plan de lutte violence 17-18 - Commission scolaire des ... · coordination en janvier 2016 afin de poursuivre sa réflexion sur la lutte contre la violence et l’intimidation. Nous

PLAN DE LUTTE

CONTRE L’INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L’ÉCOLE

2017-2018

Plan de lutte contre l’intimidation et la violence 2017-2018

2

NOTRE ENGAGEMENT L’école l ’Étincel le \ Trois-Saisons s’engage à fournir un environnement

respectueux et sécuritaire pour tous les élèves qui fréquentent notre

établissement scolaire ainsi que les adultes. La violence et l ’ int imidation de tout

genre sont inacceptables à notre école. Elles ne sont donc pas tolérées entre

les élèves ainsi qu’entre les enseignants, ni même entre les parents et les

membres du personnel. Également, el les ne sont pas tolérées dans les autobus

scolaires ainsi que par l ’ intermédiaire des médias sociaux.

À notre école, chacun a le droit d’être protégé et a le devoir de protéger les

autres. Nous encourageons donc le signalement de tout incident l ié à

l ’ intimidation, la violence et la proférat ion de menaces.

Par conséquent, nous nous engageons à agir rapidement devant de telles

situat ions. Nous souhaitons que chaque personne de notre école soit traitée et

agisse avec civisme, dans un souci d’égalité et de respect des dif férences.

Tout signalement et toute plainte sont traités de manière confidentielle de façon à conserver l’anonymat de la personne qui dénonce un acte de violence ou d’intimidation.

OBJECTIF DU PLAN DE LUTTE

Ce plan s’inscrit dans la poursuite des object ifs de la Convention de gestion et

de réussite éducative, plus précisément à l ’atteinte du but 4 : l ’amélioration

d’un environnement sain et sécuritaire dans les établissements. I l s’ inspire

également des valeurs du projet éducatif de l’école l ’Ét incelle \ Trois-Saisons.


3

DÉFINITIONS LIP 2012, article 13

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle,

exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d’engendrer des sentiments

de détresse, de la léser, de la blesser ou de l’opprimer en s’attaquant à son intégrité ou à son

bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Intimidation Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé

directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé

par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet

d’engendrer des sentiments de détresse, et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Confli t Le conflit suggère une divergence entre deux individus, deux groupes ou un individu et un

groupe qui sont en relation parce que leurs intérêts, leurs objectifs, leurs valeurs, leurs

méthodes, leurs rôles ou leurs idées s’opposent. Une bousculade, une bagarre, une insulte ou

encore une menace isolée entre deux individus de force égale ne sont pas nécessairement

considérés comme de l’intimidation.

Cyberintimidation Harcèlement d’une personne par des propos menaçants, haineux, injurieux ou dégradants,

qu'ils soient illustrés ou écrits, notamment par le biais des courriels, des salons de clavardage,

des groupes de discussion, des sites Web et des messageries électroniques.


4

COMITÉ DE COORDINATION LIP 2012, article 96-12

L’École l ’Étincel le \ Trois-Saisons a mis sur pied un comité de

coordinat ion en janvier 2016 af in de poursuivre sa réf lexion sur la lutte contre

la violence et l ’ intimidation. Nous souhaitons que ce travail se poursuive lors de

l’année scolaire 2017-2018. Le mandat de ce comité est de :

� Prévoir les moyens pour informer le personnel des règles de conduite;

� mobiliser l ’ensemble des intervenants de façon continue;

� s’assurer de la mise en place des activités de prévention;

� relever les incohérences dans notre applicat ion des interventions prévues;

� faire les ajustements nécessaires dans nos prat iques;

� soutenir les enfants dans leur démarche de résolutions de conflits.

En ce qui concerne les nouveaux enseignants, ceux-ci sont rencontrés lors de

la rentrée af in de leur partager les référentiels nécessaires aux mesures

d’encadrement des élèves. De leur côté, les enseignants remplaçants ont accès

à un guide nommé « l’Indispensable » dans lequel se retrouvent la perspective

éducative qui supporte les interventions des membres du personnel de notre

école.

Finalement, ce comité se doit d’être formé d’un représentant de chacun des

pavil lons af in que les discussions puissent représenter adéquatement les

situat ions part iculières vécues dans chacun des mil ieux, en fonction de l ’âge

des élèves. La direction siège aussi sur ce comité et en reste d’ail leurs le

principal responsable. Par contre, les techniciens en éducation spécialisée ont

un rôle non-négligeable par rapport à la coordination des éléments mentionnés

dans ce présent plan. De ce fait, i ls peuvent à tout moment être désignés pour

prendre le relais par rapport à la procédure d’ intervention.


5

ÉLABORATION ET ÉVALUATION ANNUELLE DU PLAN D’ACTION

La participat ion des membres du personnel étant un élément primordial dans

l’é laborat ion ainsi que l’évaluat ion annuel du plan de prévention contre

l ’ intimidation et la violence, des moyens supplémentaires sont mis en place :

� Présentat ion régulière de l’évolut ion de la situation dans l’école par le

biais de l ’assemblée générale des enseignant, et ce, selon les besoins;

� Bilan de f in d’année (juin) par l ’entremise d’un sondage

� Participat ion à l ’étude SÉVEQ / phase 3

Ces derniers offrent la possibil ité à chacun des intervenants de réf léchir sur

l ’eff icacité des mesures mises en place, de partager leur posit ion, et surtout, de

bonif ier le contenu du plan d’act ion.

ANALYSE DE LA SITUATION DE L’ÉCOLE

L’école Étincel le\Trois-Saisons est située dans un environnement où la violence

et l ’ intimidation font partie de nos préoccupations.

Dans le dernier trimestre de l ’année scolaire 2014-2015, un état de situat ion a

été réal isé en col laboration avec la Chaire de recherche « Sécurité et violence

en milieu éducatif » de l’Université Laval. Tous les élèves, leurs parents ainsi

que les intervenants de notre mil ieu ont été invités à compléter un

questionnaire.


6

Suite à l ’analyse des résultats, les constats sont les suivants :

� 65% des parents considèrent que le plan de lutte pour contrer

l ’ intimidation et la violence à l ’école leur est clairement communiqué;

� 85% des élèves se sentent respectés par les autres élèves;

� 44% des élèves souhaiteraient s’ impliquer dans un comité faisant la

promotion de la non-violence à l ’école;

� L’ensemble des éducateurs du service de garde disent se concerter avec

les autres intervenants de l’école af in de s’assurer que toutes les

interventions faites soient cohérentes et complémentaires;

� 93% des enseignants estiment que le respect des autres et des

dif férences est une valeur éducative que l’on devrait prioriser;

� 21% des enseignants considèrent que le plan de lutte contre l ’ intimidation

et la violence est une force reconnue de notre école.

Ces résultats nous ont permis de cibler nos priori tés pour l ’année 2017-2018 :

� Présentat ion formelle du plan de lutte contre l ’ int imidation et la violence à

l ’ensemble des intervenants avant septembre 2017;

� Élaborat ion d’un langage commun af in d’assurer une cohérence au niveau

des interventions;

� Mise en place du comité de coordination pour assurer le suivi nécessaire

entre le plan de lutte contre l ’ intimidation et la violence ainsi que les

événements vécus au quotidien;

� Mise en place d’un système de collecte d’ information commun af in d’assurer le suivi nécessaire avec le service de garde.


7

LES RÔLES ET LES RESPONSABILITÉS

� Mettre en application la pol it ique dans son école;

� Informer le personnel du protocole d’intervention;

� Mettre sur pied un comité pour contrer et prévenir

l ’ intimidation;

� Informer les parents du protocole d’intervention;

� Assurer le suivi des situat ions problématiques,

particul ièrement avec l ’équipe du secondaire lors du

passage primaire-secondaire;

� Consigner les événements problématiques.

Les parents

� Dénoncer les gestes d’int imidation et de violence au

personnel scolaire;

� Sensibi l iser son enfant sur l ’ importance du respect;

� Collaborer avec l ’équipe-école;

� Informer l ’école si l ’ int imidation se poursuit ;

� Prendre des mesures pour protéger son enfant

contre l ’ intimidation via les réseaux sociaux.

L’éducatrice spécialisée

� Mettre en place des interventions de prévention;

� Recevoir les confidences des élèves;

� Rencontrer toutes les personnes impliquées dans la

situat ion d’ intimidation;

� Informer les parents;

� Effectuer le suivi « 4X3 »1;

� Collaborer à la complétion du rapport sommaire de plainte.

1 Suivi avec les personnes impliquées après l’événement de la façon suivante : 3 heures, 3 jours, 3 semaines, 3 mois.


8

LES RÔLES ET LES RESPONSABILITÉS… suite

Les enseignants



� Identif ier s’ i l s ’agit d’un acte de violence,

d’int imidation ou d’un conflit ;

� Référer à la T.E.S. et à la direct ion au besoin;

� Communiquer avec les parents au besoin;

� Collaborer à la complétion du rapport sommaire de

plainte.

Les éducateurs du service de garde



� Juger s’i l s ’agit d’un acte de violence, d’int imidation ou

d’un conflit ;

� Faire le suivi de la situat ion avec le t itulaire de l ’enfant;

� Faire le suivi avec la technicienne du service de garde.

Élèves

� Dénoncer les gestes d’ intimidation et de violence au

personnel scolaire;

� Avoir un comportement respectueux envers ses

pairs;

� Respecter les règles de vie de l ’école.


9

PRÉVENTION LIP 2012, article 75.1 – composante 2

La prévention des actes de violence et d’ intimidation est l ’affaire de tous. À

l’école l ’Étincel le\Trois-Saisons, plusieurs moyens sont mis en œuvre pour

contribuer à prévenir de tels actes.

En voici quelques exemples :

� Valorisat ion des bons comportements par la remise des cartons verts;

� Brigade scolaire pour les déplacements dans l ’école;

� Participat ion des élèves à l ’élaborat ion des règles de vie de la classe;

� Surveil lance aux endroits plus à r isque;

� Présence d’une éducatrice spécialisée lors des récréations;

� Règles de vie décrites sous forme de comportements observables;

� Présentat ion des règles de vie à l ’ensemble des élèves de l ’école en

début d’année, alors qu’une attention particul ière est accordée aux

nouveaux élèves qui se joignent à nous;

� Communication téléphonique privilégiée lors des situat ions

problématiques;

� Informations envoyées aux parents via le site Internet, l ’ Info-Parents et la

messagerie électronique de l ’école;

� Suivi des situat ions problématiques avec l ’équipe du secondaire lors du

passage primaire-secondaire;

� Activités annuelles s’adressant à certains niveaux en particul ier

(conférences / visite de l’agent de prévention / pièce de théâtre / Vil la des

jeunes);

� Ateliers structurés élaborés par les T.E.S;

� Sensibi l isation effectuée par les T.E.S à l ’école l’Ét incelle;

� Présentat ion du plan de lutte contre l ’ intimidation et la violence lors des

rencontres de parents en début d’année.


10

PARTICIPATION DES PARENTS À LA VIE DE L’ ÉCOLE

Outre les act ivités de prévention, la collaboration des parents est une richesse

inestimable pour notre mil ieu. Celle-ci est encouragée à différents moments

tout au long de l ’année, soit par l ’entremise de :

� Dif férentes rencontres de parents tout au long de l ’année

� La remise du dépliant récapitulant notre plan de lutte et identif iant les

responsabil ités des parents dans tout le processus

� L’envoi des Infos-Parents dans lesquels sont glissées quelques capsules

au cours de l’année

� Leur participat ion aux act ivités complémentaires qui leur permettent de

participer concrètement à la vie scolaire tel que le vivent les élèves

� Leur part icipation lors d’act ivi tés en classe af in de partager leur expertise

INTERVENTION EN CAS DE VIOLENCE

I l est important d’intervenir rapidement dans le but d’arrêter tout acte

d’agression entre les élèves, qu’i l s ’agisse d’agressions mineures ou sévères,

puisque les jeunes sont en processus de social isat ion. Lors d’un tel incident,

les étapes suivantes seront respectées :

1. Mettre fin à l ’acte

� Exiger l ’arrêt du comportement;

� Éloigner l ’agresseur;

� Assurer la sécurité de la vict ime;

� Rassurer les témoins.


11

2. Nommer le comportement

� Identif ier l ’acte répréhensible en s’appuyant sur les valeurs, les règles de

conduite et les mesures de sécurité de l’école;

� Mettre l ’accent sur l ’ impact possible d’un tel acte sur les individus;

� Dénoncer le comportement et non pas l’é lève qui a commis l ’acte.

3. Intervenir auprès de la victime

� Écouter sa version des faits;

� Consigner les informations nécessaires à la prise de décision;

� Référer l ’é lève, au besoin, à des services spécial isés;

� Assurer un suivi, auprès de ce dernier, selon la formule « 4x3 »;

� Rappeler à l ’é lève d’informer les intervenants scolaires si la situat ion se

répète.

4. Intervenir auprès de l ’agresseur

� Rencontrer l ’auteur de l’acte de violence;

� Exiger un changement de comportement de sa part;

� Exiger qu’ i l complète une f iche de réf lexion;

� Exiger un geste de réparat ion auprès de la vict ime;

� Sanctionner, s’i l y a l ieu, selon le protocole établ i (voi r annexe).

5. Transmettre l ’ information

� Signaler la situat ion en remplissant le carton rouge;

� Consigner la f iche dans le document électronique prévu à cet effet.


12

INTERVENTION EN CAS D’INTIMIDATION

Nous rencontrons d’abord l ’ensemble des personnes impliquées dans l’ordre

suivant : personne qui a porté plainte s’i l y a l ieu, vict ime, témoins et auteur de

l’acte répréhensible.

L’outi l suivant peut être uti l isé af in d’ identif ier les véritables situat ions

d’int imidation.

À la lumière des informations récoltées ainsi que selon la gravité et la

fréquence des comportements reprochés à l ’auteur, un protocole préétabli sera

appliqué (voir annexe 1).


13

ACTIONS ET MESURES DE SOUTIEN AUPRÈS DES PERS ONNES

IMPLIQUÉES EN CAS D’INTIMIDATION

Victime

� Évaluation de la détresse de l’é lève par

un intervenant;

� Assurer un climat d’écoute et de

confiance;

� Reconnaître l ’événement;

� Impliquer rapidement les parents;

� Suivi « 4 x 3 » par un intervenant;

� Soutenir la vict ime af in d’assurer sa sécurité ainsi que son bien-être dans

son mil ieu scolaire;

� Assurer la confidential ité.

Témoins

� Assurer leur protection des élèves en répondant

rapidement aux manifestations d’int imidation;

� Assurer la disponibi l ité d’une personne de

confiance lors d’une dénonciation;

� Renforcer l ’action de dénonciation;

� Assurer la confidential ité lors de la dénonciation.

Intimidateurs

� Appliquer immédiatement le protocole établi (vo i r annexe 1) ;

� S’assurer de la confidentialité;

� Impliquer les parents;

� S’assurer du maintien du climat de respect entre les parties.


14

Suivi du signalement ou de la plainte LIP 2012, ar t ic le 75.1

Le rapport sommaire de plainte est complété suite à un geste d’int imidation ou

de violence dans le but d’assurer le suivi approprié auprès des personnes

impliquées. Ce rapport est fait dans le respect de la protection des

renseignements personnels. I l cont ient notamment :

� la nature de l’agression;

� les personnes impliquées;

� le moment ;

� l ’endroit ;

� les circonstances entourant l ’événement;

� la fréquence des actes répréhensible.

Un suivi est également effectué pour informer les

membres du personnel concernés ainsi que les parents de l’évolut ion du

dossier.

Plainte LIP 2012, ar t ic le 75.1

Dans le cas d’insatisfaction exprimée de la part du parent de l’élève mineur, la direction

tentera de régler avec diligence la plainte dans le respect. En cas d’insuccès, elle

dirigera le plaignant vers le responsable de l’examen des plaintes et le direc teur général

de la Commission scolaire en lui transférant une copie de la plainte. Puis, si le plaignant

demeure insatisfait de l’examen de sa plainte ou du résultat, ainsi que des moyens de la

mettre en œuvre, peut demander l’intervention du protecteur de l’élève . Celui-ci donnera

son avis sur le bien-fondé de la plainte et, le cas échéant, propose au Conseil des

commissaires les correctifs qu’il juge appropriés. Enfin, le Conseil des Commissaires

donnera la décision finale.


15

1. Procédure d’ intervention en cas d’intimidation

Documents

plan de lutte violence 17-18 - Commission scolaire des ... · coordination en janvier 2016 afin de poursuivre sa réflexion sur la lutte contre la violence et l’intimidation. Nous