement dans son Document d’Orientations etd’Objectifs, le maillage du territoire en mode de déplacements doux dans l’objectif 2« Rétablir l’équilibre interne du territoire et promouvoir un territoire solidaire », Orientation IV« Repenser la mobilité dans un esprit durable », Prescription n°74 : « Un véritable schémade déplacements des piétons et des vélos sera mis à l’étude à l’échelle du SCOT. Il doitfavoriser l’usage quotidien et touristique des modes doux entre points majeurs etcommunes du territoire.(….)»

- PADD du PLUI – orientation « A » du PDU

Les priorités du PDU sont les suivants :

– Axe A : Être proactif sur le développement des modes doux

– Axe B : Être acteur du changement de mode

– Axe C : Renforcer la compétitivité du système de transports en commun et développerla multi modalité

– Axe D : Encadrer l'usage de la voiture individuelle

– Axe E : Organiser les flux générés par l'activité économique


- Construire une réelle stratégie Vélo.

- Conforter la pratique de la marche à pied.

- Communiquer et sensibiliser sur la pratique des modes doux.

- Promouvoir et organiser les déplacements et la mobilité durables.




1. Développer la multi modalité à partir des pôles de déplacementsexistants

2016 2017 2018

Établir un schéma de multi modalité en donnant un rôle aux pôlesexistants.

Développer le partage de la voirie

Garantir réponse adaptée aux besoins en stationnement tout enprogressant vers une diminution de la place de la voiture individuelle dansles centres – villes.

Positionner la CaB en tant qu'acteur principal du système demanagement de la mobilité sur le territoire communautaire.

Affirmer le rayonnement ferroviaire du territoire en redéfinissant la placedes différentes gares.

Assurer le report modal progressif des marchandises de la route sur lerail.

Etude de faisabilité pour le déploiement des modes de transports doux àpartir de la gare Marquise-Rinxent et mise en œuvre des aménagements

2. Mener des interventions volontaristes sur les déplacements enfaveur des modes alternatifs à l’automobile

2016 2017 2018

Proposer aux habitants un service qui leur permette de réduire leur budget transport :

- en améliorant notamment les conditions de la desserte en bus

C-2C-2

- adapter les itinéraires de desserte à l’évolution des pôlesd’habitat et de commerces - la place de France est réaffirmée dans son rôle de gare routière - améliorer la desserte des pôles du littoral

Faire du Pays Boulonnais une destination sans voiture et créer des outilspermettant de mettre en relation les hébergeurs, les restaurateurs et lessites/équipements touristiques

Développer les itinéraires et cheminements doux, véritables équipementsde loisirs

Développement de la mobilité douce depuis les équipements publicscommunautaires de La Terre des 2 Caps

Développement de la mobilité douce sur le PA des 2 Caps

Développement de liaisons douces depuis les établissements scolairesjusque le complexe sportif et culturel CAPOOLCO

3. Établir un schéma de la mobilité douce 2016 2017 2018

Réaliser un schéma vélo et mettre en œuvre le plan d'action

Communiquer sur les résultats et les actions mises en œuvre

4. Expérimenter la collecte hippomobile 2016 2017 2018

Mise en place de la collecte hippomobile des cartons des commerçantsdans les centre-villes et centre-bourgs de la CCDS


Le grand public et en particuliers les usagers de la voiture.

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE

- CaB : 1,2,3

- Pays : 2.2 et 2.3

- CCTC pour une partie de l’action 1 et 2

- CCDS : 4

REFERENT(S)Référent politique : VP « urbanismeet foncier » et mobilité durable

Référent technique : service « urbanisme »

CHELLE DE MISE EN OEUVRE

Actuelle CaB – CCT2C - CCDS


Pays Boulonnais

PARTENAIRES Boulogne Développement Côte d’opale, CG62, DDTM 62, ADAEME, RFF, Association devélos, Usagers

MOYENS


- Leader

- Etat (DETR)

- Conseil Départemental 62


Nature desdépenses

2014/2015 2016 2017 2018


15 25 25


Etudes,communicati

on3 500 23 500 2 000

EVALUATION

C-2C-2

FREINS A LEVER



■ Programmé

□ En cours

□ Terminé

LIENA


Orientation F : surveiller la qualité de l'air.

Orientation G : encourager la mise en place d'éco manifestations internes et externes.

C-2-3C-2-3


batiments


localement

C -Urbanisme et

movilitédurable

D – Lesdéchets




carbone

G -Production et


H -Animation,





DÉVELOPPER LES AIRES DE COVOITURAGE ET DES SERVICES INNOVANTS

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Les émissions liées aux déplacements de personnes représentent 20% des émissions duterritoire et 93% des émissions sont dues aux déplacements quotidiens des résidents. Afinde rééquilibrer la part d’usage des transports collectifs, de la marche et du vélo, unecomplémentarité et une intermodalité entre ces modes doit être organisée.


Diminuer et/ou optimiser l’usage de la voiture individuelle.

LE(S) CADRE(S) RÉGLEMENTAIRE(S) DE RÉFÉRENCE

SCOT, PLUI


Créer un lieu de rassemblement organisé pour le co-voiturage et les modes de déplacements doux

PRÉSENTATION DE L'ACTION



Études et réalisation de plusieurs aires de covoiturage :

• 1 aire à Marquise

• 2 aires sur la CCDS : une sur Desvres, l’autre sur Samer

• 3 à 5 aires sur le Boulonnais

2011-2015

2016 2017 2018

Lancement des maîtrises d’œuvre pour la réalisation deplusieurs aires de co-voiturage

Communication

Déploiement d’aires de co-voiturage et des servicesinnovants sur l’ensemble du territoire du Pays Boulonnais

2011-2015

2016 2017 2018

Aménagement d’aire de co-voiturage et mise en réseau

Développement des services sur les aires de co-voiturage

Communication

Mise en place de services à la population au sein de« hubs » au niveau des aires de covoiturage

2011-2015

2016 2017 2018

Étude d’opportunité et de faisabilité

Développement des services sur les aires de co-voiturage


Les habitants des trois intercommunalités composant le Pays Boulonnais

C-2-3C-2-3

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE

Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps

Communauté de Communes de Desvres-Samer

Communauté d'agglomération du Boulonnais

REFERENT(S)

Référent politique :

VP en charge du Développementdurable à la CCDS, CCT2C

VP en charge de la mobilité Durable à laCAB

Référent technique :

Chargé de mission Agenda 21 CCDS

Chargé de mission CCT2C

Services MEDD et Voirie à la CAB

ÉCHELLE DEMISE EN ŒUVRE

Actuelle Communauté de communes de La Terre des 2 Caps, CCDS, CAB

Scénariosd’évolution

Mise en réseau à l’échelle du Pays Boulonnais

PARTENAIRE(S ) Conseil Général du Pas-de-Calais , SANEF, DIR Nord

MOYENS


Conseil Départemental du Pas-de-Calais , SMIRT,


Nature desdépenses

2014/2015 2016 2017 2018


45 40 15


Études,communication

48 300 26 800 13 800

ÉVALUATION

FREINS A LEVER Maîtrise foncière

INDICATEURS Nombre d’usagers des aires + évolution

Nombre moyen de passagers par voiture + évolution

ÉTAT D'AVANCEMENT■ Non programmé

□ Programmé

□ En cours

□ Terminé

LIENS



ORIENTATION

DRÉDUIRE OU VALORISER

LES DÉCHETS

D-1D-1


batiments


localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




RÉDUIRE LES DÉCHETS DE L'ADMINISTRATION ET GÉNÉRALISER LE TRI

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTEDepuis quelques années, le service « Valorisation des déchets ménagers » de la CaB aentamé une procédure de tri au sein de l'hôtel communautaire.

Même si cette démarche a porté ses fruits, elle reste néanmoins perfectible.


5,26 tonnes de papier par an sont comptabilisés sous le poste « intrants »


Programme Local de Prévention des déchets piloté par la CaB, en partenariat avec l'ADEME.


- Augmenter la part des déchets triés et valorisés. Réduire la quantité des déchets produits par les services de la CaB.

- Sensibiliser et responsabiliser les agents aux bons gestes du tri et à l'identification des flux de déchets.

- Réduire les coûts induits.




Réduire significativement la consommation de papier: 2016 2017 2018

Établir un état des lieux (audit sur les usages d'impression)

Proposer et mettre en œuvre un plan d'actions afin de réduire les déchetsà la source (aménagement des bureaux en imprimantes, R/V àsystématiser, réutilisation des feuilles de brouillon, dématérialiser lesdocuments quand cela est possible.)

Établir un suivi de la consommation du papier

Optimiser le tri au sein de la CaB : 2016 2017 2018

Établir un état des lieux des collectes de papier et du tri par service et augarage

Proposer et mettre en œuvre un plan d'actions afin de réduire lesdéchets à la source

Organiser, repenser, compléter la collecte du tri (bio seaux, plastique,papier, cartouches d'encre, verre) de manière concertée avec l'ensembledes services dans chaque espace ciblé (garage...)

Inclure la collecte des cartouches dans le marché public du fournisseurdes consommables informatiques.

Communiquer efficacement dans tous les espaces réservés au tri et surIntranet.

Sensibiliser, accompagner les agents dans ces démarches: 2016 2017 2018

Aménager des bureaux témoins.

D-1D-1

Réaliser un guide dématérialisé de l'éco agent

Sur la page d'accueil Intranet, sensibiliser régulièrement les agents pardes messages de tri.


Agents de la Communauté d'agglomération du Boulonnais

PILOTAGE


REFERENT(S)Référent politique : VP « service enrégie ».

Référent technique : 1 agent du service « valorisation des déchets ménagers ».




Communes CaB, délégataires, CCDS, CCT2C

PARTENAIRES ADEME

MOYENS


ADEME via le PCAET


NEANT

EVALUATION

FREINS A LEVER Habitudes, représentations des agents.


- Nombre de kg collectés par mois par flux.

- Nombre de tonnes de papier évités.

- Respect du tri (poubelles garage)

ETAT D'AVANCEMENT

□ Non programmé

■ Programmé

□ En cours

□ Terminé

LIENS



D-2D-2


batiments


localement

C -Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G -Production et


H -Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




COMMUNIQUER SUR LES ACTIONS DE PRÉVENTION DES DÉCHETS

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

- Les émissions du secteur des déchets sur la CAB représentent 20 500 teq CO2. Elles sontpour 97% liées au traitement des déchets, et pour seulement 3% au fret.- Les émissions sont pour 83% liées au centre d’enfouissement, et plus précisément auxordures ménagères résiduelles enfouies sur le site de Dannes.- Quant aux émissions évitées, elles représentent 11 400 tonnes, essentiellement grâce aurecyclage (seulement 3 200 tonnes évitées dans le CET).


Réduire à la source la production de déchets : réduire les emballages, réduire le gaspillage ...


Loi Grenelle 1 (ADEME) – Programme départemental de prévention des déchets déclinédans le programme local du territoire.


- Sensibiliser les habitants à toutes les mesures relatives au programme local de prévention des déchets. Lesaccompagner dans la compréhension de ces enjeux.

- Diminuer le tonnage d'OMR enfouis

- Réaliser des économies significatives en terme d'enfouissement et dans les foyers.




Mettre à disposition de tous les habitants (et nouveaux arrivants) lesinformations et conseils pratiques dédiés à la prévention des

déchets.

2015-2016

2017 2018

Développer le portail Internet « déchets » en incluant un volet« prévention ». Toutes les informations et conseils ainsi que les liens versles communes compétentes en terme de « collecte » y seront compactés.

Réaliser un guide « pratique » à destination de chaque foyer fiscal enpapier recyclé. 10 thèmes ont été identifiés.

Parution d'articles « thématisés » (2 pages A4 dédiées) dans l'Agglorama,magazine bi mensuel à destination des habitants de la CaB (projectionsur une thématique, conseils et astuces, témoignages – foyers/élustémoins...) et parution d’articles dans le trait 2 Caps (magazine de LaTerre des 2 Caps)

Visites possibles, sur réservation, du centre de tri de la CaB, de ladéchèterie de Marquise et des lieux de traitement des déchets de La T2C

Réduire les quantités de déchets d'imprimés publicitaires non sollicitésqui représentent actuellement en moyenne 40 kg/foyer/an : Lescommunes de la CAB seront des relais pour la diffusion de l'information etle dépôt de stop pub à l'accueil des mairies, centres sociaux,associations.

Accompagner le secteur associatif et les communes dans laréduction de leurs déchets (éco-événements).

2016 2017 2018

D-2D-2

Communiquer sur le site « éco-événements » Nord Pas de Calais réalisépar la CRESS. (axe déchets)

Réaliser un guide pratique à destination des organisateurs d'événements(concert, manifestations culturelles, brocante...

Engager une dynamique partenariale en terme d'harmonisationd'informations et d'événementiels.

2016 2017 2018

Élaboration d'événementiels de sensibilisation ciblés en cohérence avecles thématiques européennes, nationales et les politiques locales.

Articulation avec les sites « Internet » des autres communes etpartenaires de l'opération (bailleurs, structures relais...).


Tous les habitants du territoire.

Secteur associatif.

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTECommunauté d'agglomération du BoulonnaisCommunauté de Communes de La Terre des 2 Caps

REFERENT(S)Référent politique : VP « servicesen régie »

Référents techniques : Service « Valorisation desdéchets »


Actuelle- Communauté d'agglomération du Boulonnais- Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps


Actions de sensibilisation communes aux 3 intercommunalités du Pays.

PARTENAIRESADEME, CG 62, communes membres, réseau local associatif, centres commerciaux,bailleurs (…), associations de consommateurs, épiceries solidaires...

MOYENS


- ADEME via le PLP – CaB- ADEME VIA LE COT 2


Nature desdépenses

2014/2015 2016 2017 2018


55 155 205


Frais deconception,impression

1500 3 500 8 500 3 500

EVALUATION

FREINS A LEVERLe partenariat avec les deux autres intercommunalités dépendra du portage de l'animation duPCT.


- Evolution du tonnage d'enfouissement des déchets ménagers.- Nombre d'actions, d'événementiels réalisés.- Nombre de connexions page « déchets » de la CaB.

ETAT D'AVANCEMENT□ Non programmé■ Programmé


LIENS


D-2D-2


batiments


localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




SENSIBILISER LES MINEURS AUX ACTIONS DE PRÉVENTION DES DÉCHETS

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

La circonscription de Boulogne sur Mer a débuté depuis quelques année une sensibilisationaxée sur le tri des déchets au sein des écoles primaires publics. Ces établissements sontmajoritairement bien aménagés en poubelles de tri.

Par contre, Les accueils collectifs de mineurs ne sont pas correctement aménagés. Peud'outils sont travaillés en concertation.


- Réduire à la source la production de déchets.

- Éduquer le jeune public aux enjeux « énergie -climat »


Loi Grenelle 1 (ADEME) – Programme départemental de prévention des déchets décliné dans le programme local du territoire.


- Aboutir à un consensus sur les grands principes d'un dispositif commun permettant d'asseoir une éducation durable etpérenne sur la notion de déchets en particuliers.

- Sensibiliser les jeunes aux thématiques déclinées dans le PLP (tri, compostage, réduction des emballages, gaspillage alimentaire, ré emploi, réparation, réutilisable, eau du robinet, jardin responsable.

- Réduire les déchets d'emballage produits dans les accueils collectifs de mineurs et les établissements scolaires.




Aménager les établissements scolaires et accueils collectifs demineurs

2015-2016

2017 2018

État des lieux des établissements scolaires (poubelles de tri...) et ACM.

Aménager les établissements en poubelles de tri, collecteurs de piles,composteurs

Initier des outils généraux susceptibles d'alimenter les projets desstructures.

2015-2016

2017 2018

Proposer un outil collaboratif : le carnet de reportage

Expérimenter et soutenir des projets partagés entres différents acteurs

Associer les établissements volontaires aux événementiels initiéspar la CaB

2015-2016

2017 2018

Associer les établissements ou accueils collectifs de mineurs volontaires aux SERD, SDD ou semaine des D3E.

Soutenir les initiatives des établissements scolaires et accueils collectifsde mineurs dans le cadre de ces événementiels.

CIBLE(S) ou PUBLIC(S) Les établissements scolaires et les accueils collectifs de mineurs.

D-2D-2

VISE(S)

PILOTAGE



Référents techniques : Service « Valorisation desdéchets » - CaB




Harmonisation à travailler avec les 3 intercommunalités du Pays Boulonnais.

PARTENAIRESADEME, établissements scolaires, CG 62, CR 59/62, communes membres, réseau localassociatif, bailleurs, accueils collectifs de mineurs, centres sociaux (...)

MOYENS


ADEME via le PLPD


NEANT

EVALUATION

FREINS A LEVERDifficulté à articuler les structures ayant des contraintes réglementaires différentes (ÉducationNationale et ACM par exemple).


- Nombre de projets réalisés.

- Nombre de jeunes sensibilisés.

- Nombre de partenariat créé.

ETAT D'AVANCEMENT

□ Non programmé

■ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS


Orientation G : Sensibiliser à l'alimentation durable.

D-2D-2


batiments


localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




PROMOTION DU COMPOSTAGE

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Le compostage est le dispositif « phare « du programme local de prévention des déchets »piloté par la CaB.

Une caractérisation des ordures ménagères a été effectué en 2013 afin d'évaluer l'évolutionde la part fermentescibles suite à la mise en place du compostage.

la Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps promeut le compostage individueldepuis 2007.


- Réduire à la source la production de déchets.




- Sensibiliser et accompagner les habitants à la pratique du compostage.

- Déployer le dispositif afin de diminuer la part de déchets fermentescibles présente dans les ordures ménagères.

- Réaliser des économies significatives en terme d'enfouissement des OMR.




Sensibiliser et déployer le dispositif lié au compostage2015-2016

2017 2018

Déployer le dispositif d'incitation financière à l'achat d'un composteur parfoyer fiscal dans toutes les communes de l'agglomération.

Distribution de compost en déchetterie

Mise en place d'un site vitrine par commune avec utilisation de compost

Initier un site test par commune concernant l'habitat collectif, couplé à lala réalisation d'un jardin collectif en pied d 'immeuble permettantnotamment l'utilisation du compost et aussi la création de liens sociaux(cuisine, sensibilisation « le jardinier propre »).

Instaurer le compostage dans un ou deux nouveaux établissementschaque année afin de réduire les déchets de cantine.(CCT2C)

Accompagner la pratique du compostage 2014 2015 2016

Former des 'guides composteurs' qui pourront servir de relais et répondreaux interrogations de la population concernant le fonctionnement etl'utilisation d'un composteur.

Intervention d'un agent - ambassadeur du tri auprès des particuliersayant acquis un composteur. Le passage de l'animateur permettraégalement de diffuser plusieurs messages de prévention (réduction desemballages, gaspillage alimentaire, stop pub avec distribution possible).

CIBLE(S) ou PUBLIC(S) Potentiellement, tous les habitants du territoire.

D-2D-2

VISE(S)

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTECommunauté d'agglomération du Boulonnais

CCT2C


Référents techniques : Service « Valorisation desdéchets »


ActuelleCommunauté d'agglomération du Boulonnais

CCT2C


Politiques communes avec la CCT2C sur le compostage. Accentuer l harmonisation de ce dispositif.

PARTENAIRESADEME, communes membres adhérentes au dispositif, bailleurs sociaux, centres sociaux, les établissements scolaires, les jardiniers du bitume

MOYENS


ADEME via le PLP – CaBCOT 2 - CCT2C (cf. moyens)


Nature desdépenses

2014/2015 2016 2017 2018


20 30 20


Communication,formations

4 000 7 000 1 000

EVALUATION

FREINS A LEVER

- Adhésion de toutes les communes.

- Communes péri urbaines

- La CaB n' pas la compétence collecte.


- Nombre de communes adhérentes au dispositif.

- Nombre de composteurs vendus.

- Nombre de guides composteurs formés.

ETAT D'AVANCEMENT

□ Non programmé

■ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS


Orientation G – démarche transversale en lien avec le PLPD et les politiques de l'ESS.

- Créer une micro ferme urbaine afin de sensibiliser à l'alimentation durable

- Introduire les produits locaux et/ou biologiques en restauration collective

D-2D-2


batiments


localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




HARMONISER ET OPTIMISER LA COLLECTE DES DÉCHETS

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

La Communauté d'agglomération du Boulonnais est compétente en matière de traitement,valorisation et élimination des déchets ménagers.

Les communes membres restent compétentes pour la collecte avec un dispositif et uneorganisation de collecte propre à chacune


Harmoniser et optimiser les collectes sur le territoire


- LOI DU 15 JUILLET 1975

- LOI NOTRe


- Harmoniser, optimiser les collectes et les consignes de tri via une prise de compétence par la CaB.

- Optimiser les circuits de collecte pour réduire l’impact carbone sur La Terre des 2 Caps.


TYPE D'ACTION ■ Atténuation ■ Adaptation


Harmoniser les collectes 2016 2017 2018

Études relatifs à la prise de compétence

Prise de compétence

Harmonisation des collectes

Optimisation des collectes

Optimiser les collectes 2016 2017 2018

Passage au C ½ sur La Terre des 2 Caps : optimisation des tournées,communication auprès des habitants


.- La population de la CaB

- Les habitants de la CCT2C

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTECaB

CCT2C

REFERENT(S)Référent politique : VP « déchets » Référent technique : Responsable du service

VDM


ActuelleTerritoire de la CaB

CCT2C


-

D-2D-2

PARTENAIRE(S ) Communes membres

MOYENS


- CaB + TEOM


Nature desdépenses

2014/2015

2016 2017 2018


50 50 50 10


Études,communication

10 000 40 000 15 000 5 000

EVALUATION

FREINS A LEVER- Harmoniser les fréquences de collectes pour différents flux de déchets

- Harmoniser les différents niveaux de service et de tarification


-

ETAT D'AVANCEMENT

□ Non programmé

□ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS


D-2D-2


batiments


localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




AMÉNAGER DES INFRASTRUCTURES ET DES DISPOSITIFS DESTINÉES A COLLECTER ET RÉDUIRELES DÉCHETS

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

- Les émissions du secteur des déchets sur la CAB représentent 20 500 teq CO2. Elles sontpour 97% liées au traitement des déchets, et pour seulement 3% au fret.

- Les émissions sont pour 83% liées au centre d’enfouissement, et plus précisément auxordures ménagères résiduelles enfouies sur le site de Dannes.

- Quant aux émissions évitées, elles représentent 11 400 tonnes, essentiellement grâce aurecyclage (seulement 3 200 tonnes évitées dans le CET).

Déficit d'aménagement concernant les bornes « textile » et collecteurs de piles. La créationprochaine d'une ressourcerie nécessite d'agencer un point réemploi dans la nouvelledéchetterie de Saint Léonard.


Réduire à la source la production de déchets.




- Agir pour le développement durable dans l'esprit d'une économie solidaire.

- Favoriser la seconde vie des textiles, chaussures et maroquinerie, tout en réduisant la part de textiles hors sanitaire etpiles présents dans les ordures ménagères.

- Transformer les déchets en ressources.




Favoriser la seconde vie des textiles, chaussures etmaroquinerie, tout en réduisant la part de textiles hors

sanitaire présent dans les ordures ménagères.2015 2016 2017 2018

A partir de 2013, ajouter 30 containers de collecte textile au parcexistant, à raison de 10 containers par an.

Optimiser le parc de containers de collecte de textile et de verressur La Terre des 2 Caps

Mettre en place une communication sur l'existence des boursesaux vêtements, la localisation des bornes de collecte et ce que l'onpeut y déposer.

Capter une plus grande part des piles jetables pour lesrecycler.

2015 2016 2017 2018

Installer, dans les lieux publics qui n'en sont pas encore pourvus,des collecteurs de piles

Mettre à disposition de la population des boites de collecteindividuelle leur permettant de rassembler les piles à leur domicile

D-2D-2

avant de les apporter au collecteur.

Organiser des concours de collecte de piles, en lien avec desanimations de prévention dans les établissements scolaires.

Augmenter le taux d'apposition de « stop pub » 2015 2016 2017 2018

Diffuser les stop pub dans les relais locaux (mairies, associations,centres sociaux...)

Sensibiliser lors des événementiels – distribuer des stop pub

Réaliser un état des lieux du taux d'apposition

Création d'un point réemploi en déchetterie 2015 2016 2017 2018

Création du point réemploi dans le cadre de la construction de lanouvelle déchetterie de Saint Léonard

Conventionner avec les associations « ressources »

Communiquer et informer les habitants


Les établissements scolaires et les accueils collectifs de mineurs.

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE Communauté d'agglomération du Boulonnais et CCT2C


Référents techniques : Service « Valorisation desdéchets » - CaB


Actuelle Communauté d'agglomération du Boulonnais et CCT2C


Harmonisation à travailler avec les 3 intercommunalités.

PARTENAIRES Communes membres, ADEME, KFB, Relais, Croix Rouge.Corepile, Récup tri, Emmaus

MOYENS


ADEME – PLPD

ADEME VIA LE COT 2


Nature desdépenses

2014/2015 2016 2017 2018


10 10 15


Impression,communication

1 000 1 000 1 500

EVALUATION

FREINS A LEVER


- Quantité d'autocollants « stop pub » distribués.- Nombre de containers « textile »

- Nombre de collecteurs de piles- Nombre d’objets déposés/jour.


■ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIEN


D-2D-2


batiments


localement

C -Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G -Production et


H -Animation,





AMÉNAGER DES PÔLES TECHNIQUES ENVIRONNEMENTAUX

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

La Terre des 2 Caps (CCT2C) représente 21 communes pour une population permanented’un peu plus de 22 000 habitants permanents. Elle assure en régie la collecte desOrdures Ménagères et des Déchets d’Emballages Ménagers.

Les exutoires de tri et de traitement de ces déchets, retenus lors des derniers appelsd’offres, ont fait valoir la nécessité environnementale, technique et financière de l’utilisationd’un lieu de dépotage des bennes de collecte en vue de la massification des transportsvers les lieux de tri / traitement. L’outil utilisé aujourd’hui n’est plus conforme aux exigencesactuelles et il s’avère nécessaire de construire un nouveau quai de transfert.

En outre, la CCT2C prévoit le réaménagement et l’extension de la déchèterieintercommunale qui, inaugurée en 2004, connaît un engouement toujours plus importantde la part des usagers (plus de 70 000 entrées par an). Parallèlement, la réglementationnotamment celle concernant les Installations Classées pour la Protection del’Environnement (ICPE), impose une mise aux normes. Enfin la CCT2C dans sa démarched’amélioration continue souhaite poursuivre son engagement environnemental et pluslargement dans le Développement Durable en développant le recyclage. Le projet dansson ensemble (réalisation d’un quai de transfert et réaménagement/extension de ladéchèterie existante) constituerait le Pôle Technique Environnemental (PTE), pôle danslequel serait également intégré le Centre Technique existant.

La CaB entreprend également de restructurer sa déchetterie située à Saint MartinBoulogne.


- Réduire les transports

- Développer le recyclage et le réemploi


- Mise aux normes (ICPE notamment)

- Lois « Grenelle »


- Massifier les flux et optimiser les transports de déchets

- Augmenter le taux de valorisation des déchets




CCT2 C : Aménagement d’un quai de transfert2011-2015

2016 2017 2018

Études préalables

Étude de Maîtrise d’œuvre pour cette réalisation

Communication

Aménagement et extension de la déchèterie de la CCT2C 2011-2015

2016 2017 2018

Études préalables

D-2D-2Études de Maîtrise d’œuvre

Communiquer et informer les habitants

Restructuration de la déchèterie de la CaB 2016 2017 2018

Études de faisabilité

Études de Maîtrise d’œuvre

Marchés de travaux et travaux


Les habitants de La Terre des 2 Caps et de la CaB, les entreprises

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE CCT2C - CaB

REFERENT(S)Référent politique : Président et VP encharge de la thématique

Référent technique : Direction des ServicesTechniques


ActuelleCommunauté de Communes de La Terre des 2 Caps

CaB


PARTENAIRE(S ) ADEME

MOYENS


ADEME


Nature desdépenses

2014/2015 2016 2017 2018


30 40 40 2

Fonctionnement en € (HT)

Études etcommunication

13 850 79 890 60 500 10 000

ÉVALUATION

FREINS A LEVER


ÉTAT D'AVANCEMENT□ Non programmé

□ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS


Orientation A : développer les constructions publiques exemplaires.

D-2-3D-2-3


batiments


localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




RÉDUIRE LES DÉCHETS DES PROFESSIONNELS

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTELes quantités de déchets des commerces sont actuellement collectées dans le flux des ordures ménagères.






Réduire la quantité des déchets de commerces, initialement enfouis à Dannes..




Réorienter les déchets collectés des commerces dans le flux desordures ménagères vers d'autres filières adaptées.

2013-2016

2017 2018

Établir un état des lieux

Mettre en place une collecte spécifique des cartons

Caractériser les déchets de marchés et établir un plan d'actions 2013-2016

2017 2018

Réaliser un état des lieux avec visites et observations des différents sites

Sonder les exposants

Étudier la composition des déchets de marché (prélèvement d'unéchantillonnage, tri et regroupement des différents flux, pesée)

Mettre en œuvre une action de valorisation des cartons via une collectespécifique.


Commerçants

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE Communauté d' agglomération du Boulonnais

REFERENT(S)Référent politique : VP « services en régie »

Référents techniques : Service « Valorisation des déchets » - CaB


Actuelle Communauté d' agglomération du Boulonnais


-

PARTENAIRES IUT de Boulogne sur Mer, les jardins du bitume

D-2-3D-2-3

MOYENS


ADEME via le PLP


NEANT

EVALUATION

FREINS A LEVER


Quantité de déchets évités.

ETAT D'AVANCEMENT

□ Non programmé

■ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS


Orientation A : Accompagner, sensibiliser, informer, former sur les économies d’énergie et lesénergies renouvelables.

Orientation G : Introduire les produits locaux et/ou biologiques en restauration collective - démarche transversale en lien avec le PLPD et les politiques de l'ESS

Création d'une micro ferme urbaine

Orientation E : Sensibiliser et communiquer auprès es PME.

Orientation E : Encourager la montée en qualification des entreprises du batiment.

D-3D-3


batiments


localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




CRÉER UNE RESSOURCERIE

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

- Les émissions du secteur des déchets sur la CAB représentent 20 500 teq CO2. Elles sontpour 97% liées au traitement des déchets, et pour seulement 3% au fret.

- Les émissions sont pour 83% liées au centre d’enfouissement, et plus précisément auxordures ménagères résiduelles enfouies sur le site de Dannes.

Il n'existe pas de ressourcerie sur le territoire. La plus proche est situé à Calais.

L'ACI « Récup Tri », membre du réseau des ressourceries, se positionne sur ce projet. L'ACIa récemment acquis des locaux adaptés afin d'ouvrir , dans un 1er temps, un premier magasinadjacent à ses ateliers et à son espace de stockage (environ 10 000 m²).





Loi NOTRe – 7 août 2015 « La Région rédigera un schéma régional d’aménagement durable du territoire (SRADDT) dans lequel figureront les orientations stratégiques en matière (…) demobilité, lutte contre la pollution de l’air, maîtrise et valorisation de l’énergie, logement et gestion des déchets.


- Créer d'une ressourcerie, inexistante sur le territoire du Pays :

- Agir pour le développement durable dans l'esprit d'une économie solidaire.

- Préserver les ressources et les milieux naturels, faire évoluer les comportements vers l'éco-citoyenneté active.

- Transformer les déchets en ressources.




Accompagner Récup'Tri dans la structuration de laressourcerie

2014-

20152016 2017 2018

Recherche active de locaux adaptés

S'appuyer sur la plateforme « Ecoboard » dans le but de structurer l'ACI via un dispositif local d'accompagnement

Décliner le scénario choisi lors du DLA

Communiquer et sensibiliser sur la structure et sa finalité 2014 2015 2016

Campagne de sensibilisation

Evénementiels


Tous les habitants du Pays Boulonnais.

PILOTAGE

D-3D-3

STRUCTURE PILOTE Récup' Tri

REFERENT(S)Référent politique : Conseil d'administration de Récup' Tri

Référent technique : Directeur de l'ACI, Récup'Tri


Actuelle CaB


- Un magasin avec ateliers et stockage à Boulogne sur Mer.

- Un magasin sur le territoire de la CCDS.

- Un magasin sur le territoire de la CCT2C.

PARTENAIRES ADEME, Réseau des ressourceries, CaB, Pays Boulonnais

MOYENS


- ADEME, Conseil Régional NpdC

- TEPCV


NEANT

EVALUATION

FREINS A LEVER Difficulté à trouver des locaux adaptés.


- Evolution du chiffre d'affaire.

- Nombre de visiteurs de la ressourcerie/jour.

ETAT D'AVANCEMENT

□ Non programmé

■ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS


Orientation E : Mise en circulation de la monnaie locale « Bou' sol ».

ORIENTATION

EDES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

MOINS CARBONÉES POUR UN

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE

E - 2E - 2


bâtiments


localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




MISE EN CIRCULATION DE LA MONNAIE LOCALE : BOU' SOLS

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Impulsion politique donnée en novembre 2011 à la clôture d'une manifestation du Mois del'économie sociale et solidaire par Frédéric CUVILLIER, lorsqu'il était Président de la CAB,pour favoriser une consommation locale et durable de tous les habitants. Lancementd'expérimentation « grandeur nature » en mai 2013.


Sensibiliser à l'achat local et responsable, moins émetteur en GES.


Loi ESS (économie sociale et solidaire) de juillet 2014 qui reconnaît les monnaies locales.Remise d'un rapport ministériel en avril 2015.


- Permettre aux consommateurs d'avoir accès à des produits locaux et de qualité en maintenant leur pouvoir d'achat(bonification de 5%).

- Favoriser le développement économique du Boulonnais (périmètre local).

- Encourager la consommation locale et responsable (agrément des prestataires).

- Faire de Bou'Sol une monnaie citoyenne (gestion démocratique par le biais d'une association).




Traduire la volonté politique en une organisation opérationnelle2015-2016

2017 2018

Consolider le schéma de circulation de la monnaie en garantissant unsystème gagnant-gagnant (gagnant pour les solistes, gagnant pour lesprestataires, gagnant pour le territoire)

Adapter les outils nécessaires de manière partenariale : développementd'une monnaie électronique

Faire de Bou'Sol un outil au service des politiques publiques 2015 2016 2017

Développement d'une monnaie « sociale »

Recrutement de « médiateurs »

Identification des points de blocage et des ajustements nécessaires pourrendre la monnaie locale accessible aux « petits porte monnaie »

Développer l'outil pour favoriser une adhésion massive et unimpact local

2015 2016 2017

Développer le paiement en Bou'Sols entre les prestataires du réseau (Bto B)

Développer le réseau des prestataires

E - 2E - 2Développer le réseau des solistes

Renforcer la visibilité de Bou'Sols sur le territoire


Acteurs économiques du territoire et habitants

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTECommunauté d'agglomération du Boulonnais en partenariat avec l'APMC (Association dePromotion de la Monnaie Citoyenne du Boulonnais)

REFERENT(S)Référent politique : VP économiesociale et solidaire

Référent technique : Service action économique


Actuelle Pays Boulonnais


Pays Boulonnais

PARTENAIRESCollectivités locales, Crédit Municipal, structures de proximité, entreprises et associations,partenaires de l'économie sociale et solidaire, CCAS

MOYENS


2015 : Conseil Départemental (35 000 €)

2015-2016 : Conseil Régional (30 000 €)

2015 : CAB (9 000 €) + mise à disposition de moyens humains

2015 : Etat (9 000 €)

2015 et suivantes : Crédit municipal (mise à disposition de moyens humains)


Nature desdépenses

2014/2015

2016 2017 2018


30 30 30 30


Études(numérique entre

autres).10 000 10 000 10 000

EVALUATION

FREINS A LEVER

- Adhésion des solistes : changement d'habitudes, acculturation.

- Nécessité d'une communication importante

- Réalisation d'une étude de préfiguration pour le développement de la monnaie localeélectronique et achat de matériel (20 000 €)


- Nombre de solistes

- Nombre de prestataires

- Nombre de Bou''Sols mis en circulation

- Evolution du chiffre d'affaires des prestataires locaux


□ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS

ARTICULATION AVEC LES AUTRES FICHES ACTION-

- Orientation G : sensibiliser à l'alimentation durable.- Orientation D : Créer une ressourcerie.

E-2E-2

A –Performance



localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




ENCOURAGER LA MONTÉE EN QUALIFICATION DES ENTREPRISES DU BÂTIMENT

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

La mise en place de la RT 2012 marque un engagement fort du Grenelle de l’environnement delimiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs (maximum de 50 kWhEP/(m².an).Elle nécessite une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières dubâti et des équipements La Région a lancé un vaste plan régional de réhabilitation énergétique etenvironnementale de 100 000 logements. Le territoire boulonnais, associé à la démarche autravers la signature d'une convention entre le Pays du Boulonnais regroupant les trois EPCI(CAB, CCDS et CCT2C), et la Région, entend contribuer aux orientations du dispositif et à samise en place. Par ailleurs, la CAB renouvelle son PIG pour 3 ans en 2013. Aujourd'hui peud'entreprises boulonnaises sont labelisées RGE.


Favoriser la rénovation des bâtiments par des entreprises qualifiées et labellisées


– Article 4 de la loi Grenelle 1et loi sur la transition énergétique– Délibération du Conseil Régional pour le plan 100 000 logements– Convention 100 000 logements


– Accélérer le processus de formation des entreprises afin que le plus grand nombre obtienne la mention « ReconnuGarant de l'Environnement » en partenariat avec les organisations professionnelles.– Adapter le savoir faire local au marché de la rénovation thermique– Être en capacité de trouver des entreprises locales pour les chantiers du territoire (OPAH, 100 000 logements …)– Former les professionnels du bâtiment sur les techniques de rénovation du bâti ancien en préservant le patrimoine




Informer les artisans sur les dispositifs d'aides financières locales,régionales et nationales dans le cadre de la rénovation énergétique

des bâtiments : fonctionnement des aides, aide au montage dedossiers...

2014 2015 2016

Organiser des réunions d'informations thématiques sur le territoire

Effectuer une veille sur le référentiel RGE et sur la valorisation desentreprises reconnues

Référencer les entreprises RGE et ou qualifiées et communiquer surcelles-ci

Accueillir les formations Feebat (Formations au Economiesd'Energie dans le Bâtiment) au sein des deux EIE

2014 2015 2016

Proposer les formations FEE Bat module 1 et 2 sur le territoire boulonnais

Démontrer l’importance de se former aux évolutions des métierspour répondre aux nouvelles exigences énergétiques de demain

(Bâtiment Basse Consommation, Réglementation Thermiquedes bâtiments, etc.)

2014 2015 2016

E-2E-2

Organiser des rencontres présentant les marchés potentiels (habitat,constructions publiques, …), les programmes et opérations lancées parles collectivités (OPAH, COE, etc.)

Communiquer sur l'ensemble des actions existantes et des réseaux enplace pour apporter de la lisibilité sur ce qu'il se fait (réunionsthématiques + documentation)

Communiquer sur les projets d'excellence (écoquartiers, maisonstémoins, etc.)

Communiquer sur les entreprises qualifiées et formées

Accompagner et former les artisans dans l'eco rénovation

Mise en oeuvre d'une convention de partenariat entre le PNR et laChambre des Métiers et de l'Artisanat pour l'accompagnement desartisans (900 entreprises concernées)

Proposer d'autres formations répondant aux attentes des entreprises(quali'bois, accompagnement marketing, formation des artisans à l'éco-rénovation au bâti traditionnel par le PNR, ...)


Entreprises, artisans du bâtiment

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTEAction 1: CaB (EIE / Service économique)Action 2 : CaB (dans le cadre du PLDE duboulonnais), et PNR

Action 3 : CaB (EIE / Service économique)Action 4 : PNR

REFERENT(S)Référent politique : VP Habitat Référent technique : Conseillère Info Energie de la CAB

- Service Habitat (EIE, ANAH) – Service économique(PLDE)


Actuelle Pays Boulonnais, CAB


Action 1 : Développement d'actions sur les deux autres intercommunalités – Pays Boulonnais

PARTENAIRES Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre de Commerce et d’Industrie, CAPEB, FFB, PNR

MOYENS


-


Nature desdépenses

2014/2015

2016 2017 2018


125 125 125


Communication,formations

2 000 2 000 2 000

EVALUATION

FREINS A LEVER Convaincre les artisans de la nécessité de se former et donc de monter en compétences


- Nombre d’entreprises du territoire « Reconnues Garant de l’Environnement (RGE) ».- Questionnaires de satisfaction remis après chaque réunion thématique- Mettre des objectifs chiffrés dans la partie «formation des artisans » : convention de partenariaten cours entre CAB- FFB - CAPEB



LIENS


Orientation A : Accompagner, sensibiliser, informer, former sur les économies d'énergie et les énergies renouvelables.

E-2-3E-2-3


bâtiments


localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




DÉVELOPPER ET SUIVRE LA GESTION DIFFÉRENCIÉE DU PARC D’ACTIVITÉS DE LANDÂCRES ET DE L'INQUETERIE

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Quelques chiffres :

- 170 hectares, avec plus de 100 ha de zones naturelles identifiées, renforcées dèsla conception dont plus de 70 hectares conservés à terme quand le Parc sera totalementoccupé par les entreprises

- 12 entreprises (2013) pour 700 emplois dont de grands noms (DMT, La Charlotte,NCN, Ecover);

- une importante réserve foncière ;

- une cohabitation harmonieuse visée entre milieux naturels et développementd’activités économiques.

Le processus de création du Parc Paysager d’Activités de Landacres a, dès le début, suivi lesprincipes de développement durable. C’est pour cette raison que le parc a été reconnu« démarche PALME » en 1997 et certifié 14 001 en novembre 1998 et que, aujourd'hui, laCommunauté d’agglomération continue ses efforts en matière de gestion durable du parcd’activités et que les entreprises joue le jeu en intégrant l’association syndicale de gestion.

La CAB a donc, depuis 1998, poursuivi la démarche de certification ISO 14 001(Environnement – Parc Paysager d’Activités de Landacres, premier parc labellisé ISO 14 001en Europe). Seule une vingtaine de parcs sont certifiés ISO 14 001 en France.

Le parc a été créé en fonction de la coulée verte préexistante qui était et demeure aujourd'huiun véritable corridor écologique entre la forêt domaniale de Boulogne en amont du parc et lefleuve côtier de la Liane en aval du parc. Au regard de cette spécificité, il était essentiel deconserver et accroître la biodiversité en place tout en développement les activitéséconomiques du parc de Landacres.

On soulignera notamment qu’aucune zone humide véritable (hormis les thalwegs et leurspetits ruisseaux) n’existait sur le Parc d’activités et que les dispositifs de gestion des eauxpluviales, améliorés au fur et à mesure des années, ont donné des résultats exceptionnels enmatière de biodiversité (ex : 115 espèces végétales, dont 4 protégées, sur un seul bassind’eaux pluviales en 2012).


-


Démarche de certification ISO 14 001


Optimiser la gestion différenciée sur le Parc d’activités de Landâcres

Expérimenter la gestion différenciée sur le Parc de l'Inqueterie



E-2-3E-2-3DESCRIPTIF ET CALENDRIER

Remettre à jour certaines données naturalistes etphysionomiques

2014-2015

2016 2017 2018

Prospections de terrain pour mise à jour de relevés de lavégétation (et de la flore) en place avec cartographie affinée dela structure et de l’état des habitats naturels, en particulier surespaces privés.

Bilan de synthèse avec évaluation affinée des enjeux debiodiversité

Cartographie mise à jour (végétation, intégrant les nouveauxéquipements du Parc d’activités).

Remettre à jour le plan de gestion opérationnel à 10 ans 2014-2015

2016 2017 2018

Travail de terrain sur espaces publics et privés avec définitiondétaillée des opérations à envisager (maintien, évolution,abandon d’opérations précédentes). Affinement de certaineslocalisations (haies, ourlets forestiers, lisières). Affinement decertains travaux d’entretien actuels sur espaces privés.

Cartographie globale de la gestion à mettre en œuvre sur leParc d’activités pour la période 2015-2024

Cartographie des travaux (gestion, aménagements éventuels)à planifier de manière interannuelle (étiquettes avec annéesuggérée de mise en œuvre). La précision de la planificationpeut varier d’un type de milieu à l’autre, le suivi pouvant mettreen évidence des adaptations annuelles

Note de synthèse sur les choix opérationnels nouveaux oumodifiés (intégrable le cas échéant dans un futur CCTP) etrapport synthétique avec photographies sur la gestionenvisagée

Tirages de plan

Mettre en place des expérimentations et suivi d’indicateursde résultats de la gestion différenciée

2014-2015

2016 2017 2018

Expérimentations mises en œuvre (fauches différenciées,éclaircies de différenciation, travail sur les lisères, faucardageraisonné et fauche des bassins d’eaux pluviales, broyage deproduits de coupe et utilisation en BRF, etc.)

Achat de dispositifs favorables à la biodiversité (nichoirs,abris…) et fournitures de diversification (prairies fleuriesnotamment)

Suivi des expérimentations et bilan annuel

Sensibiliser certains usagers du Parc d’activités à labiodiversité et à la gestion différenciée

2014-2015

2016 2017 2018

Réunion de présentation de la biodiversité du Parc et de lagestion différenciée auprès des entrepreneurs

Proposition et encadrement d’actions* impliquant des salariésvolontaires à la mise en œuvre d’actions à portéeenvironnementales sur certaines parcelles privées

Mise en place d’une plaquette d’information présentant labiodiversité du Parc et sa gestion environnementale

E-2-3E-2-3

Expérimenter la gestion différenciée sur le Parc del’Inquétrie

2014-2015

2016 2017 2018

Diagnostic initial sommaire sur le plan écologique

Établissement d’une planification de la gestion différenciée àmettre en œuvre

Mise en place d’expérimentations et suivi d’indicateurs derésultats de la gestion différenciée


Zones de Landacres et de l'Inqueterie

PILOTAGE


REFERENT(S)Référent politique : VP Référent technique : service « VRD et espaces

verts » - CaB


Actuelle Zone de Landacres


Zone de l'Inqueterie

PARTENAIRES Les entreprises implantées, PNR

MOYENS


nc


NEANT

EVALUATION

FREINS A LEVER nc


nc

ETAT D'AVANCEMENT

□ Non programmé

□ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS


Orientation F : surveiller la qualité de l'air – Préserver, reconquérir et valoriser la patrimoine naturel du Pays Boulonnais

E-3E-3


bâtiments


localement

C -Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G -Production et


H -Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




SENSIBILISER ET COMMUNIQUER AUPRÈS DES PME

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Le tissu industriel sur le Pays Boulonnais est relativement dense. Il est constitué de quelquesentreprises majeures, et d’une multitude de PME

Les émissions du secteur « Procédés industriels et transport de marchandises » représentent46% des émissions de Gaz à Effet de Serre du Pays Boulonnais.

Quelques entreprises dominent ces émissions (Chaux et Dolomies du Boulonnais et Holcimpour les procédés, les carrières et la filière halieutique pour le fret). Mais même sans cesentreprises, les émissions de ce secteur restent élevées comparativement à d’autresterritoires du fait de la présence d’un tissu industriel relativement important.

Le Pays Boulonnais est en effet marqué par ce tissu qui génère des consommationsd'énergie et des flux de transport conséquents. Il apparaît donc opportun de communiquersur cette réalité aux chefs d'entreprises.


- Rationaliser les consommations énergétiques et les émissions de GES des industries

- Réduire les consommations d'énergie primaire

LE(S) CADRE(S) RÉGLEMENTAIRE(S) DERÉFÉRENCE

- SRCAE- SRDE


- Mobiliser et sensibiliser les chefs d'entreprises autour des enjeux et actions à mettre en œuvre pour réduire lesémissions de gaz à effet de serre (GES) de leur activité et réduire leur consommation énergétique.

- Parvenir à une prise de conscience des chefs d'entreprise de l'impact climatique de leur activité, notamment la filièrehalieutique.

- Accroître le nombre d'entreprises qui mettent en place les moyens nécessaires pour réduire les émissions de GES ausein de leur établissement

- Favoriser l’autonomie énergétique des parcs d’activités

- Produire des énergies d’origine renouvelables (un des piliers de la Troisième Révolution Industrielle) et limiter lesémissions de GES




1. Diffuser les résultats du Bilan Carbone 2016 2017 2018

Diffuser les résultats du Bilan Carbone auprès des la filière halieutique

Diffuser les résultats du Bilan Carbone auprès des PME de la CAB, de laCCDS et de la CCT2C

Diffuser les résultats du Bilan Carbone auprès des carriers

2. Faciliter l'accès à l'information sur les énergies renouvelables 2016 2017 2018

Création et diffusion d’un guide des solutions techniques en matièred’énergies renouvelables pour faciliter la recherche d’information –création site internet et annuaire des BE et cabinets conseils pour desétudes de faisabilité. (http://entreprises-energies.fr)

http://entreprises-energies.fr/

E-3E-3

Création et distribution d’un annuaire des entreprises installatricesd’énergies renouvelables avec un retour d’expérience

3. Informer les entreprises sur les problématiques en lien avec lePCAET

2016 2017 2018

Proposer des conférences et/ou des formations sur différentesthématiques : diagnostics énergétiques, isolation thermique et chauffageperformant, intégration d’énergie renouvelable au sein du bâtiment, …

Organiser des séminaires en s'appuyant sur l'expérience d'entreprises« exemplaires » (ex : l'entreprise FINDUS sur la récupération de chaleursur la production de froid, COPALIS sur la réduction et la valorisation desdéchets).

4. Accompagner les porteurs privés 2016 2017 2018

Aider les entreprises dans leur projet : réunions d’information, conseils,études de faisabilité etc.

Rencontrer les entreprises afin de favoriser les alternatives à la route


Chefs d'entreprises

Les entreprises des zones d'activité (Capécure, Landacres,...)

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE

Action 1 : CCI Côte d'Opale et Pays Boulonnais

Action 2 : CCI Côte d'Opale

Action 3 : Pays Boulonnais, CaB, CCT2C, CCDS

Action 4 : CCI Côte d'Opale

REFERENT(S)Référent politique : Elus EPCI et CCI

Référent technique : techniciens Pays, EPCI, CCI




PARTENAIRESChambre des métiers, SNCF/RFF, GIE Opale Achat, Findus COPALIS, Conseil régional, PNRCMO

MOYENS


CCI


NEANT

EVALUATION

FREINS A LEVER- Disponibilités des entreprises ou volonté de celles-ci- Possibilités techniques


Nombre de conférences animéesNombre de chefs d’entreprises ayant participé aux conférences et aux formations

ETAT D'AVANCEMENT■ Non programmé□ Programmé

□ En cours□ Terminé

LIENS


- Orientation B

- Orientation C : Privilégier les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle.

E-3E-3


bâtiments


localement

C -Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G -Production et


H -Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




OPTIMISER LES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES LIÉES AUX PROCESS DES INDUSTRIES

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Le tissu industriel sur le Pays Boulonnais est relativement dense. Il est constitué de quelquesentreprises majeures, et d’une multitude de PME

Le bilan carbone démontre que 46 % des émissions de GES sont produites par le transportde marchandises et les procédés industriels.

82% de des émissions de ce secteur sont dus aux consommations de combustiblesfossiles et 62 % sont dus à l’exploitation du sous-sol

Quelques entreprises dominent ces émissions (Chaux et Dolomies du Boulonnais et Holcimpour les procédés, les carrières et la filière halieutique pour le fret). Mais même sans cesentreprises, les émissions de ce secteur restent élevées comparativement à d’autresterritoires du fait de la présence d’un tissu industriel relativement important.

Le Pays Boulonnais est en effet marqué par ce tissu qui génère des consommationsd'énergie et des flux de transport conséquents. Il apparaît donc opportun de communiquersur cette réalité aux chefs d'entreprises.


- Rationaliser les consommations énergétiques et les émissions de GES des industries

- Réduire les consommations d'énergie primaire


SRCAESRDE


- Réduire les des émissions de GES liées aux process industriels des entreprises (Efficacité énergétique : un des piliers dela Troisième Révolution industrielle)

- Accompagner les industries dans leur action

- Valoriser et récupérer les chaleurs fatales des entreprises

- Accroître le nombre d'entreprises qui mettent en place les moyens nécessaires pour réduire les émissions de GES au seinde leur établissement

- Produire des énergies d’origine renouvelables et limiter les émissions de GES

- Identifier les gisements d'économies d’énergies les plus significatifs

- Accompagner les industriels pour mieux connaître leur consommation et les opportunités d'amélioration




Améliorer les performances énergétiques des entreprises 2016 2017 2018

Diagnostic énergétique et technique des potentiels d’amélioration des performances énergétiques des équipements industriels

Mise en œuvre de mesures d’amélioration (comportement, investissement, …)

E-3E-3

Récupérer et valoriser les chaleurs fatales produites par lesentreprises

2016 2017 2018

Accompagner les entreprises pour commanditer des missions derécupération et de valorisation des chaleurs fatales


Les entreprisesAvec une attention particulières des entreprises situées dans Capécure

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE CCICO

REFERENT(S) Référent politique : Elus CCICO Référent technique :techniciens CCICO




PARTENAIRES

ADEME, Chambre des métiers, EDF, Fédération Départementale de l’énergie, Pôle excellence 2020, Conseil Régional

Via un collectif régional formé autour de l’Efficacité énergétique (Collectif EE).

MOYENS


CCI


NEANT

EVALUATION

FREINS A LEVER Prise de conscience des industriels de l’impact de leur émission sur l’effet de serre.


Nombre d'entreprises bénéficiaires

ETAT D'AVANCEMENT

□ Non programmé

□ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS


- Orientation B- Orientation A : Accompagner, sensibiliser, informer, former sur les économies d'énergie et les énergies renouvelables.

ORIENTATION

FPRÉSERVER

LA QUALITÉ DE L’AIR ET LES PUITS DE CARBONE

GRÂCE À LA QUALITÉ DE NOS ESPACES NATURELS,

AGRICOLES, FORESTIERS ET LITTORAUX

F-2F-2


batiments


localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,





SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

La loi sur la transition énergétique a clairement intégré le volet « Air » au sein des PlansClimat, désormais appelé « Plan Climat, Air, Energie, territorial ».

Les décisions en matière de planification et d’aménagement des territoires ont des impactsdirects sur l’environnement et sur la santé des citoyens. Allant des orientations dans lesdocuments de planification (SCoT, PLUi, PDU…) jusqu’au choix sur l’aménagement desespaces bâtis et non bâtis, la composition des ambiances urbaines a un impact sur lesnuisances (bruit, dégradation de la qualité de l’air…) auxquelles sont exposées lespopulations.

La Communauté d'agglomération du Boulonnais adhère et s'appuie sur le pacte associatifATMO dont les missions principales sont : surveiller et mesurer, informer et alerter,accompagner et sensibiliser.


Surveillance de la qualité de l'air


- Loi LAURE.

- Lois Grenelles de 2009 et 2010.

- SRCAE.

- PPA.


– Mesurer les substances dont le rejet dans l'atmosphère peut contribuer à une dégradation de la qualité de l'air et entraîner des effets nocifs sur la santé et l'environnement.

– Informer le public sur les niveaux de la qualité de l'air.– Mettre en œuvre les mesures nécessaires en cas d'alerte (pics de pollution important)




Sensibiliser les élus locaux aux enjeux liées à la qualitéde l'air

2011-2015

2016 2017 2018

Présenter aux élus les principaux enseignements de ladémarche principalement lors des commissions.

Intégrer les enjeux liés à la qualité de l'air aux tempsd'échanges prévus dans le cadre du PCAET.

Prévoir une analyse qualitative du volet « air » du PCAET

Informer le public sur les niveaux de qualité de l'air 2011-2015

2016 2017 2018

Établir un lien entre le site Internet de l'ATMO, le site Internetde la CaB et le Facebook de la CaB (en cas d'alerte)

Communiquer sur la qualité de l'air lors des manifestations enlien avec le PCAET.

Mise en place d'un service d'abonnements pour un accèsdirect aux informations (SMS, mail, etc.) lors des épisodes de

Object 1

F-2-3F-2-3


bâtiments


localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




PRÉSERVER, RECONQUÉRIR ET VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL DU PAYS BOULONNAIS

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Le territoire du Pays Boulonnais est composé d’une grande variété de milieux naturelsextrêmement riches d'un point de vue écologique. Toutefois ces milieux sont fragiles etsoumis à de nombreuses pressions, ainsi il est nécessaire de veiller à leur préservation voirleur reconquête. Ils sont une des composantes majeures du paysage et du cadre de vie duterritoire. En 2012, le PNR a élaboré un schéma territorial Trame verte et bleue afind’identifier les enjeux du Pays boulonnais et de cartographier les cœurs de biodiversité, lesespaces naturels à haute fonctionnalité écologique (bocage), les différents corridorsécologiques à préserver, à restaurer ou à conforter. Ce schéma a permis de définir desorientations à l’échelle du Pays, et des orientations plus spécifiques aux territoires de chaqueEPCI (CAB, CCDS, CCT2C).


Le territoire doit veiller à préserver les puits de carbone du territoire, plus grande proportionrégionale (SRCAE). Ces espaces ont la particularité d'absorber et stocker une grandequantité de carbone atmosphérique et jouent un rôle clé dans le bilan d'émissions de gaz àeffets de serre su territoire.


Loi Littoral, Code de l'environnement, Grand site de France, Natura 2000, RéservesNaturelles, Parc Naturel Marin, Schéma Régional de Cohérence Ecologique, Plan de Parc,Schéma TVTB du Pays Boulonnais, Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux duBoulonnais, SCOT du boulonnais, SCOT CCT2C.


- Préserver les milieux naturels remarquables- Préserver, restaurer ou conforter les corridors biologiques- Sensibiliser les habitants- Valoriser le patrimoine naturel



DESCRIPTIF ET CALENDRIER Mettre en œuvre le schéma Trame verte et bleue du Pays

Boulonnais2015 2016 2017 2018

Prendre en compte la Trame verte et bleue dans les documentsd’urbanisme (PLUi)

Mener des actions de sensibilisation auprès des différentsacteurs du territoire (collectivités, habitants, agriculteurs,aménageurs, établissements scolaires, accueils collectifs demineurs etc)

Mettre en œuvre des opérations locales visant la réduction de lafragmentation de la trame verte et bleue : restauration ou deconfortement des liaisons écologiques entre cœurs de nature(plantations de haies, restauration de zones humides,etc.)

Accompagner la gestion différenciée des espaces publics dansles communes

Entretien en gestion différenciée des sentiers de randonnéesafin de renforcer les fonctionnalités écologiques

F-2-3F-2-3Actions complémentaires menées par la CAB 2015 2016 2017 2018

Mettre en œuvre une stratégie d'accueil basée sur la protectionet la mise en valeur du patrimoine naturel littoral sur le sitenaturel d'Ecault.

Établir un programme pédagogique prenant en compte laproblématique du réchauffement climatique pour sensibiliser leshabitants au patrimoine naturel

Initier un projet long « le retour de la nature en ville » proposéesaux écoles sur le territoire de la CaB


État, collectivités, associations, habitants du territoire, touristes.

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE Action 1 : Pays/CAB/Parc Action 2 : CAB

REFERENT(S)Référent politique : VP « PatrimoineNaturel » de la CAB, VP duPNRCMO, Pays

Référent technique : Service « PatrimoineNaturel» - CaB, chargé de mission TVTB du PNR,Pays


Actuelle Action 1 : Pays boulonnais Action 2 : CAB


PARTENAIRESRégion, CG 62, communes membres, DREAL, ADEME, ONF, PNMEPMO, EDEN62, SYMSAGEB, CAR, fédération française de randonnée, rivages propres

MOYENS


- Europe, État (TEPOS), Région, Département, CAB

- ADEME via le COT 2


Nature desdépenses

2014/2015 2016 2017 2018


30 30 30


Communication,supports

pédagogiques(...)

5 000 5 000 5 000

EVALUATION

FREINS A LEVER Expansion urbaine, activités socio-économiques


Nombre d'hectares de milieux naturels existants, restaurés, projets locaux accompagnés, acteurs sensibilisés.


□ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS


- Orientation C : Privilégier les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle.

- Orientation D : Sensibiliser les mineurs aux actions de prévention des déchets.

F-2F-2

pollutions.

Développer des fonctionnalités web (accès direct parcommune de l'état de la qualité de l'air

Mettre en œuvre les mesures nécessaires en cas d'alerte 2011-2015

2016 2017 2018

Instaurer la gratuité des transports en commun lors des alertes« pollution ».

Mettre en œuvre rapidement les mesures préfectorales àappliquer en cas d'alerte « pollution ».


Élus du territoire

Habitants du territoire

PILOTAGE


REFERENT(S) Référent politique : - Référent technique : Service MEDD




Pays du Boulonnais

PARTENAIRE(S ) ATMO

MOYENS



Nature desdépenses

2014/2015 2016 2017 2018


2 15 15 15


Etudes,communication

20 673 20 673 20 673 20 673

ÉVALUATION

FREINS A LEVER - Problématique technique


- nombre d 'épisodes de pollution.

- Evolution pluriannuelle des concentrations de polluants.

- Contribution des secteurs d'activités aux émissions de 4 polluants atmosphériquesréglementés.

- indice de la qualité de l'air.

ÉTAT D'AVANCEMENT

□ Non programmé

□ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS


- Orientations A et C

F-2-3F-2-3


B - Performance


C -Production

d'énergie locale

D -Urbanisme et

mobilité durable

E -Vers un développementéconomique durable et

responsable


carbone

G -Production et


H -Déchets

1 - Patrimoine : Actions visant lexemplarité des Collectivités locales

2 - Services : Actions émanant des politiques menéespar les Collectivités locales


LIMITER LES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Les espaces naturels, forestiers et agricoles sont responsables de 6% des émissions duterritoire, quasi intégralement imputables aux activités agricoles.

Les prairies constituant un stock de carbone, réduire les émissions de GES du secteuragricole, et notamment de l’élevage devra donc s’effectuer en préservant l’ensemble deces espaces naturels.

L’agriculture est aussi l’un des secteurs les plus vulnérables au changement climatique.L’enjeu de l’adaptation est donc majeur.

Le nouveau modèle de développement agricole repose sur « la recherche conjointe d’uneperformance économique et d’une performance environnementale», encore appeléedouble performance. C’est donc une profonde transformation de l’agriculture qui estrecherchée, en utilisant toutes les formes d’innovations possibles et dans toutes lesstructures du système agricole (économique, sociale et humaine).

La CCDS souhaite en partenariat avec la Prospérité Fermière développer des diagnosticsà destination des agriculteurs sur son territoire de type CAP 2 ER équivalent au LIFECARBON DAIRY (plan carbone de la production laitière)


Réduction des émissions de gaz à effet de serre


SRCAE au minimum


- Sensibiliser le monde agricole aux enjeux énergétiques qui le concerne

- Réduire les consommations d’énergie (directe et indirecte) et les émissions de GES d’origine agricole par des actionsconcrètes

- Accompagner les agriculteurs du territoire à réaliser des travaux permettant de réduire leurs charges defonctionnement

- Mettre en place une nouvelle approche globale de l’atelier lait en partant de critères techniques vers un affichageenvironnemental avec des actions d’optimisation techniques



DESCRIPTIVE ET CALENDRIER

Élaboration du diagnostic et mise en place de la concertation 2016 2017 2018

Constituer un groupe de travail local (agriculteurs, partenaires, 1 ou 2élus…)

Réaliser le diagnostic Clim’Agri® du territoire Pays

Construire un plan d’actions concerté à l’échelle du territoire

Élaborer des diagnostics type CAP 2 ER CCDS-Prospérité Fermière

F-2-3F-2-3

Mettre en œuvre le plan d'actions 2016 2017 2018

Accompagner la mise en œuvre du plan d’actions, via les différentspartenaires


Agriculteurs volontaires

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE PNR, Chambre d’agriculture / CCDS- Prospérité Fermière

REFERENT(S)


Vice Président au PNRCMO

Vice Président à la CCDS


Chargés de mission Climat-énergie et Agriculture auPNRCMO - Service Développement à la CCDS


Actuelle Pays Boulonnais - CCDS


-

PARTENAIRE(S ) Acteurs du monde agricole (à définir), Pays Boulonnais

MOYENS


- PNR - ADEME

- Prospérité Fermière


Nature desdépenses

2014/2015 2016 2017 2018


20


Diagnosticsagricoles

150 000

EVALUATION

FREINS A LEVER - Mobilisation des agriculteurs sur la thématique, Aides financières pour la mise en œuvre


- Nombre d'agriculteurs sensibilisés, de diagnostics réalisés, de projets accompagnés.


□ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS


- Orientation A : Accompagner, sensibiliser, informer, former sur les économies d'énergie etles énergies renouvelables.

- Orientation B : Étudier les nouvelles filières énergétiques renouvelables et de récupération.

F-2-3F-2-3


B - Performance


C -Production

d'énergie locale

D -Urbanisme et

mobilitédurable


responsable

F -Préservationdes puits de

carbone

G -Production etconsommation responsable

H -Déchets

1 - Patrimoine : Actions visant lexemplarité des Collectivités locales

2 - Services : Actions émanant des politiques menéespar les Collectivités locales


GÉRER LA RESSOURCE EN EAU PAR LA MISE EN ŒUVRE D'UN PAPI D'INTENTION

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Le Boulonnais est très exposé au risque d'inondation et les risques d'expositions auxcrues sont très importants.

Il comprend principalement trois fleuves côtiers : la Liane, la Slack et le Wimereux.Souvent sujet à des inondations reconnues catastrophes naturelles, le territoire estfortement vulnérable avec un coût moyen par sinistre de 6 000 € sur plus de 300événements depuis 1984.

Malgré les travaux du PAPI 1, on dénombre encore plus de 200 logements inondés sur laLiane. On approcherait le millier si l’événement était supérieur à la capacité dedimensionnement des ouvrages. Par ailleurs, une cinquantaine de logements sur leWimereux et une vingtaine sur la Slack sont touchées. Les inondations n’affectent passeulement les habitations mais aussi l’économie.

En effet, on compte, sur le Wimereux, plusieurs établissements recevant du public dontun collège et deux maisons d’accueil de personnes âgées en zone inondable, ainsi qu’uncentre bourg avec commerces. Sur la Liane, l’enjeu économique est fort avec au moins1500 emplois impactés. Sur la Slack, les enjeux sont différents mais nécessitent uneattention particulière. Il s’agit principalement des exploitations agricoles et de carrières.

Le territoire du boulonnais a un patrimoine naturel riche qui rend le secteur attractif pourle tourisme. En parallèle, on compte 9 établissements relevant de la directive européennerelative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite IPPC, situés enzone potentiellement inondable.


- Réduire la vulnérabilité du territoire par la prévention des inondations

- Prendre en compte les impacts du changement climatiques dans la gestion de laressource en eau.


- SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux)

- PLUI

- SRCAE


- Mettre en œuvre dans un premier temps un PAPI d'intention afin de définir une stratégielocale cohérente et partagée par l'ensemble des acteurs sur la prévention desinondations. Puis, il s’agira de définir des orientations permettant l'intégration du risqueinondation dans les politiques d'aménagement du territoire. Le PAPI est une démarchevisant à réduire les dommages aux personnes et aux biens dus aux Inondations. Il s’agitde réduire le risque de manière pragmatique, d’améliorer les outils et les méthodesd’intervention afin d’être plus efficace en cas de crise, d’entretenir la mémoire du risque.

- Recenser les effets probables du changement climatique sur la gestion de l'eau et desmilieux aquatiques

- Définir une stratégie et un plan d’actions à partir du Diagnostic sur les inondations ausein des BV du Boulonnais

- Améliorer l’intervention en cas de forte montée des eaux

- Lutter contre les inondations


F-2-3F-2-3

TYPE D'ACTION Atténuation ■ Adaptation


Mise en œuvre du Programme d'actions de préventions desinondations et plans de submersions

2016 2017 2018

Améliorer la connaissance et la prise de conscience du risque

Surveillance et prévision des crues et des inondations

Alerte et gestion de crise

Prendre en compte du risque inondation dans l'urbanisme

Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens

Ralentissement des écoulements

Gestion des ouvrages de protection hydrauliques


- Les collectivités locales.

- La population

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE SYMSAGEB

REFERENT(S)Référent politique : Président duSymsageb

Référent technique : techniciens Symsagebet EPCI


ActuelleLes communes du SAGE du bassin côtier du Boulonnais

Bassin Versant


-

PARTENAIRE(S ) DDTM, DRAAF, ETAT, Agence de l’eau

MOYENS


Etat PAPI, Fonds Barnier, AEAP, Département

MOYENS IDENTIFIES DANS LE CADRE DU COT 2 NEANT

EVALUATION

FREINS A LEVER


- Nombres de communes impliquées

- Fréquentation des stands du SYMSAGEB

- Dépôt du PAPI complet

- Pose de stations de mesure

- Nombre de Plans Communaux de sauvegarde et de DICRIM réalisés


□ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS


F-3F-3


bâtiments


localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




DÉVELOPPER LES BOISEMENTS DE MANIÈRE COHÉRENTE SUR LE TERRITOIRE

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Le Conseil régional a élaboré son Plan Forêt dont l’objectif est de développer lessurfaces boisées, avec des dispositifs d’accompagnement financier pour leboisement de terres agricoles et l’agroforesterie.

Le Pays Boulonnais dispose d’une surface boisée déjà importante avec de grandsmassifs forestiers et un maillage bocager dense. Depuis quelques années desboisements anarchiques de terres agricoles, en timbre-poste, ont tendance à sedévelopper avec des impacts sur les paysages, sur la biodiversité et sur l’agriculture.Il est donc nécessaire d’accompagner le développement des boisements afin de lesconcilier avec les autres enjeux du territoire.

L’agroforesterie a toute sa place dans un projet de diversification des activitésagricoles présentes sur le territoire du Pays du Boulonnais. Plusieurs sitesexpérimentaux en agroforesterie sur le territoire du Parc naturel régional ontdémontré l’intérêt de ce type de diversification. La politique du Conseil Régionalsoutient les agriculteurs volontaires pour le développement de cette pratique.


Les boisements et les systèmes agro-forestiers, outre les bénéficesenvironnementaux et productifs qu’ils apportent, représentent un outil intégré deséquestration du carbone en agriculture.


Mesures 221 et 222 du Plan de Développement Rural Hexagonal activée par leConseil régional dans le cadre de son Plan Forêt Régional (en attente du nouveauPDRH)


- Accompagner la mise en œuvre du Plan Forêt Régional

- Assurer un développement cohérent des futurs boisements et privilégier l’agroforesterie afin deconcilier les enjeux climat avec les autres enjeux du territoire (paysages, biodiversité, agriculture)




Accompagner le développement cohérent des nouveauxboisements

2016 2017 2018

Accompagner les porteurs de projets

Montage technique et financier du projet

Suivi et évaluation

Accompagner les agriculteurs dans le montage technique etfinancier de projets agroforestiers (exploitations agricoles)

2016 2017 2018

Organisation de campagnes de sensibilisation

Élaboration de projets - Montage technique et financier du projet

Suivi et évaluation

F-3F-3

Limiter le boisement par la mise en place d'uneréglementation sur les communes de la CCDS

2016 2017 2018

Procédure lancée sur 5 communes du secteur « Boutonnière »dela CCDS.


Les agriculteurs, propriétaires fonciers et forestiers

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTEParc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale

CCDS

REFERENT(S)Référent politique : Référent technique : Parc naturel régional des

Caps et marais d’Opale, CCDS, CD62

ECHELLEDE MISE EN OEUVRE

ActuellePNR Caps et marais d’Opale

CCDS


-

PARTENAIRES CR Nord-Pas de Calais, CAR, CRPF, ONF, Solagro, INRA, CD62

MOYENS


CD 62


EVALUATION

FREINS A LEVER


- Nombre de personnes accompagnées dans le cadre de la mesure 222 du PDRH;

- Nombre de personnes ayant suivies une formation, accueillies sur les sites

- Surfaces boisées et agroforestières créées.


□ Programmé

■En cours

□ Terminé

LIENS


Orientation B : Développer des filières bois-construction et bois-énergie.

ORIENTATION

GDÉVELOPPER

UNE PRODUCTION ET UNE CONSOMMATION

ECO-RESPONSABLES

G-1-2G-1-2



des bâtiments

C - Productiond'énergie

locale

D - Urbanisme et

mobilité durable

E - Vers un développementéconomique durable et

responsable


carbone

G - Production et


H - Déchets




ELABORER UNE STRATÉGIE GLOBALE DE COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

A l’heure où notre mode de consommation montre ses limites (épuisement des ressourcesnaturelles, dérèglements climatiques, menaces sur la biodiversité, conditions de travailinhumaines et régression sociale…), les pouvoirs publics ont plus que jamais un rôled’exemple à jouer, et notamment par le biais de leurs achats. En effet, la commande publiquereprésente un levier économique important, près de 15% du PIB. Conscientes de ces enjeux,nombre de collectivités, d’établissements publics ou de ministères ont décidé de passer del’intention à l’action en développant une commande publique responsable, plus respectueusede l’environnement et du bien-être social. Regroupés au sein de réseaux régionauxd'acheteurs publics, ces différents acteurs mutualisent leurs expériences et innovent


Un acheteur dispose de nombreux leviers pour lutter contre le changement climatique

- Juste définition des besoins (éviter la sur qualité ou les surconsommations)

- Saisonnalité des aliments (éviter les tomates en hiver...)

- Solutions performantes énergétiquement (véhicules propres, équipements Energy Star parexemple)

- Énergies renouvelables dans les bâtiments


- Loi Grenelle 2 : « La commande publique est un levier intéressant de lutte contre lechangement climatique »

- Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche : mention des circuits courts

- Code des marchés publics (notamment l'article 53)


- Réduire les impacts environnementaux des produits, services et travaux achetés, tant pour les besoins del’administration que ceux des usagers

- Encourager et soutenir les actions d’insertion sociale notamment par le biais des clauses sociales

- Atteindre l’efficience budgétaire en prenant en compte tous les coûts indirects des achats (coût global d’utilisation, cyclede vie) et en ayant pour objectif permanent la réponse au plus près des besoins.




Définir la notion d'achat « éco responsable » à la CaB 2016 2016 2017

Définir les règles communes durables dans la passation des marchés.

Sensibiliser et mobiliser le personnel sur cette question

Élaborer un état des lieux des achats de fournitures et de servicesafin de réaliser un bilan des achats « éco-responsables de la

Collectivité2016 2017 2018

Recenser les marchés et identifier ceux contenant déjà des critères etclauses environnementaux

Formaliser un bilan (année 0 puis 1 puis 2)

Continuer la mise en œuvre des clauses d'insertion

G-1-2G-1-2

Expérimenter une stratégie d'achats éco responsable au sein dugroupe de travail « éco événementiels »

2016 2017 2018

Travailler avec le tissu économique local pour développer les circuitscourts.

Élaborer un guide expérimental des achats éco responsables sur cethème précis.


Agents de la CaB

PILOTAGE


REFERENT(S)Référent politique : VP chargé de lacommande publique.

Référent technique : Cellule « marchés publics »


Actuelle CaB


Sensibilisation aux communes membres de l'agglomération.

PARTENAIRES

MOYENS



NEANT

EVALUATION

FREINS A LEVERNe pas décliner systématiquement des critères carbone dans tous les marchés en s’exposantà des risques juridiques


- pourcentage de marchés intégrant les clauses.

- pourcentage de progression annuelle.

ETAT D'AVANCEMENT

■ Non programmé

□ Programmé

□ En cours

□ Terminé

LIENS



Toutes les actions qui impliquent une commande publique.

G-1-2G-1-2


bâtiments


localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




ENCOURAGER LA MISE EN PLACE D'ECO MANIFESTATIONS INTERNES ET EXTERNES

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Les événements, qu’ils soient soutenus ou organisés par la CAB véhiculent auprès du publicune image et des valeurs. La prise en compte de critères Énergie/Climat dans leurorganisation est cohérente avec l’ensemble des démarches menées par la CAB sur leterritoire. Grâce à son PCET, le CAB dispose d’un outil fédérateur dans son approcheterritoriale auprès des acteurs de l’événementiel. Cette action s’applique en interne de façontransversale, car elle concerne l’ensemble des services, comme en externe. L'événementiel,de par sa vocation à rassembler un grand nombre de personnes, génère des impactssignificatifs tant d'un point de vue social, économique qu'environnemental. De plus, il est unvecteur important de sensibilisation quand cette problématique est réellement prise encompte.

La CAB a institué depuis quelques années quelques RDV annuels incontournables, à savoirle Poulpaphone, les Semaines de la Danse, l'Eté dans l'agglo, mois de l'économie sociale etsolidaire, … Elle soutient ou participent à beaucoup d'autres manifestations (fête de la mer,festival de la côte d'opale, événements sportifs, …).

Des initiatives « DD » ont déjà été expérimentées et sont pérennisées. Pas de chiffres sur lesévénementiels, la prise en compte de la dimension durable est bien réelle mais aléatoire etnon évaluée.

En outre, les relations de la CAB avec les partenaires associatifs sont nombreuses. La CABest fréquemment sollicité pour un soutien financier dans la réalisation de projets oul’accompagnement de démarches locales. Afin de promouvoir la lutte contre les émissions degaz à effet de serre et la réduction des consommations énergétiques, la CAB doit prolongerson accompagnement financier et favoriser l'adaptation des événementiels en conséquence.


Évaluation obligatoire des incidences des manifestations sur les sites « Natura 2000 ».



- Laisser une empreinte écologique la plus légère possible après l'événement.

- Collaborer, quand cela est possible, avec les acteurs et prestataires locaux.

- Limiter les nuisances sonores, olfactives, visuelles (…) lors d'une manifestation et les rendre accessibles au plus grandnombre.

- Sensibiliser le grand public et les partenaires.




Mettre en œuvre un guide interne d'éco-événements responsablesportés par la CaB

2016 2017 2018

Création d'un groupe de travail safin de réaliser un état des lieux et notamment recenser les bonnes pratiques.

Réalisation d'un guide méthodologique sur l'éco - manifestation interne :

G-1-2G-1-2choix d'une dizaine de critères sur quinze à respecter.

Créer un boite à outils interne

Inscrire les manifestations dans une démarche d'amélioration continue notamment en proposant des indicateurs de suivi.

Communiquer, via ce guide et les manifestations pilotées par la CAB, sur les enjeux du développement durable auprès des partenaires, des participants et du public.

Évaluer l'empreinte carbone via l'élaboration d'un calculateur « carbone » simplifié. (tableau de suivi)

Expérimentations d'actions durables dans le cadre du Poulpaphone 2016 2017 2018

Expérimentation des brigades vertes

Expérimentation d'autres actions

Sensibiliser les organisateurs de manifestations et les utilisateursd'équipements publics bénéficiaires d'aides publiques : Vers uneapproche progressive et accompagnée de la DD – conditionnalité.

2016 2017 2018

A partir du guide interne, élaborer une charte de bonnes pratiques àdiffuser très largement.

Présenter et diffuser des outils méthodologiques et de bonnes pratiques(ex : site éco -événements en Nord Pas de Calais)

Identifier en collaboration avec les autres acteurs publics concernés(Région NPdC et CD62), les futurs critères d'« eco-conditionnalité »(objectif d'harmonisation de ces critères)


Agents de la CaB, acteurs partenaires, grand public

PILOTAGE


REFERENT(S)Référent politique : - Référent technique : Vincent Couturier, responsable

événementiel


ActuelleInterne à la CAB

Acteurs partenaires

Scenariid'évolution

- Associations subventionnées. (éco-conditionnalité)

- communes membres.

- EPCI du Pays.

PARTENAIRES CRESS, APES, Conseil Régional NpdC, CD62, ADEME, …

MOYENS


ADEME VIA LE COT 2


Nature desdépenses

2014/2015 2016 2017 2018


10 10 10


Prestations,outils de

communication3 000 3 000 3 000

G-1-2G-1-2EVALUATION

FREINS A LEVER Harmonisation entre les collectivités (CR -CG62 - CaB)


- Nombre de manifestations éco responsables organisés à l'interne.

- Nombre de manifestations éco responsables organisés sur le territoire.

- Nombre de chartes distribuées.

ETAT D'AVANCEMENT

□ Non programmé

■ Programmé

□ En cours

□ Terminé

LIENS


- Orientation D : Réduire les déchets de l'administration et généraliser le tri.

- Communiquer sur les actions de prévention des déchets.

Orientation C : Privilégier les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle.

Travailler sur la compétitivité des transports en commun.

G-2G-2


bâtiments


localement

C - Urbanisme et

mobilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




RÉDUIRE LES CONSOMMATIONS LIÉES A L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Outre la pollution lumineuse, l’éclairage public représente un coût pour les collectivités mais aussiun levier d'actions important.Le service « équipements communautaires » pèse pour 192 teq CO2, soit 25 % du pôle« fonctionnement interne de la CaB ». Son activité est essentiellement technique puisque quedédiée, entre autres, à la gestion l'éclairage de voirie ou des zones d'activités.La CaB s'engage à décliner de manière opérationnelle et locale la trame noire.La ville de Boulogne sur Mer a entamé une stratégie de remplacement d'ensemble lumineux surson périmètre à hauteur de 30 % de son parc.


- Maintenir une qualité d'éclairage publique avec une facture soutenable pour les collectivités- Diminution de la consommation des énergies des émissions de Gaz à Effets de Serre


- Circulaire n° 74-584 du 8 novembre 1974 du ministre d’état, ministre de l’intérieur relative auxéconomies d’énergie en matière d’éclairage, - Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de li-miter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie- Circulaire du 5 juin 2013 relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de li -miter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie,- Grenelle de l’environnement, Schéma Régional Climat, Air et Energie – SCRAE,- Contrats d’objectif territoriaux des Plans Climat présents sur le territoire du Parc,- Charte du Parc.- Axe 4 de la Trame Verte et Bleue « Stopper la dégradation de la trame noire essentielle à lafaune nocturne »


- Réduire la pollution lumineuse, réduire les consommations énergétiques liées à l'éclairage public, et limiter les impacts surla faune nocturne - Accompagner les communes dans leurs démarches dans le cadre du projet SEVE et de l’opération Villes et Villages étoilées- Préserver la trame noire




Réduire les consommations énergétiques 2016 2017 2018

Établir un premier état des lieux à l’échelle du Pays permettant de ciblerles communes les plus consommatrices et les zones de pollutionlumineuse afin de définir des secteurs prioritaires

Sensibiliser les communes et les inciter à intégrer des démarches derénovation de leurs installations en réalisant un diagnostic dans le cadredu projet SEVE

Accompagner les communes pour l’optimisation de leur éclairage public :remplacer les lanternes en fin de vie par des lanternes performantes etpeu consommatrices (ex. sodium Haute Pression)Installer des horloges astronomiques et des variateurs de puissance

Accompagner les communes souhaitant obtenir le label « Villes etVillages Etoilés »

Définir à l'échelle du Pays des règles d'éclairement des espaces publics(lieux appropriés, puissance adéquate, planification des horaires).

Optimiser l'éclairage public dans les bâtiments communautaires (caB) via

G-2G-2le remplacement de l'éclairage par des sources moins énergivores.

Étudier la faisabilité d'un plan « Lumière » au niveau des zonesd'activités

2016 2017 2018

Effectuer un bilan des consommations et des dépenses liées à l'éclairagedes zones d'activités.

Mettre en œuvre un programme « plan lumière » sur les zones d’activitéspar l’utilisation d’ampoules basse consommation, la programmation deséclairages, l’étude des besoins en éclairage. (ex du parc de Landacrespour la CaB)

Activer un logiciel de suivi et de consommation des dépenses.

Rédiger et diffuser une charte « éclairage responsable » pour lesentreprises implantées dans les zones afin de les inciter à réduire leurconsommation d’éclairage.

Inciter à l'optimisation de l'éclairage public à travers des actionsd'informations et de sensibilisation

2016 2017 2018

Mettre en place des animations ciblées lors des événementiels réaliséesà l'occasion « du jour de la nuit »


Action 1 : Communes et EPCI

Action 2 : les entreprises implantées sur ces zones

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTEFédération Départementale de l’Énergie, PNR, EPCI, Communes (ville de Boulogne sur Mer), CaB

REFERENT(S) Référent politique : Référent technique :


Actuelle Action 1 : Des communes ont déjà sollicité la FDE Action 2 ; Zones d'activités


Communes volontaires à l'échelle du Pays

PARTENAIRES Collectivités, FDE, ADEME, ANPCEN, CERA

MOYENS


Programme SEVE via la FDE

MOYENS IDENTIFIES - COT 2

Nature des dépenses 2016 2017 2018


5 5 5


Actions de réduction de lapuissance des ampoules

10 000 10 000 10 000

EVALUATION

FREINS A LEVER Mobilisation des communes


-Nombre de diagnostics réalisés, part des Communes et EPCI ayant mené un diagnostic d'éclairage public, nombre de points lumineux remplacés, d'horloges astronomiques et régulateurs de tension mis en place, réduction de la consommation énergétique des collectivités accompagnées.

ETAT D'AVANCEMENT■ Non programmé□ Programmé


LIENS


G-2G-2


bâtiments


localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




INSTAURER LE TÉLÉ- RELEVÉ

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

L'eau est une ressource indispensable, mais sa consommation est parfois mal maîtrisée,provoquant ainsi un gaspillage de cette ressource.

Sur le territoire de la CAB, cette ressource est gérée par VEOLIA-EAU, par l'intermédiaired'une Délégation de Service Public.


-


Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur lescanalisations d'eau potable après compteur


- Permettre une facturation sur la consommation réelle.

- Suivre quotidiennement sa consommation d'eau, pouvoir la moduler, et la maîtriser,




Équiper les abonnés des communes de la CAB2015-2016

2017 2018

Mise en place des compteurs d'eau, capable de lire l'index du compteur et de le transmettre à distance par voie radio

Mise en place des répéteurs pour recueillir les informations des compteurs et les acheminer vers les serveurs informatiques

Aider à la maîtrise de la consommation en eau 2015-2016

2017 2018

Suivi précis (journalier) de la consommation en eau

Alerte en cas de pic de consommation (fuite par exemple)

Facturation sur le consommation réelle, accessible sur internet


Habitants de la CAB

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE Communauté d'Agglomération du Boulonnais

REFERENT(S)Référent politique :

Vice président à l'assainissement


Référent à l'assainissement

ECHELLE Actuelle Nesles, le Portel, Baincthun, Conteville les Boulogne, Dannes, Hedigneul les Boulogne et Pernes les Boulogne

G-2G-2

DE MISE EN OEUVRE


Boulogne- sur-Mer, Condette, Echinghen, Equihen plage, Hesdin l’Abbé, Isques, La Capelle-les- Boulogne, Neufchâtel-Hardelot, Outreau, Piteffaux, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne, Wimereux, Wimille

PARTENAIRES VEOLIA-EAU et M2ocity

MOYENS



NEANT

EVALUATION

FREINS A LEVER


Pourcentage de compteurs équipés du télérelevé

ETAT D'AVANCEMENT

□ Non programmé

□ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS


Orientation F : Préserver, reconquérir et valoriser la patrimoine naturel du Pays Boulonnais.

G-2G-2



des bâtiments

C -Productiond'énergie

locale

D -Urbanisme et

mobilité durable


responsable


carbone

G -Production et


H -Déchets

1 - Patrimoine : Actions visant l’exemplaritédes Collectivités locales



ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE CIRCUITS COURTS

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Les circuits courts sont bien implantés dans le maillage des exploitations agricoles duterritoire, leur part dépassant la référence nationale. Sur la CCDS, 19.2% des exploitationsagricoles pratiquent la vente directe.

Desvres assure essentiellement une fonction de proximité pour les achats quotidiens etoccasionnels auprès des habitants du canton. Cette fonction commerciale agricole pourraêtre renforcée par l’aménagement d’un marché couvert permettant le développement decircuits courts.

L’enquête agricole de la CCDS réalisée par l’ISA/Grécat révèle que les dynamiquescollectives chez les agriculteurs sont encore minoritaires et qu’un accompagnement sur cetype de projets est fondamental pour assurer leur développement


Mobiliser les acteurs locaux pour que chacun réduise ses propres émissions de GES etmaîtrise ses consommations énergétiques

Favoriser les initiatives permettant de rapprocher l’offre de la demande

Travailler sur les circuits courts



- Augmentation des circuits courts

- Mise en œuvre et développement de l’offre en produits locaux

- Valorisation du territoire




Valoriser le marché couvert de Desvres 2016 2017 2018

Promotion du marché couvert de Desvres

Accompagnement de projets collectifs 2014 2015 2016

Identification de groupes d’agriculteurs, porteurs de projet detransformation et de valorisation du lait local

Création de groupes de travail « projets multi partenariaux »

Etudes de faisabilité technico-économiques sur des projets collectifs


Agricultures, habitants

PILOTAGE

G-2G-2STRUCTURE PILOTE CCDS

REFERENT(S)Référent politique : VP en chargede la Commission Enjeux Agricoles

Référent technique : Chargé de mission agriculture


Actuelle CCDS


Pays Boulonnais

PARTENAIRESProspérité fermière, Novandie, Groupe HEI/ISA/ISEN, conseil Régional, AFPA, PNRCO,Chambre d’agriculture

MOYENS

ESTIMATION DU COUT GLOBAL

MOYENS

Financiers Conseil Régional, Leader

Humains PNRCR, Chambre d’agricultures, technicien CCDS

EVALUATION

FREINS A LEVER


Nombre de projets collectifs

ETAT D'AVANCEMENT

□ Non programmé

□ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS


Orientation A : Développer des constructions publiques exemplaires.

G-2G-2



des bâtiments

C -Productiond'énergie

locale

D -Urbanisme et

mobilité durable


responsable


carbone

G -Production et


H -Déchets




INTRODUIRE LES PRODUITS LOCAUX ET/OU BIOLOGIQUES EN RESTAURATION COLLECTIVE

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

En région, il existe déjà des acteurs sur la restauration collective mais il est important d'ytravailler à une échelle territoriale.

Le Parc naturel régional accompagne les démarches sur son territoire par la mise en relationdes producteurs et des gestionnaires de restauration collective.

La CCDS et le Parc naturel régional ont organisé en avril 2013 une réunion publique sur lesapprovisionnements bio et locaux en restauration collective.

Le Parc a également réalisé une étude sur l'offre et la demande en restauration collective surle territoire de la CAB.

Financé par la CAB, Aprobio a réalisé en 2015 un diagnostic relatif à l'approvisionnement enproduits biologiques et locaux de la restauration collective gérée par les communes. Dans cecadre, des besoins ont été identifiés (accompagnement des techniciens des collectivités, …),ainsi qu'un potentiel économique très important en lien avec le développement d'une filièred'alimentation aquacole bio et d'aquaculture bio.



Le Grenelle de l'environnement :

Il s'est fixé pour objectifs 20 % de produits biologiques en restauration collective publique d'ici2012. La loi s'applique d'abord aux administrations centralisées et décentralisées de l'Etat

Action 30 de l'agenda 21 de la CCDS : favoriser la mise en place d'une demande en produitsAB ou locaux de qualité

La charte du Parc : le territoire se fixe pour objectif de disposer de restaurations collectives,tous secteurs confondus, approvisionnées au moins par 20 % de produits issus del'agriculture biologique et par 30 % de produits locaux de qualité à échéance de sa charte soiten 2023 (mesure 24)

Stratégie de développement économique durable du Boulonnais : actions « développer lescircuits-courts terre-mer », « promotion de l'agriculture », « promouvoir les coopérationséconomiques ».


- Diminuer l'impact carbone de la restauration collective (utilisation de produits de saison, locaux et biologiques)

- Favoriser les initiatives permettant de rapprocher l'offre de la demande

- Contribuer à la santé des convives

- Réduire les gaspillages



G-2G-2


Mettre en place l'approvisionnement en restauration collective avecdes produits locaux et biologiques

2015 2016 2017

Visite d'une cuisine centrale intercommunale CCDS avec approvisionnement .local

Lancement par la CCDS de l’étude de faisabilité pour la structuration de l'approvisionnement en restauration collective

Étendre aux autres intercommunalités la création de cuisines centrales intercommunales

Mise en relation des producteurs et des gestionnaires derestauration collective

2015 2016 2017

Mise en place d’une plateforme de commande en ligne sur le Paysboulonnais : APPROLOCAL

Identification par Aprobio des filières existantes en Boulonnais, et plusglobalement en Région Nord-Pas de Calais-Picardie pour répondre à lademande locale

Animation de cette plateforme et communication pour développer l’outil,multiplier le nombre de producteurs et de structures inscrites

Accompagner les démarches (mise en relation des acteurs, passage enrégie directe) auprès des communes volontaires, collèges, lycées etautres structures de restauration collective

Actions de sensibilisation des communes, des agriculteurs et dessociétés de restauration collective, et de formations (auprès des équipesde cuisines)

Favoriser l'approvisionnement de la restauration collective enproduits biologiques et/ou locaux

2015 2016 2017

Réalisation par Aprobio d'un diagnostic relatif à l'approvisionnement en produits biologiques et/ou locaux de la restauration collective gérée par les communes de la CAB

Accompagnement individuel et collectif des communes de la CAB en vuede structurer et de professionnaliser la démarche (identification des coûtsréels et mise en place d'une comptabilité analytique, formation des cuisiniers, formation marchés publics, sensibilisation des élèves, ...)

Mise en place d'une étude sur la perception des habitants sur la restauration collective de leur commune

Développement de l'action en lien avec d'autres établissements publics et/ou privés et travail sur les mutualisations possibles

Développement économique de la bio à l'échelle de la CAB : -accompagnement des artisans pour qu'ils bénéficient également des marchés- étude de faisabilité d'une filière d'alimentation aquacole bio et d'aquaculture bio.


Élèves des écoles primaires publiques

Agriculteurs, artisans, communes, structures gestionnaires de restauration collective

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE Action 1 : Communauté de communes Desvres Samer

Action 2 : Parc naturel régional

G-2G-2Action 3 : CAB

REFERENT(S)


Vice-Président CCDS

Vice-Président CAB


Chargé de mission Agriculture CCDS

Chargé de mission CAB


Actuelle

Communauté de Communes Desvres-Samer

Communauté d'agglomération du Boulonnais

Pays boulonnais


Communauté de Communes de la Terre des Deux Caps

PARTENAIRES Chambre d'agriculture, communes, Aprobio

MOYENS


PNR Fonds CCDS dans le cadre de l'agenda 21, Conseil Régional, Conseil Départemental, Fonds européens


Nature des dépenses 2016 2017 2018


60 35 25


Études, communication,sensibilisation,

accompagnement94 998 30 000 15 000

EVALUATION

FREINS A LEVER


Nombre de participants au déplacement

Nombre de rapprochements entre communes pour la restauration scolaire

Nombre de cuisines centrales intercommunales créées


■ Programmé

□ En cours

□ Terminé

LIENS


Orientation D : réduire les déchets professionnels.

Communiquer sur les actions de prévention des déchets.

Promotion du compostage – Démarche transversale en lien avec le PLPD

G-3G-3


bâtiments


localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




SENSIBILISER A L'ALIMENTATION DURABLE

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Dans la suite du « Plan National Nutrition Santé » et des travaux du « Grenelle del'environnement », le ministère chargé de l'Agriculture a lancé, dès avril 2008, un plan d'actionpour l'accès à une alimentation sûre, diversifiée et durable, offrant une bonne qualitégustative, et dont les modes de production intègrent les pratiques respectueuses del'environnement. Il est important que les générations se réapproprient ou s'approprient davantage l'acte decuisiner. Ces modifications des comportements alimentaires entraîneront des évolutions dansla façon d'acheter (réduction du gaspillage alimentaire, consommation de produits locaux etde saison).Les émissions liées à l’alimentation sont imputables à la fois au transport mais également auxmodes de production. La réduction des émissions passera par la consommation de produitsmoins émetteurs : réduction de la consommation de viande, de produits exotiques, deproduits transformés…L’utilisation de produits frais et de saison restreint les émissions liées à la conservation(stockage, surgelé…) et celles liées à la production (chauffage de serre par exemple)


- Réduire la gaspillage alimentaire- Lutter contre le sur emballage


Agenda 21 de la CCDS action 31 sensibiliser à une alimentation équilibrée et de qualité


- Faire évoluer les pratiques alimentaires pour consommer des produits de saison, locaux et qui limitent les emballages- Travailler sur les circuits courts, et rapprocher le producteur du consommateur- Restreindre les transports de produits




Faire prendre conscience de l'enjeu du consommer local, de laréduction du gaspillage alimentaire

2014 2015 2016

Interventions et animations en milieu scolaire sur le thème du « goûterdurable » avec comme fil conducteur le tri sélectif, la réduction desdéchets à la source, l'équilibre alimentaire, la saisonnalité des fruits et lamise en avant de produits locaux. Achat de 150 boîtes à goûter


- Publics en difficultés sociales et habitants de la CCDS- Élèves des écoles primaires- collégiens

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE Action 1 : Associations de consommateurs CLCV

G-3G-3

REFERENT(S)Référent politique : Vice présidents CaB

Référent technique : techniciens des EPCI


Actuelle Action 1 : Pays Boulonnais


Pays Boulonnais

PARTENAIRES Les Paniers de la mer

MOYENS


FLIP


NEANT

EVALUATION

FREINS A LEVERValidation du financement par la CAB Accord des associations de parents d'élèves pour une participation financière (coût minime 15€ pour une séance)


Nombre de participants aux ateliers par territoire

ETAT D'AVANCEMENT

■ Non programmé■ Programmé□ En cours□ Terminé

LIENS


Orientation D : Communiquer sur les actions de prévention des déchets.

Sensibiliser les mineurs aux actions de prévention des déchets.

G-3G-3


batiments


localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




CRÉATION D'UNE MICRO FERME URBAINE

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Dans un contexte de désocialisation, notamment chez ls plus fragiles, ce projet invite àrecréer du lien autour des jardines partagés, à sensibiliser les populations à la nécessitéde gérer ses bio déchets.

La ferme urbaine multi services à pour finalité de proposer un outil valorisant et innovantd'insertion économique. L'offre globale relève de la volonté de proposer un support deproximité lié à l'économie de la fonctionnalité et la sensibilisation du public aux enjeux duterritoire.

L'intervention des jardiniers du bitume complète la démarche de la CaB et vise à détournerune partie de ses flux de déchets de l'enfouissement.


- Réduction des déchets enfouis.

- Objectifs liés à la prévention des déchets et aux achats éco responsables.


- PLUI

- CUCS

- PCAET, PLPD


- Exploiter des friches industrielles.

- Permettre aux habitants "urbains" de remanger fruits et légumes récolter localement.

- Relancer l'emploi dans une niche encore méconnue.

- Réduire les déchets et favoriser le retour au sol.




Sensibilisation au compostage via l'association « OpaleCompost »

2011-2015

2016 2017 2018

Via le CSE de Saint Martin, créations d'une aire decompostage collectif et un jardin partagé en pied d'immeuble.

En 2012 création d'une 1ere association : opale compost

Mise en œuvre d'actions éducatives (lycée Cazin, écoleJeanne d' Arc de Wimereux …) : carrés végétalisés,lombricompostage,

Formation de guides composteurs

Création d'un jardin participatif à destination de l'épiceriesolidaire.

Création des « jardiniers du bitume »

Développer la production de fruits et légumes enhydroponie et proposer une gamme de services liées au

jardinage et la gestion de proximité des bio déchets.

2011-2015

2016 2017 2018

G-3G-3

Création d'un ECOPOLE du Pays Boulonnais.

Mise en place d'une micro ferme urbaine

Expérimenter les pratiques liées à la bioponie afin de favoriserla notion d'économie circulaire. (via un projet de triporteurélectrique via l'association « la route de l'énergie » et la PME« SCB »

Proposer la location de matériel de jardinage et de bricolage.

Création d'une ferme plus importante afin d'étudier lafaisabilité de production pour la restauration collective scolaire.

En lien avec le PLPD, développer une offre de servicespermettant la valorisation des bio déchets collectés et

actuellement non valorisés.

2011-2015

2016 2017 2018

Phrase de diagnostic – PME ville de Wimereux

En lien avec le PLPD, sensibiliser les populations aucompostage.

2011-2015

2016 2017 2018

Création d'un jardin participatif en lien avec l'Espace Carnot etla ville de Le Portel. (jardin de la Médiathèque)

Projet participatif à la maison du projet de Boulogne sur Mer.

Participation projet santé avec l'épicerie sociale de la Maisonde l'étudiant.


.

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE Les jardiniers du bitume




PARTENAIRE(S )CaB (PLPD, ESS), BGE, Littoral, Audace création d'entreprise, Fondation de France, laligue de l'enseignement 62, Terre d'Opale, les Anges Gardins 'via le FIDESS) , EPICEA,Centre social Espace Carnot, Pas de Calais actif.

MOYENS


CaB,Fondation de France, MACIF (prix littoral et coup de cœur des salariés).

MOYENS IDENTIFIES DANS LE CADRE DU COT2

NEANT

EVALUATION

FREINS A LEVER



□ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS


Orientation C : Privilégier les modes de déplacement à la voiture individuelle.Orientation D : Développer le compostage.Réduire les déchets des professionnels.Orientation E : Sensibiliser et communiquer auprès des PME.

ORIENTATION

HASSURER

L’ANIMATION DU PLAN CLIMAT, AIR, ÉNERGIE

DANS LA COLLECTIVITÉ ET SUR LE TERRITOIRE

H-1-2-3H-1-2-3


batiments


localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




ANIMER, SUIVRE ET ÉVALUER LE PLAN CLIMAT, AIR, ÉNERGIE TERRITORIAL

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

La réussite du Plan Climat Energie Territorial est fortement dépendante de l’engagement et dela mobilisation de chacun, dans la durée. C’est pourquoi, l’action de tous les acteurs du territoirese doit d’être accompagnée et valorisée pour qu’elle soit pérenne et efficace.

Ainsi, la mise en réseau de l’ensemble des acteurs concernés par le projet est fondamentalepour assurer le suivi des actions engagées sur le territoire et l’échange d’expériencesnécessaire à la mise en mouvement de nouveaux partenaires et à l’amélioration de notreexpertise.

Le processus d’évaluation d’un Plan Climat Energie Territorial nécessite que la structureporteuse de la démarche se dote, au préalable, d’une méthodologie, d’outils de suivi etd’évaluation des actions. En effet, l’évaluation permet le maintien de la mobilisation des acteurspar la valorisation des résultats obtenus, le réajustement des objectifs et la réaffirmationrégulière des enjeux.

De plus, les collectivités n’ont pas vocation à financer ni l’intégralité des actions de lutte contrele changement climatique, ni un développement économique moins carboné. En effet, si lescollectivités, dans l’exercice de leurs missions de service public, émettent 10 à 15 % desémissions nationales des gaz à effet de serre, l’essentiel des émissions relèvent des activitéséconomiques et privées. Ainsi, la programmation des actions à engager dans le cadre du PlanClimat Energie Territorial vise à assurer la répartition du portage financier entre les diverspartenaires concernés.

Pour la réussite du Plan Climat Energie Territorial, et par conséquent la mise en œuvre dechacune des actions, il est indispensable d’identifier l’ensemble des outils financiers disponibleset innovants. Ces derniers doivent permettre de garantir un équilibre financier entre les acteursdu territoire. Les finances publiques seront alors distribuées justement et la mobilisation despartenaires deviendra primordiale.

Les agents des deux autres EPCI et les communes pourront également constituer un publiccible


- Mobiliser les acteurs locaux pour que chacun réduise ses propres émissions de GES etmaîtrise ses consommations énergétiques.

- La démocratie écologique est en marche. Il faut désormais instaurer les outils nécessaires àson application, dans le secteur privé comme dans la sphère publique. Par ailleurs, lagouvernance écologique doit pouvoir placer la concertation en amont des projets et considérerles collectivités territoriales dans leurs particularités et leurs spécificités : responsabilitésociétale des entreprises, consommation durable, exemplarité de l’État, des avancéesconcrètes.


- Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement

- SRCAE

- Stratégie Climat du SRADT

- Les cadres réglementaires financiers : les fonds propres, le financement bancaire et lesmarchés financiers, les fonds et subventions européens et nationaux (Etat, ADEME…), lePartenariat Public-Privé (PPP), le Contrat de Performance Énergétique (CPE), les Certificatsd’économies d’énergie (CEE), les fonds carbone et les mécanismes de développement propre,Les tarifs d’achats énergies renouvelables, le tiers Financement.


- Mettre en place un dispositif pour l’animation, le suivi et l’évaluation du Plan Climat Air, Énergie Territorial.

- Créer un réseau fédérant les acteurs du territoire sur les enjeux énergie climat.

H-1-2-3H-1-2-3

- Suivre et évaluer la mise en œuvre du plan d’actions du Plan Climat de manière qualitative et quantitative.

- Faire du Plan Climat un outil vivant et évolutif aux services des acteurs du territoire dans la conduite de projet de luttecontre le changement climatique.

- Proposer un cadre pour la formation, l'échange, l'accès à l'information et permettant la mise en relation des acteurs.

- Mobiliser les acteurs pour les inciter à agir sur leurs propres domaines.




Mettre en place un dispositif d’animation, de suivi et d’évaluation duPlan Climat structuré autour :

2016 2017 2018

D'un comité de pilotage Climat-Energie composé des 3 Présidents et Vice– Présidents chargé du Plan Climat des 3 EPCI, du PNRCMO, de l'ADEMEet du Conseil Régional.

D’un Comité technique composé de l'équipe projet, du PNRCMO, del'ADEME et du Conseil Régional chargé de coordonner et d'assurer le suividu PCAET via la création d'un outil interactif, type blog.

D'une équipe projet (Pays Boulonnais ; techniciens des EPCI chargés depiloter les actions référencées dans le PCAET) chargé de proposer desorientations, mettre en œuvre, capitaliser et valoriser des actions.

Mobiliser, dans la durée, l’ensemble des acteurs du Plan ClimatEnergie Territorial et accompagner les partenaires dans la

définition et la mise en œuvre d’actions nouvelles

2011-2015

2016 2017 2018

En poursuivant la concertation engagée avec les acteurs du territoiredepuis 2011, notamment à travers la création d'un club climat-énergie, qui permettra de faire le point sur l’avancement des actionset de faire remonter les propositions d’actions, les avis et réflexionsde tous les acteurs de terrain

En valorisant les actions mises en place et les initiatives territoriales.

En mettant à disposition des signataires de la charte des outilsd’accompagnement pour la mise en œuvre de leurs actions

Évaluer la mise en œuvre des actions du Plan Climat afin d’analyserleur efficacité et de réajuster les objectifs à atteindre en fonction des

résultats obtenus.

Cette évaluation comportera

2016 2017 2018

Un bilan quantitatif permettant d’évaluer l’atteinte des objectifs moteurs dela démarche définie par l'ADEME et le Pays via un rapport d'activités paran. (harmonisation avec le rapport de développement durable)Alimenter et compléter le PCAET (fiches actions encore non identifiéesou/et manquantes).

Un bilan qualitatif : en évaluant la méthode et la gouvernance au regard del’efficacité des actions mises en œuvre. Il s’agira d’identifier des indicateursde suivi permettant de mesurer le respect des objectifs fixés, et le caséchéant, d’alerter sur les écarts constatés.

Mettre en place une veille sur les financements innovants 2016 2017 2018

Se tenir informé de l'évolution de la réglementation et des textesréglementaires par l’intermédiaire d'une personne ressource clairementidentifiée.

Identifier les différents modes de financement et en comprendre les enjeux.

Participer aux différentes rencontres ayant lieu sur les thèmes concernés.


Acteurs du Plan Climat : élus, décideurs et techniciens des collectivités, industriels, ….

H-1-2-3H-1-2-3

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE Pays Boulonnais, EPCI et PNR

REFERENT(S)Référent politique : Président du PaysBoulonnais et VP « Plan Climat » des 3 EPCI,VP PNR

Référent technique : référent Pays, Chargéde mission « PCAET », un référent EPCI




-

PARTENAIRE(S )ADEME, REGION NpdC. DREAL

Tous les partenaires du plan d'actions

MOYENS


ADEME via PCAET


Nature desdépenses

2014/2015 2016 2017 2018


250 267 267 267


Animation,communication

2 000 2 000 2 000

EVALUATION

FREINS A LEVER

- La conduite du changement

- Mobiliser les acteurs

- Dégager les temps nécessaire à l'animation


- Nombre de COPIL, COTECH, groupes de travail.

- Nombre d 'outils effectif mis en place

- Nombre de signataires de la Charte d'engagement

- Nombre de participants aux événements organisés

ETAT D'AVANCEMENT

□ Non programmé

□ Programmé

■ En cours

□ Terminé

LIENS


Articulation avec l'ensemble des fiches action.

H -1H -1


batiments


localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




SENSIBILISER LES AGENTS TERRITORIAUX

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

L’activité professionnelle des agents de la fonction publique territoriale génère des émissionsde gaz à effet de serre et est consommatrice d’énergie. Les agents sont donc des acteurs àpart entière pour atteindre les objectifs nationaux des « 3x20 » et les objectifs propres à laCommunauté d'agglomération du Boulonnais. Pour cela, il est primordial de les informer,sensibiliser et former mais aussi de les accompagner dans leur actes professionnels duquotidien, pour qu’ils adoptent des comportements plus respectueux de l’environnement etqu’ils appréhendent les enjeux énergétiques et climatiques du 21ème siècle.

Au sein de la CaB, ce sont 224 agents permanents qui œuvrent au service des habitants duterritoire des 22 communes. Aussi, les agents doivent comprendre et adhérer aux enjeux duPlan Climat Énergie Territorial pour adopter des pratiques exemplaires.


Sensibilisation aux enjeux du Plan Climat, Air, Énergie pour donner du sens à l'action.


- Sensibiliser les agents sur les enjeux énergétiques et climatiques.

- Inciter et accompagner les changements de comportements et la mise en œuvre de gestes exemplaires .




Communiquer en interne auprès des agents, toutes catégoriesconfondues, via tous les outils disponibles (le journal interne, le

site intranet…)2016 2017 2018

L'avancée du Plan Climat-Energie

Les projets et les pratiques exemplaires des services

Les moyens d’agir à l’échelle de la collectivité en tant qu’agent sur deséco gestes au quotidien (par exemple : le tri des déchets, lesimpressions recto-verso, l’expérimentation du télétravail, les possibilitésde visioconférences, …)

Les initiatives volontaires pour valoriser la mobilisation d’agentssensibles à la thématique et inciter d’autres collègues.

Mettre en œuvre une démarche active de bonnes pratiques eninterne, en lien avec la direction Ressources Humaines, le service

Communication et le service MEDD2016 2017 2018

Identifier les métiers ayant un potentiel de réduction des émissions de gazà effet de serre et de consommation d’énergie et les hiérarchiser

Rédiger un guide des bonnes pratiques en fonction des postes identifiésau préalable.

Accompagner les agents dans l’usage du guide et dans le changement decomportements en proposant des formations (par exemple : unprogramme d’éco-conduite, une actualisation de l’accueil des nouveauxagents, …)

H -1H -1

Expliquer et valoriser les projets de direction en faveur de la lutte contre lechangement climatique et de la maîtrise des consommations d’énergie,tels que : l’optimisation de la gestion de la flotte de véhicules, lagénéralisation des copieurs communs, l’optimisation de la maintenancedes équipements...

Poursuivre la dynamique engagée et renouveler la semaine dedéveloppement durable, temps fort d’information et de convivialité quipermet de valoriser les démarches exemplaires et de sensibiliserl’ensemble des agents territoriaux.

CIBLE(S) ou PUBLIC(S)VISE(S)

Actions 1 et 2 : Agents territoriaux de la CaB

Action 3 : Agents territoriaux des EPCI et communes

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTECommunauté d'agglomération du Boulonnais

REFERENT(S)Référent politique : VP chargé duPCET (CaB), Président du PNR

Référent technique : Chargé de mission PCET –Agenda 21, conseiller EIE du PNR




Les communes des 3 EPCI

PARTENAIRES EIE

MOYENS


ADEME (PCAET, PLP)


Nature desdépenses

2014/2015 2016 2017 2018


10 10 10


500 500 500

EVALUATION

FREINS A LEVER Représentations parfois négatives du concept de développement durable.


Nombre de temps forts ,

Nombre de formations proposées,

Nombre de participants aux formations et aux temps de communication interne proposés


■ Programmé

□ En cours

□ Terminé

LIENS


Articulation avec les fiches action relevant du module « Patrimoine »

H-2-3H-2-3


batiments


localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




SENSIBILISER LES ÉLUS ET LES ACTEURS LOCAUX AUX ENJEUX DU PLAN CLIMAT

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

De part leurs missions d’aménagement du territoire, de gestion de leur patrimoine et lesactivités qu’elles exercent selon leurs compétences (transports, déchets, distributiond’énergie…), les collectivités territoriales génèrent des émissions de gaz à effet de serre. Cesémissions sont estimées à 12 % des émissions globales au niveau national. Les collectivitésont donc une responsabilité vis-à-vis des citoyens et le devoir de mener des politiques degestion exemplaires. Elles sont donc une clé de réussite des politiques énergétiques etclimatiques des territoires.

C’est pourquoi, le Pays Boulonnais encourage ces 3 EPCI dans la mise en place d’actionsrelevant des problématiques du Plan Climat, et s’attache à les valoriser. Dès 2011, les éluscommunautaires des 3 EPCI, les communes membres et les acteurs du territoire ont étéconviés à participer à des ateliers thématiques dans le cadre de la phase de concertation duPlan Climat. Ainsi, ils ont été mobilisés autour des enjeux énergétiques et climatiques du21ème siècle, notamment sur les thèmes suivants : gestion du patrimoine bâti public,déplacements, énergies renouvelables, mobilité… De 2011 à 2015, plusieurs temps forts fortsont été proposés dans le cadre de la construction du plan d'actions : restitution des bilanscarbone, visite d'une ressourcerie, journées d'informations sur la méthanisation et les plansde déplacement des entreprises, soirée nouveau projets - nouveaux élus sur l'axe dudéveloppement durable en lien avec le CERDD.


- Sensibilisation aux enjeux du Plan Climat-Énergie pour donner du sens à l'action.

- Mobiliser les acteurs locaux pour que chacun réduise ses propres émissions de GES etmaîtrise ses consommations énergétiques.



- SRCAE

- Stratégie Climat du SRADT


- Sensibiliser tous les acteurs à l'approche « Climat-Energie ».

- Communiquer sur les résultats obtenus avec la mise en œuvre du plan d'actions.

- Communiquer sur des actions de référence. Diffuser les bonnes pratiques

- Rendre les actions de réduction de GES visibles et exemplaires.

- Diffuser la connaissance sur les changements climatiques et sur ses conséquence auprès de différents publics cibles




Créer des temps de sensibilisation et d'information via le club« Climat-, Air, Energie »

2016 2017 2018

Au sein d'un réseau des acteurs de l'éducation à l'environnement duterritoire Boulonnais, mettre en place des prestations complémentaires ettransversales sur les enjeux du changement climatique.

Mettre en place d'une journée d'informations thématiques par an etcommuniquer sur le blog prévu à ce effet.

H-2-3H-2-3

Sensibiliser les élus des politiques sectorielles à l'approche« Climat, air, Énergie »

2016 2017 2018

Utiliser le rapport de développement durable comme un outil desensibilisation et d'appropriation de ces enjeux.

Inciter les communes membres et les acteurs à signer une charted’engagement associée au plan d’actions du Plan Climat Énergie.

Sensibiliser les élus via les instances existantes, par des temps deconférences, de présentations et de débats sur l'enjeu du climat (ex :assemblée du territoire du Parc)

Orienter les saisines du Conseil de Développement Durable de laCaB et du Pays Boulonnais vers l'entrée « Climat-, Air, Énergie »

2016 2017 2018

Intégrer les membres du CDDAB au club climat – Énergie.

Accompagner les saisines en proposant une entrée « Climat Énergie »


Acteurs politiques, associatifs, territoriaux, commerciaux, entrepreneurs, entreprises, agriculteurs,acteurs de la société civile

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE Pays Boulonnais, CaB, PNRCMO

REFERENT(S)Référent politique : VP chargé duPCET (CaB), Président du Pays,élus PCT, VP PNR

Référent technique : Pays Boulonnais, référentPNR, Chargé de mission PCET pour la CaB, Agenda21 pour CCDS, référent technique CCT2C




-

PARTENAIRESDREAL, ADEME, REGION NPdC, NAUSICAA, ARENA, MAISON DU PAYSAGE, Chambresconsulaires,....

MOYENS


ADEME (via le Plan Climat, le PLP...)


Nature desdépenses

2014/2015

2016 2017 2018


20 20 20


Animation, suivi,évaluation

1 000 1 000 1 000

EVALUATION

FREINS A LEVER- La conduite du changement, organisationnel (culture transverse), financière (générateurd'économie mais avec un coût d'investissement plus important), technique (concept récent).

- Ne pas prétendre à l'exhaustivité pour éviter de froisser ceux qui ne sont pas référencés


- Nombre d'élus et partenaires impliqués dans les actions mises en place, nombred'opérations mises en place, moyens de communication mis en œuvre

ÉTAT D'AVANCEMENT□ Non programmé

■ Programmé

□ En cours

□ Terminé

LIENS

ARTICULATION AVEC LES AUTRES FICHES

Articulation avec l'ensemble des fiches action

H-2-3H-2-3


batiments


localement

C - Urbanisme et

movilité durable

D – Lesdéchets




carbone

G - Production et


H - Animation,

gouvernanceet

sensibilisation




SENSIBILISER LA POPULATION LOCALE

RAPPEL DU CONTEXTE

CONTEXTE

Dans un pays comme la France, près de la moitié des émissions de gaz à effet de serredécoule d’actes réalisés dans la sphère privée : chauffage domestique, déplacements, achatset ceux-ci se prolongent dans les comportements au travail.

La sensibilisation, l’information et l’éducation au développement durable sont des élémentsessentiels pour favoriser la mobilisation mais surtout l’évolution des pratiques individuelles.Ils permettent d’accompagner la modification des comportements individuels et d’aiderchacun dans sa sphère privée, à identifier la portée de ses gestes au quotidien.

Via ses événementiels couvrant les semaines de réduction des déchets, de la mobilitédurable, de l'énergie, du développement durable, et le mois de l'ESS (…), le territoiresouhaite renforcer ces temps spécifiques en s'appuyant sur les enjeux liés au climat via unecommunication et une action articulées.


- Sensibilisation aux enjeux du Plan Climat, Air Énergie




- Informer, sensibiliser et former la population aux problématiques liées à l’énergie et au climat.- Diffuser les objectifs du Plan Climat Énergie, Air Territorial.

- Faire évoluer les pratiques et les comportements du quotidien.




La CaB peut s'appuyer sur deux vecteurs à savoir son journal d’informations grand public,des événementiels ciblés et sur la création d'un blog dédié à cet enjeu (en lien avec le siteInternet, le compte twitter et la page facebook de la Collectivité).

Articuler l'enjeu « climat » aux temps de sensibilisation etd'informations via les événementiels réalisés dans le cadre des

différentes politiques menées et contribuant à une baisse des GES2016 2017 2018

Articuler les événementiels liés à la SERD, fête de l’énergie, mois del’Économie Sociale et Solidaire, semaine de la mobilité, semaine dedéveloppement durable à la problématique « Climat, Air, Énergie » fête duParc, défi « familles à énergie positive », journal des habitants du Parc

Communiquer via le blog du « plan climat » : Établir un plan decommunication externe efficace

PILOTAGEPopulation locale

Créer des outils de communication généraux afin de sensibiliser lapopulation lors des événementiels ciblés.

2016 2017 2018

Créer des outils de sensibilisation efficaces, à intégrer dans le cadre detoutes les manifestations ciblées.

Produire une plaquette synthèse sur le plan climat local ainsi que les

H-2-3H-2-3

avancés.

Alimenter les journaux des EPCI afin de communiquer sur les bonnespratiques locales et les enjeux liés aux changements climatiques enparticuliers.


Population locale

PILOTAGE

STRUCTURE PILOTE Pays Boulonnais, CaB, CCDS, CCT2C, PNRCMO

REFERENT(S)Référent politique : VP chargé dechaque politique sectorielles

Référent technique : Référent chargé de chaquepolitique sectorielle.


Actuelle Pays Boulonnais, CaB, CCT2C, CCDS


Communes des territoires.

PARTENAIRES En fonction des thématiques abordées.

MOYENS


En fonction des thématiques abordées.


Nature desdépenses

2014/2015 2016 2017 2018


40 30 30


Outils decommunication

40 000 30 000 30 000

EVALUATION

FREINS A LEVER


A définir

ETAT D'AVANCEMENT

□ Non programmé

■ Programmé

□ En cours

□ Terminé

LIENS


Articulation avec l'ensemble des fiches action

Documents

PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE · - SCOT du Boulonnais : préconisation 72 du DOO « réduire et maîtriser les consommations énergétiques » OBJECTIFS GENERAUX DE L'ACTION - Via le dispositif