Plan de Prévention des Risques de Submersion marine du ......1 Plan de Prévention des Risques de Submersion marine du Bassin d'Arcachon Direction Départementale des Territoires

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Plan de Prévention des Risques de Submersion marine du Plan de Prévention des Risques de Submersion marine du Bassin d'ArcachonBassin d'Arcachon

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde

Réunion publique du 26 juin 2017

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Étape précédente

Travail accompli sur le zonage

Principes réglementaires

Travail accompli sur le règlement

Travail accompli sur la note de présentation

Calendrier

Étape précédente

Travail accompli sur le zonage


Travail accompli sur le règlement

Travail accompli sur la note de présentation

Calendrier

SommaireSommaire

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Étape précédente :Réunions publiques du printemps 2016

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Les cartes d'aléas sont validéesLes cartes d'aléas sont validées

4

Travail réalisé par le BRGM en concertation avec le SIBA et les communes

Travail réalisé par le BRGM en concertation avec le SIBA et les communes

5

Travail mené avec le SIBA et les communesTravail mené avec le SIBA et les communes

Les cartes d'enjeux sont validéesLes cartes d'enjeux sont validées

5

6

Réalisation du zonage réglementaire

6

7

Carte des enjeux

?

Zonage réglementaireCartes de

des aléas

Le croisement aléas / enjeuxLe croisement aléas / enjeux

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8

Les principes du croisement aléas / enjeuxLes principes du croisement aléas / enjeux

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9

Principes réglementaires des zones RougeTravail sur le zonageTravail sur le zonage

9

Octobre 2016 : Première version de travail

Février 2017 : Version présentée au Comité de Pilotage

Fin juin 2017 : Version présentée au public

Intégration de la nouvelle topographie

Évolution sur certains secteurs portuaires

Traitement informatique et corrections

Corrections résiduelles

Mise en ligne à l'issue des réunions publiques

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10

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« Ces plans [de prévention des risques prévisibles] ont pour objet de délimiter les zones exposées aux risques et :

➢ Soit d’y interdire tout type de construction➢ Soit d’admettre des constructions et de prescrire les

conditions dans lesquelles elles sont autorisées afin de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes »

Les PPRi distinguent les projets nouveaux et les projets existants.

La conséquence concernant la rédaction du règlement est « d’interdire sauf » pour l’ensemble des zones (sauf bleu clair).

Les principes de réglementation des zones du PPRi SM Le cadreLe cadre

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Principes réglementaires des zones Rouge

Tout ce qui est autorisé pour les projets nouveaux l'est également pour les projets sur les biens et activités existants

Les changements de destination conduisant à une baisse du niveau de vulnérabilité sont autorisés

Toute autorisation est assortie de prescriptions :➢ Cotes de seuil,➢ Non impact sur les tiers,➢ Mise en sécurité des matériels et produits dangereux ou fragiles,➢ ...

Tout ce qui est autorisé pour les projets nouveaux l'est également pour les projets sur les biens et activités existants

Les changements de destination conduisant à une baisse du niveau de vulnérabilité sont autorisés

Toute autorisation est assortie de prescriptions :➢ Cotes de seuil,➢ Non impact sur les tiers,➢ Mise en sécurité des matériels et produits dangereux ou fragiles,➢ ...

Principes générauxPrincipes généraux

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13

Conventions de lectureConventions de lecture

13

Interdit

Interdit (sauf exception et dans ce cas avec prescriptions)

Autorisé sous condition(s)et avec prescriptions

Autoriséavec prescriptions

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Les zones en aléa très fort

Les bandes de précaution

Les principes, zone par zone

La zone Grenat

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Type de construction Neuf Existant

HABITATIONSConstruction / extension

Reconstruction non consécutive à un sinistre lié à l’inondation

Garages

ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES(hôpitaux, écoles...)

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

AGRICULTURE

Zone grenatINTERDICTION

Sauf mise en sécurité de l'existant avec prescriptions adaptées à l'aléa

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Les zones en aléa fort en secteur urbanisé

Les zones inondables en secteur peu ou pas urbanisé (quel que soit le niveau d'aléa)

Certains secteurs non urbanisés subissant un aléa à l'horizon 2100


La zone Rouge

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INTERDICTIONSAUF réduction de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l’aléa



Reconstruction suite à un sinistre autre qu’inondation

Garages



AGRICULTURE

Zone rougeINTERDICTION

Sauf réduction de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l'aléa

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Les zones en aléa fort en centre urbain


La zone Rouge centre urbain(Rcu)

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Garages



AGRICULTURE

Zone rouge centre urbainINTERDICTION

Sauf réduction globale de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l'aléa

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Les zones en aléa fort des secteurs spécifiques (Ports et Hôpital)


La zone Rouge en secteur spécifique (Rs) : Ports et Hôpital

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Garages

ACTIVITÉS PORTUAIRES



AGRICULTURE

Zone rouge PORTINTERDICTION


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Garages

ACTIVITÉS HOSPITALIÈRES

ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES(hors bâtiments hospitaliers...)


AGRICULTURE

Zone rouge HÔPITALINTERDICTION


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Secteur déjà urbanisé soumis à un aléa moyen ou faible


La zone Bleue

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Garages



AGRICULTURE

Zone bleuePAS D’AUGMENTATION DE LA VULNÉRABILITÉ

Avec prescriptions adaptées à l'aléa

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Secteurs déjà urbanisés soumis à un aléa seulement à l'horizon 2100Secteurs peu ou pas urbanisés soumis à un aléa moyen ou faible seulement à l'horizon 2100 et n'étant pas une zone d'expansion des inondations


La zone Bleu clair

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Garages



AGRICULTURE

Zone bleu clair TOUT AUTORISÉ

Avec prescriptions adaptées à l'aléa

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Travail sur le règlement

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A) Portée du PPRI – Dispositions générales

B) Réglementation applicable à chaque zone

C) Mesures sur les biens et activités existants

D) Mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde

A) Portée du PPRI – Dispositions générales

B) Réglementation applicable à chaque zone

C) Mesures sur les biens et activités existants

D) Mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde

Structure du documentStructure du document

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Distinguo projets nouveaux / projets sur l'existant

Accent sur la notion de vulnérabilité

Responsabilisation des acteurs du projet :

➢ Pas de limitation d'extension (ni en m² , ni en %)➢ Études sur la vulnérabilité et les impacts

Distinguo projets nouveaux / projets sur l'existant

Accent sur la notion de vulnérabilité

Responsabilisation des acteurs du projet :

➢ Pas de limitation d'extension (ni en m² , ni en %)➢ Études sur la vulnérabilité et les impacts

Orientations de rédactionOrientations de rédaction

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Mesures sur les biens et activités existants :

➢ obligatoires (hiérarchisées, limitées et subventionnées),➢ recommandées

Mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde :

➢ Liées à l'exercice d'une mission de service public➢ Sauvegarde et information préventive

Mesures sur les biens et activités existants :

➢ obligatoires (hiérarchisées, limitées et subventionnées),➢ recommandées

Mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde :

➢ Liées à l'exercice d'une mission de service public➢ Sauvegarde et information préventive

Mesures imposées par le PPRSMMesures imposées par le PPRSM

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Principes réglementaires des zones RougeTravail sur le règlementTravail sur le règlement

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Fin novembre 2016 : Première version de travail

Février 2017 : Version présentée au Comité de Pilotage


2 réunions de travail DDTM / SIBA

Présentation en comité de pilotage restreint

10 réunions DDTM / commune / SIBA en novembre 2016

Corrections résiduelles


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Principes réglementaires des zones RougeTravail sur la note de présentationTravail sur la note de présentation

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Avril 2017 : Première version de travail

Mai 2017 : Travail avec le SIBA


Corrections


Envoi au SIBA

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Projet de zonage réglementaire

Projet de règlement

Projet de note de présentation du PPRSM

Projet de zonage réglementaire

Projet de règlement

Projet de note de présentation du PPRSM

Bilan du travail accompliBilan du travail accompli

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Version mise en ligne à l'issue de ces réunions publiques

Version mise en ligne à l'issue de ces réunions publiques

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Calendrier

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35

Élaboration dossier complet

Prochaines étapesProchaines étapes

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Concertation publique

20162016

Enquête publique

Réunions publiques(zonage,

règlement, note de présentation)

12décembre

CoPil restreint(validation principes)

CoPil (zonage et principes

réglementaires)

6 février

26-28 Juin 201720172017

Consultations PPA

Octobre

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Cartes informatives (Aléa, enjeux, …)

Rapports d'études (CETE, BRGM)

Bilan de la concertation

...

Cartes informatives (Aléa, enjeux, …)

Rapports d'études (CETE, BRGM)

Bilan de la concertation

...

Autres documents nécessaires avant l'enquête Autres documents nécessaires avant l'enquête publiquepublique

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En cours de préparationEn cours de préparation

Documents

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