Plan de continuité d'activité (PCA) L'organisation des

Plan de continuité d'activité (PCA)L'organisation

des services de la DFPE pendant l’épidémie

de la Covid-19

ÉDITION OCTOBRE 2020

DIRECTION DES FAMILLES ET DE LA PETITE ENFANCE

SOMMAIRESOMMAIREI. Le pilotage de la crise 4

II. Les principes de mobilisation des agents 51. Au cours de laphase d'activité modulable 62. Au cours de laphase d'activité minimale 63. Diverses mesures doivent être anticipées avant la crise 7

III. La protection des personnels et du public 81. Protocoles sanitaires 8 2. Respect des gestes barrières et port du masque 83. Utilisation des espaces de réunion 84. Utilisation des locaux sociaux et des espaces de restauration 9 5. Télétravail et organisation des services 96. Déplacements des agents 97. Conduite à tenir en cas de symptômes, suspicion ou test positif à la Covid-19 9

IV. L’organisation des missions des services centraux 101. Le télétravail 102. L'organisation de la continuité des missions essentielles des services centraux 10

V. L’organisation des missions des Caspe 14

VI. La déclinaison pour les services ouverts au public 151. Mesures communes à tous les équipements ouverts au public et à tous les professionnel.le.s en contact avec le public 152. Sous-direction de la PMI et des familles 163. Sous-direction de la petite enfance - Les établissements d'accueil municipaux 20

Tableau résumé de l'organisation du PCA 22-23

ANNEXES Ces documents sont téléchargeables sur l'IntraParis/ DFPE Avis du Haut Conseil de la Santé publique relatif à l’actualisation des recommandations sanitaires concernant le port du masque dans

les structures d’accueil des enfants âgés de 0 à 3 ans – 9 septembre 2020 + avis complémentaire du 17 septembre 2020 Guide ministériel Covid19 – Modes d’accueil du jeune enfant - Actualisation des consignes nationales dans les modes d’accueil

du jeune enfant (0-3 ans) à compter du 30 octobre 2020 Guide de fonctionnement des crèches au 5 novembre 2020 dans le cadre l’épidémie du Covid-19. Protocole de prise en charge des cas de Covid-19 dans un établissement petite enfance – 29 septembre 2020 Instructions relatives aux activités de protection maternelle et infantile en période de phase 3 du confinement suite à

la crise sanitaire Covid-19 – 30.06.2020 Maintenance des établissements ouverts

3

PLAN DE CONTINUTÉ D'ACTIVITÉ (PCA) ORGANISATION DES SERVICES PENDANT L'ÉPIDÉMIE DE LA COVID-19 DFPE 2020

ÉDITION DU 2 OCTOBRE 2020

LE PILOTAGE DE LA CRISEI.

Le plan de continuité des services de la DFPE est activé selon les consignes du Secrétariat Général.

Au sein de la DFPE sont activées une cellule de crise et une cellule de support sanitaire. Tous les cadres (services centraux et de terrain) sont mis en alerte et doivent être joignables à domicile.

La cellule de crise de la DFPE est compo-sée du directeur, la directrice adjointe, les deux sous-directrices, la cheffe du SRH, le chef du SFJ, le chef du SPTE, la cheffe du SPAT, la cheffe du SPMI, le chef du BMM, la cheffe du BPRP, la cheffe du BP, la cheffe du BRPPF, la cheffe de la Mission commu-nication. Une liste de diffusion est créée pour l’échange de mails.

Un point quotidien est effectué entre le directeur la directrice la directrice adjointe, les deux sous-directrices auquel les chefs de service seront conviés selon les besoins.

Les membres de la cellule de crise ont accès à un dossier partagé où sont stockés les documents utiles à la gestion de crise et notamment les listes des établissements ouverts et fermés chaque semaine. La cheffe du SPAT et la cheffe du SPMI ont la respon-sabilité de tenir quotidiennement ces listes à jour et informent par mail l’ensemble de la cellule de crise à chaque modification. Les listes des modifications sont tracées, avec leur date, dans ce document.Un organigramme de gestion de crise est communiqué aux encadrants.

Au sein des CASPE, la coordination de crise est assurée par l’équipe d’encadrement (cheffe de CASPE, adjoint.e et les trois chef.fe.s de Pôle).

La cellule de support sanitaire est compo-sée de la cheffe du service de PMI et d’un médecin de territoire. Elle a deux fonctions principales : » Le conseil technique à la direction pour la

déclinaison de la politique sanitaire dans les équipements de la DFPE.

» La coordination et le conseil technique des médecins d’encadrement, des équipes de terrain et des partenaires.

Une communication de l’organisation retenue dans le cadre du PCA est commu-niquée à l’ensemble des agents après avis du CHSCT et du CT. Une attention toute particulière est portée sur l’information de tous les agents. Pour cela, il est préconisé : » Un bulletin hebdomadaire d’information

envoyé, depuis une adresse mail dédiée unique, à l’ensemble des agents de la direction ;

» Un bandeau de communication dédié.» Des réunions hebdomadaires du comité

de direction élargi ;» Le maintien de réunions de services afin

de partager au mieux les informations ;» Une page dédiée à la crise sur l’intranet de

la direction ;» Des réunions et/ou message d’informations

hebdomadaires aux représentant.e.s du personnel ;

» Les cadres prennent également régulière-ment contact avec les professionnel.le.s de leur équipe afin de permettre la continuité des missions et de permettre un retour rapide à une activité normale.

Les agents non mobilisés sur le terrain sont également appelés à prendre contact régulièrement avec leur supérieur hiérar-chique et prendre connaissance des infor-mations envoyées par la Direction par la voie du bulletin hebdomadaire de la direction et des informations sur la crise relayées sur l’intranet de la direction

Une attention particulière est aussi portée à l’information des familles et des parte-naires sur l’ensemble des supports de la Ville et canaux d’informations à notre disposition.

4

DFPE 2020 PLAN DE CONTINUTÉ D'ACTIVITÉ (PCA) ORGANISATION DES SERVICES PENDANT L'ÉPIDÉMIE DE LA COVID-19


En cas d’aggravation de l’épidémie, il faut envisager un certain nombre de mesures restrictives qui peuvent être déclenchées par les autorités publiques au fur et à mesure ou en même temps, comme par exemple : » Restrictions des accès aux transports

publics aux horaires de pointe ;» Baisse des jauges autorisées dans les

établissements publics ;» Modulation des horaires ou fermeture de

collectivités d’enfants (crèches et établis-sements scolaires) ;

» Limitation des rassemblements ;» Interdiction de certaines activités collec-

tives, d’activités en extérieur ; » Confinement total.

Tou.te.s les professionnel.le.s restent à la disposition de leur hiérarchie, qui est susceptible de les solliciter.

En cas de fermeture complète des établissements ouverts au public, les agents sont amenés à venir en renfort sur des missions essentielles à assurer dans d’autres établissements ou services et peuvent être mobilisés dans le cadre du plan d’action en direction des personnes vulné-rables qui est élaboré en lien avec la DASES, le CASVP, les hôpitaux et l’État. Le SRH effec-tue le suivi des agents volontaires.

LES PRINCIPES DE MOBILISATION DES AGENTSII.

En fonction de l’évolution de l’épidémie, une liste des missions prioritaires est établie en vue de redéployer, temporai-rement, les agents sur d’autres tâches (contacts téléphoniques, livraisons, visites d’établissements fermés…) et / ou de soula-ger des équipes particulièrement en tension.

Les dispositions à prendre sont coordon-nées par la DRH pour permettre notamment la cohérence des interventions des équipes de professionnel.le.s volontaires dans d’autres directions ou d’autres institutions.

Les professionnel.le.s des services centraux sont amenés à poursuivre leur activité ou peuvent être mobilisé.e.s comme support de la cellule de crise DFPE et interface des services de terrain.

Pour les effectifs de la DFPE, il faut préétablir des requêtes qui permettent d’établir les listes en fonction du lieu d’habi-tation, de la charge familiale (enfants de moins de 16 ans) et du lieu d’affectation.

Dans le contexte d’épidémie, on doit envisager une modularité graduée dans la gestion des services pour pouvoir s’adapter rapidement aux décisions gou-vernementales ou préfectorales. Dans ce document, deux phases sont décrites : une phase d’activité dite « modulable » et une phase d’activité dite « minimale ».

5



Au cours de la phase d’activité « modulable »Dans cette phase, il nous faut penser la poursuite de l’activité municipale dans un contexte de contraintes renforcées pouvant s’inscrire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, sans nécessairement que soit décidé un confinement généralisé. Les services doivent s’adapter aux restric-tions gouvernementales ou préfectorales,

aux contaminations qui impactent les agents et envisager des fermetures partielles ou temporaires en fonction des effectifs mobilisables et une modulation de certaines activités. La phase modulable peut être revue à la baisse ou à la hausse en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Au cours de la phase d’activité « minimale »Cette phase est activée en cas d’état d’urgence sanitaire et de décision des autorités publiques de fermeture des éta-blissements d’accueil de la petite enfance, avec maintien d’un service public minimal le cas échéant.Les activités sont réduites aux missions prioritaires et indispensables :

Les services centraux peuvent réaliser leurs missions prioritaires dans cette phase.

Au sein du service de protection mater-nelle et infantile (PMI) : les interventions de la PMI menées dans le cadre de la protection de l’enfance et les interventions auprès de publics (nouveau-nés, femmes enceintes et vaccinations par exemple). La liste des centres de PMI qui restent ouverts est alors arrêtée afin d’assurer la continuité de ces missions prioritaires.

Concernant les modes d’accueil : une liste d’établissements d’accueil de la petite enfance restant ouverts sur l’ensemble du territoire parisien est établie pour garantir un service d’accueil d’urgence des publics prioritaires tel qu’ils seront définis par le guide ministériel et par la Ville (notamment les enfants des professionnel.le.s mobilisé.e.s par la gestion de la crise et les situations sociales prioritaires). Les assistantes maternelles des crèches familiales municipales poursuivent l’accueil des enfants à leur domicile, en fonction des instructions des autorités sanitaires. Les ateliers collectifs des assistantes mater-nelles sont annulés.

Agrément, contrôle et suivi des assis-tantes maternelles : les interventions sont réduites à des contacts téléphoniques et des visites à domicile en cas d’urgence.

Picto repère pour la phase

d'activité modulable

Picto repère pour la phase

d'activité minimale

6



Diverses mesures doivent être anticipées avant la crise La constitution de stocks de produits d’hygiène et de protection : lister les produits pour lesquels les responsables doivent commander 20 jours de stock dès l’activation du PCA et les produits pour lesquels l’approvisionnent est assuré par la DILT. Un stock « tampon » doit également être constitué en central.

La livraison de denrées alimentaires dans les EAPE : un point hebdomadaire sera réalisé entre le SFJ et le fournisseur de denrées brutes pour anticiper toute difficulté à livrer et faire le point sur la liste des établissements ouverts. Anticiper des stocks de repas déjà confectionnés dans les structures en cas de difficulté d’approvision-nement ou de production. Les responsables d’établissement doivent commander des stocks de nourriture pour 20 jours. Cela représente 10 000 blédichefs, 10 000 desserts et 10 000 goûters. Le SFJ vérifie auprès du prestataire sa capacité à livrer en quantité et rapidement.

La préparation de messages types, prêts à être diffusés auprès des différents publics ainsi qu’aux structures associatives. La préparation d’aff iches destinées à être apposées sur les portes des établissements, prévenant les parents de leur fermeture devront être prêtes.

La liste des partenaires et publics à informer doit être préparée dans chacun des services.

La possibilité de pouvoir donner rapide-ment les numéros de portable ou domicile des agents à tou.te.s les encadrant.e.s. Pour cela, les agents doivent renseigner leurs coordonnées personnelles sur le compte agent.

L’équipement en matériel de télétravail (de la Ville ou personnel) des fonctions indispensables à la gestion de crise (ordina-teurs, accès internet et aux applications ou logiciels métiers).

L’organisation des messageries télépho-niques des sites fermés et les transferts de ligne.

La généralisation des courriers dématé-rialisés et des signatures électroniques.

Lors des renouvellements de marchés, étudier la pertinence d’intégrer des clauses prévoyant la continuité des prestations et leur adaptabilité aux contraintes spécifiques de la crise.

Il est nécessaire d’anticiper pour le personnel des établissements d’accueil de la petite enfance des mesures de renforce-ment de la formation et l’élaboration / rediffusion de référentiels actualisés au contexte d’une épidémie.

7



LA PROTECTION DES PERSONNELS ET DU PUBLICIII.

Protocoles sanitaires

Les protocoles d’accueil et consignes sanitaires des établissements (EAPE, CPMI et CPEF) doivent être formalisés, diffusés et mis en application selon les consignes des autorités sanitaires (cf protocoles en annexe en vigueur en septembre ). Le BPRP est associé à l’élaboration des documents et le SMP à leur relecture.

Des référent.e.s covid sont nommé.e.s pour aider à la gestion des cas contacts et répondre aux situations à risque : » Dans les établissements : il s’agit des

responsables en lien avec le médecin de PMI / crèche ;

» pour les services centraux : il s’agit de la cheffe du service de PMI.

Respect des gestes barrières et port du masque

Dans le cadre du Plan gouvernemental, les mesures dites « barrière » sont un élément essentiel de la lutte contre la propagation du virus. À côté du lavage fréquent des mains avec du savon ou des solutions hydro alcooliques, les masques ont un rôle très important.

Le respect des gestes barrières et des dis-tanciations physiques dans les différentes configurations de travail sont une priorité : » Le port du masque chirurgical est obliga-

toire dans les espaces clos et partagés. Il a une durée d’utilisation limitée à 4 heures et doit être éliminé dans des sacs étanches ou des poubelles spécifiques ;

» Les modalités et la fréquence de distribu-tion des EPI font l’objet d’une information claire et régulière aux agents et à leurs encadrant.e.s ;

» Les dotations en EPI sont adaptées à l’activité professionnelle des agents ;

» Une vigilance accrue doit être portée sur la limitation du nombre d’utilisateurs simultanés des ascenseurs dans les bâti-ments administratifs de la direction ;

» Le kit de sensibilisation diffusé sur l’Intra-Paris par la DRH est à utiliser et à adapter si nécessaire pour afficher les consignes dans les lieux ouverts.

Utilisation des espaces de réunion

Une jauge maximale doit être définie dans chaque espace commun ou salle de réunion.

Un protocole d’utilisation des salles doit être systématiquement élaboré. Il comprend notamment des éléments sur les flux de circulation. Ce protocole doit être affiché et connu de l’ensemble des organisateurs et utilisateurs.

Les pots et tout autres moments de convivialité sont proscrits.

C RONAVIRUS

PORT DU MASQUECHIRURGICAL

MAÎTRISEZ LES BONS GESTES

Éd

itio

n D

RH

- M

ai 2

020

Se laver les mains : le premier geste à adopter avant même de toucher le masque est de se fric-tionner les mains avec de l’eau et du savon ou une solution hydroalcoolique.

Sortir le masque « en ne touchant que les élas-tiques ou les fils ».

Le placer dans le bon sens : « certains masques ont une couleur sur la face avant, elle doit donc se placer à l’extérieur. Quand ce n’est pas le cas, on repère les stries (la partie en accordéon, ndlr) qui vont se déplier vers l’avant ».

Placer les élastiques autour des oreilles sans tou-cher la partie centrale du masque.

Appuyer sur la partie haute du masque, au niveau du nez, ce qui permet de le rendre hermétique : « c’est très important, il ne faut pas que l’air qui est filtré par le masque puisse en sortir ».

Attraper le bas du masque avec votre main propre, puis le tirer pour couvrir le menton.

Retirer toujours la protection par les lanières ou les élastiques.

Ne tirez jamais votre masque vers votre cou car ce sont des parties qui peuvent potentiellement être contaminées par des projections, des éternue-ments etc.

Chaque fois que vous devez toucher un masque usagé, lavez-vous les mains à l’aide d’une solution hydroalcoolique ou à l’eau et au savon. Lorsqu’il s’humidifie, remplacez-le par un nouveau masque.

Comment mettre un masque chirurgical ?

Comment enlever son masque proprement, en cas de faim ou de soif par exemples ?

Durée de vie d’un masque ?Le masque peut être porté 4 heures maximum, cela correspond à la durée de vie du filtre

documentationintraparis DRH:

Exemples extraits du kit de prévention "Maitrisez les bons gestes", lavage des mains, friction avec du gel hydro-alcoolique, port du masque...

Documentation sur intraparis :

Onglet "Nos ressources et outils" Sécurité et gestion des risques

8



Utilisation des locaux sociaux et des espaces de restauration Des règles permettant le respect des distanciations physiques pour les locaux sociaux et les espaces de restauration y compris dans les restaurants administratifs sont établis. Il est impératif de faire preuve d’une vigilance particulière lors de ces moments où l’on dépose le masque.

Le masque chirurgical doit être porté dans ces locaux tant que l’agent n’est pas assis pour se restaurer.

Télétravail et organisation des services Afin de limiter les effectifs présents dans les espaces collectifs de travail, l’organi-sation du travail doit être adaptée en fonc-tion des possibilités et du niveau d’alerte départementale ou nationale.

Déplacement des agents

Les encadrant.e.s proposent, pour les personnels en horaire variable, des horaires d’arrivée et de départ en dehors des plages fixes.

Conduite à tenir en cas de symptômes, suspicion ou test positif à la Covid-19 En cas de symptômes l’agent reste impérativement à son domicile, informe son responsable hiérarchique, consulte un médecin sans délai, se fait dépister et s’isole dans l’attente des résultats.

Il en va de même pour les personnes ayant été en contact rapproché avec une personne positive à la Covid-19 confirmée (moins d’un mètre pendant plus de 15 minutes sans masque).

En présence d’une personne sympto-matique durant la journée de travail (notamment f ièvre et / ou toux, diff iculté respiratoire à parler ou avaler, perte du goût et de l’odorat), les référent.e.s Covid doivent être immédiatement informé.e.s.

9



L’ORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX IV.

Le télétravail La plupart des missions exercées par les agents des services centraux peuvent être assurées en télétravail et sont donc poursui-vies à distance pendant les deux phases.

En phase d'ACTIVITÉ MODULABLE, le télétravail est autorisé dans une limite

de 1 à 3 jours, qui peut aller jusqu’à 5 jours en fonction des consignes gouvernementales.

En phase d'ACTIVITÉ MINIMALE, le télétravail est autorisé sur une durée

de 5 jours.

Pendant la phase modulable et la phase minimale de l’épidémie. À ce jour, seuls deux bureaux des services centraux de la DFPE ont des fonctions non télétravaillables : » Le BMM : étant donné la nature des

missions de ce bureau, la majorité des

missions ne sont pas télétravaillables et impliquent une part importante de travail en présentiel.

» Le BAMA : Dans l’attente du remplace-ment d’Intermat et de la création d’un outil adapté pour la gestion des dossiers d’agrément d’établissements d’accueil, en phase modulable : 4 cadres à temps partiel et 6 agents en alternance sont autorisés à travailler à leur bureau. En phase minimale : une cadre est autorisée à travailler au bureau.

» Le SPTE en phase modulable pour le suivi des chantiers.

Pour l’ensemble des bureaux, un passage hebdomadaire d’un.e professionnel.le au bureau est nécessaire pour la relève du courrier.

L'organisation de la continuité des missions essentielles des services centraux La poursuite des missions essentielles des services centraux nécessite une coordina-tion avec les autres directions de la Ville et notamment la DFA, la DRH, les mairies d’arrondissement, la DILT, la DRH, la DICOM, la DASCO, la DASES, etc. La cellule de crise doit garantir le maintien des liens. Des réunions avec les interlocuteur.rice.s des directions devront être maintenues pour coordonner, anticiper et arbitrer les actions.

Ressources humaines : Doivent être garanties les activités permettant la gestion de la situation de crise mais également la préparation de la sortie de crise afin de ne pas pénaliser les agents.

Pour la gestion de crise et la stabilisation des situations des agents :» Assurer la paie, y compris la gestion des

primes, en lien avec la DRH et les pôles RH, notamment pour des agents devant prendre leurs fonctions pendant la période de crise.

» Informer les agents et répondre aux solli-citations des agents. Une permanence téléphonique doit être assurée par le SRH et par les pôles RH des CASPE.

» Informer les pôles RH des Caspe des consignes en fonction de l’actualité régle-mentaire par la passation de consignes et par l’organisation de réunions régulières.

» Assurer l’information et les relations avec les organisations syndicales par des messages d’informations et des réunions de travail. Les réunions du CHSCT sont organisées conformément au règlement intérieur du CHSCT applicable en période d’état d’urgence sanitaire.

10



» En cas d’appels à volontariat, suivre les agents mobilisés et les périodes de volontariat avec la DRH et avec les pôles RH des Caspe.

» Suivre les situations (suivi effectué par les pôles RH de la CASPE), en étant vigilant envers les agents qui peuvent être isolés.

» Suivre les situations des agents en lien avec le SMP et les structures, et les pôles RH des Caspe.

Dans le cadre de la préparation de la sortie de crise : » Assurer la continuité du recrutement des

agents en lien avec la DRH et les pôles RH notamment par la participation à distance à des jurys de recrutements.

» Poursuivre l’instruction des actes de gestion liés à la carrière des agents (préparation des CAP, établissement des arrêtés…).

» Proposer des actions de formation à distance permettant aux agents de conserver le lien avec leurs collectifs de travail, leur environnement professionnel et de développer leurs compétences.

Prestations, approvisionnementet marchés publics

Doivent être garantis prioritairement les prestations et approvisionnement suivants : » l’alimentation des enfants accueillis dans

les EAPE ; » les équipements de protection indivi-

duels (EPI) de tou.te.s les professionnel.le.s de la direction ainsi que les publics accueil-lis dans les structures de la DFPE ;

» les produits désinfectants pour le matériel, les essuie-mains, le savon ;

» les prestations de nettoyage spécifique dans les équipements accueillant du public. Le SPTE et SFJ assurent le lien régulier avec les prestataires. Ils doivent être mis en copie des échanges adressés à ces prestataires pour un bon partage de l’information.

Les circuits de commande et d’approvi-sionnement doivent conserver autant que possible les modes de fonctionnement habituels. Des réunions avec les acteurs clés (SFJ, BMM, BRPPF, DILT, BPRP, DGA des mairies d’arrondissement, CASPE, DFA…) doivent être mises en place rapidement par le SFJ et se tenir régulièrement pour préci-ser les modalités de fonctionnement, les procédures et les adaptations nécessaires.

Il est notamment préconisé la constitu-tion d’une cellule de crise « approvision-nement » en début de crise avec les acteurs concernés afin d’identifier un point d’entrée unique sur ces sujet dans chaque mairie d’arrondissement, au BMM, au BRPPF, en CASPE et, le cas échéant, dans d’autres directions concernées (DILT). Les missions de cette cellule sont notamment les suivantes : » Clarifier immédiatement le circuit des

commandes pendant la période d’activité minimale (ce qui est pris en central / ce qui reste commandé par les mairies / ce qui est pris en charge par d’autres directions).

» Informer les mairies d’arrondissement des commandes prises en charge par d’autres directions et leur permettre de répondre directement aux questions des respon-sables (calendrier de livraison, quantité…).

» Gérer la logistique des commandes exceptionnellement effectuées en centrale en lien avec le BMM et les CASPE.

Le SFJ en lien avec la DFA et les services concernés est amené rapidement à : » faire le point sur les marchés en cours de

renouvellement ; » faire le point sur les marchés à passer en

urgence.

Veille juridique

Une référente juridique est chargée au sein du SFJ d’assurer la veille juridique et de relayer aux services concernés les éléments qui les concernent.

11



Logistique et livraisons

Instaurer une coordination des livraisons en lien avec la DILT, les CASPE, le BMM et le BRPPF. Les rôles de chacun doivent être cla-rifiés en fonction des contraintes imposées et les réductions d’effectifs.

Le SFJ tient à jour la liste des fournisseurs et les informe de chaque modification de la liste des établissements ouverts / fermés.

Maintenance des équipements

La maintenance des équipements doit être assurée. Pour ce faire les sollicitations doivent être adressées sur les boites mails génériques dédiées pour chacun des sujets à traiter (voir fiche dans le dossier annexe PCA septembre 2020 ).

Pour les équipements fermés, la surveil-lance bâtimentaire est effectuée de la manière suivante :» Pour les PMI, pilotage par le SPTE, surveil-

lance et soutirages EF / ECS bi-hebdoma-daires. Il est nécessaire de faire couler l’eau 5 minutes sur chaque point d’eau.

» Pour les EAPE, pilotage par les CASPE, surveillance et soutirages EF/ECS bi-hebdo-madaires. Il est nécessaire de faire couler l’eau 5 minutes sur chaque point d’eau.

Ces soutirages sont effectués par les respon-sables d’établissements de garde ou de jumelage, ainsi que par des agents en ren-fort occasionnels le cas échéant.

La maintenance des équipements ouverts est assurée par la DCPA dans le cadre de son PCA. Les modalités de saisine des SLA et des prestataires sont transmises par la DCPA au SPTE qui transmet l’information aux CASPE, au SPAT et au SPMI.

La réouverture des établissements doit être anticipée 5 jours avant auprès du SPTE pour en garantir la faisabilité. Les données communiquées au SPTE doivent être conso-lidées au maximum au préalable af in de rationaliser au mieux les interventions.

Prévention des risques et protection des personnels

En situation de crise, le BPRP :» est chargé d’analyser et d’évaluer les

risques professionnels auxquels les agents sont soumis ;

» est intégré dans les circuits de validation de tous les documents à destination des agents, y compris les protocoles sanitaires ;

» apporte une aide technique et méthodo-logique à l’ensemble des services dans le cadre des obligations réglementaires en matière de santé et sécurité au travail ;

Les agents de prévention apportent une aide aux responsables d’établissement dans la mise en œuvre des consignes imposées par les protocoles. Si les déplacements ne sont pas possibles, l’intervention télépho-nique est privilégiée.

Une attention particulière est portée sur les risques professionnels autres que sanitaires qui demeurent (risque incendie, risque chimique, risque d’accident de travail, troubles musculo-squelettiques et risques psycho-sociaux).

Les interventions sur site des agents de prévention s’effectuent dans le respect des consignes et protocoles sanitaires.

Communication externe envers les familles et les partenaires

La communication sera assurée de la manière suivante : » Action d’informations sur tous les canaux

de la Ville de Paris (réseaux sociaux, Paris.fr, 3975) et les mairies d’arrondissements (RIF et sites internet des mairies d’arrondis-sement).

» Affichage sur tous les sites de la DFPE mais également les relais de la Mission familles.

» Envoi de SMS et de mails aux parents, à la suite de l’information délivrée aux respon-sables des EAPE.

» Informations aux familles sur les règles de facturation en phases modulable et minimale.

» Informations auprès des conseils de parents.

» Actions d’information auprès des partenaires.



12



Communication interne

Un bulletin hebdomadaire d’informations est adressé à tous les agents de la DFPE depuis une adresse mail dédiée et unique.

Une page dédiée aux informations utiles à la gestion de la crise est mise en ligne sur la UNE de l’Intraparis de la direction.

La gestion des établissements d’accueil de la petite enfance associatifs et article 28, des centres de PMI et de planification associatifs et les partenaires de la Mission Famille L’instruction et la liquidation des subven-tions sont maintenues.

Les actions d’informations des mesures, protocoles sont assurées en temps réel auprès des gestionnaires et des respon-sables d’établissement. Pour ce faire, le bureau des partenariats et le BRPPF sont en copie de tous les mails adressés aux struc-tures en régie qui concernent leur secteur.

L’accompagnement des structures et le reporting sont assurés. Pour toutes les questions courantes et de gestion adminis-tratives des boites génériques (pour les structures de la petite enfance et une pour les partenaires de la PMI) sont dédiées et les mails sont traités quotidiennement par le bureau du partenariat et le BRPPF. Pour toutes les questions sanitaires, une perma-nence téléphonique est également assurée par le service de PMI. Une procédure est communiquée aux structures afin qu’elles sachent qui contacter.

Systèmes d’informations

Pour SI-PE et SI-PMI, l’équipe de la DFPE est amenée à gérer les nouvelles habilita-tions pour garantir le roulement des équipes sur les structures qui seront maintenues ouvertes. Elle accompagne les responsables dans la gestion des actions.

Les interventions sur site peuvent être organisées sur rendez-vous et avec le port du matériel de protection adéquat.

La formation doit être adaptée au niveau d’alerte (réduction des effectifs en formation présentielle, voire formations à distance uniquement en période minimale).

Le logiciel Intermat n’est pas accessible à distance en raison de son obsolescence.

13



Les Caspe poursuivent leur rôle essentiel d’encadrement de l’échelon territorial et d’intermédiation entre les services centraux et les établissements sur les différents pans familles et petite enfance, logistique et ressources humaines.

Les Caspe sont en appui et en pilotage pour le pôle familles petite enfance, en lien avec les pôles logistiques et RH, pour :» Aider les établissements dans leur bon

fonctionnement. » Aider les établissements dans la gestion

des situations sensibles que les établisse-ments sont susceptibles de rencontrer.

» Assurer une surveillance des établissements fermés. Il est nécessaire de formaliser la surveillance et soutirages EF/ECS bi-hebdo-madaires. Il est nécessaire de faire couler l’eau 5 minutes sur chaque point d’eau. Ces soutirages sont effectués par les respon-sables d’établissements de garde ou de jumelage, ainsi que par des agents en renfort occasionnels le cas échéant.

» Assurer une permanence et une informa-tion téléphonique pour les agents et la gestion des situations individuelles.

» Assurer une permanence de gestion du courrier (numérisation et enregistrement notamment des justificatifs RH adressés par les agents pour traitement par les UGD en télétravail).

» Assurer l’appui logistique aux établisse-ments ouverts.

» Garantir l’information régulière de la mairie d’arrondissement, au niveau territorial.

» Actions d’informations des partenaires par les référentes familles.

Quelle que soit la phase d’activité, les services centraux et les Caspe veillent à apporter aux responsables d’établissement : » Une communication permanente et péda-

gogique sur les protocoles à mettre en œuvre.

» Des procédures claires et efficaces pour pouvoir gérer les dysfonctionnements.

» Un soutien, un accompagnement et des contrôles réguliers par les cheffes de pôle et coordinatrice.

» Des appels réguliers par la direction (« visites virtuelles »).

L’ORGANISATION DES MISSIONS ESSENTIELLES DES CASPEV.

14



Mesures communes à tous les équipements ouverts au public et à tous les professionnel.le.s en contact avec le public

Les protocoles sanitaires doivent être mis en œuvre dans tous les équipements recevant du public (cf annexes documents à date ).

ACTIVITÉ ACTIVITÉ MODULABLE MINIMALE Dans les établissements ouverts en phases d’activités minimale ou modulable, l’accueil du public, même en nombre limité, nécessite l’équipement en quantité suffi-sante pour protéger les personnels et les usagers pendant toute la durée de la crise : » masques de protection chirurgicaux pour les

professionnel.le.s (et si nécessaire masques FFP2) et pour le public si nécessaire ;

» consommables pour le lavage des mains (professionnel.le.s et usagers) : savon, papier essuie-mains et flacons de solution hydro-alcoolique ;

» consommables pour l’hygiène des locaux ;» sacs en quantité suffisante pour l‘élimina-

tion des déchets ; » vaccins pour les CPMI (respect du calen-

drier vaccinal pour les enfants de moins de deux ans, en tenant compte du fait qu’en cas de épidémie, le système de distribution des médicaments pourra être perturbé par les nécessités de la distribution d’anti-viraux, par exemple).

» tenue spécifique lavée chaque jour au sein de l’établissement.

ACTIVITÉ ACTIVITÉ MODULABLE MINIMALE Par ailleurs, un plan de circulation des usagers devra être établi dans chaque éta-blissement susceptible d’être maintenu ouvert (phases d’activités minimale et modulable). Les agents de prévention du BPRP peuvent assister le/la responsable d’établissement dans la mise en place des aménagements nécessaires à la mise en œuvre du protocole sanitaire.

Dans les EAPE, en fonctions des consignes ministérielles, la présence des parents dans les sections peut être limitée, un principe de sas mis en place, et l’accueil groupé et le décloisonnement interdits.

Les procédures d’élimination des déchets devront être précisées.La mise en place d’un ménage spécifique sera également organisée par les services centraux dans tous les équipements restant ouverts.

Le contact avec du public, même limité, nécessite l’attribution aux professionnel.le.s effectuant des visites à domicile, d’une quantité suffisante pour se protéger pendant toute la durée de la crise :» masques chirurgicaux pour les profession-

nel.le.s et pour les familles ;» consommables pour le lavage des mains,

notamment de flacons de solution hydro-alcoolique pour leurs interventions à domicile ;

» produits désinfectants pour le matériel ;» blouses jetables.

Ces produits sont stockés dans les EAPE, les centres de protection infantile, CPEF et CPM Cité, dans les services territoriaux et les SAMF.

VI. LA DÉCLINAISON DANS LES SERVICES OUVERTS AU PUBLIC



15



Sous-direction de la protection maternelle et infantile et des familles La planification familiale

L’ouverture et la fermeture des CPEF en régie ou associatifs est coordonnée en cen-tral par la cheffe du service de PMI, en lien avec la cheffe du BRPPF, pour préserver le maillage territorial tout en garantissant le respect des protocoles sanitaires. Les horaires des centres peuvent également être adaptés pour s’adapter aux contraintes de transport ou d’effectifs.

Durant la phase d’ACTIVITÉ MODULABLE de l’épidémie

En cas de fermeture de l’un des centres en régie, » les centres ouverts accueillent en priorité

les consultations médicales des médecins et des sages-femmes et les entretiens des conseillères conjugales de planif ication familiale jugés indispensables.

» Les activités sont organisées principale-ment sur rendez-vous, et sont réservées aux situations d’urgence évaluées lors des entretiens téléphoniques (contraception d’urgence, IVG, infections sexuellement transmissibles...). Les familles qui se pré-sentent sans rendez-vous sont toutefois accueillis et leur demande évaluée.

» La salle d’attente est organisée pour limiter les risques de transmission entre les usagers.

» En complément, des téléconsultations sont mises en place afin de limiter les consulta-tions en présentiel, tout en maintenant le même niveau d’offre. Dans l’attente d’une messagerie sécurisée, les ordonnances peuvent être envoyées sous format déma-térialisé avec les moyens habituels.

Les centres associatifs qui poursuivent leurs activités sont invités à appliquer les mêmes précautions pour la prévention de la conta-mination, pour les professionnel.le.s et pour les usagers.

Durant la phase d’ACTIVITÉ MINIMALE de l’épidémie,

les dispositions suivantes s’ajouteront aux précédentes :» Les personnels présents sont limités dans

les CPEF avec la présence obligatoire d’un prescripteur.

» Une permanence téléphonique est organisée, pour qu’un.e professionnel.le compétent.e (sage-femme si possible) puisse évaluer les situations, donner les conseils et faire les orientations qui seraient nécessaires.

» Toutes les activités collectives d’information à destination des jeunes sont interrompues, de même que toutes les activités de réunion en présentiel.

La protection maternelle

Durant la phase d’ACTIVITÉ MODULABLE de l’épidémie,

» Une permanence téléphonique est orga-nisée au CPM Cité pendant les horaires d’ouverture du centre, à destination des femmes enceintes souhaitant contacter une sage-femme de PMI, pour des conseils et d’éventuelles orientations.

» Les entretiens des sages-femmes dans les centres de PMI sont organisés si la conf iguration des locaux le permet. À défaut les sages-femmes proposent des entretiens téléphoniques et prennent contact avec les femmes de leur file active.

» Les activités collectives d’information (pré-paration à la naissance, groupes de futurs parents/nouveaux parents, groupes de soutien à l’allaitement…), de même que toutes les activités de réunions sont main-tenues sauf si des restrictions concernant les rassemblements sont imposées.

» Les activités de consultations hospitalières des sages-femmes de PMI sont organisées, en coordination avec les services de mater-nité de l’AP-HP. Elles pourront même être renforcées.

» Les interventions à domicile sont mainte-nues sur les situations de risque médico-psychosocial important (l’évaluation est de 50% de l’activité).

À NOTERPhase minimale

=mesures dephase modulable

+nouvelles mesures

16



» Le centre de protection maternelle Cité (à l’Hôtel Dieu) poursuit son activité de consultation.

» Les permanences des secrétaires de PMI dans les maternités hospitalières AP-HP (accompagnement à l’accès aux droits et aux soins) sont maintenues.


les dispositions suivantes s’ajouteront aux précédentes :» Les interventions à domicile indispensables

sont maintenues sur les situations de risque médico-psychosocial les plus graves.

» Toutes les activités collectives d’informa-tion sont supprimées (préparation à la naissance, groupes de futurs parents / nouveaux parents, groupes de soutien à l’allaitement…), de même que toutes les activités de réunion en présentiel.

» Les permanences des secrétaires de PMI dans les maternités de l’APHP (accompa-gnement à l’accès aux droits et aux soins) sont interrompues.

La protection infantile

Missions essentiellesL’ouverture et la fermeture des centres de PMI en régie ou associatifs est coordonnée en central par la cheffe du service de PMI, en lien avec la cheffe du BRPPF, pour pré-server le maillage territorial tout en garan-tissant le respect des protocoles sanitaires. Les horaires des centres peuvent également être adaptés pour s’adapter aux contraintes de transport ou d’effectifs.

La gestion des vaccins des centres fermés doit être organisée soit en rapatriant les vaccins soit en exerçant une surveillance régulière des conditions de conservation sur site.

Les centres associatifs qui poursuivent leurs activités sont invités à appliquer les mêmes précautions pour la prévention de la contamination, pour les professionnel.le.s et pour les usagers.

Les professionnel.le.s de PMI peuvent demander l’activation d’un technicien d’intervention sociale et familiale (TISF) auprès du BRPPF qui évalue les capacités d’agir de l’association et peut proposer de fournir des EPI aux intervenant.e.s en cas de difficultés.


Pour la protection de l’enfanceLes médecins et puériculteur.rice.s doivent assurer leurs missions de prévention dans le cadre de la Protection de l’Enfance : évalua-tion de situations du Numéro vert, situations de crise aiguë chez des familles connues du service. La continuité des IP doit être assurée par le service de PMI en central en lien avec la CRIP et les services sociaux.

Pour remplir les missions de prévention et d’évaluation dans le cadre de la Protection de l’enfance, 50% de l’effectif des puéricul-trices de secteur est mobilisable, pour des interventions en dehors de leurs secteurs habituels. Les médecins mobilisés dans les centres de Protection infantile et les perma-nences sont leurs interlocuteurs pour la pro-tection de l’enfance.

Dans les centres de protection infantile Dans chacun des centres, pour les temps de consultations médicales, il est nécessaire de prévoir la présence d’une puériculteur.rice, d’un.e auxiliaire de puériculture en plus du médecin. Un centre peut ouvrir pour des consultations de puériculture, sans médecin. Dans ce cas, il convient que deux autres professionnel.le.s soient présent.e.s, en plus du / de la puériculteur.rice.

Les consultations médicales préventives sont maintenues, sur rendez-vous, avec organisation de la salle d’attente pour éviter les risques de contamination.

17



Des permanences téléphoniques sont mises en place à destination des familles de jeunes enfants. Elles sont assurées par des professionnel.le.s de PMI expérimenté.e.s, et disposent des compétences d’un méde-cin de protection infantile, d’un.e puéricul-teur.rice et d’un.e psychologue. Les profes-sionnel.le.s devront être au minimum 2 simultanément dans les locaux.

Toutes les activités collectives sont main-tenues (groupes parents-enfants, ateliers, réunions d’informations aux familles…) sauf si des restrictions concernant les rassemble-ments sont imposées.

Toutes les prestations individuelles non indispensables sont maintenues si la configuration des locaux le permet : entre-tiens avec les psychologues, les psychomo-tricien.ne.s, pesées, conseils de puériculture. À défaut de pouvoir être organisées dans les centres, des entretiens téléphoniques sont organisés.

En secteur Les puériculteur.rice.s de secteur n’inter-viennent à domicile que sur des indications sanitaires (évaluées par téléphone) et de protection de l’enfance.

Des entretiens téléphoniques sont propo-sés à toutes les femmes de leur file active et à toutes les femmes sortant de maternité.

Elles ne participent pas aux réunions avec les partenaires (staffs, tris …).


les dispositions suivantes s’ajouteront aux précédentes.

Dans les centres de protectionmaternelle et infantile

» Il est nécessaire d’organiser l’ouverture des centres de PMI en garantissant une cou-verture de l’ensemble du territoire, éven-tuellement en adoptant des horaires réduits en fonction des rendez-vous pris avec les familles.

» Dans chacun de ces centres, il est néces-saire de prévoir la présence, pendant les plages d’ouverture, d’un.e puériculteur.rice, d’un.e auxiliaire de puériculture et d’un médecin, ces professionnel.le.s devant avoir une expérience en PMI.

» Des consultations médicales sont mainte-nues uniquement pour les suivis jugés indispensables, sur rendez-vous, avec organisation de la salle d’attente pour éviter les risques de contamination :▶Pour les nouveau-nés sortant de mater-nité avec un problème médical identifié (ictère, fièvre, mauvaise prise alimentaire, mauvaise prise de poids…).▶Pour d’autres enfants, après évaluation de leur situation par un médecin, par téléphone. ▶Et la vaccination.

» Les accueils pesées sont organisés sur rendez-vous.

» Les familles qui se présentent sans rendez-vous sont toutefois accueillies et leur demande évaluée.

» Toutes les prestations individuelles qui peuvent être reportées (entretiens avec les psychologues, les psychomotricien.ne.s) sont réduites au strict nécessaire et il est possible de les réaliser par téléphone.

» Toutes les activités collectives sont interrompues (groupes parents-enfants, ateliers, réunions d’informations aux familles…). À NOTER

Phase minimale


+nouvelles mesures

18



L’agrément, le suivi et le contrôle des assistant.e.s maternel.le.s

Sauf indication contraire des instances nationales compétentes, les assistant.e.s maternel.le.s continuent d’accueillir de jeunes enfants à leur domicile, de même pour les assistant.e.s familiaux.les. Pour les assistant.e.s familiaux.les, les recommanda-tions et directives concernant leur activité pendant la crise sanitaire sont transmises par la DASES.

Pour les assistant.e.s maternel.le.s, des recommandations doivent leur avoir été données préalablement, afin que, dans un contexte de pénurie de modes de garde des jeunes enfants (établissements d’accueil fermés), elles respectent le cadre spécifique d’accueil au domicile défini (par la DGCS) pour la période de crise.

En phase d’ACTIVITÉ MODULABLE de l’épidémie,

» Ouverture avec réduction des horaires des 9 sites de SAMF et accueil du public uniquement sur rendez-vous.

» Visites à domicile des assistant.e.s socio-éducatives et éducateur.rice.s de jeunes enfants : exclusivement pour les évalua-tions en vue de l’obtention d’un agrément ou pour toutes les décisions concernant l’agrément (pour le respect des procédures réglementaires et des délais imposés pour rendre réponse au candidat) et dans les situations d’urgence ou de difficulté parti-culière. Les visites pour le suivi reprendront progressivement de manière restreinte en fonction de la situation sanitaire.

» Le relais d’assistant.e.s maternel.le.s, les RAP, les regroupements et ateliers sont interrompus. Ils réouvriront de manière aménagée dès que la situation sanitaire le permettra.

» Les réunions et formations d’assistant.e.s maternel.le.s doivent être organisées à distance si possible, de même que les réu-nions de candidat.e.s à l’agrément ou que les réunions d’informations aux parents.


les dispositions suivantes s’ajouteront aux précédentes : » Les professionnel.le.s du SAMF continuent

à être en lien avec les assistant.e.s mater-nel.le.s et les parents à partir du site ou des deux sites du SAMF sur lesquels une per-manence en présentiel sera organisée (sans réception de public sauf urgence liée à une suspension ou une information pré-occupante) ainsi qu’en télétravail pour les agents pouvant disposant d’un matériel compatible.

» Les assistant.e.s socio-éducatives et éducateur.rice.s de jeunes enfants effec-tuent uniquement les visites et entretiens d’évaluations indispensables à la gestion des urgences ou à l ’évaluation des décisions concernant l’agrément (renou-vellement, modif ication, autorisation exceptionnelle, retrait…).

» Les interventions au domici le des assistant.e.s maternel.le.s agréé.e.s sont réservées aux situations jugées prioritaires (urgence ou évaluation d’une décision concernant l’agrément).

» Une permanence téléphonique est prévue dans un ou 2 sites des 9 sites de SAMF pour les situations urgentes (permanence assurée par des agents du SAMF en regroupant les moyens et limitant les sites d’accueil du public, ainsi que par les agents du SAMF en télétravail).

» Les assistant.e.s social.e.s du SAMF peuvent avoir recours de façon ponctuelle, à l’avis d’un médecin de PMI et d’un.e psycho-logue de PMI, conformément aux disposi-tions habituelles.

» Les instances de concertation relatives aux dossiers des assistant.e.s maternel.le.s et familiaux.les sont supprimées en présentiel (et seront dans la mesure du possible organisées à distance pour la gestion des situations ne pouvant être reportées).

19



La Mission Familles et le soutien à la parentalité

Les activités ludiques et le soutien aux familles seront maintenus sauf décisions contraires des autorités publiques liées à la crise sanitaire.

Le suivi et l’accompagnement des parte-naires de la Mission famille se poursuivent quel que soit la phase d’activité.

Toutes les initiatives organisées par les partenaires en direction des familles seront recensées et mises en ligne sur Paris.fr.

Des actions spécif iques de soutien à la parentalité sont mises en œuvre pour soutenir les familles : permanence des psy-chologues joignable via le 3975, des vidéos et fiches réalisées par les psychomotriciens et mises en ligne sur Paris.fr

Un soutien est apporté également aux actions permettant de couvrir les besoins de première nécessité des familles.

Sous-direction de la petite enfance Les établissements d’accueil municipaux Concernant les établissements qui restent ouverts, il est recommandé une visite hebdomadaire des établissements par les cheffes de pôles ou coordinatrices.

Pour les établissements fermés temporai-rement, la responsable d’établissement, même si elle est placée en ASA, doit main-tenir des contacts réguliers avec les agents de son équipe même si ceux-ci ne travaillent pas sur leur site habituel.

Afin de mobiliser au mieux les ressources humaines disponibles, des adaptations pourront se faire dans l’organisation des missions et les affectations des agents : selon les besoins du service les agents peuvent être réaffectés sur d’autres missions et travailler sur d’autres sites.

Concernant les inscriptions, pour prioriser les accueils, un système d’inscription centra-lisé est mis en place. Un formulaire en ligne sur Paris.fr et une communication adaptée sont alors déployés.

Les EAPE associatifs qui poursuivent leurs activités sont invités à appliquer les mêmes précautions pour la prévention de la conta-mination, pour les professionnels et pour les usagers.


Les établissements sont maintenus ouverts si la configuration des locaux per-met le respect des consignes des autorités sanitaires. En fonction des contraintes qui sont imposées, il peut être envisagé des fermetures ponctuelles, des adaptations d’horaires et une priorisation des publics accueillis.

Les conditions de fermeture et de réouverture sont liées aux possibilités de présence des personnels.

À NOTERPhase minimale


+nouvelles mesures

20



Durant la phase d’ACTIVITÉ MINIMALE de l’épidémie

Une liste d’établissements d’accueil de la petite enfance restant ouverts sur l’en-semble du territoire parisien est établie pour garantir un service d’accueil d’urgence des publics prioritaires tel qu’ils sont définis par le guide ministériel et par la Ville (notam-ment les enfants des professionnel.le.s mobilisé.e.s par la gestion de la crise et les situations sociales prioritaires).

Sont maintenus ouverts en priorité : » les grands établissements, » les établissements aux architectures adaptés» les établissements où les responsables sont

logé.e.s.

Le dispositif nécessitera la réquisition des personnels suivants par établissement :» 2 personnes en responsabilité de l’établis-

sement dont au moins la responsable ou la responsable adjointe de l’établissement,

» Les effectifs des personnels en fonction du nombre d’enfants accueillis.

Il faut prévoir un roulement des profes-sionnel.le.s dans les EAPE ouverts en tenant compte des principes suivants:» éviter l’usure des agents en fonction ; » anticiper de nouvelles situations de cas

contact ou de malade parmi les agents en fonction ;

» réduire l’iniquité entre les agents auxquels il sera demandé de travailler et ceux qui resteraient chez eux ;

» la mobilisation des volontaires ; » la continuité vis-à-vis des enfants et la

maîtrise des protocoles. » Le nombre de coordinatrices et/ou de

cheffes de pôle FPE mobilisées dépend du nombre d’établissements (certaines peuvent être volontaires pour des missions hors DFPE).

Lors de la reprise progressive d’activités tous les établissements rouvrent en même temps et accueillent de façon progressive les enfants, sur une période de quelques semaines qui est fonction des caractéris-tiques épidémiologiques et de l’épidémie et de son évolution.Les professionnel.le.s sont requis.es au prorata du nombre de places rouvertes au fur et à mesure pendant cette phase.

Pour cette réouverture, le personnel mini-mum nécessaire pour une crèche collective, ou un jardin d’enfants, est le suivant :» 1 responsable de l’établissement,» 2 personnels ATEPE,» 1/3 des personnels placés auprès des

enfants. Pour les haltes garderies, le personnel nécessaire est : » 1 responsable d’établissement, » 1 ATEPE,» 2 à 3 professionnel.le.s auprès des enfants

selon le nombre d’enfants.

Sont accueillis prioritairement dans tous les établissements les enfants dont les parents travaillent et n’ont aucun autre moyen d’accueil, et les situations sociales connues.

L’ensemble des coordinatrices est mobilisé au cours de cette phase de reprise progressive d’activités.

21



PCA DFPE PCA DFPE · · RÉSUMÉ DE L'ORGANISATIONRÉSUMÉ DE L'ORGANISATIONPHASES EAPE ACTIVITÉS DE PMI TOURNÉES VERS LE PUBLIC PHASES AGRÉMENT - CONTRÔLE - SUIVI DES ASSISTANTES MATERNELLES SERVICES CENTRAUX

OuvertureTous les EAPE Ouverture plus tardive : 8h le matin

OuvertureTous les centres de PMI Tous les CPEF • CPM cité

Télétravail1 jour tous les 15 jours ou 1/2 journée toutes les semaines

TélétravailPour les agents pouvant télétravailler : entre 1 et 3 jours de télétravail par semaine

Évolution des missions Aucune modification Évolution des missions Aucune modificationOuverture des sites d'acceuil des Ass. Mat. et des parents9 sites

Règles pour les agents ne télétravaillant pasPrésence sur sites, horaires aménageables, sur décision de l'encadrement de proximité, ASA médicales si nécessaires

Restauration Aucune modification Activités de secteur Aucune modification Évolution des missions Aucune modification Évolution des missions Aucune modification

Logistique Externalisation des livraisons d'EPI à la DILT Logistique Livraison EPI par le BMM Logistique les EPI sont livrés par le BMM Logistique Les EPI sont livrés par le BMM


Rappel des règles et consignes RH Communication interne

Rappel des règles et consignes RH Communication Rappel des règles et consignes RH Communication Rappel des règles et consignes RH

Ouverture Possibilité de modification des horaires et fermetures temporaires pour s'adaper aux mesures restrictives des autorités publiques

Ouverture Possibilité de modification des horaires pour s'adapter aux mesures restrictives des autorités publiques

Télétravail 2 à 3 jours Télétravail 1 à 3 jours obligatoires pour les agents pouvant télétravailler, jusqu'à 5 jours en fonction des consignes gouvernementales

Évolution des missionsSelon contraintes et personnels disponibles, fermetures ponctuelles et/ou réduction d'horaires => priorisation des publics accueillis

Évolution des missionsAccueil en CPMI : Mise en place de permanences téléphoniques, entretiens avec psychologues, sages-femmes et psychommotriciens par téléphone si la configuration des locaux ne permet pas les rdv en CPMI

En CPEF, si possible sur RDV

Ouverture des sites d'acceuil des Ass.Mat. et des parents

9 sites avec modulation des horaires Règles pour les agents ne télétravaillant pas

Présence sur sites, horaires aménageables sur décision de l'encadrement de proximité

Restauration Aucune modification Activités de secteur Limitation des VAD Entretiens téléphoniques Pas de réunions avec partenaires (staff, tris)

Évolution des missions Aucune modification Évolution des missions Aucune modification

Logistique Préparation des EPI par le BMM Externalisation des livraisons à la DILT

Logistique Livraison EPI par le BMM Logistique Livraison EPI par le BMM Logistique Livraison EPI par le BMM


Message du directeur à tous les agents pour expliquer l'activation du PCA et le passage en phase "modulable", le contexte et les mesures prises







Ouverture Possibilité de modification des horaires et fermetures temporaires pour s'adapter aux mesures restrictives des autorités publiques => priorisation des publics accueillis tels que définis par guide ministériel et VP et publics vulnérables

Ouverture Possibilité de modification des horaires et fermetures temporaires pour s'adapter aux mesures restrictives des autorités publiques Accueil sur RDV principalement

Télétravail jusqu'à 5 jours Quotité télétravaillée Télétravail intégral de tous les agents équipés (materiel personnel et/ou équipement ville) et dont les missions le permettent

Évolution des missionsSeront privilégiés le maintien de l'ouverture des grands établissements, les configurations adaptées aux normes sanitaires, les EAPE avec responsables logés.

Organiser l'accueil en section étanche proposer des contrats courts selon guide ministériel.

Évolution des missionsEn CPMI, consultations médicales réduites aux suivis indispensables (nouveaux nés avec pb médical, autres enfants après évaluation par téléphone, vaccination) • Accueils pesée sur RDV • Autres entretiens par téléphone • Sages femmes : suivi de grossesse à l'APHP et CPMI cité, permanence telephonique au CPMI cité • Interruption de toutes les activités collectives

En CPEF, limitation des effectifs dont 1 prescripteur et 1 secrétaire • Organisation d'une permanence téléphonique et téléconsultations

Ouverture des sites d'acceuil des Ass.Mat. et des parents2 sites à horaires restreints Accueil sur RDV

Règles pour les agents ne télétravaillant pasPrésence sur sites limitée aux agents de la cellule de crise, du BMM et du BAMA

Restauration Adapter les livraisons au contexte Activités de secteur Suivi par téléphone des familles VAD uniquement sur indications sanitaires et protection de l'enfance Pas de réunions avec les partenaires

Évolution des missions

VAD exclusivement pour obtention des agréments et situations d'urgence. RAM annulés , les EJE feront des rdv individuels, le SAMF assure l'information des protocoles sanitaires aux ass mat"


Aucune modification

Logistique Préparation des EPI / le BMM et Externalisation des livraisons à la DILT


Suivi bâtimentaire Visites et sous-tirages bi-hebdomadaires des établissements fermés / les CASPE

Suivi bâtimentaire Visites et sous-tirages bi-hebdomadaires des établissements fermés / le SPTE


Message regulier du directeur aux agents : bulletin hebdomadaire







PHAS

E

M

OD

ULA

BLE

PHAS

E

MIN

IMAL

EPH

ASE

DE

REPR

ISE

POST

-CO

NFIN

EMEN

T

22



PHASES EAPE ACTIVITÉS DE PMI TOURNÉES VERS LE PUBLIC PHASES AGRÉMENT - CONTRÔLE - SUIVI DES ASSISTANTES MATERNELLES SERVICES CENTRAUX

OuvertureTous les EAPE Ouverture plus tardive : 8h le matin

OuvertureTous les centres de PMI Tous les CPEF • CPM cité

Télétravail1 jour tous les 15 jours ou 1/2 journée toutes les semaines

TélétravailPour les agents pouvant télétravailler : entre 1 et 3 jours de télétravail par semaine

Évolution des missions Aucune modification Évolution des missions Aucune modificationOuverture des sites d'acceuil des Ass. Mat. et des parents9 sites

Règles pour les agents ne télétravaillant pasPrésence sur sites, horaires aménageables, sur décision de l'encadrement de proximité, ASA médicales si nécessaires

Restauration Aucune modification Activités de secteur Aucune modification Évolution des missions Aucune modification Évolution des missions Aucune modification

Logistique Externalisation des livraisons d'EPI à la DILT Logistique Livraison EPI par le BMM Logistique les EPI sont livrés par le BMM Logistique Les EPI sont livrés par le BMM


Rappel des règles et consignes RH Communication interne

Rappel des règles et consignes RH Communication Rappel des règles et consignes RH Communication Rappel des règles et consignes RH

Ouverture Possibilité de modification des horaires et fermetures temporaires pour s'adaper aux mesures restrictives des autorités publiques

Ouverture Possibilité de modification des horaires pour s'adapter aux mesures restrictives des autorités publiques

Télétravail 2 à 3 jours Télétravail 1 à 3 jours obligatoires pour les agents pouvant télétravailler, jusqu'à 5 jours en fonction des consignes gouvernementales

Évolution des missionsSelon contraintes et personnels disponibles, fermetures ponctuelles et/ou réduction d'horaires => priorisation des publics accueillis

Évolution des missionsAccueil en CPMI : Mise en place de permanences téléphoniques, entretiens avec psychologues, sages-femmes et psychommotriciens par téléphone si la configuration des locaux ne permet pas les rdv en CPMI

En CPEF, si possible sur RDV

Ouverture des sites d'acceuil des Ass.Mat. et des parents

9 sites avec modulation des horaires Règles pour les agents ne télétravaillant pas

Présence sur sites, horaires aménageables sur décision de l'encadrement de proximité

Restauration Aucune modification Activités de secteur Limitation des VAD Entretiens téléphoniques Pas de réunions avec partenaires (staff, tris)

Évolution des missions Aucune modification Évolution des missions Aucune modification

Logistique Préparation des EPI par le BMM Externalisation des livraisons à la DILT










Ouverture Possibilité de modification des horaires et fermetures temporaires pour s'adapter aux mesures restrictives des autorités publiques => priorisation des publics accueillis tels que définis par guide ministériel et VP et publics vulnérables

Ouverture Possibilité de modification des horaires et fermetures temporaires pour s'adapter aux mesures restrictives des autorités publiques Accueil sur RDV principalement

Télétravail jusqu'à 5 jours Quotité télétravaillée Télétravail intégral de tous les agents équipés (materiel personnel et/ou équipement ville) et dont les missions le permettent

Évolution des missionsSeront privilégiés le maintien de l'ouverture des grands établissements, les configurations adaptées aux normes sanitaires, les EAPE avec responsables logés.

Organiser l'accueil en section étanche proposer des contrats courts selon guide ministériel.

Évolution des missionsEn CPMI, consultations médicales réduites aux suivis indispensables (nouveaux nés avec pb médical, autres enfants après évaluation par téléphone, vaccination) • Accueils pesée sur RDV • Autres entretiens par téléphone • Sages femmes : suivi de grossesse à l'APHP et CPMI cité, permanence telephonique au CPMI cité • Interruption de toutes les activités collectives

En CPEF, limitation des effectifs dont 1 prescripteur et 1 secrétaire • Organisation d'une permanence téléphonique et téléconsultations

Ouverture des sites d'acceuil des Ass.Mat. et des parents2 sites à horaires restreints Accueil sur RDV

Règles pour les agents ne télétravaillant pasPrésence sur sites limitée aux agents de la cellule de crise, du BMM et du BAMA

Restauration Adapter les livraisons au contexte Activités de secteur Suivi par téléphone des familles VAD uniquement sur indications sanitaires et protection de l'enfance Pas de réunions avec les partenaires


VAD exclusivement pour obtention des agréments et situations d'urgence. RAM annulés , les EJE feront des rdv individuels, le SAMF assure l'information des protocoles sanitaires aux ass mat"


Aucune modification

Logistique Préparation des EPI / le BMM et Externalisation des livraisons à la DILT


Suivi bâtimentaire Visites et sous-tirages bi-hebdomadaires des établissements fermés / les CASPE

Suivi bâtimentaire Visites et sous-tirages bi-hebdomadaires des établissements fermés / le SPTE









SUITE SUITE · · RÉSUMÉ DE L'ORGANISATIONRÉSUMÉ DE L'ORGANISATION

PHAS

E

M

OD

ULA

BLE

PHAS

E

MIN

IMAL

EPH

ASE

DE

REPR

ISE

POST

-CO

NFIN

EMEN

T

23



MISSION COMMUNICATION - NOVEMBRE 20

20

Plan de continuité d'activité (PCA)L'organisation

des services de la DFPE pendant l’épidémie

de la Covid-19

ÉDITION OCTOBRE 2020

DIRECTION DES FAMILLES ET DE LA PETITE ENFANCE

Documents

Plan de continuité d'activité (PCA) L'organisation des