Plan d’action annuel favorisant l’intégration des ...ville.sept-iles.qc.ca/CLIENTS/1-villesi/docs/upload/sys_docs/2013031… · Son ouverture d’esprit face aux problématiques

Plan d’action annuel

favorisant l’intégration des personnes vivant avec un handicap

2013

Mars 2013

Plan d’action 2013 favorisant l’intégration des personnes vivant avec un handicap 2

TABLE DES MATIÈRES

Mot du maire ........................................................................................................................... 3 Avant-propos .......................................................................................................................... 4 1. Cadre légal ....................................................................................................................... 5 2. Portrait de l’organisation ................................................................................................ 6 3. Bilan des mesures apportées et réalisées en 2011 et 2012 ....................................... 14 4. Objectifs fixés pour 2013 .............................................................................................. 16 5. Conclusion ..................................................................................................................... 20 Annexe 1 : Bilan des actions réalisées 2005-2012 Annexe 2 : Organigramme organisation municipale


Mot du maire

Les différentes réalisations mises en place depuis 2006 par la Ville et ses partenaires tels l’Office des personnes handicapées du Québec, l’Association des personnes handicapées de Sept-Îles et particulièrement le Module d’épanouissement à la vie de Sept-Îles, démontrent bien la volonté du conseil municipal d’accroître le plus possible le principe d’accessibilité universelle à toute sa population. Il est important pour une municipalité comme la nôtre d’être capable d’offrir les différents services à tous ses concitoyens, quelle que soit leur situation personnelle. C’est pourquoi il me fait plaisir de vous présenter notre Plan d’action 2013 visant à favoriser l’intégration des personnes handicapées, et ce, en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Nous souhaitons que la population septilienne soit de plus en plus sensibilisée à la réalité des personnes handicapées et qu’elle contribue à l’amélioration de l’environnement des personnes en respectant les règles en vigueur et en identifiant des situations où des corrections pourraient être apportées. Au nom des membres du conseil municipal, je désire remercier les membres du comité de travail et tous ceux et celles qui contribuent, de près ou de loin, à la réalisation des actions qui nous mèneront vers de belles réussites et une ville où il fait bon vivre pour tous. Le maire Serge Lévesque


Avant-propos

La Ville de Sept-Îles vise toujours l’amélioration du bien-être de ses citoyens, quelles que soient leurs limitations. Le contexte économique favorable actuel permet la réalisation de plusieurs projets, tant au niveau des infrastructures que la mise à niveau des différents bâtiments de la municipalité. Dans l’objectif de poursuivre le travail visant à favoriser le concept d’accessibilité universelle, la Ville de Sept-Îles souhaite mettre en place des solutions qui permettront d’atténuer les différentes contraintes qu’ont à vivre, entre autres, les personnes handicapées en lien avec les services offerts par la municipalité dans ses différents bâtiments et tenter de sensibiliser ses travailleurs et la population à la situation des personnes handicapées. Son ouverture d’esprit face aux problématiques rencontrées quotidiennement par les septiliennes et septiliens lui permet de s’adapter rapidement à son environnement en constant changement. Afin d’assurer à tous ses citoyens un service efficace et adapté, la Ville de Sept-Îles s’engage à analyser les obstacles potentiels à l’intégration des personnes handicapées en lien avec les divers services offerts par la municipalité et à faire tout ce qui est en son pouvoir pour les éliminer. Depuis 2006, la Ville de Sept-Îles réalise son plan d’action en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Ce plan d’action annuel exprime la volonté de la municipalité de mettre en œuvre des mesures concrètes visant à faciliter l’intégration des personnes handicapées à la vie septilienne. Il va sans dire que les actions que vous trouverez dans ce document constituent, en partie, le prolongement d’actions déjà réalisées au cours des dernières années. Ces actions sont regroupées sous trois axes : 1) l’administration municipale et les communications, 2) l’accessibilité des lieux et des édifices publics, 3) les loisirs, la culture et le tourisme. Pour débuter, ce document expose un portrait général de la Ville de Sept-Îles en présentant les différents services de l’administration municipale. Il sera également question du cadre légal de ce présent plan d’action. Par la suite, ce document met de l’avant les actions entreprises au cours de la dernière année pour faciliter l’intégration des personnes handicapées. Finalement, ce plan d’action cible les objectifs priorisés pour 2013, ainsi que ceux qui devront être analysés plus en profondeur au cours de la prochaine année. De plus, un bilan des actions réalisées entre 2005 et 2012 par la Ville de Sept-Îles et ses partenaires est présenté en annexe.


Cadre légal

La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c.E-20), ci-dessous nommé «la Loi», spécifie que les personnes handicapées doivent être considérées au même titre que tous les autres citoyens et leur reconnaît un statut de citoyen à part entière. Cette Loi se traduit notamment par de nouvelles responsabilités données à plusieurs acteurs, dont celle attribuée aux organismes publics de se doter annuellement d’un plan d’action visant à favoriser l’intégration des personnes handicapées, ce que la Ville de Sept-Îles remplit comme obligation. Il est nécessaire de comprendre et de connaître la définition légale d’un handicap, afin de bien présenter et comprendre la clientèle touchée, voici la définition qu’en fait l’article 1 de la Loi : Article 1 de la Loi Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes. Il est important de noter qu’une déficience se définit essentiellement par l’atteinte de l’intégrité d’un système organique et qu’une incapacité réfère à la réduction d’une aptitude. Il est donc possible de réduire ou même d’éviter des situations de handicap aux personnes ayant des incapacités, notamment en améliorant l’accessibilité des lieux, en recourant à des moyens spéciaux de communication, en adoptant des attitudes appropriées, de manière à prendre en compte les situations particulières de ces personnes. Article 61.1 de la Loi Chaque ministère et organisme public qui emploie au moins 50 personnes ainsi que chaque municipalité qui compte au moins 15 000 habitants doit adopter un plan d’action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant de ses attributions et décrivant les mesures envisagées pour l’année qui débute dans le but de réduire les obstacles à l’intégration de personnes handicapées dans ce secteur d’activité. Ce plan d’action doit être produit et rendu public annuellement. D’autres dispositions de la Loi sont à considérer lors de l’élaboration et du suivi du plan d’action visant à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées. De plus, cette Loi contient plusieurs responsabilités générales et spécifiques dont une obligation en matière d’approvisionnement. Article 61.3 de la Loi Les ministères, les organismes publics et les municipalités tiennent compte, dans leur processus d’approvisionnement lors de l’achat ou de la location de biens et de services, de leur accessibilité aux personnes handicapées. De plus, dans le cadre de ce plan d’action, il est essentiel de traiter de la notion d’obstacle. La définition d’un obstacle est toute chose qui empêche une personne handicapée de participer pleinement à toutes les facettes de la société en raison de son handicap. Plusieurs types d’obstacles peuvent survenir, tels que physique, comportemental, technologique, informatif ou pratique. Ceux-ci, qu’ils soient petits ou gros, sont présents partout, tels qu’à la maison, à l’école, au travail, dans les restaurants, dans la rue, de même que dans les parcs, et il est essentiel de bien les identifier pour mieux les solutionner. Il est important de noter qu’en général les personnes handicapées désignent les attitudes comportementales comme étant le principal obstacle à surmonter.


Portrait de l’organisation

Environnement septilien Pôle régional, social et économique, Sept-Îles regroupe les municipalités de Gallix et Moisie et compte pour voisine la communauté Innue de Uashat mak Mani-Utenam. La vitalité de Sept-Îles repose sur une population de 25 963 habitants (décret de la population 2013) ainsi que sur de nombreuses entreprises et PME de services en expansion. Sept-Îles est également reconnue pour sa population chaleureuse et un environnement paradisiaque. Les citoyens profitent d’une gamme complète d’activités sociales, culturelles, récréatives et sportives qui ont permis à plus d’un de développer leur talent et d’exercer des carrières prestigieuses. Les équipements culturels, muséologiques et sportifs sont réputés, de même que certains événements d’envergure, dont le Salon du livre de la Côte-Nord, le Festival du film, le tournoi de volley-ball Orange-Alouette et les festivités du Vieux-Quai en Fête, qui démontrent l’ouverture des septiliens au reste du monde. Services offerts La Ville de Sept-Îles offre à sa population une gamme de services publics qui fait d’elle un grand centre urbain. Les citoyennes et citoyens étant au cœur de ses préoccupations, la municipalité tient à assurer une qualité de vie enviable à tous les résidents. Pour ce faire, l’administration municipale mise, entre autres, sur le développement durable et la communication. Structure municipale

N.B : Vous trouverez en annexe un organigramme plus développé de l’organisation municipale


La Ville de Sept-Îles s’est également dotée de plusieurs corporations municipales afin de l’aider dans ses différents mandats : Corporation de la salle de spectacle de Sept-Îles; Corporation de Protection de l’Environnement de Sept-Îles; Corporation de transport adapté de Sept-Îles; Corporation touristique de Sept-Îles (Tourisme Sept-Îles); Développement économique Sept-Îles; Musée régional de la Côte-Nord; Office municipal d’habitation; Refuge des animaux (SPCA); Station récréotouristique Gallix.

Responsable du dossier Dans le but de s’assurer du respect de ses engagements annuels dans le cadre de ce plan d’action, la Ville de Sept-Îles a mandaté le Service de la direction générale afin de répertorier les obstacles immédiats à l’intégration des personnes handicapées et d’identifier les mesures concrètes entreprises, ou à entreprendre, pour améliorer la situation de ces personnes. La direction générale s’assurera du suivi des mesures suggérées et verra à l’évaluation de la satisfaction des personnes handicapées à la suite des changements qui seront apportés. En 2009, la municipalité, en collaboration avec le Module d’épanouissement à la vie (M.E.V.) de Sept-Îles, a mis en place un comité composé de représentants de la municipalité et de citoyens pour se pencher sur la problématique de l’intégration des personnes handicapées. Bien que ce comité n’ait pas été actif dans la dernière année, des rencontres et discussions ont eu lieu avec Mmes Jeannine Otis et Sylvie Mercier afin d’assurer un suivi aux différentes demandes visant à améliorer l’accessibilité universelle des personnes handicapées. Cependant, le comité s’est rencontré à la fin de 2012 afin de faire le bilan des 2 dernières années et échanger sur les priorités 2013. Ce comité est formé de : Mme Annick Marsolais Module d’épanouissement à la vie Mme Jeanine Otis Module d’épanouissement à la vie Mme Kaluha Henley Module d’épanouissement à la vie M. Paul Sirois Module d’épanouissement à la vie Mme Sylvie Mercier Association Sept-Îlienne des Loisirs, des Sports et de la culture

pour personnes vivant avec un handicap (ASLSCPVH) Mme Marilyn Émond Office des personnes handicapées du Québec M. Maurice Gagné Conseiller municipal – Ville de Sept-Îles M. Denis Clements Adjoint à la direction générale – Ville de Sept-Îles M. Michel Tardif Direct. des travaux publics et de l’ingénierie – Ville de Sept-Îles M. Denis St-Pierre Directeur des loisirs et de la culture - Ville de Sept-Îles


Bâtiments et infrastructures La Ville de Sept-Îles est propriétaire et opère plusieurs bâtiments, tels que : L’Hôtel de ville 546, avenue De Quen Le Centre socio-récréatif 500, avenue Jolliet L’Aréna Conrad-Parent 490, avenue Jolliet L’Aréna Guy-Carbonneau 480, avenue Jolliet La Bibliothèque Louis-Ange-Santerre 500, avenue Jolliet Le Complexe des travaux publics 601, boulevard Montagnais La Caserne de pompier 153, Père-Divet La Salle de spectacles Jean-Marc-Dion 546, boulevard Laure Le Musée régional de la Côte-Nord 500, boulevard Laure Les Centres communautaires des différents secteurs La Maison du tourisme 1401, boulevard Laure Le bâtiment « Rendez-vous des aînés » 286, avenue Humphrey Le refuge des animaux (SPCA) 351, rue Holliday Usine de filtration d’eau 5 000, Decoste

Au cours des années, différentes améliorations ont été apportées à plusieurs bâtiments suite aux demandes des partenaires ou simplement lors de la planification des travaux. La municipalité demeure à l’affût des améliorations qui pourraient être apportées à ses installations. Quelques statistiques Tableau 1 Population totale selon l’âge et le sexe 2011, Groupes d’âge Hommes Femmes Total 0 à 4 ans 770 700 1 475 5 à 14 ans 1 500 1 380 2 880 15 à 24 ans 1 460 1 500 2 965 25 à 44 ans 3 320 3 265 6 580 45 à 64 ans 4 125 3 905 8 025 65 à 74 ans 1 110 1 155 2 265 75 ans et plus 645 845 1 495 TOTAL 12 930 12 750 25 685

Source : Profil du recensement 2011, Statistique Canada Note : L’ajustement des chiffres des îlots de diffusion est contrôlé de sorte que les chiffres de population des aires de diffusion se situent toujours à plus ou moins 5 de la valeur réelle.

L’Institut de la statistique du Québec présentait dans une étude, «Vivre avec une incapacité au Québec», les taux d’incapacité modélisés pour la population de 15 ans et plus vivant dans chacune des régions socio-sanitaires du Québec en 2006. Alors que le taux d’incapacité observé dans l’enquête de 2006 se situe à 12 % pour l’ensemble des régions du Québec, les taux modélisés varient de 10 % à 15 % selon les régions.1 Selon cette étude, «cinq régions (des quinze au total) ont un taux modélisé plus bas que le taux de l’ensemble des autre régions du Québec. Dans ces régions, le taux modélisé est de 10 % à 11 %. Il est question des régions suivantes : Chaudière-Appalaches (10,1 %), Laval (10,3 %), les régions de la


Côte-Nord, du Nord-du-Québec et du Nunavik réunies (10,6 %) la Montérégie (10,8 %) et les Laurentides (11 %).»2 En 2009, l’Office des personnes handicapées du Québec a traité les données de 2006 de l’Institut de la statistique du Québec afin de recueillir celles spécifiques aux différentes MRC et villes du Québec. Voici quelques tableaux en lien avec la Ville de Sept-Îles : Tableau 2 Population avec incapacité selon l’âge et le sexe, municipalité de Sept-Îles, 2006 3

Groupes d'âge Hommes Femmes Total 0 à 4 ans 10 10 20 5 à 14 ans 75 40 115 15 à 24 ans 55 60 115 25 à 44 ans 355 345 700 45 à 64 ans 350 340 690 65 à 74 ans 260 240 500 75 ans et plus 250 330 580

Total 1 355 1 365 2 720 * Le taux utilisé pour calculer cette estimation a un coefficient de variation entre 15 % et 25 %; interpréter avec prudence. 1. Institut de la statistique du Québec, 2006, «Vivre avec une incapacité au Québec», http://www.stat.gouv.qc.ca. 2. Idem 3. Compendium sur l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités 2006, Institut de la statistique du Québec, Enquête sur la participation et les limitations d'activités 2006, Statistique Canada et Recensement de la population de 2006, Statistique Canada et Institut de la statistique du Québec. Traitement : Office des personnes handicapées du Québec 2009.

Tableau 3 Personnes de 15 ans et plus avec incapacité selon le type d'incapacité déclaré et l'âge, municipalité de Sept-Îles, 2006 4

Type d'incapacité 15 à 64 ans 65 ans et plus Total

Audition 285 395 680

Vision 240 240 480

Parole 200 95 295

Mobilité 1 000 855 1 855

Agilité 955 825 1 780

Douleur 1 035 665 1 700

Apprentissage 310 110 420

Mémoire 145 100 245

Déficience intellectuelle Dnd Dnd 95

Psychologique 295 55 * 350

Inconnu 50 25 * 75 N.B. Une personne peut présenter plus d'un type d'incapacité. dnd Donnée non disponible. * Le taux utilisé pour calculer cette estimation a un coefficient de variation entre 15 % et 25 %; interpréter avec prudence.

Pour ce dernier tableau, il est essentiel de bien comprendre les différentes particularités des notions, voici les définitions des types d’incapacité des personnes de 15 ans et plus, selon l’Office des personnes handicapées du Québec 5:


Agilité Difficulté à se pencher, à s'habiller ou à se déshabiller, à se mettre au lit ou à en sortir, à se couper les ongles d'orteils, à utiliser ses doigts pour saisir ou manier des objets, à tendre les bras dans n'importe quelle direction (au-dessus de sa tête, par exemple) ou à couper sa nourriture. Apprentissage Difficulté à apprendre en raison d'un état comme des problèmes d'attention (l'hyperactivité ou la dyslexie), que cet état ait été ou non diagnostiqué par un enseignant, un médecin ou un autre professionnel de la santé. Audition Difficulté à entendre ce qui se dit dans une conversation avec une autre personne, dans une conversation avec au moins trois personnes ou dans une conversation téléphonique. Déficience intellectuelle Incapacité caractérisée par des limitations significatives du fonctionnement intellectuel (deux écarts type sous la moyenne) et des limitations significatives des habiletés adaptives conceptuelles, sociales et pratiques. Ces limitations doivent être constatées avant l’âge de 18 ans. (Source : Association américaine sur le retard mental, 2002) Douleur Limitations sur le plan de la quantité ou du genre d'activités qu'on peut effectuer en raison d'une douleur de longue durée qui est constante ou qui revient de temps à autre, un mal de dos récurrent, par exemple. Inconnu Le type d'incapacité est inconnu si la personne interviewée a répondu OUI aux questions générales sur les limitations d'activités, mais n'a pas répondu OUI aux questions sur le type d'incapacité qui ont suivi.5 Mémoire Limitations sur le plan de la quantité ou du genre d'activités qu'on peut effectuer en raison de périodes fréquentes de confusion ou d'une difficulté à se souvenir de certaines choses. Ces difficultés peuvent être associées à la maladie d'Alzheimer, à des lésions cérébrales ou à d'autres états semblables. Mobilité Difficulté à marcher un demi-kilomètre ou à monter et à descendre un escalier d'environ 12 marches sans se reposer, à se déplacer d'une pièce à une autre, à transporter un objet de 5 kg (10 lb) sur une distance de 10 mètres (30 pieds) ou à se tenir debout pendant de longues périodes Parole Difficulté à parler et/ou à se faire comprendre. Psychologie Limitations sur le plan de la quantité ou du genre d'activités qu'on peut effectuer en raison d'un état émotif, psychologique ou psychiatrique, comme des phobies, la dépression, la schizophrénie ou des problèmes de consommation d'alcool ou de drogue. Vision Difficulté à voir les caractères ordinaires d'un journal ou à voir clairement le visage d'une personne à une distance de 4 mètres (12 pieds).

5. Office des personnes handicapées du Québec, 2009, Document du Service l’évaluation, de l’intégration sociale et de la recherche.


Tableau 4 Enfants de moins de 15 ans avec incapacité selon le type d'incapacité déclaré, municipalité de Sept-Îles, 2006

Types Total Retard de développement (0 à 4 ans) 15 Problème de santé chronique (0 à 4 ans) 15 Audition (5 à 14 ans) 15 Vision (5 à 14 ans) 10 Parole (5 à 14 ans) 55 Mobilité (5 à 14 ans) 10 Agilité (5 à 14 ans) 20 Apprentissage (5 à 14 ans) 85 Déficience intellectuelle (5 à 14 ans) 45 Psychologique (5 à 14 ans) 40 Problème de santé chronique (5 à 14 ans) 80

Inconnu (moins de 15 ans) 5 Tableau 5

Enfants de moins de 15 ans avec incapacité selon la gravité de l'incapacité, municipalité de Sept-Îles, 2006

Total

Légère à modérée 70

Grave à très grave 65

Total 135

Sources : Compendium sur l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités 2006, Institut de la statistique du Québec Enquête sur la participation et les limitations d'activités 2006, Statistique Canada

Recensement de la population de 2006, Statistique Canada et Institut de la statistique du Québec

Traitement : Office des personnes handicapées du Québec 2009

Tableau 6 Personnes de 15 ans et plus avec incapacité selon le type d'incapacité déclaré et l'âge, municipalité de Sept-Îles, 2006

15 à 64 ans 65 ans et plus

Total


Vision 240 240 480

Parole 200 95 295

Mobilité 1 000 855 1 855

Agilité 955 825 1 780

Douleur 1 035 665 1 700



Mémoire 145 100 245

Déficience intellectuelle dnd dnd 95

Psychologique 295 55 350

Inconnu 50 25 75 N.B. Une personne peut présenter plus d'un type d'incapacité.

dnd Donnée non disponible.

* Le taux utilisé pour calculer cette estimation a un coefficient de variation entre 15 % et 25 %; interpréter avec prudence.




Tableau 7 Personnes de 15 ans et plus avec incapacité selon le type d'incapacité et la gravité spécifique de l'incapacité, municipalité de Sept-Îles, 2006

Moins grave Grave Total


Vision 350 130 480

Parole 225 70 295

Mobilité 1 355 500 1 855

Agilité 1 630 150 1 780

Douleur 1 010 690 1 700


Mémoire 165 80 245

Déficience intellectuelle 55 40 95

Psychologique 185 165 350

Inconnu 55 20 75

N.B. Une personne peut présenter plus d'un type d'incapacité.

* Le taux utilisé pour calculer cette estimation a un coefficient de variation entre 15 % et 25 %; interpréter avec prudence.

Sources : Compendium sur l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités 2006, Institut de la

statistique du Québec Enquête sur la participation et les limitations d'activités 2006, Statistique Canada




Tableau 8

Personnes de 15 ans et plus avec incapacité selon la gravité de l'incapacité et l'âge, municipalité de Sept-Îles, 2006

15 à 64 ans 65 ans et plus

Total

Légère 495 350 845

Modérée 405 260 665

Grave 430 275 705

Très grave 175 195 370

Total 1 505 1 080 2 585




1. Les calculs sont réalisés à partir des données du Recensement de la population de 2006 et les taux de prévalence de l'incapacité de l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités 2006, tout en respectant la répartition de la population (âge, sexe) du territoire calculé. Les résultats ont été arrondis vers le haut, au multiple de 5 le plus près.

Ces différentes données et analyses permettent de savoir qu’en 2006, 2 720 personnes vivaient avec une incapacité à Sept-Îles, sur une population totale de 25 730 personnes. Ce nombre représentait 10,6 % de la population. De ce nombre, seulement 135 étaient des enfants de moins de 15 ans, alors que 1 080 étaient des personnes de 65 ans et plus. De plus, les trois principaux types d’incapacité déclarés sur le territoire de la Ville de Sept-Îles en 2006 étaient la mobilité, l’agilité et la douleur. Malgré le fait que toutes ces dernières données traitent davantage d’incapacité que d’handicap, elles permettent tout de même à la municipalité de mieux voir le portrait de cette clientèle et ainsi mieux la comprendre. Ces différentes analyses permettent à la municipalité de mieux orienter ses interventions futures.


Bilan des mesures apportées et réalisées en 2011 et 2012

Toujours dans l’objectif d’améliorer la qualité de vie de ses citoyens, incluant celle des personnes handicapées, la Ville de Sept-Îles s’assure, depuis bon nombre d’années déjà, de minimiser les impacts négatifs sur les activités quotidiennes de cette clientèle. Le prochain tableau expose les modifications apportées aux infrastructures ou aux services au cours des deux dernières années.

MESURES RÉALISÉES Services municipaux

Année de réalisation

Accessibilité des lieux et des édifices publics

Munir l’une des portes d’entrée d’une rampe d’accès et y installer un avertisseur sonore au bâtiment le «Rendez-vous des Aînés», situé au 286 de l’avenue Humphrey

Procéder à la réalisation et la mise à jour de plans directeurs en ce qui concerne diverses infrastructures en loisirs, entre autres, les arénas, la piscine municipale et l’aménagement du parc Arnaud (sur l’ancien terrain du 469, avenue Arnaud). Les devis verront à en assurer l’accessibilité pour tous les citoyens.

Installation d’un monte-personne au gymnase du Centre socio-récréatif. Cette installation contribuera grandement à l’accessibilité des personnes en fauteuil roulant aux activités sportives, mais également aux activités culturelles et communautaires en lien avec les nombreux événements tenus en ce lieu.

Le stationnement pour personnes en fauteuil roulant au Musée régional de la Côte-Nord est loin de la porte d'entrée.

Au Musée régional de la Côte-nord, créer un stationnement réservé près de la porte d'entrée, soit à l'un des quatre stationnements près du boulevard Laure.

Renouvellement de la Contribution à la Corporation de transport adapté de Sept-Îles (CTASI).

Travaux publics Services des loisirs et de la culture Services des loisirs et de la culture et les Travaux publics Conseil municipal

2011

2011

2011

Continu

Administration municipale

Aménagement du secteur de la rue Arnaud (469 Arnaud) : Accessibilité du site.

Depuis 2008, le conseil municipal proclame, lors d’une séance publique, la Semaine de la déficience intellectuelle et la Semaine québécoise des personnes handicapées.

Travaux publics

Conseil municipal

2011

Continu


En 2011, comme pour les années précédentes, le Service

des ressources humaines de la Ville de Sept-Îles souscrit aux principes d’équité en emploi notamment lors de processus de dotation du personnel.

Le « Programme d'accès à l'égalité en emploi - Intégration des personnes handicapées » a été adopté par le conseil municipal le 24 octobre 2011.

Mise en ligne du Plan d’action 2011 sur le site Internet municipal.

Réalisation du Plan de développement pour assurer le transport en commun des personnes handicapées.

Gestion et entretien des stationnements pour les

personnes handicapées.

Construction et réparation des trottoirs existants.

Service des ressources humaines

Services des ressources humaines

Communications

Direction générale

Travaux publics

Travaux publics

2011

2011

2011

2012

Continu

Continu

Soutien aux organismes communautaires et aux familles

Accès au gymnase du Centre socio récréatif pour la fête de Noël

Services de loisirs et de la

culture

2012

L’ensemble des actions réalisées à ce jour est présenté en annexe. Adoption et diffusion du plan d’action 2013 Après adoption du plan d’action 2013 par le conseil municipal de la Ville de Sept-Îles, la Ville fait connaître son plan d’action par les outils de communications suivants :

Via son site internet : www.ville.sept-iles.qc.ca;

Par le biais d’articles et de communiqués dans les différents médias de la région et son bulletin municipal;

Via l’Office des personnes handicapées du Québec ;

Par les organismes voués aux personnes handicapées.


Objectifs fixés pour 2013

Cette section regroupe les objectifs à prioriser pour la prochaine année visant la poursuite des efforts pour l’intégration des personnes handicapées dans notre milieu. De plus, au fil des années, la Ville de Sept-Îles priorise les axes suivants : Administration municipale et communications; Accessibilité des lieux et édifices publics; Loisirs, culture et tourisme. La municipalité finance annuellement la Corporation de transport adapté et l’OMH, qui sont des corporations municipales. Ceci constitue sa participation active aux axes Transport et Habitation. Concernant l’axe Emploi, la municipalité souscrit déjà aux principes d’égalité en emploi, sa politique d’égalité en emploi étant adoptée et appliquée depuis octobre 2008 et l’adoption du « Programme d'accès à l'égalité en emploi - Intégration des personnes handicapées » en octobre 2011, viennent ajouter l’action à la volonté. Administration municipale et communication

Objectifs Défis identifiés Moyens/actions Responsable Partenaires Échéance Priorisation Indicateur de résultats

Accroître la qualité des communications auprès des personnes handicapées en tenant compte de la disponibilité des ressources municipales.

Toutes les personnes handicapées sur le territoire de la Ville de Sept-Îles ne sont pas au courant de ce plan d'action et de l'implication de la municipalité.

Rendre disponible le plan d'action pour l'intégration des personnes handicapées sur le site Internet municipal. Réaliser un feuillet résumant les principaux éléments du Plan d’action.

Service des communications

Module d'épanouissement à la vie OPHQ

Annuellement 1 Dès l'adoption du plan d'action par le conseil municipal en séance publique.

Rédiger un article sur ce plan d'action 2013 dans le bulletin de L'actualité municipale.

Service des communications

2013 1 Article dans le bulletin résumant ce plan d'action.

Souligner, comme par les années précédentes, la Semaine québécoise des personnes handicapées et la Semaine de la déficience intellectuelle par: - proclamation en séance publique du conseil municipal ; - affichage promotionnel dans les édifices municipaux ; - participation, s'il y a lieu, aux activités organisées dans le cadre de ces semaines thématiques.

Service du greffe Service des communications

Module d'épanouissement à la vie

Annuellement 1 Proclamations lors des séances publiques du conseil municipal et affichage dans les édifices municipaux.

Assurer un leadership local en matière de participation sociale des personnes handicapées.

S'assurer que les moyens définis dans le plan d'action se concrétisent au courant de l'année et ne sont pas oubliés.

Reprendre les rencontres du comité de suivi du plan d'action et intégration des représentants des milieux concernés.

Direction générale Mairie Service des loisirs et de la culture Service de l'ingénierie Module d'épanouissement à la vie OPHQ

Annuellement 1 Organiser des rencontres au moins deux fois par année, au printemps et à l'automne.

Assurer l’accessibilité universelle du transport collectif

Compléter et adopter le Plan de développement pour assurer le transport des personnes handicapées (Article 67 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées)

Direction générale Corporation du transport adapté de Sept-Îles

2013 1 Dépôt du Plan au MTQ


Accessibilité des lieux et des édifices publics

Objectifs Problématique Moyens/actions Responsable Partenaires Échéance Priorisation Indicateur de résultats

Accroître l'accessibilité aux équipements et aux édifices municipaux.

Ne pas oublier de rendre accessible aux personnes en fauteuil roulant les infrastructures lors de rénovation ou construction.

Lors de rénovation et/ou construction d'infrastructures: planifier les travaux en vue de permettre l'accessibilité: - Nouveau Complexe aquatique ; - Nouvel aréna ; - Aménagement du 469, avenue Arnaud ; - Autres endroits.

Service de l'ingénierie Service des loisirs et de la culture

Firmes contractuelles - architectes ; - ingénieurs.

Annuellement au niveau du PDI

1 Plans et devis, réalisation des travaux, appréciation des personnes handicapées.

Facilité l’accès au Musée régional de la Côte-Nord

Déplacer le bouton de la porte afin d’en faciliter l’accès par les personnes en fauteuil roulant.

Service de l'ingénierie Musée régional de la Côte-Nord

Selon les travaux reliés à l’agrandissement du Musée

1 Réalisation des travaux

Difficultés d’accès aux fauteuils roulants à l’Hôtel de Ville

Éliminer la pente près de la porte d’accès à la mairie car une personne avec une chaise roulante manuelle doit garder le contrôle de sa chaise tout en tentant d’appuyer sur le bouton d’ouverture automatique de la porte.

Service de l’ingénierie 2013 ou selon les travaux qui pourraient être réalisés au secteur

1 Réalisation des travaux

Un des deux stationnements réservés au Carrefour La Baie donne directement sur le berceau du trottoir, ce qui empêche de circuler en fauteuil roulant.

Améliorer l'accessibilité au Carrefour La Baie en: - hachurant le premier stationnement réservé (puisqu'il est vis-à-vis le berceau du trottoir) ; - créant un nouveau stationnement réservé plus loin près de la rue Place du Commerce et en le peinturant ; - modifiant l'emplacement du panneau indiquant un stationnement réservé.

Service de l'ingénierie Propriétaire du bâtiment

2013 1 Réalisation des travaux

Certains trottoirs sont difficilement circulables en fauteuil roulant.

Améliorer les conditions de certains trottoirs qui sont désuets, prioriser les demandes du Module d'épanouissement à la Vie, soit sur le boul. Laure et à Place du commerce et au coin des rues Marquis-Cartier.

Service de l'ingénierie Annuellement 1 Faire les correctifs lors des travaux routiers.

La reconstruction effectuée sur les différentes rues fait que des coins de trottoirs en pente ont une élévation entre l’asphalte et le ciment de plus de ¾ de pouce rendant difficile l’accès aux fauteuils roulants. Définir des règles pour les entrepreneurs.

Service de l’ingénierie Entrepreneurs Continu 1 Faire les correctifs lors des travaux routiers.

Toilettes de la salle de bain du sous-sol ne sont pas à la hauteur recommandée.

Remplacer la toilette pour une toilette de 18 pouces au lieu de 15 pouces.

Service de l’ingénierie Selon le calendrier des travaux de l’Hôtel de ville

2 Apporter les corrections lors de travaux futurs à l’hôtel de ville.


Accessibilité des lieux et des édifices publics (suite)


Accroître l'accessibilité aux équipements et aux édifices municipaux (suite).

Il est incommodant pour les personnes en fauteuil roulant de circuler sur le boulevard Laure, étant donné que les boutons des passages piétonniers sont hauts et difficiles d'accès.

Envoyer une correspondance au ministère des Transports du Québec leur demandant que lors des prochains travaux correctifs sur les feux de circulation du boulevard Laure, d'envisager la possibilité de baisser les boutons de demande ou de fournir aux personnes se servant de fauteuil roulant des manettes compatibles avec les nouveaux contrôleurs de passages piétonniers afin de les activer à distance.

Service de l'ingénierie Module d'épanouissement à la vie MTQ

2013 2 Envoyer un rappel dès que possible. En attente d’une réponse du MTQ

La sonnette du 86 Maltais est inaccessible pour les personnes en fauteuil roulant et la dénivellation pour rendre le seuil de la porte conforme est dangereux parce qu’incomplet jusqu’au mur de protection

Agrandir le seuil de porte Service de l’ingénierie 2013 2 Réalisation des travaux.

Revoir le nombre et la dimension des cases de stationnement du Centre Socio-récréatif

Revenir à 2 cases au lieu de 3 Service de l’ingénierie Module d’Épanouissement à la vie


Accroître le bien-être des personnes en fauteuil roulant lors d'activités culturelles ou sportives.

Le bien-être des personnes en fauteuil roulant n'est pas optimal aux arénas, surtout dans les salles de bain.

Améliorer l'accessibilité et le bien-être des personnes handicapées aux deux arénas: - Mettre des barres d'appui rétractables dans les salles de bain de l'Aréna Conrad-Parent ; - Mettre une plaquette pour enlever l'espace laissé sur le côté de la porte de la toilette à l'Aréna Guy-Carbonneau ; - Voir la possibilité d'avoir un espace réservé pour les personnes en fauteuil roulant sur le long de la bande de la patinoire de l'Aréna Guy-Carbonneau.

Service des loisirs et de la culture

Service de l'ingénierie 2013 1 Implanter les solutions retenues dès que possible.

Accroître l'accessibilité aux équipements et aux édifices publics

L’accessibilité à certains bâtiments est difficile car les stationnements pour personnes handicapées sont mal positionnés ou en mauvais état.

Sensibiliser les propriétaires de bâtiments à cette situation par des rencontres et l’envoi de correspondances.

Module d’Épanouissement à la vie

Corporation des transports adaptés

Continu 2 Réalisation des travaux.


Loisirs, culture et tourisme


Favoriser la participation des personnes handicapées aux activités communautaires, récréatives, culturelles, sportives et touristiques à Sept-Îles.

Éviter le sentiment d'isolement de ces enfants et de l'incapacité de faire les mêmes activités que les autres.

Poursuivre l'intégration des enfants handicapés aux activités des terrains de jeux estivaux et embauche de moniteurs dédiés à cette clientèle. Le Service des loisirs et de la culture assure la coordination des employés dédiés à cette clientèle.

Service des loisirs et de la culture

Association septilienne des loisirs, des sports et de la culture pour les personnes handicapées

Continu 1 Analyser les statistiques annuelles de fréquentation des terrains de jeux par des enfants handicapés.

Nombre de jeux limité pour les personnes vivant avec un handicap

Ajouter un nouveau module de jeu adapté au Parc du Vieux-Quai

Services des loisirs et de la culture



Conclusion

La Ville désire remercier les personnes et organismes qui contribuent à la sensibilisation et l’amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées de notre milieu. Votre implication est importante et la Ville s’engage à vous supporter, à mettre les efforts et les moyens nécessaires pour réaliser les actions identifiées à l’intérieur de délais réalistes, et ce, en fonction du budget et des ressources disponibles. Pour l’année 2013, la Ville de Sept-Îles entend continuer, et, si possible, accentuer la collaboration avec les organisations dont le mandat consiste à améliorer les conditions de vie des personnes handicapées. Elle souhaite aussi que les entreprises et organismes du milieu mettent également les efforts afin de continuer à améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées de notre région. Il est important de poursuivre la sensibilisation à l’ensemble de la population septilienne afin de contribuer à l’intégration la plus complète possible aux personnes handicapées. Ce plan se veut un document d’orientation mais il peut être modifié et/ou amélioré selon les situations qui pourraient se présenter au cours de l’année. Pour toute information en lien avec ce plan d’action, les personnes peuvent communiquer avec la direction générale de la Ville. Denis Clements, adjoint à la direction générale Hôtel de Ville de Sept-Îles 546, avenue De Quen Sept-Îles (Québec) G4R 2R4 Tél : 418-962-2525 poste 2004 Courriel : [email protected]


Annexe 1 : Bilan des actions réalisées 2005-2012

Secteur d'activité 2005 ou avant 2006 2007 2008 2009 2010 2011-2012

Accessibilité des lieux et des édifices publiques

Toilettes publiques aux entrées d'accès aux plages (district de la Rive) accessibles

Réaménagement de l'hôtel de ville: ascenseur et toilettes accessibles aux personnes handicapées

Portes à ouverture automatique au Centre socio-récréatif et à l'hôtel de ville

Mise aux normes de l'accès au «Rendez-vous des aînés »

Installation d'une rampe d'accès et d'un avertisseur sonore à l’une des portes d’entrée du Rendez-vous des Aînés

Rampe d'accès au Centre Wilfrid-Gallienne (district de Moisie) rendue conforme

Réalisation d'une rampe d'accès amovible (porte arrière) et modification des main-courante à l'entrée du Gymnase du Centre socio-récréatif

Réalisation de plans directeurs (arénas et piscine)

Rénovation Aréna Guy-Carbonneau et mise aux normes de l'accessibilité à l'entrée

Installation d'un monte-personne au gymnase du Centre socio-récréatif

Améliorer certaines intersections en réalisant des descentes de trottoirs aux endroits où elles sont absentes

En continu En continu En continu En continu

En continu

Jeux d'eau Alouette (Promenade du Vieux-Quai) : accessibilité du site

Rénovation des salles d'eau au Parc du Vieux-Quai

Réalisation ou mise à jour de plans directeurs (arénas, piscine municipale, parc Arnaud)

Aménagement du secteur de la rue Arnaud (469 Arnaud) : Accessibilité du site

Habitation

Financement, en 2004, de la construction d'une résidence de 40 logements pour personne en perte d'autonomie

Projet de construction d’une nouvelle résidence d’une capacité de 60 logements

Subventions annuelles à l'Office d'habitation municipal de Sept-Îles, dont certains logements sont adaptés et réservés aux personnes à mobilité réduite

En continu En continu En continu En continu En continu En continu

Transport

Service de transport adapté existe depuis 1985 et est subventionné annuellement par la Ville de Sept-Îles


Repeindre annuellement les cases de stationnement réservées aux personnes handicapées

En continu En continu

En continu

Carillon Taxi possède dans sa flotte de véhicule une voiture adaptée permettant le transport de personnes en fauteuil roulant

En continu En continu En continu En continu Pas de taxi adapté

Pas de taxi adapté



Signalisation et stationnement

Présence de feux clignotants et sonores pour piétons à de nombreuses intersections du boul. Laure, de la rue Smith et de la rue Régnault.

Repeinte des stationnements réservés des bâtiments municipaux.

La SQ fournit également à ceux qui en font la demande un émetteur pour activer à distance les feux pour piétons

Emploi

Principe d'égalité en emploi En continu En continu En continu (adoption de la politique en octobre 2008)


Adoption du « Programme d'accès à l'égalité en emploi - Intégration des personnes handicapées »

Embauche d'une petite personne et adaptation de son poste de travail et certains locaux

Loisirs, culture et tourisme

Accessibilité des bureaux touristiques

Début de la réalisation du projet de répertoire des sites touristiques accessibles aux personnes handicapées (reporté 2009)

La Ville siège sur un comité pour l'analyse de l'intégration des jeunes handicapés aux terrains de jeux estivaux. (6 jeunes inscrits à l'été 2008)

Intégration des jeunes handicapés aux terrains de jeux estivaux (Embauche de deux employés par la Ville et d'employés supplémentaires grâce à un programme de subvention)

En continu

En continu

Formation de base aux préposés touristiques qui permet de les sensibiliser aux différences et aux complexités des différents handicaps

Réalisation des Jeux d'eau Alouette (Promenade du Vieux Quai) : accessible aux personnes à mobilité réduite

Réalisation de plans directeurs (arénas et piscine)

Rénovation Aréna Guy-Carbonneau et mise aux normes de l'accessibilité à l'entrée

Installation d'un monte-personne au gymnase du Centre socio-récréatif

Bains adaptés supervisés de septembre à mai (environ 12 personnes par bain en moyenne) / Clientèle : principalement déficience intellectuelle


Invitation aux organismes représentants les personnes handicapées à participer à la journée de consultation sur les sports et loisirs en février, ainsi que la journée sur la culture en octobre.

Soutien aux organismes communautaires et aux familles

Crédit de taxes au MOCSI (Maison des organismes communautaires de Sept-Îles) et support aux activités

En continu En continu En continu En continu En continu Accès au gymnase du Centre socio récréatif pour la fête de Noël



Communications

Télédiffusion des séances du conseil municipal sur la chaîne 5 (télévision communautaire)

Continuité - télédiffusion des séances






Refonte du site internet municipal en 2005

Ajout de services en ligne sur le site

Babillard «La vie municipale» à TV Cogeco




Disponibilité du plan d'action sur le site Internet municipal.

Disponibilité du plan d'action sur le site Internet municipal.

Production et diffusion des Chroniques du maire sur les ondes du 94,1 FM, tous les lendemains des séances publiques.

Production et diffusion des Chroniques du maire sur les ondes du 94,1 FM, tous les lendemains des séances publiques.

Administration municipale

Le plan d'action adopté a été acheminé à la coordonnatrice du Module d'épanouissement à la vie

En continu En continu En continu En continu En continu

Mise en place d'un comité consultatif sur l'intégration des personnes handicapées

Proclamation de la Semaine québécoise des personnes handicapées et de la Semaine de la déficience intellectuelle




Un conseiller municipal, de même que des représentants du Service des loisirs et de la culture et du Service des travaux publics ont été mandatés pour siéger au comité sur l'intégration sociale des personnes handicapées

Participation au quiz organisé par la Table locale des associations pour personnes handicapées

Continuité du comité consultatif sur l'intégration des personnes handicapées, deux rencontres ont été organisées.

Pas de rencontres officielles du comité de travail mais des discussions avec Mme Jeannine Otis

Sécurité en milieu résidentiel

Mise à jour d'une liste de bâtiments abritant des personnes handicapées et à mobilité réduite

Activités de sensibilisation en prévention des incendies spécifiquement organisées pour les jeunes handicapés de niveau secondaire


Annexe 2 : Organigramme organisation municipale


Conseil municipal

Directeur ‐ Urbanisme

Inspecteur Chef à l'urbanisme

Inspecteur

Technicien à l'urbanisme

Conseiller aux communications

Directeur ‐ Loisirs & Culture

Superviseur ‐Bibliothèque

Superviseur centres communautaires

Superviseur Parcs et espaces verts

Superviseur ‐ Arénas et plein‐air

Assistant directeur & Superviseur Dossiers

spéciaux

Directeur ‐ RH

Conseiller en développement organisationnel

Conseillers ‐ Bénéfices marginaux

Conseiller ‐ Santé sécurité

Conseiller ‐Cadenassage‐sécurité

machines

Directeur ‐Incendie

Chef de divisions aux opérations

Directeur ‐ Ingénierie et Travaux publics

Chef de division ‐Ingénierie

Chef de division ‐Environnement

Directeur adjoint ‐Travaux publics

Chef de division ‐Travaux publics

Contremaitres (bâtiments,

électrique, aqueducs & égouts

Chef de section ‐voirie mécanique

Contremaitres (Voirie, mécanique, soir ‐

périphérie)

Directeur‐ Finances

Chef de division ‐Technologie de l'information

Responsable de l'approvisionnement

Chef comptable

Directeur ‐ Greffe & Affaires juridiques

Greffier adjoint

Technicien en droit

Directeur général

Adjoint à la direction générale

En date du 29 octobre 2012

Documents

Plan d’action annuel favorisant l’intégration des ...ville.sept-iles.qc.ca/CLIENTS/1-villesi/docs/upload/sys_docs/2013031… · Son ouverture d’esprit face aux problématiques