Plan d accessibilité · Approuvé le 7 décembre 2016 Aucun groupe de défense de l’accessibilité n’est en place pour évaluer et appliquer les modifications qui touchent l’accessibilité

Plan d’accessibilité

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE I : RAPPORT DE BASE 2015 ............................................................................ 3

A. Vue d’ensemble des programmes et des services ............................................. 3

B. Réalisations en matière d’accessibilité ............................................................... 5

C. Barrières actuelles ............................................................................................. 6

PARTIE II : COMMENTAIRES FORMULÉS DURANT LES CONSULTATIONS ............ 9

PARTIE III : DÉCLARATION D’ENGAGEMENT ........................................................... 34

PARTIE IV : PROCHAINES ÉTAPES ........................................................................... 35

A. Norme de service à la clientèle ........................................................................ 36

- Interventions à court terme............................................................................... 39

- Interventions à long terme ................................................................................ 44

PARTIE I : RAPPORT DE BASE 2015

A. Vue d’ensemble des programmes et des services

La Commission des droits de la personne du Manitoba (la Commission) est un organisme indépendant du gouvernement du Manitoba qui est chargé de faire appliquer les dispositions du Code des droits de la personne (le Code) et qui s’est engagé à contrer et à éliminer la discrimination au Manitoba. En vertu du Code, la discrimination désigne le traitement différent que reçoit un particulier ou un groupe, sans motif raisonnable, en raison d’une caractéristique protégée telle que l’ascendance, l’âge ou une incapacité. La discrimination est interdite à l’égard de circonstances liées à l’emploi, au logement et aux services offerts au public. La publication d’une affiche ou d’une déclaration qui préconise ou recommande un comportement discriminatoire est également interdite. Toute personne peut déposer une plainte à l’égard d’une discrimination fondée sur une caractéristique protégée qui s’est produite dans le cadre des circonstances susmentionnées.

- Services

Les services offerts au public par la Commission entrent dans les cinq principales catégories suivantes : le soutien administratif; la réception des plaintes; la médiation; les enquêtes; l’information et la sensibilisation. Ces cinq catégories sont celles qui sont les plus importantes pour le public, car les services qui s’y rattachent nécessitent tous un contact direct et souvent continu avec les particuliers qui amorcent un processus relatif aux plaintes. Les personnes qui font une déclaration sur des événements entourant un comportement discriminatoire allégué se sentent très vulnérables. Les membres du public s’en remettent donc au personnel de la Commission pour qu’il gère leurs renseignements personnels ou délicats avec un haut degré de sensibilité, d’intégrité et de confidentialité.

C’est par l’entremise du personnel de soutien administratif que les membres du public entrent en contact avec la Commission pour la première fois. Le personnel administratif accueille les personnes qui se rendent dans les locaux de la Commission pour obtenir des renseignements sur le processus relatif aux plaintes; transmet les demandes de renseignements aux agents de réception des plaintes pour permettre un examen plus approfondi des demandes ou des plaintes; offre un service de traduction vers le français; fournit un soutien aux personnes ayant une déficience visuelle.

Les agents de réception des plaintes donnent de l’information sur le lien possible entre la demande de renseignements présentée et une discrimination interdite en vertu du Code. Ils fournissent des renseignements sur le processus relatif aux plaintes et la législation pertinente et aiguillent les membres du public vers d’autres ministères gouvernementaux ou des services et organismes externes en mesure d’examiner une plainte non liée à une discrimination interdite en vertu du Code. Ils donnent également

4

Approuvé le 7 décembre 2016

une orientation concernant le processus relatif aux plaintes en personne, au téléphone ou par courrier électronique, et aident les gens au cours de la phase initiale du dépôt d’une plainte.

Les médiateurs interviennent dans le processus relatif aux plaintes dès qu’une plainte est déposée devant la Commission. Ils travaillent en étroite collaboration avec les plaignants et les intimés à la recherche de solutions possibles et à la négociation d’une entente qui permettra de régler la plainte.

Les enquêteurs s’engagent dans le processus relatif aux plaintes lorsque les parties ne sont pas parvenues à régler une question par médiation ou que la médiation n’a pas abouti à un règlement. Ils communiquent avec le plaignant, l’intimé et des témoins désignés, puis ils évaluent toutes les informations pertinentes fournies pour déterminer si les preuves à l’appui d’une infraction au Code sont suffisantes.

Le personnel responsable de l’information et de la sensibilisation communique de l’information à la population dans le but de promouvoir les droits de la personne et de faire connaître le Code. Des ateliers sont offerts dans les locaux de la Commission aux employeurs et aux employés qui veulent en savoir plus sur la discrimination, les mesures d’adaptation, la santé mentale et le harcèlement au travail. Les agences-sociétés peuvent demander une présentation en milieu de travail à l’intention de leur personnel; les organismes sans but lucratif, les écoles et d’autres organismes ont également droit à des présentations sur place concernant les droits de la personne.

- Profil de la clientèle

La Commission est à la disposition des Manitobains et des Manitobaines qui croient avoir fait l’objet d’une discrimination fondée sur une caractéristique protégée dans des circonstances liées à l’emploi, au logement et aux services.

Les clients qui ont tendance à faire appel aux services de la Commission sont des personnes handicapées (incapacité physique, mentale ou intellectuelle) et des personnes qui sont sur le marché du travail. Le profil de notre clientèle a été établi en fonction des plaintes déposées devant la Commission en 2014. De toutes les caractéristiques protégées, les incapacités sont soulevées dans 44 % de toutes les plaintes déposées (incapacité physique, 67 %; incapacité mentale, 33 %). La plupart des personnes qui ont déposé des plaintes étaient sur le marché du travail. Ces plaintes visaient leur employeur (76 %) et étaient souvent liées à un traitement différent ou au défaut de pouvoir se prévaloir de mesures d’adaptation raisonnables. En 2014, une petite proportion des clients de la Commission avait déposé des plaintes contre un fournisseur de services (20 %) ou un fournisseur de logements en location ou en copropriété (5 %).

Ces données indiquent que la majorité des clients ont fait appel à la Commission parce qu’ils estimaient avoir été victimes d’une discrimination en milieu de travail et n’avoir pas eu la chance de participer à la société au même titre que des personnes n’ayant

5


aucune incapacité. Les gens font appel aux services de la Commission parce qu’ils pensent que cette démarche pourra permettre de rectifier une situation et veulent éviter que la même situation les touche eux-mêmes ou touche quelqu’un d’autre à nouveau.

B. Réalisations en matière d’accessibilité

La Commission s’emploie à créer un milieu accessible offrant plus de possibilités aux personnes handicapées qui souhaitent participer au travail et utiliser les services offerts par la Commission. Le Guide à l’intention des organismes du secteur public cible cinq principaux types de barrières liées à l’obtention de services : les barrières comportementales; les barrières à l’information et à la communication; les barrières technologiques; les barrières systémiques; les barrières physiques et architecturales. La Commission croit qu’il est nécessaire d’évaluer l’accessibilité par rapport à ces cinq types de barrières et de cerner les progrès réalisés relativement à chacune d’elles au cours des dernières années.

Un examen des réalisations en matière d’accessibilité a été réalisé de concert avec la direction et le personnel. Des consultations individuelles ont été organisées avec les cadres supérieurs, et un questionnaire de sondage en ligne a été distribué à tout le personnel. Les consultations ont permis de produire une liste des progrès réalisés par la Commission relativement aux cinq principaux types de barrières suivants.

Barrières comportementales

La Commission fait preuve de souplesse, de réceptivité et de sensibilité dans

l’approche en matière d’adaptation qu’elle adopte à l’égard de ses employés et

des personnes qui utilisent ses services.

La Commission agit de façon proactive en offrant des ateliers spécialisés à son

personnel dans le but d’accroître la sensibilisation à la santé mentale, aux

cultures autochtones, etc.

Barrières à l’information et à la communication

Les formulaires de plainte sont accessibles par voie électronique, permettent

l’utilisation de lecteurs d’écran et sont imprimés en gros caractères. La

Commission a élaboré un organigramme simplifié du processus relatif aux

plaintes.

Des présentations d’information et de sensibilisation sont offertes et peuvent être

tenues à l’emplacement demandé par des organismes externes.

6


Une liste d’organismes externes est produite pour soutenir des clients présentant

des besoins additionnels.

Barrières technologiques

Le site Web est généralement accessible aux personnes qui utilisent des

lecteurs d’écran.

Une technologie interne est accessible et adaptée aux personnes ayant une

déficience visuelle.

Barrières systémiques

Des possibilités d’emploi sont offertes à des groupes diversifiés, y compris les

personnes handicapées.

Les parties peuvent communiquer avec la Commission de diverses façons

(courrier électronique, téléphone, rencontre face-à-face).

L’utilisation d’animaux d’assistance est permise en milieu de travail.

Barrières physiques et architecturales

Les bâtiments et les locaux à bureaux sont généralement accessibles à toutes

les personnes (accès aux ascenseurs, portes automatiques, salles de toilettes

individuelles, larges corridors).

C. Barrières actuelles

Malgré les progrès en matière d’accessibilité réalisés par la Commission au cours des dernières années, il existe encore un certain nombre de barrières qui limitent l’accessibilité des employés de la Commission et des personnes qui utilisent ses services. La Commission a consulté divers intervenants pour cerner des barrières à l’accessibilité connues et méconnues. Ces intervenants comprenaient des employés actuels (handicapés ou non), des clients qui ont déposé des plaintes et dont le dossier a été classé ainsi que des organismes canadiens et manitobains représentant des personnes ayant une déficience.

Les employés de la Commission ont participé à un sondage anonyme et ont été invités à formuler des commentaires sur les barrières actuelles ainsi que sur les pratiques et les politiques qui peuvent créer des barrières pour les personnes qui y travaillent ou qui

7


utilisent ses services. Les clients ont reçu un questionnaire d’une page. Les organismes de services ont reçu, par courriel, un message les invitant à participer à un dialogue sur la façon dont ils pourraient contribuer à cerner des barrières méconnues et à améliorer l’accessibilité des services à la Commission. Parmi ces organismes, mentionnons l’Association canadienne pour la santé mentale, la Société canadienne de l’ouïe, la Society for Manitobans with Disabilities et l’Institut national canadien pour les aveugles. Les commentaires découlant des diverses consultations tenues ont permis de cerner des barrières connues et méconnues.

Barrières comportementales

Les contraintes de temps peuvent avoir une incidence sur la capacité d’aider les

clients ayant des besoins additionnels.

Barrières à l’information et à la communication

Des outils de communication internes ne sont pas toujours accessibles aux

personnes ayant une déficience visuelle (présentation PowerPoint, bulletin dans

un format PDF, ordre du jour des réunions du personnel et notes).

La trousse d’information est complexe et longue pour les utilisateurs de services.

Barrières technologiques

Le site Web présente des contraintes pour les personnes qui utilisent un lecteur

d’écran ou qui ont une déficience visuelle (contraste des couleurs et graphiques

sans description textuelle, p. ex.).

Le système téléphonique peut être déroutant pour les gens qui essaient de

joindre la Commission.

La communication par Skype ou le clavardage en ligne n’est pas accessible

actuellement pour ceux qui aimeraient communiquer par d’autres moyens que

la manière habituelle.

Barrières systémiques

Aucune politique contre la discrimination fondée sur la capacité physique n’a été

mise en place jusqu’à maintenant.

8


Aucun groupe de défense de l’accessibilité n’est en place pour évaluer et

appliquer les modifications qui touchent l’accessibilité en milieu de travail.

Les personnes ayant une déficience mentale ou intellectuelle ne savent pas

toujours qu’elles peuvent se prévaloir des services offerts par la Commission et

que quelqu’un peut les aider à s’en prévaloir.

Le personnel de la Commission peut communiquer avec les gens par téléphone

ou par courrier électronique ou les rencontrer dans les locaux de la

Commission. Des rencontres n’ont pas lieu à l’extérieur des locaux de la

Commission (à la maison ou ailleurs).

Les panneaux d’affichage ne comportent pas une transcription en braille.

Aucune offre active n’est présentée sur des panneaux d’affichage ou dans des

documents publiés accessibles au public.


Le poids des portes et la hauteur des comptoirs ainsi que l’éclairage peuvent

poser un problème pour les personnes handicapées.

Il n’y a aucune place de stationnement réservée pour faciliter l’accès au

bâtiment.

La porte de l’ascenseur se referme trop rapidement pour les personnes à

mobilité réduite.

Il n’y a aucun détecteur de fumée doté d’une alarme clignotante pour les

personnes malentendantes.

PARTIE II : COMMENTAIRES FORMULÉS DURANT LES CONSULTATIONS

1. Tableau récapitulatif sur l’accessibilité – Compilation des consultations avec la

direction, les employés et les organismes externes

Progrès réalisés

Barrières

Plan d’action découlant du remue-méninges

Comportement

Une attitude de souplesse inhérente est intégrée à l’approche adoptée par le bureau de la Commission

Frustration liée au temps – La fatigue peut avoir des répercussions négatives sur les interactions ave

Accroître les connaissances de la terminologie liée aux personnes sourdes, malentendantes, etc.

Acc

10


à l’égard de ses employés et des personnes qui utilisent ses services.

Le personnel est sensibilisé à l’accessibilité des clients ayant des besoins spéciaux.

Une liste de ressou

c les gens qui exigent des communications plus longues.

Les personnes ont l’impression de devoir convaincre l’agent de réception des plaintes qu’elles ont fait l’objet d’u

roître la sensibilisation à la culture sourde et aux besoins des sourds en matière d’accessibilité aux services.

Offrir une formation sur la communication afin d’assurer la conformit

11


rces fournies par des organismes externes est produite afin de soutenir les clients ayant des besoins additionnels.

Des ateliers spécialisés sont offerts au personnel dans les

ne discrimination; l’agent de réception des plaintes craint de se prononcer sur la validité de la discrimination alléguée. Cette situation provoque une frustration chez les person

é avec la norme de service à la clientèle.

Expliquer nos processus et fournir un calendrier.

Informer les personnes qu’un accompagnateur est le bienvenu.

12


domaines de la sensibilisation à la santé mentale, aux cultures autochtones, etc.

Le personnel a généralement un comportement progressiste axé sur le respect, l’adaptation et

nes ayant amorcé le processus (frustration liée à la difficulté de comprendre le processus et au besoin de validation du caractère troublant de l’expérience vécue).

Les personnes ont

13


l’inclusion.

de la difficulté à mettre leurs idées par écrit, ce qui augmente leur frustration à l’égard du processus (cette frustration peut être liée au temps limité dont dispose le personnel pour

14


traiter la plainte déposée par une personne).

Information et communication Les formulaires de plainte et le site Web sont accessibles aux personnes qui utilisent des lecteurs d’écran.

Les formulaires

Les formulaires sont longs et complexes. Ils utilisent un langage juridique qui peut être une barrière pour les personnes ayant

Fournir des documents sur le processus dans un langage plus simple.

Utiliser des tildes pour les procès-verbaux des réunions du personnel.

Simplifi

15


de plainte peuvent être transmis par courrier électronique.

Les formulaires de plainte sont présentés en gros caractères, ce qui les rend accessibles aux personnes ayant une

une déficience intellectuelle.

Les documents distribués au public sont généralement offerts dans un seul format.

Les présentations PowerPoint devraient être créées sous la

er et partager les ressources et les conseils sur la façon de rendre les documents accessibles dans l’ensemble des services offerts par la Commission (présentations PowerPoint, format de bulletin

16


déficience visuelle.

Des services d’interprétation en personne sont offerts aux personnes ayant une déficience auditive.

Un organigramme simplifié du processus relatif aux plai

forme de plans de discussion et transformées en un texte suivi (manière dont nous communiquons tous).

Les bulletins envoyés en format PDF ne sont pas nécessaire

[PDF], cartes sur les caractéristiques).

S’assurer que les présentations PowerPoint sont accessibles avant les réunions.

Présenter la version abrégée du processus sur le site Internet ou sur You

17


ntes a été élaboré.

Les services d’un dactylographe sont fournis pour les personnes ayant une déficience mentale ou intellectuelle.

Les communications par courriel sont acc

ment accessibles aux personnes présentant une déficience (images).

Considérations liées aux présentations faites durant les ateliers – elles ne sont pas immédiatement access

Tube.

18


essibles aux personnes sourdes et malentendantes.

Des présentations d’information sont offertes à l’extérieur du bureau afin de répondre aux besoins des gens là où ils vivent ou trav

ibles mais pourraient l’être à l’intérieur d’un délai raisonnable.

Le matériel des réunions du personnel n’est pas toujours accessible à tous les membres du personnel.

19


aillent.

Des cartes sur les caractéristiques sont utilisées pour les conférences jeunesse (imagées, colorées et simples; des exemples sont fournis).

Les présentations d’information ne sont pas nécessairement accessibles aux personnes sourdes et aveugles lorsque le présentateur n’est pas mis au courant de la présence de ces

20


personnes avant une présentation.

Technologie Utilisation d’un lecteur d’écran pour le personnel ayant une déficience visuelle.

Adaptation de la technologie pour le personnel ayant

Les personnes ayant une déficience visuelle auraient besoin d’un lecteur d’écran pour lire des informations sur le Web (aucun enregi

Ajouter aux vidéos en ligne des sous-titres ou des voix hors champ expliquant le processus relatif aux plaintes.

Faire en sorte que tous les documents

21


une déficience visuelle.

La taille de police du site Web peut être augmentée, mais le contraste est adéquat.

strement sonore n’est accessible) – aucune description des images ne figure sur le site.

La conversion du format PDF au format HTML rend difficile l’utilisation d’un lecteur d’é

importants sur le processus relatif aux plaintes soient accessibles pour les personnes qui utilisent un lecteur d’écran.

Mettre à l’essai le logiciel Dragon Dictation avec le lecteur d’écran.

Établir des

22


cran.

La section du site Web où figurent les politiques est difficile, voire impossible, d’accès pour les personnes qui utilisent un lecteur d’écran.

Le système téléphonique

lignes directrices sur les tons et couleurs – (par exemple, le rapport annuel ne répond pas, en général, aux normes de couleur et de contraste).

23


peut être déroutant pour certaines personnes.

Le logiciel de la base de données ne fonctionne pas très bien avec les lecteurs d’écran.

Structure L’utilisation d’animaux d’assistan

Les personnes ayant une déficie

Offrir une possibilité de rencontr

24


ce en milieu de travail est permise pour le personnel et le public.

Des possibilités d’emploi sont offertes à des groupes diversifiés, y compris les personnes handicapées.

Les

nce mentale ne savent pas toujours qu’elles peuvent se prévaloir des services offerts par la Commission et que quelqu’un peut les aider à s’en prévaloir.

Des difficultés peu

e sur Skype ou au domicile des gens et obtenir tous les documents requis en leur nom.

Établir des relations proactives avec les gens faisant partie d’organismes qui représentent les personnes

25


parties peuvent fournir des informations et communiquer avec le personnel de diverses manières, notamment le courrier électronique, l’écrit, le téléphone ou les rencontres en person

vent survenir lorsque le plaignant amorce le processus et met sa plainte par écrit sans aide; cependant, les gens doivent savoir qu’ils peuvent demander l’aide de quelqu’

handicapées.

Offrir une formation sur la diversité et l’inclusion (Perfectionnement et formation) à tous les employés.

Tenir des réunions du comité sur l’accessibilité (avec la santé et la sécurité

26


ne. un.

Les plaintes multiples peuvent avoir une incidence négative sur les perceptions du personnel de la Commission.

Il manque

au travail?).

Créer une politique ou prendre un engagement contre la discrimination fondée sur la capacité physique.

27


d’employés à temps plein qui ont le TEMPS de s’occuper d’un client ou de nouer des liens avec un travailleur de la Commission.

Espace physique et architecture Les couloir

Les serrure

Évaluer les

28


s sont larges et désencombrés pour permettre un accès confortable et sûr.

Un ouvre-porte permet l’accès du personnel et du public aux toilettes et aux couloirs.

Le bâtime

s des portes peuvent être difficiles à ouvrir pour les personnes à mobilité réduite.

Les portes d’ascenseur se ferment trop rapidement.

Il n’y a aucune place de station

options de verrouillage des portes.

Installer des détecteurs de fumée dotés d’une alarme clignotante.

S’assurer que les panneaux d’affichage comportent une transcription en braille.

Modifier la

29


nt est accessible aux personnes en fauteuil roulant et un service d’ascenseur y est offert.

Des toilettes individuelles sont accessibles.

L’éclairage est approprié.

Le bureau de

nement réservée pour les personnes handicapées qui viennent au bureau de la Commission.

Le comptoir est hors d’atteinte pour les personnes en fauteuil roulant ou pour

vitesse de fermeture des portes d’ascenseur.

Faire des démarches pour qu’il y ait des places de stationnement réservées pour les personnes handicapées.

Évaluer la hauteur du comptoir et

30


Brandon est accessible aux personnes à mobilité réduite; le comptoir est assez bas pour ne pas leur bloquer la vue.

les personnes qui ont des limitations physiques.

L’aire d’accueil est mal éclairée.

l’éclairage.

Autres (politiques?) Aucune politique contre la discrimination fondée sur la capacit

Créer une politique ou prendre un engagement contre la discrimination

31


é physique n’a été mise en place.

Aucune offre active n’est présentée sur des panneaux d’affichage ou dans des publications.

fondée sur la capacité physique.

Présenter des « offres actives » sur des panneaux d’affichage et des déclarations dans toutes les publications afin que tous sachent que des demandes d’adaptation

32


peuvent être présentées et que des formulaires sont accessibles dans des formats spéciaux sur demande.

33


2. Conseils sur la façon de réduire les barrières auxquelles se heurtent les

personnes handicapées – Consultation des organismes

Association canadienne pour la santé mentale – 9 septembre 2015

Société canadienne de l’ouïe – 11 septembre 2015

Society for Manitobans with Disabilities – 15 septembre 2015

Institut national canadien pour les aveugles – 7 octobre 2015

Comportement Reconnaître les difficultés liées à la transcription d’une déclaration sur papier.

Valider l’expérience vécue par le plaignant même si la validité d’une infraction ne peut être établie au départ.

Établir une politique contre la discrimination fondée sur la capacité physique.

Accroître les connaissances de la terminologie liée aux personnes sourdes, malentendantes, etc.

Accroître la sensibilisation à la culture sourde et aux besoins des sourds en matière d’accès aux services.

Offrir une formation sur la communication afin d’assurer la conformité avec la norme de service à la clientèle.

x X

Information et communication

Présenter la version abrégée du processus sur le site Internet ou sur YouTube.

Expliquer nos processus et fournir un calendrier.

X x x

34


Informer les gens qu’un accompagnateur est le bienvenu.

Technologie x x x Installer un lecteur d’écran.

Structure Reconnaître que les plaintes multiples peuvent avoir une incidence négative sur les perceptions du personnel de la Commission.

Faire en sorte qu’un employé à temps plein soit disponible et ait le TEMPS de s’occuper d’un client ou de nouer des liens avec un employé de la Commission.

Embaucher des interprètes qualifiés pour les personnes qui sont sourdes, qui sont malentendantes ou qui ont une déficience auditive; assurer un accès adéquat aux éléments de preuve (ne pas se fier qu’aux interprètes).

Offrir une possibilité de rencontre sur Skype ou au domicile des gens; obtenir tous les documents requis en leur nom.

x

Espace physique et architecture

X x x Installer des détecteurs de fumée dotés d’une alarme clignotante.

S’assurer que les panneaux d’affichage comportent une transcription en braille.

PARTIE III : DÉCLARATION D’ENGAGEMENT

La Commission reconnaît les droits des personnes handicapées tels qu’ils sont énoncés dans la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, la Charte canadienne des droits et libertés, le Code des droits de la personne (Manitoba), la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (« LAM ») et les politiques de la Commission sur les mesures d’adaptation raisonnables.

35


Nous nous engageons, d’une part, à assurer l’accès égalitaire et la pleine participation des personnes handicapées et, d’autre part, à cerner, à supprimer et à prévenir les barrières auxquelles elles se heurtent.

PARTIE IV : PROCHAINES ÉTAPES

La Commission prendra des mesures immédiates pour intégrer à ses politiques et à ses pratiques les commentaires formulés durant les consultations. Elle assurera un suivi en continu des barrières cernées, qu’il s’agisse de barrières comportementales, de barrières à l’information et à la communication, de barrières technologiques ou de barrières systémiques.

La Commission continuera de surveiller et de mettre à jour son plan d’accessibilité à mesure que seront établies de nouvelles normes.

36


A. Norme de service à la clientèle

Pour se conformer à la Norme d’accessibilité pour le service à la clientèle, la Commission mettra en œuvre immédiatement une politique-cadre en matière de conformité et adoptera les pratiques et mesures suivantes pour s’assurer que cette politique est appliquée.

1. La Commission doit veiller à communiquer avec les personnes handicapées :

en utilisant des formats spéciaux;

en affichant des offres actives;

en tenant compte de leur handicap dans ses communications avec elles;

en formant le personnel sur la façon de communiquer avec

des personnes ayant des capacités mentales et physiques diverses;

en mettant régulièrement à jour son site Web.

2. La Commission doit accueillir toutes les personnes qui utilisent un appareil ou un

accessoire fonctionnel. À cette fin, elle doit :

donner au personnel une formation sur la façon de servir les clients qui

utilisent un appareil ou un accessoire fonctionnel;

veiller à créer un lieu respectueux à leur intention;

poursuivre les consultations afin de continuer à éliminer les barrières à la

communication ainsi que les barrières comportementales et physiques.

3. La Commission doit accueillir les accompagnateurs sans imposer de droits

additionnels.

Le personnel doit recevoir une formation sur la manière de communiquer

de façon appropriée avec ces personnes.

37


Le personnel doit faire preuve de patience dans les cas où les

communications demandent plus de temps.

4. La Commission doit accueillir les personnes accompagnées d’un animal

d’assistance et se conformer au Code des droits de la personne en ce qui touche

la définition d’animal d’assistance. Elle doit suivre ses propres lignes directrices

et feuilles de renseignements.

5. La Commission doit assurer un accès facile à ses services.

Les couloirs, les salles de réunion et l’aire d’accueil doivent être

désencombrés.

Le personnel doit vérifier les lieux en permanence pour s’assurer qu’ils

sont sans danger pour les personnes ayant accès aux services.

6. La Commission doit informer le public, dans la mesure du possible, si des

barrières temporaires empêchent l’accès à ses locaux et à ses services.

Un modèle d’avis doit être créé à l’avance.

La durée et, dans la mesure du possible, la raison de l’interruption de

service doivent être indiquées.

Les rendez-vous doivent être reportés si on sait à l’avance que les

services seront interrompus.

Les panneaux d’affichage doivent être placés dans des endroits visibles.

7. La Commission dispose d’un mécanisme de rétroaction et doit répondre aux

questions ou préoccupations soulevées.

Elle doit accuser réception des questions ou préoccupations et y donner

suite dans un délai de 24 heures.

38


8. Tous les employés doivent recevoir une formation sur la manière de servir les

personnes handicapées. Tous les nouveaux employés doivent recevoir cette

même formation.

La formation doit être reprise au besoin.

- Interventions à court terme

Selon le type des barrières cernées dans le cadre du processus de consultation, la Commission prendra les mesures immédiates suivantes pour améliorer l’accessibilité.

Nommer un coordonnateur de l’accessibilité et mettre sur pied un groupe de

travail sur l’accessibilité.

Barrières comportementales – établir un programme de formation et de

sensibilisation.

Barrières à l’information et à la communication – offrir des formats spéciaux sur

demande et appliquer des mesures d’adaptation.

Barrières technologiques – réaménager le site Web.

Barrières systémiques – élaborer une politique d’accessibilité et faire des offres

actives.

Intervention à court terme no 1 – Coordination de l’accessibilité

Dans les 6 mois et par la suite

Initiatives et mesures

Établir le rôle du coordonnateur de l’accessibilité.

Le coordonnateur de l’accessibilité

assiste aux réunions du comité

d’hygiène et de sécurité du travail

ou établit la liaison avec ce comité.

Le coordonnateur de l’accessibilité

veille à ce que les commissaires et

les membres du personnel soient

informés de toute information

nouvelle ou mise à jour concernant

la Loi sur l’accessibilité pour les

Résultats attendus

Une seule personne est

responsable au premier chef

d’assurer la coordination de la

conformité avec la Loi sur

l’accessibilité pour les Manitobains

et le plan d’accessibilité.

Le plan d’accessibilité est un

document évolutif qui est révisé et

actualisé périodiquement.

40


Manitobains.

Le coordonnateur de l’accessibilité,

en consultation avec les

commissaires et les membres du

personnel, veille à ce que le plan

d’accessibilité soit révisé et

actualisé chaque année.

Le groupe de travail sur

l’accessibilité soutient le

coordonnateur dans le cadre des

réunions courantes et des

interventions concertées.

Intervention à court terme no 2 – Barrières comportementales



Donner une formation aux

commissaires et aux membres du

personnel pour leur enseigner

comment communiquer et interagir

de manière efficace avec des

personnes handicapées.

Faire connaître aux commissaires

et aux membres du personnel la

terminologie relative aux personnes

handicapées ainsi que les appareils

et accessoires fonctionnels qu’elles

utilisent.

Créer et utiliser une liste de

Résultats attendus

Les commissaires et les membres

du personnel ont une meilleure

compréhension des personnes

handicapées, des barrières

auxquelles elles sont confrontées et

de leurs besoins en matière

d’adaptation, et ils savent mieux

répondre à leurs demandes

d’adaptation.

On utilise une liste normalisée de

vérification de l’accessibilité pour

toutes les activités afin d’assurer la

pleine participation et l’intégration

des personnes handicapées.

41


vérification de l’accessibilité pour

tous les événements, séminaires,

consultations et autres activités de

la Commission.

Intervention à court terme no 3 – Barrières à l’information et à la communication



Insérer dans les publications un

avis indiquant qu’il est possible

d’obtenir sur demande l’information

dans des formats spéciaux.

Afficher des offres actives –

Comment pouvons-nous vous

aider?

Assurer l’accessibilité des personnes ayant une vision partielle : utiliser des polices sans empattement et limiter l’utilisation des italiques et des caractères gras dans le corps des documents (caractères de 12 points ou plus grands).

Clarifier et simplifier les

communications, particulièrement

dans le cadre du processus relatif

aux plaintes.

Établir des délais à respecter pour

le processus relatif aux plaintes et

le service à la population

Résultats attendus

Toutes les publications produites

après décembre 2016 renferment

un avis indiquant la possibilité

d’obtenir sur demande l’information

dans des formats spéciaux.

Le public est mieux en mesure de

comprendre et de saisir le travail de

la Commission.

La Commission fournit au public

une information cohérente et fiable.

La Commission est consciente des

besoins courants du public et elle

est en mesure d’y répondre.

42


(téléphone, courriel, etc.).

Définir une procédure de réception

et de traitement des commentaires

provenant du public.

Intervention à court terme no 4 – Barrières technologiques



Examiner la possibilité de se

procurer un logiciel parole-texte.

Réviser et remanier le site Web et

d’autres publications.

Évaluer le système téléphonique.

Examiner la possibilité de créer des outils vidéo ou audio.

Examiner et évaluer les mesures

liées à la technologie après l’entrée

en vigueur de la norme

d’accessibilité à l’information et à la

communication.

Résultats attendus

La technologie répond aux besoins

des personnes qui ne peuvent pas

produire une plainte écrite et

permet aux membres du personnel

ayant des limitations fonctionnelles

de produire un texte écrit

verbalement.

Le site Web est conforme à la Loi

sur l’accessibilité pour les

Manitobains.

Le processus relatif aux plaintes

ainsi que le matériel éducatif et les

publications de la Commission sont

offerts dans un format numérique

ou autre.

Intervention à court terme no 5 – Barrières systémiques



Élaborer et mettre en œuvre la

politique d’accessibilité du Conseil

Résultats attendus

Les pratiques, les processus, les

publications et les communications

43


des commissaires.

Donner aux commissaires et aux

membres du personnel une

formation sur la politique

d’accessibilité.

Introduire d’autres moyens de

communication avec le public (en

personne, par Skype, etc.).

Élaborer un énoncé concernant les

offres actives et les panneaux

d’affichage correspondants.

de la Commission font la promotion

de l’égalité pour les personnes

handicapées.

La Commission offre au public un

éventail de moyens de

communication.

Le public connaît l’existence de la

politique d’accessibilité de la

Commission.

- Interventions à long terme

Selon le type des barrières cernées dans le cadre du processus de consultation, la Commission prendra les mesures suivantes pour améliorer l’accessibilité.


Conformité aux futures normes établies sous le régime de la Loi sur

l’accessibilité pour les Manitobains

Intervention à long terme no 1 – Barrières physiques et architecturales

Dans les 6 à 18 mois et par la suite


Évaluer l’éclairage, l’aire d’accueil,

les couloirs et les lieux de

rencontre.

Évaluer l’accessibilité dans tous les

lieux de travail.

Demander au personnel d’entretien

de ralentir la fermeture des portes

d’ascenseur.

Demander qu’on réserve du

stationnement accessible devant ou

derrière l’immeuble et qu’on installe

des panneaux d’affichage

appropriés.

Évaluer l’accessibilité de

l’équipement d’urgence et de

premiers soins (p. ex. installer des

détecteurs de fumée dotés d’une

alarme clignotante pour les

Résultats attendus

Tous les lieux de rencontre sont

accessibles aux personnes

handicapées.

Tous les lieux de travail sont

accessibles aux personnes

handicapées.

L’ascenseur est accessible.

L’accès à l’immeuble est rapide et

plus facile.

Les procédures et l’équipement

d’urgence sont adaptés aux besoins

des personnes handicapées.

45


personnes malentendantes ou

sourdes).

Évaluer la possibilité de fournir des

cartes magnétiques pour l’accès

aux lieux de travail internes.

Intervention à long terme no 2 – Conformité aux normes

Dans les 6 à 18 mois et par la suite


À mesure qu’elles seront adoptées, les normes seront mises en œuvre et intégrées au présent plan d’accessibilité (en voie d’élaboration).

Évaluer les lieux de travail pour

s’assurer qu’ils sont conformes à la

future norme sur l’emploi.

Résultats attendus

Se conformer à la norme sur

l’emploi dès son entrée en vigueur.

Collaborer avec la Commission de

la fonction publique en ce qui

concerne l’embauche de nouveaux

employés.

Documents

Plan d accessibilité · Approuvé le 7 décembre 2016 Aucun groupe de défense de l’accessibilité n’est en place pour évaluer et appliquer les modifications qui touchent l’accessibilité