PLAN LOCAL D’URBANISMEstatic.reseaudespetitescommunes.fr/cities/1064/... · Numéro de réunion : 5 Objet : Restitution diagnostic (1) Lieu : ... - Publication d’une plaquette

PLAN LOCAL D’URBANISME

CHARTRIER-FERRIERE

CHASTEAUX ESTIVALS LISSAC-SUR-COUZE SAINT-CERNIN-DE- LARCHE

MEYRONNE Numéro de réunion : 5 Objet : Restitution diagnostic (1) Lieu : Chartrier-Ferrière Date : 04– 05– 2017


LA PROCEDURE ET LES DELAIS

Délibération du conseil municipal prescrivant l’élaboration du PLU Ø  Notification au préfet et aux personnes associées Ø  Possibilité de surseoir à statuer Ø  Ouverture de la concertation avec la population

Ø  Diagnostic Ø  Projet d’Aménagement et de Développement Durables Ø  Orientations d’aménagement et de programmation Ø  Règlement graphique Ø  Règlement écrit

Ø  Aux personnes publiques associées Ø  Aux communes limitrophes Ø  A (aux) E.P.C.I concernée(s)

Ø  Modification éventuelle du projet

Phase d’études

Projet de PLU transmis pour avis

Enquête publique (1 mois + 1 mois)

Approbation

3 MOIS

2 MOIS

5 MOIS 3 MOIS 3 MOIS 3 MOIS 2 MOIS

16 MOIS

24 mois maximum de procédure


RAPPELS METHODOLOGIQUES

Toutes les communes à l’exception de Lissac-sur-Couze devaient reprendre la délibération de prescription du PLU pour préciser les objectifs poursuivis et les modalités de concertation

Les délibérations doivent être affichées durant 1 mois a minima

Transmission d’une copie du certificat d’affichage au bureau d’études

Transmission de la délibération de prescription aux personnes publiques associées et aux communes limitrophes

Transmission d’une copie du courrier de transmission avec accusé de réception au bureau d’études Mise en place de la concertation : -  Mise à disposition d’un registre de concertation -  Publication sur des panneaux d’affichage -  Publication d’une plaquette spécifique -  Mise en œuvre de groupes de travail -  Mise en œuvre d’une exposition -  Parution d’articles dans le bulletin municipal -  Tenue de réunions et débats publics -  Publication d’informations sur le site internet -  Mise à disposition des documents d’étude

RESTITUTION DU DIAGNOSTIC


SITUATION ET ARTICULATION AVEC LES AUTRES DOCUMENTS LA DEMOGRAPHIE EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT L’ECONOMIE EQUIPEMENTS, SERVICES, RESEAUX MOBILITES AMENAGEMENT DE L’ESPACE CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE PATRIMOINE NATUREL ET BIODIVERSITE GESTION ECONOME DE L’ESPACE

2000 ET 2003 Lois SRU et UH:

- Création des PLU et des SCOT - Développement Durable

- Mixité sociale - Projet urbain

- Renouvellement urbain

2010 ET 2013 Lois ENE 1 et 2 :

- Gestion économe de l’espace - Protection des corridors écologiques

- Introduction des énergies renouvelables - Quantification des rejets de CO2

2014 : Loi ALUR :

- Restructuration des espaces urbanisés - Diminution des obligations de déplacements

motorisés

CONSTRUIRE LA VILLE SUR LA VILLE

L’EVOLUTION LEGISLATIVE



INSCRIPTION TERRITORIALE

Territoire faisant partie de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive

Des communes appartenant à deux bassins de vie : Souillac et Brive-la-Gaillarde Territoire limitrophe à Brive : très forte dépendance


INSCRIPTION TERRITORIALE

SDAGE, SAGE, DTA, Charte de PNR et de PN, loi Montagne et Littoral, SDRIF, SAR, PADDUC, PGRI, Directive de protection et de mise en valeur des paysages

S R C E , P C E T, P r o g r a m m e s d’équipements, projet de territoire des PETR, Document stratégique de façade maritime, Schéma régional de développement de l’aquaculture marine

DTADD, SRCAE, PRAD, SRADDT, S c h é m a D é p a r t e m e n t a l d e s carrières, Schémas relatifs aux d é c h e t s , A t l a s d e s z o n e s inondables, Atlas régional des paysages, Schéma départemental des aires de nomade, PDH, SDAN

SCOT

PLH et PDU PLUI

Comprenant des OAP valant PLH

et PDU PLU

Rapport de compatibilité Rapport de prise en compte Documents de références

Notion de compatibilité : Le code de l’urbanisme introduit une hiérarchie entre les différents documents d’urbanisme, plans et programmes, et un rapport de compatibilité entre certains d’entre eux. La notion de compatibilité n’est pas définie juridiquement. Cependant la doctrine et la jurisprudence nous permettent de la distinguer de celle de conformité, beaucoup plus exigeante. Le rapport de compatibilité exige que les dispositions d’un document ne fassent pas obstacle à l’application des dispositions du document de rang supérieur.

Notion de prise en compte : En complément des documents pour lesquels un rapport de compatibilité est exigé, le code de l’urbanisme prévoit que les documents d’urbanisme prennent en compte un certain nombre d’autres plans et programmes. La notion de prise en compte est moins stricte que celle de compatibilité et implique de ne pas ignorer les objectifs généraux d’un autre document. AAAAA : Documents applicables sur le territoire

Des communes insérées dans de nombreux périmètres de documents et plans supra-communaux

Communes comprises dans le périmètre d’un SCOT


SERVITUDES

Des servitudes pouvant limiter ou empêcher l’urbanisation : -  PPRN mouvement de terrain impactant fortement

les communes de Chasteaux, Saint-Cernin-de-Larche et Lissac-sur-Couze

-  Protection des centres radio-électriques -  Zone de rétention des eaux -  Servitude aéronautique de dégagement -  Passage de la voie ferrée et du réseau électrique -  Préservation des sites inscrits ou classés -  Protection des monuments historiques


PRESCRIPTIONS

Zone Natura 2000 : les communes devront réaliser une évaluation environnementale

Zones naturelles d’intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

Des zones inconstructibles : - Route à grande circulation

Des prescriptions à prendre en compte : - Secteurs classés en zone de bruit

Arrêté de protection de biotope

Zone de présomption de prescription archéologique

Installations classées pour la protection de l’environnement


DEMOGRAPHIE

Un développement lié à la proximité de Brive-la-Gaillarde

Et à la présence d’axes routiers structurants, notamment l’A20 Des dynamiques départementales contraires entre Est et Ouest

Un vieillissement naturel malgré l’apport migratoire

0,80

0,56 0,54 0,50 0,48

0,75 0,65 0,63

0,46

0,30

0,72

0,53 0,49 0,49 0,46

0,72 0,61 0,61

0,41 0,31

0,00 0,10 0,20 0,30 0,40 0,50 0,60 0,70 0,80 0,90

2008 2013

Oue

st

Est

25,73

24,81

18,44

16,73

11,30

36,42

25,84

19,77

13,88

10,21

0,00 10,00 20,00 30,00 40,00

Pays de Lubersac-Pompadour Pays de Saint-Yrieix

Pays de Midi Corrézien Pays d'Uzerche Bassin de Brive

Vézère Monédières Millesources Xaintrie ValDordogne

Haute Corrèze Communauté CC Tulle Agglo

Ventadour

Est Ouest

Indice de jeunesse Part des nouveaux arrivants de plus de 55 ans

Des nouveaux arrivant plus jeunes à proximité des pôles d’emploi


DEMOGRAPHIE

Une population croissante au niveau intercommunal : 83 372 habitants en 1968 99 203 habitants en 2000 107 035 habitants en 2014

1736 1736

153 (1889)

153 (1889)

755 (2644)

755 (2664)

338 (2982)

922 (3566)

239 (3221)

576 (4143)

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

Scénario de croissance annuelle SCOT (+0,80%)

Scénario fil de l'eau 1990-2014 (+2,18%)

2040

2030

2014

1999

1990

Ainsi que sur les cinq communes avec des dynamiques plus fortes à proximité de Brive-la-Gaillarde

Une installation privilégiée sur les communes qui disposent d’équipements


HABITAT Intercommunalités de

l'ouest Corrézien Intercommunalités de

l'est Corrézien

1990

62 200 logements

Soit 49,70%

2013

+17 200 logements

Soit 52,51%

1990

62 800 logements

Soit 50,30%

2013

+8 835 logements

Soit 47,49%

489

679 59

3

646

3438

1958

2250

790

469

477

383

560

723

655

3538

2312

2453

705

458

544 65

0

954

745

992

6323

3205

3208

962

772

440

0,00

2,00

4,00

6,00

8,00

10,00

12,00

14,00

Pays de Lubersac-Pompadour

Pays de Saint-Yrieix

Pays d'Uzerche

Pays de Midi Corrézien

Bassin de Brive

Haute Corrèze Communauté Tulle Agglo

Xaintrie ValDordogne Ventadour

Vézère Monédières Millesources

1990 1999 2013

Ouest Est

Evolution du taux de vacance par intercommunalité

Nouvelles constructions entre 1990 et 2013

4039

60 134 22 280 123

0 500

1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500

Une dichotomie est / ouest marquée

Une augmentation en partie due au desserrement des ménages

Un parc de logements en croissance, d’autant plus forte avec la proximité de Brive

Et à un nombre de résidences secondaires qui a doublé (+170 logements entre 1990 et 2013)

Un parc peu varié

7,8% de logements vacants, essentiellement à Lissac-sur-Couze et Saint-Cernin-de-Larche


HABITAT

52,68

27,87

31,14

19,83

37,04

31,76

38,29

23,81

21,42

51,69

28,63

27,60

19,98

37,15

33,18

37,12

23,81

22,27

47,36

29,02

26,60

19,31

41,15

34,22

34,01

23,25

22,78

0,00 10,00 20,00 30,00 40,00 50,00 60,00

Bassin de Brive (Brive)

Pays de Lubersac-Pompadour (Lubersac)

Pays d'Uzerche (Uzerche) Pays de Midi Corrézien (Beaulieu/Dordogne et

Beynat)

Vézère Monédières Millesources (Chamberet et Cublac)

Ventadour (Egletons)

Tulle Agglo (Tulle)

Haute Corrèze Communauté (Ussel)

Xaintrie ValDordogne (Argentat)

Poids ville centre 1990 Poids ville centre 1999

Ouest

Est

21,89

6,36 3,81 3,06

13,59 13,15

9,25 8,95 5,24

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00 Ouest Est

Evolution du poids des villes centres dans les intercommunalités Rapport entre le nombre de logements vacants supplémentaires sur la ville centre et le nombre de logements produits sur l’intercommunalité

Une augmentation du nombre de logements vacants sur la ville centre à mettre en lien avec le nombre de logements produits

Un phénomène de résidentialisation qui s’exprime par la perte de poids des villes centres

Prospective du nombre de logements à produire

selon le schéma du SCOT :

Entre 555 et 857 logements


HABITAT

Prospective du nombre de logements à produire selon les scénario : Entre 385 et 832 logements

Prospective du nombre de logements selon le scénario SCOT

Prospective du nombre de résidences principales

1045

1045

154

576

0 500 1000 1500 2000

1.Scénario selon la taille des ménages SCOT (2,2)

2.Scénario l'évolution de la population au fil de l'eau 1990-2013 (2,18%)

Résidences principales en 2013

350 244

0 100 200 300 400 500 600 700

Scénario fil de l'eau 1990-2013 (4,09%)

Résidences secondaires en 2013 Besoin en résidences secondaires

117

117

117

12

0

-13

-40 -20 0 20 40 60 80 100 120 140

c.Scénario selon le fil de l'eau 1990-2013 (0,006%)

b.Scénario 0 logements vacants supplémentaires en 2030

a.Objectif SCOT retour à 8% pour les communes ayant plus de 8% et plus de 20 logements

Logements vacants en 2013

Besoin en logements vacants

Prospective du nombre de logements vacants

Prospective du nombre de résidences secondaires

1512

1512

1512

410

398

385

0 500 1000 1500 2000 2500




Logements en 2013 Besoin de logements en 2030

1512

1512

1512

832

820

807

0 500 1000 1500 2000 2500




Logements en 2013 Besoin de logements en 2030

Prospective du nombre de logements selon le scénario fil de l’eau 90-13


ECONOMIE

Un bassin d’emploi conséquent à proximité

Une économie plus productive à l’ouest qu’à l’est

Très peu d’emplois sur les cinq communes

Une activité touristique qui se développe autour du lac du Causse


ECONOMIE

Présence de deux carrières

Plusieurs campings

Une seule zone d’activités à Saint-Cernin-de-Larche


ECONOMIE AGRICOLE Géologie et sols

Un relief avec de fortes contraintes, surtout au Nord

Un potentiel agronomique globalement faible mais avec certains sols particulièrement intéressants (vallées, dolines)

§  Un paysage très découpé au Nord et vallonné au Sud.

§  Un secteur de transition, entre Causses du Quercy et Bassin de Brive.

§  Des grès au Nord.

§  Divers calcaires, dont les calcaires marneux de part et d'autre des vallées.

§  Des sols d'alluvions plus légers dans les vallées.

§  Des sols peu profonds sur le causse boisé au Sud.

§  Des vastes zones de dépôts aux sols plus profonds éparpillés sur le causse.


ECONOMIE AGRICOLE Evolution des exploitations

Problème de renouvellement de génération d'agriculteurs (Baby-Boom)

Agrandissement et professionnalisation des exploitations

§  Une chute importante du nombre d'exploitations durant la période 1988/2010 (-53% en moyenne), plus marquée sur les communes de Chasteaux et Saint-Cernin-de-Larche.

§  La chute a été très significative entre 1988 et 2000 (-42% en 12 ans).

§  Ce sont essentiellement les petites exploitations qui ont disparu, les autres sont restées stables et se sont agrandies.

§  Une production agricole basée sur les élevages, notamment bovins, qui se maintiennent et sont complétés par des ateliers ovins, caprins et certaines productions végétales (noix, truffe).


ECONOMIE AGRICOLE Surfaces agricoles

§  Seulement 1/3 du territoire est exploité.

§  Un parcellaire agricole très morcelé (60 % de cette surface est composé de parcelles de moins de 1ha) et dispersé en fonction du relief et de la qualité des sols.

§  1/4 de la surface exploitée n'est pas déclarée à la PAC : fragilité de la maîtrise foncière !

§  Les prairies dominent largement l'assolement, surtout au Nord.

§  De vastes surfaces en culture sur Estivals.

§  Des petites parcelles de vergers et de vignes dispersées sur le territoire.

Un espace agricole morcelé

Une agriculture qui structure le paysage et participe au maintien des milieux naturels ouverts comme les pelouses et les landes.


ECONOMIE AGRICOLE Les productions

§  36 exploitations en activité.

§  La moitié sont de petite taille (moins de 40 ha) avec le plus souvent des production uniquement végétales (fourrage, noix).

§  Des productions très diversifiées.

§  De nombreux élevages : bovins viande, bovins lait, caprins, ovins, palmipèdes, volailles.

§  Des îlots de vergers assez nombreux et de grande taille.

§  7 exploitations avec au moins une des productions réalisée sous un label de qualité : Label rouge pour les bovins, les agneaux ou les volailles, AOP Rocamadour, IGP vin de la Corrèze ou encore la noix avec l'AOP Noix du Périgord.

Des exploitations très différentes

Des productions particulièrement diversifiées avec de nombreux élevages


ECONOMIE AGRICOLE L'incidence de l'élevage sur le projet

§  80 bâtiments d'élevages.

§  5 élevages en ICPE (dont un en projet).

§  8 exploitations qui sont soumises à des plans d'épandage pour plus de 250 ha déclarés.

§  Des îlots de vergers de noyers et de truffes peu nombreux, avec un impact négligeable.

Des nombreux élevages, et des surfaces épandables à préserver


ECONOMIE AGRICOLE Les perspectives et les projets

§  1/4 des exploitations sont des sociétés.

§  36 agriculteurs chefs d’exploitations à titre principal et 8 à titre secondaire ou cotisants de solidarité, avec un âge moyen 50 ans.

§  Seulement 6 ont moins de 40 ans et 18 ont + de 55 ans!

§  9 exploitations sans reprise avérée, toutes sur St-Cernin de Larche et Chartrier-Ferrière => environ 400 hectares de terres à transférer dans les années à venir!

§  Pas d'installation envisagée.

§  9 exploitations ont des projets : bâtiments d'élevage pour des volailles ou des ovins, hangars de stockage avec couverture photovoltaïque, station de méthanisation, point de vente directe, accueil touristique.

§  Certains projets en zone de causse boisé.

§  22 projets potentiels avec changement de destination.

Fortes incertitudes sur l'avenir de l'agriculture dans certains secteurs

Des projets agricoles importants et des reconversions de bâtiments à prendre en compte


ECONOMIE AGRICOLE La consommation du foncier

Limiter la consommation d'espaces agricoles par l'urbanisation notamment sur les sols à fort potentiel (vallées, dépressions du causse) Limiter la dispersion de l'habitat et identifier une limite claire entre secteurs urbains et surfaces à vocation agricole

§  Une consommation de foncier agricole très variable.

§  Un impact important sur les sols de la vallée de la Crouze.

§  Un étalement urbain avec des conséquences pour les élevages et les épandages.


EQUIPEMENTS

Un bon accès aux équipements non anomaux du fait de la proximité de Brive

Les communes de Lissac-sur-Couze et de Saint-Cernin-de-Larche dotées de quelques équipements : épicerie, restaurant

Des communes peu équipées dépendantes du pôle de Brive, de Terrasson-Lavilledieu et de Souillac

Des équipements scolaires dans chaque commune, excepté à Estivals

Des équipements médicaux polarisés à Brive et sur des communes voisines pour les équipements médicaux de proximité (Cressensac, Nespouls, Terrasson-Lavilledieu)

Des équipements structurants présents qui restent à développer : -  De nombreux écarts non couverts par la défense incendie -  La fibre optique prévue à l’horizon 2021 -  Un assainissement collectif présent essentiellement sur les bourgs

principaux


MOBILITES

Un territoire bordé par l’A20 -gratuite- et par l’A89 Un maillage viaire qui permet de relier les différentes communes, mais par lequel les temps de parcours s’allongent sur les communes du Sud du fait du relief

Très grande proximité de l’aéroport

Un territoire non desservi par les transports en commun, mais des aires de covoiturage qui se développent le long de l’A20

Peu de bourgs aménagés pour les piétons, lié au fait qu’ils sont dotés de peu d’équipements

Des espaces de stationnement suffisants notamment aux abords des équipements

MERCI DE VOTRE ATTENTION

Numéro de réunion : 5 Objet : Restitution diagnostic (1) Lieu : Chartrier-Ferrière Date : 04– 05– 2017