Plan d’action 2014 Appel à projets générique
Pascale Briand Maurice Héral
Philippe Feldmann
Présentation Agropolis Montpellier, 20 septembre 2013
Est en cohérence avec l’agenda stratégique France Europe 2020
Fixe le nouveau cadre :
- les grands champs scientifiques et thématiques ouverts à pré-propositions,
- les différents instruments de financement disponibles,
- les modalités d’évaluation des projets (2 temps).
Le Plan d’action 2014
Une conception collégiale
Tient compte des attentes exprimées lors des Assises de la Recherche
A mobilisé l’ensemble des Alliances -Allenvi, Allistene, Ancre, Athena, Aviesan-
Et le CNRS
A pris en compte l’ensemble des partenaires -publics et privés- de l’Agence
Mutation, dans le respect des fondamentaux (1)
2014 : une année expérimentale • les modes de soumission de projets
évoluent
Le Plan d’Action 2014 a été adopté par le Conseil d’Administration de l’ANR le 26 juillet 2013
Deux principaux changements pour la communauté scientifique : • 1 appel à projets générique • La sélection des projets en deux étapes
Mutation, dans le respect des fondamentaux (2)
Les fondamentaux du financement sur projet restent inchangés :
- mise en œuvre des standards internationaux
- sélection compétitive
- évaluation par les pairs
- équité de traitement
Ces nouvelles procédures viennent conforter les efforts de simplification déjà engagés
Les contours du Plan d’action
Se situe dans le cadre de l’exercice budgétaire 2014
Est constitué d’un AAP unique générique qui se substitue aux AAP des éditions précédentes
Et d’un nombre très limité d’AAP complémentaires correspondants, par ex : – ERA-nets, JPI – appels bi ou multilatéraux avec d’autres agences – programme Astrid, LabCom, …
Il s’adresse à l’ensemble des communautés scientifiques, du public et du privé (dont PME et TPE)
Les 4 composantes du plan d’action 2014
Dotées d’une gouvernance et d’un budget propre – « Les défis sociétaux » : L’appel générique
indique les 9 grands défis sociétaux dans lesquels les projets trouveront leur place
– « Aux frontières de la recherche»
– « Construction de l’EER et attractivité de la France »
– « Impact économique de la recherche et compétitivité »
Composante « Défis Sociétaux »
1. Gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique
2. Une énergie, propre, sûre et efficace 3. Stimuler le renouveau industriel 4. Santé et bien-être 5. Sécurité alimentaire et défi démographique 6. Mobilité et systèmes urbains durables 7. Société de l’information et de la communication 8. Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives 9. Liberté et sécurité de l’Europe, de ses citoyens et
de ses résidents
Composante « Aux frontières de la recherche »
Défi de tous les savoirs (10ème défi) • Partie intégrante de l’appel générique • Complète la couverture disciplinaire pour les
domaines non pris en compte par les défis sociétaux
• Instruments de financement analogues aux défis sociétaux
• Evaluation de la « non-pertinence » par rapport à un défi sociétal
Lancement du programme « OH Risque » • Appel spécifique
Composante « Construction de l’EER et attractivité internationale de la France »
Mise en place du Comité d’orientation des actions européennes et internationales – Recommandations sur la politique internationale
de l’agence – Exprime un avis sur les actions internationales de
l’agence
Attractivité de la France – Création de l’instrument « Accueil de chercheurs
de haut niveau » géré par un appel spécifique – Instrument ouvert à des jeunes chercheurs et
seniors
Composante « Impact économique de la recherche et compétitivité »
Un pilotage unifié qui sera force de proposition sur ce domaine d’activité
3 instruments de financement:
– LabCom (appel spécifique ouvert au fil de l’eau)
– Chaires Industrielles (appel spécifique)
– Carnot (abondement)
Structure des appels à projets 2014
Appel générique : évaluation en 2 étapes Défis sociétaux + Défi de tous les savoirs
Calendrier indicatif de soumission pour l’appel générique
Le Processus de sélection
en deux temps
Pour les neuf défis sociétaux
et
le défi de tous les savoirs
Soumission propositions
détaillées
Ou
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Comités d’évaluation des pré-propositions
(CEP)
Cartographie offre
par l’ANR
Comités de Pilotage Scientifique
Info invitation / non-invitations à soumettre, pôles
Juill
et
Sep
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23
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Févr
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Juin
Juillet à décembre
13 semaines
Publication Plan d’action
CP
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8 semaines
Comités d’évaluation scientifique
Expertises écrites
CES
2
Publication résultats
Contractualisation des projets sélectionnés
Info non-sélectionnés
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Étape 1 Étape 2
Principales étapes du processus de sélection
Avis Pôles Avis TGIR
Soumission d’une pré-proposition
Formulaire en ligne Site de soumission ouvert le 17 septembre 2013
Descriptif scientifique
• Document pdf 5 pages max
• Anglais recommandé
Critères d’évaluation des pré-propositions
• Intérêt des objectifs scientifiques et technologiques
• Pertinence et caractère stratégique au regard des
orientations de l’appel
• Cohérence de la pré-proposition par rapport aux objectifs du projet
Soumission d’une proposition détaillée • Formulaire en ligne
-Données administratives et financières par partenaire, résumés, experts non souhaités, label pôles
• Document administratif et financier -Signé par responsable scientifique + directeur labo + représentant légal
• Document scientifique -Document pdf 30 pages max. Pas d’annexe, pas de modèle de document
-Anglais recommandé
Instruments de financement dédiés aux recherches coopératives
• Projets collaboratifs – Aide ANR (fourchette indicative) 100-500 k€ – Consortium : minimum 2 structures de recherche d’organismes de
recherche – Durée : 24-48 mois
• Projets collaboratifs en partenariat public-privé – Aide ANR (fourchette indicative) 200-800 k€ – Consortium : minimum 1 organisme de recherche + minimum 1
entreprise – Durée : 24-48 mois
• Projets internationaux – Aide ANR (fourchette indicative) 100-800 k€ – Consortium : minimum 1 organisme de recherche + minimum 1
partenaire étranger – Durée : 24-48 mois
Instrument de financement ciblés sur les individus
Jeunes Chercheurs / Jeunes Chercheuses – Aide ANR (fourchette indicative) 100-400 k€ – Soutenance de thèse du coordinateur scientifique <
10 ans – Durée : 24-48 mois
Instrument de financement pour les réseaux
Réseaux – Aide ANR (montant indicatif) ~50 k€ – Consortium : 1 seul bénéficiaire organisme de recherche, partenariat large – Etudes de faisabilité technique – Durée : 12-24 mois
A la première étape: • Case à cocher sur le formulaire de dépôt de la pré-proposition (puis
choix des pôles)
• Le pôle remplit quelques lignes de commentaires pour plusieurs critères et émet ou non un avis qui peut être favorable ou défavorable
Les avis sont pris en compte par le CEP et les pôles reçoivent ensuite la liste des projets invités à soumettre une proposition détaillée
A la deuxième étape • le pôle confirme ou non son label comme auparavant
• Cette procédure permettra au pôle d’être prévenu en amont et donc d’accompagner les porteurs de façon optimale
Procédure de labellisation par les pôles
Merci de votre attention et pour vos questions
Documents disponibles sur le site de l’ANR - Plan d’action 2014 - Guide des déposants - Règlement financier - Questions fréquentes
Annexes
Quel est le calendrier de soumission ?
- Les pré-propositions (formulaire à remplir en ligne + document PDF de 4/5 pages) sont à soumettre à l’ANR via le site de soumission avant le 23 octobre - Sur cette base, une première sélection sera établie et les porteurs de projets seront informés mi-février 2014 de la sélection ou non de leur projet - Ceux dont le projet aura été pré sélectionné seront invités à remplir un dossier définitif - Le site de dépôt des pré-propositions est ouvert
depuis le 17 septembre Attention, il n’ y aura pas de possibilité de soumettre plus tard, le
prochain AAP générique concernera le Plan d’action 2015
Défi 1 - Gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique
Comprendre et prévoir les évolutions de l’environnement
o Fonctionnement du climat, des océans et des grands cycles
o Fonctionnement de la zone critique (cycle de l’eau, sols et sous-sols)
o Fonctionnement et adaptation des espèces, des agroécosystèmes et des
écosystèmes continentaux et marins
o Scenario d’évolution et d’adaptation, prévisibilité, impacts et risques
Innovation technologique pour analyser, remédier ou réduire les risques
environnementaux
o Systèmes d'observation et d'information, du capteur au service pour gérer les
crises environnementales
o Technologies de remédiation : sols, sédiments, eaux, air
Transition écologique, transformation sociétale, risques et opportunités
o Gouvernance, cohésion sociale et formes de solidarité, politiques
environnementales
o Environnement, urbanisation globale et migrations
o Services écosystémiques, conflits et compromis
Autre axe thématique
o Aucun sous-axe n'est disponible pour cet axe
Défi 5 - Sécurité alimentaire et défi démographique
Productions durables
o Favoriser la biodiversité dans les milieux exploités ou cultivés
o Produire autrement
Enjeux agroalimentaires
o Technologies innovantes, compétitivité
o Durabilité de la filière agroalimentaire
o Aliment sain
o Aliment salubre
o Matières premières optimisées
o Pertes et gaspillages
Biotechnologies : biotransformation des ressources biologiques
o Conception des aliments et matières premières renouvelables
o Économie circulaire
o Synthèse biologique et bio chimique
Enjeux de santé
o Contaminations faibles doses
o Produits vétérinaires
o Sélection de variétés multi résistantes
Approche transversale de la filière
o Méditerranée
Autre axe thématique
Aucun sous-axe n'est disponible pour cet axe