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120314 17 février 2012

Plan d’action européen

pour le renforcement des capacités et services de santé publique

© Organisation mondiale de la santé 2012 Tous droits réservés. Le présent document vise exclusivement un public restreint. Il ne peut faire l’objet de comptes rendus ni être résumé, cité, reproduit, communiqué, diffusé, traduit ou adapté, partiellement ou intégralement, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit.

Sommaire

page

Contexte ................................................................................................................................. 1

But ......................................................................................................................................... 2

Objectif ................................................................................................................................... 2

Principes directeurs ................................................................................................................ 2

Situation actuelle des capacités et services de santé publique en Europe : points forts, points faibles et nécessité d’agir ........................................................................................... 4

Plan d’action européen : propositions en vue de l’élaboration ................................................ 5

Plan d’action européen : huit avenues d’action ....................................................................... 6

Mettre en œuvre les opérations essentielles de santé publique (EPHO) ....................... 6

Renforcer les cadres réglementaires pour la protection et l’amélioration de la santé ....... 8

Améliorer les résultats obtenus en matière de santé grâce à une protection sanitaire ....... 9

Améliorer les résultats obtenus en matière de santé grâce à la prévention des maladies ............................................................................................................. 10

Améliorer les résultats obtenus en matière de santé grâce à une promotion de la santé ................................................................................................................. 12

S’assurer de disposer d’un personnel compétent dans le domaine de la santé publique .................................................................................................. 14

Étendre la recherche et développer le savoir pour les politiques et les pratiques ........ 16

Structures organisationnelles des services de santé publique ..................................... 17

Prochaines étapes ................................................................................................................ 19

Références ........................................................................................................................... 19

Bibliographie ........................................................................................................................ 20

Annexe. Définitions des services et opérations essentiels de santé publique (EPHO) en Europe ………………………………………………………………………………………………..22

Plan d’action européen pour le renforcement des capacités et services de santé publique page 1

Contexte

Par la résolution EUR/RC61/R2 sur le renforcement des capacités et services de santé publique en Europe : cadre d’action (1), le Comité régional de l’OMS pour l’Europe a approuvé la formulation, sous la supervision du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, d’un plan d’action européen en vue du renforcement des capacités et services de santé publique, qui sera soumis pour examen au Comité régional lors de sa soixante-deuxième session, en septembre 2012, avec la nouvelle politique-cadre européenne de la santé, Santé 2020.

Le regain d’attention et d’engagement en faveur du renforcement des capacités et services de santé publique exige un plan d’action européen complet, axé sur des actions stratégiques, qui rendent compte des pratiques modernes en matière de santé publique (en mettant notamment l’accent sur les déterminants structurels et les mesures individuelles) et qui soient totalement en phase avec les conclusions et messages essentiels de Santé 2020.

En conséquence, le plan d’action européen est fondé sur une série de huit « avenues d’action » propices à une démarche d’ensemble, qui illustrent les mesures pratiques pouvant être prises par les États membres ainsi que par l’OMS et ses partenaires en vue d’améliorer et de renforcer les capacités et services de santé publique dans la Région européenne. Ces avenues ont été élaborées en tenant compte des dix opérations essentielles de santé publique (EPHO, pour Essential Public Health Operations) précédemment définies (annexe).

Ce plan d’action est l’occasion :

• de renouveler l’engagement de la Région européenne en faveur de la santé publique et ses capacités dans ce domaine ;

• d’agir sur les déterminants sociaux de la santé et sur les inégalités en matière de santé ;

• de donner une ampleur accrue à la santé publique au sein des systèmes de santé nationaux ainsi que dans d’autres secteurs et à d’autres niveaux de la société ;

• de renforcer les capacités en ressources humaines pour la santé publique ;

• de rassembler en un tout cohérent des domaines interdépendants relatifs à la santé ;

• de renforcer plus encore la santé publique dans tous les services de soins de santé ou de soutien social, en particulier les soins de santé primaires, comme le prévoit la stratégie globale en matière de systèmes de santé définie dans la Charte de Tallinn : des systèmes de santé pour la santé et la prospérité (2).

Lors de sa soixante et unième session, le Comité régional a approuvé les huit avenues d’action définies dans la résolution EUR/RC61/R2, qui doivent servir de point de départ à la formulation d’un plan d’action européen (3,4). Il a également demandé que la discussion du plan d’action définitif qui aura lieu lors de sa soixante-deuxième session soit précédée d’un processus supplémentaire d’examen et de conception des EPHO afin d’assurer une cohérence totale avec Santé 2020, notamment en ce qui concerne l’approche « pangouvernementale » visant à améliorer la santé, à agir sur les déterminants sociaux et structurels de la santé et à lutter contre les inégalités sanitaires. En conséquence, il prie les États membres de collaborer à l’élaboration et au renforcement du plan d’action européen ainsi qu’à l’examen et au renforcement des EPHO.


But

Le but du plan d’action européen est de soutenir les 53 États membres européens de l’OMS en vue d’améliorer la santé, de lutter contre les inégalités et de garantir la réalisation d’un ensemble fondamental de services de santé publique accessibles, de grande qualité, performants et efficaces pour les individus, les communautés et les populations, ainsi que de renforcer les capacités de santé publique, tel que stipulé dans la résolution EUR/RC61/R2 adoptée par le Comité régional à Bakou, en septembre 2011.

Objectif

L’objectif du plan d’action européen est d’élaborer, de mettre en œuvre, de suivre, d’évaluer et d’actualiser en permanence les mesures visant à renforcer les capacités et services de santé publique dans le cadre d’un vaste processus consultatif et participatif, qui englobe les 53 États membres européens de l’OMS et les principaux partenaires internationaux et sera soumis en tant que plan d’action européen à l’approbation du Comité régional, lors de sa soixante-deuxième session, à Malte, en septembre 2012, afin d’assurer et de pérenniser la réalisation des EPHO.

Principes directeurs

Le plan d’action européen pour le renforcement des capacités et services de santé publique en Europe n’est pas un simple document technique : il constitue un cadre d’action, et son élaboration et sa mise en œuvre illustrent les valeurs et les principes consacrés par la politique Santé 2020, qui définit la vision et l’axe politique en matière de santé au XXIe siècle. Santé 2020 et le plan d’action européen appellent à un engagement en faveur de l’amélioration de la santé et de la lutte contre les inégalités sanitaires aux niveaux pansociétal et pangouvernemental, engagement dans lequel l’amélioration de la santé imprègne les systèmes de gouvernance pour la santé et où le processus décisionnel est le reflet des principes fondamentaux relatifs aux droits de l’homme, à la justice sociale, à la participation, au partenariat et à la durabilité. Ces principes directeurs influencent les publications qui sous-tendent Santé 2020, notamment Governance for

health in the 21st century (EUR/RC61/Inf.Doc./6, La gouvernance pour la santé au XXIe siècle)

et Interim second report on social determinants of health and the health divide in the WHO

European Region (EUR/RC61/Inf.Doc./5, Deuxième rapport intérimaire sur les déterminants sociaux de la santé et la fracture sanitaire dans la Région européenne de l’OMS). Ces principes sont illustrés à la figure 1.

Le plan d’action européen constitue l’une des voies de mise en pratique des principes directeurs et des politiques de Santé 2020 évoqués ci-dessus. Les principaux domaines d’action sont envisagés dans l’optique du renforcement, du développement et du maintien des capacités et services de santé publique existants en vue d’améliorer la santé et de lutter contre les inégalités dans ce domaine par des mesures relatives aux déterminants sociaux de la santé.

Figure 1. Liens entre Santé 2020 (vision, principes et orientation) et le plan d’action européen (avenues de renforcement des capacités et services de santé publique)

Santé 2020 Principes

Plan d’action européen pour le renforcement des capacités et services de santé publique

Les capacités et services de santé publique reposent sur la définition de la santé publique formulée par Acheson (5) :

« La santé publique est la promouvoir la santé grâce aux efforts organisés de la société.

La nature essentiellement «unificateur, de même que le fait qu’ellpopulation. Il est proposé de retenir la définition d’un système de santé adoptée dans la Charte de Tallinn en 2008 (2) :

« Au sein du cadre politique et institutionnel de chaque pays, un système de santé estdes organismes, institutions et ressources du secteur public et du secteur privé mandatés pour améliorer, maintenir ou rétablir la santé. Les systèmes de santé englobent à la fois des services aux personnes et des services à la population, et dles actions d’autres secteurs pour agir viséconomiques de la santé. »

Le système de santé (dirigé par le ministère de la Santé) est l’élément central dedes services de santé publique. Ainsi, la santé publique touche aussi aux systèmes de santé et, réciproquement, les systèmes de santé ne peuvent être efficaces que s’ils comprennent une importante composante de services de santé publique.

Les dix EPHO prennent la forme d’une liste détaillée visant à évaluer les capacités et services de santé publique et les actions requises afin de les renforcer. Elles ont été élaborées en concertation avec les États membres et font l’objet d’un réexamen pepertinence au regard des défis en matière de santé publique. Les ditableau 1.

Dix opérations essentielles de santé publique (EPHO, pour

Aligned governance

Across whole of

Across whole of

Vision

de la gouvernance

Pangouvernementale

Plan d’action européen pour le renforcement des capacités et services de santé publique

Les capacités et services de santé publique reposent sur la définition de la santé publique

La santé publique est la science et l’art de prévenir la maladie, de prolonger la vie et de promouvoir la santé grâce aux efforts organisés de la société. »

La nature essentiellement « publique » de la santé publique en constitue un principe unificateur, de même que le fait qu’elle soit principalement axée sur l’ensemble de la population. Il est proposé de retenir la définition d’un système de santé adoptée dans la Charte

Au sein du cadre politique et institutionnel de chaque pays, un système de santé estdes organismes, institutions et ressources du secteur public et du secteur privé mandatés pour améliorer, maintenir ou rétablir la santé. Les systèmes de santé englobent à la fois des services aux personnes et des services à la population, et des activités visant à influencer les politiques et les actions d’autres secteurs pour agir vis-à-vis des déterminants sociaux, environnementaux et

»

Le système de santé (dirigé par le ministère de la Santé) est l’élément central dedes services de santé publique. Ainsi, la santé publique touche aussi aux systèmes de santé et, réciproquement, les systèmes de santé ne peuvent être efficaces que s’ils comprennent une importante composante de services de santé publique.

Les dix EPHO prennent la forme d’une liste détaillée visant à évaluer les capacités et services de santé publique et les actions requises afin de les renforcer. Elles ont été élaborées en concertation avec les États membres et font l’objet d’un réexamen permanent quant à leur pertinence au regard des défis en matière de santé publique. Les dix EPHO sont résumées au

Tableau 1

Dix opérations essentielles de santé publique (EPHO, pour essential public

Human right to health

Social justice

Sustainability

Participation

Evidence-based

Public health challenges

Prioritization

Aligned governance for health

Across whole of government

Across whole of society

Orientation

Droit de l’être humain à la santé

Justice sociale Durabilité

Participation

Bases factuelles

Harmonisation de la gouvernance

pour la santé

Pangouvernementale

Pansociétale

Défis de santé publique

Définition des priorités


Les capacités et services de santé publique reposent sur la définition de la santé publique

science et l’art de prévenir la maladie, de prolonger la vie et de

» de la santé publique en constitue un principe e soit principalement axée sur l’ensemble de la

population. Il est proposé de retenir la définition d’un système de santé adoptée dans la Charte

Au sein du cadre politique et institutionnel de chaque pays, un système de santé est l’ensemble des organismes, institutions et ressources du secteur public et du secteur privé mandatés pour améliorer, maintenir ou rétablir la santé. Les systèmes de santé englobent à la fois des services

es activités visant à influencer les politiques et vis des déterminants sociaux, environnementaux et

Le système de santé (dirigé par le ministère de la Santé) est l’élément central de la direction et des services de santé publique. Ainsi, la santé publique touche aussi aux systèmes de santé et, réciproquement, les systèmes de santé ne peuvent être efficaces que s’ils comprennent une

Les dix EPHO prennent la forme d’une liste détaillée visant à évaluer les capacités et services de santé publique et les actions requises afin de les renforcer. Elles ont été élaborées en

rmanent quant à leur x EPHO sont résumées au

ublic health operations)

Orientation


1. Surveillance des maladies et évaluation de la santé et du bien-être de la population

2. Détermination des problèmes et risques sanitaires prioritaires dans la société

3. Préparation et planification des situations d’urgence en matière de santé publique

4. Opérations de protection sanitaire (dans le domaine de la sécurité environnementale, de la sécurité au travail, de la sécurité sanitaire des aliments, etc.)

5. Prévention des maladies

6. Promotion de la santé

7. Garantir la présence d’un personnel compétent dans le domaine de la santé publique et des soins aux personnes

8. Gouvernance de base, financement et assurance qualité pour la santé publique

9. Communication de base en matière de santé publique

10. Recherche dans le domaine sanitaire

Il est inévitable que les paramètres et délimitations des services de santé publique prêtent à discussion, eu égard à l’importance de la « gouvernance pour la santé » à l’échelle pangouvernementale et pansociétale. Les délimitations de la santé publique et de ce que l’on considère appartenir aux « capacités et services de santé publique » sont donc susceptibles d’évoluer au fil du temps et de ne pas avoir la même définition dans les différents États membres. Ce point est traité plus en détail dans un document analytique sur le renforcement des capacités et services de santé publique (6). Dans le cadre de leur réévaluation permanente, il convient donc, le cas échéant, de modifier les EPHO au vu de nouveaux éléments probants et de nouveaux défis en matière de santé publique.

Situation actuelle des capacités et services de santé publique en Europe : points forts, points faibles et nécessité d’agir

Ces quatre dernières années, de nombreuses données ont été recueillies dans toute la Région européenne de l’OMS concernant l’état de la santé publique, ses résultats, ses capacités et services, et cela de deux façons.

• Un processus d’évaluation des services de santé publique fondé sur les dix EPHO et sur un outil Web d’auto-évaluation s’est déroulé dans 17 pays d’Europe centrale et du Sud-Est et dans certains des nouveaux États indépendants de l’ex-Union soviétique. Plusieurs rapports d’évaluation ont été publiés et cinq sont actuellement sous presse (voir la bibliographie). Ce processus se poursuivra ces deux prochaines années dans dix autres pays au moins.

• En 2010-2011, la Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs (DG SANCO) de la Commission européenne a lancé une étude intitulée « Developing public health capacity in the EU » (Développement des capacités de santé publique dans l’UE), menée par un consortium de chercheurs et d’institutions de premier plan, sous la direction du département de santé internationale de l’Université de Maastricht. Les premières constatations de cette étude ont été présentées lors de la conférence de l’Union européenne sur la santé publique qui s’est tenue à Poznań (Pologne), les 7 et 8 novembre 2011. Ses conclusions finales devraient être publiées sous peu.


S’appuyant sur les études mentionnées ci-dessus et faisant suite à de premières discussions organisées à Jérusalem le 28 novembre 2011, le plan d’action européen synthétisera les principaux points forts, points faibles, menaces et possibilités concernant les capacités et services de santé publique en Europe, et indiquera de quelle manière les pays européens peuvent améliorer ces services. Cette analyse fera l’objet d’une révision poussée et permanente avec l’ensemble des partenaires internationaux et par l’intermédiaire des correspondants pour la santé publique dans les États membres européens, et constituera une section distincte du plan d’action européen.

Le plan d’action européen sera également étayé par les conclusions et les recommandations de trois études supplémentaires (en cours et qui seront présentées sous forme de documents d’information lors de la soixante-deuxième session du Comité régional, à Malte, en 2012), à savoir i) un examen des outils et instruments politiques de santé publique ; ii) un « instantané » des modèles organisationnels de réalisation des EPHO et des services de santé publique ; iii) un chiffrage du plan d’action européen (dans un premier temps pour le Secrétariat du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe).

Plan d’action européen : propositions en vue de l’élaboration

L’objectif ultime du plan d’action européen est de mettre en œuvre les dix EPHO et d’assurer leur réalisation. Cependant, ces EPHO sont présentées de manière détaillée et répertoriées dans une liste. Les huit avenues d’action ont en conséquence été élaborées de manière que leur mise en œuvre continue permette la réalisation complète des EPHO. En ce sens, les EPHO constituent les résultats du plan d’action européen, tandis que les avenues d’action illustrent la manière de les atteindre.

La responsabilité globale de la mise en œuvre des EPHO correspond à la première avenue d’action. Les principales voies potentielles de renforcement de la santé publique sont répertoriées ci-dessous :

• renforcer les cadres réglementaires pour la protection et l’amélioration de la santé ;

• améliorer les résultats obtenus en matière de santé grâce à une protection sanitaire ;

• améliorer les résultats obtenus en matière de santé grâce à la prévention des maladies ;

• améliorer les résultats obtenus en matière de santé grâce à une promotion de la santé ;

• s’assurer de disposer d’un personnel compétent dans le domaine de la santé publique ;

• étendre la recherche et développer le savoir pour les politiques et les pratiques ;

• structures organisationnelles des services de santé publique.

Les huit avenues ne s’excluent pas les unes les autres. Par exemple, le fait de s’assurer de disposer d’un personnel compétent dans le domaine de la santé publique résulte de mesures liées aux sept autres avenues ; de même, le renforcement des cadres réglementaires concerne-t-il l’ensemble des points. Le présent document envisage l’élaboration du futur plan d’action européen sous deux angles.

• Premièrement, les différents États membres peuvent s’appuyer sur les sept autres avenues pour décrire la situation actuelle en termes de points forts et de capacités en matière de santé publique, recenser les priorités et, s’il y a lieu, communiquer aux autres États


membres des études de cas mettant en évidence la manière dont s’effectue dans la pratique le renforcement des services de santé publique. Cette démarche fournit une structure permettant d’élaborer un plan d’action européen fondé sur l’expérience concrète des États membres.

• Deuxièmement, bien que l’élaboration du plan d’action européen par le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe tienne compte de l’expérience des États membres et s’appuie sur celle-ci, il est possible d’élaborer un cadre universel ainsi que des ressources et des possibilités de travail en réseau, afin de faciliter et de favoriser une action à l’échelle européenne en vue d’améliorer la santé de la population. Ainsi, l’outil Web d’évaluation fondé sur les EPHO qui a été utilisé peut-il également servir de plateforme d’accès aux données, études de cas et protocoles pertinents. Les réseaux gouvernementaux de santé publique en Europe offrent des possibilités de pilotage de cet outil Web au niveau sous-régional, avec des débats et des échanges de vues entre les 53 pays européens et au sein de ceux-ci, et avec les principaux partenaires, y compris les associations de patients. En outre, le Bureau régional peut également, si l’occasion s’en présente, aider les États membres à définir la priorité des actions liées aux insuffisances recensées.

Le plan d’action européen est élaboré dans le cadre d’un processus itératif et participatif qui implique les 53 États membres et les principaux partenaires, et tient compte de toute la diversité de la Région européenne de l’OMS.

Plan d’action européen : huit avenues d’action

Les huit avenues d’élaboration du plan d’action européen ont été approuvées par le Comité régional lors de sa soixante et unième session. Les paragraphes qui suivent présentent des suggestions en vue de les élaborer plus avant.

Mettre en œuvre les opérations essentielles de santé publique (EPHO)

Les EPHO sont un ensemble essentiel d’attentes opérationnelles, qui offrent un mécanisme permettant de tenir compte des questions de santé dans tous les aspects stratégiques et administratifs du processus d’élaboration des politiques, en :

• détaillant les principales conditions des pratiques en matière de santé publique ;

• fournissant les interventions et services de base de santé publique que la société et le système de santé doivent assurer à la population à tous les échelons, notamment national, régional, communautaire et individuel ;

• offrant un cadre commun d’évaluation et d’amélioration des résultats tout en respectant la structure organisationnelle de chaque État membre.

Il a été demandé à la directrice régionale d’évaluer les capacités et services de santé publique des États membres et de répertorier leurs lacunes éventuelles à l’aide de l’outil Web d’évaluation de l’OMS, et de faire rapport au Comité régional en précisant ses conclusions et recommandations (résolution EUR/RC61/R2). Le plan d’action européen doit s’inspirer des résultats de ces évaluations dans le cadre d’un processus participatif visant à renforcer les systèmes de santé et impliquant les États membres et leurs partenaires. Il pourra également tirer parti d’une évaluation récente des capacités de santé publique au sein de l’UE (menée par


l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs – EAHC – et la DG SANCO) ainsi que d’évaluations nationales actuellement en cours.

L’outil Web fondé sur les EPHO offre aux États membres la possibilité d’effectuer une évaluation de leurs points forts et de leurs capacités ; de recenser les points à améliorer et les mesures à prendre ; d’évaluer les implications en termes d’organisation, de ressources et de personnel ; et de procéder à une évaluation des priorités en matière de développement de la santé publique dans l’ensemble de la Région européenne.

Les mesures à moyen terme sur la période 2012-2015, parmi lesquelles figurent celles répertoriées précédemment dans le « cadre d’action » (4), sont présentées ci-dessous.

États membres

Il conviendrait que les États membres prennent les mesures suivantes.

• Il conviendrait que les États membres se servent des EPHO comme d’un moyen d’évaluer les infrastructures, les performances et les capacités liées à l’exécution des activités de base dans le domaine de la santé publique. Cet exercice mettra en lumière les lacunes entre les défis à relever par les États membres sur le plan de la santé publique et les infrastructures et capacités requises pour y faire face.

• Il conviendrait que les États membres, se fondant sur ces évaluations, recensent les priorités et élaborent et mettent en œuvre des stratégies, des plans d’action et des programmes en vue de renforcer les capacités de santé publique. Des calendriers de mise en œuvre clairs devraient être définis.

• Il conviendrait que les gouvernements nationaux et sous-nationaux veillent à ce que des moyens adéquats soient affectés au renforcement des capacités de santé publique et notamment à la détermination des nouveaux risques sanitaires.

Bureau régional de l’OMS pour l’Europe et partenaires

Le Bureau régional et ses partenaires :

• fourniront un soutien technique direct aux États membres pour l’évaluation des capacités et services de santé publique au niveau national ;

• soutiendront les États membres en leur fournissant des études de cas portant sur des interventions réussies en vue de renforcer les capacités et services de santé publique ;

• évalueront l’efficacité de différents modèles de mécanismes institutionnels et instruments de politique de santé publique employés dans l’ensemble de la Région européenne ;

• organiseront des ateliers sous-régionaux d’échange de savoirs et de renforcement des capacités ;

• élaboreront plus avant l’outil Web interactif d’auto-évaluation et rédigeront notamment des recommandations quant aux meilleures pratiques concernant le processus d’évaluation et de suivi des EPHO ;

• organiseront des échanges afin de parvenir à un consensus entre les États membres, le Bureau régional et les partenaires sur un ensemble révisé d’EPHO pour l’Europe.


Renforcer les cadres réglementaires pour la protection et l’amélioration de la santé

Ainsi qu’il est indiqué dans le cadre d’action (4), les dispositions réglementaires en matière de santé publique se caractérisent par leur grande diversité. Alors que les réglementations internationales ne sont pas négociables, le niveau et la nature de la réglementation et de l’application des lois relatives à la santé de la population diffèrent d’un État membre à l’autre, de même que les politiques, normes, mesures d’incitation, audits et dispositions en matière de gestion des performances qui leur sont associées.

Les questions de gouvernance, de gestion des performances et de réglementation sont des problématiques transsectorielles de Santé 2020 et du processus d’évaluation des EPHO.


États membres


• Il conviendrait que les gouvernements nationaux disposent d’un plan pour la mise en œuvre des conventions, réglementations et traités internationaux juridiquement contraignants, notamment le Règlement sanitaire international, ainsi que des résolutions et des normes en rapport avec la protection des droits de l’homme et de la santé de la population.

• Il conviendrait de procéder à des évaluations des progrès réalisés sur le plan national concernant le respect des normes et des accords internationaux et nationaux en matière de santé publique, dans le cadre du processus d’évaluation de la santé publique, et que ces évaluations soient prises en compte dans les auto-évaluations.

• Il conviendrait que les ministères de la Santé révisent, à la lumière des meilleures pratiques, leurs cadres réglementaires nationaux ayant trait à la délivrance des autorisations, aux accréditations et aux contrôles de qualité relatifs aux services de santé publique, y compris aux laboratoires.

• Il conviendrait d’établir un plan de mise en œuvre de stratégies nationales pour la santé, qui comprenne des mesures d’évaluation des performances dans le cadre de la réalisation des services, normes et objectifs essentiels de santé publique ainsi que des EPHO.

• Il conviendrait qu’en recourant à des systèmes de suivi des performances et en garantissant l’obligation de rendre des comptes, les ministères de la Santé veillent à ce qu’il y ait une cohérence entre les différents niveaux d’organisation pour ce qui est de la stratégie et de l’orientation. Dans le cadre de l’élaboration des modalités de gouvernance pour la santé, il conviendrait également d’évaluer les normes et les dispositions en matière d’audit et de gestion des performances dans une optique de santé publique.

• Eu égard aux répercussions d’un grand nombre de politiques publiques sur la santé, il conviendrait que les États membres examinent dans quelle mesure la santé publique est intégrée, de façon générale, aux politiques publiques et influe sur l’élaboration de la législation, des politiques, des normes et des dispositions en matière d’audit dans d’autres domaines.


• Il conviendrait que les États membres étudient l’équilibre entre la réglementation et les autres voies d’intervention étatique en vue d’améliorer le niveau et la répartition de la santé à tous les niveaux et dans l’ensemble de la population.



• renforceront les partenariats avec l’ensemble des partenaires et acteurs internationaux importants afin de réviser, s’il y a lieu, tous les outils et instruments internationaux de politique pour la santé publique en fonction des résultats des études (voir le paragraphe 15 ci-dessus) ;

• fourniront des études de cas sur les principaux enseignements tirés du renforcement des capacités et services de santé publique ; des informations sur la réglementation en matière de santé publique, notamment les réglementations et normes internationales, peuvent être clairement énoncées et tenues à jour dans le cadre des EPHO, et seront accessibles par l’intermédiaire d’un lien Web.

• Dans la mesure du possible, le Bureau régional tiendra à la disposition des États membres des informations relatives aux coûts et aux avantages des différentes voies – réglementaires et autres – en liaison avec des thématiques et priorités spécifiques de la santé publique, y compris les coûts résultant d’une inaction.

Améliorer les résultats obtenus en matière de santé grâce à une protection sanitaire

Cette avenue représente un ensemble de mesures essentielles visant au renforcement des services de protection de la santé en rapport avec l’évaluation des besoins sanitaires, la surveillance, l’évaluation des risques actuels et potentiels, quelle qu’en soit l’origine, et la capacité à répondre aux urgences et aux défis à plus long terme concernant la santé publique.

Il conviendrait que les États membres fassent le point concernant les capacités et ressources requises pour mener à bien les activités d’évaluation, de surveillance et de notification de base.

Les moyens financiers et humains nécessaires aux tâches fondamentales de collecte de données de santé publique, d’évaluation et de surveillance doivent être répertoriés, et les risques relatifs à la santé publique évalués à la lumière des insuffisances recensées.


États membres


• Il conviendrait que les ministères de la Santé mettent en place ou renforcent, selon le cas, des systèmes d’information sanitaire qui fournissent des statistiques essentielles et des informations régulières.

• Il conviendrait que les ministères de la Santé déterminent les priorités en matière de développement des infrastructures tout en définissant les recommandations et les


données nécessaires aux activités de base de surveillance et d’évaluation des risques ; veillent, dans ce contexte, i) à exploiter davantage ou mieux les données ventilées par âge et par sexe et, ii) si possible, à les recouper avec des facteurs socioéconomiques tels que la situation professionnelle, le lieu de résidence, le niveau de revenu familial et/ou le niveau d’instruction.

• Il conviendrait que les ministères de la Santé procèdent régulièrement à des évaluations des besoins sanitaires, avec notamment des mécanismes permettant la participation des citoyens et des parties prenantes, afin de : i) déterminer l’état de santé de la population et ses besoins sanitaires ; ii) recenser les déterminants sociaux de la santé et leur répartition ; iii) déterminer l’évolution de la morbidité et la répartition inégale de sa charge au sein de la population ; et iv) évaluer les répercussions de tous ces éléments sur la fourniture des services.

• Il conviendrait que les ministères de la Santé mettent en place des mécanismes adéquats de notification des flambées épidémiques, avec une meilleure coordination des agences de santé publique ainsi que des services chargés des questions vétérinaires, de la santé au travail et de la sécurité sanitaire des aliments, etc.

• Il conviendrait que les ministères de la Santé mettent en place des plans d’intervention d’urgence et s’assurent régulièrement de leur bon fonctionnement.

• Il conviendrait que les ministères de la Santé mettent en place des mécanismes visant à améliorer le suivi et l’application des normes en matière de santé au travail, de sécurité sanitaire des aliments et de protection de l’environnement.

• Il conviendrait que les ministères de la Santé associent, le cas échéant, les aspects réglementaires de la protection de la santé à d’autres secteurs, par exemple en ce qui concerne les interdictions de fumer et le tourisme d’accueil, l’alimentation, le travail, l’alcool et/ou la sécurité routière.



• fourniront, s’il y a lieu, des études de cas portant sur des « méthodes allégées » de création et d’échange d’informations, des procédures et protocoles d’évaluation des risques, ainsi que des exemples de plans d’urgence ;

• fourniront des liens avec des données, études de cas et protocoles importants, notamment des exemples de surveillance et d’évaluation des risques axés sur la vulnérabilité, ainsi qu’une synthèse, à l’échelle de la Région européenne, des points forts et des capacités en vue de l’exécution des principales procédures de surveillance et d’évaluation. Des liens étroits seront maintenus avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

Améliorer les résultats obtenus en matière de santé grâce à la prévention des maladies

Cette avenue concerne les services de prévention des maladies transmissibles et non transmissibles, la santé maternelle et infantile et la mise en œuvre de services de dépistage efficaces, ainsi que la création des conditions nécessaires à la prestation efficace de services de santé préventifs. Elle associe la mise en œuvre de la prévention des maladies fondées sur des bases factuelles ; les questions d’accès et de ciblage ; et la fourniture d’infrastructures de base


(concernant les emplacements de stockage), de systèmes de données informatisés et de laboratoires. L’amélioration des résultats sanitaires par la prévention des maladies transmissibles et non transmissibles implique une action concertée à l’échelle du gouvernement et des différents organismes, ainsi que des interventions liées à la modification des comportements.


États membres


• Il conviendrait que les ministères des Finances et de la Santé allouent des moyens adéquats aux programmes de vaccination, et notamment à l’achat et à l’entreposage des vaccins et à la préservation de systèmes efficaces de convocation et de rappel.

• Il conviendrait que les ministères de la Santé mettent en œuvre et actualisent régulièrement, à la lumière des meilleures pratiques, des programmes de dépistage inspirés de bases factuelles. Ces meilleures pratiques englobent des critères d’accessibilité physique et économique et d’acceptabilité, afin d’obtenir une couverture plus efficace des programmes de dépistage et d’inclure les groupes les plus vulnérables de la population.

• Il conviendrait que les ministères de la Santé procèdent à une évaluation des systèmes existants afin d’intégrer dans la prévention des maladies les communautés et les soins primaires et spécialisés, et déterminent les mesures appropriées pour l’amélioration des services de soins préventifs, en tenant compte des besoins des groupes de population vulnérables.

• Il conviendrait que les ministères de la Santé procèdent à une évaluation des mécanismes actuels de coordination des soins afin de s’assurer qu’ils favorisent la prestation de services de prévention dans le cadre d’un système équilibré de soins de proximité, de soins de santé primaires, de soins ambulatoires et de soins hospitaliers secondaires et tertiaires.

• Il conviendrait que les ministères de la Santé élaborent, mettent en œuvre et évaluent des programmes ciblant les populations à risque, parmi lesquelles les groupes vulnérables. Ces programmes doivent être conçus avec la participation et la coopération des populations les plus vulnérables ou à risque.

• Il conviendrait que les ministères de la Santé prennent des mesures afin que les services de santé maternelle et infantile soient accessibles, abordables et acceptables, et qu’une enquête soit menée pour déterminer les raisons d’un faible recours aux soins pré- ou postnatals ou d’une inscription tardive.

• Il conviendrait que les ministères de la Santé examinent la diffusion des programmes de vaccination, de dépistage et de santé maternelle, y compris la réactivité, l’accès aux programmes et leur conception, en ce qui concerne les groupes vulnérables de la population, comme les Roms et les migrants. Il conviendrait de déterminer l’infrastructure supplémentaire nécessaire à la mise en œuvre des programmes de dépistage.




• fourniront des études mettant en évidence des cas dans lesquels les États membres ont amélioré avec succès l’accès aux services de prévention et le recours à ces services ;

• mettront à disposition des protocoles concernant des programmes de dépistage fondés sur des bases factuelles, fournissant ainsi des conseils afin d’assurer un travail de proximité efficace et une couverture plus équitable et plus efficace des groupes vulnérables et défavorisés ;

• fourniront un soutien à la prise de décision concernant la définition des priorités relatives aux mesures de santé publique ;

• fourniront des documents d’accompagnement qui incluront des exemples de mesures de réorientation des politiques, programmes et services de santé publique, et des stratégies en matière de systèmes de santé en vue d’une prévention et d’une couverture plus efficaces pour les groupes vulnérables de la population.

Améliorer les résultats obtenus en matière de santé grâce à une promotion de la santé

La promotion de la santé consiste en une série de mesures essentielles, liées à lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles et à leur prévention, ainsi qu’à divers sujets, parmi lesquels le tabac et l’alcool, l’obésité, la nutrition, l’exercice physique, la toxicomanie et l’hygiène de la sexualité. Bien qu’il existe différents modèles de promotion de la santé, l’amélioration des résultats sanitaires par l’évolution des modes de vie implique une action concertée à l’échelle gouvernementale et entre les différents organismes, ainsi que des interventions liées à la modification des comportements.


États membres


• Il conviendrait que les gouvernements nationaux veillent à ce que i) l’ensemble de la classe politique reconnaisse l’importance de la promotion de la santé pour un système de santé durable et pour l’économie au sens large, et à ce que ii) l’investissement dans la promotion de la santé aille au-delà d’initiatives sporadiques et isolées afin d’obtenir à plus long terme des résultats durables en matière de santé.


• Il conviendrait que les gouvernements nationaux favorisent un dialogue intersectoriel et une coopération entre les partenaires et instaurent les conditions nécessaires à cet effet, afin d’arrêter une approche commune des facteurs qui influencent la santé, le bien-être et les modes de vie sains.

• Il conviendrait que les gouvernements et pouvoirs publics nationaux, sous-nationaux et locaux mettent en place des mécanismes officiels et informels afin de soutenir les ministères de la Santé et de les aider à prendre les commandes en vue de réagir aux défis sanitaires par des politiques intersectorielles et à travailler efficacement avec d’autres secteurs pour promouvoir la santé.

• Il conviendrait que les gouvernements nationaux s’assurent de la participation des communautés locales au processus décisionnel afin d’exploiter le potentiel des atouts communautaires.

• Il conviendrait que les autorités sanitaires nationales, sous-nationales et locales procèdent à une évaluation critique des activités de promotion de la santé afin de juger si celles-ci sont adaptées aux groupes ciblés et à ceux qui ont le plus de besoins en matière de santé.

• Les investissements dans ce domaine doivent s’accompagner d’une recherche adaptée aux besoins stratégiques, telle que celle relative aux nouvelles bases factuelles en matière d’économie comportementale concernant les raisons qui poussent les gens à adopter un comportement et la manière dont s’exprime ce comportement (7).

• Il conviendrait que les ministères de la Santé prennent, s’il y a lieu, des mesures particulières en vue d’une communication suffisante en matière de santé. Celle-ci doit être considérée comme faisant partie d’un ensemble plus vaste de stratégies de modification du comportement visant à encourager des modes de vie sains, en tenant compte des données probantes qui indiquent que l’éducation et la persuasion seules ne permettent pas une évolution durable du comportement. Pour être efficaces, les messages de santé publique liés aux principaux facteurs de risques comportementaux (tabagisme, alcool, régime alimentaire inapproprié et sédentarité) doivent être adaptés aux différents groupes et médias (mass médias, éducation en matière de santé et réseaux sociaux notamment).

• Outre la communication en matière de santé, il conviendrait que les ministères de la Santé définissent et mettent en œuvre si nécessaire un ensemble de stratégies synergiques de modification du comportement (notamment des mesures visant à modifier les normes sociales, le recours à des instruments financiers qui favorisent les choix sains en les rendant intéressants d’un point de vue économique, et des mesures ayant pour but de faire du comportement sain le comportement pratique).

• Il conviendrait que les ministères de la Santé et des Finances examinent la répartition actuelle des dépenses sur l’ensemble des soins, des services de prévention aux soins aigus, et définissent les priorités afin de réorienter et/ou de rééquilibrer les dépenses en faveur de la promotion de la santé et de la prévention des maladies.

• Il conviendrait que les États membres examinent dans quelle mesure les politiques de promotion de la santé reflètent les cinq domaines d’action de la Charte d’Ottawa (8), et y répondent, notamment en ce qui concerne la réorientation des services de santé.




• dégageront des études de cas relatives à des mesures intersectorielles, à l’engagement de gouvernements en faveur du concept de la santé dans toutes les politiques et à des approches systémiques du changement de comportement, en s’attachant à comprendre les répercussions variables sur les différents groupes de la population ;

• fourniront des liens avec des données relatives à la morbidité et la mortalité évitables, par le biais de liens Web avec les EPHO ;

• mettront à disposition des documents d’accompagnement qui incluront des exemples de mesures de réorientation des politiques, programmes et services de santé publique, et de stratégies en matière de systèmes de santé visant à accroître les investissements en faveur de la promotion de la santé et à réduire les inégalités sanitaires ;

• examineront les processus mis en œuvre et les progrès réalisés en vue de favoriser le concept de la santé dans toutes les politiques et l’évaluation de l’impact sur la santé, en mettant l’accent sur la répartition de leurs répercussions potentielles en matière de santé ;

• fourniront des indications sur l’intégration des recommandations issues des examens mondiaux, régionaux et/ou sous-régionaux pertinents des déterminants sociaux de la santé et des inégalités en matière de santé ;

• fourniront aux gouvernements nationaux des bases factuelles sur les aspects économiques de la prévention.

S’assurer de disposer d’un personnel compétent dans le domaine de la santé publique

Chacune des EPHO a une incidence sur le personnel en termes d’effectifs, de localisation, de compétences, de formation et de moyens nécessaires. Eu égard à la multitude de facteurs qui ont un impact sur la santé, il est difficile de définir le personnel avec précision. Outre un personnel de base, qui se consacre principalement aux tâches de santé publique, il convient également d’étudier le potentiel d’action en matière de santé publique de nombreux rôles et responsabilités que l’on n’associe généralement pas à la santé publique. La redynamisation des fonctions essentielles de santé publique et la réorganisation de la prestation de services requièrent un apprentissage transformationnel des professionnels de santé, dans laquelle les infirmiers et les sages-femmes tiennent un rôle majeur.


États membres


• Il conviendrait que les gouvernements nationaux veillent au développement d’un personnel multidisciplinaire dans le domaine de la santé publique.


• Il conviendrait que les gouvernements nationaux veillent à ce que le personnel de santé publique bénéficie d’un enseignement et d’une formation de base, avancés et continus dispensés par des établissements de grande qualité.

• Il conviendrait que les ministères de la Santé procèdent à un audit des aptitudes en matière de santé publique afin de mettre en évidence les lacunes.

• Il conviendrait que les gouvernements nationaux consentent des efforts afin que les aptitudes essentielles pour la santé publique, revues récemment par l’Association des écoles de santé publique de la Région européenne (ASPHER), soient prises en compte dans les programmes nationaux et sous-nationaux d’enseignement et de formation à l’intention du personnel de santé publique.

• Il conviendrait que les gouvernements nationaux préconisent que les programmes de formation médicale mettent plus l’accent sur les enjeux en matière de santé de la population, notamment les inégalités sanitaires, et qu’ils incluent les aptitudes importantes en matière de santé publique, en coopérant à cet effet avec les organismes appropriés.

• Il conviendrait que les gouvernements nationaux précisent les compétences et la nature du personnel actuel de santé publique au regard des différentes EPHO, et définissent les implications en termes de ressources humaines, en tenant compte de l’infrastructure et des aptitudes disponibles.

• Il conviendrait que les gouvernements nationaux recensent les initiatives visant à accroître les contributions à la santé publique issues d’un cadre extérieur au personnel de santé publique au sens strict, comme l’enseignement de la santé publique dans les programmes d’autres secteurs tels que la médecine, les soins infirmiers, la dentisterie, l’action sociale, l’enseignement, l’urbanisme, l’agriculture, la protection de l’environnement, le tourisme et l’économie, selon les besoins.


Le Bureau régional renforcera son partenariat avec l’ASPHER et l’Association européenne de santé publique (EUPHA) en vue de :

• faciliter le développement de réseaux de formation continue, d’accréditation et de perfectionnement professionnel afin de générer et de fournir des données portant sur les ressources humaines pour la santé publique en Europe, et d’apporter un soutien aux laboratoires et centres sous-régionaux concernant ces ressources humaines ;

• relever, dans les États membres, des exemples de démarches multidisciplinaires ; d’initiatives de recrutement et de perfectionnement du personnel ; de fidélisation du personnel de santé publique ; de mise en œuvre d’initiatives de formation portant notamment sur la santé publique, le concept de santé dans toutes les politiques et l’approche pangouvernementale ainsi que la lutte contre les inégalités sanitaires ; et de promotion de la santé pour les professionnels n’appartenant pas directement au personnel de santé publique ;

• soutenir la mise en œuvre du Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé ;

• fournir des documents présentant des exemples de programmes de santé publique, d’initiatives et de modules de perfectionnement du personnel, ainsi que des outils visant à aider les praticiens de santé publique à faire face aux défis dans ce domaine (parmi


lesquels lutter contre les déterminants sociaux et les inégalités en matière de santé, et appliquer le concept de la santé dans toutes les politiques) ;

• soutenir le renforcement de la formation dans le domaine de la santé publique grâce à la recherche, au suivi et à l’évaluation, ainsi qu’à la diffusion des bases factuelles ;

• consentir des investissements dans des programmes de leadership novateur et créatif, inspirés des principes de la pensée systémique, de la science de la complexité et du changement transformationnel.

Étendre la recherche et développer le savoir pour les politiques et les pratiques

Si cette avenue concerne particulièrement l’EPHO 10, l’ensemble du processus de renforcement des capacités et services de santé publique donnera lieu à un développement de la recherche et des connaissances.


États membres


• Il conviendrait que les gouvernements nationaux s’engagent en faveur d’une pratique s’inspirant de conclusions scientifiques, en adoptant un échange de savoirs novateur et des démarches de coproduction. Cela devrait mettre en évidence des mesures fondées sur des bases factuelles permettant d’appréhender des contextes complexes et les wicked

problems (nœuds gordiens) (3,4).

• Il conviendrait que les gouvernements nationaux s’assurent que l’importance des « causes des causes » (comme la structure sociétale, les inégalités socioéconomiques et les questions de sexe et d’éthique) soit prise en compte dans les études sur la santé des populations.

• Il conviendrait que les gouvernements nationaux soutiennent et mettent en place des compétences et processus en matière de gestion et d’échange des savoirs dans le but de renforcer les capacités et services de santé publique, notamment en encourageant les praticiens de santé publique à adhérer à une association professionnelle en vue d’un échange de meilleures pratiques, de connaissances et d’expériences.

• Il conviendrait que les gouvernements nationaux précisent les domaines de recherche prioritaires en vue de répondre aux défis en matière de santé publique au travers d’une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et décideurs politiques de toute l’Europe. Il conviendrait notamment qu’ils définissent de quelle manière ces défis seront relevés à l’avenir en Europe.

• Il conviendrait que les gouvernements nationaux recensent les principales lacunes en termes de connaissances et les problématiques liées à la façon dont sont menés les travaux de recherche en santé publique, y compris la lutte contre les inégalités sanitaires, et à l’accès aux données factuelles issues de la recherche.


• Il conviendrait que les gouvernements nationaux créent les conditions requises pour renforcer les liens entre praticiens et chercheurs, et recensent les stratégies, priorités et mécanismes de financement pour la recherche appliquée en matière de santé publique.

• Il conviendrait que les gouvernements nationaux établissent et/ou renforcent, si besoin est, des mécanismes d’échange des savoirs fondés sur la collaboration entre chercheurs et décideurs politiques en vue de produire des connaissances aisément transposables en politiques.



• fourniront des exemples d’échange et de diffusion des savoirs, notamment par des études de cas mettant en évidence l’influence de la recherche en matière de santé publique sur les politiques et pratiques, et la manière dont les résultats ont été communiqués ;

• soutiendront des réseaux de haut niveau en vue de renforcer les capacités en matière de recherche et d’élaborer des politiques fondées sur des bases factuelles, par exemple entre les gouvernements nationaux, les instituts nationaux de santé publique et les organisations non gouvernementales (ONG) ;

• établiront et assureront la liaison entre les réseaux des instituts nationaux de santé publique et le Comité consultatif européen de la recherche en santé de l’OMS et diffuseront leurs constatations ;

• mettront à disposition des documents d’accompagnement, notamment des exemples montrant comment les constatations issues d’analyses à l’échelle mondiale, régionale et sous-régionale des déterminants sociaux de la santé et des inégalités sanitaires sont ou ont été intégrées aux politiques et pratiques en matière de santé.

Structures organisationnelles des services de santé publique

Bien que l’organisation des services de santé publique diffère d’un État membre à l’autre, des dispositions appropriées en matière de gouvernance sont requises.


États membres


• Il conviendrait que les gouvernements nationaux mettent en place, sous la direction, la gestion et la coordination des ministères de la Santé, des structures organisationnelles adaptées afin d’assurer les opérations et services essentiels de santé publique et de tenir compte de l’importance croissante de la collaboration avec d’autres secteurs en vue d’améliorer les résultats en matière de santé, avec une définition claire des rôles et responsabilités des différentes structures organisationnelles concernées par la santé publique.

• Il conviendrait que les ministères de la Santé jouent un rôle pilote, en vertu d’un mandat adapté, dans la mise en place et le maintien de structures et moyens appropriés et dans la


surveillance de leur efficacité ; ces structures doivent permettre la bonne exécution des fonctions et des services de santé publique, en temps utile et avec un bon rapport coût-efficacité.

• Il conviendrait que les structures associent des dispositions prises à l’échelon national, régional et local dans le cadre du système de santé et au-delà de celui-ci, en fonction de sa taille, de la nature des tâches sanitaires à effectuer et des défis en matière de santé propres au pays, comme le double fardeau des maladies transmissibles et des nouvelles maladies non transmissibles. Les ministères de la Santé devraient prendre des mesures pour que l’on tire davantage des enseignements des expériences internationales et de la Région afin d’avoir recours le plus possible à des pratiques efficaces.

• Il conviendrait que les États membres dressent la liste des problèmes liés à l’équilibre actuel de l’organisation des services de santé publique à l’échelle nationale, régionale et locale, en particulier concernant la gouvernance, la collaboration et la coordination intersectorielles.

• Il conviendrait que les États membres évaluent les liens entre les services de santé publique, les soins de santé primaires et de proximité et les services hospitaliers dans l’optique d’une amélioration de l’action et de l’intégration intrasectorielles. Ce faisant, il conviendrait qu’ils évaluent la priorité accordée aux soins de santé primaires à la lumière de la Déclaration d’Alma-Alta.

• Il conviendrait que les gouvernements nationaux, régionaux et locaux mettent en place des conditions favorisant une collaboration entre les organisations et les secteurs, et instaurent des mécanismes efficaces de coordination entre les différentes structures.



• fourniront aux États membres des exemples d’organisation efficace des services de santé publique ;

• soutiendront les mécanismes d’échange des meilleures pratiques et d’apprentissage entre homologues, et faciliteront et favoriseront les échanges de savoirs à propos des structures organisationnelles des services de santé publique par le biais des réseaux de haut niveau existants, comme le Réseau-santé de l’Europe du Sud-Est ;

• diffuseront des modèles qui ont fait la preuve de leur efficacité et, ce qui est tout aussi important, indiqueront pourquoi certains modèles n’ont pas fonctionné ;

• mettront à disposition des documents d’accompagnement afin de faciliter l’élaboration et l’échange d’études de cas et d’exemples d’organisation efficace des services de santé publique ;

• fourniront des recommandations quant à l’élaboration, la mise en œuvre et la préservation de structures organisationnelles optimales pour les services de santé publique, en se fondant sur des exemples issus de nombreux pays et contextes.


Prochaines étapes

Le plan d’action européen sera mis en œuvre sur la période 2010-2015. Durant ce laps de temps et à la lumière des progrès réalisés et des enseignements tirés de son exécution, un plan d’action ultérieur sera élaboré pour la période 2016-2020.

Il est proposé que le Secrétariat rédige un rapport final portant sur la mise en œuvre du plan d’action européen par l’ensemble des États membres ainsi que par le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe et les partenaires en vue de sa présentation au Comité régional lors de sa soixante-cinquième session en 2015.

Références1 1. Résolution EUR/RC61/R2 du Comité régional de l’OMS pour l’Europe sur le

renforcement des capacités et services de santé publique en Europe : cadre d’action. Copenhague, Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, 2011 (http://www.euro.who.int/ __data/assets/pdf_file/0018/150624/RC61_Res_f02.pdf).

2. La Charte de Tallinn : des systèmes de santé pour la santé et la prospérité. Copenhague, Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, 2008 (http://www.euro.who.int/__data/assets/ pdf_file/0008/88604/E91439.pdf).

3. Renforcement des capacités et services de santé publique en Europe : cadre d’action. Copenhague, Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, 2011 (document EUR/RC61/10, http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0009/147915/wd10F_StrengtheningPublicHealthCapacities_111349.pdf).

4. Developing a framework for action for strengthening public health capacities and

services in Europe – Interim draft. Copenhagen, WHO Regional Office for Europe, 2011 (document EUR/RC61/Inf.Doc./1, http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0009/ 148266/RC61_einfdoc01.pdf).

5. Public health in England. The report of the Committee of Inquiry into the Future

Development of the Public Health Function. London, HMSO, 1988.

6. Marks L, Hunter D, Alderslade R. Strengthening public health capacity and services in

Europe. A concept paper. Copenhagen, WHO Regional Office for Europe, 2011 (http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0007/152683/e95877.pdf).

7. Glennerster R, Kremer M. Small changes, big results: behavioral economics at work in poor countries. Boston Review, March 2011.

8. Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé. Première Conférence internationale

sur la promotion de la santé Ottawa, 21 novembre 1986. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 1986 (document WHO/HPR/HEP/95.1, http://whqlibdoc.who.int/hq/1995/WHO_ HPR_HEP_95.1.pdf).

1 Tous les sites Web ont été consultés le 30 janvier 2012.


Bibliographie1

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Nitzan Kaluski D, ed. Strengthening food safety and nutrition policies and services in south-

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Blas E, Sivasankara Kurup A, eds. Equity, social determinants and public health programmes. Geneva, World Health Organization, 2010 (http://whqlibdoc.who.int/publications/2010/ 9789241563970_eng.pdf).

Sous presse

Public health services in Armenia. American University of Armenia/Ministry of Health of Armenia.

Public health services in the Republic of Moldova. WHO Regional Office for Europe/Ministry of Health of the Republic of Moldova.

Public health services in Slovenia. WHO Regional Office for Europe/Ministry of Health of Slovenia.

Public health services in Tajikistan. WHO Regional Office for Europe/Ministry of Health of Tajikistan.


Annexe. Définitions des services et opérations essentiels de santé publique (EPHO) en Europe1

EPHO 1 : Surveillance des maladies et évaluation de la santé de la population

Définition de l’opération : mise en place et exploitation de systèmes de surveillance afin de contrôler la fréquence et la prévalence des maladies, ainsi que de systèmes d’information sanitaire afin de mesurer la morbidité et les indices de santé de la population. Cette opération comprend d’autres éléments, notamment le diagnostic en santé communautaire, l’analyse des tendances, la détermination des différences et des inégalités dans la situation sanitaire de populations spécifiques, l’identification des besoins et la planification des interventions orientées d’après des données.

1.1 Surveillance dans le domaine de l’état civil2 (naissances, décès)

1.2 Système de surveillance et registres des maladies (maladies transmissibles, maladies non transmissibles et maladies d’origine alimentaire)

1.3 Enquêtes en cours sur l’état de santé et le comportement en matière de santé, y compris les études sur la santé et la nutrition pour aborder des questions telles que l’obésité et l’apport alimentaire

1.4 Système de surveillance et registres des maladies (santé maternelle et infantile)

1.5 Système de surveillance et registres des maladies (hygiène de l’environnement)

1.6 Système de surveillance et registres des maladies (santé sociale et mentale)

1.7 Système de surveillance et registres des maladies (hygiène du travail et surveillance des traumatismes)

1.8 Compilation et analyse de données (y compris le diagnostic en santé communautaire) afin de pouvoir déterminer les besoins de la population et les groupes à risque et de suivre les progrès enregistrés par rapport aux objectifs sanitaires (dans les domaines 1.1 à 1.7)

1.9 Publication de données dans des formats multiples pour divers publics (dans les domaines 1.1 à 1.7)

1 La version intégrale de ces définitions, avec spécifications détaillées, est reprise à l’annexe 1 du document EUR/RC61/Inf.Doc./1. Le terme « opérations » a été choisi pour remédier à une certaine confusion exprimée face à la répétition du mot « fonction » à la fois dans le contexte des fonctions essentielles de la santé publique précédemment itérées et des quatre fonctions-cadres des systèmes de santé (c’est-à-dire la gouvernance, la création de ressources, le financement et la prestation de services). L’objectif fondamental était d’aider les décideurs politiques à mieux comprendre la différence entre les fonctions-cadres, descriptives, et les EPHO, normatives. Le mot « opération » souligne aussi la nature de ces services de base, axée sur l’action. Au cours du processus de formulation des définitions proposées pour la santé publique et pour les dix EPHO, on s’est inspiré des concepts, de l’expérience et des publications d’institutions et d’agences de santé publique à un haut niveau, ainsi que des autres Régions de l’OMS, et on en a tenu compte. 2 Le système de l’état civil désigne l’appareil mis en place par les pouvoirs publics dans le pays, l’État, la province ou toute subdivision territoriale du pays afin d’enregistrer en permanence des événements capitaux en rapport avec le statut civil de la population, conformément aux lois et règlements du pays, de l’État, de la province, etc. (Source : Handbook of Vital Statistics Systems and Methods, Volume 1: Legal, Organisational and Technical Aspects, United Nations Studies in Methods, Glossary, Series F, No. 35, United Nations, New York 1991).


EPHO 2 : Détermination des problèmes et risques sanitaires prioritaires dans la société

Définition de l’opération : observation, détermination et prédiction des priorités par rapport aux risques sanitaires de nature biologique, chimique et physique sur les lieux de travail et dans l’environnement ; procédures d’évaluation des risques et instruments de mesure des risques sanitaires nés de l’environnement ; diffusion des informations accessibles et d’avertissements à l’adresse de la population ; planification et activation d’interventions visant à limiter au maximum les risques sanitaires.

A. Lutte contre les maladies transmissibles 2.A.1 Système et procédures pour la détection des flambées épidémiques de maladies

transmissibles et la lutte contre ces maladies

2.A.2 Système et procédures pour l’étude des flambées épidémiques et la détermination de leurs causes

2.A.3 Système et procédures pour la lutte contre les zoonoses et les maladies à vecteur

2.A.4 Système et procédures pour la surveillance des infections nosocomiales

2.A.5 Système et procédures pour la surveillance de la résistance aux antibiotiques

B. Lutte contre les risques sanitaires nés de l’environnement 2.B.1 Système avec des capacités, des infrastructures et des procédures pour l’évaluation de

l’impact sanitaire avéré ou prévu de facteurs environnementaux

2.B.2 Dispositions et procédures pour la détermination des expositions potentiellement dangereuses

2.B.3 Système et procédures pour l’évaluation et le contrôle en matière d’hygiène du travail

2.B.4 Système et procédures pour l’évaluation de la qualité de l’air et de la fiabilité des normes relatives à l’air pur

2.B.5 Système et procédures pour l’évaluation de la qualité de l’eau et la fiabilité des normes relatives à l’eau pure

2.B.6 Système et procédures pour la détermination des risques sanitaires chimiques et physiques grâce à l’analyse des données de surveillance ou à la recherche en épidémiologie

2.B.7 Système et procédures pour l’évaluation des risques en matière de sécurité sanitaire des aliments

2.B.8 Système et procédures pour l’évaluation des risques liés aux biens de consommation, aux produits cosmétiques et aux jouets

2.B.9 Dispositions et procédures pour l’observation des progrès réalisés en vue de la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (RSI)

C. Aide des laboratoires dans le cadre des enquêtes sur les menaces sanitaires 2.C.1 Laboratoires facilement accessibles, capables de soutenir la recherche en matière de

problèmes, de risques et d’urgences de santé publique

2.C.2 Laboratoires facilement accessibles, capables de répondre aux besoins en matière de diagnostics ordinaires et de surveillance

Plan d’action européen pour le renforcement des capacités et services de santé publique page 24 2.C.3 Capacité à faire confirmer par des agences chargées de la délivrance d’autorisations et

de l’homologation que les laboratoires se conforment à des réglementations et à des normes

2.C.4 Capacité à gérer le traitement des échantillons de laboratoire grâce à des recommandations ou à des protocoles

2.C.5 Qualité du système de laboratoires de la santé publique et capacité de celui-ci à effectuer des dépistages rapides et un gros volume de tests pour les besoins quotidiens de diagnostic et de surveillance

2.C.6 Capacité à produire en temps voulu des résultats précis pour le diagnostic et l’étude des menaces pesant sur la santé publique

EPHO 3 : Préparation et planification des situations d’urgence en matière de santé publique

Définition de l’opération : préparation à la gestion des urgences, y compris la formulation de plans d’action adaptés ; conception de systèmes pour le recueil d’informations, la prévention des maladies et la lutte contre la morbidité ; et adoption d’une attitude ouverte et coopérative envers les diverses autorités participant à la gestion.

3.1 Capacité à définir et à décrire les catastrophes et situations d’urgence pour la santé publique pouvant déclencher la mise en œuvre d’un plan de réaction d’urgence

3.2 Élaboration d’un plan définissant les responsabilités organisationnelles, établissant des réseaux de communication et d’information et traçant avec clarté les grandes lignes de protocoles d’alerte et d’évacuation

3.3 Évaluation périodique de la capacité de réaction rapide, avec test du plan d’urgence grâce à des simulations et à des exercices à grande échelle

3.4 Élaboration de protocoles écrits d’investigation des cas épidémiologiques pour enquête immédiate

3.5 Appréciation du degré d’efficacité de l’évaluation des situations d’urgence passées et détermination des possibilités d’amélioration

3.6 Actualisation régulière des protocoles écrits pour la mise en œuvre d’un programme de recherche des sources et des contacts pour les maladies transmissibles ou pour l’exposition à des produits toxiques

3.7 Actualisation régulière d’une liste du personnel disposant de l’expertise technique nécessaire pour réagir à toutes les situations d’urgence créées par la nature ou par l’homme

3.8 Mise en œuvre du Règlement sanitaire international (RSI) dans le domaine de la planification d’urgence

EPHO 4 : Opérations de protection sanitaire (dans le domaine de la sécurité environnementale, de la sécurité au travail, de la sécurité sanitaire des aliments, etc.)

Définition de l’opération : évaluations des risques et mesures nécessaires pour la sécurité environnementale, la sécurité au travail et la sécurité sanitaire des aliments. Les autorités de


santé publique supervisent la mise en œuvre et le contrôle d’activités ayant des implications pour la santé. Cette opération englobe la capacité institutionnelle à élaborer des mécanismes pour la réglementation et la mise en œuvre, afin de protéger la santé publique et de contrôler la conformité aux normes acceptées, ainsi que la capacité de produire de nouvelles législations et réglementations visant à améliorer la santé publique et à promouvoir les environnements sains.

4.1 Capacités techniques pour l’évaluation des risques dans le domaine de l’hygiène du travail

4.2 Capacités techniques pour l’évaluation des risques dans le domaine des comportements ayant une incidence sur la santé

4.3 Capacités techniques pour l’évaluation des risques dans le domaine des infrastructures et des programmes de soins de santé

4.4 Inspection, contrôle et mise en œuvre des lois et règlements par les autorités de la santé publique

4.5 Collaboration entre le ministère de la Santé et d’autres ministères pour l’application de la législation dans les dossiers en rapport avec la santé publique

EPHO 5 : Prévention des maladies

Définition de l’opération : la prévention des maladies cible tant les maladies transmissibles que non transmissibles avec des mesures spécifiques qui, pour la plupart, touchent l’individu. Ce terme est parfois employé en complément de la promotion de la santé et des opérations de protection de la santé. Malgré un contenu et des stratégies fréquemment identiques, la prévention des maladies est définie séparément. Les services de prévention primaire englobent la vaccination des enfants, des adultes et des personnes âgées, ainsi que la vaccination ou la prophylaxie post-exposition des personnes exposées à une maladie transmissible. Les activités de prévention primaire comprennent également la fourniture d’informations sur les risques comportementaux et les risques de conséquences médicales pour la santé, ainsi que les consultations et mesures visant à limiter ces risques au niveau de l’individu et de la communauté ; le maintien de systèmes et de procédures pour la prise en compte des soins de santé primaires et des soins spécialisés dans les programmes de prévention des maladies ; la production et l’achat de vaccins pour enfants et adultes ; l’entreposage de stocks de vaccins en tant que de besoin ; et la production et l’achat de suppléments nutritionnels et alimentaires. La prévention secondaire englobe les activités telles que les programmes de dépistage inspirés de conclusions scientifiques pour la détection rapide des maladies ; les programmes de santé maternelle et infantile, avec dépistage et prévention de malformations congénitales ; la production et l’achat d’agents prophylactiques ; la production et l’achat de tests de dépistage pour la détection rapide des maladies, et la capacité à répondre aux besoins actuels et potentiels. On considère que la prévention des maladies, dans ce contexte, est toute intervention, généralement menée par le secteur de la santé, visant à s’occuper d’individus ou de

Plan d’action européen pour le renforcement des capacités et services de santé publique page 26 populations chez lesquels on a décelé des facteurs de risque identifiables, souvent associés à différents comportements à risque.

A. Prévention primaire 5.A.1 Programmes de vaccination pour les groupes suivants :

a) Enfants b) Adultes c) Personnes âgées

d) Vaccination ou prophylaxie post-exposition des personnes exposées à un risque de contracter une maladie transmissible

5.A.2 Fourniture d’informations sur les risques dus à certains comportements et sur les risques de conséquences médicales pour la santé

5.A.3 Systèmes et procédures pour la prise en compte des secteurs des soins de santé primaires et des soins spécialisés dans les programmes de prévention des maladies

5.A.4 Caractère adéquat de la production et de la capacité d’achat de vaccins pour enfants et adultes, ainsi que de compléments de fer et de vitamines et de compléments alimentaires

B. Prévention secondaire 5.B.1 Programmes de dépistage inspirés de conclusions scientifiques pour la détection rapide

des maladies, y compris le dépistage et la prévention des malformations congénitales

5.B.2 Caractère adéquat de la production et de la capacité d’achat de tests de dépistage

EPHO 6 : Promotion de la santé

Définition de l’opération : la promotion de la santé est le processus qui permet aux personnes d’avoir un meilleur contrôle sur leur santé et ses déterminants, et par conséquent de l’améliorer. Elle concerne les déterminants des maladies tant transmissibles que non transmissibles et inclut les activités suivantes :

• Promotion de changements dans le style de vie, les pratiques et les conditions environnementales pour faciliter l’avènement d’une « culture de la santé » chez les individus et au sein de la communauté

• Activités de communication éducative et sociale visant à promouvoir des conditions, des modes de vie, des comportements et des environnements sains

• Réorientation des services de santé pour élaborer des modes d’organisation des soins encourageant la promotion de la santé

• Partenariats intersectoriels pour des activités de promotion de la santé plus efficaces

• Évaluation de l’impact des politiques publiques sur la santé

• Communication des risques Pour parvenir à ces objectifs, on peut notamment mener des activités de promotion de la santé pour la communauté au sens large ou pour les populations courant un risque accru de connaître des revers sur le plan de la santé, dans des domaines tels que la santé sexuelle, la santé mentale, le comportement vis-à-vis du VIH, la lutte contre la toxicomanie, le tabagisme et l’alcool, l’activité physique, la prévention de l’obésité, la nutrition, la sécurité sanitaire des


aliments, les risques de santé liés au travail, la prévention des traumatismes, et l’hygiène du travail et de l’environnement. Plus généralement, la promotion de la santé a pour rôle notamment de conseiller les décideurs politiques au sujet des risques de santé, de la situation sanitaire et des besoins en matière de santé, ainsi que de concevoir des stratégies pour différents environnements. Elle implique également de tenir compte des déterminants de la santé, en particulier des déterminants sociaux ou socioéconomiques à l’origine d’un mauvais état de santé.

A. Activités de promotion de la santé pour la communauté au sens large ou pour des populations courant un risque accru d’être en mauvaise santé 6.A.1 Activités et services axés sur un régime alimentaire sain et une bonne nutrition, de

l’activité physique et la prévention/la lutte contre l’obésité

6.A.2 Activités et services axés sur la lutte contre le tabagisme

6.A.3 Activités et services axés sur la lutte contre l’alcoolisme

6.A.4 Activités et services axés sur la prévention/la lutte contre la toxicomanie

6.A.5 Prévention des maladies infectieuses (par exemple VIH, tuberculose) liées à certains comportements

6.A.6 Activités et services axés sur la santé sexuelle et génésique

6.A.7 Prévention des risques professionnels ou encourus sur les lieux de travail, y compris la promotion de la santé au travail

6.A.8 Activités et services axés sur l’hygiène de l’environnement

6.A.9 Activités et services dans le domaine de la santé mentale

6.A.10 Éducation à l’hygiène dentaire et activités et services en rapport avec la santé buccale

B. Capacité d’intervention intersectorielle 6.B.1 Politiques, stratégies et interventions visant à faciliter les choix sains

6.B.2 Structures, mécanismes et processus visant à permettre une intervention intersectorielle

6.B.3 Activités intersectorielles, y compris le rôle de chef de file assumé par le ministère de la Santé pour veiller à approcher les ministères suivants dans l’esprit de « la Santé dans toutes les politiques »

a) Ministère de l’Enseignement b) Ministères des Transports et de l’Environnement c) Ministère de l’Industrie d) Ministère du Travail e) Autres ministères concernés

EPHO 7 : Garantir la présence d’un personnel compétent dans le domaine de la santé publique et des soins aux personnes

Définition de l’opération : l’une des conditions préalables essentielles à la bonne exécution des services et activités dans le domaine de la santé publique est d’investir dans le personnel et de veiller au développement de celui-ci. Les ressources humaines constituent la plus importante des ressources pour la fourniture de services de santé publique. Cette opération comprend l’enseignement, la formation et l’évaluation du personnel de la santé publique, afin

Plan d’action européen pour le renforcement des capacités et services de santé publique page 28 de gérer avec efficience les problèmes prioritaires de la santé publique et d’évaluer correctement les activités dans ce domaine. La formation ne s’arrête pas au niveau universitaire. Une formation permanente du personnel en poste est nécessaire en économie, bioéthique, gestion des ressources humaines et leadership, afin d’assurer et d’améliorer la qualité des services de santé publique et de relever de nouveaux défis dans ce domaine. Les procédures d’attribution de licences aux professionnels de la santé publique établissent les critères à remplir par la main-d’œuvre future en ce qui concerne la formation et l’expérience requises dans ce domaine.

A. Planification des ressources humaines 7.A.1 Planification des ressources humaines pour la santé publique

7.A.2 Efficacité de la planification des ressources humaines

7.A.3 Ressources humaines actuellement affectées à la santé publique

B. Normes applicables au personnel de la santé publique 7.B.1 Mécanismes pour le maintien des normes applicables au personnel de la santé publique

7.B.2 Mécanismes pour l’évaluation du personnel de la santé publique, y compris l’amélioration continue de la qualité, l’éducation permanente et les programmes de formation

7.B.3 Systèmes pour l’amélioration des aptitudes à travailler en équipe et des compétences en matière de communication

7.B.4 Système pour l’aide au développement des capacités des équipes intersectorielles et des professionnels de divers horizons stratégiques

C. Enseignement et accréditation 7.C.1 Structure de la formation en gestion de la santé publique

7.C.2 Programmes universitaires de premier cycle dans les professions de la santé (médecine, médecine vétérinaire, soins infirmiers, pharmacie, dentisterie) en rapport avec la santé publique

7.C.3 Qualité des écoles de santé publique

7.C.4 Maîtrise en programmes de santé publique

7.C.5 Maîtrise en administration et/ou politique, leadership ou gestion des services de santé

7.C.6 Autres programmes universitaires en rapport avec la protection ou la promotion de la santé, ou avec la prévention des maladies (spécifier)

7.C.7 Programmes de contrôle de la qualité et d’accréditation

EPHO 8 : Gouvernance de base, financement et assurance qualité pour la santé publique

Définition de l’opération : l’élaboration de politiques est un processus qui marque de son empreinte la prise de décisions relatives à la santé publique. Il s’agit d’un processus de planification stratégique faisant intervenir tous les acteurs internes et externes et définissant la manière d’envisager l’avenir, la mission, les objectifs sanitaires mesurables et les activités de


la santé publique aux niveaux national, régional et local. De plus, au cours de ces dix dernières années, il est devenu plus important d’évaluer les répercussions des événements internationaux en rapport avec la santé sur la situation sanitaire nationale. Le financement touche à la mobilisation, l’accumulation et l’affectation de fonds pour répondre aux besoins sanitaires de la population, individuellement et collectivement. Le but du financement de la santé est de rendre des fonds disponibles, ainsi que d’arrêter les bons incitants financiers pour les prestataires, afin de veiller à ce que tous les individus aient accès à des services de santé publique performants et à des soins de santé efficaces. L’assurance qualité a trait à l’élaboration de normes pour la garantie de la qualité des services de santé aux personnes et aux communautés dans le domaine de la prévention des maladies et de la promotion de la santé, et à l’évaluation des services sur la base de ces normes. Les évaluations doivent servir à déterminer les lacunes dans la gouvernance et le fonctionnement, dans l’apport de ressources et dans la fourniture de services. Les conclusions des évaluations doivent être répercutées dans les politiques et la gestion, l’organisation et l’approvisionnement en ressources pour améliorer la qualité du service fourni.

A. Planification et mise en œuvre des politiques de la santé 8.A.1 Processus de planification stratégique des services de santé publique

8.A.2 Processus de planification des politiques aux niveaux régional et local

8.A.3 Caractère approprié et efficacité de la politique de santé publique (évaluation de l’impact sur la santé)

8.A.4 Système ou programme pour le suivi de la mise en œuvre des politiques et programmes dans le domaine de la santé publique ou dans des domaines apparentés

8.A.5 Stratégies à court, moyen et long terme pour la mise en conformité avec un système de services de santé communautaire de l’Union européenne

8.A.6 Degré de pertinence et d’efficacité avec lequel les répercussions de l’évolution sanitaire internationale sont prises en compte pour la planification dans le domaine de la santé publique (par exemple pour la préparation à la grippe aviaire et pandémique, à la fièvre du Nil occidental et au syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS))

8.A.7 Rôle des opérations de santé publique au sein du ministère de la Santé

8.A.8 Degré de pertinence/d’efficacité de tout mécanisme ou processus grâce auquel il est tenu compte de la pauvreté, des inégalités et des déterminants sociaux de la santé dans le processus décisionnel

8.A.9 Degré d’exhaustivité et d’efficacité des décisions en rapport avec la politique de santé publique et avec d’autres politiques liées à la santé grâce à une approche multidisciplinaire et multisectorielle

B. Évaluation de la qualité et de l’efficacité des services de santé personnels et communautaires 8.B.1 Processus et mécanismes pour la définition des besoins en matière de services de santé

aux personnes et à la population dans la perspective de la santé publique

8.B.2 Processus et mécanismes pour la détermination des besoins en matière de services de santé dans le cas des populations pouvant rencontrer des obstacles dans l’accès aux services de santé

Plan d’action européen pour le renforcement des capacités et services de santé publique page 30 8.B.3 Degré d’exhaustivité et d’efficacité des procédures et pratiques conçues pour

l’évaluation de la fourniture de services de santé publique personnels et communautaires

8.B.4 Processus et mécanismes pour la réalisation d’une analyse de la participation aux services de prévention

8. B.5 Évaluation et analyse concernant l’intégration des services dans un système cohérent de services de santé communautaire

8. B.6 Caractère adéquat de l’évaluation de la structure des ressources humaines et de l’aide financière aux services de santé communautaire

8. B.7 Mesures de mise en œuvre, de contrôle et d’assurance qualité relatives aux systèmes de santé fournissant des services aux personnes et à la communauté

8. B.8 Centres ou programmes pour l’évaluation des technologies de la santé

C. Financement des services de santé publique 8.C.1 Adaptation des mécanismes de financement des services de santé publique (y compris les

services aux personnes produisant des effets importants au-delà de la personne bénéficiant de l’intervention) aux stratégies souhaitées pour la fourniture de services

8.C.2 Décisions sur le financement public des services, avec prise en considération du fait de savoir dans quelle mesure les bienfaits qu’ils procurent sont répartis au sein de la population

EPHO 9 : Communication de base en matière de santé publique

Définition de l’opération : la communication en matière de santé publique vise à élargir les connaissances des individus et des populations en matière de santé et à améliorer leur situation sanitaire. C’est l’art et la technique d’informer, d’influencer et de motiver les individus, les institutions et le public au sujet d’importants déterminants et questions de santé. La communication doit également améliorer la capacité d’accéder à l’information, de la comprendre et de l’utiliser pour limiter les risques, de prévenir la maladie, de promouvoir la santé, de s’orienter dans les services de santé et de les utiliser, de plaider en faveur de politiques sanitaires et d’améliorer le bien-être, la qualité de vie et l’état de santé des personnes constituant la communauté. La communication en matière de santé englobe plusieurs domaines, dont le journalisme spécialisé en santé, le divertissement, l’éducation, la communication interpersonnelle, la sensibilisation au travers des médias, la communication organisationnelle, la communication sur les risques et en temps de crise, la communication sociale et le marketing social. Elle peut prendre de nombreuses formes, depuis la communication de masse, la communication multimédias et la communication interactive (y compris par téléphone portable et Internet) jusqu’à la communication traditionnelle spécifique à chaque culture, qui comprend divers canaux comme la communication interpersonnelle, les mass médias, les médias internes des organisations, les médias de petits groupes, la radio, la télévision, les journaux, les blogs, les tableaux d’affichage, les podcasts, le partage de vidéos, les messages échangés par téléphone portable et les forums en ligne. La communication en matière de santé publique donne à la population un moyen de contrer la promotion active de produits et styles de vie dangereux (par exemple tabac). Il s’agit d’une


activité d’échange bilatéral d’informations qui requiert d’écouter, de recueillir des renseignements et d’apprendre comment sont perçus et formulés les messages sur la santé, de sorte que l’information puisse être transmise dans des formats plus accessibles et persuasifs. La communication en matière de santé publique est également une question de transparence, pour que la population puisse avoir conscience de ce qui est dit et fait en son nom.

9.1 Nature stratégique et systématique de la communication élaborée en matière de santé publique, avec une bonne compréhension des perceptions et besoins de différents publics

9.2 Diffusion auprès de différents publics dans des formats et via des canaux qui sont accessibles, compréhensibles et utilisables

9.3 Plaidoyer en faveur de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques et d’environnements sains dans l’ensemble des secteurs ministériels (« santé dans toutes les politiques »)

9.4 Formation à la communication dans le domaine de la santé publique et développement des capacités en la matière

9.5 Évaluation de la communication dans le domaine de la santé publique

EPHO 10 : Recherche dans le domaine sanitaire

Définition de l’opération : la recherche est fondamentale, car on s’appuie sur celle-ci pour l’élaboration des politiques et la prestation des services. Cette opération comprend :

• la recherche visant à étoffer les connaissances sur lesquelles se base la formulation, à tous les niveaux, des politiques fondées sur des conclusions scientifiques ;

• l’élaboration de nouvelles méthodes de recherche, de technologies innovatrices et de solutions dans le domaine de la santé publique ;

• la création de partenariats avec des centres de recherche et des institutions universitaires afin de mener en temps utile des études dont s’inspirera le processus décisionnel à tous les niveaux de la santé publique.

10.1 Capacité d’un pays à entamer des activités de recherche dans le domaine de l’épidémiologie et de la santé publique, ou à participer à cette recherche

10.2 Qualité des ressources disponibles (par exemple bases de données, technologie de l’information, ressources humaines) pour la promotion de la recherche

10.3 Planification de la diffusion des conclusions de la recherche auprès de collègues du secteur de la santé publique (par exemple publication dans des revues, sur des sites Web)

10.4 Évaluation par les pays de la progression, de la concrétisation et de l’impact des efforts de recherche dans le domaine de la santé publique (et dans les services de la santé publique)

10.5 Encouragement de l’innovation chez le personnel

10.6 Étude et observation des meilleures pratiques par le ministère de la Santé

10.7 Exploitation active des résultats de la recherche lors de l’élaboration des politiques dans le domaine de la santé publique

10.8 Capacités pour le recueil, l’analyse et la diffusion des informations sanitaires

Plan d’action européen pour le renforcement des capacités et services de santé publique page 32 10.9 Capacité d’étudier les déterminants sociaux de la santé (et leur influence sur la santé)

afin de formuler et de cibler des politiques

10.10 Mécanismes visant à garantir une adéquation entre les politiques, les priorités et le processus décisionnel, d’une part, et les preuves de l’efficacité de leur impact sur les déterminants de la santé au sens large, d’autre part

Documents

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