RÉPUBLIQUE D’HAITI

UNITÉ CENTRALE DE GESTION DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (UCG/PPP)

PLAN D’ACTION POUR LA PÉRIODE 2014-2016

Tableau no.1

Liste des activités du plan d’action, par objectif, et avec les intervenants potentiels SOUS-COMPOSANTE « DÉVELOPPEMENT DES PPP ET PRISES DE PARTICIPATION »

Activités MEF IDB IMF IFC USAID

A- Objectif 1 : Renforcer les Capacités institutionnelles et humaines du MEF et des autres institutions publiques 1- La formulation d’une politique globale et de politiques sectorielles de développement des PPP √ √

2- L’élaboration d’un cadre juridique et institutionnel pour le développement des PPP √ √ 3- Le développement d’outils de planification, de suivi et d’évaluation des PPP √ √ 4- L’établissement d’une base de données et d’une page Web sur les PPP √ √ 5- L’organisation de séminaires de formation en planification et gestion des partenariats public-privé √ √ √

B- Objectif 2 : Promouvoir la stratégie de Partenariat Public-Privé auprès des différentes catégories d’acteurs du pays 1- La sensibilisation/information des staffs des institutions publiques √ √ √

2- L’organisation d’un Forum sur les PPP √ √ √ √

C- Objectif 3 : Développer des partenariats efficaces et efficientes pour assurer la fourniture des services publics aux populations 1- L’établissement d’un catalogue de projets potentiellement réalisables en mode PPP √ √ 2- L’établissement d’un répertoire des biens du domaine privé de l’État pouvant contribuer au développement des PPP √ 3- La réalisation d’études spécifiques relatives au développement des PPP √ √ √

4- L’identification et l’élaboration de projets de PPP √ √ 5- Le développement de projets de PPP √ √ √ √

D- Objectif 4 : Améliorer les performances économiques et financières des PPP existants 1- L’évaluation économique et financière de chacun des PPP existants √ √ 2- Le redressement des PPP peu ou pas performants √ √ √

1

Tableau no.2 Liste des activités du plan d’action, par objectif, et avec les intervenants potentiels

SOUS-COMPOSANTE « AMÉLIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES »

Activités MEF IDB IMF IFC USAID A- Objectif 1 : Renforcer le cadre de développement des affaires

1- La réalisation d’une étude globale sur le climat des affaires √ √ 2- L’identification des obstacles institutionnels et de régulation au développement des affaires √ √ 3- La révision des lois et règlements visant à lever les obstacles institutionnels et de régulation au développement des PME √ √ 4- L’évaluation des Outils de Financement Privé applicables aux investissements privés en général et aux PPP en particulier √ √ 5- La révision des Outils de Financement Privé applicables aux investissements privés en général et aux PPP en particulier √ √ 6- La création et l’animation de groupes de travail mixtes sur les thématiques liées au climat des affaires √ √

B- Objectif 2 : Renforcer les capacités des cadres de l’Unité en matière d’amélioration du climat des affaires 1- L’organisation de visites d'échanges dans des pays qui ont récemment amélioré leur climat des affaires √ √ 2- La participation à des séminaires organisés à l'étranger sur les meilleures pratiques du climat des affaires √ √

C- Objectif 3 : Promouvoir les outils de développement de l’investissement privé en général et dans les PPP en particulier

1- La sensibilisation/information des staffs des institutions publiques et privées √ √ 2- La mise en place d’un mécanisme permanent de relation avec le Parlement √ √ 3- Le développement, l’Impression et la diffusion de Matériel de visibilité sur le climat des affaires √ √ 4- L’organisation d'évènements de diffusion √ √ 5- La création et l’animation d’ateliers restreints destinés à appuyer le processus √ √ 6- L’organisation d’un forum sur l’amélioration du climat des affaires √ √

2