Plan d’action 2014 Appel à projets générique

Pascale Briand Maurice Héral

Philippe Feldmann

Présentation Agropolis Montpellier, 20 septembre 2013

Est en cohérence avec l’agenda stratégique France Europe 2020

Fixe le nouveau cadre :

- les grands champs scientifiques et thématiques ouverts à pré-propositions,

- les différents instruments de financement disponibles,

- les modalités d’évaluation des projets (2 temps).

Le Plan d’action 2014

Une conception collégiale

Tient compte des attentes exprimées lors des Assises de la Recherche

A mobilisé l’ensemble des Alliances -Allenvi, Allistene, Ancre, Athena, Aviesan-

Et le CNRS

A pris en compte l’ensemble des partenaires -publics et privés- de l’Agence

Mutation, dans le respect des fondamentaux (1)

2014 : une année expérimentale • les modes de soumission de projets

évoluent

Le Plan d’Action 2014 a été adopté par le Conseil d’Administration de l’ANR le 26 juillet 2013

Deux principaux changements pour la communauté scientifique : • 1 appel à projets générique • La sélection des projets en deux étapes

Mutation, dans le respect des fondamentaux (2)

Les fondamentaux du financement sur projet restent inchangés :

- mise en œuvre des standards internationaux

- sélection compétitive

- évaluation par les pairs

- équité de traitement

Ces nouvelles procédures viennent conforter les efforts de simplification déjà engagés

Les contours du Plan d’action

Se situe dans le cadre de l’exercice budgétaire 2014

Est constitué d’un AAP unique générique qui se substitue aux AAP des éditions précédentes

Et d’un nombre très limité d’AAP complémentaires correspondants, par ex : – ERA-nets, JPI – appels bi ou multilatéraux avec d’autres agences – programme Astrid, LabCom, …

Il s’adresse à l’ensemble des communautés scientifiques, du public et du privé (dont PME et TPE)

Les 4 composantes du plan d’action 2014

Dotées d’une gouvernance et d’un budget propre – « Les défis sociétaux » : L’appel générique

indique les 9 grands défis sociétaux dans lesquels les projets trouveront leur place

– « Aux frontières de la recherche»

– « Construction de l’EER et attractivité de la France »

– « Impact économique de la recherche et compétitivité »

Composante « Défis Sociétaux »

1. Gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique

2. Une énergie, propre, sûre et efficace 3. Stimuler le renouveau industriel 4. Santé et bien-être 5. Sécurité alimentaire et défi démographique 6. Mobilité et systèmes urbains durables 7. Société de l’information et de la communication 8. Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives 9. Liberté et sécurité de l’Europe, de ses citoyens et

de ses résidents

Composante « Aux frontières de la recherche »

Défi de tous les savoirs (10ème défi) • Partie intégrante de l’appel générique • Complète la couverture disciplinaire pour les

domaines non pris en compte par les défis sociétaux

• Instruments de financement analogues aux défis sociétaux

• Evaluation de la « non-pertinence » par rapport à un défi sociétal

Lancement du programme « OH Risque » • Appel spécifique

Composante « Construction de l’EER et attractivité internationale de la France »

Mise en place du Comité d’orientation des actions européennes et internationales – Recommandations sur la politique internationale

de l’agence – Exprime un avis sur les actions internationales de

l’agence

Attractivité de la France – Création de l’instrument « Accueil de chercheurs

de haut niveau » géré par un appel spécifique – Instrument ouvert à des jeunes chercheurs et

seniors

Composante « Impact économique de la recherche et compétitivité »

Un pilotage unifié qui sera force de proposition sur ce domaine d’activité

3 instruments de financement:

– LabCom (appel spécifique ouvert au fil de l’eau)

– Chaires Industrielles (appel spécifique)

– Carnot (abondement)

Structure des appels à projets 2014

Appel générique : évaluation en 2 étapes Défis sociétaux + Défi de tous les savoirs

Calendrier indicatif de soumission pour l’appel générique

Le Processus de sélection

en deux temps

Pour les neuf défis sociétaux

et

le défi de tous les savoirs

Soumission propositions

détaillées

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Comités d’évaluation des pré-propositions

(CEP)

Cartographie offre

par l’ANR

Comités de Pilotage Scientifique

Info invitation / non-invitations à soumettre, pôles

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Sep

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23

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Juin

Juillet à décembre

13 semaines

Publication Plan d’action

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8 semaines

Comités d’évaluation scientifique

Expertises écrites

CES

2

Publication résultats

Contractualisation des projets sélectionnés

Info non-sélectionnés

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Étape 1 Étape 2

Principales étapes du processus de sélection

Avis Pôles Avis TGIR

Soumission d’une pré-proposition

Formulaire en ligne Site de soumission ouvert le 17 septembre 2013

Descriptif scientifique

• Document pdf 5 pages max

• Anglais recommandé

Critères d’évaluation des pré-propositions

• Intérêt des objectifs scientifiques et technologiques

• Pertinence et caractère stratégique au regard des

orientations de l’appel

• Cohérence de la pré-proposition par rapport aux objectifs du projet

Soumission d’une proposition détaillée • Formulaire en ligne

-Données administratives et financières par partenaire, résumés, experts non souhaités, label pôles

• Document administratif et financier -Signé par responsable scientifique + directeur labo + représentant légal

• Document scientifique -Document pdf 30 pages max. Pas d’annexe, pas de modèle de document

-Anglais recommandé

Instruments de financement dédiés aux recherches coopératives

• Projets collaboratifs – Aide ANR (fourchette indicative) 100-500 k€ – Consortium : minimum 2 structures de recherche d’organismes de

recherche – Durée : 24-48 mois

• Projets collaboratifs en partenariat public-privé – Aide ANR (fourchette indicative) 200-800 k€ – Consortium : minimum 1 organisme de recherche + minimum 1

entreprise – Durée : 24-48 mois

• Projets internationaux – Aide ANR (fourchette indicative) 100-800 k€ – Consortium : minimum 1 organisme de recherche + minimum 1

partenaire étranger – Durée : 24-48 mois

Instrument de financement ciblés sur les individus

Jeunes Chercheurs / Jeunes Chercheuses – Aide ANR (fourchette indicative) 100-400 k€ – Soutenance de thèse du coordinateur scientifique <

10 ans – Durée : 24-48 mois

Instrument de financement pour les réseaux

Réseaux – Aide ANR (montant indicatif) ~50 k€ – Consortium : 1 seul bénéficiaire organisme de recherche, partenariat large – Etudes de faisabilité technique – Durée : 12-24 mois

A la première étape: • Case à cocher sur le formulaire de dépôt de la pré-proposition (puis

choix des pôles)

• Le pôle remplit quelques lignes de commentaires pour plusieurs critères et émet ou non un avis qui peut être favorable ou défavorable

Les avis sont pris en compte par le CEP et les pôles reçoivent ensuite la liste des projets invités à soumettre une proposition détaillée

A la deuxième étape • le pôle confirme ou non son label comme auparavant

• Cette procédure permettra au pôle d’être prévenu en amont et donc d’accompagner les porteurs de façon optimale

Procédure de labellisation par les pôles

Merci de votre attention et pour vos questions

modalitesdesoumission2014@agencerecherche.fr

Documents disponibles sur le site de l’ANR - Plan d’action 2014 - Guide des déposants - Règlement financier - Questions fréquentes

Annexes

Quel est le calendrier de soumission ?

- Les pré-propositions (formulaire à remplir en ligne + document PDF de 4/5 pages) sont à soumettre à l’ANR via le site de soumission avant le 23 octobre - Sur cette base, une première sélection sera établie et les porteurs de projets seront informés mi-février 2014 de la sélection ou non de leur projet - Ceux dont le projet aura été pré sélectionné seront invités à remplir un dossier définitif - Le site de dépôt des pré-propositions est ouvert

depuis le 17 septembre Attention, il n’ y aura pas de possibilité de soumettre plus tard, le

prochain AAP générique concernera le Plan d’action 2015

Défi 1 - Gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique

Comprendre et prévoir les évolutions de l’environnement

o Fonctionnement du climat, des océans et des grands cycles

o Fonctionnement de la zone critique (cycle de l’eau, sols et sous-sols)

o Fonctionnement et adaptation des espèces, des agroécosystèmes et des

écosystèmes continentaux et marins

o Scenario d’évolution et d’adaptation, prévisibilité, impacts et risques

Innovation technologique pour analyser, remédier ou réduire les risques

environnementaux

o Systèmes d'observation et d'information, du capteur au service pour gérer les

crises environnementales

o Technologies de remédiation : sols, sédiments, eaux, air

Transition écologique, transformation sociétale, risques et opportunités

o Gouvernance, cohésion sociale et formes de solidarité, politiques

environnementales

o Environnement, urbanisation globale et migrations

o Services écosystémiques, conflits et compromis

Autre axe thématique

o Aucun sous-axe n'est disponible pour cet axe

Défi 5 - Sécurité alimentaire et défi démographique

Productions durables

o Favoriser la biodiversité dans les milieux exploités ou cultivés

o Produire autrement

Enjeux agroalimentaires

o Technologies innovantes, compétitivité

o Durabilité de la filière agroalimentaire

o Aliment sain

o Aliment salubre

o Matières premières optimisées

o Pertes et gaspillages

Biotechnologies : biotransformation des ressources biologiques

o Conception des aliments et matières premières renouvelables

o Économie circulaire

o Synthèse biologique et bio chimique

Enjeux de santé

o Contaminations faibles doses

o Produits vétérinaires

o Sélection de variétés multi résistantes

Approche transversale de la filière

o Méditerranée

Autre axe thématique

Aucun sous-axe n'est disponible pour cet axe