Plan d’action en développement durable avec une majeure en environnement (PADD-E)

Présentation à la CRÉ Vallée-du-Haut-Saint-Laurent – 17 février 2014

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Contexte

• Le PADD-E a été adopté le 19 janvier 2010 suite à une volonté manifeste du conseil de se démarquer au niveau du développement durable.

• Il regroupe 7 orientations et 133 actions et sous-actions à réaliser sur 10 ans qui engagent plusieurs acteurs hors-murs.

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Contexte

• Le PADD-E est suivi par le CCDD-E qui est constitué d’un citoyen et de 16 représentants des secteurs suivants : municipal incluant le niveau politique (3), institutionnel, des affaires, agricole, communautaire, environnemental et régional.

• Les participants institutionnels sont la CRÉ, la MRC, le CLD et le Collège de Valleyfield.

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Contexte

• Subvention du Fonds municipal vert de la FCM de 73 364 $ pour une dépense de 175 000 $.

• S’inspire de la Stratégie gouvernementale de développement durable, de l’Agenda 21 et des politiques environnementales municipales.

• Outre les aspects du développement économique et social, il consacre une part importante à l’environnement (117 des 133 actions).

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Contexte

• La démarche dans son ensemble a pris 9 mois et a été soutenue par le directeur des relations avec le milieu, la conseillère en environnement et Nature-Action Québec.

• Réalisation d’un état des lieux, sorte de portrait instantané des opérations municipales ainsi qu’un sommaire des enjeux (40 entrevues individuelles).

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Contexte

• Quatre consultations publiques: intervenants locaux et régionaux, ministères, population via Internet – plus de 40 propositions et population via une grande consultation ouverte et participative – plus de 20 présentations ou mémoires déposés – 100 personnes présentes.

• Le plan d’action est temporel: 2010-2012, 2013-2016, 2017-2020 et inclut des indicateurs de performance pour chaque action.

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Question de performance

• Les indicateurs seront validés une première fois en 2015.

• Consultation du conseil à 4 reprises.• Dès l’adoption du PADD-E, deux exercices de

planification ont été effectués par la Direction générale afin de cibler les actions à réaliser pour les premières périodes temporelles

(2010-2012) et (2013-2016).

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Question de performance

• Chaque direction de service reçoit son plan d’action annuel spécifique.

• Suivi du plan d’action par le CCDD-E 4 fois par année.

• Le PADD-E a été intégré au plan d’urbanisme au moment de son adoption, dans les appels d’offres ainsi que divers plans d’actions.

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Question de performance – résultats

• Reddition de compte publique en conférence de presse en début d’année pour annoncer nos avancées et nos retards.

• Reddition 2011 : 92 % des 52 actions à mettre en œuvre en 2010 l’ont effectivement été ou étaient en cours de l’être.

• Reddition 2012 : 96 % des 51 actions à mettre en œuvre en 2011 l’ont effectivement été ou étaient en cours de l’être.

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Question de performance – résultats

• Reddition 2013 : 85 % des 62 actions à mettre en œuvre en 2012 l’ont effectivement été ou étaient en cours de l’être.

• Reddition 2014 : 88 % des 68 actions à mettre en œuvre en 2013 l’ont effectivement été ou étaient en cours de l’être.

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Question de performance – résultats

• 117 des 133 actions sont maintenant réalisées ou en cours (87 % du travail).

• Révision en 2014 pour une mise à jour et l’inclusion d’autres actions.

• Le CCDD-E et la population sont extrêmement fiers des réalisations municipales.

• C’est maintenant facile d’être plus vert !

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Question de performance – résultats

• Examen par le chercheur Olivier Riffon, doctorat à l’Université du Québec à Rimouski.

• 10 prix nationaux remportés grâce aux initiatives du PADD-E.

Sept orientations

Orientation 1 - Promotion de la participation citoyenne

Orientation 2 - Équilibre du développement et

de la conservation du territoire

Orientation 3 - Assurer le développement économique : rétention et innovation

Sept orientations

Orientation 4 - Santé collective

Orientation 5 - Environnement et écocitoyenneté

Orientation 6 - Cohésion sociale

Orientation 7 – Préservation des acquis