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PLAN CLIMAT VALLÉE DE L'ARIÈGEÀ VISÉE TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE
INTERVENTION DE M. MARETTE
OBJECTIFS DE LA PRÉSENTATION
1. LES ENJEUX CLIMATIQUES
2. LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE : INTERNATIONAL,
NATIONAL, RÉGIONAL ET LOCAL
3. LE PLAN CLIMAT VALLÉE DE L'ARIÈGE
4. L’ÉQUIPE PROJET
5. TEMPS D’ÉCHANGE
LE PLAN CLIMAT
AU CŒUR DES PROJETS TERRITORIAUX
o Un contexte international
Accord de Paris sur le Climat / COP 21
o Une réflexion à portée régionale
Scénario Région à Energie POSitive (REPOS)
o Un nouveau schéma régional qui s’imposera au SCoT et au PLUi, intégrant la stratégie REPOS
SRADDET – Occitanie 2040
(Schéma Régional d’Aménagement, de Développement
Durable et d’Egalité des Territoires)
PLAN CLIMAT À VISÉE TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE (TEPOS)
1. LES ENJEUX
• Hausse des températures : + 1,1 °C des températures moyennes au cours du XXe siècle
• Consommation d’énergie en hausse : +19% entre 1999 et 2008
• Qualité de l’Air et Effet de serre : des enjeux locaux
Source : Association Moraine
(65)
1. LES ENJEUX
• Hausse des températures : + 1,1 °C des températures moyennes au cours du XXe siècle
• Consommation d’énergie en hausse : +19% entre 1999 et 2008
• Qualité de l’Air et Effet de serre : des enjeux locaux
1. LES ENJEUX
• Hausse des températures : + 1,1 °C des températures moyennes au cours du XXe siècle
• Consommation d’énergie en hausse : +19% entre 1999 et 2008
• Qualité de l’Air et Effet de serre : des enjeux locaux
2. LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
LE SYNDICAT MIXTE DU SCOT MAÎTRE D’OUVRAGE
o Une action identifiée par le SCoT dès 2015
o Compétence acquise en juillet 2017
o Un territoire légitimé par le législateur en la matière de luttecontre le changement climatique en qualité de chef de file,mais les EPCI restent les coordonnateurs principaux de latransition énergétique
o Une articulation nécessaire avec le Plan Global deDéplacements
À l’initiative de SCoTou PETR
2. LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
LTECV – 17 août 2015
Dans la continuité des lois Grenelle, les
objectifs adoptés dans le cadre de loi LTECV
sont les suivants :
Loi Grenelle 2 - 11 juillet 2011 : Plan Climat Energie Territorial (PCET)
Collectivités > 50 000 habitants
➢ Publication : 31 décembre 2012
➢ Mise à jour : tous les 5 ans
➢ Champs d’étude :
➢ GES
➢ Vulnérabilité
Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte - 17 août 2015 :
Plan Climat AIR Energie Territorial (PCAET)
EPCI à fiscalité propre > 20 000 habitants ou élaboration à l’échelle du SCoT
➢ Publication : 31 décembre 2018
➢ Mise à jour : tous les 6 ans
➢ Champs d’étude :➢ Energie et potentiel de réduction
➢ GES et potentiel de réduction
➢ Polluants atmosphériques et potentiel de réduction
➢ Séquestration carbone
➢ Réseaux de distribution (élec/gaz/chaleur) et enjeux de distribution
➢ Vulnérabilité
➢ Évaluation Environnementale
2. LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
LE PLAN CLIMAT : UNE ACTION LOCALE
2. LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
LE PLAN CLIMAT : UNE OPPORTUNITÉ
CC des Portes d’Ariège-Pyrénées
CA Pays de Foix- Varilhes
CC Pays de Tarascon sur
Ariège
39 000 hab.
32 000 hab.
9 000 hab. VOLONTAIRE
Transfert de la compétence
« Élaboration du PCAET » au SCOT
Complete son statut par : Protection et mise en valeur de l’Environnement
« Élaboration d’un PCAET »
3. LES ÉTAPES CLÉS DU PLAN CLIMAT
Arrêt du PCAET
PCAETapprouvé
Mars2019
Nov. 2018
> Concertation publique
Diagnostic Climat
Diagnostic GES
Scenarii 2025-2035
Fiches outils
Forum de lancement
10 Octobre
2017
Enquête
Mars 2018
Consultation
partenairesElaboration du projet
Avril2018
Juin 2018
Séminaire enjeux partagés - stratégie du Plan Climat
Choix du scénario
cible
Présentation pistes d’action
GES : Gaz à Effet de SerrePCAET : Plan Climat-Air-Energie Territorial
3. LES ÉTAPES CLÉS DU PLAN CLIMAT
UNE OPPORTUNITÉ POUR LE TERRITOIRE ET SES HABITANTS
► Limiter les consommations énergétiques et les émissions
de GES à l’échelle du territoire
►Réduire la « facture énergétique »
►Réduire la précarité
► Réduire la vulnérabilité du territoire aux enjeux climatiques
► Adapter le territoire aux effets du changement climatique
► Développer des énergies renouvelables et locales
►Réduire la dépendance aux énergies fossiles
► Développer l’emploi local
► Améliorer le cadre de vie et la santé des habitants
► 98 communes
► 82 000 habitants
CC des Portes d’Ariège-Pyrénées
CA Pays de Foix- Varilhes
CC Pays de Tarascon sur
Ariège
3. LES ÉTAPES CLÉS DU PLAN CLIMAT
DES PREMIERS RÉSULTATS
3. LES ÉTAPES CLÉS DU PLAN CLIMAT
DES PREMIERS RÉSULTATS
Un Plan Global de Déplacements
3. LES ÉTAPES CLÉS DU PLAN CLIMAT
LE PLAN CLIMAT VALORISE LES DÉMARCHES EXISTANTES
► PCAET porté par le Parc naturel régional desPyrénées ariégeoises
► Un territoire TEPCV « Ex-Communauté decommunes Pays de Foix » intégré à laCommunauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes
► Une démarche d’Agenda 21 labellisée dePamiers
► Un territoire TEPCV « Saverdun » intégré àla Communauté de communes des Portesd’Ariège-Pyrénées
Projet SCoT Rural Grenelle
3. LES ÉTAPES CLÉS DU PLAN CLIMAT
UNE DEMARCHE CO-CONSTRUITEUne implication des partenaires (Etat, collectivités, services publics)à travers :
• un groupe de travail technique
• un Comité Technique
• un Comité de Pilotage
Une association du grand public, des membres de la société civile,associations, conseils de développement locaux à travers :
• Des registres de concertation mis en place au SCoT et EPCI membres, desflash-infos périodiques par voie dématérialisée,
• L’enquête en ligne : www.scot-vallee-ariege.fr
• Un registre dématérialisé / boîte courriel de concertation – consultation :[email protected]
• Des réunions publiques en cours de projet
Partenaire
4. L’ÉQUIPE PROJET DU PLAN CLIMAT
Itinéraires Droit Public
Emmanuelle ValyChef de projets territoriaux
Équipe du SCoT
Louis MaretteÉlu référent
Vincent CabotChargé de mission Plan Climat
André Péchin / Audrey DarandovasCA Pays Foix-Varilhes
Jean Guichou / Sophie Wolff & Erwan JegardCC Portes d’Ariège Pyrénées
Alexandre Bermand / David MauryCC Pays de Tarascon
5. TEMPS D’ÉCHANGE :
DES QUESTIONS ? DES AVIS À PARTAGER ?
CONTACTS
VINCENT CABOT : [email protected]
EMMANUELLE VALY : [email protected]
Avec les soutienstechniques et financiers de :
